SOMMAIRE
INTRODUCTION   										2

I) LES RESSOURCES DE LA CAMPAGNE   						8                                                                   

1- 	Un grand nombre d’acteurs   								8                                                                                         
1-1 	Les associations   								8                                                                                              
1-2	Les concernés et leur famille  						11
1-3	Les artistes   									13
2-	Un riche héritage   									14
	2-1	Vingt ans de lutte   								14
	2-2	L’imposition d’un vocabulaire   						16
3-	Une grande médiatisation   								17
	3-1	La sensibilisation de l’opinion publique 					17
	3-2	Le traitement des cas particuliers   						18

II) LES ENJEUX DE LA CAMPAGNE   							19

1-	Evaluer la situation : à qui demander ?  						19
	1-1	Un thème difficile à aborder   						19
	1-2	Un terrain complexe 								21
2-	Surmonter ses propres clivages : que demander ?   					22
	2-1	Des ambitions divergentes 							23
	2-2	La nécessité de l’unité   							26
3-	Se faire entendre : comment le demander ?   					28
	3-1	Des attitudes divergentes vis-à-vis des politiques   				28
	3-2	La nécessité de la cohérence   						30

III) LES RESULTATS DE LA CAMPAGNE   						32

La campagne a réussi à :
1-	Faire de la double peine un problème public   					32
	1-1	La sensibilisation des politiques   						32
	1-2	Le tournant des Présidentielles   						35
2-	Traiter directement avec les politiques   						37
	2-1	Le lobbying   									37
	2-2	Etienne Pinte   								38
3-	Faire évoluer la législation   								42
	3-1	Participation de la Campagne au projet de loi   				42
	3-2	Interprétations du projet de loi   						44

CONCLUSION   										49
Bibliographie, filmographie et réseaugraphie   						51
Table des annexes   										52

INTRODUCTION

Les années 1980 se caractérisent par une longue période de quasi-absence de conflit social. Selon Isabelle Sommier, plusieurs phénomènes expliquent ce manque d’énergie contestatrice : la lutte des classes a cessé car les classes moyennes sont devenues numériquement plus importantes que la classe ouvrière, les partis politiques et les syndicats ont perdu leur pouvoir contestataire en même temps que leurs idéologies mobilisatrices, les modes d’actions classiques comme la grève sont devenus inefficaces, la France a été progressivement gagnée par la culture du consensus et du compromis à partir de l’alternance de 1981 et enfin les tentatives de pressions sur le pouvoirs politiques ont été rendues presque impossibles par la perte de souveraineté étatique due à la mondialisation. 
Mais à partir des années 1990 apparaissent de nouveaux conflits sociaux qui se distinguent des conflits traditionnels par la nature de leurs revendications, leur organisation et leurs modes d’action. Ainsi, malgré leur extrême diversité, ces conflits semblent avoir une caractéristique commune : ils sont novateurs. C’est pourquoi on les qualifie du terme général de Nouveaux Mouvements Contestataires (NMC).
Ce caractère novateur des NMC passe par plusieurs signes distinctifs. Tout d’abord, leur contenu revendicatif est riche et varié. Allant de la lutte anti-mondialisation à la défense des « sans » (sans-papiers, sans-logis, sans emploi…), en passant par les revendications identitaires (homosexuels, femmes, immigrés…), la palette de revendications des NMC est très étendue et couvre aussi bien la sphère du travail que celle de la vie quotidienne, accordant ainsi une place plus restreinte au « social » (opposé de « l’économique ») au profit du « sociétal » (environnement, identité…). Ensuite, les NMC ne sont pas encadrés et institutionnalisés comme l’étaient les mouvements syndicaux. Leur organisation cherche à éviter toute centralisation et hiérarchisation, fonctionne très souvent en réseaux, et ne se limite pas au cadre national mais s’ouvre au contraire vers le transnational. Enfin, le répertoire d’actions des NMC est très vaste. Il ne se limite plus à la grève ou à la manifestation mais comprend de nouveaux moyens comme le boycott, la pétition, la grève de la faim, le lobbying, l’organisation de colloques, de meetings, de concerts…
Certains voient ces NMC comme l’expression inquiétante d’une crise de la représentation politique, car ils se forment en marge des organisations traditionnelles. Ainsi, les syndicats et les anciens groupes de revendications sont vus comme des organisations qui rentrent dans l’appareil d’Etat et sont à présent nommés « partenaires sociaux » ou « groupes d’intérêts ».
Les NMC ont donc tendance à se former en opposition à la sphère politique. Ils n’ont pas de lien direct et prédéfini avec les pouvoirs publics. Le néo-corporatisme, qui avait fait du rapport entre le milieu syndical et le milieu politique une véritable institution, est dépassé. Désormais, les NMC refusent de « s’entendre » avec l’Etat.
Pourtant, les revendications continuent à être adressées aux  pouvoirs publics et on peut donc se demander comment elles peuvent, dans cette situation, être entendues. Isabelle Sommier relève là une autre caractéristique des NMC : leur tendance à contenir des contradictions potentielles, la défiance à l’égard de l’instance politique et l’appel simultané à son intervention étant une de ces contradictions. Quels peuvent être alors les débouchés politiques des NMC ?
Pour  tenter de répondre à cette question, nous nous intéresserons à une branche bien particulière des NMC : celle de la défense des droits de l’homme et plus particulièrement des droits des étrangers. Nous observerons les débouchés politiques de cette branche au regard d’un cas précis : la lutte contre la double peine à travers la Campagne contre la double peine.
La lutte contre la double peine rentre en effet parfaitement dans le cadre des NMC. C’est une lutte qui s’inscrit dans le mouvement des revendications sociétales et identitaires puisqu’on peut le relier au mouvement plus vaste des « sans », le principal reproche fait à la double peine étant de créer des sans-papiers avec toutes les conséquences sociales et psychologiques que cela entraîne. De plus, la Campagne contre la double peine est un exemple parlant de fonctionnement non hiérarchisé en réseau puisqu’il s’agit d’un collectif d’associations, supervisé non pas par un président mais un « coordinateur national », Bernard Bolze, dont le rôle est avant tout d’assurer la communication entre les associations membres de la Campagne et de représenter l’ensemble de ces associations en cas de rencontre avec des personnalités politiques ou de déclaration à la presse, sans pour autant qu’il ait le monopole de ces fonctions. Et la Campagne contre la double peine a même vocation à être transnationale puisqu’elle possède un site Internet sur lequel est suivie la situation de prisonniers dans d’autres pays du monde, comme la Belgique ou les Etats-Unis. Enfin, la lutte contre la double peine utilise un répertoire d’actions original et novateur : grève de la faim, interpellation de personnalités directement dans les locaux des institutions, utilisation du cinéma, de la pétition, organisation de meetings, concerts, débats… Toutefois, la Campagne contre la double peine ne reprend pas tous les moyens d’actions utilisés dans la lutte plus générale contre la double peine (qui dure maintenant depuis près de vingt ans) et n’a ainsi jamais fait usage de la grève de la faim, ses actions étant, nous allons le voir, moins radicales.
La Campagne contre la double peine fait donc bien partie des NMC malgré quelques particularités comme celle d’avoir un objectif plus précis et plus restreint que la plupart des NMC, dont l’objectif final reste souvent flou (on peut ainsi se demander où peut s’arrêter la lutte alter mondialisation), et d’autres que nous verrons plus loin. Mais en ce qui concerne l’angle sous lequel nous allons l’étudier, c'est-à-dire celui des débouchés politiques, elle est parfaitement représentative des autres NMC. Confrontée au paradoxe de devoir demander de « l’aide » à ceux qu’elle dénonce, c'est-à-dire les représentants du pouvoir politique, la Campagne contre la double peine illustre bien les problèmes posés par les débouchés politiques des NMC qui pourraient se résumer à la question suivante : que faire face à l’obligation de rentrer dans un système qu’on dénonce pour faire changer celui-ci ? De plus, elle doit aussi faire face aux problèmes qu’entraîne l’instabilité organisationnelle, qui facilite les divisions internes. 

La Campagne contre la double peine, appelée aussi Une peine point barre, est lancée en Novembre 2001. Elle s’est fixée comme but la réforme de la double peine. Avant d’expliquer ce qu’implique cette réforme, il convient de définir précisément ce qu’est la double peine. 
Le terme de  « double peine » est apparu au début des années 1980. Il désigne, d’une manière générale, la peine complémentaire d’éloignement du territoire qui s’ajoute à une peine de prison pour un étranger. La peine est « double », car à une peine d’emprisonnement s’ajoute l’obligation de quitter le territoire français. 
Cette peine complémentaire, c'est-à-dire l’éloignement du territoire, peut prendre deux formes. L’une, l’expulsion, aussi appelée Arrêté Ministériel d’Expulsion (AME), est administrative et est prononcée par le ministère de l’Intérieur ou les préfectures. L’autre, l’Interdiction du Territoire Français (ITF), est juridique et est prononcée par un juge judiciaire. Ces deux mesures ont une place différente dans la loi.
L’AME a pour but de maintenir l’ordre public et n’est utilisé qu’à titre exceptionnel pour renforcer la sanction judiciaire lorsque le délit est jugé particulièrement grave, c'est-à-dire lorsque ce délit a entraîné un « trouble de l’ordre public ». Ses modalités d’application sont inscrites dans l’ordonnance du 2 Novembre 1945.
L’ITF est une sanction qui est prononcée directement dans le verdict du juge et qui ‘’affine’’ la sanction principale. Censée également être exceptionnelle, elle est progressivement devenue quasi-systématique. Elle est instaurée pour la première fois dans la loi du 8 Août 1893 puis étendue en 1924 et 1936. Mais c’est avec la loi Chalandon du 31 Décembre 1970, sur le trafic de stupéfiants, que l’ITF connaît son premier essor. Elle est ensuite élargie au séjour irrégulier des étrangers dans les lois du 29 Octobre 1981, du 3 Janvier 1985 et du 9 Septembre 1986 qui modifient l’ordonnance du 2 Novembre 1945. Le 31 Décembre 1991, la loi Sapin marque le premier coup d’arrêt à l’extension de l’ITF en instaurant des catégories d’étrangers protégées contre l’ITF.  Ces catégories regroupent les étrangers résidant en France depuis l’âge de 10 ans et ceux résidant en France depuis plus de quinze ans, les étrangers parents d’enfants français et conjoints de Français mariés depuis au moins six mois. Le nouveau Code pénal, voté le 22 Juillet 1992, reprend cette protection dans l’article 131-30, sauf en cas de crime contre l’humanité, d’espionnage ou de terrorisme. Mais, avant même que le nouveau Code pénal n’entre en vigueur, la loi Pasqua du 24 Août 1993, supprime la protection absolue pour ces catégories : il est décidé que la juridiction pourra désormais prononcer une ITF contre n’importe qui, à la simple condition de fournir une « décision spécialement motivée au regard de la gravité de l’infraction ». De plus, le champ d’application de l’ITF est considérablement élargi puisqu’elle peut désormais sanctionner plus de 220 délits. Aujourd’hui, elle est pratiquement toujours ajoutée par les juges à la peine principale dans la condamnation des étrangers. Dans certains cas, le préfet ou le ministre de l’intérieur décident même d’ajouter à cela un AME, commuant ainsi la condamnation en « triple peine ».

Cependant le terme « double peine » peut avoir un sens plus précis. Il désigne ainsi, plus particulièrement, la situation d’étrangers frappés par cette mesure mais qui ont, selon l’expression des associations de défense des étrangers, « de nombreuses attaches en France ». Les « double peine » sont alors des étrangers vivant en France depuis leur enfance, ou même parfois étant nés en France, souvent mariés à un(e) Français(e) et ayant des enfants français, des étrangers qui, la plupart du temps, ne connaissent pas leur pays d’origine et la langue qui y est parlée et pour qui une expulsion représente un véritable bannissement. La double peine prend alors une dimension sociologique qu’elle n’a pas dans sa définition purement juridique.
Le terme de double peine est donc assez flou et chacun en fait l’utilisation qu’il veut. Ce caractère flou du terme pose problème, notamment pour la définition des objectifs de la Campagne. Cette dernière défend-elle l’ensemble des étrangers frappés par une mesure d’éloignement du territoire en plus de leur peine de prison ou bien s’intéresse-t-elle uniquement aux étrangers implantés en France depuis longtemps et frappés par cette mesure ?

Les détracteurs de la double peine dénoncent tous l’ITF et son caractère quasi-systématique, mais ce pour deux raisons différentes. 
D’un côté, les défenseurs de la définition juridique de la double peine dénoncent l’ITF essentiellement parce que, selon eux, cette pratique rend la justice discriminatoire. Elle contredit ainsi le principe de non-discrimination selon lequel toute peine n’existe qu’à raison de l’infraction à sanctionner et de la personnalité du délinquant alors que l’ITF n’est appliquée qu’en fonction de l’extranéité du délinquant, c'est-à-dire du fait qu’il soit étranger. De plus, l’ITF est vue comme une peine donnant un pouvoir politique aux juges qui peuvent ainsi contribuer à la régulation des flux migratoires ; or le pouvoir des juges doit rester strictement judiciaire.
D’un autre côté, les défenseurs de la définition sociologique de la double peine dénoncent l’ITF parce que cette pratique a des conséquences sociales très lourdes : elle sépare des familles, elle oblige des individus à aller, temporairement ou définitivement, dans un pays qu’ils ne connaissent pas et où ils sont vus comme des criminels, et elle condamne ceux qui refusent de partir (ou qui reviennent clandestinement) à vivre dans la précarité et dans la peur d’être expulsé à tout moment avec toutes les conséquences néfastes que cela a sur l’état psychologique de l’individu et de son entourage…
Le fait qu’il existe ainsi  deux types de dénonciation différents entraîne une divergence dans les objectifs. Pour les détracteurs de la ‘’double peine juridique’’, l’objectif final est la suppression totale et définitive de l’ITF. Pour les détracteurs de la ‘’double peine sociologique’’, le but à atteindre est la restauration de la protection absolue pour les catégories protégées prévues dans la loi Sapin de 1991. 

La raison essentielle de lutter contre la double peine est avant tout la dénonciation d’une loi injuste, mais les moyens envisagés pour changer cette injustice divergent. Les motivations des acteurs sont donc hétérogènes et la Campagne une peine point barre semble être aussi un mouvement né de la cristallisation de toutes les dénonciations de l’existence de la double peine. La question est maintenant de savoir si elle saura répondre à toutes les attentes qu’elle suscite. Son objectif est triple : tenter d’améliorer directement la situation des étrangers frappés par la double peine, sensibiliser l’opinion à ce problème et amener les pouvoir politiques à changer la loi. Pour ses deux premiers objectifs, on peut d’ores et déjà affirmer que la Campagne a sans doute été un succès, comme nous allons le voir plus loin. Mais saura-t-elle être claire sur les changements politiques qu’elle demande ? Comment pourra-t-elle obtenir ces changements ?

