Sommaire
1 La CRR, pivot du droit d’asile en France	4
2 L’Anthropologie d’une institution	11
3 Autour d’une double identité	23
4 L’administration CRR	27
5 Qu’est-ce qu’un réfugié ?	47
6 Convaincre la Commission	57
7 L’identité réactive de la Commission	72
8 Le danger de l’émotion	88
9 Demander un droit	98
10 Bibliographie	107

« On ne peut pas tout expliquer, ce qui se passe ici, à nos parents. Et nos parents, là-bas, ils nous expliquent pas tout détail par détail. Parce qu’ils veulent pas nous inquiéter. » 
En partant, la femme souhaite « bonne chance à tous » dans un sourire triste.
La femme demande le droit d’asile en France. Après avoir vu son dossier refusé à l’OFPRA, elle dépose un recours contre cette administration auprès de la Commission des Recours.
Elle est la cinquième personne que les  juges de la commission entendent ce jour. Une dizaine de requérants la suivront au cours de la matinée.
1	La CRR, pivot du droit d’asile en France
La France est signataire de la Convention de Genève depuis 1951 et, à ce titre, le droit d’asile qu’elle accorde est réglementé internationalement. 
Cette présence de l’international au cœur de l’exercice par l’Etat d’un de ses droits souverains a été débattue concrètement lorsqu’il s’est agi de décider comment le Haut Commissariat aux Réfugiés (HCR), organe issu de l’ONU, pouvait intervenir et surveiller l’application de la réglementation internationale en France. L’appartenance de l’organisme international à une juridiction administrative française, la Commission des Recours des Réfugiés (CRR), n’a donc pas été sans soulever des questions.
L’harmonisation des réglementations européennes de l’asile et de la qualification de réfugié force à restructurer l’organisation française. La procédure de demande auprès de l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) est jugée trop longue par la Cour de Bruxelles, sans même parler du temps de recours auprès de la Commissions des Recours des Réfugiés. 
C’est, à en croire les ministres des Affaires Etrangères et de l’Intérieur, cette communautarisation qui justifie les deux projets de lois déposés en avril 2003, portant sur l’entrée et le séjour des étrangers, parmi lesquels se trouvent les demandeurs d’asile.

La Commission des recours des réfugiés est une administration publique méconnue, parfois des demandeurs d’asile eux-mêmes. 
Lors d’un entretien que j’ai mené avec un ancien réfugié Portugais, arrivé en France en 1973, je découvre ainsi qu’il n’a jamais eu connaissance de l’existence celle-ci. Il me raconte que, à l’époque, ses camarades déboutés par l’OFPRA sont partis dans d’autres pays Européens : ils ne pouvaient que continuer la migration puisque la procédure restait manifestement ignorée. Pourtant ces réfugiés étaient aidés par l’association France Terre d’Asile. En 1973, la fermeture des frontières, bien que son processus ait débuté, ne constituait pas encore l’obstacle qu’elle représente aujourd’hui avec les Conventions de Schengen et de Dublin. 

Pourtant la CRR joue un rôle de plus en plus important. A la fin des années 1980, la forte augmentation des populations demandant l’asile en France crée un encombrement à l’OFPRA (et durant les années 1990, les statistiques de l’OFPRA et de la CRR présentent l’amusante caractéristique de statuer sur plus de cas qu’il n’y a de dépôts de dossiers: c’est le rattrapage des années précédentes). Malgré différentes réorganisations (dont la dernière début 2003 à l’OFPRA comme à la CRR), l’OFPRA reste majoritairement débordée. La première conséquence est que peu de requérants ( 31% en 2000, 41% en 2001) bénéficient d’un entretien auprès de cette institution. 

A été crée en outre une procédure simplifiée pour les « demandes manifestement infondées », soit celles en provenance des « pays d’origine sûrs » et les « abus manifestes » de procédures. 
Un « abus manifeste » est une demande déposée alors que le requérant est en cours de procédure d’éloignement du territoire. Ce qui montre l’importance de la rapidité du dépôt de demande d’asile. 
La liste établissant les « pays d’origine sûrs » devient un enjeu de lutte entre associations et Etats dans les pays Européens : ainsi, lorsque le Royaume-Uni place la Jamaïque dans cette liste, les associations de défense des droits des homosexuel-le-s se mobilisent pour son retrait. 
De ces deux effets découlent une remise en cause de plus en plus forte de la pertinence des décisions de l’OFPRA, dont le taux d’acceptation est inférieur à 10% ces dernières années, par les associations de défense des demandeurs d’asile.

La procédure d’obtention du statut de réfugié –ou de non obtention- implique donc pour l’immense majorité des requérants de déposer un recours auprès de la CRR. Celle-ci convoque tous les requérants (depuis 1995), pour un entretien en public (l’entretien à l’OFPRA se fait en privé et sans avocat), avec la possibilité d’une assistance judiciaire, mais qui n’est pas obligatoire. C’est au niveau de la CRR que se s’établissent  les principes de jurisprudence.
La spécificité de ses commissions tripartites en fait une institution intéressante par son aspect protéiforme : aux frontières intérieur-extérieur labiles, marquée par les différentes approches des institutions  des différents membres qui la composent.  
La séance à la CRR est le lieu de l’entretien entre la formation de jugement et le requérant, séance se déroulant dans des circonstances particulières impliquées par sa publicité. Les commissions et les requérants se retrouvent face à face, et cette recherche montre que cette proximité physique n’est pas sans effet analysable sur la décision.
1.1.1	La procédure juridique
Lorsqu’il s’agit de rendre compte du droit d’asile en France, il est possible de décrire le long processus que suit le demandeur d’asile, l’histoire des différentes politiques d’asile, ou les textes législatifs et la jurisprudence du droit d’asile. 
S’intéresser plus spécifiquement à la CRR relève d’un choix précis : observer les interactions entre requérants et institution administrative, observer comment fonctionne l’octroi du statut d’asile.

L’Office de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) est l’administration en charge d’accorder les statuts de réfugiés aux requérants dont le demande correspond aux critères. L’OFPRA prend des décisions administratives. Un recours peut être déposé à l’encontre de la décision de l’OFPRA, par le requérant, auprès de la CRR. Institution judiciaire traitant du contentieux de l’asile, les décisions qu’elle rend structurent la lecture des textes organisant l’asile en France. 

Au delà de la CRR, il est possible d’user d’un ultime recours devant le Conseil d’Etat : toutefois, cette possibilité supposant d’engager un avocat, elle est beaucoup plus réduite dans les faits que le premier recours qui peut se faire soit seul, soit avec l’aide judiciaire. En outre, si une décision d’annulation de la CRR implique que l’OFPRA fournisse automatiquement le statut, une telle décision de la part du Conseil d’Etat force le requérant à recommencer la procédure de demande auprès de l’OFPRA. 

Les deux instances de recours,  CRR et Conseil d’Etat, n’ont donc pas le même rôle structurant : si la plus élevée dans l’ordre hiérarchique et la plus prestigieuse, le Conseil d’Etat, prend des décisions qui seront plus suivies ou écoutées, la seconde, la CRR, statue sur beaucoup plus de questions différentes. 
Du point de vue des requérants, de l’octroi concret des statuts et non de la jurisprudence éventuelle, la CRR est plus importante pour les raisons évoquées plus haut.

1.1.2	Étranger depuis plus d’un an
La CRR est de fait la troisième instance où s’effectue un tri des demandeurs. Dès l’arrivée sur le territoire, le requérant doit parvenir à faire entendre sa demande d’asile comme telle. 
Or la réalité des zones d’attentes aux frontières (Zapis) et un certain nombre de pratiques policières et administratives peuvent être des obstacles au dépôt de la demande d’asile. 
Une demande d’asile permet à son auteur de sortir de tout lieu de rétention, et d’avoir accès à la Préfecture où sa demande lui vaut un rendez-vous futur pour recevoir le dossier de l’OFPRA. En décembre 2002, le délai entre ces deux rendez-vous auprès de la Préfecture de Paris était de dix mois environ.
La première demande n’est pas formalisée, puisque  la personne étrangère ne peut être informée du premier geste qu’elle doit accomplir : c’est pourquoi, un étranger parlant d’ « asile », de « protection », de « persécutions », etc…doit être orienté vers la préfecture. Tout dépend en réalité de l’interprétation qui est faite de ce qu’exprime plus ou moins bien l’arrivant étranger.

Des parcours relatés par S.Laacher illustrent la réalité de cette période d’arrivée. Des résidents de Sangatte expliquaient y être arrivés car des policiers les avaient y orientés ou conduit, alors qu’ils exprimaient plus ou moins clairement une demande d’asile. Or, comme le fait remarquer S.Laacher, il n’y avait là-bas pas d’information véritable quant à la possibilité de demander l’asile en France.  Peu de résidents l’ont donc déposée avant la fermeture du centre, alors même  que ce qu’ils racontent parfois d’eux-mêmes sont des persécutions, ou qu’ils pensent demander l’asile en Angleterre.
« Cela ne fait l’ombre d’aucun doute : un certain nombre de personnes seraient en droit d’obtenir une protection au titre de la convention de Genève, pourtant l’immense majorité d’entre elles n’en font pas la demande. Elles ne le font pas, non pas parce qu’elles ne le veulent pas, mais parce que leur arrivée sur le territoire français et leurs conditions d’accueil signent à elles seules et quasi immédiatement à leurs yeux le refus explicite des pouvoirs publics de les accueillir. »

Lors des arrivées par avion, l’accueil de toutes les personnes irrégulières ou suspectées telles –pour des papiers jugés douteux par exemple- se fait dans les Zapis, régulières sources de scandales. Leur accès, pour les associations –réunies au sein de l’Anafé- est réglementé, et celles-ci ne peuvent intervenir sur place sans en informer au préalable la police aux frontières et obtenir des autorisations préfectorales. 
L’Anafé dénonce toutefois régulièrement violences et refus de prise en compte des demandes d’asile. 
En Zapi, un demandeur d’asile reçoit la visite d’un officier –fonctionnaire de l’OFPRA-, membre du Bureau Asile aux Frontières, qui doit juger du caractère « manifestement infondé » de la demande. Nous sommes dans ce cas en l’absence totale d’association ou d’aide juridique, celles-ci ne pouvant être contactées par le requérant que par le téléphone situé dans les Zapis. 
Il est symptomatique de toute la politique d’asile que nous verrons plus avant que ce soit « l’abus » qui est recherché lors de ce premier contact et non l’adéquation entre la personne et la demande qu’elle introduit. Plutôt que de relever les demandes d’asiles « crédibles » ou « plausibles », pour reprendre la terminologie de l’Office, le bureau d’asile aux frontières retient celles qui sont « manifestement infondées ». Les demandes nécessitant a priori le plus de recherches et de démarches, les plus difficiles, seront l’objet de décisions prises dans un délai maximum de quinze jours.
Par ailleurs, le requérant peut être refoulé, n’ayant techniquement pas pénétré en France, sans faire l’objet de quelque procédure que ce soit, puisque l’Etat peut souverainement décider de qui accède à son territoire. 
Un exemple parmi d’autres est la décision du bureau d’asile aux frontières relevée par des représentants de l’Anafé en décembre 2001 : 
« Considérant que M.Vikneswaran P. déclare qu’en 1984 son père aurait été tué par l’armée lors d’un contrôle d’identité ; qu’en 1996 le LTTE aurait tenté de l’enrôler de force ; qu’alors il se serait rendu à Vanuniya ; qu’après sa libération il se serait rendu à Colombo avant de venir en France ; que toutefois il ne peut apporter la moindre précision sur les évènements qu’il invoque, qu’il s’agisse des circonstances de son arrestation, de sa libération ou des circonstances de sa détention ; que l’ensemble de ces éléments est de nature à jeter le discrédit sur la sincérité de sa demande ».
Cette décision signifie l’interdiction du territoire alors même que la procédure juridique de demande d’asile n’a pas légalement pu être effectuée. Il en fut de même pour un ministre Tchétchène, dont la demande d’asile est jugée « manifestement infondée » en février 2003.
La décision reprend mot pour mot l’argumentaire habituel de l’OFPRA et de la CRR, bien que le bureau d’asile aux frontières n’ait ni le rôle ni la légitimité de ces deux administrations.

2	L’Anthropologie d’une institution
2.1	Le quotidien de l’institution
2.1.1	Les pratiques
Lorsqu’il s’agit d’étudier une institution administrative, plusieurs approches méthodologiques sont possibles.
L’observation fondée sur les méthodes ethnographiques, « la description objective de faits réellement observés et la description des normes de la société décrite c’est à dire des modèles indigènes tels qu’ils sont perçus ou élaborés par certains individus », permet d’appréhender les pratiques quotidiennes d’une institution. 
Ces pratiques quotidiennes sont des éléments d’intelligibilité des processus en cours dans l’institution qui produit son action. La production de l’institution ne peut se séparer des ethnométhodes qui la permettent, au risque de ne pas évaluer le sens de l’action. 
« Le regard socio-anthropologique peut percevoir ces quotidiennetés, leur complexité et leur force impliquante. Pour ce faire, il lui est nécessaire de mener une double réflexion, conciliant l’étude anthropologique des symboliques fondatrices qui les innervent des interactions signifiantes –pour laquelle l’apport d’outils tels que l’immersion, la longue durée, l’écoute flottante, l’autoscopie individuelle et collective, l’endoréisme peuvent se révéler précieux –avec les effets associés aux interférences des environnements sociologiques. »
Ce n’est plus la seule production de l’institution, ici l’annulation ou la confirmation de la décision administrative de l’OFPRA, qui est le sujet, comme dans les analyses de sociologie des institutions, sinon les interactions de la quotidienneté de son fonctionnement.
« Ce qui se passe dans une mairie, un Conseil Général ou une préfecture doit pouvoir nous en dire aussi long sur l’univers politique national qu’une analyse en apparence plus globale et plus abstraite relative à la nature de l’Etat et à son devenir contemporain. Revenir au concret de l’institution, travailler au ras des faits.»
L’intérêt de l’approche est donc de ne pas sortir l’acte –la décision- de son contexte de production. L’institution qui prend ici une décision vit dans une société en général, et dans une société politique plus précisément. Les interrelations que les pratiques engendrent entre  cette société et la production éclaire les deux facteurs grâce aux actes du quotidien.
2.1.2	Le regard qui construit
Les groupes « réfugié » et « CRR » se construisent plus l’un en regard de l’autre que par rapport à d’autres acteurs intervenant dans le processus d’accord de statut. La réalité physique du face à face joue sur les interactions déterminant les limites et pratiques de ces deux types d’acteurs.
L’observation ethnographique est la plus à même de rendre compte des interactions et des constructions « identitaires » qui en découlent. « Identitaires » mais pas parallèles : d’un côté une institution protéiforme aux limites floues entre interne et externe, entre humanitaire et juridique ; et de l’autre des requérants d’origines diverses, pris dans des réalités très différentes mais similaires par leur caractère d’urgence. 

2.1.3	Le terrain qui forme la recherche
« Jean-Pierre Raffarin ? Allez, tous en cœur : « Un homme de terrain ! » A peine nommé déjà labellisé. [...]Appelons-le Raffaterrain, ce sera plus simple. On l’aura compris, le terrain est tendance. Le terrain est l’avenir de l’homme. [...] A l’expérience, il se révèle sacrément compliqué, semé de piège et de chausse-trappes. On y part sabre au clair. On s’y embourbe jusqu’aux cuisses. Le terrain est vicieux. Mais le concept lui reste tout à fait performant. Il est comme neuf, il ne demande qu’à servir. » 

Le choix ethnographique, la présence longue et/ou répétée sur le terrain, l’entretien avec les acteurs, forme la démarche même de l’analyse, qui ne se détache pas de la méthode de recueil d’informations. 
Le « terrain » de cette recherche est la Commission des Recours des Réfugiés, comprise comme non exclusive de l’environnement de ses acteurs. Ses séances sont publiques par principe, bien que les formations de jugement aient la possibilité de provoquer un huis clos si le requérant est mineur ou si les magistrats le jugent nécessaire à la bonne poursuite de la séance. 

2.1.3.1	Les « interactions signifiantes »

« Mais c’était pour te dire que la recherche des lois explicatives, dans les faits naturels, procède de façon tortueuse. Devant certains faits inexplicables tu dois essayer d’imaginer un grand nombre de lois générales, dont tu ne perçois pas encore le rapport avec les faits qui te font problème : et tout à coup, dans le rapport soudain d’un résultat, un cas et une loi, se profile à tes yeux un raisonnement qui te semble plus convaincant que les autres. Tu essaies de l’appliquer à tous les cas semblables, à l’utiliser pour en tirer des prévisions, et tu découvres que tu avais deviné. Mais jusqu’à la fin, tu ne sauras jamais quels prédicats introduire dans ton raisonnement et lesquels laisser tomber. Et c’est ainsi que je procède maintenant. J’aligne quantité d’éléments décousus et je fabrique des hypothèses. Mais je dois en fabriquer beaucoup, et nombre de celles-ci sont si absurdes que j’aurais honte de te les dire. »

Le terrain n’est pas un donné qu’il n’y aurait qu’à lire de telle ou telle manière. Les choix du chercheur orientent sa démarche et construisent son objet qui n’est plus le simple « terrain d’observation ». Terrain, ou sujet, et chercheur sont eux-mêmes dans un dialogue et se forment l’un l’autre.
« C’est ce va-et-vient rétrospectif entre le point de départ d’une recherche et ses développements ultérieurs qui permet de faire émerger des questions qui n’étaient pas données avant le début de l’enquête. Nos collègues sociologues s’étonnent parfois de notre empirisme : pour eux, l’enquête vise surtout à valider ou à infirmer un questionnement préalablement construit.  Or tout le prix du terrain ethnographique consiste dans cette patiente élaboration d’une problématique, au cœur d’une relation complexe dont l’ethnographe n’est qu’un des éléments. L’opposition rigide entre subjectivité et objectivité perd beaucoup de sa pertinence. Ce qui importe, c’est le processus, tel qu’il se déploie, avec sa temporalité singulière, et, par dessus tout, me semble-t-il, les éléments d’intelligibilité qu’il produit. »
A l’affût de ce processus et cette intelligibilité, j’ai choisi d’assister à quelques dizaines de séances complètes de différentes formations de jugement de la CRR, répartis entre les mois de décembre 2002 et d’avril  2003. 

J’ai volontairement laissé le hasard décider des formations de jugement que j’allais suivre lors d’une séance : et ce, bien que parfois j’ai eu l’impression de « ne rien avoir » au point de ne rien écrire dans le journal de travail que je tiens en permanence. Ce manque que je ressens lors de la rédaction met en lumière les interférences des a priori (ici, « ce qui est intéressant » ou signifiant à tel ou tel moment de l’analyse) sur ce que contient un journal de travail malgré le travail sur soi préalable et constant durant la recherche. Un journal de travail contient les notes ethnographiques d’observation, mais aussi le regard que l’observateur leur porte, ce qui peut inclure parfois, justement, des réflexions qui marquent la distance qu’il projette sur son terrain. Le contenu du journal de travail n’est jamais identique de jours en jours. 

Si produire son journal de travail paraît parfois la preuve de la réalité de l’observation, il me semble que cela suppose une autocensure dès la rédaction de ces notes. Une autocensure qui ne porte pas nécessairement sur des faits –et encore, si l’observateur hésite sur la publicité de ceux-ci, il ne les décrits pas, au risque de les oublier par la suite-, mais au moins sur des impressions qui, si elle apparaissent très périphériques, peuvent avoir leur importance. Lorsque l’observateur réagit émotivement dans son journal, il ne sait pas forcément ce qui provoque cet état, et ne peut parfois découvrir cette cause que a posteriori.

Le terrain déforme l’approche initiale de l’observateur, lors de l’observation, et lors des relectures du journal de travail. 
L’intelligibilité de ce que l’observateur voit, il doit la rendre et donner des sens à ce qui paraît ne pas en avoir pour le regard extérieur. C. Geertz rappelle ainsi que « L’anthropologie ne doit pas être une science expérimentale à la recherche de lois, mais une science interprétative à la recherche de significations. »
2.1.4	Une approche qui s’adapte
Outre l’observation au hasard, matin et après-midi, différents jours de la semaine, je me suis permis aussi des flâneries dans les couloirs, salle s’attente, salle des avocats, salle des interprètes…
L’observation est participante dans le sens où je me glisse dans la catégorie déjà existante à la CRR du « public ». Une catégorie qui peut influer sur certaines attitudes des formations de jugement, car c’est la publicité des séances qui incite à définir une attitude convenable des magistrats. Je rencontre dans les couloirs des interprètes, avocats, gardes, et assesseurs, nous discutons, j’écoute… Je prends mes notes en public et mon cahier est visible, même s’il est vrai que je ne le sors pas durant les conversations, espérant me souvenir des phrases échangées.
Une participation qui reste toutefois minimale, en ce sens que si je fais partie d’un public institutionnalisé, et que je suis une éventuelle partenaire d’interaction, je ne suis à aucun moment actrice à la CRR.

Je complète cette observation par des entretiens semi directifs, c’est à dire des entretiens où j’oriente la conversation avec l’intervenant, en tentant d’éviter un interrogatoire-questionnaire fermé. L’entretien change de forme au gré de ce que la personne construit dans ses réponses, que je l’ai préalablement prévu ou pas. L’empathie entre chercheur et interviewé permet cette plasticité des thèmes. Cette semi liberté m’a permis de découvrir ce qui préoccupait les acteurs de l’institution autant que ce qui préoccupait le chercheur. 
Un entretien de ce type n’est pas orienté vers une collecte d’informations brutes : il s’agit de percevoir comment des individus vivent ce que leur rôle leur fait faire, comment ils voient les démarches intellectuelles qu’ils sont amenés à effectuer. Comment un acteur parle de ce qu’il fait informe autant, sinon plus, que ce sur quoi il parle.
2.1.5	L’implicite des langages

Il s’agit de rendre compte d’un univers juridicisant –en ce sens que les personnes ne sont pas toutes des professionnelles du droit mais en produisent- sans user du langage performatif toujours présent en droit.
Lors de la restitution des récits des requérants, j’ai cherché à éviter les formules provenant de l’institution telles que « le requérant avance », « le requérant soutient » et « il est avéré ». Ces formules ritualisées permettent de connaître peu ou prou la décision finale dès la lecture du début de celle-ci. Je ne voulais pas importer dans l’analyse un sens juridique. Ainsi, l’expression « le requérant soutient… » a comme sous-entendu que ce qu’il avance est considéré non avéré par la commission. 
Mon propos n’est pas ici de déterminer la véracité ou la plausibilité de telle ou telle position mais bien plutôt de me demander si préjuger d’une telle position de recherche de véracité est tenable et les effets qu’elle induit.

J’ai choisi d’anonymer les interlocuteurs en entretien et les cas observés en séances. Je préfère éviter de nommer des personnes qui, en poste, parlent de leur lieu de travail. 
A propos des requérants, il ne me semblait pas utile de nommer des personnes dont on évoque par ailleurs des pans assez intimes de la vie.

