UFR de Science Politique

Regroupement Familial & Action collective

Etude des mobilisations sociales en faveur du regroupement familial des années 1970 à nos jours 

Nora EL MASSIOUI
Dossier de recherche de Master 1
Sous la direction de Monsieur Jérôme Valluy

Année universitaire 2006 / 2007

L’université Paris 1 n’entend donner aucune approbation ou improbation aux opinions émises dans ce document. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs.

Résumé
Le regroupement familial permet au ressortissant étranger régulièrement installé en France d'être rejoint, sous réserve de remplir certaines conditions, par les membres de sa famille proche et de mener une vie familiale sur le territoire. Ce droit est actuellement reconnu dans la Constitution française et dans toutes les conventions internationales. Cependant, lors des débats autour des politiques de l’immigration, en France comme au sein de l’Union européenne, le regroupement familial est très souvent rediscuté, voire remis en cause, et considéré comme principale source d’une immigration légale non choisie. Dans un premier temps, nous avons retracé l’historique tant des différentes législations restreignant le regroupement familial, que des mouvements sociaux se mobilisant en réaction à ces lois. Nous avons ensuite tenté d’analyser la manière dont est construit le discours relatif à la défense du droit au regroupement familial, les enjeux qui le fondent autant que les politiques qu’il dénonce. Nous nous sommes enfin intéressés aux formes de ces mobilisations sociales qui s'inscrivent dans des organisations de type associatives et non gouvernementales de solidarité locale ou internationale avec les personnes concernées par la procédure de regroupement familial. Il en ressort que ces mobilisations sont caractérisées par une organisation propre aux nouveaux mouvements sociaux. Elles sont également marquées par l’identité (« militants moraux ») et le rôle (« entrepreneurs de cause ») particuliers des militants qui s’y engagent. Par ailleurs, le répertoire d’action classique mis en œuvre par ces mouvements a été enrichi ces dernières années grâce aux actions innovantes des mobilisations les plus récentes.  
A l’heure où l’Union Européenne, et la France, veulent renouer avec une immigration restreinte aux travailleurs (à l’exclusion de leur famille), il semble intéressant de souligner le rôle des mobilisations dans le soutien et la défense des populations mises en difficulté par les politiques publiques. 

TABLE DES MATIERES

Introduction5

Première Partie
Chroniques des mobilisations sociales françaises en faveur du regroupement familial _________________________________________13  

A- La reconnaisance du droit des étrangers à vivre en famille ______________________14
1- Le tournant juridique de l’arrêt GISTI4
2- Un droit reconnu mais peu  effectif6

B- D’une surenchère de restrcictions à l’émergence de collectifs associatifs ___________17
1- Des enjeux politiques fortement mobilisateurs7
2- Regroupements et mobilisations des femmes imigrées9

C - Vers une mobilisation citoyenne __________________________________________20
1- L’essoufflement asociatif face aux lois Pasqua20
2- Les lois Debré et Chevênement ou le réveil de l’opinion publique22
3- Les réseaux mobilisateurs de citoyens face à la régression brutale des lois 24

Deuxième Partie 
La construction du discours lié au regroupement familial  ___________29

A- Un problème construit autour de deux enjeux fédérateurs _______________________29 
1- Le respect du droit de vivre en famille30
2- Le respect des droits des femmes33

B- Un discours directement dirigé contre l’Etat _________________________________ 36
1-  Un discours visant directement la politique utilitariste du gouvernement36
2- La dénonciation de la précarisation engendrée par ce type de politique38

Troisième Partie   
La structuration des mobilisations sociales ________________________42 

A- L'agrégation des soutiens ________________________________________________42
1- Une organisation caractéristique des nouveaux mouvements sociaux43
2- Le rôle primordial des "militants entrepreneurs" et "militants moraux"47

B- La constitution d'un répertoire d'action _____________________________________ 51
1- Le maintien d’un répertoire d’action classique52
2- Un répertoire enrichi par des innovations récentes56

Conclusion59
Bibliographie60
Annexes63

Introduction

Le respect du droit au regroupement familial constitue aujourd’hui une revendication récurrente des mouvements sociaux liés à la question de l’immigration. Cette revendication trouve ses racines dans la position prônée par une majeure partie du milieu associatif : l’harmonisation des droits fondamentaux des étrangers et des nationaux. Aux vues des premiers mouvements sociaux liés à la question de l’immigration, tournés exclusivement vers la résolution de problèmes économiques et sociaux, certains observateurs postulent le caractère inédit de ce type de revendications. Cependant, comme le fait remarquer C. Hmed, ce postulat peut nous empêcher d’entrevoir les liens qui unissent des catégories de mobilisation supposées différentes (grèves ouvrières vs luttes pour l’autonomie) et de dresser une généalogie du mouvement qui redonne toute sa place à l’historicité de l’action collective et au contexte dans lequel elle se déroule. La position avancée par C. Hmed est ainsi de s’écarter un temps de la voie tracée par les tenants des «Nouveaux Mouvements Sociaux », afin de percevoir d’autres filiations de la contestation. Ce travail nécessite de revenir brièvement aux origines des mouvements sociaux impliquant les populations migrantes. 
Michelle Zancarini-Fournel nous rappelle qu’en France, la question de l’immigration n’est à l’origine de mouvements sociaux que depuis une période relativement récente. C’est dans la seconde moitié des années 1960, années caractérisées par la progression des mouvements contestataires, que l'immigration apparaît progressivement comme un « problème politique » et un enjeu. La mise au jour et la politisation de cette question est l’œuvre de l'activité de groupes d'immigrés, d'associations de solidarité avec les « immigrés », d’organisations d'extrême-gauche, mais aussi de nombreuses études de sciences sociales. Elle est apparue sur la scène publique en 1964, avec le problème des bidonvilles dénoncé largement dans la presse. Cependant, cet enjeu est devenu réellement visible à partir de 1968 avec la participation d'ouvriers immigrés à des mouvements de grève dans les usines. Lors de ces conflits du travail, les groupes d'extrême-gauche ont soutenu les travailleurs immigrés. Ils sont intervenus régulièrement à leurs côtés, au quotidien par des cours d'alphabétisation, lors des luttes dans les bidonvilles ou contre les directions des foyers avec les « grèves de loyers ». L'administration et le ministère de l'intérieur, refusant de voir la capacité d'organisation autonome des immigrés, ont traduit cette solidarité en termes de manipulation.  
Dans un pays où les « immigrés » n'ont pas le droit de participer aux formes conventionnelles de la politique, prendre la parole constitue en soi un acte politique. Ils ne détiennent en effet ni droit de vote, ni droit de créer une association (jusqu’en 1981) ou de publier un journal sans autorisation spéciale. Après 1968, une parole publique des « immigrés » s'exprime dans les quartiers, les foyers et les églises où se déroulent les grèves de la faim ; elle est souvent relayée par des intellectuels et des associations, dont un certain nombre sont chrétiennes. On assiste alors à un glissement fondamental. La parole publique des immigrés se déplace des revendications économiques, dans l'entreprise ou à propos du logement, au combat contre les discriminations et pour les droits.
C. Hmed relève que cette politisation de la question de l’immigration ne saurait expliquer à elle seule le processus de mobilisation que l’on a pu notamment observer dans les foyers de travailleurs migrants : elle doit se comprendre en réalité comme le résultat d’une série de facteurs qui ont pesés – directement et indirectement – sur la genèse de ces mouvements sociaux. La politique d’immigration est le premier facteur mis en exergue. Elle subit à ce moment là un infléchissement significatif, qui a pour effet de modifier profondément les conditions de vie des étrangers en France, spécialement les travailleurs «isolés ». Le second facteur est l’émergence et la multiplication d’actions collectives menées par des « immigrés », lesquelles ont généralement pour cible directe les pouvoirs publics. Enfin, l’ensemble de ces actions sera l’occasion du positionnement d’un certain nombre de publics militants en faveur de la cause immigrée.
Il apparaît, par ailleurs, que la politisation de la question migratoire est un processus qui semble devoir être étudié sur un temps relativement long. Si l’on peut en effet observer dès après 1968 les prémices de cette politisation, ce n’est qu’en 1975 que prend véritablement fin une période pendant laquelle le champ politique a été continûment écarté des débats sur l’immigration, au profit de la sphère administrative. Les agents de l’État en charge de la gestion des étrangers, particulièrement les agents préfectoraux, bénéficiaient jusqu’alors d’une relative autonomie dans l’application et la mise en oeuvre des principes des ordonnances de 1945. La période charnière, qui s’ouvre au début des années 1970, est l’occasion pour les agents de l’État de se convertir, par le biais de l’adoption d’un certain nombre de dispositions objectives, à la « maîtrise des flux ». Une série de mesures restreignant le droit de séjour et le droit de travail vont être adoptées par le gouvernement, lesquelles affectent directement les conditions de vie des étrangers. Mais la mesure qui aura le plus d’effet dans le champ militant sera celle du 3 juillet 1974, décrétant une suspension de l’introduction de travailleurs étrangers en France. L’impact médiatique et politique de cette décision est extrêmement élevé. La poursuite, par les gouvernements Chirac puis Barre (à partir de 1976) d’une politique restrictive de maîtrise des flux et d’incitation au retour (volontaire puis forcé), a pour effet d’attiser les mécontentements de l’opinion publique « de gauche » et de favoriser la cristallisation d’une « question sociale immigrée » autour de laquelle vont prendre place toute une série d’acteurs militants et partisans. 
Au cours de la décennie 1970, l’enjeu migratoire devient de plus en plus présent dans l’espace public avec l’émergence et la multiplication d’une série d’actions collectives prises en charge par des étrangers. Au départ disséminées, ces actions « de dominés » qui revendiquent l’égalité des droits entre nationaux et étrangers s’interconnectent fortement au fur et à mesure de la médiatisation de l’enjeu et de l’institutionnalisation des luttes. Les « luttes immigrées » dont il est question se développent de façon concomitante, bien que dans quatre directions différentes, chacune d’entre elles adoptant – de façon non exclusive – des répertoires d’action spécifiques. Si C. Hmed signale que ces luttes connaissent un enchevêtrement extrême dans la réalité, il tente tout de même de détermine quelques grandes orientations en vue de constituer quatre idéaux-types différents : les luttes ouvrières menées par des immigrés, les grèves de la faim, les « luttes de libération », les grèves de loyers.
L’ensemble de ces mobilisations, si elles ont concouru à faire entrer le « travailleur immigré » dans l’espace public, a été également l’occasion pour un certain nombre de militants de solidarité de se positionner et de prendre part aux actions collectives. La sociologie des actions collectives « immigrées » montre que ces dernières ont été réalisées, dans la majeure partie des cas, avec l’appui de « militants de solidarité » qui proviennent de milieux et de traditions déterminés. Après mai 1968, au sein de la gauche radicale ou de l’extrême gauche non communiste, l’engouement pour le « militantisme de proximité » en faveur du « travailleur immigré » trouve sa source dans la représentation que se font ces militants de l’immigré. Cette nouvelle figure de l’immigration, celle du dominé par excellence, plus encore que ses homologues nationaux, donne en effet l’occasion à ces courants politiques de dénoncer les injustices et la perversion du monde capitaliste. Notons que cette représentation vaut tout particulièrement pour les groupuscules maoïstes issus de la Gauche prolétarienne, mais aussi pour certains militants associatifs en faveurs des immigrés (du type GISTI ou ASTI), ces deux types d’organisation formant alors l’essentiel du soutien aux mobilisations immigrées. L’enjeu pour ces militants était de pouvoir accompagner, de façon avant-gardiste, la prise de conscience par les immigrés de l’iniquité de leur statut et de leur position, mais aussi de les aider à construire leur mouvement social. 
	Si l'intérêt porté au regroupement familial est relativement récent, tant comme thème d'étude que comme objet de mobilisation, ayant, comme nous le verrons, sensibilisé tardivement l'opinion publique, les progrès de la mobilisation sur ce thème autour de l'universalité du principe de l'égalité des droits hommes/femmes et des droits de l'enfant, réaffirmés autour de la question des sans-papiers en France et en Europe, nous ont interpellés. La défense du droit au regroupement familial, par sa progression comme enjeu de mobilisation sociale, nous a semblé à même d’illustrer le glissement des revendications des mouvements sociaux liés à la question de l’immigration.
L’étude des mouvements sociaux suscités par les restrictions du droit au regroupement familial se trouve à la croisée de deux champs d’étude en sociologie politique. Le premier renvoie à la sociologie des migrations et des populations immigrées. Au sein de ce champ les concepts employés sont très souvent chargés de sens multiples et porteurs d’une certaine charge normative. Ce phénomène peut expliquer les nombreux termes employés afin de désigner les personnes de nationalité étrangère souhaitant s’installer sur le territoire français, que nous désignerons indifféremment par les termes « étrangers » ou « immigrés ». Précisons simplement que ces termes ne recouvre bien évidemment pas une catégorie homogène d’acteurs. Si l’étranger qui demande le regroupement familial doit obligatoirement posséder un titre de séjour valable au moment de la demande, les autres membres de la famille sont dans une position vis-à-vis de la loi beaucoup plus aléatoire. Notons, de plus, que le renouvellement ou le non-renouvellement des titres de séjour par l’administration française a pu être durant la période qui nous concerne très imprévisible. Les personnes concernées par la procédure du regroupement familial ne correspondent donc pas toujours à la catégorie générale des « sans-papiers ». Le terme de  regroupement familial demande également à être défini. D’après F. Jault-Seseke, « on peut définir le regroupement familial comme la procédure permettant à un étranger et à sa famille de vivre réunis dans le pays où celui-ci est installé. Il suppose une immigration individuelle suivie d’une immigration familiale : le processus suivi est presque toujours celui du recrutement des hommes, qui après un certain délai de séjour et de travail dans le pays d’accueil peuvent faire venir auprès d’eux leur famille. Ainsi, à l’inverse de ce qui se produit dans des migrations de peuplement, les départs des membres de la famille sont échelonnés dans le temps. Cette définition permet d’exclure du regroupement familial stricto sensu le regroupement des familles mixtes (celles dont l’un des membres de la famille possède la nationalité du pays d’accueil), l’entrée d’un national ne pouvant être qualifié d’immigration ; elle conduit également à distinguer du regroupement familial la procédure dite des familles accompagnantes, l’arrivée de la famille étant alors simultanée à celle du travailleur étranger. »  Cette définition demande cependant à être modulée pour les besoins de notre propos. Tout d’abord, rappelons que cette définition exclue également la notion de réunification familiale appliquée aux réfugiés et réglementée par la Convention de Genève. D’autre part, la définition du regroupement familial est tributaire d’une législation qui a connu de nombreuses modifications ; elle n’est donc pas constante dans le temps. Le regroupement familial n’a pas toujours été conçu de manière aussi restrictive. Si les gouvernements français qui se sont succédés depuis 1945 ont toujours tenté de faire prévaloir la procédure d’introduction, les deux procédures, d’introduction et de régularisation, ont longtemps coexistées. Le regroupement familial pouvait ainsi s’effectuer alors même que la famille du travailleur étranger se trouvait  déjà sur le territoire français. Ce sont les textes du décret du 4 décembre 1984 et de la circulaire du 4 janvier 1985 qui ont interdit définitivement le regroupement "sur place". Enfin, notre étude ayant pour objet les mobilisations sociales suscitées par les atteintes successives portées au regroupement familial, la définition de cette procédure est également tributaire de la définition qu’en véhiculent chacun des acteurs de ces mobilisations, définition qui a pu sensiblement fluctuer d’un acteur à l’autre. 
Le second champ d’étude, que nous privilégierons, est celui de l’analyse de l’action collective et des mouvements sociaux. Là aussi les mots peuvent prêter à controverse. De nombreuses expressions telles qu’action collective, mobilisation sociale ou mouvements sociaux semblent recouvrir des réalités très proches, mais ont, en fait, acquis à l’usage des connotations différentes. Dans les ouvrages de synthèse, l’action collective apparaît comme « une action commune ayant pour but d’atteindre des fins partagées ». Philippe Braud ajoute que ces fins partagées sont « inspirées par des logiques diversifiées auxquelles un mécanisme intégrateur donne une efficacité globale ». Pour Erik Neveu, l’action collective est une « action concertée en faveur d’une cause ». Ces trois définitions se recoupent donc partiellement. Pourtant dans leurs analyses, les auteurs avouent que ces définitions ne décrivent pas totalement l’action collective en elle-même mais une part de l’action collective, celle qui prend la forme de mouvements protestataires. E. Neveu fait le choix explicite de nommer cette action collective, « mouvement social ». Ce qualificatif introduit l’idée d’une composante fondamentalement politique de l’action collective. Ce terme est aujourd’hui communément employé par les chercheurs aussi bien que les acteurs du monde social pour designer les formes d’action collectives protestataires qui s’expriment dans le champ social et politique. Dans notre étude, ces termes seront employés de manière peu différenciée. Notre objectif sera de confronter les grandes orientations de l’analyse de l’action collective aux mobilisations liées au regroupement familial, afin d’analyser ces dernières. Notons, et il s’agit sans doute là d’une des limites majeures inhérentes à notre étude, que l’enjeu que constitue la défense du droit au regroupement familial a très souvent constitué une revendication parmi d’autres au sein de mouvements contestant plus largement un projet de loi du gouvernement, l’illégalité des pratiques de l’administration, les manquements au respect des droits fondamentaux, etc. Une des difficultés de ce travail a donc été de déceler au cœur de revendications diverses celles se rapportant à notre objet et de présenter le plus clairement possible l’évolution de ces revendications particulières.  
Pour mener à bien cette étude, nous avons utilisé un corpus méthodologique assez varié mais quasiment uniquement de nature qualitative. Nous avons réalisé une série d'entretiens auprès d’associations. Ces entretiens ont été réalisés selon une méthode semi-directive. Nous avions préparé une grille d'entretien comportant les thèmes et les questions qui nous semblaient devoir être abordés dans l'intérêt de notre recherche. Il s’agit d’entretiens de type exploratoire. En ce qui concerne la réalisation de ces entretiens, les sollicitations envers les associations sont très souvent restées sans réponse, d’où des données certainement insuffisantes sur certains points. 
Cette méthodologie nous a permis dans un premier temps de retracer l’historique des mobilisations sociales en faveur du regroupement familial. Cet historique comprend les modifications successives de la législation relative au regroupement familial ainsi que les divers mouvements de contestation qu’elles ont déclenchés. A l’appui de cet historique, nous avons entrepris l’analyse des mobilisations sociales nationales en faveur du droit au regroupement familial. Nous nous sommes intéressés à la manière dont fut construit le discours relatif à la défense du droit au regroupement familial, les enjeux qui le fondent autant que ceux qu’il dénonce. On s'est ensuite intéressé aux formes de ces mobilisations sociales qui s'inscrivent dans des organisations de type associatives et non gouvernementales de solidarité locale ou internationale avec les personnes concernées par la procédure de regroupement familial. 