Dans quelle mesure la Campagne contre la double peine est-elle, en sa qualité de NMC, un exemple de réussite dans la recherche de débouchés politiques, compte tenu de son hostilité à l’égard des instances auprès desquelles elle a cherché à obtenir ces débouchés, mais aussi de la complexité de ses objectifs, autant dans les enjeux dont ils sont porteurs que dans la difficulté qu’il y a à les faire comprendre ?
Pour tenter de répondre à ces questions, nous verrons tout d’abord de quelles ressources dispose la Campagne, c'est-à-dire les acteurs qui y participent, les acquis fournis par les luttes passées et les moyens qu’elle a de diffuser ses revendications.
Puis nous verrons les enjeux auxquels elle a répondu, les problèmes auxquels elle a dû faire face pour s’adresser aux politiques et comment elle a surmonté ces problèmes.
Enfin, nous nous intéresserons aux résultats concrets de cette Campagne et mesurerons le niveau d’efficacité de ses débouchés politiques.

Remarque :
Ce dossier de recherche s’appuie essentiellement sur des entretiens, ceux-ci ayant été réalisés entre le 5 Mars et le 27 Mai 2003, ce qui représente les trois derniers mois de la Campagne contre la double peine. Il me paraît donc utile de préciser que les points de vues exprimés dans ces entretiens, et donc dans ce dossier de recherche, ne reflètent certainement pas l’ensemble de la réflexion menée lors de cette campagne, durant laquelle les opinions et les idées ont beaucoup évolué, mais plutôt l’état de cette réflexion au terme de près de vingt mois d’action.

I) LES RESSOURCES DE LA CAMPAGNE

1- 	Un grand nombre d’acteurs
Les acteurs de la Campagne une peine point barre sont nombreux et variés, comme dans tous les NMC. Ces acteurs sont des individus aussi bien que des groupes, des professionnels aussi bien que des « amateurs », des étrangers aussi bien que des français. Il semble difficile de tous les identifier mais on peut tout de même les répartir en trois catégories principales : les associations, les concernés, c'est-à-dire les double peine eux-mêmes et leur famille, et les artistes.

1-1	Les associations
Les associations sont les acteurs les plus visibles de cette campagne. Ce sont elles qui en assurent la communication et qui en forment le « noyau dur ». Leur nombre est difficile à évaluer car la plupart d’entre elles n’ont fait qu’y adhérer. Tous les gens que j’ai rencontrés parlent d’une cinquantaine d’associations « reconnues » auxquelles s’ajoutent toutes les associations trop petites pour être répertoriées. En tout, on peut en tout état de cause évaluer le nombre d’associations membres de la campagne à plusieurs centaines. 
Au nom de la philosophie de fonctionnement en réseaux non hiérarchisés des NMC, les acteurs de la Campagne refusent de reconnaître une place plus importante à certaines associations.

« Il n’y a pas de principaux responsables dans les associations. Certaines ont travaillé, d’autres ont donné de l’argent mais aucune n’est principale. »
(S. Maugendre, réunion du collectif,  1er Avril 2003)

Cependant, on peut quand même identifier cinq associations principales, en reconnaissant que cette hiérarchie n’a jamais été décidée mais s’est plutôt faite par la force des choses. Ces cinq associations sont la Cimade, le Mouvement de l’Immigration et des Banlieues (Mib), la Ligue des Droits de l’Homme (LDH), le Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (Mrap) et le Groupement d’Information et de Soutien aux Immigrés (Gisti). Elles sont ainsi les plus actives dans la Campagne et ce sont celles qui ont été auditionnées par le groupe de travail sur la double peine mis en place par Nicolas Sarkozy en Novembre 2002 (à l’exception de la LDH pour des raisons que nous verrons plus loin).
Comme nous avons vu dans l’introduction, on peut diviser les acteurs de la Campagne en deux groupes différents : les partisans de la suppression totale de l’ITF et ceux de la restauration des catégories protégées. Cette distinction en deux groupes ne peut se faire pertinemment que pour les associations, les autres acteurs n’entrant généralement pas dans ce  débat, un peu compliqué pour les non-initiés. Mais certaines d’entre elles n’ont pas une position affichée, créant ainsi un troisième groupe.
D’un côté, la Cimade est clairement pour la restauration des catégories protégées. Elle est souvent citée dans la Campagne contre la double peine et est presque identifiée à celle-ci, au point que Nicolas Sarkozy parle parfois de « la Cimade » pour dire « la Campagne contre la double peine ». 
	
« Le ministre de l’Intérieur choisit ses interlocuteurs (…). D’ailleurs il dit ‘’la Cimade’’ quand il veut parler de la ‘’Campagne contre la double peine’’ » (B. Bolze, réunion du collectif, 1er Avril 2003)

Cette place particulière tient sans doute au fait qu’elle soit l’initiatrice du mouvement, grâce à Jean-Pierre Lachaize. En effet, c’est elle qui a cherché des fonds pour rémunérer une structure qui allait lancer la Campagne, en montant un collectif, un an avant Novembre 2001, date du véritable lancement de Une peine point barre. C’est ainsi elle qui a porté financièrement la Campagne. Ses représentants impliqués dans la Campagne sont le Pasteur Jean Costil, délégué régional de l’association à Lyon et impliqué dans la lutte contre la double peine depuis le début des années 1980, Jean-Marc Dupeux, Secrétaire général, et Frédéric Carillon, que j’ai pu rencontrer.
D’un autre côté, la LDH et le Gisti s’affichent en faveur de la suppression totale de l’ITF. Largement investies par les juristes, ces associations ont plutôt un rôle d’expertise pour la traduction juridique et technique des revendications. A la LDH, les gens engagés dans la Campagne sont Farid Messaoudi, que j’ai pu rencontrer, et Catherine Teule. Au Gisti, ce sont Stéphane Maugendre, que j’ai pu rencontrer, et Nathalie Ferré. 
Le Mib et le Mrap ne sont ni dans un camp ni dans l’autre, ou tout du moins ne rentrent pas dans le débat.

« L’organisation qui a demandé cela [la suppression de l’ITF], c’est le Gisti, soutenu par la LDH. Et je comprends leur point de vue. Je ne suis pas totalement pour, mais pas non plus totalement contre. » (B. Hétier, Mrap, entretien N°5)

Le Mib tient une place particulière au sein de la Campagne. Il est ainsi le seul groupe, parmi les cinq principaux, à être représentés par des gens directement frappés par la double peine et c’est une association précurseur dans la lutte contre la double peine puisqu’elle est à l’origine de la création, en 1990, du Comité national contre la double peine. Certains militants du Mib se sentent même dépossédés par la Campagne.
	
« C’est comme si, le fait qu’il y ait une campagne nationale, ils se sentaient dépossédés alors qu’il faut qu’ils prennent au contraire part à la Campagne pour radicaliser le mouvement, apporter quelque chose de différent des autres. »
 (J.-P. Thorn, cinéaste, non affilié, entretien n°3)

Cette place particulière tient aussi au fait que la double peine est un problème qui touche essentiellement les jeunes issus de l’immigration et vivant dans les banlieues, c'est-à-dire le public que défend le Mib. Et c’est peut-être cette ‘’proximité avec le public’’ qui fait que l’association a une politique différente avec le traitement des cas de double peine.

« (…) on avait pas envie de faire comme les grandes structures, c'est-à-dire gérer des dossiers, on voulait que les gens touchés par la double peine deviennent acteurs de leur histoire, c'est-à-dire qu’ils s’investissent sur leur dossier personnel ». (Lalhou Sissi, Mib, entretien n°2)

Le Mib a donc une pratique moins ‘’institutionnalisée’’ de la lutte contre la double peine et a sans doute apporté à la Campagne sa dimension d’aide directe aux personnes concernées par la double peine. Cette pratique, antérieure à la Campagne, les a d’ailleurs mis à la tête d’archives impressionnante, semble-t-il. Les membres du Mib impliqués dans la Campagne sont Tarik Kawatari, ainsi que Norredine Iznasni et Lalhou Sissi, que j’ai pu rencontrer.
Au Mrap, la principale représentante pour la Campagne est Bernadette Hétier, que j’ai pu rencontrer. Elle a collaboré très tôt avec les membres du Mib contre la double peine.
Les autres associations ne se positionnent pas non plus par rapport au clivage sur la définition de la double peine et ont un rôle moins important dans la campagne, la plupart n’apportant qu’un soutien symbolique. On peut tout de même citer le Syndicat des Avocats de France, dont le principal représentant, Didier Ligier, est un des plus grands spécialistes du droit des étrangers en France, le Syndicat de la Magistrature, France Libertés ou encore l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT), que je retiens parmi les autres car j’ai pu constater la présence régulière de leurs représentants dans les réunions du collectif. Les autres associations sont de nature très diverse ; leur domaine d’intervention va du travail dans les prisons (Association nationale des visiteurs de prison (ANVP), Groupe des étudiants naïfs pour l’éducation des personnes incarcérées (Génépi), Aumônerie catholique des prisons…) à l’anti-racisme (SOS Racisme, Ras l’Front…), en passant par des luttes plus transversales (Confédération paysanne, Service national de la pastorale des migrants, Droits devants !…). La liste n’est pas exhaustive et il serait difficile de citer toutes les associations, d’autant qu’il existe aussi un grand nombre de comités contre la double peine nés spontanément dans différentes villes de France et de Belgique.

1-2	Les concernés et leurs familles
Comme le rappelle le Mib, le rôle des gens directement concernés par la double peine est important dans la lutte contre cette mesure. Plusieurs anciens double peine sont devenus des représentants du Mib et jouent donc à présents un rôle à travers l’action associative, mais beaucoup sont acteurs de la Campagne simplement par la défense de leur propre cas. 
Certains comme Ahmed M’Hemdi, alias Bouda, sont devenus des symboles de la lutte. Personnage central du film de Jean-Pierre Thorn, On n’est pas des marques de vélo, sa situation est très représentative du problème de la double peine : arrivé en France à l’âge de quatre mois, il a passé toute son enfance et sa scolarité en Seine Saint- Denis. A 19 ans, il est condamné à 20 mois, puis à 4 ans de prison pour des affaires de stupéfiants. A l’issue de sa deuxième peine, le 13 Janvier 1997, frappé d’une ITF de  cinq ans et d’un AME à vie, il est embarqué de force dans un avion. Après avoir passé neuf mois d’errance en Tunisie, il revient clandestinement en France en Septembre 1997, où un comité de soutien se crée pour lui. Le 16 Janvier 2003, après 22 mois de tractations avec le ministère de l’Intérieur, il est assigné à résidence. Aujourd’hui, il n’est toujours pas régularisé.
Le cas de Bouda est ‘’exemplaire’’. Médiatisé, il est le représentant de tous les cas qui ne le sont pas. La Campagne se fonde ainsi sur des ressources symboliques ou plutôt emblématiques, sans pour autant que les victimes soient instrumentalisées. Jean-Pierre Thorn m’expliquait qu’au départ, il n’avait pas du tout l’idée de faire un film sur la double peine et que c’était Bouda qui, sur un autre tournage, était venu le voir directement et lui avait donné cette idée. 

(…) je me suis mis à lui [un danseur]  raconter le film, et il y avait dans le film un des personnages qui sortait de prison et qui essayait de se réinsérer par la danse. Lui [Bouda] faisait semblant de ne pas nous écouter parce que je n’étais pas venu pour lui, et puis il s’est approché du groupe et il m’a dit ‘’mais c’est mon histoire que tu racontes là !’’ » (J.-P. Thorn, entretien n°3)

Comme les représentants du Mib, Jean-Pierre Thorn pense que les double peine et leur entourage doivent être acteurs de leur histoire, et que c’est de leur participation que vient la réelle force de la lutte contre la double peine.

« On a donc monté un comité de soutien [pour Bouda], en essayant de trouver une structure hip-hop qui nous accueillerait parce que je pensais que c’était important que le soutien vienne de l’intérieur d’un milieu, que c’était ça qui était intéressant dans cette affaire, c’est que les jeunes issus de l’immigration et de tous ces quartiers en pleine ghettoïsation assument aussi le fait qu’ils avaient un poids politique » (J.-P. Thorn, entretien n°3)

L’autre illustration de cette idée est celle du rôle joué par les familles des concernés. Ainsi, le rôle des familles, et plus particulièrement des femmes, c'est-à-dire les conjointes, les sœurs et les mères des condamnés (qui sont majoritairement des hommes), a été important dans le lancement de la campagne. Les concernés n’osant pas retourner dans des lieux tels que les préfectures ou les commissariats, ce sont souvent elles qui effectuent les démarches pour la régularisation auprès des pouvoirs publics. Par exemple, dans le cas Habidi, c’est sa sœur qui est venue plaider sa cause auprès du député UMP Etienne Pinte. Deux ans avant la Campagne, Lila Bougessa avait mené une grève de la faim de 37 jours pour demander la grâce de son conjoint.
La Campagne contre la double peine semble donc être moins un mouvement proprement associatif qui se serait cherché des symboles pour sensibiliser le public à son combat que le produit d’une rencontre entre les concernés et ceux qui peuvent les défendre.
	
« Moi je crois beaucoup aux alliances. Et c’est ce que j’ai décidé de pratiquer à titre individuel puisque je me dis que moi je ne suis pas eux, je ne suis pas la victime mais je pense qu’on peut s’allier. Chacun apporte ce qu’il sait faire. (…) Pour en revenir à la double peine, le fait d’avoir tellement communiqué au début avec le Comité national contre la double peine, c’est pour ça que c’est devenu pour moi une cause viscérale. C’est parce que j’ai vécu avec eux pendant des heures, des jours, des mois, quasiment en continu (…) Et ce qui est formidable dans ce mouvement là, c’est que tous ces gens se sont mobilisés contre ce qui les frappait eux mais ils sont loin de s’être battus chacun pour soi (…) Ils se sont mobilisés, ils ont créé un organe collectif de lutte et ils ont été chercher des alliances, tout naturellement, ça a été spontané chez eux… » (B. Hétier, Mrap, entretien n°5)

1-3	Les artistes
Les artistes ont aussi joué un rôle important dans la Campagne. Ils ont contribué à la médiatisation du problème, par des moyens dépolitisés comme la musique, le cinéma. Ainsi, plusieurs films ont été réalisés à propos de la double peine : Double peine, les exclus de la loi de Valérie Casalta, Wesh wesh, qu’est-ce qui se passe ? de Rabah Ameur Zaimeche, Ce monsieur doit rentrer chez lui de Florence Miettaux… Mais là encore, deux de ces films semblent avoir joué un rôle plus important dans la Campagne : Histoires de vies brisées de Bertrand Tavernier et On n’est pas des marques de vélo de Jean-Pierre Thorn.
Le premier semble avoir été véritablement le déclencheur de la Campagne. Réalisé sur sa propre initiative par Bertrand Tavernier, il semble avoir donné l’impulsion nécessaire au lancement.

