« Construction, consécration et dépossession d’une catégorie militante : l’exemple de la double peine »
Lilian Mathieu (CRPS-Paris 1) Intervention à la journée d’étude du 17 mai 2005 du Programme A.S.I.L.E.S

	La notion de double peine relève du vocabulaire militant, et entend dénoncer en la nommant ainsi l’iniquité de la réalité qu’elle désigne, à savoir l’éloignement des délinquants étrangers à l’issue de leur peine de prison. Pour ses opposants, cette pratique constitue une véritable monstruosité juridique en ce qu’elle rompt avec plusieurs principes tels que l’unicité de la peine (à la prison s’ajoute l’éloignement) et l’égalité devant la sanction pénale (à délit égal, un Français et un étranger n’écoperont pas de la même sanction, puisque l’étranger pourra être renvoyé dans son pays de nationalité). Cette catégorie a connu à l’occasion de la campagne « Une peine point barre » et de la « loi Sarkozy » sur l’immigration, un destin dont l’examen mérite l’attention, en ce qu’elle en éclaire le caractère à la fois composite et malléable. 
	Un premier aspect de la catégorie tient à ce qu’elle réalise un processus particulier de regroupement des individus qu’elle désigne. Ceux que les militants désignent comme les « doubles peines » ne se reconnaissent pas, ou pas immédiatement, dans cette catégorie. Cette population a avant tout la forme d’une collection d’individus isolés et dépourvus de toute base identitaire commune, dont le seul principe de regroupement est le fait qu’ils soient frappés par une mesure d’éloignement. Facteur d’hétérogénéité supplémentaire, cette mesure peut prendre ces deux formes distinctes — mais que l’appellation commune de double peine tend à unifier — que sont l’arrêté d’expulsion (adopté par le ministre de l’Intérieur) et l’interdiction du territoire français (prononcée par le juge pénal). 
	L’enjeu militant qu’est la double peine ne constitue par ailleurs pas un donné stable, mais un enjeu de lutte à l’intérieur de l’espace associatif. La campagne « Une peine point barre » qui s’est déroulée de novembre 2001 à juillet 2003 en fournira l’illustration, en ce qu’elle a donné lieu à des conflits autour de la définition de la population dont la protection devant l’arrêté d’expulsion ou l’interdiction du territoire se devait d’être prioritaire. Une fraction du milieu associatif a ainsi estimé, pour des raisons en partie tactiques, que devait dans un premier temps être revendiquée la protection des seuls étrangers aux attaches solides et anciennes avec la France, alors qu’une autre tendance arguait de considérations « de principe » pour exiger une abolition complète de l’interdiction du territoire. 
	Quoique fragilisée par ces dissensions internes, la campagne est parvenue à imposer la notion de double peine au sein du débat public, et cela par l’adoption d’une stratégie misant prioritairement sur les médias. L’enrôlement de plusieurs artistes dans la cause, des opérations de communication répétées, la mobilisation de savoir-faire communicationnels ont permis à la campagne de publiciser la notion de double peine (par exemple consacrée comme une des expressions les plus marquantes de l’année 2002 par le quotidien Libération).Plus encore, la campagne est parvenue à imposer la notion à l’intérieur même du débat politique, et ce alors que les responsables politiques, la jugeant par trop militante ou « idéologique », s’étaient jusqu’alors toujours refusés à l’employer. Ainsi l’expression figure-t-elle pour la première fois dans le titre d’un rapport officiel (« la double peine : propositions de réforme »), celui remis au ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy. Ce dernier a lui-même donné un tour décisif à la consécration — et légitimation — politique de l’expression en s’engageant dans une réforme législative publiquement présentée comme une remise en cause majeure de la double peine. Il apparaît toutefois, au vu des dispositions de la « loi Sarkozy » et plus encore de leur application concrète, que cette consécration a aussi agi comme un processus de dépossession, tant médiatique que politique, des militants de la catégorie qui fondait initialement leur action contestataire.