Un problème s’est posé lorsqu’il s’est agi de parler des acteurs de la CRR : la restitution de la mixité et la non mixité de ceux-ci.
Une des fonctions des employé-e-s de la Commission des Recours des Réfugiés est celle de « secrétaire de séance». Cet emploi est exclusivement féminin dans les faits.
Parallèlement, l’emploi de gardien est exclusivement masculin.

A la différence de ces deux fonctions, sexuellement différenciées, les autres acteurs intérieurs à la CRR –rapporteur-, comme extérieurs –magistrats, interprètes- sont mixtes dans les faits.
Toutefois, pour des facilités de lecture, il est écrit « rapporteur », « magistrat », « interprète », « avocat », « requérant »…Bien que tous ces acteurs ne soient évidemment pas exclusivement masculins. Il était difficile de préciser à chaque occurrence « le-la requérant-e ». Il était encore plus difficile d’instituer des appellations telles que « la rapporteuse », leur sens étant par ailleurs dévoyé dans la langue française. C’est donc résignée que l’auteure masculinise toutes les fonctions, à l’exception des secrétaires.
2.2	L’institution prise dans un monde
2.2.1	Le social
L’analyse des interactions intérieures aux séances ne peut faire l’économie d’un « extérieur » : les acteurs ne sont pas vierges à l’entrée de la salle. Ils sont acteurs dans un univers aux interactions multiples et polysémiques. Pris dans le jeu de relations que constitue un entretien dans une institution, les acteurs étudiés sont aussi des individus ayant leur propre passé, culture et habitus.
C’est pourquoi, si cette analyse s’attache au couple commission-requérant, elle n’évacue pas les acteurs « extérieurs » tels qu’avocats et public, ni l’  « extérieur »  de l’institution en tant que telle. 

Individu et société se forment et se déforment simultanément : il n’est pas possible d’analyser l’un séparément de l’autre, au risque de perdre des facteurs de compréhension des acteurs.
Si je prends l’exemple de la CRR, le fait que les membres des formations de jugement soient des professionnels extérieurs à l’institution va expliquer que celle-ci ait des difficultés à définir une frontière intérieur-extérieur. Cela va aussi expliquer pourquoi ces formations de jugement se préoccupent tant du professionnalisme juridique de leurs décisions.

2.2.2	« L’Etat inconscient »
C’est en observant les pratiques que l’on comprend ce que les membres mettent en jeu dans leurs actes et les mécanismes intellectuels auxquels ils se réfèrent consciemment ou non lorsqu’ils rendent des décisions ou qu’ils accueillent des requérants dans un établissement.
 « L’institution est présente/absente dans le local, par exemple dans l’espace-temps d’un établissement.  En tant qu’elle n’existe que par l’opérateur suprême d’institutionnalisation qu’est l’Etat (y compris pour les formes de droit privé), elle n’est jamais visible, déjà-là, délimitable, identifiable comme le serait un ensemble mathématique. L’analyse institutionnelle consiste  à rechercher les traces dans le collectif et dans la base matérielle concernée, de la transversalité étatique. Cette transversalité bien réelle opère massivement par l’imaginaire et le symbolique. C’est ce que métaphoriquement j’avais nommé l’Etat inconscient. »

Comment la CRR produit des décisions traduit l’univers dans lequel évolue les acteurs, qui est aussi un univers politique. 
Au sens restreint tout d’abord, puisque la présence de différents ministères (Affaires Etrangères, Intérieur, Travail et Affaires Sociales) au sein du Conseil d’Administration de l’OFPRA qui a un représentant dans chaque formation de jugement de la CRR remet en cause l’indépendance de cette juridiction, du moins au sens où nous entendons l’indépendance des pouvoirs en France.  
La CRR est issue du Conseil d’Etat qui nomme son président et son directeur.
C’est aussi dans une acception plus large de « politique » que les acteurs appartiennent à un univers politique. Une certaine économie de la souffrance et de la pitié, présente dans notre société, joue dans les décisions. Simultanément, L’institution est traversée par sa propre construction identitaire politique. 
2.3	La crise de l’institution
2.3.1	Le rapport du chercheur au terrain
Il est arrivé que ce à quoi j’ai pu assister se pose comme un problème : pouvais-je rendre compte de paroles et d’actes que je voyais alors comme anecdotiques ou exceptionnels, pouvais-je utiliser comme  argument ce que des acteurs voyaient comme une déviance au sein de ce qu’ils considèrent comme leur propre institution ? 

Bien que les séances soient publiques, l’usage des notes ethnographiques ne me semblaient pas au premier abord jouir d’une publicité similaire. Comme si ce qui était dit prenait moins d’importance et de consistance temporelle  que ce qui est écrit. Une autocensure « soucieuse de contrecarrer le déséquilibre initial lié à cette intrusion » ethnographique lors des séances des commissions. Un réflexe que je me devais de questionner dès lors que j’en avais pris conscience.
C’est en questionnant la relation entre observateur et terrain que j’étais en train de construire qu’il m’est apparu que, si « devoirs » il y avait par rapport aux requérants et à la CRR, ce n’était pas seule que je devais en décider, surtout s’il s’agissait de limiter arbitrairement l’analyse.

2.3.2	« la provocation institutionnelle »
 Les pionniers de l’analyse institutionnelle en France mettent en valeur la crise, comme étant révélatrice de l’institution. Elle révèle l’inconscient de l’institution, et ses objectifs réels. René Lourau invite à « la provocation institutionnelle», comme outil de la « crisanalyse ». La crise met à nue la réalité des pratiques au-delà du discours que l’institution peut tenir sur elle-même.

Assurément la séance du 12 février, dont la transcription est divisée entre les différents chapitres, est une crise au regard de l’institution, mais une crise qui ne fait que montrer et prolonger des principes qui fondent le fonctionnement de toutes les commissions. Il est intéressant de voir que de cette séance sortaient des exemples illustrant tout ce que j’ai pu observer par ailleurs lors d’autres observations.
C’est une crise pour l’institution si j’en juge par les regards échangés entre avocats, interprètes et public : étonnement, amusement puis colère. 

J’ai pris comme démarche de faire réagir d’autres acteurs sur certains éléments afin de voir si gêne il y avait, et si oui à propos de quoi. Lors de certains entretiens, j’ai donc repris des épisodes de cette séance du 12 février.
Un de mes interlocuteurs, lui aussi magistrat à la CRR, a fini par me demander le nom du magistrat que je citais. Dans un monde où l’anonymat est la règle du secret professionnel, ce n’est pas tout à fait anodin. La demande a été retirée immédiatement, comme si il y avait là une faute (« Je n’aurais pas du vous demander ça… »). Or le nom des magistrats est une information publique –une information disponible pour les externes à l’institution bien que la requête semble louche aux gardes qui la détiennent-. Accoler à son auteur une parole prononcée en public, dans un cadre professionnel, pose un problème à mon interlocuteur. 
Peut-être le dédit vient-il plutôt de ce qu’il voulait faire de ce nom. Ce qui signifierait qu’il y a une sanction morale ou sociale possible à l’attitude du magistrat incriminé (que j’aurais alors « dénoncé »), devenu entre temps l’auteur d’une faute. Laquelle ? « Il pourrait s’abstenir des logiques d’encensement, ou des mises en garde ou de recommandations, etc…comme des jugements négatifs. Il n’a pas à émettre de jugements sur la personne. Le Juge s’intéresse au dossier» . 
Dans la critique s’esquisse une première vision de ce que doit être le juge, de ses limites dans le langage, les gestes, etc…Une vision certes globalement partagée, mais ces limites sont très variables d’un individu à l’autre, et d’un parcours à l’autre.
2.3.3	la règle transgressée
De même que ce magistrat qui trace les contours de ce que doit être un président de séance, l’observatrice que je suis avait noté « l’irrégularité », et l’avait placée hors observation, comme étant plus discutable, et sujet potentiel de provocation. 
« Il est important de voir que les éléments du problème ne sont pas simplement donnés. Le ‘fait’ de l’irrégularité par exemple, n’est pas si accessible qu’il semble. N’importe qui ne peut le découvrir simplement parce qu’il a de bons yeux et parce qu’il est intelligent. Ce n’est pas parce qu’on s’attend à quelque chose qu’il devient l’objet de notre attention. Ou, pour être plus précis, le fait d’irrégularité existe parce qu’on s’attend à une régularité. Après tout le terme irrégularité n’a de sens que si nous avons une règle. »
Ce qui ressort de la réaction de l’observateur et des différents acteurs face à la commission en cause, celle du 12 février, c’est qu’il est nécessaire d’en questionner l’idée au sens platonicien à l’aune de laquelle celle-ci est (mal) jugée. 
L’observation des interactions entre les commissions diverses et les acteurs qui leur font physiquement face met en lumière que cette idée de la commission est en perpétuelle remise en cause aux yeux des juges et rapporteurs. Il s’agit de la défendre en permanence.

On pourrait reprendre à profit ce que Irène Bellier précise à propos de ses propres recherches, et voir dans ce qui apparaîtrait comme des « individus identifiés, singularisés, remarqués pour leur personnalité » plutôt « le processus qui se donne à voir par certaines pratiques et formes linguistiques, signes matériels et immatériels d’une culture partagée ». 
Cette culture se construit dans les rapports que l’institution, aux frontières mobiles, entretient avec les requérants et l’ « extérieur ».
3	Autour d’une double identité
« Peut-être personne de chez nous n’a-t-il le cœur dur ; nous serions peut-être disposés à rendre service à tous le monde, mais, comme employés de justice, nous faisons souvent l’effet d’être mauvais et de ne vouloir aider personne ; c’est une chose qui me fait littéralement souffrir. »

3.1	L’ambivalence
Les commissions de la CRR se cristallisent sur les aspects de professionnalisme juridique, afin de contrer l’image négative d’un laxisme provenant de la pitié. Pourtant elles perçoivent leur travail comme la défense d’individus le méritant, les réfugiés, auprès desquels elles pensent faire plus que la simple obéissance administrative. 
La CRR navigue entre un rôle juridique et un rôle humanitaire lorsqu’elle donne un statut social.

Les requérants sont des personnes en quête d’un statut juridique et social, qui leur permettrait de sortir –littéralement- et de s’insérer dans une société où ils ont déjà vécu plusieurs mois au minimum et où ils pensent se reconstruire.

Si l’existence de ces deux identités en tant que telle –groupe hermétiquement clôt- est à discuter, il se construit quelque chose entre ces deux groupes.
Le courant de l’interactionnisme symbolique a  montré que la création de l’identité se fait dans le regard de l’autre. Les  réfugiés et la CRR se construisent plus l’un en regard de l’autre que eux-mêmes par rapport à d’autre champs (politique par exemple). 

3.2	Le bricolage

« Mais, bien que je ne réponde pas à vos questions, je puis tout de même vous conseiller de penser un peu moins à nous et de vous surveiller un peu plus. Et puis, ne faites pas tant d’histoire de votre innocence, cela gâche l’impression plutôt bonne que vous produisez par ailleurs. Ayez aussi plus de retenue dans vos discours ; quand vous n’auriez dit que quelques mots, votre attitude aurait suffi à faire comprendre presque tout ce que vous avez expliqué tout à l’heure…et qui ne parle d’ailleurs pas en votre faveur. »

Même si des textes déterminent ce qu’est un réfugié, la CRR « bricole » avec ce qu’elle voit comme requérant, par ses lectures des textes par exemple, ou les ethnométhodes qui vont lui permettre d’organiser ses problèmes de temps. L’appréciation des preuves, éléments variés et sans cesse renouvelés est aussi au cœur des ethnométhodes de la Commission, qui entre scientificité et empathie cherche à justifier ses décisions –littéralement, puisque celles-ci sont motivées-.
C’est dans ce bricolage et face à ces requérants que la CRR existe et construit son identité d’institution judiciaire ayant pour mission la « défense » de réfugiés.
Le jeu comprend des termes multiples: l’aspect formel et juridique de la CRR joue aussi un rôle pour les avocats, les associations et le public. 
Les requérants ne sont pas les destinataires de tous les messages, qu’ils ne peuvent pas forcément comprendre, car trop imbriqués dans une société donné. 
C’est pour eux, par contre, que les maigres rituels (de discours ou d’architecture) ont vocation à signifier le « mystère du pouvoir ». 
C’est pourquoi il est permis en théorie aux requérant une relative liberté par rapport aux formes : ils n’appartiennent pas –encore- à la société qui a formé la juridiction à laquelle ils font appel. 

La CRR distancie –au sens large- parce qu’elle voit cette position comme un critère de scientificité et de professionnalisme juridique. Elle construit sa propre légitimité face à l’image qui lui est renvoyé d’être un « distributeur de permis » et une étape stratégique.
Une fois apaisé son besoin de légitimation professionnelle, la décision de la commission n’est pas tenue de se fonder sur les éléments de sa réflexion juridique. C’est libérée de sa démonstration de rationalisme professionnel que la commission décide.
Le pouvoir du réfugié, son potentiel d’affect, revient lorsque la commission pense s’en être distancié. La décision se fonde sur les affects du moment (l’arbitraire et la contingence observés lors du traitement de demandes d’aides sociales), sur le ressenti de la pitié ou de l’empathie. Il est intéressant de relever que « l’empathie » est explicitement demandée aux candidats aux postes d’officiers de l’OFPRA. 

La Commission se veut institution judiciaire. Ses acteurs défendent et construisent cette identité qu’ils revendiquent –pas pour le statut qu’ils possèdent déjà en tant que haut fonctionnaire- parce qu’elle est  flatteuse . L’appartenance à cette institution qui, sur des bases solides –scientifiques- permet de défendre les combattants de la liberté –et de séparer le bon grain de l’ivraie- leur renvoie une image militante d’eux-mêmes. Les « bons dossiers » analysés plus loin correspond pour les commissions à cette image du réfugié qu’elles recherchent et admirent. 
Le précédent directeur de l’OFPRA évoquait le traitement de la demande d’asile par la métaphore de « l’orpailleur » qui recherche « les pépites d’or de la Convention de Genève ». Il y a bien une démarche de recherche, longue, difficile et pénible si on en juge par la métaphore, lorsque l’on écoute les récits des requérants, avant de parvenir à retrouver la concrétisation de l’image du réfugié.

Les juges sont pris dans une économie de la souffrance et de la pitié qui gouverne notre société. Lorsque l’immigration se fait sur le fondement d’un corps malade, et dans les limites de celui-ci, lorsque toute nouvelle situation d’immigration fait émerger un statut précaire ( !) –Sangatte, réfugiés durant la guerre du Kosovo, réfugiés Afghans au bateau échoué sur les côtes françaises- aux objectifs avoués de temporalité courte, il ne s’agit plus de droit à mais de don. S’y inclut le don du droit d’asile. 
La présence physique du requérant est une partie d’un don de soi (a minima dans le récit, mais surtout dans tout ce qui est demandé implicitement lors de l’entretien), en fait le contre don préalable au don d’asile.

Donner va à l’encontre d’une position de citoyen : on ne peut être personne politique au sens plein, si notre statut de personne est octroyé. L’asile agit non pas sur des « bios », la vie dans la cité, tel qu’on pourrait le supposer puisque c’est leur « bios » passé qui permet le statut, mais sur des « zoe », la vie nue, indépendante de l’aspect politique et social de l’homme.

4	L’administration CRR

La CRR n’est pas une unité inamovible dont on pourrait écrire sans précautions qu’elle « pense » et « veut » ceci ou cela. La présente analyse s’attache aux commissions qui la compose, ou aux sections selon l’échelle que l’on prend. 
La CRR est un lieu ayant des effets. L’ institution a regroupé des commissions dans un certain nombre de conditions, un certain lieu et des contraintes spécifiques.
4.1	Le déroulement d’une séance
4.1.1	La prise de contact
La Commission des recours des réfugiés est une institution contentieuse très discrète hors des spécialistes du droit d’asile. 
Ma connaissance de la CRR découlait de relations familiales, et c’est ainsi que, jeune, j’ai découvert cette institution. Mais la rechercher plus précisément, trouver son adresse ou les coordonnées d’un bureau d’accueil fut plus difficile. C’est en ayant la possibilité de lire des  documents internes  de celle-ci que j’ai collecté  de quoi prendre un premier contact. 
J’ai envoyé à la direction de la CRR un premier courrier en novembre 2002, afin d’annoncer ma démarche de recherche universitaire, et de demander un entretien pour convenir des modalités de ma présence éventuelle hors des séances publiques. Un courrier à propos duquel j’ai effectué plusieurs relances téléphoniques. J’ai obtenu de rencontrer la secrétaire adjointe en charge des ressources humaines à la mi-avril 2003. 
J’avais auparavant commencé mon analyse sur le fondement d’observations et d’entretiens.

J’éprouvais, le premier jour, une révérence manifestement inadaptée envers ce que je ressentais comme une cour. Je l’imaginais avec plus de rituels –des rituels que je décelaient petit à petit- de parole comme de lieu –le cérémonial de la pièce étant en soi limité, mais pas inexistant-. Les rites existent, aussi bien dans l’écrit des motifs de décisions que dans la pratique, mais ils sont moindres que ce que j’anticipais.
Le public entre et sort, sans problème de bruit ou d’horaire, en présence d’enfants, de bébés, etc…Je suis  dépaysée, et l’éventuelle difficulté à exotiser le proche ne se pose pas dans l’immédiat, mais plus tard. Même au téléphone je surprends la secrétaire en lui demandant s’il est possible d’entrer après l’heure... Décontenancée, elle finit par en rire. 
Je m’adapte dès le lendemain, sortant de la salle d’audience pour prendre un café par exemple.

Sur les quais de la station Val de Fontenay, sont indiqués les seuls bâtiments de l’OFPRA et du Ministère des Anciens Combattants. C’est une fois dans la rue que, à la hauteur de ce ministère, un panneau endomagé indique la direction de la CRR. Deux autres le suivent, jusqu’à conduire le néophyte dans un petit parking au fond duquel un escalier tournant, en fer, monte jusqu’à une plate-forme de béton accolée à un immeuble bas, moderne. 
Là, les gens attendent l’ouverture de « l’entrée du public », soit, celle des requérants et avocats, et de l’éventuel public non actant. Attendent tous les requérants convoqués à la séance –un requérant est convoqué à la séance de l’après-midi ou du matin, c’est à dire à 8h30 ou 13h45-, ainsi que ceux qui souhaitent se renseigner.
La vingtaine –parfois plus ou moins…- de personnes qui attendent là se regroupe spontanément lors de l’ouverture, et, que cela soit ou non une queue, il n’y a aucune récrimination, énervement, ou intervention quelconque du personnel chargé de l’entrée. Les avocats coupent la file ou l’agglomérat, se faisant reconnaître des gardes. Leurs sacoches lourdes et débordantes de dossiers ne sont pas inspectées. Gardes et avocats plaisantent entre eux.
La Commission ouvre un quart d’heure avant le début des séances, le service de renseignements à partir de 14h. Ce sont les deux ou trois gardes de l’entrée qui assurent l’accueil et répondent aux questions des requérants. 
Un jeune homme qui attend avec sa sœur me raconte qu’ils sont venus depuis Montpellier pour demander des renseignements à la CRR, celle-ci ne répondant pas par téléphone et ne disposant pas d’e-mail.
Un petit panneau sur la porte demande, en français, que les téléphones portables soient éteints, exigence réitérée lors du passage entre les détecteurs et de l’inspection du sac. Avant cela, un garde demande la convocation. Lorsqu’un requérant ne comprend pas ce qui lui est dit, les gardes peuvent s’énerver, mais il y a toujours parmi les requérants des gens qui expliquent au « fautif » comment agir, car l’accueil n’est fait qu’en français. 
En fait, le seul pannonceau traduit en plusieurs langues se trouve dans des toilettes, et explique en dix langues (mais pas en français) « do not throw anything in the toilets ». Une victoire du personnel de nettoyage? 
Les requérants convoqués patientent dans la « salle d’attente », sise dans l’entrée qui a la forme d’un grand hall ; au fond et lui faisant face, le bureau d’accueil. Un distributeur gratuit d’eau et une machine à café payante y sont à la disposition de tout le monde. Les couloirs de salles partent sur la droite et la gauche, entourant un puit de lumière planté. Les requérants sont placés selon leur salle par les secrétaires, qui, lorsqu’elles parviennent à satisfaction –suffisamment de requérants, ou réaménagements ultimes entre chaque salle - les conduisent en audience. 
A partir de ce moment, les mouvements sont libres, il n’y a pas d’obligation de rester dans la salle ou à l’intérieur du bâtiment en attendant de passer devant la commission.
Sur les cinq salles de la Commission, deux ou trois sont utilisées par séance –jusqu’en mars 2003 -, leur porte reste ouverte, signe de la publicité de l’audience. A l’inverse, un huis clos ou une délibération vont se faire porte fermée. Ce détail est essentiel à la CRR pour savoir si l’entrée dans une pièce est autorisée ou non. Par exemple, la salle des avocats reste toujours ouverte, car accessible au public. A l’inverse, la salle des interprètes se trouve dans un couloir fermé par une porte.

La porte perpétuellement ouverte suppose aussi que l’on entend tout ce qui se passe à l’extérieur de la salle en plus du bruit intérieur. Les salles sont assez petites –entre vingt (f1) et quarante (f2) places-, et la sonorité est exécrable. Il arrive régulièrement que la Commission fasse répéter ou demande au requérant de parler plus fort. La présence ou non d’un public dans la salle -en fait, très souvent, les requérants attendant et leur famille ou amis- varie beaucoup selon les moments, pour se vider tout à fait vers la fin de la séance. Parmi eux –ou nous- se trouvent des enfants et des bébés, ajoutant parfois au bruit ambiant. Il arrive que les parents ou la secrétaire interviennent et fasse sortir l’enfant mais ce n’est pas automatique. 
Dans la salle des avocats se trouve un coin de jeux pour les enfants, mais à qui est-il réellement accessible ? Est-il indiqué aux requérants n’étant pas défendus par un avocat ? (en fait, je n’y ai jamais vu un seul enfant)
Les salles sont chauffées et leurs sièges confortables.
Le schéma représente quatre des cinq salles. La salle F3 est un peu plus grande –et sert aux sections réunies-, mais la même séparation salle-commission est opérée par le faux plafond. La répétition systématique de cette subtile mise à l’écart du public montre donc qu’elle ne peut être que désirée lors du choix d’architecture.

4.1.2	La séance
La séance est ouverte par le président de séance, de même que chaque audition est ouverte et close par lui. C’est lui qui décide d’une suspension de séance. « Quand le président parle, c’est pour la commission » rappelle un assesseur, et c’est pourquoi les paroles du président prennent de l’importance et sont supposées encadrées et limitées. Des attitudes et paroles sont vues comme choquantes au gré de ces limites, qui ne sont toutefois pas explicites. Il en découle que ce qui ne devrait pas être varie sensiblement selon les acteurs (leur rôle) et les personnes (tel ou tel individu assurant la même fonction). L’humour –et quel humour- possible, qu’est-ce que ne peut pas dire le Président, quels gestes il peut ou ne peut pas faire…Ma propre surprise au début de mon observation montre les décalages qu’il peut y avoir entre plusieurs visions d’une juridiction administrative.