«Le film de Tavernier a été la goutte d’eau qui a fait déborder le vase, qui a fait se cristalliser toutes les revendications » (J.-P. Thorn, entretien n°3). 

Par la force de son contenu, il fournissait un outil de sensibilisation intéressant et par la célébrité de son réalisateur, il garantissait que cette sensibilisation se ferait à grande échelle. Ce documentaire suit le déroulement de deux grèves de la faim à Lyon entre Avril 1998 et Juin 1999, à travers les témoignages de dix grévistes et surtout celui de Lila Bougessa qui mène une grève de la faim seule pour la régularisation de son conjoint. C’est en tournant ce film à Lyon que Bertrand Tavernier a rencontré Jean-Pierre Lachaize et les représentants de la Cimade qui avaient depuis longtemps l’idée de lancer une campagne.
Le second, réalisé par Jean-Pierre Thorn, est né lui aussi de la volonté propre de son réalisateur mais a été directement intégré à la Campagne car achevé plus tard que celui de Bertrand Tavernier. On n’est pas des marques de vélo est aussi un documentaire, mais qui s’inscrit dans un projet projet artistique (contrairement au film de Tavernier). Concentré sur le cas de Bouda, danseur hip-hop émérite, il résulte d’une commande de la direction des programmes de la chaîne culturelle Arte, qui voulait un vrai portrait de la danse hip-hop plus qu’un simple documentaire militant. Le film est ainsi entrecoupé de scènes de chorégraphies et l’ensemble est très riche artistiquement, ce qui explique peut-être son grand succès. En effet, prévu au départ pour n’être diffusé que sur Arte, le film est en cours de transformation pour pouvoir être projeté en salle.
De nombreux autres artistes appuient la Campagne. Outre tous ceux qui ont signé la liste de soutien (Dieudonné, Guy Bedos, Ariane Ascaride, Yolande Moreau…ainsi qu’une cinquantaine de réalisateurs), certains artistes s’engagent plus concrètement. Ainsi, on peut citer Mustapha Reith, peintre, ancien double peine qui a exposé ses tableaux à Paris,  dans le cadre de la Campagne. Mais surtout, il faut retenir le groupe La Tordue qui a écrit une chanson spécialement destinée à soutenir la Campagne et qui est devenu un véritable ambassadeur de celle-ci à travers toute la France par des interventions lors de ses concerts.

2-	Un riche héritage
La Campagne contre la double peine n’est pas arrivée de nulle part. Il a fallu de nombreux mouvements et combats pour que l’idée de la mettre en place naisse et pour que le projet puisse se réaliser. 
	
« C’est extrêmement important de savoir ce qui s’est passé avant, car la Campagne démarre sur un terreau de gens qui luttent depuis vingt ans » (S. Maugendre, Gisti, entretien n°7)

2-1	 Vingt ans de lutte
Pour beaucoup des militants associatifs engagés dans cette campagne, la lutte contre la double peine a commencé il y a trente ans, peu après la première introduction de l’ITF dans le code pénal pour punir les infractions à la législation sur les stupéfiants. Mais cette lutte reste floue jusqu’au début des années 1980, décennie où elle prend de l’ampleur grâce à un changement de la loi sur les associations qui permet à celles-ci d’avoir des dirigeants de nationalité non française, ce qui entraîne un grande mobilisation chez les jeunes dits ‘’issus de l’immigration’’. Mais il faut attendre un certain temps pour que ces nouvelles associations collaborent avec les associations ‘’traditionnelles’’.
Le premier acte significatif de protestation contre la double peine est la grève de la faim du père Christian Delormes, du pasteur Jean Costil de la Cimade, et de Hamid Boukrouma, en Avril 1981, à Lyon. Cette grève de la faim fut présentée comme s’opposant aux expulsions mais les représentants d’associations la voient tous comme l’acte fondateur de la lutte contre la double peine. Christian Delormes mènera ensuite deux autres grèves de la faim en 1983 et 1986. En 1986, il soutient deux  autres grévistes, Djilal Hasdaït et un certain Nasser,  membres de l’association Jeunes arabes de Lyon et sa banlieue (JALB) qui protestent contre la première loi Pasqua qui prévoyait de pouvoir expulser les mineurs. Cette grève de la faim s’est faite dans le cadre de la campagne « j’y suis, j’y reste », que beaucoup considèrent comme une première Campagne contre la double peine. 
En 1990, Mohamed Hocine entame une grève de la faim à sa sortie de prison tandis que le comité national contre la double peine (CNCDP) est créé pour le soutenir. Parallèlement, le Mib lance « Radio Tomate » en soutien aux prisonniers, et organise en octobre le premier meeting contre la double peine à la Bourse du travail de Paris, où sont présents le Mrap, avec Bernadette Hétier, et la LDH. Quelques mois auparavant, les militants du Mib avaient décidé d’occuper ces deux associations, avec des double peine. C’est donc en 1990 que s’est faite la jonction entre le Mib, initiateur du mouvement, et les associations institutionnalisées. 
Après 1990, les associations traditionnelles, qui étaient au départ un peu frileuses sur le problème de la double peine à cause de la condition de délinquants des personnes voulant être protégées, vont progressivement évoluer sur la question et rentrer dans la lutte.
En 1991, un deuxième meeting est organisé, le 14 Décembre à Saint Denis. 
En 1992, une grève de la faim collective est menée simultanément à Paris, Lyon et Marseille. A l’issu de celle-ci est organisée une grande manifestation regroupant 2000 personnes vers le Ministère de l’Intérieur et jusqu’au commissariat de la Goutte d’Or : c’est le premier événement largement médiatisé dans la lutte contre la double peine. Des grèves de la faim sont organisées en soutien à Lille et Lyon.
En 1996, le Mib organise la dernière de ses grandes manifestations contre la double peine.
En Décembre 1997, une grève de la faim est menée à Lyon. Elle dure 17 jours. Quelques mois plus tard, en Avril 1998, dix double peine se lancent également dans une grève de la faim, parrainés par les premiers grévistes. Ils resteront 51 jours sans manger avant d’être assignés à résidence avec droit au travail. En Mai-Juin 1999,  c’est l’ultime acte de protestation avant la campagne Une peine point barre : à Lyon, Lila Bougessa mène une grève de la faim de 37 jours pour réclamer la régularisation de son compagnon qui faisait partie des premiers grévistes. Elle cesse cette grève le 10 Juin, date à laquelle l’Elysée refuse toute grâce pour son conjoint. 
Il est évident que la Campagne contre la double peine n’aurait jamais existé sans cette longue série de protestations. Et les associations le reconnaissent elles-mêmes.

« (…) ça a été possible grâce au Comité national contre la double peine. S’il ne s’étaient pas créé, s’ils n’avaient pas été capable de se mobiliser et de lancer cette action là, nous on aurait jamais été capables de le faire honnêtement. Nous, associations type Mrap, LDH, Cimade, on n’aurait jamais été capables de lancer le dixième même de ce qu’ils ont fait. Jamais. Jamais. » (B. Hétier, Mrap, entretien n°5)

2-2	L’imposition d’un vocabulaire
La principale victoire de tous ces mouvements de protestation antérieurs à la Campagne est l’imposition du terme de ‘’double peine’’. Celui-ci permet de conceptualiser une réalité complexe. Désignant aussi les étrangers condamnés eux-mêmes, le mot met un nom sur la situation qu’ils vivent. Grâce à l’invention du terme ‘’double peine ‘’, on a rendu intelligible la complexité de la situation de ceux qui subissent une ITF et surtout le caractère non exceptionnel, voire même courant, de cette situation. En effet, la situation absurde de ces étrangers, séparés de leur famille et envoyés dans un pays qu’ils ne connaissent pas, ne semble pouvoir être qu’exceptionnelle ; l’existence du terme généralisant de ‘’double peine’’ fait comprendre que ce n’est pas le cas. La disparition de  la ‘’double peine’’ devient dans le même temps une sorte d’objectif emblématique pour toutes les luttes menées autour du droit des étrangers, comme celles concernant  les demandes de régularisation ou l’attribution du droit de vote. La lutte contre la double peine serait donc un exemple de début d’organisation des NMC, avec la définition d’objectifs ciblés, voire de priorités, répondant à la nécessité pour les NMC de s’organiser. Le succès du concept de la double peine auprès des associations s’expliquerait alors peut-être par la  ‘‘simplicité’’ de sa résolution  (le changement d’un point précis de la loi), permettant ensuite d’espérer un  ‘‘effet boule de neige’’ initié par la résolution de ce problème…

3-	Une grande médiatisation
L’autre ressource importante de la Campagne contre la double peine est, notamment grâce à la nature de ses acteurs, la médiatisation, qui a permis à la fois de toucher un large public et de favoriser la résolution de cas concrets de double peine.

3-1	La sensibilisation de l’opinion publique
Les actions de médiatisation ont été très nombreuses : conférences de presse, projections de films, concerts, meetings, pétitions, réalisation d’une fresque… Cela explique pour une grande part le succès médiatique de la Campagne. Mais les médias ont également joué un grand rôle dans la diffusion des messages de la Campagne. Au début de l’année 2003, Libération a sorti un dossier sur les mots les plus cités dans son journal durant l’année 2002 et le terme de double peine arrive dans les premiers, notamment à cause de la large couverture de l’affaire Bouchelaleg à partir de Juillet 2002. De l’aveu de la plupart des responsables associatifs engagés dans la Campagne, la presse écrite a été un véritable soutien pour eux. Deux journalistes en particulier, par leurs analyses très fines et très critiques, ont contribué à faire évoluer l’opinion sur le sujet : Sylvia Zappi au Monde et Catherine Rotman à Libération.  La double peine a été un sujet moins présent à la télévision et la radio mais on peut quand même retenir que Arte est le seul producteur ayant accepté de financer le film de Jean-Pierre Thorn, On n’est pas des marques de vélo, qu’il a diffusé en deuxième partie de soirée le 3 Février 2003. A ce sujet, l’ambition d’Arte était clairement de sensibiliser l’opinion publique. 
	
« Moi, ça a été plus compliqué parce qu’il a fallut convaincre Arte avec un projet artistique (…). Eux, c’était plus ’’il faut sortir du discours militant, il faut parler au grand public, on veut un portrait’’. C’était plus humain, c’était ‘’on n’est pas là pour faire un film contre la double peine, on est là pour sensibiliser un large public à la question de la double peine’’. » (J.-P. Thorn, entretien n°3)

France Inter a également consacré une émission d’une heure à la double peine dans Alter Ego de Patricia Martin, émission très écoutée, le 18 Mars à 10h. On peut aussi citer Daniel Mermet qui a souvent abordé le sujet dans son émission quotidienne de 17h, Là-ba s’y j’y suis,  sur France Inter également.

3-2 Le traitement des cas particuliers
Il a eu lieu dès le début de la Campagne,  et est en fait le prolongement de l’activité des associations d’aide aux étrangers, qui traitent de nombreux dossiers depuis des années. La différence est que la Campagne, par la médiatisation de ces cas de double peine sous forme ‘’d’actions urgentes’’, voulait faire prendre conscience de la situation des étrangers frappés par la mesure. Cent cas de double peine ont été traités durant la campagne.Un recours était rédigé et envoyé automatiquement au Directeur des Libertés publiques, M. Fratacci. Le cheminement du dossier pouvait être suivi sur le site de la Campagne et les internautes pouvaient ainsi voir la difficulté à faire régulariser un cas de double peine (un seul relèvement sur les cent a pu être obtenu, ainsi que quelques assignations à résidence). 
Une conséquence de cette médiatisation est que, dès le début de la Campagne, on peut noter un changement d’attitude dans certaines juridictions.

« Ce que j’ai pu retenir,(…) c’est la police qui a fait un petit peu gaffe pour des gens qui pouvaient leur sembler être des double peine, qui a plus souvent saisi directement le Ministère de l’Intérieur. Et surtout les tribunaux correctionnels qui ont décidé de ne pas prononcer d’ITF dans certains cas alors qu’habituellement ils le faisaient. Il y a donc eu une influence directe. D’ailleurs, le rapport de Mme Mignon le constate »  (S. Maugendre, entretien n°7)

La médiatisation de la Campagne a donc aussi servi à améliorer un peu le traitement des étrangers déjà frappés d’une double peine ou risquant de la subir.

La Campagne semble avoir pleinement atteint ses deux premiers objectifs, de traitement des cas de double peine et de sensibilisation de l’opinion publique. Elle est arrivée à une sorte d’aboutissement médiatique en faisant éclater le problème au grand jour. On peut maintenant se demander dans quelle mesure cette large médiatisation influe sur le troisième objectif, c'est-à-dire le dialogue avec les  pouvoirs politiques. L’interpellation des candidats, prévue au début de la Campagne, avant les Présidentielles, semble avoir été un relatif échec. Mais nous allons voir que le fait de réussir à amener le débat sur la place publique a sans doute beaucoup facilité le contact avec les pouvoirs politiques.

II) LES ENJEUX DE LA CAMPAGNE

1-	Evaluer la situation : à qui demander ?
La situation  à laquelle s’attaque la Campagne est complexe. Certains la comparent à celle qui prévalait avant l’abolition de la peine de mort. Ainsi, comme la peine de mort, la double peine est un problème extrêmement difficile à aborder et dont la résolution nécessite une bonne connaissance de l’état des mentalités.

1-1	Un thème difficile à aborder
La double peine est un problème juridique et sociologique qui a aussi une forte portée politique. En effet, elle regroupe plusieurs thématiques très sensibles sur le plan politique. Les individus frappés de double peine ont la particularité d’être à la fois étrangers et délinquants, et le débat sur la double peine touche donc à la fois celui sur l’immigration et celui sur l’insécurité. Or l’immigration est devenue une thématique majeure aujourd’hui,  à laquelle le gouvernement s’attaque avec énergie pour tenter, dit-il, de contrer la montée de l’extrême-droite et de son discours xénophobe. Et l’insécurité est également devenue un thème incontournable, au point que même le Parti Socialiste en avait fait un des points centraux de son programme lors des Présidentielles de 2002. La double peine est donc un sujet extrêmement sensible à aborder dans la situation politique actuelle, et c’est ce qui expliquerait la difficulté le faire émerger dans le débat.

« (…) on ne peut pas dire que ce soit un sujet très populaire, surtout dans un contexte très sécuritaire. J’imagine que les hommes politiques, ou d’autres, n’ont jamais voulu, en quelque sorte, défendre les victimes de la double peine » (E. Pinte, entretien n°4)

La difficulté à aborder le problème de la double peine est illustrée par la façon dont celui-ci a été traité par la Gauche, au pouvoir entre 1997 et 2002.  Ainsi, l’opinion des acteurs associatifs quant à l’attitude de la Gauche sur la double peine sous le gouvernement Jospin est unanime : elle n’a pas su traiter le problème. 