Première partie 
Chronique des mobilisations sociales en faveur du regroupement familial
		
En France, dés la fin de la première guerre mondiale, des conventions d’immigration ont institué une procédure de regroupement familial, restée néanmoins marginale. En 1945, le Général De Gaulle crée un Ministère de la Population et de la Santé publique qui, par un décret du 24 décembre 1945, est chargé de faciliter l’établissement familial des étrangers. Assisté d’une Commission interministérielle de l’Immigration, il fixe les critères qualitatifs des immigrants, veille à « l’équilibre ethnique » de l’immigration, organise la venue des familles parallèlement à l’introduction de la main d’œuvre. L’ordonnance du 2 novembre 1945 crée l’O.N.I. (Office National d’Immigration) à qui il est notamment confié la tâche d’introduire les familles des travailleurs. Cette ordonnance et les textes d’application postulaient d’une part qu’il n’y avait aucun droit à l’immigration reconnu ; ainsi, dans tous les cas, l’administration avait le droit de refuser l’immigration familiale. D’autre part, le regroupement familial était obligatoirement subordonné à une sélection médicale. Les autres règles résultaient uniquement de circulaires et établissaient trois conditions à la procédure du regroupement familial : avoir un logement normal, avoir une certaine stabilité en France et disposer de ressources suffisantes. Dans certains départements, des conditions  de « seuil » d’étrangers par commune et des conditions supplémentaires de logement étaient également mises en oeuvre. 
S’il y a une réelle volonté du gouvernement français d’accueillir les familles de travailleurs auxquels elle a fait appel afin de combler le vide démographique né de la seconde guerre mondiale, le regroupement familial ne fait cependant l’objet d’aucune disposition particulière, et le Ministère de la Population est libre de fixer les conditions de la venue de la famille de l’immigré. Le sixième Plan français fait toutefois de l’immigration familiale l’un des impératifs les plus pressants de la politique à l’égard des étrangers, même si cette option est plus ou moins remise en cause au gré des fluctuations de la conjoncture économique. 

A-	La reconnaissance du droit des étrangers à vivre en famille 

1-  Le tournant juridique de l’arrêt « GISTI »
 En juillet 1974, le gouvernement bloque, par une circulaire, l’immigration familiale.  En décembre 1974, face aux nombreuses réactions suscitées par cette mesure, le gouvernement fait marche arrière. Ces contestations avaient pris la forme de recours en annulation à l’encontre des circulaires suspendant l’immigration familiale et l’immigration du travail, rédigés par  des membres du GISTI.  L’arrêt Da Silva – CFDT ainsi que plusieurs autres arrêts réussirent, à partir de 1975, à faire annuler les circulaires. Le décret du 29 avril 1976 reprend ainsi largement l’ancienne réglementation de 1945. Trois innovations sont cependant introduites : c’est une réglementation officielle et publique alors que les circulaires édictées précédemment étaient confidentielles et modifiables à tout moment ; ce décret postule que l’immigration familiale est un droit lorsque les conditions posées par les textes sont réunies, ce qui signifie que le respect de la procédure d’introduction n’est pas obligatoire. Cette reconnaissance du droit à l’immigration familiale, limité cependant par des conditions, constitue une concession du pouvoir obtenue par la lutte des associations (partis, syndicats, associations de soutien et de défense des immigrés) face à une situation jugée injustifiable.  
Ce droit à l’immigration familiale est cependant drastiquement remis en cause par le décret du 10 novembre 1977 prévoyant que l’immigration familiale, dans les conditions du décret de 1976, est suspendue pour 3 ans. Le gouvernement justifie cette atteinte frontale de l’immigration familiale par la situation de l’emploi en France. L’application du décret n’est pourtant applicable qu’aux familles pour lesquelles la demande de regroupement familial est postérieure à l’entrée en vigueur du décret (le 12 novembre) et ne touche concrètement que des épouses et des enfants peu susceptibles d’entrer rapidement dans le monde du travail. Le nombre de demandeurs d’emploi que le décret peut permettre d’éliminer à brève échéance est par conséquent très faible. Dans ces conditions, il semble clair pour les associations de défense des immigrés que cette mesure, inefficace au regard de l’objectif qu’elle se propose officiellement d’atteindre, vise en réalité à faire croire à l’opinion publique que les immigrés sont responsables du chômage en France et « prennent le travail des Français ». 
Face à ce décret violant directement le préambule de la Constitution, les engagements internationaux de la France et l’ordonnance de 1945 relative à l’entrée et au séjour des étrangers en France, les mobilisations et actions des associations ont été très vives : le GISTI, la CFDT et la CGT introduisent un recours en annulation devant le Conseil d’Etat. Par une décision du 8 décembre 1978, dite « arrêt GISTI », le Conseil d’Etat annule ce décret. L’arrêt affirme que le droit pour les étrangers de mener une vie familiale normale est un principe général du droit et interdit toute mesure bloquant l’immigration familiale ou supprimant le droit à l’emploi pour les membres des familles rejoignantes. Les principes généraux du droit ayant une valeur constitutionnelle, même une loi ne peut en principe leur être opposée. 

2-  Un droit reconnu mais peu effectif
Après cette décision du Conseil d’Etat, le gouvernement ne dépose pas de projet de loi relatif à l’immigration familiale, mais tente de faire légaliser l’interdiction de toute régularisation, évinçant ainsi du droit au regroupement familial les membres des familles se trouvant déjà sur le territoire français. C’est l’objet de l’article trois du projet de loi Barre-Bonnet sur les « conditions d’entrée et de séjour des étrangers ». En réaction à ce projet, de nombreuses manifestations (29 et 30 Mars, Juin, Octobre, Décembre 1978) ainsi que des pétitions contre ce projet sont apparues. Face à ces mouvements sociaux, cet article est rejeté par les députés au cours de leur débat du 29 mai 1979. 
Par ailleurs, afin de limiter la portée de l’arrêt GISTI du Conseil d’Etat, M. Stoléru, Secrétaire d’Etat à l’immigration, agit de nouveau par voie de circulaire, prescrivant à l’Administration de refuser strictement toute demande d’admission au travail « dans tous les cas où la situation de l’emploi est opposable et où elle est défavorable ». De son côté, M. Bonnet, ministre de l’Intérieur donne des consignes verbales aux préfets ayant pour but d’empêcher l’immigration familiale : dans les procédures de régularisation, trouver, pour chaque cas, un motif de refus. Des procédures d’expulsion sont également appliquées aux immigrés en situation irrégulière. Le 7 Juin 1980, à l’appel de 70 associations antiracistes, religieuses et familiales, des manifestations s’organisent à Paris, Bordeaux, Marseille, Strasbourg, contre la politique d’immigration du gouvernement. Malgré ces mobilisations, au début de l’année 1981, l’immigration familiale est pratiquement bloquée au mépris du droit affirmé par le conseil d’Etat. En Avril, des militants se mettent en grève de la faim (C. Delorme, J. Costil et un fils d’immigré) à Lyon pour lutter contre les expulsions et de nombreux mouvements de solidarité se mettent en place. Face à ces mouvements sociaux, M. Barre accepte de suspendre les expulsions. 
	
