Université de Droit, d’Economie et des Sciences Aix-Marseille III

Faculté de Droit et de Science Politique
Institut d’Etudes Politiques d’Aix-en-Provence

DEA de Science Politique Comparative

LA MISE EN ŒUVRE D’UNE POLITIQUE PUBLIQUE
PAR DES ENTREPRENEURS DE CAUSE

L’exemple de la politique d’asile et d’accueil des réfugiés
et l’association Forum Réfugiés.

Par Magalie Santamaria

Directeur du DEA		Directeur de mémoire		Directeur de l’option
M. Michel CAMAU	 M. Christophe TRAÏNI	M. MAURICE OLIVE

Mémoire pour l’obtention du DEA
Année 2001-2002

SOMMAIRE

Introduction											p. 4

Partie I. L’émergence des acteurs associatifs
 dans la politique d’asile et d’accueil en France : l’exemple de Forum Réfugiés

Ch I. L’asile politique en question : procédures et politique d’accueil			p. 14

	1) Demandeurs d’asile et réfugiés : généralités

	a. Un statut régit par le droit international
	b. Les procédures d’asile en France
	c. Les enjeux de la future harmonisation européenne

	2) La mise en œuvre de la politique de l’asile et de l’accueil 

	a. Une politique publique limitée
b. 	L’émergence des acteurs privés 

Ch II. Le droit d’asile : une cause spécifique à défendre					p. 27

	1) La structuration de l’association Forum Réfugiés

	a. Historique de Forum Réfugiés
	b. Une association professionnelle à double objectif

	2) La construction de la cause « défense du droit d’asile »

	a. Demandeurs d’asile et réfugiés : une population spécifique
	b. Le droit d’asile : légitimation de la cause

Ch III. Forum Réfugiés, une entreprise contestataire					p. 40

	1) Les modes d’actions privilégiés

	a. Le recours à la scandalisation
	b. La mise en forme des revendications

	2) Des modes d’actions traditionnels

	a. Le « lobbying »
	b. La « construction » de l’opinion publique

Partie II : De l’entreprise contestataire à l’institutionnalisation d’un opérateur public

Ch IV. Le processus d’intégration dans la politique publique				p. 57

	1) La constitution de l’expertise

	a. Un répertoire d’action collective efficace
	b. Une expertise de terrain

	2) L’expertise comme mode d’accès à la sphère publique

	a. Le rôle des experts dans les politiques publiques
	b. La fonction de contrôle dans la mise en œuvre de la politique publique

	3) Le mouvement de professionnalisation de Forum Réfugiés

	a. De l’association à l’entreprise contestataire
b. 	La professionnalisation des militants

Ch V. La mise en œuvre concertée de la politique publique 				p. 71

	1) L’instauration d’un échange politique entre les pouvoirs politiques et l’association

	a. Une coopération nécessaire avec les pouvoirs publics
	b. Une délégation volontaire aux acteurs privés

	2) L’institutionnalisation d’un opérateur public

	a. Forum Réfugiés : « un service » en charge du dispositif d’accueil
b. 	De la collaboration forcée à la prise de positions communes

Ch VI. Une contradiction à gérer								p. 85

	1) La justification des acteurs

	a. Une contradiction assumée
	b. Défense du droit d’asile et mission d’accueil des réfugiés : une nécessaire distinction

	2) Une institutionnalisation qui modifie l’exercice de l’action militante

	a. L’activité militante fragilisée
	b. Une position de monopole controversée
	c. L’exercice de fonctions paradoxales

Conclusion											p. 99

Annexes											p.103

Bibliographie											p. 115

INTRODUCTION

	La politique d’asile et d’accueil des réfugiés est une politique publique définie par l’Etat et mise en œuvre par des acteurs privés, associatifs ou bailleurs sociaux. Notre étude porte plus particulièrement sur le cas du département du Rhône, où cette politique est déléguée à l’association Forum Réfugiés. 