« (…) les hommes politiques sont d’une lâcheté totale sur cette question là, soit disant pour ne pas réveiller le FN. C’était le discours que tenait le PS. » (J.-P. Thorn, entretien n°3)

« (…) la Gauche, ils disaient qu’il était hors de question qu’ils reviennent là-dessus. Ils devaient changer les textes de Pasqua, ils ne l’ont jamais fait. Ils ont été majoritaires à l’Assemblée donc ils pouvaient à tout moment revenir là-dessus » (L. Sissi, Mib, entretien n°2)

Les grèves de la faim de 1998 et 1999 à Lyon ont obligé la Gauche, avant même la Campagne, à réagir sur le problème de la double peine. Ainsi, à la suite de la grève de Avril-Juin 1998, Elizabeth Guigou avait ordonné la mise en place d’une commission d’étude, dirigée par Mme Chanet. Le ‘’rapport Chanet’’ de Novembre 1998 avait ensuite donné lieu à la circulaire Guigou, demandant aux juges, sans mesures coercitives, de mieux prendre en compte la situation privée et familiale des individus qu’ils condamnaient. La Campagne n’était donc pas lancée dans un cadre politique totalement vide de mesures concernant la double peine, mais ces mesures étaient jugées largement insuffisantes et reflétant bien la réticence des politiques à réellement aborder le problème. Ainsi, pour Bertrand Tavernier, « Elizabeth Guigou, en tant que ministre est la première responsable » et il y a une véritable « lâcheté des élus, qui ont été élus pour s’occuper de ce genre de problèmes et qui ne vont pas sur le terrain ».
L’autre difficulté à laquelle s’est peut-être heurté Une peine point barre, c’est une autre campagne, celle des élections présidentielles. Les associations avaient pourtant fait le pari que ce contexte serait favorable à l’émergence du problème, misant sur la forte ‘’disponibilité’’ des candidats durant cette période. Mais l’effet obtenu a été plutôt inverse, car la double peine s’est avéré être un sujet bien trop difficile à aborder pour un candidat en campagne. Ainsi, même Jacques Chirac, qui a plus tard nommé un gouvernement au bout du compte prêt à aborder le problème, déclarait deux jours avant le premier tour qu’il était contre une réforme de la double peine.

« Soyons honnêtes. A l’époque en tous cas, personne, ni dans les formations dîtes de Gauche, ni dans les formations dîtes de Droite, ne voulait s’impliquer dans un problème aussi sensible que celui-là à la veille des élections présidentielles et législatives » (E. Pinte, député UMP, entretien n°4)

1-2 	Un terrain complexe
Le but de la Campagne était, dès le départ, de toucher la classe politique.

« Le but, c’est clairement dit dans la plate-forme, c’est qu’il y ait un débat parlementaire là-dessus. Il fallait donc, bien évidemment, intéresser les politiques » (S. Maugendre, Gisti, entretien n°7)

Mais s’attaquer au terrain politique, c’est s’attaquer à un système complexe dont il est difficile de saisir le fonctionnement et l’étendue.
Concernant le fonctionnement du pouvoir politique, et l’attitude à avoir avec ce pouvoir, la Campagne semble s’être heurtée au même problème que toutes les autres mobilisations contestataires : comment se faire entendre par un interlocuteur qu’on attaque ? Comment rentrer dans le fonctionnement d’un système dont on dénonce les abus ? Ainsi, certains acteurs associatifs reconnaissent ne pas vraiment savoir comment fonctionnent les logiques du système politique.

« Moi, c’est tout le problème que je me pose : à partir de quel moment ça devient contre-productif ? C’est difficile de juger. Et nous, on est très mal placés pour ça, parce qu’on n’est pas parlementaire, on n’est pas dans les partis politiques… Au fond, on est le ‘’poil à gratter des politiques’’ et cette fonction de poil à gratter ne nous donne pas forcément une bonne perception des mentalités, une bonne connaissance des rapports de force. » (B. Hétier, Mrap, entretien n°5)

Concernant l’étendue du terrain, les expériences du passé avaient enseigné à la Campagne que la double peine s’inscrivait dans un débat très large, celui sur le droit des étrangers, qui a lieu à l’échelle non pas nationale mais européenne. 

« (…) dans sa deuxième loi de 1994 [Pasqua] mettait déjà en œuvre des directives de l’Union européenne. Aucun d’entre nous à l’époque n’avait conscience de ce qui se passait. (…) Il a fallu un énorme effort d’autoformation, de discipline intellectuelle pour passer du niveau de raisonnement national au niveau de raisonnement de l’Union Européenne. Et je pense que c’est terriblement important de faire ça, parce que ça permet de comprendre pourquoi les projets de loi en France sont ce qu’ils sont. Car en fait, quand un ministre lance un projet de loi, c’est pour mettre en œuvre une directive obligatoire » (B. Hétier, entretien n°5)

D’ailleurs, elle va exploiter cette dimension européenne, car le texte de la Commission européenne des droits de l’homme (CEDH) est souvent invoqué dans les demandes de recours pour les double peine, et plus particulièrement les articles 8, 6, et 13, concernant respectivement le respect des liens familiaux et de la vie privée, le droit à un procès équitable te la prohibition des traitements inhumains et dégradants.
Mais en plus de se porter à l’échelle européenne, le débat sur le droit des étrangers a aussi tendance à déborder le clivage Gauche-Droite, fondamental en politique. Ainsi, les formations classiques de Droite et de Gauche cherchent avant tout à se démarquer de la xénophobie des mouvements d’extrême Droite et c’est sans doute pour cela que le problème de la double peine semble ‘’apolitique’’. Et ce qui fait la force de cette campagne, est en partie cette faculté qu’elle a eu d’ignorer l’orientation politique de la majorité au pouvoir. Après l’arrivée de la Droite au pouvoir, le 5 Mai 2002, la Campagne a bien sûr douté, mais elle s’est quand même déroulée de la même façon sous le gouvernement Raffarin que sous le gouvernement Jospin et, et ce grâce, en autre, à la conviction de son coordinateur.

« Après l’élection de Chirac, beaucoup ont dit que c’était foutu. Mais moi, je me disais qu’il fallait continuer, que ça ne changeait rien que ce soit la Droite au pouvoir. Les gens rejettent trop la faute sur les autres. Moi je pense que si on n’obtient pas ce qu’on veut, c’est qu’on n’a pas bien expliqué. » (B. Bolze, entretien n°9)

2-	Surmonter ses propres clivages : que demander ?
Ce contexte politique difficile n’est pas le seul problème auquel les associations ont dû faire face. Ainsi, la Campagne a aussi eu à surmonter ses propres dissensions. Le principal clivage est celui existe entre définition sociologique et définition juridique de la double peine, mais il y a aussi des avis différents quant à l’attitude à avoir vis-à-vis des politiques et aux priorités à défendre (cas particuliers ou principes).

2-1	Des ambitions divergentes ?
Il a été difficile pour la Campagne d’élaborer des ambitions et des objectifs exprimant clairement tous les points de vue des acteurs qui la composent. Ainsi, la plate-forme qu’elle a rédigée en est une bonne illustration. Celle-ci est relativement courte, puisqu’elle tient en cinq revendications précises, et semble assez claire. Pourtant, on peut y voir, si on lit avec attention, la présence du clivage entre ceux qui définissent sociologiquement la double peine et ceux qui la définissent juridiquement. 
La première des revendications est un moratoire sur les mesures d’éloignement frappant les catégories protégées, ITF et AME confondus. La seconde est la suppression des mesures d’éloignement pour les catégories protégées. La troisième et la quatrième demandent à ce que les expulsions deviennent, d’une façon générale, exceptionnelles. La cinquième réclame un débat parlementaire en vue de la suppression totale de l’ITF. 
On voit donc que les deux définitions de la double peine et les revendications qui y sont liées, sont représentées dans cette plate-forme. Ainsi, les premières revendications concernent les catégories protégées, c'est-à-dire la définition sociologique de la double peine. La troisième et la quatrième concernent les expulsions en général mais sans exigence radicale. Par contre, le dernier point de la plate-forme envisage la suppression de l’ITF pour l’ensemble des étrangers et reprend donc la définition juridique de la double peine. 
Cependant, étant donné l’ordre des revendications, la plate-forme de la campagne semble vouloir en priorité régler le problème de la double peine dans sa définition sociologique. De plus, le dernier point de la plate-forme, concernant la définition juridique de la double peine, n’exige pas directement la suppression de l’ITF mais la mise en place d’un «débat parlementaire (…) qui devrait déboucher sur la suppression de la peine d’interdiction du territoire français ». Les revendications radicales semblent être exprimées de façon plus indirecte et paraissent donc en retrait par rapport aux revendications sur les catégories protégées. Cela tient au fait que la restauration des catégories protégées est une revendication de la Cimade et que cette dernière est à l’origine de la Campagne.

« Le fait que ce soit la Cimade qui ait pris l’initiative, ça explique qu’il y ait un ciblage particulier, parce que ce qu’ils appellent ‘’double peine’’, que moi je mets entre guillemets parce que sinon le mot double peine veut dire n’importe quelle double peine, mais dans ce cas précis ça signifie exactement, depuis plus de dix ans, les gens qui ont purgé une peine de prison, qui ont toutes leurs attaches en France et qu’on évacue une fois terminée leur peine de prison » (B. Hétier, Mrap, entretien n°5)

« Le fait que Bolze soit engagé par la Cimade, il ne représente pas vraiment le collectif et il défend la plate-forme ‘’l’essentiel de la vie est en France’’ » (F. Miettaux, entretien n°8)

Pourtant, les défenseurs de la suppression de la ‘’double peine juridique’’,  comme le Gisti ou la LDH, considèrent que leur point de vue est clairement exprimé de façon prioritaire dans la plate-forme.

« (…) par exemple, qu’un communiqué soit sorti sans parler de la suppression de l’ITF alors que c’est la première revendication de la campagne… » (S. Maugendre, Gisti, réunion du 29 Avril)

« Je rappelle les mots de la plate-forme. On est d’accord qu’on veut l’abolition de la double peine » (M. Tubiana, LDH, réunion du 29 Avril)

« Au début, la Cimade voulait faire une campagne juste pour régulariser (…) les catégories protégées, alors que le Mib, le Gisti, voulait vraiment la suppression de l’ITF. Il y a eu des débats importants qui font que la position qui a été retenue c’est celle de la suppression de l’ITF, ce qui est marqué sur la plaquette » (J.-P. Thorn, entretien n°3)

La LDH et (surtout) le Gisti considèrent donc que tout le monde est d’accord pour défendre la suppression de l’ITF comme première revendication de la Campagne. Pourtant, cet accord n’est pas évident. Ainsi, les autres associations, et en particulier la Cimade, dénoncent ce glissement.

« La double peine c’est les gens qui ont des attaches ici. C’est devenu, par glissement, la peine complémentaire qui touche ceux qu’on n’appelait pas avant des double peine. La Cimade a lancé cette Campagne pour ces personnes là. Notre projet est moins ambitieux que la fin de l’ITF. Peut-être que pour vous [le Gisti] il l’était mais pour moi, et c’est marqué dans la plaquette, ce n’est pas ça. » (B. Bolze, réunion du 29 Avril)

«Je trouve qu’il y a un décalage entre ma réflexion et ce qui est dit ici (…). Et ce collectif, il est sur la double peine. Il y a deux projets différents [dans le projet de loi Sarkozy] : la double peine et le droit des étrangers. La Campagne n’a pas pour but de supprimer l’ITF. Il y a juste une demande de débat pour tenter de le supprimer… » (Luis, Cimade, réunion du 29 Avril)

« En fait, ce n’est pas le même vocabulaire selon les associations et il y a beaucoup d’hypocrisie de ce côté-là. » (B. Bolze, entretien n°9)

Le clivage entraîne donc une différence d’interprétation des objectifs, mais aussi d’appréhension des résultats de la Campagne. Avant même que le projet de loi de Sarkozy ne voit le jour, certains considéraient déjà que ce n’était pas vraiment une avancée.
	
« Malheureusement, je ne pense pas que le problème sera réglé par Sarkozy. Je pense qu’il le sera partiellement en mettant hors d’atteinte les cas les plus flagrants, c’est à dire les fameuses catégories protégées. » (J.-P. Thorn, entretien n°3)

Aujourd’hui, certains considèrent que la Campagne est une réussite, même partielle parce que les premières exigences, concernant les catégories protégées, ont été écoutées et d’autre que c’est un échec parce que les exigences n’ont pas été prises en compte dans leur totalité.

« Lors de la réunion avant la conférence de presse, il y avait deux positions [à propos de l’avant-projet de loi de N. Sarkozy]. En gros, la LDH disait ‘’c’est de la merde’’ et Costil disait ‘’c’est pas mal mais il y a des avancées à faire’’ » (S. Maugendre, Gisti, réunion du 29 Avril)

« Il y a des raisons historiques qui expliquent qu’on n’a pas tous le même point de vue sur la plate-forme (…). Selon notre histoire, on voit le verre à moitié plein ou à moitié vide » (B. Hétier, Mrap, réunion du 29 Avril)

Cette plate-forme est donc le parfait exemple des conséquences du clivage entre ceux qui définissent la double peine sociologiquement ou juridiquement. Un consensus s’est créé, mais celui-ci risque d’être rompu au moment où certains décideront de s’arrêter alors que les autres voudront continuer. Il semble néanmoins que si la Cimade décidait de cesser la Campagne, il serait très difficile voire impossible de continuer sans elle, tout du moins sous la forme actuelle de collectif.

2-2	La nécessité de l’unité
Dans l’appel formulé sur la plaquette de la Campagne, celle-ci est désignée comme ayant un « objectif simple : qu’à une première peine, le juge n’ajoute pas une peine d’éloignement. ». Un peu plus loin, les acteurs de la Campagne expliquent pourquoi ils sont « pour l’abolition de la double peine ». Le but de la Campagne cherche donc à rester clair : supprimer la double peine. Cette idée, comme nous l’avons vu dans l’introduction, est une simplification de la réalité. Quelle peut être l’utilité d’une telle simplification ? 
Cette simplification a peut-être pour but de rassembler le plus de monde possible, car il est plus facile de toucher l’opinion publique avec des idées simples même si on peut relever que dans la plaquette sont aussi expliqués les différents articles de loi concernant la double peine, ce qui révèle aussi la complexité du problème. Cette simplification peut aussi chercher à rassurer les acteurs de la Campagne eux-mêmes quant à leur volonté d’aller ensemble jusqu’au bout, car il y a bel et bien un flottement quant aux objectifs finaux de la Campagne,  comme on a pu le voir plus haut. 
Mais cette simplification a surtout été faite, selon moi, dans un souci d’efficacité. En effet, pour arriver à ses fins, la Campagne se doit de cibler son objectif et la simplification apparente de cet objectif a sans doute moins pour but de masquer les dissensions du collectif que d’éviter tout amalgame avec d’autres problèmes qui risquerait de nuire à l’efficacité du règlement du premier. 