B-	D’une surenchère de restrictions à l’émergence de collectifs associatifs

1- Des enjeux politiques fortement mobilisateurs
Suite aux élections présidentielles de mai 1981, arrivent au gouvernement des personnalités de gauche qui avaient fréquemment dénoncé les atteintes répétées au droit des gens exercées par leurs prédécesseurs. La circulaire ministérielle n° 81-50 du 10 juillet 1981 (contresignée par le ministre de l’Intérieur, celui de la Solidarité Nationale et le secrétaire d’Etat chargé des Immigrés) rappelle ainsi les services à un interprétation orthodoxe du décret du 29 avril 1976. Par ce texte, le gouvernement reconnaît explicitement et ouvertement le droit à l’immigration familial dans ses conséquences d’application. Il s’en suit une période durant laquelle les nouvelles instructions gouvernementales sont respectées : régularisation des anciennes demandes en instance, assouplissement des exigences concernant le logement et les ressources, attribution d’autorisations provisoires de séjour (APS) aux épouses rejoignantes « pour recherche de logement ». 
Puis les enjeux électoraux commencent à brouiller les cartes : comme au cours de la décennie précédente, les immigrés deviennent l’objet d’une surenchère xénophobe entre les partis en présence qui entretiennent la confusion entre les problèmes de logement social, l’immigration clandestine et le regroupement familial, et prétendent imposer au regroupement familial des conditions d’opportunité locale tout à fait étrangère au décret du 29 avril 1976 et au droit des gens. La situation ne cesse de se dégrader, soit que les services préfectoraux aient reçu – comme sous le gouvernement précédent – des consignes clandestines, soit, simplement, qu’ils aient perçu les déclarations officielles comme le feu vert donné aux anciennes pratiques. Les procédures d’introduction ou de régularisation sont souvent bloquées par refus pur et simple d’ouvrir le dossier sous prétexte que telle ou telle condition n’est pas remplie ou par notification de refus de renouvellement d’APS et d’injonction au départ, même dans des cas où la reconduite à la frontière de la mère et des enfants en bas âge constituerait un scandale sans précédent. Fin 1984 (décret du 4 décembre) et début 1985 (circulaire du 4 janvier), le regroupement "sur place"  est interdit, ce qui signifie que les familles rejoignantes déjà présentes en France ne peuvent être régularisées. A partir du milieu des années 1980, une partie de la classe politique veut également remettre en cause le code de la nationalité. 
Cette politique restrictive concernant notamment le regroupement familial et le droit de vivre en famille suscitent de nombreuses actions collectives. Le 15 octobre 1983, une marche pour l’égalité des droits part de Marseille et se termine à Paris par une grande  manifestation le 3 décembre. En novembre 1984, un mouvement nommé « convergence pour l’égalité » organise cinq marches qui arrivent à Paris le 1er décembre. Lors de cette marche, un cortège de femmes est organisé par le collectif femmes immigrées, le collectif féministe contre le racisme et d’autres associations. La même année, le collectif femmes immigrées publie une brochure intitulée « Droit de vivre en famille : pour qui ? » : le regroupement familial est un enjeu pour les femmes dont le droit au séjour dans ce cadre dépend du bon vouloir du mari. Il se trouve limité par les dispositions restrictives, empêchant notamment la régularisation sur place des femmes et des enfants. 
Les organisations se sont ensuite opposées vivement aux règles imposées par la circulaire Dufoix du 4 janvier 1985, en matière de composition de la famille et de conditions de ressources et surtout de logement. La plateforme du Réseau d'information et de solidarité de 1989, et les recours formés par le GISTI et le MRAP devant le Conseil d'Etat sont révélateurs de cette mobilisation. La loi du 9 septembre 1986, dite « loi Pasqua », votée par une majorité de droite pendant la première cohabitation, revient sur un grand nombre de dispositions adoptées par la gauche et allonge encore la liste des documents exigés pour entrer sur le territoire français. De même, le projet de réforme du code de la nationalité (projet Chalandon) provoque des grèves de la faim (grève de Jalb et Djida Tazdait) et de nombreuses campagnes notamment de la ligue des droits de l’homme, de SOS racisme, de la CGT et de la CFDT, de novembre à décembre, jusqu’à l’abandon de cette réforme. Malgré le recul du gouvernement, une grande manifestation est organisée à Paris le 3 décembre, réunissant des dirigeants de SOS racisme, de la ligue des droits de l’homme (LDH) et des représentants des « beurs ». Le 20 janvier 1987, un appel est publié dans le journal Le Monde pour le retrait total du projet de réforme du code de la nationalité à l’initiative de la LDH et signé notamment par des syndicats et des associations de défense des droits de l’homme et d’aide aux immigrés. Le 15 mars, une grande manifestation est organisée à Paris à l’appel de 200 organisations (dont partis et syndicats) contre le projet remettant en cause l’automaticité dans l’octroi de la nationalité. En 1990, le collectif pour une citoyenneté fondée sur la résidence rassemble le MRAP, le GISTI, le CAIF, le FASTI, SOS racisme, …. 

 2- Regroupements et mobilisations des femmes immigrées
Au cours de ces années 1980, de nombreux mouvements de femmes se sont mobilisés pour la défense des femmes immigrées et leurs droits spécifiques. En 1982, un collectif de soutien aux femmes sans papiers, la commission femme de la FASTI, l’association de solidarité des femmes immigrées et l’association de femmes arabes immigrées se réunissent à travers la France. En 1983, le collectif femmes immigrées se réunit à Paris en avril et la CIMADE organise la rencontre nationale femmes immigrées à Strasbourg en Juin. Ce collectif réunit des associations de femmes immigrées et de solidarité ; ses objectifs sont la régularisation des femmes sans papiers, la défense des droits des femmes immigrées et un statut autonome pour les femmes. En 1984, l’Association des femmes maghrébines « les yeux ouverts » publient deux numéros de leur bulletin. Dans le premier numéro « spécial immigration »,  elles abordent le problème du regroupement familial. En 1985, naît l’association «les nanas beurs », créée par des femmes et des jeunes filles issues de l’immigration maghrébine, actives dans le mouvement féministe. L’association lutte notamment contre la double oppression des femmes et des jeunes filles de l’immigration, contre le sexisme et le racisme, contre les discriminations, pour l’autonomie des femmes, la citoyenneté et l’égalité. Des numéros du « Carnet des nanas beurs » sur ces thèmes sont publiés en 1989 et 1990. En 1989, la CIMADE organise à Paris des journées de débat et de réflexion sur les femmes réfugiées et immigrées. En 1990, un regroupement d’associations féministes appelle à manifester pour la régularisation de tous les immigrés, un statut autonome pour les femmes immigrées et l’égalité des droits pour tous et toutes.
C- Vers une mobilisation citoyenne 
1- L’essoufflement associatif face aux lois Pasqua 
En 1991 et 1992, un nouveau lot de mesures présentées comme tendant à la « maîtrise de l'immigration » est progressivement mis en œuvre. Les règlementations ayant trait à la vie familiale des immigrés en France se sont, au travers des réglementations successives, de plus en plus durcies. Mars 1993 voit la déroute de la gauche aux élections législatives, lesquelles ramènent la droite au pouvoir. Le nouveau gouvernement s'empare de la question de l'immigration et fait adopter précipitamment par le Parlement trois textes : la loi du 22 juillet 1993 réformant le code de la nationalité et obligeant notamment les jeunes nés en France de parents étrangers à « manifester leur volonté » de devenir français pour acquérir la nationalité française ; la loi du 10 août 1993 facilitant les contrôles d'identité ; la loi du 24 août 1993 complétée par celle du 30 décembre 1993 modifiant les conditions d'entrée, d'accueil et de séjour des étrangers en France. La loi du 24 août 1993, dite loi Pasqua bis, au cœur du dispositif mis en place par le ministre de l'Intérieur, est toute entière sous-tendue par une philosophie implicite selon laquelle les étrangers n'ont aucun droit à être en France ni à y demeurer. A partir de cette date, la polygamie est devenue une cause de non délivrance absolue de titres de séjour. Les possibilités de regroupement familial sont restreintes et des sanctions sévères menacent ceux dont la famille se maintient irrégulièrement sur le territoire. Ces textes entraînent donc une précarité accrue des étrangers. L'application stricte de ces textes par une administration intransigeante en démultiplie encore les conséquences néfastes (familles disloquées, conjoints séparés, femmes enceintes et malades privés de soins, enfants non scolarisés).
Les mobilisations face à cette réforme et aux déclarations du ministre de l’intérieur sur l’immigration zéro n’ont que très peu mobilisé l’opinion publique. Les politiques visant à présenter la lutte contre l'immigration clandestine et l’installation des immigrés en France comme une priorité nationale et vitale, au nom d’une lutte contre le chômage et l’insécurité intérieure, semblent avoir provoqué dans l’opinion une accoutumance progressive à l'escalade de la répression et de la dénégation des droits des étrangers. Ce qui paraissait naguère inconcevable finit par apparaître normal, inévitable, naturel. De même, les associations humanitaires, qui ne parviennent pas à endiguer le flot des atteintes portées aux droits des étrangers d'une manière générale, ont peu à peu adopté, en matière de droit à la vie familiale, une attitude défensive, faite de réactions au coup par coup. Devant l'ampleur des problèmes, elles ont souvent cherché à sauver les meubles, et à travailler dans un souci d'efficacité immédiate, allant jusqu’à l’« autocensure » pour pouvoir défendre quelques dossiers précis auprès de l’administration. 
En revanche, les conséquences de la loi Pasqua firent émergées de nombreuses manifestations. Ainsi, quelques semaines après l'entrée en vigueur de la loi, trois collectifs de défense ayant pour axe commun le respect du principe de l'unité familiale se sont mobilisés. Parmi les victimes des modifications de la législation relative aux étrangers, celles ayant des liens familiaux — conjoints ou futurs conjoints, et parents de Français — deviennent alors les locomotives et les symboles de l'iniquité de la loi. Le 9 Mai 1994, un grand rassemblement est organisé devant la ligue des droits de l’homme pour la régularisation des parents étrangers d’enfants français. Ces parents, ni expulsables, ni régularisables (les « ni-ni ») organisent également des actions collectives ; en 1995, ils se mettent en grève de la faim, soutenus par la CIMADE. Durant ces années là, la mobilisation des mouvements féministes face aux lois Pasqua est très forte.

2- Les lois Debré et Chevènement ou le réveil de l’opinion publique
Les mouvements de « sans-papiers » qui se sont multipliés à partir de mars 1996 ont fait apparaître les impasses d'une politique d'immigration fondée sur le « tout répressif » et l'irréalisme de l'objectif « immigration zéro », même corrigé en « immigration clandestine zéro ».  Cette année là, un collectif d’immigrants sans papiers occupent différents lieux dans Paris, de l’église Saint Ambroise le 18 mars au stade Japy. Après leur évacuation par les forces de l’ordre, ils sont accueillis dans divers locaux parisiens (locaux de la Brèche dans le 12ème, locaux de droits devant dans le 18ème, salle paroissiale dans le 15ème, locaux de SUD PTT dans le 20ème, à la cartoucherie de Vincennes dans le 18ème). Ils occupent l’église Saint Bernard du 28 juin au 23 août d’où ils sont de nouveau délogés par les forces de l’ordre. Après ces différents mouvements largement médiatisés, la coordination nationale des sans papiers est créée le 26 juillet.
	La « loi Debré » du 24 avril 1997 prend acte de l'impossibilité d'appliquer strictement les textes adoptés quatre ans plus tôt. Elle prévoit d'accorder une carte de séjour temporaire à certaines catégories d'étrangers, privées de l'accès à la carte de résident par les lois Pasqua. Cependant, l'essentiel des dispositions de la loi Debré ont une portée répressive très large et des mouvements populaires contre le projet de loi grandissent rapidement jusqu’à la mobilisation générale (manifestation du 22 février). Les mouvements des femmes sont également très actifs. L'émotion qui s'est emparée de larges couches de la population n'a probablement pas été étrangère à la défaite de la droite aux élections législatives de mai - juin 1997. Le gouvernement de gauche porté au pouvoir par cette défaite, tout en apportant certains assouplissements à la législation en vigueur, a pourtant choisi de laisser subsister un grand nombre des dispositions contestées des lois Pasqua de 1993 et Debré de 1997. La loi du 11 mai 1998 modifie cependant les modalités du regroupement familial dans un sens plus favorable à ceratins étrangers ; par exemple, les familles de Français et de ressortissants des Etat membres de l'Union européenne et des pays faisant partie de l'espace économique européen, ainsi que les familles de réfugiés et apatrides, ont droit au regroupement familial sans conditions de ressources et de logement. Certes, la loi Chevènement a créé une carte « vie privée et familiale » pour ceux qui ont des attaches en France sans remplir les conditions d'obtention d'une carte de résident, mais elle n'a pas rompu pour autant avec la logique de précarisation et de surveillance des étrangers les plus dénoncés antérieurement. Au cours des années 1998 et 1999, de nombreuses manifestations pour la régularisation des sans papiers (Marches des sans papiers) ont lieu. Les mouvements de femmes participent à ces actions et le RAJFIRE est créé afin de lutter collectivement pour les droits des femmes étrangères, immigrées, réfugiées et pour l’autonomie et l’égalité.
	