Les requérants, lorsqu’ils apportent leurs documents, les transportent de différentes façons. Dans des sacs en plastique de supermarchés, entre les jambes, ou, pour les plus proches du rapport français au papier, protégés dans des classeurs, des cahiers, conservés dans des pochettes plastiques puis des chemises, posés sur la table, visible. 
Ces dernières présentations, les plus communes pour nous, disent pour les magistrats la « préparation » du dossier matériellement décelable comme telle par la Commission, et le « sérieux »  des requérants. 
Les positions des corps sont différentes, tendues vers l’écoute, ou d’apparence plus goguenarde, affalées sur la chaise ou droite comme un I…De même, certains portent des vêtements pour l’occasion apparemment, d’autres se présentent en blouson et couvre-chef divers…C’est surtout la diversité des attitudes qui frappe au premier abord.
Les requérants sont d’âges divers, de la vingtaine aux personnes âgées, et il y a, apparemment, plus d’hommes que de femmes. La jeunesse de certains  -parfois plus jeunes que moi- me place dans une position désagréable où, étudiante, j’écoute le récit parfois et même souvent terribles de personnes que je n’aurais pas imaginées être déjà dans cette position.

Les rapporteurs regardent en direction des juges ou du requérant. 
Les requérants regardent plutôt les juges, parfois l’interprète : mais l’interprète est peut être le seul sur lequel il y a peu d’erreur d’appréciation de son rôle de la part du requérant. A l’exception d’un requérant, qui emporté par la discussion qu’il a engagé avec l’assesseur HCR, en français, se tourne tout à coup vers l’interprète et lui dicte sa réponse en français.

La secrétaire nomme les cas. Le rapporteur dispose de tous les dossiers, déplacés entre les salles dans des chariots. Il fournit son rapport : il reprend tout d’abord le processus juridique du requérant depuis son arrivée en France, le ou les motifs de la décision de l’OFPRA –de toutes les décisions si cette procédure n’est pas la première-. Ensuite le rapporteur, au motif de ses propres recherches sur le contexte ou l’historique factuel évoqué dans le récit, émet son avis sur la décision finale. 
Le rapport n’est pas traduit au requérant et n’est accessible ni à celui-ci, ni à un éventuel avocat.
Le rapport est essentiel à la commission puisque celle-ci n’a pas accès au dossier en discussion avant le début de la séance. Elle peut, durant celle-ci, feuilleter les éventuels documents et lire le récit. Elle interroge et découvre les pièces au même moment. Par contre la commission connaît les nationalités avant la séance, dispose des rapports du HCR qui lui sont envoyés régulièrement et d’un centre de documentation. Le rapporteur ne contextualise donc pas toujours l’histoire du requérant dans celle de son pays, cette dernière étant supposée connue par la formation de jugement.
La lecture du rapport est le moment où les magistrats se concentrent, prennent des notes, regardent les pièces, et parfois demandent des précisions au rapporteur. 

Un avocat, lors de sa plaidoirie peut reprendre et contester le rapport au regard de ce qu’il connaît lui-même du dossier. Ce qui est fréquent. Le désaccord peut porter sur des « détails » -dates ou durées par exemple-, et sur des parties conséquentes du récit –peines encourues, peines subies par le requérant-. Il est arrivé qu’à ce moment soit relevé une erreur d’identité : requérant et dossier ne correspondaient pas.
La parole est donnée à l’avocat à la suite du rapporteur. Il lui est régulièrement enjoint de « faire court » dès lors qu’il dépasse la dizaine de minute.
L’avocat peut apporter de nouvelles pièces au dossier, en justifiant cet apport tardif, et les communiquer à la Commission.

Un requérant non défendu par un avocat n’a pas de tour de parole. Il ne peut donc pas contester le rapport s’il a compris celui-ci. Les tentatives observées de demande de parole ont été refusées, le requérant est invité « à répondre aux questions » de la Commission.
Le Président débute l’entretien avant de passer la paroles aux assesseurs –il ne semble pas y avoir un ordre entre ceux-ci, autre que la volonté individuelle de tel ou tel président-.
Le temps est constamment évoqué, et le requérant doit répondre « en trois mots », « vite », « précisément »,etc… car « c’est pas une biographie ». Toute information apparaissant connexe (contester le rapport sur un point, apporter un document) se marchande entre le requérant et la commission. « L’énervement » dont parle un assesseur, qui prend la commission face à ce qu’elle appelle des « montées en généralité », a son parallèle lorsque le requérant a le sentiment qu’il ne peut pas s’exprimer : « Je voulais le dire mais vous ne m’avez pas laissé finir… », « à l’OFPRA, on ne m’a pas écouté », « mais vous ne comprenez pas bien »…
Lorsque le requérant demande à ce qu’un proche ou un ami, présent, prenne la parole, la commission accepte le plus souvent, en le restreignant aux mêmes contraintes de temps.
Il arrive que le Président de séance propose au rapporteur de poser des questions, possibilité qui dépasse celles de son statut. La position d’expert du rapporteur, qui est celui qui connaît le mieux le dossier, le fait déborder du strict cadre de son rôle.
Avant de lever la séance, il est fréquent que le Président demande au requérant s’il a « quelque chose à ajouter ». Ce dernier en profite souvent pour remercier la Commission de l’avoir écouté, parfois demande la possibilité de pouvoir rester en France. La politesse et l’humilité du requérant à ce moment atteint une attitude de supplique et d’appel à la pitié. Mais là encore, toute intervention jugée excessivement longue est coupée. En outre, cette possibilité d’intervention libre se situe à la fin de l’entretien, celui-ci étant auparavant coupé par un certain nombre de signes –« bon », « nous déciderons », « nous vous remercions »…-, et n’est pas automatique.
La secrétaire annonce le cas suivant.

Lors d’un entretien, les avocats peuvent se promener entre les salles, questionner rapporteur ou secrétaire. Celle-ci, responsable de l’organisation du passage des requérants, se déplace afin de réunir interprètes et avocats dans la salle dont elle a la charge. L’objectif est que les commissions n’attendent pas, ou peu, surtout vers la fin des séances. Au cours de celles-ci, et en attente d’un entretien, une commission peut débuter le délibéré en fermant la porte de sa salle. Mais plus la séance touche à sa fin, plus il est probable que les délibérés sont finis et que l’attente est seulement cela, de l’attente. S’il est sept heures du soir, la commission a débuté à 13h45…attendre peut émousser son dynamisme.

4.2	La diversité dans la CRR
4.2.1	Des recrutements distincts
Les formations de jugements sont composées de trois magistrats : le président de séance représentant la CRR, un assesseur représentant l’OFPRA et un assesseur représentant le HCR.

Le président de séance, issu du Conseil d’Etat ou de la Cour des Comptes, est proposé à la Commission. Il s’agit d’un haut fonctionnaire, énarque. C’est en tant que porteur de l’excellence et de la qualité, parce que haut fonctionnaire, qu’il remplit ce rôle pour la Commission. La question de la compétence spécifique du recruté n’est pas au fondement du choix, les administrations dont ils émanent ne requièrent pas nécessairement les mêmes compétences que la CRR. Si un administrateur du Conseil d’Etat peut avoir une expérience du contentieux administratif –est-ce la compétence requise à la CRR?-, il n’en est pas de même pour un magistrat de la Cour des comptes. Le recrutement du président de séance ne se fait pas sur un critère de compétence, mais sur le critère de l’excellence administrative.  
Les assesseurs HCR sont recrutés par la cooptation de leurs pairs.  
Les rapporteurs proviennent de formations totalement ou partiellement juridiques, souvent du niveau du DEA-DESS. Un recrutement vient de se faire au début de l’année 2003 (de même qu’à l’OFPRA ont été recrutés des officiers).
Les interprètes ne sont pas des fonctionnaires mais des professionnels privés, membres d’associations d’interprètes (canal indispensable pour être reconnu par la CRR), embauchés, comme les assesseurs, pour un certain nombre de séances.
4.2.2	Interne et externe…
La CRR regroupe une multiplicité d’acteurs « internes », fonctionnaires de cette administration, et « externes », personnel employé en sus, exerçant une autre profession par ailleurs. Fonctionnaires administratifs, gardes, secrétaires de séances et rapporteurs d’une part ; interprètes, présidents de séances, assesseurs d’autre part. 
Cette simple délimitation intérieur/extérieur montre sa propre labilité : durant le même entretien, la responsable du personnel déplace la frontière, intégrant ou non les formations de jugement à l’institution. 
En séance, depuis le public et les requérants, les juges sont l’institution. Et ils le sont juridiquement puisque leur décision portera la signature du directeur de la CRR.
Pourtant c’est au moment du délibéré que pourrait apparaître un « conflit » -le mot étant sans doute un peu fort- selon la secrétaire adjointe entre le rapporteur, « interne », et les magistrats, redevenant « externes ».
4.2.3	…partageant le même langage 
De la variété sort un langage partagé, utilisé et compris, par les différentes commissions. Un langage accompagné de ce qu’il permet d’interpréter, la réalité des requérants qui font face aux juges, c’est à dire les principes qui vont fonder les démarches réflexives des commissions. 
Les présidents de séances sont placés dans une situation spécifique –juger de la véracité de la parole d’une personne physiquement présente-, en compagnie de deux co-acteurs, les assesseurs. Il s’agit de faire aboutir l’audience, de se convaincre, à trois, et en restant dans le cadre de l’institution au nom de laquelle on parle. 
Les référents –modes de preuves, modes d’interrogations…- se construisent entre les images préexistantes –du réfugié par exemple-, ce que celui-ci peut produire, les référents déjà utilisés dans l’institution, et ce qui peut être plausiblement accepté par les autres commissions et membres de commissions. 
En ce sens, les « preuves » diverses utilisées et revendiquées comme telles par les commissions sont bien la marque d’un « engagement du récepteur, engagement qui se produit dans un univers de référence, celui qui englobe donneur et récepteur », et ici les récepteurs multiples.

4.2.4	La diversité des requérants
Le premier signe évident de la diversité entre les requérants est la nécessité d’avoir des interprètes à la CRR. Une multitude de langues y est parlée.
Les requérants n’arrivent pas à la CRR dans la même situation. Ils ont eu des parcours différents, ils sont accompagnés et se placent dans des postures différentes.
Les requérants peuvent être accompagnés de proches, d’associations, être aidés d’avocats…
La diversité des situations empêche de supposer qu’ils puissent tous fournir les mêmes documents de la même façon. Des réalités très différentes doivent donc être validées dans un cadre similaire, l’entretien.

4.2.5	L’enjeu de l’accès
La frontière interne/externe joue sur l’accès, ou plutôt les accès, au bâtiment –entrée différente-, aux salles –les portes fermées-, et à l’information. La question est de savoir qu’est-ce qui est de l’information interne, et par rapport à quel externe. 
Ce que j’ai vécu lors d’un entretien montre assez qu’il n’existe pas une position tranchée de la CRR à cet égard. Lorsque je demande à une des deux secrétaires adjointes les statistiques de taux d’annulation, celle-ci me les communique. L’apprenant, son supérieur me les retire (« c’est de l’information interne ! »). Or je les retrouve dans les documents d’Amnesty International. Amnesty International est-il intégré à l’  « interne » accédant à l’information ? Cela serait plausible eu égard à sa proximité avec le HCR –celui-ci citant celui-là- et sa légitimité dans l’institution.
Les magistrats des commissions reçoivent régulièrement des documentations par pays en provenance du HCR, ainsi que des mises à jour en cas de bouleversements importants. Elles comprennent une carte de la région, un compte-rendu détaillé des persécutions connues –une des sources régulièrement citée est Amnesty International-, une chronologie des évènements récents dans le pays, une description politique et géographique. Les actualisations éventuelles se font sous la forme de compte-rendu rédigés, longs d’une ou deux pages. Une bibliographie clôt le dossier : elle comporte systématiquement les rapports annuels d’Amnesty International, de Reporter Sans Frontières, d’Human Rights Watch, les volumes « Etats du Monde » et « Mondes Rebelles », divers rapports du HCR.
La Commission des Recours des Réfugiés comprend un service « Centre d’Information Contentieuse », distinct du service de « documentation et études ». Ce premier centre publie et diffuse aux magistrats un « bulletin trimestriel de jurisprudence du Conseil d’Etat et de la Commission des Recours des Réfugiés », référencé par les motifs soulevés pour leur présence ou leur absence.

4.3	Les effets des contraintes
4.3.1	Le temps
La séance se déroule toujours dans un temps compté. Elle débute à 8h30 ou 13h45, mais ne finit qu’avec le passage de tous les requérants inscrits, soit environ dix-huit par séance.
Les requérants sont répartis en fonction d’un temps évalué de leur entretien : plus long avec un avocat, absence supposé si le requérant est chinois, etc…
Les demandes de réponses courtes et rapides sont récurrentes (: « Allez à l’essentiel », « d’accord, ok », « rapidement », « attendez ! On a compris ! », « il faut pas que ça dure une heure ! »), ainsi que les coupures, y compris de la part des interprètes

L’entrée dans la salle d’une commission peut alors ressembler à cela : l’assesseur OFPRA « Oh ! Il y a des Chinois ! », le président de séance « Une fois, cela a duré jusqu’à 9H…Moi, après 7h, c’est pas possible. On peut traiter les affaires de bonne manière en terminant à 7H »… 
4.3.2	Le langage des décisions

Le 5 décembre 2002 , une Haïtienne assistée d’un avocat et d’une interprète. Les conclusions de l’OFPRA dénoncent « des motivations guère sérieuses ni plausibles » dans le récit, la requérante n’a pas été entendue à l’Office. Le rapporteur demande « un récit plus détaillé » avant de fonder sa position.

De quoi s’agit-il lorsqu’une décision évoque le « sérieux » des motivations de fuite ? La plausibilité du récit est mise en cause, mais c’est aussi, bien que cela ne soit ici pas dit explicitement, l’inadéquation entre récit et définition du réfugié par la Convention. C’est ce qui pourrait se déduire de la suite du récit. 
Avancer le sérieux et le plausible comme lacune, c’est, outre insister sur le fait que ces deux qualificatifs devraient s’appliquer à tout récit, selon cette interprétation masquer le sens réel de la demande derrière des termes plus négatifs que le vocabulaire jurisprudentiel. Il ne s’agit pas d’un état de fait constaté par une formule, mais bien une déqualification du discours de cette requérante.
D’autres exemples de motivations des décisions en attestent : « pas d’éléments suffisamment solides », « aucun élément n’atteste la réalité des faits allégués », « le récit rapporté étant trop évasif sur les dates et les conditions de détention ou de libération », « explications peu claires », « déclarations peu convaincantes »…
La qualification des récits par l’OFPRA n’est pas neutre : de « imprécises », « vagues », « peu circonstanciées », terminologie plutôt descriptive, on arrive à « fantaisiste » ou « quelque peu rocambolesque »…dont on peut se demander quel est l’effet sur le requérant à qui on le notifie.

La demande de « détail » que fait le rapporteur enjoint la requérante à s’exprimer, mais signifie aussi de redire le récit sans savoir ce qui pose un problème : le manque de « sérieux » et de « plausible » ne peut se traduire concrètement dans le récit. Là intervient la nécessité de l’avocat.
Tous les rapporteurs terminent leur intervention par cette formule –une des rares réellement formalisées dans les rapports- « sous réserve des déclarations faites en séance ». Le requérant peut apporter un élément nouveau dans son récit, mais les variations dans le récit étant par nature suspectes –ce que nous verrons plus loin-, le sens de cette phrase, de même que la quasi constante demande de « détails » et de « précision » est que ce que dit le requérant nécessite d’être entendu ou ré-entendu. La critique de l’institution précédemment en charge du dossier est explicite.

Je relève fréquemment que l’OFPRA stigmatise des « déclarations imprécises », « peu claires », « non datées et imprécises », alors même qu’elle ne convoque pas le requérant en vue d’un entretien. Il me semble ici que l’OFPRA sanctionne (par le rejet) une « faute » du requérant qu’elle a elle-même incité, le récit rendu dans le dossier, rempli rapidement à l’arrivée en France dans des conditions diverses mais rarement tranquilles ne pouvant dépasser les quelques lignes accordées.
Au premier abord, il peut sembler important pour le requérant de préciser le contexte de son pays qu’il va supposer inconnu en France –et dans une certaine mesure, il n’a pas tort- lors de ce récit écrit. Or, c’est exactement la « montée en généralité » qui va être qualifiée d’imprécise, parce qu’insuffisamment centrée sur l’individu demandeur. L’OFPRA comme la CRR se renseignant par ailleurs sur le contexte des pays visés, essentiellement à travers le HCR, un requérant reprenant surtout l’histoire du pays et un peu sa propre histoire est redondant. Ceci ne peut pas être inféré par les demandeurs : le rôle des associations qui, fréquemment, vont être le relais technique permettant de remplir le dossier est alors essentiel.

4.4	Textes de lois
4.4.1	La Convention de Genève
L’accord du statut de réfugié en France est défini par la Convention de Genève des Nations Unies de 1951 et le Protocole de Paris de 1967. Dans ce texte international, le droit d’asile qu’accorde un Etat et la définition du réfugié ne se recouvrent pas nécessairement. La France accorde le droit d’asile aux personnes correspondant à la définition que cette Convention donne des réfugiés. Demander auprès de l’OFPRA le statut de réfugié permet, en cas d’accord, d’obtenir l’asile sur le territoire français.
«  Exprimant le vœu que tous les Etats, reconnaissant le caractère social et humanitaire du problème des réfugiés, fassent tout ce qui est en leur pouvoir pour éviter que ce problème ne devienne une cause de tension entre Etats.
Prenant acte de ce que le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés a pour tâche de veiller à l’application des conventions internationales qui assurent la protection des réfugiés, et reconnaissant que la coordination effective des mesures prises pour résoudre ce problème dépendra de la coopération des Etats avec le Haut Commissaire.
Sont convenues des dispositions ci-après : 
Chapitre I – dispositions générales 
Article Premier.- Définition du terme « réfugié »-
A-Aux fins de la présente Convention, le terme « réfugié » s’appliquera à toute personne :
	1/ qui a été considéré comme réfugié en application des Arrangements du 12 mai 1926 et du 30 juin 1928, ou en application des Conventions du 28 octobre 1933 et du 10 février 1938 et du Protocole du 14 septembre 1939, ou encore en application de la Constitution de l’Organisation internationale pour les réfugiés ; 
	Les décisions de non-éligibilité prises par l’Organisation internationale pour les réfugiés pendant la durée de son mandat ne font pas obstacle à ce que la qualité de réfugié soit accordée à des personnes qui remplissent les conditions prévues au § 2 de la présente section ;
	2/ Qui, par suite d’évènements survenus avant le 1er janvier 1951 et craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ; ou qui, si elle n’a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle à la suite de tels évènements, ne peut, ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner. 

F- Les dispositions de cette Convention ne sont pas applicables aux personnes dont on aura des raisons sérieuses de penser :
a)qu’elles ont commis un crime contre la paix, un crime de guerre ou un crime contre l’humanité, au sens des instruments internationaux élaborés pour prévoir des dispositions relatives à ces crimes ;
b)qu’elles ont commis un crime grave de droit commun en dehors du pays d’accueil avant d’y être admise comme réfugiés ;
c)qu’elles se sont rendues coupables d’agissements contraires aux buts et aux principes des Nations Unies.

Art.3- Non discrimination- Les Etats contractants appliqueront les dispositions de cette Convention aux réfugiés sans discrimination quant à la race, la religion ou le pays d’origine. »

L’accueil des réfugiés dans le pays contractant est délimité par le chapitre V de la Convention de Genève :
« Art.31-Réfugiés en situation irrégulière dans le pays d’accueil- 1. Les Etats contractants n’appliqueront pas de sanctions pénales, du fait de leur entrée ou de leur séjour irrégulier, aux réfugiés qui, arrivant directement du territoire où leur vie ou leur liberté était menacée au sens prévu par l’article Ier, entrent ou se trouvent sur leur territoire sans autorisation, sous la réserve qu’ils se présentent sans délai aux autorités et leur exposent des raisons reconnues valables de leur entrée ou présence irrégulière.
	2. Les Etats contractants n’appliqueront aux déplacements de ces réfugiés d’autres restrictions que celles qui sont nécessaires ; ces restrictions seront appliquées seulement en attendant que le statut des réfugiés dans le pays d’accueil ait été régularisé ou qu’ils aient réussi à se faire admettre dans un autre pays. En vue de cette dernière admission les Etats contractants accorderont à ces réfugiés un délai raisonnable ainsi que toutes les facilités nécessaires.

Art.33- Défense d’expulsion et de refoulement- 1. Aucun des Etats contractants n’expulsera ou ne refoulera, de quelque manière que ce soit, un réfugié sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques.
	2. Le bénéfice de la présente disposition ne pourra toutefois être invoqué par un réfugié qu’il y aura des raisons sérieuses de considérer comme un danger pour la sécurité du pays où il se trouve ou qui, ayant été l’objet d’une condamnation définitive pour un crime ou délit particulièrement grave, constitue une menace pour la communauté dudit pays. »
4.4.2	Les autres textes
4.4.2.1	le Protocole de New York
En 1967, la persistance de l’existence de réfugiés victimes d’actes postérieurs à 1951 force les Etats contractants à admettre la permanence de l’apparition de nouveaux réfugiés.

« Article Premier –Dispositions générales- 1. Les Etats parties au présent Protocole s’engagent à appliquer aux réfugiés, tels qu’ils sont définis ci-après les articles 2 à 34 inclus de la Convention.
2.Aux fins du présent Protocole, le terme « réfugié », sauf en ce qui concerne l’application du § » du présent article, s’entend de toute personne répondant à la définition donnée à l’article 1er de la Convention comme si les mots « par suite d’évènements survenus avant le 1er janvier 1951, et… » et les mots « …à la suite de tels évènements » ne figuraient pas au §2 de la section A de l’article premier. »
4.4.2.2	L’application communautaire
Le Traité d’Amsterdam de 1997 « arrête, dans les cinq ans qui suivent l’entrée en vigueur du Traité d’Amsterdam : 1/Des mesures relatives à l’asile conformes à la Convention de Genève du 28 juillet 1951 et au Protocole du 31 janvier 1967 relatifs au statut des réfugiés ». La Communauté espère harmoniser ses législations nationales à terme.