	L’asile est un droit séculaire pratiqué par les pays européens, et la France en particulier. Après la seconde guerre mondiale, d’importants mouvements de populations obligent ces derniers à élaborer des lois et les prémices d’une politique d’accueil. En 1951, est signée la Convention de Genève, qui donne une définition du terme « réfugiés » et oblige les Etats signataires à accueillir ces derniers, par le biais de l’article sur le non-refoulement. Une personne qui fuit son pays d’origine et est accueillie dans un pays tiers, est un demandeur d’asile. Elle doit alors entamer des procédures juridiques. Elle devient réfugié, au titre de la Convention de Genève, à partir du moment où ces procédures aboutissent à la reconnaissance du statut par les autorités en charge de l’examen de sa demande, c’est-à-dire lorsqu’elles sont convaincues du bien-fondé de son récit.
	Aujourd’hui, l’asile est en crise dans la plupart des pays de l’Europe de l’Ouest. En effet, avec l’arrêt de l’immigration qui fait suite aux grandes difficultés économiques que subissent ces pays dès le milieu des années soixante-dix, l’asile devient l’unique moyen pour des étrangers extra communautaires de rentrer légalement en Europe. Cette procédure est alors soupçonnée par les Etats qui remettent de plus en plus en cause sa légitimité. La politique publique d’accueil devient plus restreinte.
	Face à ce phénomène de crise, les associations de défense des droits de l’homme ou des étrangers se mobilisent. Deux associations entièrement dédiées à cette problématique voient même le jour : France Terre d’Asile et Forum Réfugiés. Ce sont des associations militantes, dont la cause est la défense du droit d’asile. 
	La politique publique d’asile et d’accueil des demandeurs d’asile et des réfugiés est élaborée par le ministère en charge des affaires sociales. Le dispositif d’accueil est déconcentré, dans la mesure où chaque département le met en place de manière spécifique, par l’intermédiaire des DDASS, Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales. Dans certains cas, celles-ci délèguent la gestion à des acteurs privés, le plus souvent associatifs. C’est dans ce cadre qu’interviennent les associations qui se sont mobilisées face à la crise du droit d’asile. En effet, et cela est particulièrement vrai pour Forum Réfugiés et France Terre d’Asile, elles prennent la direction des Centres d’Accueil pour Demandeurs d’Asile (CADA), centres spécialisés pour accueillir cette population spécifique, de même que le suivi et l’accompagnement de ces personnes tout au long de leur démarche pour l’obtention du statut de réfugiés. 
	Ainsi, nous souhaitons orienté nos recherches autour de ces associations, qui au départ militent pour la défense du droit d’asile. Il semble en effet pertinent de s’attacher au processus de mise en œuvre d’une politique publique par des associations militantes. Cette problématique rejoint certaines études, notamment centrées sur le phénomène associatif et en particulier sur les associations de défense de l’environnement, qui mettent en exergue les nouveaux mécanismes de coopération entre l’Etat et le secteur de la société civile pour l’application et même l’élaboration des politiques publiques. 
	L’étude de la politique d’asile et d’accueil nous a semblé intéressante sur plusieurs points de vue. D’abord, et cet argument ne doit pas être négligé, la problématique des réfugiés a déjà été abordée au cours du mémoire de maîtrise. Il s’agit donc d’un sujet qui suscite un attrait personnel évident. Ensuite, et ce deuxième argument est plus porteur, la politique d’asile et d’accueil des réfugiés, de part sa proximité avec les politiques d’immigration ne manque pas d’intérêts. Sa mise en œuvre est soumise à de nombreuses tensions au sein de l’Etat, entre d’un côté le respect de la Convention de Genève et d’un droit séculaire, la France est réputée « terre d’asile », et de l’autre la nécessité de contrôler les flux migratoires. En outre, ce problème prend aujourd’hui une dimension européenne, puisque la politique d’asile doit dorénavant être définie au niveau communautaire. Des pourparlers sont en cours entre les différents pays, mais les fortes disparités qui existent entre eux, en ce qui concerne l’application de la Convention de Genève, entravent l’harmonisation. Enfin, un dernier argument peut être avancé : l’implication importante d’acteurs privés, associatifs ou bailleurs sociaux, dans cette politique. De fait, la mise en œuvre concertée de cette politique semble pertinente à interroger.
	Nous avons choisi de centrer notre étude sur l’association Forum Réfugiés. Ce choix relève de deux motifs principaux : tout d’abord, Forum Réfugiés est l’une des deux associations spécialisées uniquement sur le droit d’asile. Ensuite, elle exerce une fonction déterminante dans le département du Rhône, puisqu’elle gère l’ensemble du dispositif d’accueil en étroite relation avec les pouvoirs publics locaux. De ce fait, elle dispose d’une légitimité et de compétences non négligeables. Aujourd’hui, Forum Réfugiés compte 66 salariés, elle dispose d’un budget de fonctionnement de plus de trente trois millions de Francs, et gère la totalité des centres d’accueil spécialisés dans le département. 
En ce qui concerne l’autre association, France Terre d’Asile, il semblait plus difficile de l’étudier dans la mesure où elle rayonne principalement sur la région parisienne tout en ayant des prérogatives au niveau national, ce qui rend difficilement appréhensive son action. De plus, elle est aujourd’hui partiellement remise en cause par les acteurs associatifs et même publics. Il nous semblait donc plus pertinent d’étudier les interactions entre une association et des pouvoirs publics à un niveau local et circonscrit. D’autres travaux futurs permettront peut-être d’appréhender à un niveau national, voire européen, la politique publique d’asile et d’accueil des réfugiés. 
 