« S’il y a un collectif par thème, ça devient ingérable. D’autre part, s’il y a un collectif très large et qu’on veut lui faire traiter plein de choses, l’impact est relativement restreint. C’est pour ça qu’on a un peu tendance à la spécialisation » (B. Hétier, Mrap, entretien n°5)

Or la Campagne n’a sans doute pas réussi à maintenir ce ciblage précis et le flou qui a fini par se créer sur les buts de la Campagne a, selon certains, peut-être empêché celle-ci d’obtenir le maximum sur ses revendications concernant les catégories protégées.
		
« Le combat contre l’ITF n’est pas complètement délié de la double peine mais peut-être, je dis bien peut-être, que si on avait voulu taper très fort sur les catégories protégées, on aurait peut-être eu un tout petit peu plus de chance d’obtenir plus sur eux. Mais ce n’est pas certain, c’est tout le problème avec les pouvoirs politiques » (B. Hétier, Mrap, entretien N°5)

Pour les défenseurs de l’abolition de la ‘’double peine sociologique’’, la suppression de l’ITF est une revendication légitime en elle-même mais elle constitue objectif erroné dans le cadre de la Campagne, car il ne règlerait pas le problème de la double peine tel qu’ils l’entendent.
	
« On est tous d’accord sur l’ITF : on est contre. C’est marqué dans la plaquette. Mais même si on la supprime, ça ne règlerait pas le problème de la double peine, car il reste l’AME (…). Le Gisti dit que la suppression de l’ITF équivaut à la suppression de la double peine. Mais nous on dit que non. D’un point de vue juridique, d’accord, mais pas d’un point de vue administratif (…). Peut-être que demain il y aura une campagne contre l’ITF, et je la soutiendrai. Mais ce n’est pas ce pourquoi j’avais été embauché» (B. Bolze, entretien n°9)

Cependant, les opposants à l’ITF reconnaissent que même en cas de suppression de celle-ci, il subsiste le problème de l’AME.

« (…) on [les associations] est arrivés à l’idée qu’il faut demander la suppression de l’ITF, mais le maintien d’une commission pour statuer sur les expulsions, qu’il y ait un recours qui soit décisionnel. » (J.-P. Thorn, entretien n°3)

Mais encore une fois, cela confirme la complexité du débat sur les objectifs de la Campagne que la simplification des revendications dans la plaquette n’a pas réussi à masquer pour faire ressortir une unité nécessaire à l’efficacité de ces revendications.

3-	Se faire entendre : comment le demander ?
Le désaccord sur les objectifs pose un problème à la Campagne : que demander aux politiques ? Faut-il exiger la prise en compte de l’ensemble de la plate-forme ou insister sur les points pour lesquels les politiques sont prêts à faire des efforts ? Faut-il être ‘’conciliant’’ ou radical ? En tous les cas, il faut avant tout être cohérent.

3-1	Des attitudes divergentes vis-à-vis des politiques
On peut relever au sein de la Campagne, outre le clivage à propos de la définition de la double peine, une façon différente de s’exprimer face aux politiques. Ainsi, certains ont tendance à privilégier la conciliation et le dialogue alors que d’autres préfèrent adopter une position plus radicale dans leurs revendications. Non que les premiers soient prêts à faire plus de concessions que les seconds, car leur position contestataire reste forte. Mais les premiers se posent le problème de la ‘’communication avec l’ennemi’’ différemment. Pour eux, la question n’est pas « comment coopérer sans perdre sa force revendicative ? », mais plutôt « comment critiquer sans vexer ? ». Ainsi, lorsque certains membres du collectif lui ont demandé si le concert du 10 Mai place de la République ne devait pas devenir un rassemblement politique, Bernard Bolze a répondu :

« Je suis d’accord, mais ce qui m’ennuie c’est qu’on a échoué avec la Gauche et vouloir faire ça au moment où les choses bougent, c’est dangereux. Il ne faut pas transformer ça en manif de gens de Gauche. Il faut réfléchir à comment aller encore plus loin sans mettre de l’huile sur le feu. » (B. Bolze, réunion du 29 Avril)

Le principal problème pour les partisans d’un dialogue modéré avec les politiques est en effet de continuer à entretenir ce dialogue tout en ayant de nouvelles revendications. 

« En 1996-1997, les intellectuels ont réussi à mobiliser de façon transversale. Mais c’est vrai qu’il faut un soutien sur les bancs de la Droite. Est-ce qu’on ne risque pas de fragiliser les gens de Droite qui sont contre la double peine ? » (Tcholakian, SAF, réunion du 29 Avril)

Pour eux, ce lien avec les pouvoirs publics est primordial et prime sur le reste alors que les autres font passer avant tout les revendications, quitte à rompre le lien avec les politiques.

« La Campagne s’est battue sur des cas particuliers et des principes. Il ne faut pas se taire sur l’ITF. Il faut dire qu’on a obtenu des choses mais ne pas oublier les principes » (S. Bousiri, LDH, réunion du 29 Avril)

On remarquera que ce clivage entre ‘’conciliants’’ et ‘’radicaux’’ correspond pour beaucoup aux clivages sur la définition de la double peine et sur les objectifs finaux de la Campagne. Cela correspondrait-il à une vision différente du combat associatif ? D’un côté, les uns  auraient des objectifs plus restreints et donc plus d’espoir de les atteindre, ce qui entraînerait une attitude plus conciliante avec les politiques. D’un autre côté, les autres auraient des objectifs plus larges, donc une appréciation plus pessimiste des chances d’être entendus, ce qui entraînerait, avec l’idée de n’avoir ‘’rien à perdre’’, une attitude plus radicale vis à vis du pouvoir politique. 
On peut aussi remarquer que toutes ces attitudes vis-à-vis des politiques partent du principe que le pouvoir politique est ‘’l’ennemi’’. Il y a un véritable rapport de lutte entre lui et les associations et tout le travail de ces dernières semble consister à éviter les pièges que lui tendent les hommes politiques. Des que ceux-ci cherchent à aider les associations, c’est forcément qu’ils attendent autre chose et tout le problème consiste ensuite à savoir si on rentre dans le jeu, tout en essayant de conserver ses revendications, ou si on refuse ce jeu. Il faut peut-être nuancer cette vision manichéenne du rapport associations/politiques. Ainsi, Florence Miettaux, réalisatrice d’un documentaire sur la Campagne, me faisait remarquer qu’on pouvait s’interroger sur la proportion de ‘’paranoïa’’ au sein des associations, car toutes les suppositions qui étaient faites lors des réunions, notamment sur la volonté du ministre de l’Intérieur de diviser les associations entre elles, lui semblaient beaucoup trop extrapolées par rapport à l’attitude dudit ministre lorsqu’il rencontre les associations, ne sachant parfois même pas qui il a en face de lui.

3-2	La nécessité de la cohérence
Quels que soient les dissensions quant aux objectifs de la Campagne ou quant à la façon de s’adresser aux politiques, l’important pour ses acteurs est de tenir un discours cohérent face aux politiques. En effet,  même si les uns ne veulent pas se faire entendre de la même façon que les autres, aucun n’accepte de ne pas être entendu. Or, c’est  ce que risquerait d’entraîner un discours incohérent. Tenir un discours cohérent consistera donc à avoir toujours le même discours face aux politiques, que ce soit  lors des rencontres directes aussi bien que dans la presse. Ce discours peut même être en contradiction avec les convictions profondes de celui qui le tient, l’important est qu’il soit identique à celui des autres.

« A propos de l’ITF, j’étais absente lors de l’adoption de la plate-forme mais je veux qu’on défende à cent pour cent cette plate-forme, même si je pense qu’on ne l’obtiendra jamais. (…) Mais ce que je dis ici, je ne le dirai jamais dehors car il faut rester cohérents à l’extérieur » (B. Hétier, réunion du 29 Avril)

Or il semble très difficile d’avoir un discours unitaire sur ses objectifs lorsque l’on n’est pas d’accord sur ceux-ci. C’est là que se révèle une des difficultés du fonctionnement en collectif, celle de communiquer de façon claire avec ‘’l’extérieur’’ lorsqu’il y a une pluralité d’opinions à l’intérieur.
Ce fonctionnement en collectif est très important, car c’est lui qui donne l’impact médiatique au mouvement contre la double peine. L’accumulation des soutiens et des mobilisations donne une importance plus grande au problème, et cela est particulièrement vrai pour la Campagne contre la double peine. De plus, comme nous l’avons vu plus haut, l’union d’une pluralité de ressources sur le même problème offre plus de possibilité de le résoudre efficacement. Toutes les associations ont conscience de cette importance du collectif. Mais cela n’empêche pas que chaque association tienne particulièrement à défendre son point de vue. Avant de commencer notre entretien, Bernadette Hétier m’a ainsi confié qu’elle était heureuse de pouvoir enfin parler un peu en son nom parce qu’elle trouvait cela fatiguant de toujours devoir parler pour le collectif. Cela représente un véritable effort pour les associations de s’entendre pour exprimer une opinion collective. Et ce qui motive cet effort, c’est, comme nous l’avons vu plus haut, l’obsession du risque de récupération politique des possibles divergences dans les prises de position. Il en résulte une obsession de la communication, et une partie importante du travail de la Campagne semble avoir été d’aafiner sa communication. 

« Il faut créer un groupe de rédaction pour trouver une expression commune sur ce point [conclusions du groupe de travail Mignon]. Mais après, il faut se tenir à la tonalité de ce texte, quels qu’en soient les mots. Ca doit être un instrument de travail pour la presse et les parlementaires » (M. Tubiana, LDH, réunion du 29 Avril)

Il faut donc à tout prix éviter les prises de positions divergentes à l’extérieur de la Campagne, car la crédibilité de la réflexion qu’a mené celle-ci en dépend.  Mais certains acteurs, comme le Mib,  ne se sont pas toujours tenus à cet impératif.

« Pour l’instant (…) on fait tous en sorte qu’on marche main dans la main. Mais des fois, c’est vrai que c’est difficile. Par exemple, la conférence de presse où Tubiana s’est fait prendre à partie [par le Mib] devant des journalistes, c’était chiant, on n’avait pas besoin de ça. C’était la première conférence après la sortie du film de Tavernier à l’Espace Saint Michel » (J.-P. Thorn, entretien n°3) 

Il a aussi beaucoup été reproché à Bernard Bolze, le coordinateur de la Campagne, de trop s’exprimer en son nom propre, ou tout du moins d’exprimer des opinions ne correspondant pas à l’ensemble de celles de la Campagne.

« Comment s’assurer qu’il n’y ait pas de prise de position à géométrie variable ? Il faut que tu arrêtes, Bolze, de prendre position sans nous demander (…). Méfions-nous de l’effet de ciseau dans lequel nous enferme le gouvernement. Il faut définir une expression commune et il faut que tu t’y tiennes. » (M. Tubiana, LDH, réunion du 29 Avril).

« Ca m’énerve de voir dans le journal de Lyon que tu [Bolze] dis que tu es content des avancées (…). Ce que tu dis n’est pas représentatif de tout le combat. Il ne faut pas dire que c’est formidable ce qu’a dit Sarkozy » (J.-P. Thorn, réunion du 29 Avril)

« Les gens se plaignent, je dois prendre les décisions tout seul et après on me le reproche. Je leur en veux beaucoup. Ils ont profité de l’espace d’expression de la Campagne sans en assumer les contraintes » (B. Bolze, entretien n°9)

La communication semble donc représenter un véritable enjeu pour la Campagne, et cela montre que les associations ont sans doute finalement su rentrer, plus qu’elles ne le disent, dans le jeu de la politique où beaucoup de choses se jouent sur les apparences et la communication. Au même titre que la force d’un parti politique vient de son unité et qu’il est immédiatement affaibli en cas de dissensions internes, la crédibilité de la Campagne vient de l’harmonie de ses prises de positions. 
C’est en autre ce problème de la communication et de l’unité des prises de positions qui a poussé le Gisti, qui estimait que le processus de décision au sein de la Campagne était insatisfaisant, à quitter la Campagne le 23 Mai 2003.

III) LES RESULTATS DE LA CAMPAGNE

La Campagne contre la double peine a réussi à :

1-	Faire de la double peine un problème public
Comme nous l’avons vu, la Campagne Une peine point barre a réussi à sensibiliser l’opinion publique à la double peine. Mais elle a également réussi a en faire un problème ‘’public’’ dans le sens qui oppose ce terme à celui de ‘‘privé’’, c'est-à-dire qu’elle n’a pas touché que la sphère personnelle des individus, elle a aussi atteint la sphère de ceux qui les représentent, la sphère des hommes politiques et des institutions publiques.

« Au départ, il y avait une première étape qui était le public pour pouvoir ensuite continuer sur le politique. Le but, c’était quand même que le politique s’empare de la question de la double peine. C’était prévu dès le début. » (S. Maugendre, Gisti, entretien n°7)

1-1	La sensibilisation des politiques 
La médiatisation de la Campagne n’a pas servi qu’à sensibiliser l’opinion publique. Elle a aussi utilisé cet instrument  pour toucher les politiques. Une peine point barre a ainsi été avant tout un instrument d’information, dans la mesure où il est apparu que les hommes politiques n’étaient parfois même pas au courant de l’existence de la double peine.

« [Si j’ai fait un film] c’est principalement pour interpeller l’opinion politique, euh publique, parce que les hommes politiques sont d’une lâcheté invraisemblable, ont une méconnaissance totale des choses. Cette méconnaissance me sidère. » (J.-P. Thorn, entretien n°3)

« Effectivement, la plupart d’entre nous, pour ne pas dire la quasi-totalité, ignorait totalement ce qu’était la double peine (…). Il a fallu cette mobilisation à partir de l’année 2001, et en particulier le film de Tavernier, pour faire éclore ce problème et essayer d’en faire prendre conscience petit à petit, progressivement, aux responsables politiques et je dirais à l’opinion publique en général. Soyons honnête : avant grosso modo l’article que j’ai cosigné avec Tavernier, qui savait en France, à part quelques spécialistes, ce qu’était la double peine ? Personne n’en savait rien ! » (E. Pinte, député, entretien n°4)

Cette sensibilisation par la médiatisation s’est faite tout d’abord de façon directe, par l’interpellation des candidats à l’élection présidentielle, qui constitue la deuxième action de la Campagne sur la plaquette. Les représentants de la Campagne dans leur ensemble sont ainsi allés rencontrer en personne les élus, pour parler de la Campagne et la faire connaître.