4.4.2.3	Les spécificités françaises
Le préambule de la Constitution de 1946, intégré par la jurisprudence du Conseil Constitutionnel au bloc de constitutionnalité informe que « tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la République ».
Cet asile appelé « constitutionnel » est intégré aux compétences de l’OFPRA et de la CRR par la loi du 11 mai 1998, au détriment du ministère de l’Intérieur qui en avait l’exclusivité. 

Par la loi du 25 juillet 1952, sont créés l’Office français de protection des réfugiés et apatrides et la Commission des recours des réfugiés. L’Office est l’administration en charge de reconnaître la qualité de réfugié « à toute personne persécutée en raison de son action en faveur de la liberté ainsi qu’à toute personne sur laquelle le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés exerce son mandat  ou qui répond aux définitions de l’article 1er de la Convention de Genève ».

La CRR a prévu la possibilité de réunir des Sections Réunies lorsqu’un dossier semble porter en germe un revirement de jurisprudence, ou une nouvelle jurisprudence. Ces Sections réunissent trois formations de jugement en salle F3 –la plus grande-.

5	Qu’est-ce qu’un réfugié ?
5.1	L’exemple d’une requérante
Une Haïtienne, H…, assistée d’un avocat et d’une interprète. L’avocat débute son discours par les problèmes médicaux « graves » de sa cliente, son hospitalisation récente –raison pour laquelle elle n’a pas été entendu à l’OFPRA-, et le fait que la complexité de ceux-ci empêche de penser être suffisamment soignée en Haïti. L’avocat ajoute que le cas de H… « ne repose pas exactement sur les critères d’un réfugié type Convention de Genève, mais que son concubin y correspondait ».  Pour l’avocat, ce concubin, du fait de son assassinat non élucidé et supposé d’origine politique, aurait été susceptible d’obtenir un statut. 

Ce qui signifie que l’avocat imagine bien qu’un mort, victime indiscutable –même s’il n’est pas dit de qui- correspond aux critères d’un réfugié. 
Si à la vivante présente on peut discuter la pertinence de la demande, l’avocat insiste sur le fait qu’avec un mort, on ne peut pas par définition discuter quoi que ce soit. La présence de cette digression dans son argumentaire n’est pas sans but : il s’agit de reconnaître implicitement le statut de réfugié au mort, ce qui permettrait à la vivante d’en bénéficier, de par le risque que constitue le fait d’être connue comme proche d’un réfugié. Mais ce risque, que l’on retrouve explicitement dans d’autres récits et plaidoiries, n’est ici jamais évoqué. Seul est évoqué ce mort, détenteur de l’aura de réfugié et donc, pour l’avocat, forcément, bien que virtuellement, du statut. 

5.2	Une victime ?
L’individuation du statut de réfugié suppose que le requérant présent en séance, s’il est véritablement un réfugié, soit déjà une « victime » de ses propres autorités ou ne soit pas protégé par celles-ci. Être réfugié, c’est avoir été victime. 
5.2.1	L’éligibilité : un processus d’individuation
L’éligibilité, l’individuation de la qualification de réfugié date de l’après guerre. Après avoir tenté entre les deux guerres de définir collectivement des populations réfugiées et des populations collaboratrices, les organisations internationales réglementent un accès individuel exclusif au statut de réfugié.

L’individu protégé par les droits de l’homme rappelle H.Arendt, est « un être émancipé et complètement autonome, portant sa dignité en lui-même sans référence à quelque ordre plus vaste et global ».

Selon le texte de la Convention de Genève, une seule « crainte » permet de se revendiquer du statut de réfugié. Pourtant, « selon l’expression consacrée », la Commission parle de « crainte personnelle de persécution ». Les « craintes » impliquent que la perception du requérant prime sur un constat extérieur de la situation politique d’un pays. L’appel à l’expertise scientifique et à la preuve de persécutions déjà executées, que fait la Commission montre bien que l’aspect subjectif des craintes est évacué, justement à cause de cette subjectivité. 
L’insistance sur l’aspect « personnel » de la « crainte », a pour conséquence l’individuation de la persécution prise en compte. En fait, pour qu’il y ait individuation, il y a nécessairement un début de persécution : l’appartenance à un groupe identifié comme tel, et dont des membres ont été persécutés au nom de cette appartenance ne suffit pas. Un juge dira, par exemple, en séance « On ne peut pas accepter tous les Roms », un autre « Il y a Rom et Rom ». 
Il faut pouvoir se prévaloir de « craintes personnelles », ce qui implique en fait déjà une persécution individuelle.

Mais la victime qui parle devant une institution française, c’est celle qui a survécu : au mieux, elle est chanceuse, au pire, elle ment. 
Les questions autour des évasions –de la prison, de la peine de mort, du pays, de massacres- et de la véracité de ces évasions sont récurrentes. Ce passage du récit semble être riche en preuves de sa propre plausibilité : c’est le moment où il est demandé d’évoquer des lieux, des signes distinctifs, des noms... Pourtant, les réponses paraissent « stéréotypées », en ce sens qu’elles tournent très fréquemment autour de la même action, un proche qui paie  un responsable. La plausibilité n’est pas dans l’acte minimum, ce qui peut être raconté dans les quelques lignes du récit de l’OFPRA, mais dans les détails qui l’entourent.

Qu’est-ce qu’une victime ? Le requérant, bien que cela ne soit pas dit dans le texte de Genève, est parfois pressé de justifier d’ « activité » qui justifierait son statut. Une victime est-elle la cause de son état, est-elle active ou subit-elle passivement ?
Un discours médical –attestation de blessures et/ou de névrose traumatique- supposé véridique porte à confirmer l’idée de la victime, qui subit l’action d’autrui et en porte la trace sur le corps. La marque est concrète, visible : pour convaincre de la réalité de son récit, une Congolaise cherche à se déshabiller en séance pour montrer sa blessure de balle. 
Qu’en est-il alors de l’usage du concept médical de névrose traumatique, que l’on voit par ailleurs émerger dans le discours commun sur la santé publique (dernièrement à propos de l’explosion de l’usine AZF de Toulouse)? Je ne l’ai vu qu’une fois évoqué dans un dossier, et la névrose a été supplantée dans le discours de l’avocat par la lombalgie conséquente des tortures subies. La lombalgie était pour l’avocat plus efficace, parce que plus visible sur le corps ou moins novatrice -la psychiatrie n’étant pas nécessairement le discours que la Commission croit le plus facilement-.

Si le requérant est  là , il est à l’abri : d’autant plus que c’est un sens commun dans cette institution de s’utiliser –institution judiciaire française- comme contre exemple des pays évoqués par les requérants. 
Il a survécu et a fuit : comment ? Pourquoi celui-ci ? S’il a survécu, y avait-il vraiment « persécution » ? Le doute existe par exemple sur les réfugiés Nord-Coréens de la frontière chinoise, dont la sincérité est jugée à l’aune de la possibilité qu’ils avaient de s’enfuir sans compromission.
Le survivant devient accusable , et doit être responsabilisé, car il ne peut être que temporairement victime. Cela se traduit dans les faits par la temporalité de trois mois de l’aide donnée aux desplazados par l’Etat en Colombie, ou par la responsabilisation agressive des déplacés par l’écoulement au Vénézuela. Ce qui est appelé la « Tragedia » l’est pour le peuple dans sa totalité, mais doit être surmonté par ceux qui l’ont vécu afin de quitter leur enveloppe de victime.

Ainsi à la CRR, il faut « connaître en temps réel, quasiment en temps réel, l’état de la situation dans le pays du requérant».Le HCR informe à propos de nouvelles persécutions, du déroulement de celles-ci, du contexte. Il précise de même qu’une situation est « stabilisée ». Lorsque sont entamées des procédures d’accord de paix dans les pays, l’information vient souvent d’abord des quotidiens, puis de mises à jour par le HCR. A charge de l’avocat d’insister sur l’inaboutissement, la fragilité des situations, à la lumière de sources légitimes. 
Un requérant non accompagné d’un avocat se doit d’être informé sur son pays, lui aussi par une source légitime : s’il est fréquent que des lettres de proches soient apportées au dossier, la jurisprudence qualifie celles-ci de plausibles artifices, jetant le doute sur le requérant. Il faut enfin, pour pouvoir évoquer ce contexte, que la commission interroge le requérant à ce sujet.
Les réfugiés en provenance du Kosovo, juste après la guerre, ont parfois été déboutés sur la base de la présence de la KFOR et de la MINUK, à l’exception d’un cas défendu par un avocat. Actuellement, c’est à propos des Tamouls Sri Lankais que les avocats insistent sur la fragilité des processus en cours. 
Le fonctionnement est celui du temps court, se calque presque sur celui d’un journal télévisé. La compréhension même des situations dépend de ce temps court : en décembre 2002, un Irakien militant du Djihad Irakien est suspecté d’être proche du Djihad Islamique, ce qu’il n’aurait pas été deux ans plus tôt, ni quelques mois plus tard.
5.3	Réfugié dès l’arrivée en France
Le mort, lui, est une victime éternelle au récit de vie lissé par sa fin, et par le fait que ce n’est pas lui-même qui tient ce récit de vie, mais un avocat, lors de la demande de H…, évoquée plus haut. Sans la mort, selon les propres dires de l’avocat, il n’aurait pas été victime et virtuellement réfugié. Il devient réfugié par la mort. 
Qu’est-ce qu’un réfugié ? Le terme ne comprend-il pas l’idée de fuite et de recueil par un autre pays que le sien ? Si un mort n’ayant pas fui est réfugié virtuellement, parce qu’il correspond aux critères, le caractère « être réfugié » est indépendant de la demande et de l’obtention de statut juridique.
C’est partiellement la position en France, où le terme de « réfugié » est appliqué à toute personne en cours de procédure de demande, quelle que soit l’aboutissement de celle-ci. Le fait qu’on évoque constamment les « faux réfugiés » en est un signe flagrant : ces « faux réfugiés » sont des requérants, dont on ne sait pas s’ils auront le statut. 
Selon le discours de l’institution même qui parle de « faux réfugiés », la CRR, ceux-là n’obtiennent justement pas le statut. Donc ne sont pas des réfugiés au sens juridique du terme. En creux se dessinent le non « faux réfugié » dont on doit déduire qu’il est un réfugié, bien qu’encore requérant à ce stade. On peut se demander si une personne déposant une demande auprès d’une administration en vue de bénéficier d’un droit, et dont la demande est rejetée est considérée dans tous les cas comme une personne « abusant » de ce droit.
La personne est réfugiée sans avoir le statut juridique qui correspond parce que deux concepts du « réfugié » demeurent et que le discours passe de l’un à l’autre sans en rendre compte. Le réfugié au sens commun « se dit d’une personne qui a dû fuir le lieu qu’elle habitait afin d’échapper à un danger », une définition suffisamment vague pour s’appliquer aux personnes, qui arrivant en France, demandent l’asile. Comme je l’ai rappelé par ailleurs, en France, déposer un dossier à l’OFPRA revient à demander à être un réfugié au sens de la Convention de Genève. Ce réfugié, post-OFPRA et parfois post-CRR et Conseil d’Etat, doit lui correspondre à la lecture qui est faite du texte de la Convention.

On pourrait donc penser que ce statut juridique ne fait qu’avaliser un état de fait. Le refus du statut devient un déni de ce qu’était déjà la personne, et l’administration qui en est l’auteure est stigmatisée en conséquence par les milieux militants et associatifs.
Mais quel est cet état de fait ? Qu’est ce qui est avalisé ? Appeler tout demandeur un réfugié signifie qu’il ne reste qu’à le voir. Il faut alors trouver chez lui ce qui en fait ce réfugié virtuel. Cela est régi par les textes, et la lecture qui en est faite, si on comprend un texte de loi comme un objet en perpétuelle construction dans ses interprétations. Or l’interprétation est faite par des personnes, les formations de jugements des sections de la CRR, dans un contexte donné, la séance puis le délibéré. De cela émerge les contours de ce qu’est un réfugié : la définition préexiste aux personnes susceptibles d’y correspondre, et sa plasticité, bien que postulée nulle, est variable contextuellement, au gré des décisions.
La position de bonne volonté que l’on perçoit en entendant parler de réfugié dans un sens large suppose lorsqu’il s’agit de réfugié au statut juridique un élagage visant à faire rentrer la personne dans les cadres préalables. 

Un assesseur résume la réalité qui en découle de cette façon : « autrement dit, il n’y a de réfugié que ceux qui le méritent. Et on a de mérite que si on s’est personnellement engagé. On ne le mérite que si on a payé, que si on paye de sa personne. Et on ne le mérite que si, en fait, on a payé de sa personne pour défendre les mêmes valeurs que ceux qui vous écoutent. »

5.4	Découvrir le mensonge
Faire correspondre la personne du requérant à l’image préalable que la commission peut avoir du réfugié induit le raisonnement consistant à chercher dans le récit et la personne l’inadéquation de la personne à l’idée. Les commissions ne partent pas du récit pour arriver au texte de la Convention de Genève, ce qui supposerait que celle-ci soit plastique, elles partent du réfugié tel qu’elles l’imaginent et font correspondre le récit à ce cadre.  
Le mensonge, comme l’a expliqué H.Arendt, n’est pas le contraire de la vérité –l’erreur-, mais une construction dans un objectif. La CRR recherche les indices d’une construction qu’une deviennent la preuve du mensonge.
Le récit n’est pas écouté par ce qu’il raconte, mais par ce qu’il ne dit pas. Toute  omission de ce que souhaiterait la commission est suspecte. Ce qu’un assesseur signifie involontairement lorsqu’il informe le requérant « c’est ça qui me pose le plus de problèmes dans votre histoire » , c’est la recherche de ce « ça » dans le récit.

Il s’agit de débusquer, de trouver ce qu’il faut –persécution, craintes…- et ce qui est –mensonges ou non-. Les « précisions » si souvent demandées par l’OFPRA et la CRR servent ces deux objectifs : le premier explicitement, et le second un peu moins. C’est essentiellement visible –mais présent ailleurs- lorsqu’il s’agit de décrire une évasion : les incohérences –et il faut encore définir ce terme- démasquent le menteur. C’est la logique de raisonnement du roman policier où la vérité est nécessairement masquée : l’interrogation à de multiples reprises des suspects qui tiennent un discours cohérent ou qui finissent par laisser échapper le détail qui prouve leur malice. 
Les commissions recoupent dates, noms, signes distinctifs –la demande de description des uniformes est fréquente- (les « précisions ») avec ce qu’ils connaissent des situations, ce qu’ils entendent d’autre requérants de même provenance, ce qu’ils estiment logique, etc…Demande qui peut paraître contradictoire, si la Commission stigmatise par ailleurs « les montées en généralité » qui l’éloignent du récit du requérant, puisqu’il s’agit d’indications apparemment contextuelles.
Lors de l’audience d’un Tchadien, dont le récit était complexe et nourrissait une incrédulité visible chez les juges, les questions posées portaient toutes sur des vérifications de détails tels que la coupe ou la couleur des uniformes, la présence de l’armée française à telle date et tel lieu…La crédibilité recherchée à tout prix était contextuelle, puisque la crédibilité interne au récit était rejetée d’emblée.

C’est cette méthode de recherche qui permettra, par exemple, de déterminer qui persécute dans un récit, afin de décider s’il s’agit d’une persécution au sens de la Convention, une question qui revient régulièrement en séance. 
Lors de l’entretien d’un requérant Algérien, la Commission demande au requérant sur quels fondements il affirme que le groupe armé qui l’a menacé est le GIA. Le requérant réfléchit, pense tout haut « ils étaient violents…l’attitude de terroristes…ils brandissaient des mitraillettes au poings, comme des terroristes… » -« Visages couverts ou découverts ? » -« Découverts, visages découverts… C’étaient des terroristes et ils disaient que les islamistes me protègeraient, que j’avais renié ma famille… » -« Oui, mais…Cela pourrait être le fait de groupes provocateurs… » souffle le Président de séance. La Commission, le requérant et l’avocat rient. L’avocat et le rapporteur discutent de ce que peut faire et fait un gouvernement… L’assesseur OFPRA se moque gentiment du président. La séance est close.
Les informations données par le requérant peuvent aussi être en contradiction avec celles qui proviennent du HCR. Lors de l’audition d’une requérante Congolaise, le rapporteur fait remarquer que les militaires Cobra qu’elle implique dans son récit n’étaient pas dans la région  à cette époque selon le rapport du HCR. Ce à quoi la requérante, francophone, répond plus avant « Le monsieur là il dit que c’était pas de Cobras, qu’il y en avait pas à Kinshasa, mais je sais reconnaître des Cobras, moi. Il était où le monsieur, là ? ». La formation de jugement ne l’a pas interrogé sur ce point. 
Le rapporteur, et par sa bouche, dans ce cas-ci, le HCR, semble avoir donc le dernier mot, la connaissance scientifique de la situation que le requérant n’a pas ou ne donne pas. Le savoir de terrain du requérant, lorsqu’il distingue ses agresseurs, la commission le nie au nom de l’expertise. 
Le requérant n’est pas acteur du récit de vie mais suspect de mensonge.

Un exemple du mode de validation de la vérité par la commission se voit lorsqu’elle invoque des « incohérences » du récit.
Un assesseur conclue ainsi une séance « Cette évasion me paraît trop facile ».
La référence qu’il a de l’évasion lui fait pointer ce que la jurisprudence appelle une « incohérence » : inadéquation entre un fait rapporté de telle façon par un requérant –écrit ou oral- et l’idée platonicienne (ou les idées) que le juge a de ce fait.
L’incohérence des récits que relèvent fréquemment les décisions motivées de la CRR sont des décalages entre l’idée que les magistrats ont d’une donnée (une évasion, une suite chronologique, des réactions militaires) et ce que le requérant relate de cette donnée (et le comment il la relate). C’est l’adéquation des faits des récits avec ce que les magistrats peuvent comparer à ce qu’ils connaissent (un uniforme, un nom connu, une présence militaire) ou infèrent (l’attitude logique de la police ou l’armée, d’un persécuteur) qui est un mode d’appréciation de la preuve que serait alors le récit.

Ce qui explique de telles variations entre les magistrats à la CRR : les individus jugeant ne jugent pas selon les mêmes critères quoique sur la base d’un même texte. Ainsi, l’un pourra être perturbé parce qu’un requérant Irakien a inconsciemment –selon ses dires- transporté des armes, l’autre considèrera qu’un requérant Irakien ayant transporté des armes, même consciemment, ne relève pas de la réserve de la Convention susceptible de remettre en cause la demande et se justifie par la situation.

6	Convaincre la Commission
Si les formations de jugement n’ont à l’évidence pas toutes les mêmes interprétations, le principe général est la suspicion. Le lapsus d’un rapporteur me paraît illustrer cette ambiance en un seul mot : dans son rapport, le terme « l’inculpé » a remplacé « l’intéressé ».
L’appréciation des éléments devant mener en droit français à l’intime conviction du juge, il s’agit pour le requérant, de convaincre, outre de l’adéquation de son récit à la Convention de Genève, de sa bonne foi dans ses récits.

6.1	Les « bons dossiers »
Les acteurs de la CRR, assesseur, interprète, ou militant d’association de défense des droits de l’homme, comprennent entre eux ce que recouvre ce qu’ils appellent « un bon dossier ». Est concerné le requérant qui, a priori, selon l’estimation de ces personnes, a de bonnes chances d’obtenir le statut de réfugié.

6.1.1	Le malaise d’Amnesty

A l’inverse, l’idée d’un « mauvais dossier » est rare. Un responsable associatif, qui parfois accompagne des requérants –de façon anonyme, et non pas au nom de son association-, dira par exemple, que les dossiers qu’il a suivi « ont toujours obtenu l’annulation ». Il ajoutera qu’il « se méfie » et « ne défend pas n’importe qui ». Reste à savoir qui est ce « n’importe qui » : cette question lui est posée par des militants et il y répond par la description en creux du « bon dossier ». Il explique ce que n’est pas, ou n’a pas, le demandeur dont il dit se méfier. Il ajoute aussitôt que « quand on lit un dossier, et quand on a rencontré le demandeur…on se rend compte. Je peux pas vous dire » .
Ce militant traduit le malaise de l’association quant à ses rôles auprès des requérants : elle soutient d’une part à l’aide de sa légitimité tel ou tel requérant, et fournit d’autre part de l’aide logistique minimum à tous les requérants présentés par des sections de province. Lors de cette réunion, les questions portent sur ces derniers réfugiés, qui ne peuvent pas se revendiquer de la légitimité de l’association, laquelle se demandait alors s’il était du ressort de l’association de faire un premier tri entre les requérants (ce qui est déjà fait par l’intermédiaire des sections de provinces), et s’il n’y avait pas un devoir de premier secours généralisé. L’inaptitude à déterminer ce qu’est un « bon dossier » tient autant à un problème éthique –est-ce notre rôle ?- qu’à une question pratique –avons-nous les moyens de répondre ?-. Position paradoxale lorsque l’on voit que les juges de la CRR considèrent, eux, que l’association en sait plus qu’eux-mêmes. La présence du nom « Amnesty International » reste une « preuve » de la qualité du requérant.
La réunion, ayant pour but d’enseigner aux militants la bonne attitude, n’a pas tranché malgré la présence de la responsable du secteur concerné de l’association. L’indécision découle de ce que la légitimité en France de cette association est extrêmement fort. Lors de la réunion, il est fréquemment fait appel à « l’aura » qu’il ne faut pas « dilapider ». 

6.1.2	Former un récit
L’utilité pour le requérant de disposer d’un avocat est multiple. En premier lieu, l’avocat fournit le conseil juridique, complémentaire d’une éventuelle aide préalable des associations. 
Lorsque le requérant parvient à la CRR, qu’il a dans les temps fait sa demande d’appel de la décision du directeur de l’OFPRA, il a déjà derrière lui une certaine expérience de ce qu’est une procédure et, en outre, quelques mois de présence en France.
L’aide de l’avocat est pourtant toujours essentielle.
Le récit sur lequel toute la procédure du requérant se fonde est le récit écrit qu’il a fourni à l’OFPRA lorsqu’il a rendu son dossier, peu après son arrivée. L’écriture de celui-ci nécessite de rédiger, d’ordonner, d’individualiser, de traduire. 
Le requérant doit, selon les termes du Forum des Réfugiés, s’attacher à « décrire toutes les raisons personnelles qui l’ont amené à fuir son pays ». La Commission souhaite entendre les évènements subis par le requérant du fait de groupes identifiés, le tout preuves à l’appui.
La Commission, et l’OFPRA avant elle, demande donc de la « précision » –événement décrit dans ses moindres détails significatifs-, de la « cohérence » -respect d’une forme chronologique compréhensible facilement-, et un récit court, au vu des contraintes de temps régissant les demandes et questions des Commissions (« en deux mots », « une réponse courte », « d’accord, mais vite », etc…).
6.1.2.1	Signifiant ou non ?
La contextualisation du récit, peut consister dans le compte-rendu de l’état d’esprit qui va sous-tendre telle action de la part du requérant, qui justifie  l’activité qu’il ou elle a eu. 
Ainsi une ressortissante Congolaise, A.., à qui il est demandé de « préciser » le contexte alors personnel des évènements qu’elle estime avoir déjà racontés devant l’OFPRA. A la demande de « relater rapidement », mais de nouveau, un fait, la requérante reprend cet univers psychologique, son besoin d’aller à tel enterrement, important symboliquement. La réaction de l’assesseur HCR, « s’il vous plaît, ce n’est pas une biographie familiale » est celle du magistrat pressé par le temps, souhaitant savoir qui a tiré sur elle et quand. La réponse de la requérante est, elle, celle de quelqu’un qui est déjà passée devant l’OFPRA, devant qui elle a répondu à cette question, et de qui elle a reçu la réponse que son récit n’était « pas crédible ». Les faits –déclarer avoir reçu une balle dans tel contexte- n’étant alors pas crus, elle concrétise la situation par des affects et des détails –la peur du moment, par exemple-

Les « précisions » jugées non signifiantes pour la Commission prennent du temps, et sont donc mal perçues par celle-ci. Reste à savoir ce qui est significatif de la potentialité d’être réfugié dans le récit, au regard du requérant –la peur- et au regard de la Commission –l’armée qui tire-.