	Après avoir brièvement « contextualisé » notre étude, il convient de la « problématiser » et de présenter les différentes hypothèses avancées. Si l’objet de ce mémoire est la mise en œuvre d’une politique publique par des entrepreneurs de cause, nous nous intéresserons tout autant aux conditions et à l’exercice de la coopération entre les pouvoirs publics et les associations, qu’aux mécanismes qui ont permis à ces associations d’accéder à la sphère publique, c’est-à-dire les processus de constitution en groupes d’intérêts, en porte-paroles et en experts du droit d’asile. 
	L’Etat et les acteurs privés associatifs collaborent de manière systématique depuis peu de temps. Auparavant, l’opposition caractérisaient leurs rapports. Cette opposition est remise en cause aujourd’hui, et la coopération est le mode d’action privilégié des politiques publiques. Cette nouvelle situation amène cependant de nombreuses interrogations particulièrement intéressantes pour la recherche en Science Politique. 
Tout d’abord, il s’agit de questionner les transformations associatives, c’est-à-dire le processus qui pousse les associations à s’engager dans les politiques publiques. Les associations de défense du droit d’asile, comme toute autre association de défense, sont avant tout militantes. Pourtant, ces dernières multiplient les collaborations avec les pouvoirs publics. Il convient alors de déterminer les raisons de cet engagement dans les politiques publiques, mais aussi le mode d’accès à ces politiques. Comment et pourquoi Forum Réfugiés est-elle parvenue à émerger au sein de la politique d’asile et d’accueil des demandeurs d’asile ? Pour répondre à cette première question, cette politique publique devra être étudiée afin d’évaluer son degré d’ouverture envers les acteurs privés. Mais il s’agit également de mettre en avant et de comprendre les processus qui ont permis à l’association de construire la défense du droit d’asile comme une cause spécifique, autrement dit de légitimer son action, et de s’ériger en porte-parole de cette cause, c’est-à-dire d’apparaître comme un interlocuteur privilégié auprès des pouvoirs publics. 
	Ensuite, après avoir appréhendé les modes d’accès de l’association à la sphère publique, une étude plus particulière doit être conduite concernant les conditions de la coopération entre l’administration et l’entrepreneur de cause. Les motifs ainsi que l’exercice quotidien de cette coopération doivent être mis en exergue. De part l’intégration étroite au dispositif d’accueil, Forum Réfugiés subit des modifications dans ses structures et ses objectifs : l’association passe d’un rôle d’entreprise contestataire à celui d’opérateur public. Il s’agit alors d’évaluer les contraintes et les avantages que lui procurent la collaboration avec les pouvoirs publics. En effet, si cette collaboration est souhaitée par l’association et donc assumée, des contraintes en découlent. La plus importante prend la forme d’une certaine contradiction entre d’une part, l’activité militante et d’autre part, la prise en charge de prérogatives publiques. Ainsi, pourquoi les pouvoirs publics laissent-ils la gestion du dispositif d’accueil à des associations ? Surtout, comment ces associations parviennent-elles à la fois à protester contre la politique française de l’asile jugée trop restrictive, et dans le même temps à poursuivre une mission publique déléguée par les autorités ? 
	Plusieurs hypothèses doivent d’ores et déjà être avancées, avant de les questionner au cours du développement de ce mémoire. Tout d’abord, pour expliquer l’émergence des associations, soulignons la proximité de la politique d’asile et d’accueil avec la politique d’immigration qui entraîne une élaboration délicate de cette politique par l’Etat. Il n’y a pas de consensus parmi l’opinion publique et la priorité de l’Etat en matière d’accueil des étrangers est de le limiter. Ainsi, la politique publique étudiée se caractérise par un certain immobilisme des pouvoirs publics, et une large délégation faite aux administrations locales. Cette situation peut expliquer en partie l’émergence des associations dans cette politique publique, ces dernières auraient profité de l’absence de l’Etat pour prendre en charge partiellement le dispositif. 
	Ensuite, pour expliquer l’accès de l’association à la sphère publique, il convient de mettre en avant l’important mouvement de professionnalisation qu’elle a subit. En effet, l’entreprise militante aurait réussit à s’ériger en porte-parole et en expert du droit d’asile par sa professionnalisation. Parce que ses membres sont salariés et non bénévoles, parce qu’ils sont spécialistes du droit d’asile, ils seraient plus facilement reconnus et légitimés par les pouvoirs publics. Ils deviennent donc des experts du droit d’asile, et à ce titre seraient habilités à intervenir. De même, la constitution en groupe d’intérêt au niveau national et européen participerait de ce mouvement : Forum Réfugiés devient un acteur incontournable du droit d’asile en France.