« Tout le monde en France, c'est-à-dire tous les militants associatifs, a été invités à prendre contact avec son député, son maire… (…). Chacun avait carte blanche pour voir qui il voulait » (B. Bolze, coordinateur, entretien n°9)

En plus de cette interpellation, la Campagne a organisé la projection du film Histoires de vies brisées à l’Assemblée Nationale le 23 Janvier 2002. Cette projection n’a eu qu’un succès très limité, puisque cinq députés seulement étaient présents, mais elle a tout même eu le mérite de convaincre l’un d’entre eux, Etienne Pinte, comme nous allons le voir plus loin. 
Cette sensibilisation est aussi passée par un intermédiaire, celui de l’opinion publique. Ainsi, la prise de conscience de celle-ci a sans doute obligé les hommes politiques à s’occuper de la double peine. 

« La priorité de mon film c’est donc d’abord d’ouvrir les yeux du grand public parce que je pense que les politiques ne changeront que le jour où dans les circonscriptions les gens diront ‘’c’est fini, vous vous coltinez le réel !’’. » (J.-P. Thorn, entretien n°3)

« Pour moi, le grand mérite de cette Campagne, c’est le travail pédagogique. On a gagné les journalistes. Beaucoup m’ont dit ‘’on a compris le mécanisme’’. Et puis on est passés au dessus et on a touché les politiques » (B. Bolze, réunion du 29 Avril)

La double peine est aussi devenue un problème public dans le sens où il n’est plus caché. Le problème existe depuis trente ans mais il n’existait peut-être pas encore vraiment dans les esprits. En médiatisant la double peine, la Campagne a tout simplement montré la réalité de son existence aux politiques.

« Nous, on a fait un travail politique, c'est-à-dire un travail d’information auprès de l’opinion, auprès des hommes politiques. Il y a eu des centaines de débats, de projections de film (…). On a instauré un véritable rapport de force, on a réussi à imposer la réalité d’une question. » (B. Bolze, coordinateur, entretien n°9)

Et cette sensibilisation des politiques s’est sans doute aussi faite par ‘’effet boule de neige’’, la conviction d’un représentant politique permettant d’entraîner la conviction de ses pairs. Aujourd’hui, on ne peut pas dire que la totalité des représentants politiques soient convaincus de la nécessité de réformer la double peine mais le fait que le ministre de l’Intérieur lui-même s’occupe ouvertement du problème montre que cette fois, l’ensemble de la classe politique est au courant de cette demande de réforme et obligée de prendre position par rapport à celle-ci.

« Peut-être que Sarkozy est un sous-produit de la Campagne, qui sait ? Sa pensée a peut-être changé en partie au moins grâce à la Campagne et du coup, ce qu’il a dit lui après a pu aussi contribuer à faire changer les mentalités, donc il y a eu une sorte d’effets accumulés qui me semblent plutôt être une bonne convergence d’événements.» (B. Hétier, Mrap, entretien n°5)

Grâce à cette propagande directe et indirecte, la Campagne a, chose inhabituelle pour ce genre de mobilisation, bénéficié de soutiens politiques directs. A Droite, Etienne Pinte semble être le seul, et nous y reviendrons plus loin. A Gauche, on trouve des soutiens dans les rangs des Verts et du PC. Chez les Verts, c’est Noël Mamère qui a, en outre, demandé la projection du film de Bertrand Tavernier à l’Assemblée Nationale le 23 Janvier 2002. On peut aussi citer Michel Bourgain, le maire de l’Ile Saint-Denis, qui a permis la réalisation d’une fresque géante dans sa ville dans le cadre de la Campagne. Au PC, la sénateur Nicole Borvo a déposé une proposition de loi au Sénat pour l’abrogation de l’ITF dès le mois de Février 2002 et Patrick Braouezec a rédigé une lettre de soutien à Bouda dans les premiers mois de sa lutte pour être régularisé. Même si la participation du PC a été plus symbolique que celle des Verts, les deux partis ont été néanmoins représentés à la plupart des conférences de presse et projections de film autour de la Campagne, notamment celle de l’espace Saint Michel à Paris, le 20 Novembre 2001, pour le lancement de la Campagne.
La place du PS est plus problématique. Les acteurs associatifs de la Campagne sont, comme nous l’avons vu, très remontés contre ce parti qui n’a rien fait à propos de la double peine lorsqu’il était au pouvoir. La proposition de loi de Christophe Caresche et Jean-Marc Ayrault sur le sujet, déposée le 19 Novembre 2002, sonne, pour beaucoup, plus comme un repentir que comme une réelle conviction. Certains membres du parti ont quand même apporté leur soutien sincère à la Campagne, comme Jack Lang, qui a aussi participé aux tentatives de régularisation de Bouda et qui se considère lui-même comme un militant participant depuis dix ans au combat contre la double peine, ou encore Bertrand Delanoë qui a organisé une projection du film de Bertrand Tavernier à la Mairie de Paris où il a reconnu publiquement que le précédent gouvernement n’avait pas su aborder le problème de la double peine et que lui-même soutiendrait le projet de Nicolas Sarkozy s’il visait vraiment à la supprimer.

1-2	Le tournant des Présidentielles 

Les élections présidentielles ont marqué un tournant dans la Campagne contre la double peine. Tout d’abord parce que la Campagne avait tacitement prévu que Lionel Jospin devienne président de la République. Plusieurs représentants d’associations m’ont ainsi avoué qu’ils avaient parié sur l’élection du candidat socialiste. Le résultat du scrutin a donc été une mauvaise surprise pour eux, et ils ont eu peur que la Campagne ne se finisse mal. 

« Quand on a vu le deuxième tour, on voulait même arrêter juste après les Présidentielles. » (F. Carillon, Cimade, entretien n°1)

« Et c’est vrai qu’au lendemain du 21 Avril on s’est posé la question de savoir quelle serait notre orientation future. Qu’est-ce qu’on allait faire ? » (S. Maugendre, Gisti, entretien n°7)

Pourtant, les Présidentielles ont eu les conséquences inverses de celles prévues. Ainsi, Une peine point barre a peut-être bénéficié de ce que l’on pourrait appeler ‘’l’effet 21 Avril’’. La présence de Jean-Marie Le Pen au second tour et le fort taux d’abstention ont obligé la classe politique à se remettre en cause et  Jean-Pierre Raffarin a sans doute voulu montrer, comme il l’a si souvent répété, qu’il avait compris le message des électeurs et qu’il chercherait à présent à être plus efficace. Il y a eu une volonté certaine de la part du nouveau gouvernement de Droite d’attaquer les problèmes de front. La double peine est ainsi devenue assez vite un exemple de la nouvelle philosophie des pouvoirs publics, fondée sur l’efficacité, particulièrement bien incarnée par Nicolas Sarkozy et son ‘‘hyper activité’’. Cet ‘’effet 21 Avril’’ ne s’est pas fait sentir tout de suite mais c’est sans doute lui qui a poussé la campagne à se prolonger. En effet, la Campagne devait se terminer le 26 Octobre 2002 avec le meeting au Zénith de Paris. Pourtant, elle se prolonge jusqu’à Juin 2003. Cela s’explique par un changement d’attitude du pouvoir politique. En effet, le 25 Octobre 2002, la veille du meeting au Zénith, Nicolas Sarkozy annonçait sur France 2 et France Inter que « le débat sur la double peine est ouvert ». Dès lors, un espoir réel renaquit et la Campagne avait toutes les raisons de continuer. Ainsi, le contrat du coordinateur national de la Campagne, Bernard Bolze aurait dû se terminer fin Octobre 2002. Mais malgré des problèmes financiers, son contrat a été renouvelé et la Campagne est repartie.

« J’ai été licencié fin Octobre, au moment le plus important, alors que Sarkozy venait de parler de la double peine et que ça commençait à devenir un sujet médiatique après le meeting. J’ai donc insisté pour rester et ils m’ont dit ‘’Ok, si tu trouves l’argent’’ » (B. Bolze, coordinateur, entretien n°9)

2-	Traiter directement avec les politiques
Les résultats que la Campagne peut revendiquer aujourd’hui, c'est-à-dire le projet de loi Sarkozy que nous analyserons plus loin, ne sont pas seulement dus aux projections de film et ‘’l’effet 21 Avril’’. Pour trouver des débouchés politiques, la Campagne a aussi cherché à traiter directement avec les politiques, c'est-à-dire à les rencontrer pour tenter de les convaincre de la nécessité d’une réforme législative.

1-2	Le lobbying
Dans cette campagne, le lobbying, c'est-à-dire l’ensemble des démarches entreprises pour rencontrer directement les représentants politiques, a été intense. La stratégie adoptée a été de susciter le plus de rencontres possibles, individuelles et collectives. 
D’un côté, chaque acteur associatif était invité à obtenir personnellement des rendez-vous avec des acteurs politiques ou à aller à des rendez-vous prévus. 
« Bolze quand il avait des rendez-vous nous demandait ‘’Est-ce que tu peux venir ?’’ et on y allait ou pas et après on faisait un compte-rendu lors des réunions » (S. Maugendre, Gisti, entretien n°7)

Il m’a été impossible d’obtenir une liste exhaustive de toutes ces rencontres. Le seul détail que j’ai pu en avoir est la liste personnelle de chaque représentant associatif que j’ai rencontré. Stéphane Maugendre m’a dit avoir rencontré Christophe Caresche (PS), pascal Clément (président de la commission des lois au Parlement), Etienne Pinte et Robert Badinter.
D’un autre côté, la Campagne, représentée par des délégations, rencontrait des personnalités politiques. Ce genre de rencontres collectives se faisait plus pour les élus importants. Là encore je n’ai pas trouvé de liste exhaustive mais Florence Miettaux, qui réalise actuellement un documentaire sur la Campagne, m’a donné la liste des rencontres qu’elle avait filmées.

« [J’ai filmé] la rencontre entre Maugendre (Gisti), Costil (Cimade), Bolze et Pascal Clément, le président de la commission des lois. Des discussions entre Pinte (député UMP), Delphine Bonjour son assistante et, alternativement, Costil, Bolze, Maugendre. Et là c’est vraiment du travail en commun, de la stratégie. La rencontre entre Bolze et Thierry Mariani (rapporteur du projet de loi de N. Sarkozy). Trois rencontres entre les associations et Sarkozy : la toute première avec Bolze, Stewart, Costil et Tavernier, qui avait été convoqués par Sarkozy (…). J’ai aussi eu la rencontre Caresche (PS) avec Bolze et Maugendre. Entre temps j’ai filmé deux auditions de la commission Mignon : Costil et Bolze, et Maugendre et Hétier (Mrap) (…). Celle de Maugendre et Hétier elle est bien parce qu’il y a les deux facettes : juridique et humain. Sinon, avec Sarkozy il y a eu la fois où il leur a rendu les conclusions du groupe de travail, où il n’y avait que Bolze et Tavernier. Et après, Maugendre et Hétier y sont retournés pour donner les remarques des associations concernant les conclusions du groupe de travail (…). Et au tout début, il y a eu Philippe Ménard, le secrétaire général de l’UDF, avec Bolze et Costil. » (F. Miettaux, entretien n°8)

2-2	Etienne Pinte
Dans la Campagne contre la double peine, il faut opérer une distinction entre Etienne Pinte et les autres hommes politiques qui ont pu apporter leur soutien. Député UMP des Yvelines et Maire de Versailles, Etienne Pinte se considère lui-même, selon ses termes, comme « un acteur parlementaire de la Campagne ». Entré progressivement dans celle-ci à l’occasion de l’affaire Bouchelaleg, entre Juillet et Septembre 2002, il co-signe, le 27 Octobre, un article avec Bertrand Tavernier dans Le Monde, article dont il dit lui-même qu’il a été un déclencheur. Véritable ‘’agent’’ de la Campagne au sein du milieu politique, E. Pinte offre avant tout sa connaissance de ce milieu.
	
« Lui, il doit avoir très présent l’état des mentalités dans son propre groupe. Il a dû assez bien sentir jusqu’au où il pouvait aller trop loin mais au-delà de quoi c’était peut-être contre-productif. » (B. Hétier, Mrap, entretien n°5)

Cette position au cœur même du débat fait de E. Pinte a allié de poids pour la Campagne. Grâce à son statut, il peut à la fois tenter de sensibiliser ses collèges et agir directement pour régler plus efficacement les cas de double peine en cours.

« Je suis allé le voir avec la sœur de Bouchelaleg. Il y a eu d’autres politiques qui nous ont soutenus, mais Pinte a été le principal. Même Lang, qui s’est exprimé publiquement sur la double peine et qui dit lutter contre depuis des années, n’a pas fait autant (…). Personne n’a, comme Pinte, dit que son bureau était ouvert à toutes les plaintes. Il a reçu plus de 150 personnes, tous les jours. C’est vraiment un acteur majeur. » (B. Bolze, coordinateur, entretien n°9)

« D’autre part, chaque jour ils [les acteurs associatifs] m’envoient des cas individuels que je dois défendre auprès du ministre de l’Intérieur. J’ai actuellement plus de 70 dossiers, déjà, que nous traitons… Mon second rôle est en quelque sorte celui de médiateur ou de super avocat… » (E. Pinte, entretien n°4)

Le lien entre Etienne Pinte et la Campagne semble très fort. Convaincu par elle, Etienne Pinte travaille en étroite collaboration avec les représentants de la Campagne et considère que ses décisions doivent se prendre en accord avec eux. Après s’être largement inspiré de la plate-forme de la Campagne pour la rédaction de sa proposition de loi, il a ensuite demandé l’aval des représentants associatifs avant de déposer celle-ci à l’Assemblée.

« Je l’ai rédigée moi-même puis j’ai demandé aux associations si cela leur convenait. Et donc je ne l’aurais pas déposée si toutes les parties ne leur convenaient pas , en tous cas l’essentiel des dispositions que je propose. Je peux dire que ma proposition de loi a reçu leur aval. » (E. Pinte, entretien n°4)

Cette proposition de loi a donc été un moyen de transformer les revendications militantes de la Campagne en véritables propositions politiques. Bien sûr, cette proposition de loi qui ne demande pas la suppression de l’ITF est jugée insuffisante par les acteurs les plus radicaux de la Campagne. Cependant, même ceux-là reconnaissent l’importance du rôle d’E. Pinte et de sa conviction à faire changer les choses.

« Je n’en reviens pas. Je trouve cet homme très amical, je le sens très engagé, je pense que c’est quelqu’un qui a de vraies convictions. Je ne le connaissais pas avant l’avant-première de mon film (27 Janvier 2003). J’en avais entendu parler par la presse donc j’ai cherché à le joindre, il m’a répondu et visiblement… enfin lui aussi je pense est très isolé dans l’UMP. Et je suis quand même épaté du boulot qu’il fait !» (J.-P. Thorn, entretien n°3)

Mais comme le souligne Jean-Pierre Thorn, malgré ce pouvoir conféré par son statut de parlementaire, Etienne Pinte reste quand même isolé au sein de sa majorité. Et c’est là une des nuances à apporter à l’ampleur de l’aide que ce député peut amener à la Campagne. Même s’il a totalement intégré les revendications de la Campagne, sa position reste marginale.
	