« Je m’explique mal qu’il ait omis ces informations dans son premier récit dès lors qu’elles sont les plus importantes » dit un rapporteur à propos d’un requérant en audience. Ce requérant a complété son recours par le récit du viol de son épouse et d’un manifestation supplémentaire –le premier récit faisant déjà état d’une manifestation-. 
La qualification de l’importance d’un événement dépend de la personne qui lit le dossier, il n’est pas évident que le viol de l’épouse soit « plus important » qu’une arrestation, dans la mesure où c’est un homme seul qui demande le statut. Comme on le voit par ailleurs, un même événement se plaçant dans des récits similaires peut être analysé différemment : ce qui explique les différences de jurisprudences entre formations de jugement.
Dès lors, jeter le doute sur un récit (« je m’explique mal… ») n’est pas le fait de son contenu (des faits qui seraient objectivement plus important) mais de la forme chronologique qu’il a prise : le récit est divisé entre le premier écrit et le second, pour lequel est intervenu un avocat.

6.1.2.2	L’individu
Il apparaît lors des audiences à la CRR que se mettre « je » au centre du récit de ce qui a poussé le requérant à fuir n’est pas une évidence. Un parallèle avec les modalités de don d’un récit de soi étudiées par M.Catani met plus en avant s’il est besoin l’aspect éminemment relatif de la forme que prend tout discours, et plus, tout discours sur soi.
Le récit de soi structuré est un « récit où le sujet évalue sa vie en fonction d’un système de valeurs qu’il décrit sciemment et dont le récit porte la trace parce qu’il est structuré par un principe qui l’ordonne en permettant la comparaison »,.
« Le fait même de s’assumer en tant que narrateur situe les matériaux issus de l’approche biographique dans le cadre d’un système de valeurs qui met au premier plan l’accomplissement de soi ».  Raconter pour affirmer son devenir personnel, construire un récit de soi, suppose l’affirmation d’un « je », ainsi qu’un rituel de transmission d’une parole. 

Un réfugié ne l’est pas parce que provenant d’un pays tel, mais parce que vivant des « craintes personnelles de persécution ». Dans le constant travail d’herméneutique des administrations en cause, le terme de « personnelles » est premier : la simple appartenance à une minorité brimée est insuffisante. Il faut que le requérant ait été personnellement poursuivi ou inquiété de quelque façon que ce soit.
L’éligibilité du réfugié explique le constant retour sur l’individu, et plus précisément sur le « je » dans les récits en séance. Elle suppose ainsi l’usage presque constant du « je » par l’auteur du récit.

L’avocat, si le requérant en a engagé un, est le médiateur qui « fait un extraordinaire travail de mise en forme du récit, il articule les pièces au récit. Surtout,  l’avocat fait quelque chose d’absolument décisif, c’est qu’il reconstruit la chaîne de causalité.  C’est important pour comprendre l’histoire du requérant, il faut refaire une partie de son histoire. D’où l’extraordinaire travail de reconstruction de la chaîne de causalité, dans l’espace biographique de la personne, mais aussi dans le contexte général : il s’agit de persécution, donc il s’agit de protection. »
L’enchaînement de faits significatifs ne peut émerger naturellement d’un discours spontané, car, contrairement à l’imaginaire, on ne se représente pas le passé sous la forme d’une ligne nette : plusieurs causes, plusieurs facteurs connexes, plusieurs conséquences, et entrelacs des précédentes. Comme le met en avant cette avocate en parlant de son client qui « reste très général, il ne fait pas de distinctions entre culture, religion, politique » lorsqu’il parle de ses pratiques militantes. 
 « Reformuler, rendre compréhensible, c’est notre travail. » explique un avocat, précisant immédiatement avec méfiance « mais on ne tue pas les grand-mères nous ». Ce dont il se distance radicalement, c’est du soupçon d’artifice (inventer la mort d’une grand-mère) qui pèse sur les avocats. Les assesseurs et présidents de séance qui parlent des avocats accolent systématiquement l’adjectif « bon » avant : un signe de la méfiance généralisée envers un acteur pourtant reconnu comme essentiel.
Le paradoxe du travail de l’avocat est qu’il fait du récit un artefact –en vue de communiquer ce qu’il pense être le désir de la commission-, ce qui ne signifie pas un artifice. « le narrateur est toujours de mauvaise foi : non seulement, il a pensé à ce qu’il allait dire, mais encore il a pensé à la manière dont il allait le dire… »
Si l’on reprend les définitions de ces deux termes, l’artifice est un « moyen trompeur et habile pour déguiser la vérité », et l’artefact « un phénomène d’origine humaine ». Les commissions perçoivent leur travail comme la recherche de la vérité derrière ce qu’elles peuvent avoir comme « dossier », une vérité dont elles ne savent pas si elle est organisée par l’avocat ou « déguisée » par l’avocat. 
La méfiance de cet avocat est donc plus largement la réponse à la méfiance généralisée envers toute construction du récit : celui-ci n’est plus l’ensemble de mots qui seraient sortis avec spontanéité de la bouche du requérant mais un artefact médié. Ce qu’il est en fait dès le départ de par l’écriture, la langue et la première formulation. 
À cet égard, les fréquentes récriminations des requérants envers les officiers, traducteurs ou interprètes aidant au premier récit sont significatives de ce que la médiation est un pont pour la compréhension, peut-être, mais aussi par nature un obstacle.

6.1.2.3	Le média

 « Le requérant déclare, dans un français chaotique » précise un rapporteur en séance, avant de demander qu’il soit réentendu sur un grand nombre de points.
Il arrive régulièrement que le requérant, contestant un passage du premier récit, l’écrit du dossier de l’OFPRA, ou de l’entretien à l’Office, évoque un conflit ou une « trahison » de l’interprète présent. Ce qui montre surtout l’importance du  récit, qui vaut toutes les haines, les guerres, les passions… Parmi les requérants, les interprètes, au sein des associations, sont présents simultanément plusieurs générations de réfugiés, provenant parfois des mêmes pays, mais de différents camps politiques, éventuellement opposés. 

Lors du passage à la Commission, certains requérants, parlant français, ne demandent pas, ou n’utilisent pas a priori les interprètes présents.
Il arrive alors que l’interprète intervienne –selon les interprètes-, plus ou moins autoritairement lorsqu’il perçoit que le requérant ne comprend pas vraiment ce qui lui est demandé. 
Un requérant se contredisait dans ses réponses. L’interprète, ignoré par le demandeur depuis le début, est intervenu dans la conversation, traduisant le français en arabe en dépit du refus explicite du requérant. Petit à petit, le requérant a utilisé l’aide de l’interprète pour certaines phrases ou mots. Si l’interprète doit parfois s’imposer, dans ces cas-là, sa présence est essentielle, la mauvaise compréhension de la part de la commission ou du requérant étant toujours possible.
Le requérant, lors de sa première demande –dossier de l’OFPRA- d’un interprète dans « sa » langue écrit parfois, pour diverses raisons, une langue qu’il maîtrise « peu », ou dont les variantes sont larges. 
Un Nigérian qui avait demandé à être aidé d’un interprète anglais se retrouve perdu , lors de la séance : interprète et requérant ne se comprennent absolument pas. L’interprète ponctue chaque question d’un « Do you understand ? » dont la réponse est un « yes» hésitant. Inversement, l’interprète ne comprend pas les réponses du requérant. De bafouillements en bafouillements, le message passe plus ou moins bien, lentement et imprécis. La demande sera toutefois examinée.

La langue peut aussi être un outil stratégique. Telle que je l’ai déjà évoquée, la langue sert à expliquer les variations du récit entre instances. 
Elle peut aussi être utilisée par l’avocat pour demander un report lorsque l’interprète adéquat n’est pas présent et que la composition de la Commission laisse présager des risques, mais sans certitude de réussite. 
L’avocate d’un requérant Rom de Slovaquie invoque les difficultés de compréhension de ce dernier avec son interprète, l’entretien se déroulant en romani. Or, le requérant a pour langue d’usage le slovaque, langue pour laquelle il n’y avait pas d’interprète à ce moment. L’argument paraît douteux au président de séance, qui avait statué lors de la même journée sur le cas d’une autre famille Rom de Slovaquie parlant exclusivement romani et non slovaque : la demande de report n’est pas acceptée. 
Le même outil, utilisé par le juge et par l’avocat n’a pas même efficacité. C’est une preuve pour le juge qui peut l’apprécier, mais un argument insuffisant pour un report demandé par l’avocat.
Car la langue est aussi un outil de preuve pour la Commission, dans l’optique selon laquelle une langue serait égale à une nation et/ou une communauté et inversement. 
Un Kurde Turc ne parlant pas Kurde se verra mettre en doute son origine, un Rom de Slovaquie est supposé parler romani comme tous les Roms sont supposés le faire, et ne pas parler Slovaque…même si pour des raisons de communication hors d’une communauté hypothétiquement fermée, parler la langue du pays paraît plus efficace, surtout lorsque ces communautés sont persécutées en tant que telles.

Les différences de langues sont aussi un outil à disposition des commissions pour se distancier du requérant, ce que nous verrons plus avant.
6.2	Ce que recouvre un « dossier »

Un assesseur HCR expliquera, de lui-même, dès le début d’un entretien, qu’ «un dossier intéressant, c’est un dossier où, à l’évidence, on pense que l’OFPRA a été rapide dans son jugement et que l’histoire paraît crédible et donc peut emporter la conviction des juges. Un dossier important est un dossier où il y a plusieurs acteurs,  où la dimension politique est importante,  dans lequel le requérant est une figure soit publique, soit semi-publique, chez lui,  dans lequel il y a des documents,  dans lequel le requérant peut mobiliser des témoins, etc … C’est pas seulement une carte de parti, mais un certificat médical, des coupures de presses… Bien évidemment, les coupures de presses sont d’autant plus intéressantes, et d’autant plus stratégiques dans le dossier  que les articles parlent du requérant. »
Il ressort, de l’observation comme des entretiens, que ce que le dossier contient matériellement -l’assesseur fait alors un geste de la main qui palpe cette matérialité concrète du « papier »- compte plus que ce que le dossier est. 

Le terme « dossier » recouvre deux choses : un ensemble de papiers –ou son absence-, mais aussi la personne même du requérant. « Requérant », « dossier » et « réfugié » sont trois synonymes. Le premier est l’appellation consacrée dans la jurisprudence et les actes légaux –rapport, décision, convocation-. Les deux suivants sont utilisés en conversation ou dans des textes de conseil juridique.
Lorsque l’assesseur évoque « que l’OFPRA a été rapide », la présence de « plusieurs acteurs » et la publicité du requérant, il dessine ce qu’est la « personne-bon dossier » à travers le témoignage de son passé. La concrétisation de ceci n’est pas toutefois dans la présence physique de la personne, mais dans celle de papiers. La primauté des documents sur la personne dans l’acception de « dossier » se retrouve dans cette définition : « Il peut y avoir, apparemment, des dossiers importants  qui sont fournis en pièces. Et un dossier fourni en pièces, c’est un dossier qui a de l’intérêt. Il représente aux yeux de la CRR un véritable intérêt. »  

Un exemple de dossier particulièrement fourni en papiers est celui d’une requérante Congolaise, A…. :
Elle apporte avec elle un dossier comprenant tous les documents, qu’elle donne à l’avocat, lui-même faisant la liaison avec la commission, comme c’est toujours le cas. A… produit les radios de la balle qu’elle a reçue lors d’une fusillade, ainsi que les certificats propres à l’opération d’extraction de celle-ci. L’OFPRA avait en effet mis en doute l’existence de cette balle, et partant la véracité de l’événement et de tout le récit.
A… a également des attestations provenant de militants de la même association qu’elle-même indiquant qu’elle en fait partie. Ces militants ont obtenu le droit d’asile à ce titre.
Enfin des attestations médicales provenant des infirmières qui l’ont prise en charge à son arrivée et d’un médecin confirment l’adéquation entre ses blessures et le discours qu’elle tient quant à ce qu’elle a subi. Cette requérante produit donc une masse considérable de documents articulés à un récit structuré par son avocat.
La commission lui fait raconter ce que fait son association, exemples à l’appui, ce qu’elle y fait elle-même, là encore à l’aide d’exemples, la taille de l’association. La requérante ne parvient pas à chiffrer le nombres d’adhérents, et s’y refuse « parce que elle ne veut pas dire de bêtises », à deux reprises.

 Si « on voit les dossiers qui sont bien préparés», celui-ci l’est assurément. Jusque dans la forme : la requérante garde elle-même les papiers lors de la séance –plus souvent, l’avocat, s’il y en a, prend en charge ceux-ci-, papiers rangés et classés en pochette. 
A… n’organise pas seulement ses papiers comme une française coutumière  du respect de l’écrit, elle a aussi la position d’écoute attentive, un peu tendue dès que la séance commence vraiment. A… accorde beaucoup d’importance à ce qui est dit devant cette commission, et de cette façon donne le signe de la reconnaissance de celle-ci, et de son travail de recherche de vérité. L’identification de la Commission à la requérante affleure dans l’interrogation quant à son niveau d’études : elle est une militante active, haute responsable de son organisation, et se définit comme intellectuelle.
La preuve visuelle de la cicatrice paraît par contre être superfétatoire : la radio « dit » la même chose, sous la forme d’un objet. Le corps dénudé, ne fut-ce qu’une épaule, dans l’intention de se montrer comme preuve, charrie trop d’aspect émotif pour celui qui regarde parce qu’une cicatrice sur le corps d’une personne est plus « vivante » et moins objectivable que sur une radio. Le média papier est seul légitime au sein d’une administration: une rationalisation de la douleur dont nous voyons plus loin d’autres aspects.
6.2.1	L’importance des documents palpables

L’audition obligatoire à la CRR « est capitale » selon ses termes, mais là encore, la matérialité du requérant est insuffisante. Car, si « pour le requérant se faire entendre, avoir la possibilité de s’expliquer   est absolument capital, puisque le requérant, va, en partie, soit infirmer, soit affirmer…dire des choses, importantes, décisives sur les pièces», celui-ci ne doit idéalement « pas s’expliquer seul, parce que, en général les bons dossiers, c’est les dossiers avec avocat…Il y a une corrélation très très forte entre l’annulation et la présence d’un avocat.  C’est statistique. »
Le requérant est très explicitement sommé de s’expliquer sur des pièces…Ce que dit cet assesseur illustre parfaitement l’inversion entre sujet de la procédure –le requérant- et éléments qui en parlent –les preuves-.

Ceci ne signifie pas qu’un requérant sans avocat ou sans pièces matérielles n’a aucune chance d’obtenir l’annulation. Comme le fait remarquer un avocat : «mais j’ai gagné des affaires où il n’y avait rien du tout »…hormis lui-même. 
Cela dit, « rien du tout », recouvre déjà le requérant et son récit écrit fourni à l’OFPRA. « Rien du tout » pointe l’importance des documents matériels, « des papiers », puisque c’est leur absence qui qualifie le dossier par ailleurs constitué d’une personne en train de parler. Au point qu’un assesseur, en séance, explique qu’il n’y a dans un dossier dont il s’occupe « rien du tout, des documents d’identité, mais c’est tout ». L’identité du requérant, concrétisée sous forme de papier, pont entre le « dossier-personne » et le « dossier-papier », est niée sous sa forme argumentative. Pourtant l’absence de preuves d’identité –si les papiers d’identité en sont- engendre des doutes sur des « dossiers » par ailleurs fournis en papiers (articles, arrestations…).
Un avocat explique dans un couloir lorsqu’un collègue lui demande si son cas prendra du temps « J’ai aucun documents, c’est pas la peine de dire quoi que ce soit ». L’absence, ou la quasi-absence, de papiers –matière palpable-, ce qui qualifie le « dossier » dans tous les sens du terme, se retrouve dans les réflexes de multiples acteurs. Ce n’est pas qu’il n’y a pas de papiers, c’est qu’il n’y a « rien du tout », ce qui ne vaut même pas qu’on en parle.
A la fin de l’écoute d’un rapport, le président se tourne vers ses assesseurs « Qu’est-ce qu’il y a comme pièces ? Rien. » vers le requérant « Si vous passez comme ça, vous risquez d’être rejeté parce qu’il n’y a rien. Bon, tant pis, moi, je n’ai pas de question. ». Le franc parler de ce président en séance, s’il peut choquer –et il choque-, demeure la suite logique d’une définition de la preuve largement partagée à la Commission.

L’importance du papier ne doit pas masquer la force de la présence physique. il est singulier que les multiples personnes qui ont affirmé que « les Chinois ne se présentaient pas » n’aient jamais ressenti le besoin d’expliquer cette absence quasi totale.  L’effet de celle-ci est dramatique quant au taux d’annulation des décisions –en 2002, le plus faible d’entre toutes les nationalités représentées, soit 0,28%-. Lorsque la substance papier est seule, elle n’est donc pas suffisante à donner à un dossier une qualité de « bon dossier ». 

6.2.2	La dissociation temporelle des paroles du requérant
J.Derrida décrit le phénomène du phonocentrisme que connaît notre société. L’oralité y prime, bénéficiant d’une aura de légitimité qui découlerait de son statut d’original, de premier, que l’écrit ne ferait que copier.
Ce phonocentrisme explique le statut du premier récit du requérant auprès de la Commission. Gratifié d’une idée de spontanéité de la part de son auteur, tout ce qui suit est jugé à l’aune de ce premier récit. Si il est possible, et c’est même fréquent, pour le requérant et l’avocat d’en contester la transcription, soumise aux aléas de traductions souvent mises en cause, il n’en est pas de même lorsqu’il s’agit d’ajouter des éléments. Ainsi, toute variation entre les deux temps de la procédure est lue à la lumière du soupçon des commissions. Pourtant la justification fréquente des erreurs de traduction n’est jamais relevée par les juges, comme s’il s’agissait là d’une  formule nécessaire mais sans autre objet que sa propre signification, soit la contestation la transcription d’un original oral, qui est lui inaltérable. Inaltérable y compris de la part de son propre auteur, le requérant.
Le premier récit est compris comme spontané : il est fait à l’arrivée du requérant, qui n’aurait pas eu le temps ou les connaissances nécessaires en vue de manipuler une administration, malgré l’aide des associations. Il s’agit pourtant bien d’un récit travaillé, ne serait-ce que par la nécessité de traduire et d’individuer les faits relatés.
Mais le requérant qui se présente devant la Commission ne bénéficie pas de la même aura lorsqu’il parle. Présent depuis plus d’un an en France, parfois aidé par un avocat dans l’élaboration de son dossier, il est déjà vu comme usant d’une stratégie. Et la commission ne veut pas être manipulée pour être un « distributeur de cartes de séjour ». La construction de l’argumentation, c’est la tâche de l’avocat, et les magistrats  conseillent au requérant d’en profiter. Au besoin, les juges se méfient des avocats, dont ils savent ou pensent savoir qu’ils profitent d’un « jeu » aux règles connues des commissions et avocats : critiquer les traducteurs en est un exemple. Par contre, les requérants n’ont pas cette marge. Pour qu’ils soient réfugiés, ils doivent être victimes et non manipulateurs. Ils sont donc soupçonnés de construire leur dossier : l’artefact argumentatif, dont un signe est la plaidoirie de l’avocat, est le domaine de l’avocat, reconnu, mais décrédibilise le réfugié qui s’y risquerait. Il est symptomatique de constater que le requérant ne peut pas plaider puisqu’il n’a pas de temps de parole libre. Ne pouvant que répondre aux questions qui lui sont posées, le requérant est là pour « dire des choses sur les documents » ! 

La première parole, presque mythique pour les commissions qui n’y ont jamais accès que par sa transcription, est perçu comme l’acte spontané du requérant. Mais devant la Commission, sa parole est suspecte et l’écrit prime sur le requérant en chair et en os –littéralement. Cette seconde parole est jugée à l’aune de la trace, imparfaite, de la première et des écrits matériels qu’elle apporte en outre. Et c’est pourquoi l’écrit matériel prime devant la Commission, le premier récit appartenant à ce corpus –corps ?-, même si en lui même il peut apparaître insuffisant comme nous l’avons vu.
7	
L’identité réactive de la Commission
Les commissions, au vu de leur mission, des ambiguïtés et contraintes de celle-ci, réagissent de façon défensive en s’arquant sur la revendication d’une identité propre à l’institution, dont l’appartenance est flatteuse.
7.1	Un « distributeur de permis de séjours ».
Avant de lever la séance, il est fréquent que le Président demande au requérant s’il a « quelque chose à ajouter ». Ce dernier en profite souvent pour remercier la Commission de l’avoir écouté, parfois demande à la Commission la possibilité de rester en France. La politesse et l’humilité du requérant à ce moment atteint une attitude de supplique et d’appel à la pitié. 

C’est aussi par rapport à cela que la Commission se distancie lorsqu’elle insiste sur les « faux réfugiés » : trop d’humilité rend méfiant. L’entretien est essentiellement, malgré toutes les médiations, une interaction de face à face: la sympathie ou l’antipathie personnelle entre juges et requérant joue un rôle essentiel. 

La supplique peut apparaître très risquée face à des magistrats qui se défendent –que ce soit sérieusement ou humoristiquement- d’être des « distributeurs de permis de séjours ». La procédure d’asile permet le droit au séjour du requérant –et est stigmatisée sur ce point comme facilitant l’installation des sans papiers-, mais le recours en cassation devant le Conseil d’Etat n’est pas suspensif d’une procédure de reconduite dans le pays d’origine.
Un interprète étranger demande en riant à un assesseur HCR « t’aurais pas une carte de 10 ans ?». 
7.2	 « La CRR est une direction administrative qui juge de plein droit »
La supplique ramène un discours juridique –adéquation à la Convention de Genève- et para juridique –débat de la qualité probante des éléments - à un niveau de simple humanité : laissez moi rester. Elle nie tout ce que la Commission construit lorsqu’elle tente de scientificiser son tri : preuves, expertises, méfiance généralisée, etc…Un travail de dissociation du social –la situation personnelle du requérant- et du juridique –l’adéquation de son dossier à un texte de loi-. Un travail de schizophrène pour certains, comme pour ce Président de séance qui systématiquement s’informe des conditions de vie des requérants, mais grommelle « On fait du travail d’assistante sociale aujourd’hui ! On est pas là pour ça tout de même ! ».