	En outre, l’association évolue progressivement de la fonction d’entreprise contestataire à celle d’ opérateur public. Cette transformation est parfaitement assumée par ses membres, dans la mesure où elle permettrait à l’action revendicative de prendre forme. L’intégration au dispositif local permettrait à l’association de le contrôler en partie et surtout de rendre publiques ses revendications, qui, du statut de simples conseils associatifs, deviendraient de véritables mesures d’action publique. 
	Enfin, en ce qui concerne la collaboration même entre Forum Réfugiés et les pouvoirs publics, il semblerait que celle-ci soit une nécessité pour tous les acteurs. Pour les pouvoirs publics, elle serait inévitable puisque la politique étatique demeure floue et partielle. La DDASS n’étant pas particulièrement formée pour l’accueil d’une population aussi spécifique, l’appui sur des professionnels spécialistes de l’asile serait donc une aubaine. De son côté, l’association n’aurait d’autres choix que de s’inscrire dans le dispositif mis en place par l’Etat pour agir sur la politique d’asile et d’accueil des réfugiés. En ce sens, la contradiction entre action militante et opérateur public ne serait qu’une contradiction d’apparence. 
	Il convient dorénavant d’expliciter les références théoriques que nous allons mobiliser afin d’affirmer ou d’infirmer ces hypothèses. Notre sujet d’étude étant très spécifique, il convient de le mettre en relief à partir d’études plus générales ou portant sur un domaine très différent. Ainsi, la généralisation des phénomènes observés est possible et la comparaison peut alors s’effectuer.
	Nous avons mobilisé trois apports théoriques principaux : tout d’abord, la sociologie des groupes d’intérêts, et également celle spécialisée sur les associations, ensuite les politiques publiques et enfin les études portant sur les mobilisations et le militantisme. En ce qui concerne les analyses sur l’asile et les réfugiés, elles fournissent simplement un cadre général, mais aucune ne se rapporte vraiment à notre sujet, ce qui ne permet pas la comparaison. 
	La sociologie des groupes d’intérêts, à travers en particulier l’ouvrage synthétique de Michel Offerlé, permet d’appréhender toute une série d’interrogations, portant à la fois sur le mode de structuration du groupe, sur la construction de la cause, sur son mode d’accès à la sphère publique et enfin sur la constitution de l’expertise. Différents ouvrages seront utilisés, et une comparaison utile faite avec les associations de défense de l’environnement. De même, les études portant plus spécifiquement sur la sociologie de l’association donnent des éléments intéressants concernant le mouvement de professionnalisation des associations, d’institutionnalisation en opérateur public, et surtout les conséquences pour leur structure même. 
	Ensuite, au travers des études portant sur le militantisme et les mobilisations, nous emprunterons la notion d’entrepreneur de cause, notion reprise dans certains ouvrages traitant de mobilisations associatives, comme celui de Johanna Siméant. Cette notion permet en fait de désigner un groupe, qui de part sa position privilégiée et ses compétences, est capable de mobiliser un autre groupe en difficulté. C’est le cas des associations de défense des étrangers qui mobilisent les sans-papiers, groupes sans ressource. Cette notion nous permettra également de fournir une analyse en terme de mobilisation des ressources et de répertoire d’action collective, notion empruntée à  Charles Tilly. 
	Enfin, l’apport des politiques publiques permet d’appréhender le processus de constitution d’une politique, les différentes phases de son élaboration, et aussi les modes d’accès d’acteurs tiers à ces phases. En ce qui nous concerne, nous nous attacherons plus particulièrement aux interactions entre acteurs privés et publics lors de la mise en œuvre de la politique, de même qu’à l’intégration d’associations dans le processus de décision. Enfin, l’approche permettant de comprendre une non-politique publique nous semble également intéressante. 
	Finalement, ces différentes ressources théoriques sont utiles pour une montée en généralité, c’est-à-dire pour rendre notre étude plus générale et comparable. Pour ce travail de mémoire de DEA, la pertinence de ces apports théoriques n’est pas toujours discutée, dans la mesure où le temps imparti ne permet pas réellement de les évaluer. Toutefois, dès que cela nous semblera nécessaire, nous tenterons de prolonger ou de remettre en cause partiellement certaines analyses à partir de notre propre terrain.