3- Les réseaux mobilisateurs de citoyens face à une régression brutale des lois 
La loi Chevènement avait été présentée comme un texte d'équilibre, susceptible de recueillir un consensus et destiné par conséquent à durer. Le gouvernement issu des élections de mai - juin 2002 n'a pas immédiatement annoncé, comme c’était devenu rituel à chaque alternance, de modification de l'ordonnance de 1945. Pourtant, une nouvelle législation relative à la maîtrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France voit le jour à l’initiative du nouveau ministre de l’intérieur N. Sarkozy. Cette loi du 26 Novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France et modifiant le code de l’entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d’asile (CESEDA) supprime, dans son article 13, la délivrance de plein droit aux étrangers entrés en France par la voie du regroupement familial de la carte de résident, lorsque celle-ci est détenue par l'étranger regroupant. Désormais, les membres regroupés de la famille reçoivent une carte de séjour temporaire. Leur droit au séjour est donc garanti en application du principe général du droit à une vie familiale normale, mais ce droit est précaire puisque la délivrance d'une carte de résident au bout de cinq ans est, de plus, subordonnée à l'intégration satisfaisante de l'étranger dans la société française. Par ailleurs, cette loi renforce le dispositif répressif et la traque aux fraudes partout où elles peuvent surgir. Parmi les mesures les plus symptomatiques de cette obsession de la fraude figurent la volonté de faire échec aux « paternités de complaisance » (les parents d'enfants français sont désormais privés de l'accès direct à la carte de résident), le contrôle accru sur le mariage des étrangers, ou encore le nouveau régime des attestations d'accueil qui reprend plusieurs des dispositions qui figuraient dans le projet Debré de 1997 et finalement abandonnées parce qu'elles avaient fait descendre cent mille personnes dans la rue. La thématique de l'intégration est également omniprésente : si elle justifie la réforme de la « double peine », elle entraîne une précarisation de la condition des étrangers, dès lors que l'accès à des titres de séjour de longue durée est subordonné à des gages préalables d'intégration. Enfin, la loi reflète le souci de l'harmonisation communautaire, puisque, depuis l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam en 1999, la politique d'immigration et d'asile a cessé de relever de la seule compétence des États membres, qui devront désormais transposer dans leur droit interne les normes élaborées à quinze et bientôt à vingt-cinq. Parmi les dispositions qui manifestent l'influence des textes communautaires, on peut citer : la suppression pour les ressortissants des États membres de l'obligation de détenir un titre de séjour ; la mémorisation des photographies et des empreintes digitales des étrangers qui sollicitent un titre de séjour ou un visa ; le passage de trois à cinq ans du délai pour obtenir une carte de résident et la subordination de son obtention à un critère d'intégration... 
Alors que la loi de 2003 durcit déjà considérablement l’accès des immigrés ou de leur famille aux cartes de résident, le gouvernement accentue encore son action politique de « maîtrise des flux migratoire » en 2006. Pour le GISTI, cette nouvelle loi, adoptée le 24 juillet 2006,  constitue, avec la loi Pasqua de 1993, la remise en cause la plus fondamentale du statut des étrangers en France. En particulier, le regroupement familial ne peut être sollicité que si l’étranger réside régulièrement en France depuis 18 mois (au lieu d’un an précédemment). Le regroupement familial peut être refusé si l’étranger qui demande à être rejoint par sa famille ne se conforme pas aux principes qui régissent la République. C’est le maire de la commune qui se prononce sur cette condition. Des modifications sur les ressources considérées durcissent fortement les conditions avec la non prise en compte de la plupart des allocations. Par ailleurs, en cas de rupture de la vie commune, le titre de séjour peut être retiré au conjoint entré par regroupement familial dans les trois années suivant l’autorisation d’entrer en France. Ce retrait de titre ne peut cependant avoir lieu si des enfants sont issus de l’union ou si la rupture de la vie commune est liée à des violences conjugales. Pour solliciter une carte de résident, les bénéficiaires du regroupement familial qui viennent rejoindre un étranger lui-même titulaire d’une carte de résident doivent attendre trois ans (au lieu de deux). Avec ce projet, le gouvernement adopte des dispositions extrêmement dures à l’égard de catégories d’étrangers pouvant faire valoir des droits à vivre en France, avec un acharnement particulier contre le regroupement familial et les conjoints de Français.
En janvier 2006, à l’appel de quelques associations œuvrant dans le champ de l’immigration et de l’asile depuis des années, de nombreuses organisations se retrouvent dans les locaux de la Ligue des droits de l’homme pour dénoncer le projet de loi. Cette nouvelle action gouvernementale est jugée si effrayante en termes d’atteinte aux droits des migrants déjà en France ou appelés à y vivre que les organisations de défense des droits des immigrés décident de se rencontrer et de s’organiser pour informer, analyser, comprendre et dénoncer les textes de loi et la politique mise en jeu. Cela aboutit à la constitution de l’UCIJ et à une action colective qui tranche avec la façon peu concertée dont les mêmes organisations avaient tenté de révéler les dangers de la précédente réforme. Une des premières missions que se donnent les organisations participantes est d’informer sur le texte. 
Le combat de l’UCIJ rejoint celui du Réseau Education Sans Frontières (RESF) qui s’était créé en 2004 et qui rassemble pour partie les mêmes militants (collectifs, mouvements associatifs, mouvements syndicaux et personnes issues de la société civile). Il a été créé le 26 juin 2004 à la Bourse du Travail de Paris lors d’une réunion rassemblant des enseignants et du personnel de l'Éducation Nationale, des parents d'élèves, des éducateurs, des collectifs, des syndicats et des organisations attachées à la défense des Droits de l'homme. Ces personnes ont une préoccupation commune : la situation précaire des élèves majeurs "sans-papiers" et les familles sans papiers d'enfants mineurs scolarisés (de la maternelle à l'université). D'après la législation française, un mineur ne peut être contraint à quitter le territoire, on ne peut donc pas réellement parler de "mineurs sans-papiers". Néanmoins, leurs parents, s'ils sont sans-papiers, restent parfaitement "expulsables", et leurs jeunes enfants se retrouvent, par conséquent, forcés de quitter eux aussi le territoire français, sans quoi ils seraient séparés de leurs parents. Le Réseau, ayant pour but de permettre aux mineurs scolarisés en France de rester sur le territoire s'ils le souhaitent, demande donc, non seulement la régularisation des jeunes étudiants et lycéens majeurs, mais également celle des parents d'enfants scolarisés en France (les jeunes mineurs étant donc déjà en situation régulière), en accord avec l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme préservant le droit à une "vie familiale normale". 
Ces mobilisations n’ont cependant pas réussi à convaincre les pouvoirs publics d’abandonner le projet de loi de N. Sarkozy et la loi fut adoptée durant l’été 2006. Plusieurs facteurs sont responsables de cet échec: une mobilisation contre le « CPE » déjà longue et qui avait épuisé les « troupes mobilisables » (comme les jeunes lycéens et étudiants, notamment), une réticence syndicale récurrente (surtout de la base), une opinion publique convaincue que l’immigration est un problème et que les propositions pour le régler sont a priori légitimes, le silence des médias et, enfin, l’art de communiquer du ministre de l’intérieur. Cette difficulté de rassembler dans la durée contre les projets remettant en cause les droits fondamentaux dans le champ de l’immigration et de l’asile constitue une constante, même si certains mouvements de solidarité sont capables de se développer et de se maintenir dans la durée (comme autour de Cachan). Les divers collectifs ont cependant très vite pris acte qu’un certain élargissement de leur objet initial était indispensable et qu’à la lutte contre un projet politique, il était urgent d’intégrer une lutte  active contre les pratiques. Le lien entre les deux collectifs UCIJ et RESF se ressert au cours de 2006 et ils organisent ensemble une manifestation nationale le 1er juillet – le jour de l’« ouverture de la chasse à l’enfant », pour reprendre les mots de RESF – qui réunira entre 10 000 et 15 000 personnes. 

Deuxième partie 
La construction du discours relatif au regroupement familial

Après avoir retracer l’historique des mobilisations sociales en faveur du regroupement familial, il nous a semblé intéressant d’amorcer l’analyse de ces mouvements en abordant un aspect essentiel : leur dimension cognitive et discursive, autrement dit leur capacité à construire un discours autour de la cause spécifique du regroupement familial, à le transmettre et à la diffuser. Il est en effet  intéressant de voir de quelle manière les organisations engagées dans les mobilisations ont entrepris de construire leur discours autour de deux enjeux particulièrement fédérateurs, un discours dirigé à l’encontre des politiques d’immigration mises en œuvre par  les gouvernements successifs depuis 1945.   

A-	Un problème construit autour de deux enjeux fédérateurs

Le regroupement familial comme enjeu mobilisateur nous a semblé assez révélateur du glissement qui s’est opéré dans la conception de la question de l’immigration et dans les revendications des mouvements sociaux qui en découlent. Pour saisir les modifications opérées au niveau de la conception du « problème », la notion de cadrage semble l’une des plus adaptées. Pour E. Goffman, ce concept renvoie au fait que « toute définition de situation est construite selon des principes d'organisation qui structurent les événements, du moins ceux qui ont un caractère social, et notre propre engagement subjectif. » La création d'un discours et l'exportation de représentations s'apparentent ainsi à l'élaboration de cadres cognitifs qui serviront à positionner le discours et l'action du mouvement social dans le champ des représentations du « problème » public de l’immigration. Les leaders d’un mouvement usent de stratégies permettant d’unifier les revendications, d’amplifier les cadres, de les étendre et de les transformer pour parvenir progressivement à des revendications qui touchent à l'universel. Dans cette perspective, il existe des cadrages plus ou moins permanents ; celui des droits de l’homme est très souvent utilisé. La stratégie des leaders de mouvements sociaux consiste concrètement à réduire la réalité à ces cadres pour obtenir des raisons d’agir. La mise en avant de la défense du regroupement familial au sein des mobilisations sociales liées à la question de l’immigration nous a semblé pouvoir être interprété dans ce sens. Elle semble symptomatique de la revendication d’une politique d’immigration qui doit privilégier les droits fondamentaux des personnes migrantes. Il est en effet intéressant de voir comment  ce problème a été construit autour de deux enjeux majeurs liés tous deux à la sauvegarde de droits fondamentaux : le droit de vivre en famille et les droits des femmes. Dénonçant le nouveau prisme à travers lequel les questions complexes des migrations internationales et les réponses proposées en France et en Europe sont examinées, les organisations soutiennent l’idée que « choisir » l’immigration doit d’abord se faire dans le respect des droits des migrants.

1-	Le respect du droit de vivre en famille
C. De Wenden relève un glissement des revendications du droit au regroupement familial au droit de vivre en famille. Ce dernier est en effet rapidement devenu le premier argument fondant les revendications liées au regroupement familial : il s’agit d’un droit fondamental et universel qui doit par conséquent s’appliquer à tous sans discrimination. 
Comme le rappelle C. De Wenden, les progrès de la mobilisation autour de ce thème, révélés par l'affaire des sans papiers en France, se sont manifestés tant à l'échelon européen qu'à l'échelon national. A l'échelon européen, à l'initiative de la Coordination européenne pour le droit de vivre en famille et du Forum des Migrants de l'Union européenne, un travail à la fois juridique et politique a été mené pour sensibiliser l'opinion et les décideurs européens sur les lacunes et les fragilités des législations relatives au droit de vivre en famille des étrangers. Toutes les organisations mobilisées ont souligné les obstacles au regroupement familial et leur contribution à l'émergence du phénomène des sans papiers. Elles cherchent à élaborer des propositions constructives dans la perspective de l'européanisation des questions d'immigration et d'asile inscrite dans le Traité d'Amsterdam. Une Convention européenne pour le droit de vivre en famille élaborée en 1995 et adoptée en 1998 dans la perspective de l'européanisation fait apparaître les lignes de force de la mobilisation à ce sujet : une plus grande égalité de traitement entre Européens communautaires et extra-communautaires, une absence d'échelonnement dans le temps du regroupement familial, le respect de la Convention sur les droits de l'Enfant, une plus grande égalité de statut entre les hommes et les femmes et un assouplissement des conditions restrictives qui rendent parfois hypothétique l'effectivité du droit au regroupement familial. 
A l'échelon national, des situations concrètes, telles que les affaires des sans papiers en 1996-1997 ou la crise du droit d'asile, ont révélé les atteintes portées à l'exercice du droit de vivre en famille par les législations sur l'entrée et le séjour des étrangers et par la mise en oeuvre du droit d'asile. Ainsi, les parents d'enfants devenus nationaux du pays d'accueil, les conjoints de nationaux ou d'étrangers en situation régulière, les enfants frappés par la règle du regroupement de la famille en une seule fois ou ayant dépassé l'âge de la majorité au moment du regroupement familial effectif, les conjoints de réfugiés statutaires dans l'attente d'une décision de regroupement familial (trois ans en moyenne en France), les membres de la famille venus trop tôt sans que la procédure soit intégralement respectée, sont autant de personnes se retrouvant dans une situation administrative précaire vis-à-vis de la législation sur le droit au séjour et de l'accès aux prestations sociales et familiales. Si la majorité des pays européens ont reconnu une valeur constitutionnelle au droit de vivre en famille (en France depuis 1993) ou l'ont parfois inscrit dans leur législation sur l'entrée et le séjour (loi Pasqua d'Août 1993, loi Chevènement de 1998) ou dans leur procédure de régularisation (circulaire Chevènement de Juin 1997, procédure de régularisation de février 1993 en Espagne, loi de 1992 et décret-loi de Mars 1993 au Portugal), la question des sans papiers a soulevé d'une manière plus criante les violations portées à ce droit.
En France, les revendications en faveur du droit de vivre en famille des étrangers fondent une action menée en deux temps. La première étape fut la reconnaissance juridique de ce droit pour les étrangers. Elle fut menée par plusieurs organisations telles que le GISTI, la CFDT et la CGT. Cette action a notamment mené le Conseil d’Etat à reconnaître le droit de vivre en famille comme un principe général du droit. La seconde étape, toujours en cours, est plus délicate ; c’est celle qui consiste à agir pour que cette garantie juridique devienne effective. Pour les organisations, l’obstacle majeur à cette effectivité est représenté par les conditions posées par la législation pour l’exercice de ce droit. Ces conditions mettent en péril l’exercice du droit de vivre en famille des étrangers et  représentent le « grignotage législatif » de ce droit, dénoncé par les organisations. La remise en cause du regroupement familial ferait partie de la longue liste des régressions des droits que les étrangers subissent. C’est pourquoi, les revendications se concentrent aujourd’hui sur la résolution des situations absurdes dans lesquelles se retrouvent les membres des familles immigrées. Un corollaire de cette requête est la demande d’une politique d’immigration reposant sur une volonté d’intégration des familles étrangères qui, résidant légalement sur notre territoire, désirent ancrer leur vie et celle de leurs enfants en France. Pour l’Union nationale des associations familiales, l’exercice du droit de vivre en famille ne peut être subordonné à des considérations économiques ou sécuritaires qui conduiraient à adopter des politiques migratoires plus ou moins restrictives, car il constitue un facteur de cohésion dès lors que le regroupement familial s’appuie sur de réelles politiques d’accueil et d’accompagnement. Notons d’ailleurs que la remise en question, au gré des circonstances, d’un tel droit a toujours été une des plus grandes craintes des organisations.