Distancier et effacer l’humain derrière le « dossier » est perçu comme indispensable pour pouvoir se poser en institution juridique. 
7.2.1	Le besoin de distancier
La réification des requérants, déjà visible dans le double sens du mot « dossier », permet tout autant de gommer l’humain derrière les papiers. Que celui-ci soit agglutiné à un groupe national que l’on évoque surtout pour se rassurer quant à la longueur de la séance : « Il y a des Chinois, non ? Ca va vite, les Chinois… » ; ou qu’il soit assimilé à un territoire géographiquement vague « j’ai pas vu beaucoup d’Afrique Noire, aujourd’hui…Qu’est-ce qui se passe ? ».

Les formations de jugement ne sont pas composées de juges, ceux-ci ne travaillent pas à la CRR à plein temps, et ne sont pas formés pour cette charge. 
Utiliser le langage juridique et para juridique démontre leur légitimité professionnelle et leur permet de se poser comme acteur d’une institution judiciaire. Tout comme ils doivent justifier de l’adéquation de ce langage au problème : à savoir, à qui accorder le statut de réfugié ?  
Ce langage, que j’appelle juridique et para juridique comprend plus que l’usage de formules. Il s’agit tout autant de la méthode inquisitoriale que je rapproche de celle du roman policier : mis en demeure de décider qui est un « faux réfugié » et qui est un « réfugié », les membres de formations de jugement ont choisi cette démarche de débusquer une vérité.

Le désir de preuve tangible est crédible, ce que j’appelle la recherche de scientificisation de la décision part d’un besoin d’indifférence.
7.2.2	La preuve par le désintéressement
La preuve est une relation sociale : pour qu’elle fonctionne, il faut que le récepteur de celle-ci décide qu’elle est une preuve. Dans le contexte d’une juridiction rendant des décisions motivées, il faut que toute la société s’entende sur sa qualité probante.
Le conditionnement des récits nous parle de nous, pas des requérants.
Une question récurrente est celle de l’emploi et du revenu dans le pays d’origine. Quitte à ce que ce seul point devienne « quelque chose » dans un dossier perçu comme vide. Ainsi, un président propose à un requérant de se faire envoyer l’attestation de son emploi d’enseignant parce « on a rien dans le dossier, on a rien ».
De même que lorsqu’il s’agit de délégitimer, un élément qui n’est pas lié a priori à la persécution est tout à coup élément de preuve, parce qu’il n’y a « rien ». 
Mais le procédé a une efficacité très variable : il arrive que produire l’attestation d’un employeur qui est jugée inutile par le président (« Je ne comprends pas pourquoi vous nous donnez ça ! ») provoque le doute de la Commission. Se sent-elle mise en demeure de statuer sur les capacités professionnelles à s’intégrer plutôt que le passé dans le pays ? Il faut pour ce président de séance maintenir l’image de la CRR, indépendante de toute politique d’immigration. L’époque du début des années 80 où l’employabilité gouvernait les décisions est sans doute encore proche.
Tellement proche qu’un autre président s’y réfère ouvertement, examinant le dossier d’une requérante très fourni en diplômes et attestations de capacités professionnelles : « Elle est bien cette petite, elle est parfaitement utilisable».
L’attitude du premier président correspond à une protection de l’identité de la CRR : une institution jugeant du bien-fondé d’accorder un statut. Une identité qui se pose précisément contre ce qu’en montre le second magistrat.

La richesse des requérants dans leur pays d’origine est un mode de preuve pertinent du point de vue des commissions, qui se fondent alors sur la perte découlant de l’émigration. Si le requérant occupait une position stable –un emploi, une maison, un commerce- dans le pays d’origine, l’avocat en fait mention, sans même avoir nécessairement besoin d’ajouter l’implicite qui est que ce demandeur « ne serait jamais parti s’il avait pu l’éviter ». En l’absence d’avocat la question du revenu est systématiquement posée au requérant.
Pourtant l’immigration actuelle, hors des demandes d’asiles n’est pas le fait des populations les plus pauvres des pays d’origine, mais bien des plus riches -relativement s’entend-. Parlant des migrants logeant au centre de Sangatte, S.Laacher met en évidence l’importance des moyens financiers et sociaux nécessaires pour entreprendre le périple à l’aide de passeurs de plus en plus chers au fur et à mesure de la fermeture des frontières.
Un constat sociologique qui n’entrave pas l’appel au « bon sens » des commissions à propos des pertes subies par le requérant dans la fuite. Insister sur les pertes financières et affectives, puisque souvent les familles sont séparées, dramatise les situations présentées aux magistrats. Un rappel à l’ordre quant à la responsabilité de décision des commissions, utile si l’on en croit cet assesseur HCR, qui, évoquant les délibérations où « ça n’a plus rien à voir avec le droit », insiste sur la nécessaire « dramatisation » des cas lorsqu’il s’agit de trancher une position en faveur du requérant.

7.3	Le besoin d’experts
Le savoir que les magistrats ont sur les situations qu’ils jugent conformes ou non à la Convention de Genève, il le tire des récits des requérants. Pour le valider scientifiquement à leurs yeux, est  nécessité l’expertise.
La vraie mesure de la crédibilité d’un témoin, selon Beccaria, « n’est que l’intérêt qu’il a à dire ou à ne pas dire la vérité ». Le requérant n’est pas crédible dans son récit, à l’inverse du HCR, jugé neutre parce que non intéressé, et crédité d’expertise scientifique. Le même phénomène permet de décrédibiliser les lettres de proches lorsqu’il s’agit de rendre compte d’une situation.

7.3.1	Les associations
Les associations, différemment selon leurs poids de légitimité, sont créditées du savoir d’expert qui fait cruellement défaut aux commissions selon leurs propres dires et attitudes en séance. 
Effectivement, la demande de ce savoir d’expert émerge à plusieurs stades . Il est fait appel aux rapports émanant du HCR. Les rapporteurs sont questionnés lors des délibérés, en tant qu’experts sur les dossiers propres. Les légitimités individuelles sont utilisées au cas par cas. Les assesseurs exercent d’autres professions par ailleurs, et celles-ci peut leur donner une légitimité de parole sur les autres membres de sa formation de jugement, en tant qu’universitaire ou que « spécialiste ».

L’association peut jouer de son capital de légitimité en l’économisant. Le désintéressement, et l’expertise qui découle d’une position supposée neutralisée et scientificisée, se gagne en épargnant son opinion. « Le summum, c’est quand c’est une personnalité se déplace, et qui n’a pas l’habitude de se déplacer pour ce genre d’histoire, qui vient et qui dit, moi, je le connais » dit un assesseur HCR. Parler de « ce genre d’histoire » montre à quel point est peu prise au sérieux la position d’un personnel associatif qui, par cette expression, est assimilé aux stéréotypes dénoncés dans les récits des requérants.

Le symbole de la légitimité de l’expertise associative, défendue et entretenue par l’association qui économise son image, son sceau, est Amnesty International. 
Au point que lors d’un accompagnement anonyme, un juge demande au militant présent si le requérant peut se prévaloir de l’association : question à laquelle le militant ne pouvait pas répondre seul. Le juge insiste pourtant fortement. Il apparaît –et des assesseurs le confirment- que le témoignage de soutien d’association est un atout important pour la crédibilité du requérant. 
Ainsi, un militant d’Amnesty International a pu assister un requérant en séance, prenant la place physique de l’avocat, bien qu’il n’en ait pas les prérogatives –tour de parole- : quel était alors le statut de ce militant, qui ne parlait pas au nom de l’association, et ne parlait d’ailleurs pas du tout ? Une personne extérieure ne peut intervenir au cours de la séance en théorie, et les tentatives sont parfois coupées net par les juges. Toutefois, il arrive assez régulièrement qu’un parent sollicite et obtienne la parole. L’accord est au cas par cas, dépend autant de la situation que de la façon de demander la permission de parler.

7.3.2	Le HCR : un groupe réflexif
Les assesseurs HCR ne sont pas là en tant qu’individus mais garant de directives de l’organisation internationales. Ils remplissent en outre le rôle d’observateurs de l’application nationale de ses obligations engagées par la ratification de la Convention de Genève. Détenteurs d’une double légitimité, d’experts des persécutions et de garants du texte, leur position découle de ce statut représentatif de l’organisme onusien. 

Ce qui explique l’idée répandue que la présence du HCR serait un « garde-fou » ou une « caution »: parce que, précisément le HCR est humanitaire, il est perçu comme différent, hors la CRR, bien qu’il y travaille. Et le HCR forme un groupe au sein de la CRR : seul regroupement transversal entre les sections à se réunir régulièrement, il y a une identité HCR visible depuis l’extérieur de la Commission.

Universitaires, certains membres du HCR participent en outre à des réflexions, dans le milieu universitaire ou militants, sur leur propre travail de décision au sein de la CRR.

7.3.3	Le rapporteur auprès de la CRR
Le statut d’expert des rapporteurs découle de leur fonction: ils doivent investiguer sur les dossiers par des recoupements d’articles, de témoignages, de tout ce qu’ils peuvent savoir sur la situation. A l’inverse, les membres de la formation de jugement n’ont pas connaissance des dossiers avant le rapport. Ils ne savent de leur séance que les noms et nationalités des requérants. Même si la commission dispose d’une attention soutenue, il est inévitable que des questions sur les dossiers soient posées au rapporteur lors du délibéré auquel il assiste. 
Lorsque le rapporteur donne son avis sur le cas exposé, le rôle qu’il prend est comparable à celui du commissaire du gouvernement d’un tribunal administratif. La proposition du rapporteur, exposée en séance, ne doit toutefois pas être répétée à ce moment, bien que cela se fasse. Les rapporteurs n’ont aucune voix délibérative durant le délibéré (selon l’arrêt du Conseil d’Etat Saez Garcia).
Un membre de l’administration explique pourtant qu’« au cours du délibéré, il le rapporteur peut donner son avis », au point d’être frustré s’il ne parvient  pas à l’imposer. 
Ainsi lorsqu’un avocat conteste ce que dit le Président de séance, la réponse de celui-ci devient « C’est ce que je croyais…enfin, c’est ce qu’a dit… » indiquant le rapporteur de la tête. La formation de jugement est dépendante de ce que lui dit le rapporteur, qu’elle finisse par lui accorder raison ou non, c’est lui qui a, souvent, lors du délibéré, le mot le plus autorisé et le mot institutionnel.
7.4	La « routine »
J-C. Kaufman définit la routine comme "(...) la capacité de l'habitude à incorporer du savoir sous la forme d'un schéma pouvant être réactivé par la suite ».
En ce sens, la routine est une ethnométhode permettant de distancier, d’agir sans réagir. 
C’est aussi ce qui permet de vivre la répétition des séances et de l’articuler aux variations constantes de celles-ci. En effet, " l'habitude a aussi un autre visage: elle mémorise un savoir humain (...) et, par cette fonction cognitive, participe activement à l'évolution des comportements : elle enregistre le nouveau (de même qu'elle reformule l'ancien). Ce travail culturel complexe ne peut pas rester sans contrôle. D'ailleurs, l'automatisme trop machinal se fait dominateur et rend la vie insupportable, l'individu devant son esclave. Il doit résolument rester le maître, maître de ses habitudes. Celles ci sont donc obligées de réussir ce miracle: fonctionner comme des rouages bien huilés tout en restant ouvertes aux ordres de qui les commande.".
7.4.1	Les « déclarations stéréotypées »
L’OFPRA parle de « déclarations stéréotypées », une expression que l’on retrouve chez plusieurs acteurs. Ceux-ci, en parlant, ajoutent qu’il ne « faut pas s’éterniser à la CRR », la routine tuant la curiosité et la surprise. Un constat répandu qui met surtout en valeur que la capacité à être surpris apparaît comme une qualité essentielle pour juger, et en fait, pour s’intéresser à un dossier. La capacité qui permet de s’adapter aux variations du normal. "(...) la tendance irrépressible de l'individu est de développer un travail sur lui même pour incorporer davantage les schémas d'action. Le modèle visé est celui de l'automatisme parfait, balayant les doutes et supprimant la pesanteur du corps. Mais ce modèle reste généralement à l'état d'idéal, concrétisé seulement en partie. Il incite à la poursuite des efforts pour une incorporation plus profonde, sans que le but puisse être atteint totalement. Pourquoi? D'abord tout simplement , parce que la vie ordinaire est compliquée. Il n'y a jamais eu, il n'y aura jamais, deux journées d'une même personne strictement identiques. A chaque instant, il faut improviser sur tel ou tel détail, tâtonner, régler les enchaînements."

L’aspect stéréotypé viendrait donc d’une routine des séances voyant défiler des cas souvent regroupés par groupes linguistiques. 
On peut voir d’ailleurs, lorsqu’une institution gérant des dossiers sociaux en comité, les assistantes sociales alterner stratégiquement les types de dossiers afin de gommer l’aspect répétitif  et d’obtenir un meilleur taux de reconnaissance. Ceci suppose que varier,  « réveiller » l’attention permet un accroissement.
A la CRR, la priorité des stratégies est la gestion du temps : gagner du temps par l’équilibrage entre le nombre d’avocats qui allonge une séance, et le nombre de requérants susceptibles de ne pas venir qui la raccourcit. « Il y a environ 18 dossiers par séances depuis novembre 2002, contre 22 auparavant, afin d’éviter qu’il y ait  trop de reports.  Le taux de représentation par un avocat est de plus en plus important, environ 56% , et  les requérants viennent de plus en plus souvent . Il y a des ethnies, non pardon des nationalités qui ne viennent pas. Par exemple, traditionnellement, les chinois ne viennent pas. Quand on compose les auditions, on met un certain nombre de chinois pour équilibrer » .
Le passage se fait par groupe de nationalités –ou plutôt par groupes de même langue-, lorsque l’on obtient un interprète, ceux-ci passant entre les salles sans prévision des horaires. Le passage se fait enfin en fonction des possibilités des avocats, plutôt au début de séance, mais aussi selon leur propre disponibilité. Et là encore, s’opère un regroupement par nationalité : que ce soit parce que l’aide juridique est exclusivement accordée à ceux qui sont entrés légalement –Haïtiens par exemple-, ou que les avocats se spécialisent.

La Commission entend donc souvent plusieurs requérants de la même nationalité à la suite, ce qui ne se recoupe pas forcément avec la pratique d’une même langue, bien que ce soit tout de même le plus fréquent. Que des personnes demandant le même statut en fuyant le même pays à la même époque, et construisant un récit autour des mêmes questions produisent des discours semblables voire similaires semble compréhensible. 

Ce d’autant plus que leur demande peut se fonder, sur les conseils d’associations ou de réfugiés précédents, sur ce qui a déjà été efficace auprès de la même Commission. 

7.4.1.1	Entre « intime conviction » et doute
Cette similitude même est une preuve de véracité devant la Commission, de même que l’adéquation du récit du requérant au discours sur le pays tenu par le HCR. 
Et le stéréotype est aussi source de doute : si le récit est « trop » conforme aux attentes, il ne peut pas vraiment être tout à fait vrai. Il est supposé arrangé pour mieux rentrer dans l’idéal type.

La différence peut engendrer le doute. Ainsi, lors d’une même séance, deux familles Roms Slovaques se présentent devant la Commission : les deux arguent de persécutions locales encouragées –et même du fait de- la police locale. Elles ajoutent à cela le contexte Slovaque général, plus que défavorable aux Roms. La première famille à se présenter parle romani, langue pour laquelle un interprète est présent ce matin là. La seconde famille parle slovaque. Aucun interprète n’étant disponible, l’avocat demande à l’interprète de romani de siéger, le père de famille ayant parlé cette langue quelques années plus tôt. Lorsque des problèmes de compréhensions émergent, après des tentatives entre l’interprète et la famille, et que l’interprète apprend à la commission que les requérants ne parlent pas –suffisamment- romani, le Président de séance réagit avec colère, le ton monte : « La précédente famille Rom parlait romani, pourquoi celle ci parle slovaque, ils ne sont pas Roms ? ». Le président ne s’inquiète pas de savoir quelle langue avait déclarée cette famille à l’arrivée, ni pourquoi aucun interprète de celle-ci n’était présent. 
Ce qu’il relève, et ce qui l’irrite, c’est que cette famille ne parle pas la langue l’identifiant comme Rom : cette famille parle slovaque et pas ou peu romani. 
La langue est une preuve d’identité, et la similitude est une preuve tout court : deux requérants considérés comme similaires (familles Roms Slovaques) ne peuvent tenir deux discours différents dans la forme, à moins que l’un des deux ne soit pas vrai. 
Pourtant, sur le fond, ce sont deux discours « stéréotypés », en ce sens qu’ils évoquent les mêmes persécutions, elles-mêmes déjà présentes dans de nombreux récits précédents, avec des chronologies des faits très proches. 
Lors des entretiens de ces deux familles Slovaques, et ceux de trois autres Mauritaniens, le président de séance rapporte le fond de leurs discours à l’idéal-type du récit de ces nationalités : « on nous dit souvent qu’il y a des problèmes lorsque vous tentez de récupérer vos biens, cela vous est-il arrivé ? »
Il confronte les récits, relève la différence et se questionne à son propos, parce que la différence entre les requérants pose à la commission, un problème de conformité des récits à une réalité.

Et à l’inverse, la similitude, elle aussi, provoque le doute. La perception du récit du requérant oscille entre cette plausibilité due à la conformité et le doute du à la répétition.
Des « déclarations stéréotypées » entraînent le rejet de la demande de statut : plus exactement, la multiplication des occurrences d’un même récit engendre le doute à chaque nouvelle écoute.
Comme le rappelle M.Delmas-Marty, « l’intime conviction est seulement un mode d’appréciation des preuves produites devant le juge » : et on n’apprécie pas de la même façon un argument si on l’a entendu une, quelques ou de très nombreuses fois. 
Un parallèle peut être fait avec d’autres situations où la répétition engendre le doute, comme dans le cas d’une enseignante : « je pense à un élève qui justifiait son retard par une panne d’essence. Mais ce jour là deux autres élèves présentaient le même argument et je n’ai pas pu les croire. Pourtant je sais que le hasard peut créer ce genre de coïncidence, je sais aussi que ce n’est pas forcément le premier à invoquer une circonstance qui l’a forcément vécue : malgré cela, il apparaît plus digne de confiance ».
Dans un autre domaine, des ONG ont souhaité recueillir les témoignages de réfugiés Nord-Coréens à la frontière chinoise. Comme l’explique une membre, au départ le discours des réfugiés est surinvesti de vérité par les ONG qui s’y intéressent en réaction contre l’état nord-coréen. Mais la répétition « stéréotypée » de ceux-ci fait naître le doute, de même que se pose la question de savoir comment ils ont quitté leur pays. C’est à dire que puisqu’ils ont survécus, et eu la possibilité de s’enfuir, ils sont douteux.

Il existe un phénomène d’épuisement, une usure de la preuve qui perd de sa capacité probante. 
Le mode de preuve reste dans l’économie de l’argumentation : le seul récit, par exemple, la preuve de l’identité, le certificat médical. Mais ce mode de preuve peut être  -et est- remis en cause comme possiblement artificiel, parce que preuve, non seulement de ce qu’il énonce (identité, coups) mais aussi de ce qu’il implique, soit la construction pensée d’une argumentation en vue de convaincre. 
Comme nous l’avons vu à propos du rôle des avocats, de la nécessaire construction qui fait du dossier un artefact, découle la suspicion de l’artifice. 
7.4.2	La lassitude
La routine va de pair avec la lassitude, ce qui bloque « la faculté de s’étonner ». Elle ne se lit pas que dans le doute, mais aussi dans les corps. La routine, l’habitude ou l’habitus ont pour effet de diminuer la fatigue, mais pour corollaire d’augmenter la lassitude. L’attention, lors des séances routinières, est la trace d’un  état de veille qui permet les prises de décisions. 
Une séance est longue, on ne connaît que son heure de début, elle ne se termine qu’avec le passage de tous les requérants. L’attention est soutenue, la Commission découvre chaque dossier en écoutant le rapporteur, les levées de séances sont rares les horaires étant constamment dépassés. La salle est bruyante parce que publique et ouverte sur les couloirs. Le fonctionnement quotidien des auditions met en lumière les aspects routiniers mais fatigants que peuvent comporter le travail des commissions.
Autant de facteurs de lassitude, sans même tenir compte de l’investissement  psychique qu’il y a à écouter des récits personnels dramatiques, malgré les multiples distanciations opérées par les commissions.
La lassitude, ce sont les yeux fermés lorsqu’un magistrat écoute, les sentiments qui transpercent –un président de séance qui se met en colère, une assesseur OFPRA qui se lève au-dessus de sa table et menace le requérant de la main…-, les soupirs, les coupures de monologues, l’interprète affalé sur sa chaise, coupant le requérant, les multiples rappels à l’ordre pour plus de concision…Des attitudes naturelles en ce sens qu’il est difficile de conserver l’état de veille en restant impassiblement assis durant plusieurs heures. 
Les magistrats interrogés soutiennent qu’il n’y a pas d’effet déstabilisateur pour le requérant, pour ce qui est du moins des signes de fatigue. Mais il y a déstabilisation lorsque la lassitude entraîne l’indifférence, ou l’énervement.  
7.5	Une partie pour le tout
S’il faut de préférence plusieurs « preuves » de ce que raconte le requérant (un avocat dit à un client qu’ « il vaut mieux en avoir trop que pas assez »), un seul doute suffit à délégitimer un dossier dans sa totalité. Quel que soit le fait sur lequel se place le doute. 

Ainsi, lors d’un entretien, le rapporteur recoupe les dates d’achats et de ventes de deux commerces : s’engage un jeu de dates entre le rapporteur et le requérant. Le rapporteur est persuadé « d’avoir gagné » en déstabilisant le requérant qui s’embrouille entre ces deux ventes. 
Comme dans d’autres affaires, les ventes n’ont ici rien à voir avec la persécution invoquée, mais elles sont discutables, c’est à dire qu’elles peuvent être sources de preuve de faits précis. Cette famille, qui a vu sa maison incendiée et dont la femme et la fille ont été violées, ne peut discuter de son dossier si ce n’est des ventes de commerces, parce que l’entretien a dérivé jusque là.
Un dérive qui permet à la Commission d’évacuer ce qui n’est jamais dit en séance –le viol-, mais aussi de pouvoir discuter sur le fondement de quelque chose de matériel : le dossier comprend les papiers de ventes et pas de preuves de l’incendie ou des viols.
Le rapporteur « victorieux » est parvenu à décrédibiliser la famille requérante devant la Commission en jetant le doute sur une partie du récit extérieure à la persécution.