« On saura donc cette semaine quelles seront les propositions de ce rapport [Mignon sur la double peine] qui à mon avis ne seront pas du tout celle de Pinte. » (J.-P. Thorn, entretien n°3)

Cet isolement s’explique peut-être par le fait que  son opinion sur le sujet de la double peine ‘‘tranche’’, entre autres raisons par sa radicalité. Car non seulement Etienne Pinte est ‘’contre la double peine’’ mais en plus cette opposition s’est radicalisée. Ainsi, touché par le film de Tavernier et le cas Bouchelaleg, il était au départ pour la restauration des catégories protégées et la proposition de loi qu’il a déposée à l’Assemblée Nationale le 18 Décembre 2002 va dans ce sens. Mais après avoir rencontré de nombreuses fois les différents acteurs de la Campagne, il se dit aujourd’hui publiquement pour l’abrogation de l’ITF, comme il l’a déclaré sur France Inter le 18 Mars 2003, alors même que le PS a encore du mal à parler de réforme de la double peine. Et cette radicalisation ne fait sans doute que l’isoler encore plus dans le paysage politique. Au mois d’avril, il s’est ainsi vu refuser de projeter, à son initiative, le film de Jean-Pierre Thorn à l’Assemblée Nationale.
Mais cet isolement n’est pas la seule nuance à apporter à l’aide d’Etienne Pinte en faveur de la Campagne. En effet, l’autre problème que pose l’intégration de cet acteur parlementaire est le poids qu’il fait peser sur les possibilités d’expression de la Campagne. En étant le seul et unique acteur de ce type, il bénéficie d’une certaine omnipotence que certains représentants associatifs voient d’un mauvais œil. La question de l’attitude à avoir vis-à-vis des politiques, que nous nous sommes posée précédemment, revient ici avec toute son acuité : que faire si on perd ce soutien indispensable ? Doit-on le ménager au risque de modérer ses revendications ?

« -Mais tu [Bolze] n’avais pas peur que Pinte se sente mal par rapport à sa majorité [si le concert du 10 Mai devient trop revendicatif] ?
-C’est un problème complexe. On doit entraîner les parlementaires de Droite. » (Dialogue entre Tcholakian, SAF, et B. Bolze, réunion du 29 Avril)

Cette ‘’omnipotence’’ d’Etienne Pinte a été un des (nombreux) points de discorde au sein du collectif Une peine point barre. Bernard Bolze, particulièrement, s’est vu reprocher d’accorder trop d’importance à l’avis du député et à trop agir en fonction des risques de perdre son soutien.

« (…) je te demande expressément, Bolze, d’arrêter de favoriser les uns et les autres. Tu as une affection particulière à l’égard Etienne Pinte mais il ne faut pas dire que tu ne préfères pas travailler avec le groupe socialiste » (M. Tubiana, LDH, réunion du 29 Avril)

On peut d’ailleurs relever le fait qu’Etienne Pinte lui-même considère que les choses ont commencé à changer à partir du moment où il s’en est occupé, notamment quand il dit qu’avant son article du 27 Octobre 2002, personne ne savait ce qu’était la double peine. Il semble aussi penser, sans doute à juste titre, que l’efficacité de la Campagne ne s’est révélée qu’à partir du moment où les politiques se sont emparées du problème, c'est-à-dire au moment de l’affaire Bouchelaleg en Juillet 2002, dont il a personnellement plaidé la cause auprès du ministre de l’Intérieur. Considérer que les avancées de la Campagne ont commencé avec son arrivée dans le collectif c’est montrer que sa présence au sein de ce collectif est primordiale, voire indispensable.

«  C’est elles [les associations] qui ont tiré les sonnettes d’alarmes, qui ont dit qu’il y avait un problème. Ceci étant dit, il faut être honnête, tant que les politiques ne s’en sont pas mêlés, et bien elles n’arrivaient pas à grand-chose (…). Donc ça c’est quand même le parlementaire qui a contribué à changer le regard du ministre, à faire changer un peu les choses, mais bien relayé par les médias, ça été un jeu à trois. Et l’article qu’il a co-signé avec Tavernier, à partir de là, tout a commencé à changer. » (D. Bonjour, assistante parlementaire d’E. Pinte, entretien n°4 bis)

Le rôle d’Etienne Pinte dans l’entrée de la Campagne sur le terrain politique est donc à double tranchant. D’un côté, le député des Yvelines a incontestablement propulsé la Campagne dans des sphères qu’elle ne comptait peut-être même pas vraiment atteindre. Mais d’un autre côté, cette introduction dans le milieu politique a ensuite peut-être un peu bridé les revendications de la Campagne, reposant encore une fois l’éternelle question pour les NMC de la possibilité d’être écouté par un système que l’on dénonce.

3-	Faire évoluer la législation : le projet de loi Sarkozy
Les résultats de la Campagne n’ont pas été que symboliques et ne sont pas limiter à la sensibilisation de l’opinion publique ou politique. La Campagne a ainsi trouvé des débouchés politiques concrets grâce au projet de loi de Nicolas Sarkozy, le ministre de l’Intérieur actuel.  Ce projet de loi ne concerne pas que la double peine mais un ensemble de mesures concernant la maîtrise de l’immigration et le séjour des étrangers en France. La réforme de la double peine est évoquée dans les articles 22 à 27 inclus, c'est-à-dire trois articles sur quarante-cinq. Sans juger de la pertinence du contenu, ce projet de réforme constitue incontestablement le résultat politique concret le plus abouti. 

3-1	La ‘’participation’’ de la Campagne au projet de loi
Ce projet de loi s’est élaboré en plusieurs étapes. La première étape a été la décision par Nicolas Sarkozy de mise en place d’un groupe de travail sur la double peine, le 25 Octobre 2002, groupe de travail dont les conclusions devrait servir à la rédaction d’un projet de loi. Ce groupe de travail était dirigé par Emmanuelle Mignon, conseiller juridique au cabinet du ministre de l’Intérieur, et regroupait des membres du Ministère de l’Intérieur et de la Justice, avec entre autres Stéphane Fratacci, le Directeur des Libertés publiques, ainsi que d’autres personnalités politiques comme Jean-Marie Delarue, conseiller d’Etat et ancien Directeur des Libertés publiques. Ce groupe a travaillé sur la double peine durant six mois et a rendu un rapport le 2 Avril 2003. 
La ‘’participation’’ de la Campagne pour la rédaction du projet de loi est d’abord passée par l’audition de ses membres par la commission Mignon. Au départ, il était même prévu que Bernard Bolze, le coordinateur national de la Campagne, fasse partie de cette commission.

« J’ai même été invité par Mme Mignon à faire partie de ce groupe de travail mais j’ai refusé parce que j’aurais été pris en otage. Après ils auraient dit aux associations de la Campagne ‘’ il y avait votre représentant dans le groupe de travail et vous venez quand même discuter ses conclusions !’’. » (B. Bolze, entretien n°9)

Finalement, la Campagne n’a eu qu’un rôle de consultation externe dans le travail de la commission Mignon. Le groupe de travail a ainsi auditionné des représentants de la Cimade, du Gisti, du Mrap, du Mib, du SAF, du Syndicat de la juridiction administrative, de l’Union syndicale des magistrats, de l’Union syndicale des magistrats administratifs et du Syndicat de la Magistrature. On remarquera l’absence de la LDH qui n’a pas été auditionnée pour des raisons que je n’ai pas bien saisies mais qui semblent liées à un différent entre son président, Michel Tubiana, et les représentants du Ministère de l’Intérieur. En ce qui concerne les membres de la Campagne, le groupe de travail a également auditionné Etienne Pinte, parmi d’autres députés, et Jean-Pierre Thorn, réalisateur du film On n’est pas des marques de vélo. La contribution de la Campagne au travail de la Commission Mignon est également passée par l’utilisation de documents fournis par elle ou liés à ses revendications, comme les films de Bertrand Tavernier et Jean-Pierre Thorn, les deux livres publiés par la Campagne sur l’initiative du sociologue Michaël Faure, Voyage au pays de la double peine et En finir avec la double peine ainsi que les actes d’un colloque sur l’ITF organisé par le SAF en Mars 2001 et la proposition de loi d’Etienne Pinte. 
Le groupe de travail ne s’est bien sûr pas appuyé uniquement sur des documents ou les propos de personnalités liées à la Campagne, puisqu’elle a aussi auditionné d’autres députés, des magistrats et des représentants des services de police et a consulté des documents fournis par le Sénat ou le précédent gouvernement, comme le rapport de la commission Chanet mise en place par Lionel Jospin en 1998. Mais il faut souligner que la contribution de la Campagne aux recherches de ce groupe de travail a été particulièrement importante. 
L’appréciation par le collectif Une peine point barre des conclusions de ce groupe de travail était partagée entre l’idée que les problèmes engendrés par la double peine avaient bien été saisis et celle que les propositions faites pour régler ces problèmes étaient insatisfaisantes. 
L’autre contribution de la Campagne au projet de loi est la discussion directe avec le ministre de l’Intérieur. Les représentants de la Campagne, sous forme de délégations certes peu représentatives puisque composées le plus souvent uniquement de membres de la Cimade, ont ainsi rencontré Nicolas Sarkozy à plusieurs reprises pour parler avec lui du problème de la double peine et de la réforme législative à entreprendre. Ce qui est d’ailleurs étonnant, c’est que le collectif n’avait jamais envisagé ces rencontres. C’est le ministre lui-même qui a tenu à s’entretenir avec les représentants associatifs.

« Nous, on n’avait rien demandé. Un jour, j’ai reçu un coup de fil pour savoir si je voulais rencontrer Nicolas Sarkozy. Alors j’ai accepté. » (B. Bolze, coordinateur, entretien n°9)

Il semble que le ministère ait également utilisé l’avis du collectif Une peine point barre sur ce projet de loi par la pratique des ‘’fuites’’. Les associations de la Campagne ont ainsi servi de thermomètre pour savoir ce qu’il était possible ou non de mettre dans le projet. Pendant toute la durée de son élaboration, elles ont régulièrement reçu, par fax souvent, des informations sur le projet. Selon les associations, cette technique permet de voir, en cas de réactions trop scandalisées, ce qu’il n’est pas possible de mettre dans les textes. Quoiqu’il en soit, Nicolas Sarkozy s’est servi de ces propositions pour rédiger un projet de loi dont il a rendu la copie définitive le 18 Avril 2003, après avoir théoriquement pris en compte les remarques des associations sur les conclusions du groupe de travail, remarques qu’il lui avaient été remises le 8 Avril. 
Une fois le texte définitif déposé, le rôle dans associations dans l’élaboration de ce projet de loi ne passe plus par des observations préalables, mais par des analyses directes du projet de loi. en vue du débat parlementaire avant l’adoption définitive de la loi. Ce débat parlementaire commencera le 17 Juin et durera quelques jours. L’objectif des associations, d’ici là, est de convaincre les parlementaires des changements nécessaires à ce projet de loi. Cette tentative de convaincre va se faire par la distribution du livre En finir avec la double peine écrits par différents acteurs de la Campagne et par, encore une fois, des rencontres individuelles de chaque représentant associatif avec des députés. De son côté, Etienne Pinte sera chargé de défendre les positions de la Campagne au sein même du débat à l’assemblée, en suivant les différentes  remarques, destinées à la rédaction de propositions d’amendements, que les représentants de la Campagne sont actuellement en train de préparer. La rédaction de ces remarques pose d’ailleurs problèmes au sein de la Campagne, car certains acteurs considèrent que ce n’est pas leur rôle de faire des propositions d’amendement. C’est même une autre raison pour laquelle le Gisti a récemment quitté la Campagne, après avoir quand même rendu un rapport général sur le projet de loi. 

3-2	Interprétations du projet de loi
Le projet de loi du ministre de l’Intérieur est le point de cristallisation de toutes les dissensions au sein du collectif Une peine point barre. Comme nous l’avons vu plus haut, les acteurs sont déçus ou non des résultats de la Campagne en fonction des objectifs qu’ils estimaient être prioritaires. Le projet de loi étant le principal de ces résultats,  il est très représentatif des clivages au sein du collectif d’associations. Dans l’ensemble, les membres de la Campagne s’accordent à dire que ce projet est une avancée et non un retour en arrière. Par contre, les avis divergent quant l’attitude à avoir maintenant que ce projet existe. Certains pensent que ce n’est qu’un début et qu’il faut aller plus loin. 

« Il y a du changement, c’est clair, mais avec les obstacles il faut qu’on voit comment on peut aller plus loin. A la conférence de presse tout le monde disait qu’il y avait de la blouserie (…). Si c’est voté en Septembre, on va encore oublier la double peine pendant dix ans. »  (Tarek, Mib, réunion du 29 Avril)

«  Il y a des avancées mais on reste largement insatisfaits. Si 90 % de cas entrant dans les catégories protégées avaient été acquis comme le prétend Sarkozy, on ne serait pas là. Sarkozy a voulu régler les « cas Tavernier ». C’est bien mais il reste tout le reste c’est-à-dire, passez moi cette horrible expression, le « stock » plus ce que les magistrats continuent à créer. » (M. Tubiana, LDH, réunion du 29 Avril)

« Si aujourd’hui, le projet de loi est adopté tel que, un certain nombre de gens de la Campagne, qui estiment à tort que ça va régler des centaines et des centaines de cas, se trompent. Et ils s’en rendront compte dans un an, deux ans… [Les catégories protégées] sont tellement restrictives. Ce n’est rien du tout. C’est de la poudre aux yeux. » (S. Maugendre, Gisti, entretien n°7)

D’autres pensent qu’il suffit d’apporter quelques retouches au texte pour déclarer qu’une partie des objectifs de la Campagne ont été atteints. 
	
« Si la loi est adoptée telle qu’elle est, on considère que c’est une avancée car tous ceux qui seront arrivés avant l’âge de treize ans seront protégés (…). Pour les autres, les gens mariés, etc. c’est plus compliqué mais on essaye d’améliorer les choses (…). Pour le résultat, c’est inespéré. Même Bernadette Hétier ou Jean Costil qui luttent depuis vingt ans contre la double peine le reconnaissent. On n’a jamais obtenu ça en trente ans. Les seuls protégés absolument étaient les mineurs. C’est un pied dans la porte. » (B. Bolze, coordinateur, entretien n°9) 

« Je pense que tout dépend de la tournure du débat parlementaire. On peut tous se faire rouler dans la farine mais ce n’est pas obligatoire. Il faut rester critique et vigilants. Si on part du principe qu’on va se faire avoir, on ne sert à rien. Moi, je pense que si cette loi est adoptée telle qu’elle est, c’est un énorme pas en avant sur la loi Sapin. » (B. Hétier, Mrap, réunion du 29 Avril)

Les associations sont toutes d’accord sur la nécessité de dénoncer le reste du projet de loi de Nicolas Sarkozy. En effet, la réforme de la double peine semble être le seul point positif dans ce projet qui fragilise considérablement le droit des étrangers, notamment avec l’allongement de la durée de rétention, et durcit le contrôle des flux migratoires. Et ce contraste entre la modération sur la question de la double peine et la radicalisation des lois sur l’immigration n’échappe à personne.