2-	Le respect des droits des femmes
La défense des droits des femmes constitue le second enjeu autour duquel s’est forgé le discours relatif au regroupement familial. La mise en avant de ce thème relève de la même stratégie de cadrage que celui du droit de vivre en famille, puisqu’il s’agit de droits fondamentaux garantis par nombre de textes et conventions françaises ou internationales. Notons tout de même qu’avant d’être repris par la plupart des associations liées à la défense des droits des migrants, ce thème fut porté dans le débat public par les associations féministes qui se mobilisèrent très rapidement pour la défense du droit au regroupement familial. Le respect des droits des femmes constitue aujourd’hui l’une des revendications majeures dans la mobilisation en faveur du regroupement familial, fondée sur la situation particulière dans laquelle la législation relative au regroupement familial place les femmes rejoignantes. 
Les femmes constituent dans l'immigration une population diversifiée, hétérogène et numériquement croissante. Cette féminisation de l'immigration est en grande partie due au regroupement familial, qui s'est poursuivi depuis la suspension des flux migratoires. Les conjoint(e)s de Français bénéficient d’un titre de séjour temporaire de plein droit. Il en est de même pour les personnes qui entrent en France par les procédures de regroupement familial en tant que conjoint(e) d’un(e) résident(e) étranger(e). Dans les deux cas, la durée de vie commune nécessaire avant de pouvoir obtenir un titre de résident a été à plusieurs reprises, et à nouveau par la loi du 24 juillet 2006, allongée, la rupture de la vie commune dans les premières années entraînant la non délivrance, le non renouvellement ou le retrait du titre de séjour. Par conséquent, la difficulté majeure rencontrée par les femmes rejoignantes est l’absence d’un statut légal autonome vis-à-vis du conjoint qu’elles rejoignent. La directive européenne du 22 septembre 2003 relative au droit au regroupement familial, prévoit qu’« en cas de veuvage, de divorce, de séparation ou de décès d’ascendants ou de descendants directs au premier degré, un titre de séjour autonome peut être délivré, au besoin sur demande, aux personnes entrées au titre du regroupement familial. Les Etats membres arrêtent des dispositions garantissant l’octroi d’un titre de séjour autonome en cas de situation particulièrement difficile ». Autrement dit, l’octroi de ce statut est amplement laissé à la discrétion des Etats et nécessite que la femme se retrouve d’abord dans une situation précaire pour pouvoir éventuellement obtenir un statut autonome. Le droit au regroupement familial n’autonomise pas les femmes, c’est là l’argument majeur des revendications portées par les organisations. 
Si les hommes aussi se trouvent dans cette situation de dépendance administrative, les organisations s’appuient sur le constat que les conséquences sont particulièrement graves pour les femmes car ce sont elles qui sont le plus confrontées à la violence conjugale sous toutes ses formes (violences psychologiques, physiques, sexuelles, séquestrations, interdictions de sortir, de travailler etc.). Cette dépendance administrative, qui peut être associée à d’autres formes de dépendance (isolement, manque de ressources autonomes), met les femmes en situation de vulnérabilité et, craignant de perdre leur droit au séjour si elles quittent leur mari, certaines subissent des situations d’oppression sans issue. La loi donne au mari un pouvoir qui peut être source d’abus et de chantage, et lui permet de se débarrasser impunément de son épouse. Les politiques et les lois en matière d’immigration et les procédures administratives, si elles s’affirment neutres du point de vue du genre, ont ainsi des effets particuliers sur les femmes. Les organisations observent une vulnérabilité plus grande des femmes étrangères, en tant que femmes et en tant qu’étrangères, dans ces situations notamment de dépendance conjugale ou de polygamie.
Les associations dénoncent par ailleurs la transformation de ces obstacles à l'égalité des droits en obstacles à l'égalité des chances : l’absence de droits autonomes et indépendants du statut de l'époux , les problèmes liés au statut personnel et les conflits de droits, l’isolement des mères de famille nombreuse et le risque de repli auquel s'ajoutent  l'analphabétisme, la faible qualification, l'origine rurale, les difficultés linguistiques et l’absence de prise en charge sanitaire et sociale (chez les femmes des polygames). Ces facteurs de dépendance sont autant de conséquences de la législation encadrant le regroupement familial. De plus, la suspicion (mariages blancs, polygamie, prostitution) laisse planer sur les femmes la menace permanente d'illégalité (de statut, de résidence) et de suppression de droits (prestations sociales).
Les revendications dirigées vers une législation restrictive s’appuient également sur les restrictions liées à la mise en pratique des textes. Ainsi, les dispositions introduites dans le CESEDA en 2003 permettant au préfet de renouveler un titre de séjour « lorsque la communauté de vie a été rompue à l’initiative de l’étranger en raison de violences conjugales » (articles 313-12 et 431-2), présentent plusieurs limites. Tout d’abord, elles ne permettent que le renouvellement du titre de séjour. Or, il arrive que les violences et la séparation surviennent avant que les femmes aient obtenu leur premier titre de séjour, alors qu’elles n’ont pas encore commencé leurs démarches ou ne disposent que d’un récépissé de demande de titre de séjour. De plus, les décisions relèvent du pouvoir discrétionnaire du préfet et peuvent donc être arbitraires, ou disparates selon les préfectures. Enfin, les préfectures exigent des preuves des violences, souvent difficiles à fournir. 
La première revendication liée à la place faite aux femmes par la procédure du regroupement familial est que soit mis fin aux situations de dépendance administrative, dans le cadre d’une refonte du système des droits des étrangers, respectant à la fois les droits fondamentaux à la liberté individuelle et garantissant les droits des femmes face aux situations de violence. 

B-	Un discours directement dirigé contre l’Etat 

1-	Un discours visant directement la politique utilitariste du gouvernement
Depuis les années 1990, le contexte européen a favorisé l’expression des idées utilitaristes dans la sphère politico-médiatique. Ce discours, sous couvert de politique sans tabou, développe ouvertement l’idée d’une politique moderne qui ne doit pas s’embarrasser du respect des droits de l’homme au nom de la sécurité de tous. Cela revient à nier les droits fondamentaux des étrangers, dont celui de vivre en famille, et signifie que certains verrous sont tombés dans la sphère politique, permettant à certains hommes politiques d’afficher ouvertement tout le cynisme de l’utilitarisme migratoire. 
Pour dénoncer ces rhétoriques et ces pratiques, toute une frange d’associations et d’ONG, telles que la LDH ou la FIDH oeuvrant pour le respect des droits de l’homme, agissent au niveau national et européen. Notons que les mobilisations sociales en faveur du regroupement familial se confondent sur ce sujet à des mouvements beaucoup plus larges. Par exemple, une plate-forme d’ONG européenne a été créée pour dénoncer les effets dangereux des conclusions du Livre vert de la Commission Européenne. Ce dernier conclue en effet à la nécessité d’augmenter les flux d’immigration entre 2010 et 2030 en raison du déclin de la population active de l’Europe et de l’impact considérable de ce déclin sur la croissance économique globale, le fonctionnement du marché intérieur et la compétitivité des entreprises européennes.  Dans ce contexte, une immigration plus soutenue pourrait être de plus en plus nécessaire afin de couvrir les besoins du marché européen du travail et d’assurer la prospérité de l’Europe. En France, les associations spécialisées dans l’aide et la protection des immigrés, comme le GISTI ou l’ASTI, développent des stratégies d’action consistant à rendre visible un discours qui a longtemps été caché et à décoder en termes sociaux et juridiques les propos tenus par certains. Ces associations s’appuient notamment sur des études de chercheurs et d’universitaires dénonçant des pratiques qui permettent la précarisation de la situation des étrangers, main d’œuvre flexible qui dépend totalement du bon vouloir des employeurs. L’étude d’Alain Morice dénonce ainsi l’utilisation détournée des contrats OMI par certains propriétaires d’entreprises agricoles. De même, des chercheurs en sciences économiques ou en droit permettent de comprendre ce que signifie juridiquement d’être un travailleur détachable.  Les travaux de ces chercheurs permettent également de mettre en évidence l’évolution de l’utilitarisme en fonction du contexte économique et social actuel de la France, passant d’une immigration économique quantitativement très importante à une diminution des flux d’entrée proportionnelle à la restriction des besoins. Les organisations dénoncent en outre l’influence de l’utilitarisme migratoire sur le plan juridique et la ségrégation entre travailleurs immigrés et non immigrés qu’il vise à établir, en refusant des droits sociaux aux travailleurs immigrés. A l’emploi de travailleurs illégaux, nécessaire dans certains secteurs (BTP, confection haut de gamme…) mais dont l’utilisation ne peut être étendue à tous les secteurs (pour cause de visibilité), il s’agit de promouvoir des statuts légaux aux migrants économiques fonctionnant sur les principes de sélection, de carte de séjour temporaire ou liée au contrat de travail (soit à l’employeur) ou encore sur des discriminations par rapport à certains droits (prestations sociales,…). 
 	Face aux politiques d’immigration utilitaristes, les organisations ont développé des revendications toujours d’actualité trente ans après le début des mobilisations à ce sujet. Les associations de sans-papiers ainsi que les associations présentes sur le terrain aux côtés des populations immigrées demandent aujourd’hui une toute autre politique d’immigration, fondée sur le respect des droits fondamentaux et l’égalité de traitement entre Français et étrangers. Elles affirment que l’immigration n’est ni un « problème », ni une menace pour l’identité nationale et dénoncent l’utilisation politicienne de ce fait de société. Elles revendiquent à terme la liberté de circulation et d’établissement pour les étrangers, en s’inspirant des principes qui gouvernent la libre circulation des citoyens de l’Union européenne. Cette liberté de circulation doit s’accompagner d’une liberté d’établissement qui garantisse les droits sociaux de tous. Un phénomène durement dénoncé est l’usage qui est fait par les promoteurs de l’utilitarisme migratoire de la clandestinité des étrangers au profit de secteurs d’activité qui s’empressent de les employer. Les « sans papiers » alimentent ainsi des pans entiers d’une économie fondée sur des impératifs de flexibilité et d’abaissement des coûts ; ils sont à la merci des employeurs et des services de police. C’est pourquoi il ne peut y avoir pour les organisations de liberté de circulation sans liberté d’établissement, afin d’éradiquer cette course au « moins disant social » et empêcher une mise en concurrence entre salariés : il faut donc placer tous les travailleurs sur un pied d’égalité en accordant aux étrangers le droit à une installation durable, seule garante de l’égalité des droits sociaux avec les nationaux et les ressortissants communautaires. 

2-	La dénonciation de la précarisation engendrée par ce type de politique
En règle générale, l’Etat français s’était toujours montré plutôt généreux dans le domaine de l’accès des étrangers aux droits sociaux. La quasi-totalité des droits sociaux est accessible aux étrangers en situation régulière. Seuls les irréguliers sont interdits d’allocations familiales, de CMU ou de sécurité sociale. Il faut cependant noter que certains droits sociaux, comme la carte famille nombreuse pour les transports, sont toujours soumis à des conditions de nationalité malgré la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme qui juge cette situation discriminatoire.
En parallèle aux évolutions sur l’utilitarisme migratoire, on constate depuis quelques années une volonté de restreindre l’accès des étrangers en situation régulière aux droits sociaux. La loi de 1984 avait permis la reconnaissance de l’immigration familiale, immigration à vocation permanente. Dans ce cadre, les immigrants obtenaient une carte de résident de dix ans renouvelée automatiquement, contre une carte d’un an pour les immigrants temporaires. Il s’agissait là d’un consensus fondamental autour de l’idée qu’il y a des cartes qui sont données automatiquement aux familles quand elles ont vocation à rester. La carte permettait l’intégration. Cet usage a été remis fondamentalement en cause depuis 1998, et plus encore en 2003 et en 2006. Malgré l’existence de lois du droit du sol et du double droit du sol issues d’une tradition républicaine très forte, les lois actuelles établissent des conditions draconiennes pour octroyer les titres de séjour au titre du regroupement familial, par des procédés indirects tels que la taille du logement requis, le niveau de ressources exigé, etc. De plus, il faut dorénavant justifier d’une intégration républicaine dans la société française, c’est-à-dire justifier du respect du principe d’égalité de traitement hommes/femmes, de la laïcité, de la maîtrise de la langue française, etc., au sein d’un contrat d’intégration. Pour Serge Slama, c’est inverser un processus d’intégration à la française et de stabilisation des séjours qui fonctionnait relativement bien. 
Les membres de familles (conjoint et enfants mineurs) sont les premiers visés par cette fragilisation du droit au séjour. Alors qu’ils recevaient de plein droit un titre de même nature que celui détenu par la personne qu'ils venaient rejoindre, souvent une carte de résident, ils se verront désormais délivrer dans tous les cas une carte temporaire d'un an et ne pourront solliciter une carte de résident qu'au bout de deux ans de présence en France, sous condition d'« intégration républicaine ». Les parents d'enfants français se voient également supprimer l'accès de plein droit à la carte de résident. Ils doivent attendre deux ans pour solliciter le passage - discrétionnaire et subordonné à la condition d'intégration - à la carte de résident. De même, le passage de plein droit à la carte de résident après cinq ans de séjour régulier en France pour les titulaires de la carte « vie privée et familiale » est supprimé. Pour ceux-ci, la délivrance de la carte de résident dépendra encore de l'appréciation discrétionnaire du préfet et des gages d'intégration qu'ils seront en mesure de fournir. 
Ce que souhaite mettre en lumière les organisations mobilisées en faveur du regroupement familial c’est que d'une manière générale, la loi de 2006, en plus de rendre le regroupement familial plus difficile, entraîne une véritable précarisation car, dans l'ensemble du texte, les critères économiques prévalent sur la protection et les droits des individus. Il s’agit, d’une part, d’une précarisation des familles : la disposition prévoit que, pendant un an, le regroupement familial pourra être remis en cause si les conditions de logement et de salaire ont changé. Cette disposition signifie concrètement qu'une personne licenciée, en plus de perdre son emploi, pourra perdre le droit à vivre en famille. Il s’agit, d’autre part, d’une précarisation des rejoignants : l'accès à l'emploi des conjoints bénéficiant du regroupement familial peut être interdit pour une durée d'un an, fragilisant la situation financière de l'ensemble de la famille. Il s'agit là d'une discrimination indirecte à l'encontre des femmes. Les conjoints rejoignant sont en effet, à plus de 90 %, des femmes empêchées d'accéder à l'autonomie financière, et ainsi placées de fait sous la tutelle de l'homme qu'elles ont rejoint. Cette subordination est encore renforcée par le fait qu'elles pourront se voir retirer leur titre de séjour, s'il est avéré que leur conjoint entretient une relation stable avec une autre personne. De cette manière, c'est un véritable droit à la répudiation qui est institué puisque ces femmes, en perdant leur titre de séjour, perdront tous les droits censés normalement les protéger lors d'une séparation.
Un autre aspect très symptomatique de la précarisation du séjour réside dans la multiplication des cas de retrait du titre de séjour. Poursuivant sur la voie de la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure qui a permis de retirer sa carte de séjour temporaire à l'étranger passible de poursuites sur le fondement des articles du code pénal, la loi de 2006 remet également en vigueur une disposition introduite une première fois par la loi Pasqua de 1993 et supprimée en 1998, qui permet de retirer son titre de séjour à l'étranger qui a fait venir son conjoint ou ses enfants en dehors de la procédure de regroupement familial. Or, le regroupement « de fait » est souvent la seule solution pour éviter que la famille ne demeure séparée à jamais, au point que le Conseil d'État est régulièrement amené à annuler pour violation de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme des décisions de rejet de demandes de regroupement familial sur place. 
D'une façon générale, le nouveau dispositif vise à reculer le plus longtemps possible l'accès à un titre de longue durée et à filtrer soigneusement les bénéficiaires de ce titre. C'est là l'un des aspects essentiels de l'entreprise de précarisation systématique dénoncée par les associations. En outre, cette précarisation des familles immigrées ne peut guère faciliter leur intégration, au contraire, elle pèsera sur les plus faibles, à savoir les femmes et leurs enfants. A une époque où on commence à reparler de réouverture de l’immigration économique (recommandation du rapport du Commissariat Général au Plan), le durcissement des conditions du regroupement familial révèle la volonté de faire venir les travailleurs, mais sans leurs familles.  Ce procédé est cependant estimé vain par les acteurs associatifs qui affirment que les famille viendront malgré tout et que l’on se retrouvera à nouveau dans des situations inextricables avec une multiplication des drames humains. Contre la précarisation, elles préconisent de revenir à la délivrance de plein droit des cartes de résident pour les personnes qui ont pendant 5 ans une carte de séjour « vie privée et familiale », ainsi qu’aux bénéficiaires du regroupement familial dont le conjoint est titulaire d’une telle carte.