Un autre requérant : ancien élève de séminaire aspirant à la prêtrise. Il parle sans interprète, dans un français hésitant mais très rapide. Il a produit des attestations de « bonne foi » de la hiérarchie cléricale du séminaire dont il est originaire, bien qu’il l’ait de lui-même quitté pour désaccord théologique.
Il répond peu lorsqu’il lui est demandé de « préciser ce qui est arrivé » lors d’une arrestation où il dit avoir été torturé. L’assesseur OFPRA, lorsqu’il prend la parole, oriente tout à coup l’entretien sur des questions de philosophie et de théologie, reprenant des citations du requérant (qui voulait alors justifier de ses positions). Les deux juges acquiescent.

La Commission contourne ce qui lui pose un problème, un requérant laconique sur sa persécution, par des questions sur une autre partie de son récit, bien que sans rapport avec la persécution même. La preuve de la bonne foi –sans jeu de mot- du requérant se recherche dans la connaissance de la théologie qu’il est supposé avoir en tant qu’ancien séminariste. Le hasard, la contingence, place face à face un requérant se présentant comme séminariste et un assesseur suffisamment compétent en théologie pour décider de se lancer dans une discussion. La procédure pourrait paraître inhabituelle, anecdotique, si les deux autres assesseurs, sans faire montre d’un quelconque étonnement, n’avaient acquiescés à l’initiative. Cet acquiescement est un véritable accord : dans un contexte où le temps est très compté, où il est demandé de « faire vite », se lance une discussion de plusieurs minutes. Cet entretien est donc jugé utile par la Commission.
Pouvoir juger de la véracité du récit de persécution grâce à un autre partie du récit implique que le récit entier peut s’invalider si une de ses parties est jugée peu crédible. La réciproque, l’impression positive sur un point du récit apparemment éloigné de la thématique de la persécution, peut, par empathie ou sympathie entraîner la « conviction » de la commission. 

8	Le danger de l’émotion
8.1	Neutraliser la souffrance
Le passé forcément douloureux de personnes persécutées ne peut laisser indifférent l’auditeur. Que le réfugié le souhaite ou non, son récit provoque une émotion, même si la tolérance à l’horreur augmente très rapidement au fil des séances. 
Lorsque les commissions décident, dans le secret du délibéré, elles ne sont plus tenues de se montrer comme une juridiction. Un assesseur HCR s’exclamera, à propos du délibéré, « Cela n’a plus rien à voir avec le droit ! ». comme à propos de demandes d’aides sociales, les commissions « ne sont pas simplement informées de la situation objective des requérants, comme lorsque l’on doit décider d’une greffe d’organes  ou de l’administration  de médicaments, mais se trouvent prises à partie par l’exposition subjective des demandes ».
Une réalité qui, comme d’autre « récuse l’opposition généralement faite entre le jugement et le sentiment en montrant que le premier peut aussi se nourrir du second, ce qui constitue souvent même un ressort des plaidoiries devant les tribunaux. Elle suggère ainsi que les « politiques de la pitié » ne sont pas exclusives, dans les faits, des « politiques de justice », même si elles peuvent être idéalement séparées ».

La distance que prend la Commission, facteur et enjeu de son identité est aussi un moyen de « survie » des magistrats face à ce qu’ils entendent. Là encore, parler de « faux réfugié » a un véritable effet de soulagement pour l’institution qui peut alors penser qu’au moins une partie de ce qui est dit n’est pas vraie ou exagérée, « des conneries » ajoute-t-on en fin de séance dans les couloirs.
Les formules les plus surréalistes permettent d’euphémiser la souffrance et la douleur présente dans les récits, eux-mêmes déjà passés par le filtre de ce qu’un requérant peut avoir envie de dire de ce qu’il a subi. Certains aspects des récits, toujours les mêmes, sont systématiquement neutralisés par la formulation. 

Les rapports ou les décisions reprenant les récits de violences sexuelles : le mot « viol » écrit dans le premier récit d’une requérante devient « des actions certes blâmables de la part de militaires», ou des « violences à caractère traumatisant »… Un assesseur en recherche de détail quant au récit d’un Tchadien, reprend un passage où le requérant est emmené dans un champs après plusieurs semaines de tortures : « S’il vous plaît, allez à l’essentiel. Vous creusez votre tombe…mais il y a des militaires derrière ? ».

La Commission se distancie grâce au passage par l’interprète et se permet inconsciemment des paroles qui ne seraient pas forcément tenues si l’on supposait que le requérant les comprend (appeler une requérante « la petite » en est un exemple).

L’humour est une autre façon pour les juges de neutraliser l’empathie qui risque de découler de l’écoute : « Arrêtée à nouveau ? Ah, pas de chance… » ; « Bon, j’espère qu’il n’y a pas trop de miracle dans votre histoire, là… »
La distance cynique et ironique est facilitée par l’impression que le requérant ne comprend pas ce qui est dit de lui, ce type de traits d’humour n’étant jamais traduit. La distanciation par l’ironie est facilitée par la différence de langue.

Lorsqu’une requérante éclate en larmes, la réaction de l’assesseur OFPRA est de lui proposer un café. Un réflexe, au même titre que le verre d’eau, pour permettre à la personne de se reprendre. La requérante refuse à plusieurs reprises l’offre de café que réitère l’assesseur. Cette dernière finit par se tourner vers la secrétaire et lui dire d’aller chercher un café –une machine est dans le couloir-, en lui donnant l’argent pour la boisson. « Mais si, quelque chose de chaud, ça vous fera du bien… ». 
Le réflexe s’accompagne d’un acte : payer. Face à une douleur pour laquelle l’assesseur ne peut rien faire –avant le délibéré-, celle-ci doit faire quelque chose, pour elle-même, pour se justifier dans cette confrontation. L’assesseur HCR veut rassurer, elle veut réconforter. Et à défaut de pouvoir payer de sa personne à ce moment, ce qu’elle fera peut-être lors du délibéré, elle paye un café.
8.2	Une irruption soudaine
Pour reprendre le récit de A… :
L’assesseur HCR demande à A… quel est son niveau de scolarisation: celle-ci répond qu’elle possède le baccalauréat, que dans son pays c’est un bon niveau, et que c’est justement pour cela que, en tant qu’intellectuelle , elle se devait de militer entre autres pour que le niveau d’étude monte dans son pays. L’assesseur HCR comprend mal –la phrase est tortueuse-, mais A… la reprend dans les mêmes termes.
A… est pondérée dans ses réponses et son attitude, le corps s’est tendu et ne repose plus sur les bras. Elle se passionne lorsqu’il s’agit d’expliquer ce qu’il faut changer dans son pays, et ce d’autant plus que la Commission a tendance à raccourcir ces envolées, pour des raisons de temps.
L’assesseur HCR demande de « relater rapidement » les circonstances « précises » de la scène de massacre évoquée par la requérante dans son récit. Celle-ci débute en expliquant pourquoi il était important pour sa famille d’assister à un enterrement, afin de justifier leur présence dans ce cimetière…  « S’il vous plaît, ce n’est pas une biographie familiale » Elle reprend, concédant ceci à l’assesseur, mais disant qu’elle « doit comme même expliquer pourquoi les parents… ».
A… continue le récit : des militaires ont fait irruption durant la cérémonie et ont mitraillé l’assemblée. Elle voit sa famille mourir et s’enfuit en sautant par-dessus un mur.

De plus en plus nerveuse, A… tire sur son pull « je vais vous montrer »…Dénégations de la Commission et de l’avocat…Elle éclate en larme et crie « je suis même capable de ma déshabiller, puisqu’il ne me croient pas là …a L’OFPRA, ils me disent que j’ai pas de balles, mais je vais me déshabiller, faut qu’ils voient… » Avocat et interprète contiennent A… qui mime le geste et pleure violemment. 
L’assesseur HCR répète qu’elle est devant la Commission et pas L’OFPRA. Devant l’inefficacité de ce discours, il finit par ajouter que sa balle n’est pas mise en doute que ce n’est pas un problème…Le gardien de l’entrée survient avec un verre d’eau, la requérante refuse que la séance s’arrête. L’entretien reprend. Au bout de quelques instants, la requérante est de nouveau en larmes. Les différents personnels présents passent devant la salle dans le couloir, se regardent gênés, ne sachant que faire de plus que ce qu’ils ont déjà fait ou ce que font la Commission et l’avocat. La séance se termine et la requérante sort, suivie de son compagnon et de sa fille qui demande sans arrêt –et en vain- « qu’est-ce qu’elle a Maman ? ».

La requérante a mobilisé l’institution autour d’elle, mais tout dans son attitude en sortant dit la colère que cela lui cause. Elle refuse l’aide et le soutien physique concret de son avocat. A… est restée pondérée tout le temps qu’elle a pu : elle avait la volonté de mettre à distance ses propres émotions par rapport à un vécu insupportable.
Provoquer ou montrer l’émotion n’est pas automatiquement un effet recherché par le requérant, ne serait-ce que par la souffrance qu’elle signifie. Ce cas en est un exemple, comme le sont la foule de cas qui passent inaperçus –y compris de l’observateur- parce que l’énoncé de fait ne suscite…rien ou moins d’émotions que d’autres. 
A l’inverse de la supplique finale que j’évoque plus haut, qui joue sur la pitié mais pas sur l’empathie, où il s’agit moins de montrer la souffrance passée que les nécessités futures, cette irruption de la violence vécue rapproche la commission du requérant qui se veut distancié par rapport à sa propre expérience. Une impression de proximité qui se renforce par l’intellectualisme revendiqué par la requérante.

 « Empiriquement, en vérité, statistiquement, ceux à qui on accorde la protection ont des propriétés biographiques proches en général de ceux qui leur accordent la protection. Comme si il y avait, pour parler comme Bourdieu, un affinité structurelle des habitus entre ceux qui jugent et ceux qui sont jugés ».
La proximité biographique et culturelle entre les requérants et les magistrats facilite l’identification de ces derniers aux « combattants de la liberté » qu’ils défendent. 

Le président de séance du 12 février, forcé de prononcer le report d’une requérante dont l’avocat est absent, insiste auprès du rapporteur et de la secrétaire pour « avoir ce dossier quand il passera ». Il s’agit d’une avocate russe, juive, ayant défendu des Tchétchènes présumés terroristes, son dossier comporte actes d’arrestation, d’assignation à résidence, articles, journaux…Le cas est « intéressant », et la requérante très proche intellectuellement de magistrats se voyant aussi comme des défenseurs. Le président de séance insiste pour que l’avocate russe présente son cas le jour même, sans avocat, « puisque le dossier a l’air bon, il n’y aura pas de problèmes ». L’assesseur OFPRA le reprend en rappelant à plusieurs reprises qu’ « on ne peut pas dire ça, voyons… ». La requérante a gagné la sympathie de la commission sans que son récit ait même été présenté ou qu’elle ait dit un mot.
8.3	La proximité des acteurs
Lors de l’entretien d’un Nigérien, l’avocate demande un interprète bien que le requérant ait souhaité le français pour sa procédure lors du  dossier de l’OFPRA. L’avocate précise qu’elle-même mélange anglais et français pour communiquer avec son client.
L’OFPRA ne remet pas en cause « la véracité du récit », juge les « craintes» et « l’engagement politique » « fondés » , mais s’inquiète des éventuels actes « terroristes » du requérant dans son pays, cause d’exclusion du bénéfice de la Convention de Genève.
Le requérant a appartenu à un mouvement, en était le trésorier, et s’est revendiqué de la frange la plus radicale de celui-ci. l’OFPRA regrette qu’il ne se soit pas désolidarisé. Pourtant, le Conseil d’Etat avait déjà établi que l’appartenance à un mouvement coupable d’actes criminels ne pouvait être exclu du bénéfice de la Convention au seul titre de cette appartenance.

Le requérant et son avocat évoquent deux « mauvaises interprétations » faites à l’OFPRA. Tout d’abord le récit utilisait un terme, « les vigilants » dans un sens différent de celui que privilégie le HCR dans ses documentations. Le requérant intégraient « les vigilants » à son mouvement, comme des membres actifs ; le HCR les décrivaient comme des paramilitaires coupables d’extorsions et de crimes.
Le récit parlait également de « bombes chimiques ». Le requérant explique en entretien qu’il s’agit, non pas d’armes que son mouvement aurait utilisées, mais de rituels magiques à l’encontre des ennemis. Il évoque donc un acte –le rituel magique- en étant persuadé que la Commission ne le prendra pas en compte comme un acte criminel puisqu’il en parle ouvertement, en souriant pour s’excuser de la méprise qu’a occasionné le terme de « bombe chimique ». Il s’impute un rituel fondé sur la    croyance, mais le dire ainsi, à ce moment, c’est affirmer qu’il n’y croit pas.
Ces deux explications ne sont pas publiquement discutées, malgré la remise en cause de la parole du HCR par le requérant, ce qui ne veut pas dire qu’elles sont acceptées par la commission. Ces membres hochent vaguement la tête et changent de sujet par leurs questions. 
Mais la réaction de la Commission se fait autour d’un autre point du dossier. Le requérant est dénoncé comme ayant menti, non pas sur le fondement des interprétations précédentes, mais sur la concrétisation dans la sphère publique de ses principes religieux personnels.

Le requérant se défend d’avoir commis des « crimes » mais explique les actes de son « mouvement de résistance » par la violence gouvernementale. Il a présenté devant l’OFPRA une carte du parti dont il est membre actif, mais aussi une carte de membre d’Amnesty International. Il se revendique de cette organisation et de principes non-violent de celle-ci. Le requérant avait aussi versé au dossier la caution du pasteur dont il dépend dans la région parisienne. La religion –protestante-, sa pratique régulière, son application dans la vie publique –témoignée tant par le ministre du culte que par l’engagement associatif- sont les preuves que le requérant apporte de sa non-violence.
Ces preuves sont acceptées comme telles à la Commission : elles sont comprises et interprétées ainsi. 
Le témoignage du pasteur n’est à aucun moment remis en cause, à l’inverse d’autres témoignages d’anciens réfugiés ou d’attestations de médecins qui sont discutés. L’aura religieuse est indiscutée –du moins en public.
L’appartenance à Amnesty est un argument majeur au vu de la discussion qu’il a fondé. L’assesseur HCR demande en effet au requérant en quoi consistait la nature concrète de ses actions au sein de cette association : la réponse est qu’il ne « faisait qu’être membre, membre passif ». L’assesseur HCR reprend sèchement « ce n’est pas possible, à Amnesty, vous faites forcément quelque chose ! Vous écrivez…». Le requérant tente de répondre sans passer par l’interprète, « écrire des lettres, oui, mais… », l’assesseur HCR se lève furieuse, pose un poing sur son bureau et menace le requérant du doigt « ça n’est pas vrai ! Vous mentez ! Vous ne savez même pas ce qu’est Amnesty ! » Elle se rassoit, commente avec le Président de séance. Les deux juges dévient tranquillement le sujet.

C’est l’honneur d’Amnesty que l’assesseur a voulu défendre, en ôtant au requérant la possibilité de s’en prévaloir. Amnesty est une référence incontournable si elle cautionne la bonne foi d’un requérant. Les documentations HCR citent abondamment les informations transmises par Amnesty. Le discours d’Amnesty, et ses porte paroles, réels ou perçus comme tels, par les formations de jugement, ont une position –pas un statut- d’expert essentielle à la Commission. Ce nom ne peut être associé à un cas  douteux sous peine de perdre toute crédibilité. Amnesty ne peut pas être mêlée au doute. 
En outre, c’est l’assesseur HCR qui, littéralement, monte au créneau pour enlever l’argument Amnesty au requérant. L’assesseur HCR représente l’institution la plus proche de l’association –les deux organes s’utilisent comme sources d’informations et de crédibilisation conjointe-. 

Si le témoignage d’un pasteur est une preuve de bonne foi, qu’en est-il de la perception.
L’apport de l’aspect religieux dans un dossier dépend beaucoup de la façon dont la religion est perçue…Durant la même séance, l’avocat d’un Irakien Chiite, minore l’aspect religieux du militantisme de son client. 
Pour l’assesseur HCR, la religion est cette fois source de méfiance : ses questions tournent autour de la connaissance qu’a le requérant des réseaux islamistes internationaux (demande de noms de dirigeants). Or le requérant, présenté à l’avocat par le Parti Communiste Français, musulman pratiquant, militant d’un mouvement s’appelant le Djihad Irakien, n’a jamais évoqué avoir participé à des mouvements internationaux, islamistes ou non (l’OFPRA n’a pas parlé de ces mouvements). Il ne comprend pas les questions de l’assesseur. 
Le nom du mouvement est extrêmement suspect : début décembre 2002, le régime de Bagdad est encore présenté comme laïc, et certains mouvements d’opposition à la dictature sont ouvertement islamistes. Le mouvement du Djihad Irakien est petit et n’est pas connu de la formation de jugement, c’est ouvertement que l’assesseur du HCR le rapproche du Djihad Islamique tristement célèbre : exactement ce que voulait éviter l’avocat ! 
L’avocat confirme en entretien que les variations de perception dues à l’actualité sont très importantes sur la réussite d’une demande et la façon dont elle sera formulée. Si cet avocat a voulu minimiser l’aspect religieux de son client, c’est bien à cause de ce qui est appelé « l’effet 11 septembre »…Avant cet événement, ou après la chute de S.Hussein, le cas aurait été présenté très différemment.

La religion du requérant, aspect visible, si ce n’est revendiqué, de sa culture, peut rapprocher comme elle peut éloigner de la commission. L’élément religieux peut atteindre le statut de preuve au point d’être discuté, y compris négativement pour le requérant, comme cela se passe pour le séminariste et le protestant membre d’Amnesty. Le marqueur idéologique de la religion peut aussi être appréhendé comme une preuve de ce qu’ « est » le requérant dans un contexte spécifique : appartenir au Grand Djihad devient alors le signe du terrorisme qu’elle que soit la réalité des liens internationaux entre ces mouvements.

8.4	L’angoisse de l’après décision
Le contexte social que vit le requérant nimbe le récit que la commission reçoit : par l’attitude même du requérant, s’il est ostensiblement en état de souffrance  par exemple, et par ce qu’il peut donner à voir lors de l’entretien. Une connaissance de la réalité qui est demandée par les magistrats, quelle que soit leur opinion ensuite sur l’intérêt de savoir.
« En France, comment est-ce que vous vivez, et où ? »
A plusieurs reprises, des présidents de séance se sont ainsi inquiétés de savoir « où vivez-vous ? », « de quoi vivez-vous ? » « vous avez des amis qui vous aident ? ». Jusqu’à aboutir au conseil -passablement douteux- : le président de séance demandant cette fois « Avez vous une amie en France ? Epousez-la ! Ah, elle est Malienne. Vous avez un enfant né en France ? ». A un requérant précédent, le même président se contentait de préciser « vous êtes marié à une personne en situation régulière et peut-être même avec de la chance vous aurez un enfant. Vous ne risquez pas grand chose ».

9	Demander un droit
Ces observations ouvrent une série d’hypothèses demandant à être étudiées plus avant.

Que veut dire « devoir demander un droit » ? La demande provoque le soupçon de l’institution à laquelle elle est adressée. 
La demande provient de personnes qui ne sont pas citoyennes de l’Etat où elles la déposent. De fait, elles ne sont plus citoyennes dans l’absolu, soit apatrides, soit persécutées par leur propre Etat.

Ces populations demandeuses, se réduisent, par les processus actuels d’accord du droit de séjour -la progression du droit de séjour dépendant du corps, de sa souffrance, de la visibilité et de légitimité, politique ou médicale, de celle-ci- à une vie nue sur laquelle s’exerce tout d’abord un pouvoir policier tel que celui que décrivait H.Arendt à propos des camps de rétention de l’entre deux guerres. 

« ils avaient perdus ces droits qui avaient été conçus et même définis comme inaliénables, à savoir les Droits de l’Homme ». « Les droits de l’homme qui n’avaient de sens qu’en tant que présupposé des droits du citoyen, se séparent d’eux progressivement et on se met à les invoquer en dehors du contexte de la citoyenneté, aux fins supposées de représenter et protéger une vie nue de plus en plus rejetée aux marges des Etats-Nations avant d’être ensuite recodifiée dans une nouvelle identitée nationale ».

« Dans chacun de ces cas zones de rétention un lieu apparemment anodin (par exemple l’hôtel Arcades à Roissy) délimite, en réalité, un espace où l’ordre juridique normal est en fait suspendu et ou commettre ou non des atrocités ne dépend pas du droit, mais seulement du degré de civilité et du sens moral de la police qui agit provisoirement comme souveraine (par exemple pendant les quatre jours où les étrangers peuvent être retenus dans la zone d’attente avant l’intervention de l’autorité judiciaire). »

9.1	Le don d’asile
La suspicion qui découle de la position de demandeur du requérant, demandeur de statut juridique et de reconnaissance sociale.
Le don que fait l’institution d’un statut social et juridique, qui plus est relativement noble, est à justifier devant le reste de la société. La démonstration de professionnalisme sert à contredire l’image négative dans le champs politique et administratif de l’humanitaire perçu comme une attitude laxiste et illégitime ( quand ce n’est pas dangereuse pour la « cohésion nationale »).
Mais le contre don préalable que fait le requérant de son récit – de sa souffrance, de son récit de soi et de l’instrumentalisation de ceux-ci – permet, sous des dehors juridiques, de donner l’asile. 
Si il s’agit « d’accorder » un statut, de « donner », il ne s’agit donc plus d’un droit d’asile. Dans ce cas de l’asile, demander un droit provoque la suspicion qui transforme ce droit en don de l’institution.
« C’est l’État magnanime, c’est l’Etat bon. C’est l’Etat qui est le seul habilité à dire : celui-là je l’autorise à accéder à mon territoire et celui-là je ne l’autorise pas à accéder à mon territoire. Celui-là mérite protection, celui-là ne mérite pas protection.»
C’est l’apport du document probant qui permet de se voir comme prenant un décision juridique.

9.2	Le contre don du requérant
Le récit, lors de l’entretien à la CRR, est un contre don préalable que le requérant doit nécessairement produire sous certaines formes pour espérer le don de l’asile.