« Nous, nous pensons que ce nouveau projet n’est pas de la poudre aux yeux mais il est insatisfaisant. Il y a un double discours de Sarkozy. » (Représentante du SAF, réunion du 29 Avril)

« Il faut dire ce qu’on pense des deux faces du projet. Il faut dire qu’on est relativement satisfait pour la double peine mais pas sur l’immigration. » (B. Hétier, Mrap, réunion du 29 Avril)

Par contre, les acteurs associatifs sont de nouveau divisés sur l’interprétation des motivations éventuelles de Nicolas Sarkozy par rapport à cette réforme. Certains pensent que ces motivations sont purement de stratégie politique. L’analyse la plus répandue est celle selon laquelle le ministre de l’Intérieur aurait engagé cette réforme pour faire ‘’passer la pilule’’, c'est-à-dire pour tempérer le caractère radical du projet de loi dans son ensemble. 

« Parce que là, il va sortir d’ici quinze jours un moi un projet de loi sur l’immigration. C’est catastrophique. S’il nous file deux cacahuètes pour nous distraire et puis que à côté il supprime le droit d’asile, enfin qu’il le supprime pas mais qu’il diminue les conditions d’accueil, etc… » (F. Carillon, Cimade, entretien n°1)

«Il ne faut pas dire que c’est formidable ce qu’a dit Sarkozy. Cette loi, c’est pour faire passer la pilule des autres lois : c’est de l’humanitarisme ! » (J.-P. Thorn, réunion du 29 Avril)
	
	« Ses motivations, c’est de dire ‘’vous voyez, je suis humain, par voie de conséquence, vous ne pouvez pas critiquer mon projet. » (S. Maugendre, Gisti, entretien n°7)

Un autre point de vue partagé par beaucoup est celle selon laquelle cette réforme a été faite uniquement pour ‘’faire de la pub’’ au gouvernement Raffarin. D’une part en donnant une image humaine de celui-ci grâce à la régularisation de cas très médiatiques comme ceux de Bouchelaleg et de Dridi, donnant l’impression dans les médias d’une certaine indulgence des pouvoirs publics alors que très souvent, seuls les cas médiatisés ont justement été revus favorablement. D’autre part en tentant de décrédibiliser la Gauche qui n’avait pas su aborder le problème.

« On sait pertinemment que M. Sarkozy ne va pas aller au bout. Tout ce qui l’intéresse c’est d’aborder un thème que la Gauche n’a pas su aborder. » (F. Messaoudi, LDH, entretien n° 6)

La dernière analyse possible, sans doute la plus négative, est que Nicolas Sarkozy a entamé cette réforme pour régler les cas qui étaient de toutes façons impossibles à régler et qui empêchaient le bon fonctionnement de la ‘’machine répressive’’. 

« Effectivement, Sarkozy traite les cas les plus épouvantables mais en réalité c’est encore pire : ce sont en fait les cas les plus difficile à gérer par l’administration car ils sont inexpulsables. Il y a un côté « gestion de la maison » dans ce projet. C’est en fait une mesure dont le ministre a lui-même besoin. »  (Représentant du SAF, réunion du 29 Avril)

D’autres pensent que la volonté de régler le problème est sincère chez Nicolas Sarkozy et que ce projet de loi part d’une réelle conviction de son auteur.

« C’est quelqu’un qui fait son métier astucieusement. Il a compris que la double peine était un vrai problème (…). Il a compris qu’avec la double peine, il fabriquait du non-droit, que c’était une peine aberrante et que l’idée était en train de passer dans l’opinion publique. » (B. Bolze, coordinateur, entretien n°9)

« Il y a des ministres qui sont d’une extrême mauvaise foi, qui présentent volontairement des trucs avec des accords cachés avec des parlementaires pour que par voie d’amendement ils ruinent complètement le projet gouvernemental. Moi je n’irai pas du tout jusqu’à dire cela aujourd’hui de Sarkozy. A priori, je me dis pourquoi est-ce qu’il aurait fait tous ces effets d’annonces ? ». (B. Hétier, Mrap, entretien n°5)

« Peut-être [que N. Sarkozy a réformé la double peine pour couvrir le reste de son projet sur l’immigration], mais en même temps, personne n’est dupe. Si c’est ça, tout le monde le dit,  il aurait pu s’en passer. » (F. Miettaux, entretien n°8)

Selon ces interprétations des motivations du ministre de l’Intérieur pour s’être attaqué au problème de la double peine, les avis sur la réussite de la Campagne convergent. Ceux qui voient le projet de loi comme une réelle avancée sont obligés de supposer la sincérité de celui qui l’a engagé. A l’inverse, ceux qui voient le projet de loi comme un échec relatif pensent que Nicolas Sarkozy  s’est intéressé à la double peine pour des raisons politiques. Cela suppose que le ministre aurait agit par opportunisme et l’idée sous-jacente, que les acteurs associatifs n’osent peut-être pas exprimer ouvertement, serait alors que la Campagne a été victime d’une récupération politique.

CONCLUSION

Une peine point barre est la campagne la plus importante et la plus médiatique jamais organisée sur le sujet. Ses résultats, bien que contestés, sont non négligeables. Elle a permis des avancées qui n’avaient encore jamais eu lieu. 
Du point de vue des débouchés politiques, la Campagne est une réussite incontestable. En prenant le problème en main, Nicolas Sarkozy a définitivement fait entrer la double peine sur la scène politique. La Campagne nationale contre la double peine est ainsi un NMC qui a réussi à imposer ses revendications comme thématique politique. Pourtant, comme nous l’avons vu, la recherche de ces débouchés s’annonçait laborieuse de par les dissensions internes à la Campagne. Mais finalement, ces dissensions n’ont, pour la plupart, jamais été exprimées clairement et elles ont en réalité contribué, par le débat, à faire avancer la réflexion sur le problème de la double peine, chaque acteur évoluant dans ses opinions et apportant aux autres un point de vue différent. Ainsi, il semble que la nécessité de la suppression de l’ITF soit devenue une évidence à présent. Il semble également qu’il reste encore tout un travail à faire, sur le plan politique, pour faire évoluer les mentalités sur le sujet. En tous les cas, la divergence des points de vue au sein de la Campagne semble finalement avoir donné à celle-ci une richesse qui lui a permis d’apporter des revendications qui, à défaut d’être claires, étaient mûrement réfléchies et profondément justifiées, ce qui semble avoir convaincu les politiques.

« C’est ce qui fait tout l’intérêt de cette campagne. Cette campagne est avant tout inter-associative, c'est-à-dire un lieu où chaque association apporte sa propre analyse du débat, de la situation des uns et des autres. » (F. Messaoudi, LDH, entretien n°6)

En plus d’avoir fait évoluer les mentalités, la campagne Une peine point barre a fait progresser la réflexion sur la double peine. Cela lui a permis de présenter une alternative au problème qu’elle dénonçait, ce qui manque particulièrement aux autres NMC, notamment ceux dénonçant le système néo-libéral. Et cela explique sans doute aussi le succès dans la recherche de débouchés politiques car la Campagne n’avait pas seulement une alternative à proposer mais plusieurs, nées des débat contradictoires. La classe politique avait le choix parmi ces alternatives qu’on lui proposait, et même si elle a sans doute choisi celle qui l’arrangeait le plus, c'est-à-dire la défense des catégories protégées, le fait même qu’elle ait fait ce choix représente une victoire politique de la Campagne.
Après cette victoire, tous les acteurs associatifs du mouvement, y compris ceux qui sont satisfaits du projet de loi Sarkozy, pensent que ça ne s’arrêtera pas là. Tous, même si cela reste flou, pensent qu’il y aura quelque chose d’autre ‘‘après’’, montrant par là que la Campagne n’est pas une fin en soi. Cette perspective d’avenir peut résulter d’une vision négative de la Campagne. Ainsi, pour les représentants du Mib, cette campagne n’est « ni le début, ni la fin du monde ». Selon eux, outre le fait qu’elle risque d’entraîner, par sa surmédiatisation, l’oubli de la double peine « pendant dix ans », une fois le projet de loi de Sarkozy adopté et les moyens matériels démobilisés, la Campagne nationale contre la double peine n’a pas plus d’importance que les mouvements protestataires qui l’ont précédée. La Campagne n’est qu’une étape de la lutte commencée antérieurement et en aucun cas son aboutissement. Cependant, sans contester ce point de vue, on peut dire que, sans être ni le début, ni la fin de la lutte contre la double peine, la campagne Une peine point barre en restera sans doute un temps fort. 
Il y a une incertitude sur les formes que prendront les suites de la Campagne. Certains acteurs associatifs pensent que la lutte va continuer en étant menée séparément par chaque associations alors que d’autres envisagent la création d’une structure collective plus souple que celle de Une peine point barre. En tous les cas, la lutte ne s’arrêtera évidemment pas là. Nourrie de l’expérience Une peine point barre, elle continuera avec sans doute plus d’assurance quant à l’attitude à avoir à l’égard des pouvoirs politiques. La Campagne a ainsi apporté sa réponse, partielle, à la question  « Que faire face à l’obligation de rentrer dans le système qu’on dénonce pour changer celui-ci ? ». Cette réponse serait : « Il faut créer un groupe habité par la complémentarité entre certains qui veulent entrer dans le système (ici la sphère de la politique intérieure), et qui font donc avancer les choses, et d’autres qui refusent de rentrer dans ce système, évitant ainsi aux premiers de perdre leur force revendicative ». Reste à savoir maintenant si cette réponse est transférable à d’autres luttes, et à d’autres systèmes…

BIBLIOGRAPHIE, FILMOGRAPHIE ET RESEAUGRAPHIE

-	Collectif SDL M. Faure, En finir avec la double peine, L’Esprit frappeur, 2002
-	Michaël Faure, Voyage au pays de la double peine, L’Esprit frappeur, 2000
-	 « Double peine », Plein droit : la Revue du Gisti, n°45, mai 2000
-	Syndicat des Avocats de France, « Interdiction du territoire français : l’impasse ? », Actes du colloque de droit des étrangers, 17 Mars 2001
-	  « En attendant la loi », Causes communes : le journal de la Cimade, N°38, Janvier-Février 2003
-	 « Etrangers privés de liberté », Observatoire international des prisons, n°9, 1998

-	Bertrand Tavernier, Histoires de vies brisées, Little Bear / Rhône-Alpes Cinéma - 2001
-	Jean-Pierre Thorn, On n’est pas des marques de vélo, ARTE France, MAT Films, CRRAV, Forum des images - 2002 

-	
-	unepeinepointbarre.org
-	gisti.org
-	mrap.asso.fr
-	cimade.org
-	ldh-france.fr
-	acat.asso.fr
-	actupparis.org
-	 mibmib.free.fr
-	france-libertes.fr
-	chez.com (Lyon)
-	arabesques.org
-	lemonde.fr
-	liberation.com
-	figaro.net
-	nouvelobs.com
-	monde-diplomatique.fr
-	assemblee-nationale.fr
-	senat.fr
-	pcf.fr
-	ferc.cgt.fr
-	droitsdevant.ouvaton.org
-	groupe-crc.org
-	alternatifs.org
-	gauche-socialiste.com
-	ladroitelibre.com
-	lesvertsparis.org
-	federation-anarchiste.org
-	motive-e-s.org
-	zebda.free.fr
-	uzine.net

TABLE DES ANNEXES

II)	Entretiens
- N°1 : Frédéric Carillon, Cimade (5/03/03)              				I                                         
- N°2 : Lahlou Sissi, Mib (12/03/03)                          				II                                          
- N°3 : Jean-Pierre Thorn, cinéaste (21/03/03)             				III                                       
- N°4 : Etienne Pinte, député UMP des Yvelines (2/04/03) 			IV                               
- N°4 bis : Delphine Bonjour, attachée parlementaire d’E. Pinte (2/04/03) 	V       
- N°5 : Bernadette Hétier, Mrap (4/04/03)                                                      	VI    
- N°6 : Farid Messaoudi, LDH (9/04/03)                                                           VII
- N°7 : Stéphane Maugendre, Gisti (2/05/03)                                                    VIII
- N° 8: Florence Miettaux, cinéaste (11/05/03)                                                  IX
- N°9 : Bernard Bolze, coordinateur national de la Campagne (27/05/03)        X
- Réunion du collectif, 29 Avril 2003                                                                XI

III)	Documents politiques
- Proposition de loi de N. Borvo, PC (21/02/02) 				XII	
- Proposition de loi du groupe Socialiste (19/11/02)				XIII                                          
- Intervention d’E. Pinte à l’Assemblée (28/11/02)  				XIV                                         
- Proposition de loi d’E. Pinte (18/12/02)  					XV                                                       
- Audition du Gisti et du Mrap par la commission Mignon (7/01/03)  		XVI              
- Rapport de la commission Mignon (extraits) (2/04/03)  			XVII                  
- Présentation par N. Sarkozy du rapport Mignon (2/04/03)               		XVIII                
- Remarques de la Campagne sur le rapport Mignon (4/04/03)          		XIX                
- Lettre de J. Lang à N. Sarkozy (9/04/03)                                           		XX               
- Projet de loi de N. Sarkozy (29/04/03)                                                		XXI              

IV)	Articles de presse
- Lancement de la Campagne (Le Monde, 20/11/01) 				XXII
- Article de E. Pinte et B. Tavernier (Le Monde, 26/10/02) 			XXIII
- Affaire Bouchelaleg (Le Monde, 29/10/02) 					XXIV
- Entretien avec D. Vaillant (Le Monde, 29/10/02)  				XXV
- Mise en place de la Commission Mignon (Le Monde, 25/11/02)  		XXVI
- Entretien avec Chérif Bouchelaleg (Libération, 11/12/02)  			XXVII
- Réaction des associations au rapport Mignon (Libération, 5/04/03) 		XXVIII
- Le projet de loi Sarkozy (Le Monde, 12/04/03)  				XXIX

V)	Autres
- Plaquette de la Campagne « une peine point barre » 				XXX
- Dossier de presse du film de Bertrand Tavernier 				XXXI
- Fresque de l’Île Saint Denis 		 					XXXII
- Lettre du Gisti pour son départ de la Campagne				XXXIII
- Réponse de B. Bolze au Gisti 							XXXIV
- Affiche du meeting au Zénith de Paris, 26 Octobre 2002			XXXV
- Affiche du concert place de la République, 10 Mai 2003			XXXVI