Troisième partie 
Structuration des mobilisations sociales et stratégies d’action

	L’analyse du discours des organisations mobilisées pour la défense du regroupement familial nous a permis d’en souligner les fondements et les destinataires. Nous nous sommes ensuite penchés sur l’organisation formelle de ces mobilisations. Il s’est agit d’identifier les différents organisations mobilisées et d’en décrire l’organisation et les stratégies d’actions.   

A-	L’agrégation des soutiens

Au sein des mobilisations liées à la défense du droit au regroupement familial s’est constitué, comme nous l’avons vu, un ensemble de soutiens d'origines diverses et aux motivations variées. La distinction qui peut-être opérée entre les étrangers demandant le droit de bénéficier du regroupement familial et leurs soutiens replace ce mouvement dans la catégorie des mouvements de solidarité. S’il est donc possible de distinguer deux catégories principales d’acteurs, nous nous sommes exclusivement concentrés sur le rôle des organisations. Cette focalisation nous a semblé pertinente du fait de l’hétérogénéité des statuts légaux des étrangers qui ont pris part aux mobilisations. Précisons simplement que comme dans la plupart des cas de mobilisations impliquant des personnes de nationalités étrangères, celles-ci sont souvent caractérisées par une absence, du moins apparente, de ressources. Par ailleurs, nous n’évoquerons pas ici la question des « personnes ressource », dont la présence dans les mobilisations sociales liées au regroupement familial nous a paru trop faible pour être abordée. Nous nous intéresserons donc à la présence constante des associations autour de l’enjeu constitué par le regroupement familial ; puis aux qualités particulières qui caractérisent les militants de ce type de mobilisations.

1-  Une organisation caractéristique des nouveaux mouvements sociaux
Pour Piven et Cloward, l’absence d’organisations encadrant les mouvements de pauvres est positif dans le sens ou les organisations vont à l’encontre de l’aboutissement des revendications des populations démunies, en canalisant leurs protestations, en les dénaturant pour les rendre acceptables par les pouvoirs publics. Les organisations cherchent à préserver l’ordre social au détriment des plus démunis. A la différence de ces conclusions, nous avons constaté que, dans le cas des mouvements d’immigrés, les supports organisationnels permettent la mobilisation plutôt qu’ils ne la freinent ; leur rôle n’est en cela pas différent de celui quelles tiennent au sein de toutes les mobilisations en soutien de populations à très faibles ressources. L’intérêt majeur de ces « entreprises de protestation » est en effet la diminution des coûts individuels liés à l'entrée dans l'action. Dans le cas des immigrés, l'encadrement physique et matériel d’un certain nombre de militants de diverses associations constitue une garantie qui limite les menaces d'arrestation de personnes parfois sans papiers et diminue ainsi les coûts d'entrée. 
Par ailleurs, la présence d'une ou plusieurs organisations comme condition nécessaire au succès d'un mouvement social est une caractéristique mise en avant par nombre de chercheurs. W. Gamson a ainsi montré dans une étude menée sur cinquante trois mobilisations aux Etats-Unis, que la présence d'organisations structurées favorisait de façon importante la réussite d'un mouvement social. Zald et Mc Carthy ont également montré le rôle central joué par les organisations. Par leurs structures d'offre pour la défense de causes diverses, elles permettent selon eux de mettre le mouvement en action. Elles donnent l'impulsion du mouvement social en abaissant les coûts de la mobilisation des acteurs individuels. Enfin, Johanna Siméant a également relevé l'« aspect classique des mouvements minoritaires » où « ce sont très souvent ceux qui ont à traiter de la situation de certaines populations qui les mobilisent ou au moins accompagnent et encadrent leur mobilisation ». 
Au-delà de l’importance de la présence et du rôle joué par les organisations, la manière dont elles procèdent pour encadrer le mouvement nous a interpellée. Celles-ci se regroupent en effet très souvent sous la forme de coordinations, de collectifs ou de « réseaux ». Cette forme du "collectif" semble caractéristique des soutiens aux personnes à faibles ressources qui se constituent en réaction à un problème sociétal. Des collectifs se sont ainsi créés en soutien aux sans-logis ou aux chômeurs. La revue Collectif a même été créée dans l'esprit de rassembler des militants d'origine diverse sur la question de l'exclusion. Notons que ces mouvements adoptent très souvent une forme d’organisation horizontale, très ancrée dans le terrain local. Les structures ne sont pas rattachées à une hiérarchie ni à un bureau central. Si l’organisation du mouvement social a des contacts avec l’extérieur, ce sont des contacts informels qui visent plus à recueillir des informations que des directives. Cela donne lieu à une grande diversité de mouvements mais aussi de revendications selon les villes, selon les militants impliqués, selon la catégorie de personnes défendues. Ces observations concordent avec les conclusions de la plupart des analystes des nouveaux mouvements sociaux (NMS) qui s’accordent pour identifier quatre dimensions d’une rupture avec les mouvements « anciens », symbolisés par le syndicalisme et le mouvement ouvrier. Les NMS sont en effet reconnus pour manifester une défiance explicite devant les phénomènes de centralisation, de délégation d’autorité à des états-majors lointains, au profit de l’assemblée générale, du contrôle des dirigeants. Leurs structures sont donc plus décentralisées.
Les exemples illustrant ce phénomène ne manquent pas puisque dès les débuts des mobilisations relatives aux droits des immigrés, économiques, sociaux ou plus fondamentaux, de nombreux collectifs se sont créés pour encourager et accompagner ces mouvements. La FASTI par exemple (fédération des associations de solidarité avec les travailleurs immigrés) que l’on peut, plus justement, appeler « mouvement des ASTI », s’est créée en 1966 autour des luttes des immigrés dans les bidonvilles de la région parisienne. Dès 1967, lors du premier congrès, la fédération compte une soixantaine d’associations, implantées partout dans l’hexagone, qui s’unissent dans la lutte pour l’égalité des droits entre immigrés et Français. Ce sont des associations autonomes réparties sur l’ensemble du territoire français, et caractérisées par leur travail quotidien de solidarité et de lutte avec les immigrés sur le terrain. La volonté du mouvement est de travailler de manière décentralisée, avec un partage et une répartition large des pouvoirs et des responsabilités, d’orienter son action pour favoriser l’auto-organisation des personnes immigrées, et d’une manière générale la lutte contre toutes les discriminations. 
Plus tardivement, se sont créés deux collectifs, un national et un européen, autour de l’unique enjeu du respect du droit de vivre en famille. Il s’agit de la Coordination Française pour le Droit de Vivre en Famille des immigrés et de la Coordination européenne pour le droit des étrangers à vivre en famille. La première est née en 1994 de la volonté d’une cinquantaine d’organisations dont la caractéristique résidait dans le fait qu’elles recouvraient un champ d’intervention plus large que les organisations spécifiques du secteur immigration. C’est ainsi que figurent parmi elles des associations familiales, des organisations syndicales, de défense des droits de l’homme et bien sûr des organisations de défense des droits des immigrés. Participant aux travaux de son homologue européen, la Coordination Française s’est toujours appuyée pour définir ses finalités et objectifs sur des textes fondamentaux qui protègent et défendent la présence et la vie des populations étrangères entrées sur le territoire français pour quelque raison que ce soit mais plus particulièrement pour tout ce qui touche à la vie familiale. La Coordination européenne a elle aussi été constituée en 1994, à l'initiative de plusieurs associations françaises. Son siège social a été fixé à Bruxelles en 1998. Cette association, à but non lucratif, a pour premier objectif d’obtenir que soient prises, au niveau de l’Union Européenne, des mesures propres à garantir le droit de vivre en famille aux étrangers résidant dans un des États de l’Union. Son second objectif est de participer à la construction d’une Europe démocratique et sociale où les membres des familles immigrées trouvent sans discrimination leur place de citoyens. Elle agit en liaison ou par le canal des associations membres et notamment, dans les pays où il en a été constitué une, par le canal des coordinations nationales. Notons qu’à l’examen des rapports d’activité disponibles sur le site Internet du GISTI, association membre des deux Coordinations depuis leur création, on peut constater que le travail effectué en leur sein constitue depuis 1997 un axe fort de l’action de l’association. Très récemment, de nouveaux collectifs sont apparus. Comme nous l’avons vu, le Réseau Education Sans Frontières (2004) et le réseau Uni(e)s contre l’immigration jetable (2006) sont très actifs aujourd’hui et participent, par leurs actions, à mettre au jour les atteintes portées par le gouvernement au droit au regroupement familial. Il est important de noter que les collectifs que nous venons de citer sont des exemples parmi beaucoup d’autres.
Outre cette forme d’organisation originale, un autre aspect fondamental de ces collectifs et des associations qui les composent a retenu notre attention : l’identité des militants qui y oeuvrent. 

2-  Le rôle primordial des « militants entrepreneurs » et « militants moraux »
F. Passy conclut son analyse de "l'action altruiste" en affirmant que celle-ci ne possède pas une spécificité propre. L'engagement dans une action altruiste révèle des régularités structurelles dans l'identité des militants mobilisés. D’après cet auteur, ceux qui participent sont ceux qui sont déterminés à le faire par leur appartenance identitaire et leurs compétences en matière politique. Elle met notamment en évidence l'importance des réseaux de sociabilité dans la motivation à l'action, sans toutefois exclure les calculs des acteurs qui fondent l'intentionnalité de l'action, mais qui se trouvent cependant plus limités dans le cas d'un engagement altruiste. Ce serait alors le sentiment d'utilité qui déterminerait presque entièrement la décision d'engagement ainsi que la disponibilité du militant. Ce postulat interdit la dichotomie entre les analyses structurelle et intentionnelle de l’engagement. Il n'est en effet pas possible de déterminer si un engagement est totalement désintéressé. Cependant, en ce qui nous concerne, la difficulté n’est pas de raisonner uniquement en termes d'intérêt individuel et de penser les mouvements sociaux oeuvrant pour l'obtention de biens publics en utilisant le concept de « passagers clandestins ». En effet, les militants engagés dans les mobilisations qui nous intéressent ne sont très souvent pas concernés par la notion de « passager clandestin » puisqu’ils ne récolteront pas concrètement les fruits éventuels de leur investissement dans la mobilisation.
Par ailleurs, le militantisme en faveur des droits des étrangers est un militantisme qui illustre parfaitement la dichotomie opérée par Mc Carthy et Zald entre « bénéficiaires potentiels » et « militants moraux » ; la première expression désignant les familles immigrées, la seconde, les membres d’organisations engagées dans la mobilisation. Le militant moral joue, sans qu’on puisse trouver un intérêt matériel immédiat à son engagement, le rôle de porte-parole et d’organisateur du mouvement social, apportant de l’extérieur un savoir-faire, des réseaux, une logistique que le groupe de personnes soutenu ne parvient pas toujours à construire à partir de ses ressources propres. De même, l'existence d' « entrepreneurs de cause » a été mise en évidence par plusieurs études sur l'identité des soutiens de mobilisations marginales. Ces derniers sont généralement politisés de longue date et appartiennent depuis un certain temps à des partis politiques, syndicats ou associations. Ils possèdent également une certaine expérience dans la prise en charge des mouvements sociaux dont les objectifs ne les concernent pas directement. Leur identité sociale est différente de ceux qu'ils soutiennent, et ils disposent de ressources, notamment en matière de culture politique de la contestation et en terme de relations qu'ils peuvent réinvestir dans le mouvement. Les motivations de ces militants demeurent obscures pour de nombreux chercheurs, dont certains les taxent de faire de l' « entrisme » dans les mouvements pour acquérir une visibilité nouvelle. S’il est en effet possible de considérer que les militants trouvent des « profits » dans le fait de se consacrer à une « juste » cause, cette explication économique ne résout pas tout. Elle fait notamment abstraction du positionnement plus précis de ces militants dans le champ protestataire. 
Les militants impliqués dans le type de mouvements sociaux que nous avons observé sont en effet souvent situés eux aussi en marge du système politique et institutionnel, ce qui les amène à soutenir plus souvent des causes "marginalisées". Un exemple probant de ce constat est la présence importante, dans les mobilisations récentes en faveur des étrangers et de leur droit de vivre en famille, de nombreuses associations, syndicats et partis représentant des courants d’idées très peu représentés par les partis de gouvernement actuels. Signalons également l’attitude du Parti Socialiste (PS) envers le collectif Uni(e)s contre l’immigration jetable. Le PS a en effet très tardivement rejoint le collectif. La rencontre avec le secrétaire général, l’engagement individuel d’élus socialistes et de fédérations en pointe, et l’insistance du mouvement des jeunes socialistes, membre de l’Ucij dès sa constitution, ont fini par convaincre le PS de dépasser ses réticences qui ne tenaient pas a priori au fond du projet et donc de sa potentielle dénonciation, mais plutôt à la façon dont son positionnement serait vécu et à l’accueil que des organisations si diverses – et pour certaines très hostiles au Parti socialiste – pouvaient lui réserver. La signature du Parti socialiste de la pétition lancée par le collectif n’a pas entraîné une réelle mobilisation de ses adhérents contre le projet de loi Sarkozy de l’été 2006, et son implication est restée fort modeste : aucun représentant ne s’est jamais présenté aux réunions hebdomadaires. A l’inverse, il arrive aussi que le positionnement même de certaines organisations ne leur permette pas de s'abstraire du soutien de certaines causes. C’est ce que montre L. Mathieu lorsqu’il retrace le soutien des féministes au mouvement des prostituées lyonnaise. Ce constat semble pertinent au regard des soutiens qui se sont formés autour de la défense des droits des étrangers par les organisations d'extrême gauche, prônant l'internationalisme, ou les organisations anarchistes pour lesquelles le combat contre l'Etat passe par l'abolition des frontières et donc par le soutien aux luttes des non nationaux. 
Le militantisme de soutien aux étrangers et en faveur de leurs droits fondamentaux apparaît donc comme un militantisme particulier. Il reste un militantisme marginal qui implique des personnes dont les idées et l’identité les situent souvent en marge du champ politique traditionnel, car trop radicales ou alors pas assez politisées. Comme le relève Flora Burchianti, c’est notamment dans ce cadre que l’on peut mesurer ce que les théories du choix rationnel laissent échapper, c’est-à-dire un enchevêtrement de motivations qui ne résultent pas d’un réel calcul mais d’un ensemble de dimensions structurelles et cognitives qui conditionnent l’investissement militant. Cependant, ces dernières années, un nouveau terme utilisé dans la psychologie des mouvements sociaux tente de résoudre cette limite du raisonnement d’Olson. Il s’agit de la notion d’émotion, notamment mise en avant par Goodwin. Ce dernier pense en effet qu’il faut revenir à ce qui a été évacué, à savoir l’irrationalité. Il oppose à la figure du militant « olsonien » la notion d’émotion. L’idée est  que, dans toute action collective, il y a de l'émotion, essentiellement positive, notre vie sociale étant pleine d'affect. Cela signifie que certains individus vont se rallier à un mouvement en fonction de leurs émotions (sentiment d’indignation, de compassion…). Ce concept permet de penser la manière dont les entrepreneurs de cause peuvent parfois jouer sur le registre de l’émotion, et il nous semble que RESF illustre bien ce phénomène. A l’aide de vidéos, de slogans, de témoignages, ce réseau semble, dans une certaine mesure, vouloir jouer sur le registre de l’émotionnel, objectif d’autant plus facilement réalisable que son action est orientée vers la défense des intérêts des enfants et vise en premier lieu les personnes qui les côtoient au quotidien (enseignants, voisins, etc.).