Les questions en séances poussent parfois le requérant à évoquer des comportements para-légaux : la corruption dans son pays pour fuir, la présence illégale en France (déjà évoquée par le rapporteur, mais le requérant ne comprend pas forcément celui-ci, qui n’est pas traduit), ou lorsque les questions portent sur le moyen de subsistance actuel, travail au noir. De même, la Commission (et l’OFPRA en cas d’entretien) demande les noms des personnes évoquées : personnes corrompues pour fuir, compagnons de mouvement d’opposition secret, passeurs…
Les requérants doivent donner à la Commission ce qui semblerait a priori appartenir au secret. Depuis combien de temps sont-ils en France, en situation de confiance envers l’administration, au point de dévoiler ce qu’ils ont parfois caché lors de leurs arrestations précédentes ? 
Cela suppose en outre que les requérants connaissent ces détails, or il est possible qu’une part leur échappe : S.Laacher montre par exemple que les voyages organisés par les passeurs se déroulent dans le flou total, et que les voyageurs n’en connaissent rien. Quant aux persécutions subies, des témoignages de la seconde guerre mondiale montrent par exemple une moindre connaissance des multiples acteurs dans certaines situations. 
La France semble donc conserver l’image des « droits de l’Homme », quels que soient les rapports des requérants avec ses administrations, puisque ceux-ci répondent en confiance. Je n’ai effectivement pas vu jusque là, en séance, de personne qui ne finissait pas par répondre à ce type de questions. 
Certaines associations (le GISTI par exemple) évoquent néanmoins la souffrance de cet entretien qui s’apparent aux interrogatoires subis dans les pays d’origine.

Dans toutes ces acceptions que nous avons présentées, récit douloureux, récit individué, récit dénonciateur, récit répété, le récit est le contre-don que fait le requérant à l’administration. L’administration ne peut « donner » au sens plein le statut : elle se construit comme une institution juridique, et non pas de charité. L’asile se décrit en terme de droit. 

Le requérant se doit, devant les agents de l’OFPRA ou de la CRR, « emporter la conviction de l’Office », une expression reprenant « l’intime conviction », le mode d’appréciation des preuves devant les juridictions françaises. 
La formulation des décisions du directeur de l’OFPRA est éclairante sur ce processus. Comment une personne peut-elle objectivement démontrer, c’est à dire « prouver » « craindre avec raison d’être persécuté du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques» ?
Il s’agit pour le demandeur d’asile de convaincre de et par son récit : celui-ci doit être crédible pour les auditeurs et correspondre aux critères de Genève.

Dès son arrivée en France, la personne est priée de se raconter dans une certaine forme. 
Lors d’entrée illégale sur le territoire (ou jugée comme telle, c’est à dire lorsque des papiers sont jugés douteux par la police aux frontières –PAF-) par air, le requérant demeure en Zapi, le temps pour l’administration de juger de la plausibilité de l’éventuelle demande d’asile, ou plus exactement si celle-ci n’est pas « manifestement infondée ».
Si la personne provient –déclare provenir – d’un « pays d’origine sûr » dont la liste est fixée, la demande est « manifestement infondée », de même si cette personne présente « un trouble pour la sécurité publique » en étant sous le coup d’une interdiction de territoire, enfin si les agents du Bureau d’Asile aux Frontières (officiers de l’OFPRA chargés d’écouter les premiers récits, dans les Zapis) jugent le premier récit douteux.
 
L’importance de la forme du récit découle de sa place dans l’argumentation du requérant : il s’agit du seul marqueur qui reste à tous les demandeurs dans l’esprit de cette juridiction. Dans sa forme, on cherche alors à débusquer les preuves de la réalité ou non de ce récit, ainsi que, une fois celui-ci validé, l’adéquation avec les critères de définition du réfugié politique selon les textes en vigueur.

Le récit prend une forme écrite lorsque se remplit le dossier de demande d’asile de l’OFPRA. C’est souvent le moment où le demandeur doit passer par un, si ce n’est deux, intermédiaire : la langue, à travers l’interprète, est une forme de médiation qu’il a déjà souvent pratiquée pour obtenir ce dossier (il nécessite deux visites dont une selon un rendez-vous à la Préfecture), que ce soit à l’aide d’une association ou de l’administration. 
Outre la langue française, la langue écrite aussi forme le récit du demandeur. L’interprète éventuel ne traduit pas seulement, il passe de l’oralité à l’écrit. Si aucun interprète n’est sollicité, ni aucun écrivain (c’est à dire, si le demandeur écrit français), c’est le demandeur qui se conforme de lui-même aux consignes : raconter en quelques lignes les craintes personnelles de persécution par les autorités du pays d’origine, craintes qui ont fondé le départ, de façon concise (peu de place) et claire, soit compréhensible par des lecteurs français.
Le Forum des Réfugiés –ONG- propose un livret retraçant l’intégralité des procédures possibles : il incite le rédacteur à « faire attention à l’ordre chronologique et logique des faits ». Il est nécessaire de « mentionner des dates, des lieux et noms de personnes » et d’  « indiquer en quoi les persécutions que vous avez subies sont le fait de votre race, religion, nationalité, opinion politique ou appartenance à un groupe social » : au vu des critiques que l’Office fait des dossiers qu’il refuse, il semble que la « précision » soit un élément de preuve fondamental.

Les commissions sont en perpétuelle position de légitimation professionnelle et de construction d’une identité politiquement soutenable –ni laxiste, ni restrictive- de leur institution. Ne pas être laxiste, c’est exiger un contre don du requérant : son récit, son inquiétude, son corps, en échange d’un statut social. 
Le papier, la distanciation, la méfiance généralisée, l’appel à l’expertise, apparaissent comme autant de gages de professionnalisme de leur part. Une fois ce travail montré, à elles-mêmes comme à un agent extérieur observateur –public, associations, avocats-, les commissions sont libres de décider en délibéré en fonction d’un mouvement d’empathie et d’affect. 
Les magistrats sont formés par une certaine économie de la pitié qui régit actuellement graduellement notre politique d’immigration. Car si asile et immigration sont deux choses différentes, il ne faut pas perdre de vue que ces deux populations sont perçues par les pouvoirs publics sous l’angle du flux d’entrée de personnes.

« La législation trouve sa justification dans un registre émotionnel qui place le parlementaire la votant ou l’agent préfectoral l’appliquant dans un rapport empathique avec l’être souffrant, rapport qui transcende les arguments rationnels ou les préjugés idéologiques que l’on pourrait lui opposer : c’est au sentiment d’humanité qu’il est fait appel. Le protocole compassionnel est donc une procédure de la dernière chance qui relève d’une forme de sympathie éprouvée en face de la souffrance. Il revendique un droit de maintenir en vie celui qui n’a plus entre les mains que son existence ».
Ce qui « n’a rien à voir avec le droit » lors du délibéré, recouvre apparemment soit la pitié, l’empathie, le pouvoir émotionnel du corps, bonne conscience, militantisme…Il convient d’approfondir le comment s’articulent ces facteurs lors d’une décision, sachant que de cette articulation découle la vision de l’étranger.
9.3	Nier le citoyen par la vie nue 
« Les minorités existaient depuis longtemps, mais la minorité comme institution permanente, le fait acquis que des milliers de gens vivaient à l’écart de toute protection juridique normale et qu’il fallait les placer sous la protection supplémentaire d’un organisme extérieur chargé de garantir leur droits élémentaires, le postulat que cet état de choses n’était pas temporaire, mais que les Traités étaient indispensables pour instaurer un modus vivendi durable – tout cela était un phénomène nouveau, tout au moins à cette échelle, dans l’histoire européenne. »
«Ainsi se dévoilèrent aux yeux de tous les souffrances d’un nombre croissant de groupes humains à qui les règles du monde environnant cessaient soudain de s’appliquer. C’était précisément le semblant de stabilité du reste du monde qui faisait apparaître chacun de ces groupes, loin de la protection de ces frontières, comme une exception à une règle au demeurant saine et normale, et qui inspirait un égal cynisme à la fois aux victimes et aux témoins l’idée d’un destin apparemment aussi injuste qu’anormal. »
9.4	Les enjeux d’un projet de loi
Le projet de loi dit « Villepin », projet de loi modifiant la loi n°52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d’asile, présenté durant le mois d’avril 2003 devant le Conseil des Ministres introduit un certain nombre de bouleversements de la période de procédure auprès de la Commission des Recours des Réfugiés.

L’asile territorial, un des systèmes français de protection subsidiaire, est intégré à la demande d’asile traditionnel. Cet asile permet de protéger des requérants dont la persécution n’est pas le fait de ses autorités étatiques, mais que celles-ci ne peuvent (et non seulement ne veulent) défendre. 
Cette protection subsidiaire était depuis sa création en 1998 sous la direction du Premier Ministre.
L’asile territorial est la protection vers laquelle sont renvoyées les demandes d’asiles en provenance d’Algérie, à propos desquelles on considère que les autorités gouvernementales ne persécutent pas et luttent contre le terrorisme.
Ce transfert de compétence permet à la CRR de décider en recours sur cet asile.

La liste des « pays d’origine sûrs » est significativement allongée. En outre, le projet de loi prévoit la délégation dans des pays tiers de passage jugés sûrs d’une administration française en charge de décourager la poursuite de l’immigration jusqu’à la France.
Une procédure, comparée à une « délocalisation du droit d’asile », qui va à l’encontre du droit pour tous à demander l’asile en France, un droit institué par la Convention de Genève.

La représentation du HCR au sein des formations de jugement de la CRR est elle aussi remise en cause.
Le Haut Commissariat ne pourra désormais que proposer au Conseil d’Etat des personnes parmi lesquelles celui-ci décide des magistrats auprès de la CRR.
La disparition de la position officielle du HCR diminue doublement la légitimité de celui-ci au sein de la Commission : il perd sa capacité de surveillance de l’application des textes internationaux, et l’assesseur, qui n’est plus représentant du HCR, ne peut plus se réclamer de sa position politique et de son expertise.

Les inflexions législatives du droit d’asile, qui ne sont que le préambule de celles qui viendront des réflexions communautaire, sont sources d’une nouvelle direction du droit d’asile, plus communautaire qu’internationale.

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Bibliographie

Abélès Marc, Jours tranquilles en 89 ethnologie politique d’un département français, Odile Jacob, Paris, 1989.

Abélès Marc, Anthropologie de l’Etat, Armand Colin, Paris,1990.

Abélès Marc, La vie quotidienne au Parlement Européen, Hachette, Paris, 1992.

Abélès Marc, Jeudy Pierre-Henry, Anthropologie du politique, Armand Colin, Paris, 1997. 

Abélès Marc, Un ethnologue à l’Assemblée, Odile Jacob, Paris, 2000.

Abélès Marc, Les nouveaux riches, un ethnologue dans la Silicon Valley, Odile Jacob, Paris, 2002.

Abélès Marc, « Pour une anthropologie des institutions », p.65-85, L’Homme, n°135, Navarin, EHESS Paris, 1995.

Abélès Marc, Cuillerai Marie, « Mondialisation : du géo-culturel au bio-politique », Anthropologie et société, vol.26, n°1, p.11-28, 2002.

Agamben Giorgio, Homo sacer le pouvoir souverain et la vie nue, L’ordre philosophique Seuil, Paris, 1997.

Agamben Giorgio, Ce qui reste d’Auschwitz, Rivages Poche, Payot, Paris, 2003.

Agier Michel, Aux bords du monde, les réfugiés, Flammarion, Paris, 2002.

Alland Denis, Textes du droit de l’asile, PUF Que sais-je, Paris, 1998.

Arendt Hannah, Eichmann à Jérusalem, rapport sur la banalité du mal, Folio Histoire, Paris, 1963 .

Arendt Hannah, Du mensonge à la violence, Pocket, Paris, 1972.

Arendt Hannah, Les origines du totalitarisme, l’Impérialisme, Points Seuil, Paris, 1982.

Arendt Hannah, La condition de l’homme moderne, Pocket, Paris, 1983.

Balandier Georges, Anthropologie politique, PUF Quadrige, Paris, 1967.

Balandier Georges, Le détour, pouvoir et modernité, Fayard, Paris, 1985.

Becker Howard S., Les ficelles du métier, La Découverte Guides Repères, Paris, 2002.

Beigbeder Yves, Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, PUF Que sais-je, Paris, 1999.

Benguigui  Yamina, Mémoires d’immigrés, Pocket, Paris, 1997.

Boltanski Luc, L’amour et la justice comme compétence, Métaillié, Paris, 1990.

Boltanski Luc, La souffrance à distance, Métaillié, Paris, 1993.

Bourdieu Pierre, Raisons pratiques, sur la théorie de l’action, Points Seuil, Paris, 1994.

Bourdieu Pierre, Langage et pouvoir symbolique, Points Seuil, Paris, 2001.

Catani Maurizio, Tante Suzanne, une histoire de vie sociale, Méridens-Klincksieck, Paris, 1981.

Catani Maurizio, « Sujet et valeur dans l’histoire de vie sociale », CNRS, Paris, 1982.

Catani Maurizio, « De l’enseignement centré sur l’écoute : de l’expression de soi à l’approche biographique orale», in Education Permanente, n°72-73, p. 97-119, Paris, 1984.

Catani Maurizio, « Individu et autobiographie en Occident», in Pineau Jobert, Histoire de vie, Harmattan, Paris, 1989.

Canetti Elias, Masse et puissance, TEL Gallimard, Paris, 1966.

Comblin Cristophe, Les réfugiés, instrument politique dans le tiers monde, Les dossiers du GRIP, n°202, Bruxelles, 1995.

Coulon Alain, L’ethnométhodologie, PUF Que sais-je, Paris, 1987.

Crozier Michel, Friedberg Erhard, L’acteur et le système, Points Seuil, Paris, 1977.

Cru Jean Norton, Du témoignage, Editions Allia, Paris, 1997.

Decourcelle Antoine, Julinet Stéphane, Que reste-t-il du droit d’asile ?, L’esprit Frappeur, Paris, 2000.

Derrida Jacques, De la grammatologie, éditions de Minuit, Paris, 1967.

Douglas Mary, Comment pensent les institutions, Recherches, La Découverte MAUSS, Paris, 1999.

Dulong Renaud, Le témoin oculaire, Les conditions sociales de l’attestation personnelle, Editions de l’Ecole des hautes études en sciences sociales, Paris, 1998.

Elias Norbert, La société des individus, Pocket, Paris, 1987.

Elias Norbert, Engagement et distanciation, Fayard, Paris, 1993.

Fassin Didier, « The biopolitics of otherness, undocumented foreigners and racial discrimination in French public debate », in Anthropology today, vol.17, n°1, p.3-7, février 2001.

Fassin Didier, « Charité bien ordonnée, principes de justice et pratiques de jugement dans l’attribution des aides d’urgence », Revue Française de Sociologie, n°42-3, p.437-475, 2001.

Fassin Didier, « Quand le corps fait loi. La raison humanitaire dans les procédures de régularisation des étrangers », Sciences sociales et Santé, vol.19, n°4, p.6-34, décembre 2001.

Favret-Saada Jeanne, Contreras Josée, Corps pour corps. Enquête sur la sorcellerie dans le bocage, Folio essais, Paris, 1981.

Feyerabend Paul, Contre la méthode Esquisse d’une théorie anarchiste de la connaissance, Points Seuil, Paris, 1998.

Foucault Michel, L’ordre du discours, Gallimard NRF, Paris, 1971.

Foucault Michel, Histoire de la sexualité, le désir de savoir, tome 1, ? ? ? ?

Friedberg Erhard, Le pouvoir et la règle, dynamiques de l’action organisée, Points Seuils, Paris, 1997.

Geertz Clifford, Bali, interprétation d’une culture, Gallimard, Paris, 1983.

Ghasarian Christian (dir.), De l’ethnographie à l’anthropologie réflexive Nouveaux terrains, nouvelles pratiques, nouveaux enjeux, Armand Colin, Paris, 2002.

Ginzburg Carlo, A distance, neuf essais sur le point de vue en histoire, NRF Gallimard, Paris, 1998.

Ginzburg Carlo, Le juge et l’historien, Verdier Histoire, Lagrasse, 1997.

Goffman Erving, Stigmate, les usages sociaux des handicaps, Les éditions de Minuit, Paris, 1963.

Goffman Erving, Les rites d’interactions, Les éditions de Minuit, Paris, 1974.

Handke Peter, Autour du Grand Tribunal, Fayard, Paris, 2003.

Herzfeld Michael, The social production of indifference, exploring the symbolic roots of western bureaucracy, The University of Chicago Press, Chicago, 1992.

Julien-Laferrière François, Le droit d’asile en question, Problèmes politiques et sociaux, n°880, La documentation française, Paris, septembre 2002.

Kaufman Jean-Claude,  Le coeur à l'ouvrage, Pocket, Paris, 2000.

Laacher Smaïn, Après Sangatte…nouvelles immigrations, nouveaux enjeux, La Dispute, Paris, 2002.

Lapassade Georges, Les microsociologies, Anthropos Economica, Paris, 1996.

Legoux Luc, La crise de l’asile politique en France, Les études du Ceped, n°8, Paris, 1995.

Levi Primo, Si c’est un homme, Pocket, Paris, 1987.

Lourau René, L’analyse institutionnelle, Editions de Minuit, Paris, 1970.

Lourau René, Le journal de recherche, Méridiens Klincksieck, Paris, 1988.

Lourau René, La clef des champs, une introduction à l’analyse institutionnelle, Anthropos Economica, Paris, 1997.

Malinowski Bronislaw, Journal d’ethnographe, Seuil, Paris, 1985.

Mauss Marcel, Sociologie et anthropologie, PUF Quadrige, Paris, 1950.

Mauss Marcel, Manuel d’ethnographie, Payot, Paris, ? ? ?

Mucchielli Alex (sous la direction de ), Dictionnaire des méthodes qualitatives en sciences humaines et sociales, Armand Colin, Paris, 1996.

Noiriel Gérard, Réfugiés et sans papiers, la République face au droit d’asile, XIX-XX siècle, Hachette Pluriel, Paris, 1991.

Pirot Marie-Clotilde, « La preuve », in Le Télémaque, n°22, p. 19-31, novembre 2002.

Ségur Philippe, La crise du droit d’asile, Presses Universitaires de France, Paris, 1998.

Semprun Jorge, L’écriture ou la vie, Folio, Paris, 1994.

Talayesva Don C., Soleil Hopi, Plon, Paris, 1959.

Tchen Vincent, Le droit des étrangers, Dominos Flammarion, Paris, 1998.

Tiberghien Frédéric, Le droit des réfugiés en France, tables décennales de jurisprudence du Conseil d’Etat et de la Commission des Recours des Réfugiés (1988-1997), Economica, Paris, 2000.

Weil Patrick, La France et ses étrangers, l’aventure d’une politique de l’immigration 1938-1991, Calmann-Lévy, Paris, 1991.

10.1	Revues

Anthropologie et Société, Politiques, jeux d’espaces, vol.26,n°1, Université de Laval, Québec, 2002.

L’Homme, Anthropologie du proche, n°121, Navarin, EHESS Paris, 1992.

Revue française de théorie, de philosophie et de culture juridique, La Preuve, n°23, PUF, Paris, 1996.

Hommes et Migrations,  Les frontières du droit d’asile, n°1238, juillet-août 2002.

Hommes et migrations, Migrants.com, n°1240, novembre-décembre 2002.

10.2	Guides des associations

Amnesty International, Guide de l’asile en France, Amnesty International, Paris, avril 2001.

GISTI, Le guide des étrangers face à l’administration, Guides Syros, Paris, 2001.

10.3	Sites internet

http://www.dequeldroit.net
http://www.forumrefugies.org
http://www.cimade.org
http://www.france-terre-asile.org
http://www.unhcr.ch/french
http://www.legifrance.gouv.fr

Projet de loi modifiant la loi n°52-893 du 25 juillet 1952, relative au droit d’asile, du Ministre des Affaires Etrangères, M. Dominique de Villepin.

1 La CRR, pivot du droit d’asile en France	4
1.1.1	La procédure juridique	6
1.1.2	Étranger depuis plus d’un an	8
2 L’Anthropologie d’une institution	11
2.1	Le quotidien de l’institution	11
2.1.1	Les pratiques	11
2.1.2	Le regard qui construit	12
2.1.3	Le terrain qui forme la recherche	13
2.1.3.1	Les « interactions signifiantes »	13
2.1.4	Une approche qui s’adapte	16
2.1.5	L’implicite des langages	17
2.2	L’institution prise dans un monde	18
2.2.1	Le social	18
2.2.2	« L’Etat inconscient »	19
2.3	La crise de l’institution	20
2.3.1	Le rapport du chercheur au terrain	20
2.3.2	« la provocation institutionnelle »	21
2.3.3	la règle transgressée	22
3 Autour d’une double identité	23
3.1	L’ambivalence	23
3.2	Le bricolage	24
4 L’administration CRR	27
4.1	Le déroulement d’une séance	27
4.1.1	La prise de contact	27
4.1.2	La séance	32
4.2	La diversité dans la CRR	36
4.2.1	Des recrutements distincts	36
4.2.2	Interne et externe…	37
4.2.3	…partageant le même langage	37
4.2.4	La diversité des requérants	38
4.2.5	L’enjeu de l’accès	38
4.3	Les effets des contraintes	39
4.3.1	Le temps	39
4.3.2	Le langage des décisions	40
4.4	Textes de lois	42
4.4.1	La Convention de Genève	42
4.4.2	Les autres textes	45
4.4.2.1	le Protocole de New York	45
4.4.2.2	L’application communautaire	45
4.4.2.3	Les spécificités françaises	45
5 Qu’est-ce qu’un réfugié ?	47
5.1	L’exemple d’une requérante	47
5.2	Une victime ?	48
5.2.1	L’éligibilité : un processus d’individuation	48
5.3	Réfugié dès l’arrivée en France	51
5.4	Découvrir le mensonge	53
6 Convaincre la Commission	57
6.1	Les « bons dossiers »	57
6.1.1	Le malaise d’Amnesty	57
6.1.2	Former un récit	59
6.1.2.1	Signifiant ou non ?	59
6.1.2.2	L’individu	61
6.1.2.3	Le média	63
6.2	Ce que recouvre un « dossier »	65
6.2.1	L’importance des documents palpables	68
6.2.2	La dissociation temporelle des paroles du requérant	69
7 L’identité réactive de la Commission	72
7.1	Un « distributeur de permis de séjours ».	72
7.2	« La CRR est une direction administrative qui juge de plein droit »	73
7.2.1	Le besoin de distancier	73
7.2.2	La preuve par le désintéressement	74
7.3	Le besoin d’experts	76
7.3.1	Les associations	77
7.3.2	Le HCR : un groupe réflexif	78
7.3.3	Le rapporteur auprès de la CRR	79
7.4	La « routine »	79
7.4.1	Les « déclarations stéréotypées »	80
7.4.1.1	Entre « intime conviction » et doute	82
7.4.2	La lassitude	84
7.5	Une partie pour le tout	85
8 Le danger de l’émotion	88
8.1	Neutraliser la souffrance	88
8.2	Une irruption soudaine	90
8.3	La proximité des acteurs	92
8.4	L’angoisse de l’après décision	96
9 Demander un droit	98
9.1	Le don d’asile	99
9.2	Le contre don du requérant	100
9.3	Nier le citoyen par la vie nue	104
9.4	Les enjeux d’un projet de loi	105
10 Bibliographie	107
10.1	Revues	113
10.2	Guides des associations	114
10.3	Sites internet	114