B-	La constitution d’un répertoire d’action 

La notion de répertoire d’action a été conçue par C. Tilly afin de suggérer l’existence de formes institutionnalisées pour manifester son mécontentement. C. Tilly définit ce concept dans ses travaux sur la France et la Grande-Bretagne, ainsi que dans son ouvrage Les répertoires de l’action collective : toute population a un répertoire limité d'action collective, un agir en commun sur la base d'intérêts partagés. Ce répertoire se compose d’un ensemble de moyens d'actions, de manières d'agir en commun relativement stabilisées, à partir desquelles les individus développent différentes manières de manifester et de produire des « performances » différentes. Notons que ce concept n’a pas seulement pour fonction de décrire les moyens par lesquels les individus ou les groupes se font entendre, il doit également nous permettre de comprendre pourquoi les mouvements sociaux ont précisément recours à un certain type d'action. Ceci implique que l'on conçoive le répertoire d'action dans sa dimension relationnelle et dans l'interaction qu'il révèle entre les mouvements sociaux et l'Etat. Tous les moyens mis en œuvre lors de mobilisations peuvent être rattachés à une culture ; ils sont d’ailleurs souvent le produit de la transposition de moyens d'actions mis en œuvre dans d'autres contextes et qui ont acquis une histoire dans ces mouvements.
	Soulignons que le répertoire d'action des immigrés est un répertoire d'action contraint. En effet, leur situation de « non nationaux » les empêche d'avoir recours à toute une palette de moyens d'expression dont disposent traditionnellement tout citoyen français, au premier titre desquels le droit de vote. De plus, la violence se trouve nécessairement proscrite de leurs actions car elle leur interdirait d'emblée les régularisations demandées. Cette position les conduit à n’employer qu’un certain type d’actions choisies au sein du répertoire d’action traditionnel. Par ailleurs, face aux restrictions successives et aux pratiques durcies de l’administration et des forces de polices, les organisations qui soutiennent les populations immigrées ont été récemment amenées à renouveler leur répertoire d’action afin d’en augmenter l’efficacité.

1-  Le maintien d’un répertoire d’actions classique 
Notons, en premier lieu, que les acteurs des mobilisations étudiées ont employé des formes d'actions représentatives du répertoire contemporain d'action collective. Ils ont ainsi exploité divers moyens d'action dont la manifestation, la pétition, la rédaction de tracts, etc. Dans les mouvements impliquant des groupes à faibles ressources, ces moyens sont très souvent importés par les organisations qui ont l'habitude et les compétences pour les déployer. 
Un premier moyen d’action classiquement utilisé par les organisations souhaitant aider les étrangers à exercer leur droit au regroupement familial est la permanence juridique. Les permanences constituent une part très importante de l’activité régulière des associations, voire majeure pour les plus modestes d’entre elles. Le travail de l’association Droit et Immigration Europe Maghreb (DIEM), mené dans le cadre de la promotion de l’accès aux droits pour les étrangers, consiste ainsi majoritairement en une permanence juridique. De même, le GISTI tient depuis le 16 décembre 1972 une permanence juridique. De cette action reste d’ailleurs un registre de suivi dans lequel les membres consignèrent semaine après semaine, lors des trente-six permanences tenues cette première année, le récit de leurs rencontres avec les travailleurs immigrés. Au cours de ces permanences juridiques, le GISTI prête conseil aux immigrés, mais accueille également de nombreuses associations ou collectifs. Les comptes rendus de ces rencontres dessinent ainsi l’émergence progressive d’un réseau de militants. A l’examen du rapport d’activité de l’année 2006 du RAJFIRE, on peut aussi constater qu’environ 200 femmes se sont rendues pour la première fois à sa permanence pour demander des informations et une aide pour leurs démarches. Cette aide porte notamment sur des demandes de regroupement familial par des femmes qui souhaitent faire venir leur conjoint ou leurs enfants. Beaucoup de problèmes exposés se rapportent également à la situation de dépendance conjugale des femmes étrangères venues par le regroupement familial, dépendance propice à de nombreux abus. 
Ces permanences juridiques, par les compétences qu’elles requièrent, signalent le recours récurrent au sein des mobilisations étudiées de ce que l’on nomme la ressource d’experts. Il s’agit de la possibilité d’avoir des travaux qui enracinent et légitiment ce qui est dit et revendiqué. Des organisations, telles que le GISTI ont toujours joué sur ce registre pour aider très concrètement les personnes soutenues à faire respecter leurs droits. En mars 1974, l’association publiait ainsi aux Editions Maspéro Le petit livre juridique des travailleurs immigrés. Se présentant avant tout comme une clarification de la législation en vigueur, ce guide se voulait aussi un instrument de lutte. Dans l’introduction, le GISTI justifiait cette utilisation militante du droit. Il semble aujourd’hui impossible pour un groupe d’intervenir sans avoir un minimum d’expertise : il faut maîtriser les dossiers pour intervenir dans l’espace public. On remarque ainsi que l’argument émotionnel ne suffit plus seul, il y a une phase où les organisations sont obligées de passer par l’expertise. Le collectif UCIJ a ainsi, de manière tout à fait novatrice, proposé et mis à la disposition de tous, sur son site Internet, une analyse réactualisée de la réforme Sarkozy de 2006. Cette analyse fut largement utilisée, et constitua – ce qui n’est pas courant pour un document de nature juridique – un instrument de mobilisation. Elle a également permis à l’UCIJ d’apparaître dans le champ public. Les parlementaires en ont en fait un outil de travail qui servit de base aux réunions préparatoires aux débats à l’Assemblée nationale et au Sénat, orchestrées par l’opposition. 
Cette action de l’UCIJ illustre bien le glissement nécessaire entre l’expertise employée au service de la résolution de cas particuliers et celle employée au service de la lutte collective. La nécessité d’opérer ce glissement est bien exprimée par le GISTI dans Le petit livre juridique des travailleurs immigrés : « Résoudre des cas individuels n’est jamais inutile. Mais l’assistance sociale et les vœux humanitaires ne changent pas la condition des immigrés. […] il nous semble clair que si les travailleurs immigrés se trouvent dans une situation « d’infra-droit », c’est à cause du pouvoir des classes dominantes ; c’est donc une lutte collective qu’il faut mener et les luttes individuelles n’ont de sens que si elles s’y insèrent, leur but étant, pour le moins, d’établir l’égalité des droits, politiques, économiques et sociaux de tous les travailleurs en France ». 
C’est dans cette perspective qu’un second moyen d’action fut déployé de manière récurrente au cours des mobilisations qui nous concernent.  Il s’agit de la manifestation, l’une des actions les plus classiquement déployées par les mouvements sociaux pour exprimer leurs revendications dans l'espace public. Elle représente un moyen d’action politique reconnu et entendu en dehors des mécanismes de représentation dont sont très souvent dépourvus les étrangers. Des manifestations ont ainsi eu lieu de manière très souvent réactionnelle à l’occasion de l’apparition d’un nouveau projet ou proposition de loi apportant des modifications aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers. Ces manifestations rassemblent des immigrés et leur famille, avec très souvent une importante part de femmes actives au sein de l’action collective. Les militants constituent eux aussi une part importante des effectifs de la manifestation. Enfin, quelques personnes non affiliées à une organisation et non impliquées dans l’action régulière en faveur des droits fondamentaux des immigrés rejoignent ponctuellement les manifestations. Cette population hétérogène a pu fluctuer d'une manifestation à l'autre tant par son nombre que par sa répartition entre les trois catégories de manifestants. Certaines manifestations ont ainsi été très peu suivies par la population non militante. Notons, par ailleurs, l’inscription locale de nombreuses manifestations organisées dans les principales villes de Province parallèlement aux manifestations parisiennes. On constate par là un souci d’accompagner l’interpellation nationale d’un travail d’inscription territoriale. Si la réaction des pouvoirs publics face aux manifestations est toujours très diverse, il y a au cours de la période considérée des manifestations ayant produit des effets certains. Les revendications des manifestants ne se sont pas toujours réalisées mais certains projets de lois ont été reportés, voire abandonnés. La manifestation a alors fonctionner comme un « veto ». Nous avons, par ailleurs, remarquer l’usage d’un « sous-produit » de la manifestation : la marche.  
Notons qu’aux permanences juridiques et aux manifestations s’ajoutent l’usage constant de tracts, de pétitions (l’UCIJ lança une pétition, signée par plus de 100 000 personnes et 815 organisations en novembre 2006), ainsi que d’un matériel de communication de plus en plus étendu.
Le répertoire d'action utilisé dans les mobilisations sociales en faveur du regroupement familial reprend donc des éléments caractéristiques du répertoire du XXe siècle, que C. Tilly qualifie de « répertoire national autonome ». Cependant, il semble qu’à celui-ci s'ajoutent aujourd’hui un certain nombre d'actions qui le font évoluer.

2-  Un répertoire enrichi par des innovations récentes
Si les mouvements sociaux suscités notamment par le durcissement du regroupement familial continuent d’avoir recours aux actions traditionnelles, ils semblent cependant avoir innové ces dernières années. Ils ont en effet modifié des modes d’action que l’on identifiait auparavant comme appartenant au modèle « communal patronné » défini avant le XIXe siècle. La conjonction d’attitudes pragmatiques et d’actions non conventionnelles est caractéristique de la nouveauté introduite par les mouvements. Ils s’inscrivent en cela dans une dynamique qui semble aujourd’hui commune à de nombreux mouvements sociaux. Depuis la fin des années 1990, le renouvellement du syndicalisme français (SUD), l’installation dans le paysage revendicatif d’un ensemble de mouvements (sans-papiers, mal-logés, chômeurs) et d’une nébuleuse alter mondialiste, a réactivé la thématique du nouveau. Ces mouvements invitent à prêter attention à trois évolutions qui les débordent. Ils sont le lieu de formes inédites de coopérations et de dialogues entre chercheurs et militants, offrant des illustrations partielles du projet d’intellectuel collectif que valorisait par exemple Pierre Bourdieu. Ils offrent les meilleures illustrations du glissement vers un répertoire de troisième génération, faisant en particulier un usage systématique et élaboré de l’expertise. Ils internationalisent les réseaux mobilisés. Ils explorent enfin ce qu’Isabelle Sommier nomme un « pragmatisme radical », associant des actions fortement conflictuelles mais autolimitées, des critiques radicales, et l’entrée dans des logiques de lobbying et de négociation aptes à déboucher sur des solutions concrètes et immédiates.
Cette notion de « pragmatisme radical » permet de rendre compte des dernières actions collectives que nous avons pu étudier. Celles-ci consistent en effet en premier lieu à peser sur les politiques publiques, notamment en entrant dans un processus de lobbying ou de négociation. Des représentants de l’UCIJ ont collaboré de manière régulière avec certains députés et sénateurs de l’opposition. La façon de participer aux travaux parlementaires suscite toujours des interrogations et des divergences au sein des collectifs. Elle se pose de façon générale en termes de mesure : jusqu’où doit-on aller ? Certaines organisations estiment que la collaboration doit s’arrêter à l’analyse critique des textes en préparation et qu’il appartient aux seuls élus de rédiger des amendements ; d’autres au contraire penchent pour une coopération plus étroite de façon à éviter le pire et de corriger – ou de tenter de corriger – de la meilleure façon possible les dispositions les plus iniques. Ce débat a bien évidemment eu lieu au sein de l’UCIJ. Il a été décidé, à une large majorité, que le collectif en tant que tel ne proposerait pas d’amendement. Plusieurs organisations membres ont néanmoins accepté de soutenir le travail des quelques parlementaires mobilisés, non pas en écrivant directement quelques amendements parmi les plus délicats, mais du moins en proposant de les relire.
D’autre part, ce pragmatisme est visible dans les objectifs poursuivis par les collectifs les plus récents. Ces derniers se sont en effet donner pour but d’apporter une aide tout à fait concrète aux familles pour leur éviter d’être séparée. Leur démarche consiste à se concentrer sur des cas précis donnant lieu à des revendications très concrètes pour chacun des cas pris en charge. Ce pragmatisme se traduit ainsi par la mise en œuvre de formes peu institutionnalisées de protestation, tels que les moyens très peu courants, voire complètement nouveaux pour ce type de mobilisation développés par RESF. Les actions organisées par le réseau comprennent ainsi l’opposition active aux expulsions et les « parrainages républicains » qui permettent à des enfants d’être parrainés par des élus, célébrités ou simples citoyens ; les parrains s’engageant à aider les familles dans leurs démarches administratives. Ces collectifs se différencient de ceux qui les ont précédés par ce répertoire d’action étendu et novateur qui leur permet de toucher un très grand nombre de personnes et de faire participer à leurs actions des citoyens non engagés préalablement dans la cause défendue.
Les diverses actions menées récemment par les organisations qui se sont emparées du sujet du regroupement familial se caractérisent également par leur volonté de frapper les consciences et de se déployer sur de nouveaux terrains. Notons ici que la dimension transnationale des mouvements, des actions et des revendications apparaît comme un phénomène primordial. L’idée d’un quatrième répertoire, développée par Cohen et Rai, émet d’ailleurs l’hypothèse d’un basculement du national au transnational et de l’autonome au solidariste. Le passage du transnational au national se conçoit aisément. On en a pour preuve la mobilisation soulevée par le texte de la directive européenne de 2003 restreignant de manière draconienne le droit au regroupement familial des ressortissants des pays tiers. Notons tout de même deux limites à cette idée : en réalité, cette idée de transnationalisme existait déjà, c’est une réinvention de ce qui s’est passé il y a un siècle. En 1864, les ouvriers s’internationalisent déjà (l’internationale socialiste) avec des échanges entre les syndicats. De plus, ce type de protestation transnationale est encore considéré comme minoritaire. L’idée de répertoire solidariste est tout aussi problématique. L’idée de réseau semble être plus appropriée. 
Si l’idée d’un troisième ou quatrième répertoire est intéressante, notons que C. Tilly ne conçoit pas de troisième répertoire. Il parle de changement mais pas de changement de répertoire. Dans cette perspective, un changement serait observable depuis une trentaine d’années ; changement caractérisé par l’importance de l’expertise, de la médiatisation, de la réinvention de moyens de parole et sans doute l’aspect réticulaire et transnational. 

Conclusion
L’étude des mobilisations sociales en faveur du regroupement familial sur un temps relativement long nous a semblé permettre de mettre au jour quelques grandes tendances de ces mobilisations, telles que la construction d’un discours fondé sur la défense d’une égalité des droits fondamentaux entre nationaux et extra nationaux et la dénonciation de l’utilitarisme migratoire dont sont empruntes les législations françaises successives depuis 1945. L’évolution de ces tendances semble être également apparue plus clairement : une mobilisation plus importante des citoyens, basée sur un répertoire d’action renouvelé. Cette évolution est marquée par une décentralisation de l’action collective et un transnationalisation réticulaire notable. Cette transnationalisation semble être un corollaire de la communautarisation de la question migratoire au sein de l’Union Européenne. En ce sens, il est à noter que le premier texte adopté par le Conseil de l’Union Européenne concernant l’immigration légale est une directive relative au droit au regroupement familial. Ce texte est significatif de la volonté politique de restreindre les flux d’immigration légale après avoir largement réglementé l’immigration illégale. 
 	Dans ce cadre, les organisations défendant le droit au regroupement familial se sont trouvées dans l’obligation de développer non seulement des compétences solides et une expertise reconnue leur permettant de s’immiscer dans le processus d’élaboration des politiques publiques, mais aussi, et de plus en plus, des actions concrètes, mobilisant des réseaux locaux de citoyens prêts à mener des interventions de résistance.  Les politiques d’immigration européenne et française récentes et, semble-t-il à venir, risque de susciter un développement important de ce type de mobilisations. 
Bibliographie
•	Ouvrages :
- Doug, Mc ADAM, Political process and the development of Black insurgency (1930-1970), Chicago, The University of Chicago Press, 1982. 
- Erik, NEVEU, Sociologie des mouvements sociaux, Paris, La découverte, 1997.
- Erving, GOFFMAN, Les cadres de l’expérience, Paris, les Editions de minuit, 1991
- Fabienne, JAULT-SESEKE, Regroupement familial en droit comparé français et allemand, Paris, LGDJ, 1998, 425 pages.
- Florence, PASSY, L'action altruiste : Contraintes et opportunités de l’engagement dans les mouvements sociaux, Paris, Droz, 2000, 270 pages. 
- Frances Fox, PIVEN, Richard, CLOWARD, Poor People's movement: Why they succeed, how they fail, New York Vintage, 1979. 
- Gérard, NOIRIEL, Le creuset français: Histoire de l'immigration au XXe siècle, Paris, Seuil, 1988, 447 pages.
- GISTI, Le petit livre juridique des travailleurs immigrés, Paris, Editions Maspéro, 1974.
- Isabelle, SOMMIER, Les nouveaux mouvements contestataires, Paris, Flammarion, 2001.
- Johanna, SIMEANT, La cause des "sans-papiers", Paris, Presses de Science Po, 1998.
- Mancur, OLSON, Logique de l'action collective, Paris, PUF, 1978.
- Marie-Claude, Blanc-Chaléard, Histoire de l'immigration, Paris, La découverte, 2001, 128 pages.
- Patrice, MANN, L'action collective. Mobilisation et organisation des minorités actives, Paris, A.Colin, 1991.
- Philippe, BRAUD, Sociologie politique, Paris, LGDJ, 2000.

•	Articles de revue & chapitres :
- Alain, MORICE, « Les saisonniers agricoles en province : un système de main d’œuvre », in GISTI, dir., Immigration et travail en Europe : les politiques migratoires au service des besoins économiques, Acte de la journée d’étude du 21 Mars 2005, 2005, p. 17-26.  
- Catherine, DE WENDEN, « Le regroupement familial en Europe : quelle harmonisation communautaire ? », Ecarts d'identité, n° 88, 1999, p. 54-57.
- Charles, TILLY, « Les origines du répertoire de l'action collective contemporaine en France et en Grande-Bretagne », XX e siècle, n°4, octobre 1984. 
- Choukri, HMED, « Contester une institution dans le cas d’une mobilisation improbable. La grève des loyers dans les foyers Sonacotra dans les années 1970 », Sociétés contemporaines, n° 65, 2007. 
- David A., SNOW, E. Burke, ROCHFORD, Steven K., WORDEN, Robert D., BENDFORD, « Frame alignment processes, micromobilization, and movement participation », American sociological review, n°51, 1986.
- Flora, BURCHIANTI, Mobilisations sociales et expressions politiques localisées : Etude de deux mobilisations de Kurdes de Turquie, demandeurs d’asile politique « sans-papiers », à Bordeaux (octobre 2002 – février 2003 et mars 2003 – août 2003), Mémoire de DEA de l’IEP de Bordeaux, Dir. C. Sorbet, 2003, 180 pages. 
- Lilian, MATHIEU, « Une mobilisation improbable: L'occupation de l'église Saint-Nizier par les prostituées lyonnaises », Revue Française de Sociologie, n° 3, 1999.
•	Presse militante : 
- Anna, MAREK, « Le droit au service des luttes », Plein Droit, n° 53-54, 2002.  
- Antoine, MATH, Alexis, SPIRE, « Des travailleurs jetables », Plein Droit, n° 61, 2004.
- GISTI, « Accoutumance », Plein Droit, n° 25, 1994.
- GISTI, « Essoufflement associatif », Plein Droit, n° 24, 1994.
- Michelle, ZANCARINI-FOURNEL, « La question immigrée après 1968 », Plein Droit, n° 53-54, 2002. 
- Nathalie, FERRE, «Résistance à l’immigration jetable»,  Plein droit, n°71, décembre 2006.
- Philippe, ARTIERES, « Fragments du singulier, archive du collectif », Plein Droit, n° 53-54, 2002.
•	Documentation “ grise ” : 
- Comité contre la double violence, « La dépendance conjugale et ses conséquences » in Uni(e)s Contre l’Immigration Jetable, dir., Contre-rapport sur l’immigration et le droit d’asile, 2007. 
- Conseil de l’Union européenne, Directive 2003/86/CE du Conseil du 22 septembre 2003 relative au droit au regroupement familial, Journal officiel de l’Union européenne, 2003.

Annexes

1.	Tract du réseau « droit des femmes, droit au séjour – contre la double violence ». 
2.	Manifeste pour un politique alternative de l’immigration de l’UCIJ.
3.	Tract de l’UCIJ.
4.	Pétition de l’UCIJ. 
5.	Liste des entretiens effectués.

Annexe 2

Manifeste pour une politique alternative de l’immigration : respect et mise en oeuvre des droits fondamentaux que sont la liberté de circulation et le droit de vivre en famille.

Un préalable : toute personne, quelle que soit sa situation, étrangère ou non, est
un SUJET DE DROIT.

Cela engage que lui soient données les garanties juridiques nécessaires pour qu’elle puisse être en mesure d’exercer effectivement ses droits. Cela suppose de refuser l’opacité et l’arbitraire administratif.

L’objectif poursuivi : le respect et donc la mise en oeuvre effective de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948, en particulier dans son article 13-1 déclarant, comme droit fondamental, la liberté de circulation et d’établissement. (1)
* de la Constitution Française (1958),
* de la Convention Européenne des Droits de l’Homme (1950 - art.8),
* de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (1948 -art. 16),
* de la Convention internationale des Droits de l’Enfant (1989 - art. 9 et 10), impliquant le respect d’un droit, actuellement mis à mal, qui est le droit fondamental au regroupement familial. Il interdit évidemment que les enfants soient séparés de leurs parents ; il suppose donc une procédure claire et non restrictive.

Pour atteindre cet objectif nous demandons que soient prises des mesures concrètes.
Cela suppose le transfert de toutes les décisions concernant le séjour à une Commission de séjour dont la composition serait modifiée et les pouvoirs étendus. La Commission de séjour devrait être saisie de droit, et non plus à la seule initiative du préfet comme actuellement ; son avis devrait être, non plus consultatif, mais délibératif ; elle devrait s’ouvrir aux représentants des administrations sociales ; enfin, devant elle, la procédure serait publique et contradictoire ; l’intéressé serait donc en mesure de défendre son dossier en se faisant au besoin assister.
 
A cette procédure est rattaché le principe d’un caractère suspensif à tous les recours.
· En ce qui concerne la situation actuelle :
- régularisation de tous les sans papiers avec attribution d’une carte de séjour de 10 ans ;
- attribution d’une carte de séjour de 10 ans à tous les résidents étrangers ; seule cette carte permet de sortir de la précarité (logement, emploi, prestations sociales …)
- amnistie de toutes les condamnations pour séjour irrégulier et faits connexes (refus
d’embarquement, travail illégal, etc …)
· Dans l’avenir immédiat (dès le prochain quinquennat) :
* Réforme totale de la politique des visas :
par la suppression des visas de court séjour,
par l’obligation pour l'administration de motiver individuellement tous les refus de visas de long séjour, afin de permettre la saisie de la juridiction administrative compétente.
* Mise en place d’une procédure permettant le regroupement familial,
au nom même de l’égalité des droits de toute personne vivant sur le territoire.
Limiter ce droit pour les seuls étrangers est une mesure discriminatoire.
* Pour la mise en oeuvre de cette alternative il est indispensable d’opérer un transfert des compétences concernant la politique de l’immigration.
Il s’agit de mettre en place un « Ministère de l’Accueil et du Séjour des étrangers » qui serait un ministère de plein droit, ou tout au moins dépendant directement du 1er ministre. En aucun cas il ne devra dépendre du ministère de l’Intérieur. Son rôle sera notamment de faire respecter les droits nationaux et internationaux des étrangers.
Il est évident qu’il devra travailler en collaboration avec le Ministère des Affaires étrangères (visas) et des ministères des Affaires sociales, de l’Education nationale, du Logement, de la Santé, permettant une politique cohérente et d’accompagnement.
En conclusion : nous avons conscience que rien ne pourra se faire durablement sans un important effort d’explication auprès de la population, abreuvée depuis des années de discours xénophobes, qui font l’amalgame : immigration = délinquance, immigration = chômage, etc …
* la reconnaissance d’une citoyenneté de résidence permettant l’attribution du droit de
vote, et d’éligibilité, à tous les étrangers résidents (ce qui est déjà le cas pour un certain nombre de pays européens).
* une concertation avec nos partenaires européens sur cette nouvelle politique qui nous sort de la conception d’une Europe-forteresse ;
 * la transformation en profondeur de notre coopération avec les pays d’origine migrants, pour établir de nouveaux rapports Nord/Sud, mettre en place un Nouvel Ordre Economique Mondial impliquant, entre autre, l’annulation de la dette.
 
Collectif « Unie-e-s contre l’immigration jetable » de la région nazairienne

Annexe 3

Annexe 5

•	Entretien avec Madame Claudie Lesselier, présidente du RAJFIRE.
•	Entretien avec Monsieur Omar Gasmi, président de l’association Droit et Immigration Europe-Maghreb.
•	Entretien avec Madame Salmon, présidente de l’association Femmes Solidaires.
•	Entretien avec Madame Natalys Martin, membre du service réfugiés d’Amnesty International en charge des dossiers de réunification familiale.