	Il convient dorénavant de détailler la méthode d’enquête, ou plutôt les méthodes d’enquête utilisées. Cette dernière a eu lieu auprès de l’association Forum Réfugiés et du dispositif d’accueil dans le département du Rhône. D’autres associations ont également été sollicitées : à Lyon avec une association appartenant au réseau mis en place autour de Forum Réfugiés, à Marseille auprès de deux associations d’aides aux étrangers, et à Paris auprès de France Terre d’Asile. 
	L’enquête s’est déroulée à partir principalement d’entretiens d’acculturation et d’entretiens semi-directifs. Quelques phases d’observation ont également été menées, même si ces dernières demeurent minoritaires.  

•	Les entretiens d’acculturation : ceux-ci ont eu lieu, pour la plupart, avant le départ sur le terrain. Il s’agissait principalement de mieux connaître le dispositif d’accueil en France et de repérer les acteurs pertinents. Deux responsables associatifs marseillais ont été rencontrés à cet effet, un entretien préliminaire a été effectué avec un adjoint de direction de Forum Réfugiés, de même un doctorant en sociologie spécialiste des associations de défense des étrangers nous a éclairé sur le milieu associatif étudié. Lors de ces entretiens, aucune grille préalable n’était établie, dans la mesure où il s’agissait de recueillir le maximum d’informations concernant les acteurs du droit d’asile en France. 
•	Les entretiens semi-directifs : le terrain étant circonscrit au département du Rhône, l’étude s’est centrée sur les acteurs du dispositif rhodanien, membres ou non de Forum Réfugiés. Un entretien a toutefois été effectué avec une responsable de France Terre d’Asile à Paris, dans un souci comparatif. L’orientation générale de ces entretiens différait sensiblement selon les personnes rencontrées. Toutefois, notons trois types de questionnement principaux : le fonctionnement de l’association, la nature des relations avec les partenaires publics et privés, la forme de l’engagement militant dans l’association. Trois groupes d’acteurs se distinguent : les responsables des centres d’hébergement gérés par l’association (quatre entretiens). L’objectif ici était de comprendre leurs actions quotidiennes et la nature de leur engagement ; Les responsables de l’association Forum Réfugiés (trois entretiens) : l’entretient était mené autour de la structure, de l’éthique de l’association, mais également de la constitution de l’expertise, du groupe d’intérêt et de la collaboration avec les pouvoirs publics ; Enfin, les partenaires de l’association, la DDASS et la Cimade (association à l’origine de la création de Forum Réfugiés) ont été interrogées afin d’évaluer le degré de coopération avec Forum Réfugiés et la représentation qu’ils en ont. En ce qui concerne la DDASS, de nombreuses questions ont été posées autour de la délégation de compétences à l’association
•	L’observation : celle-ci a été assez limitée, toutefois deux temps forts doivent être prise en compte, en plus du temps passé au sein des centres d’hébergement et d’accueil. Tout d’abord, nous avons pu participer à la première rencontre nationale pour le droit d’asile. Organisée par la CDA (Coordination nationale pour le Droit d’Asile), le 23 mars à Paris, ce colloque réunissait tous les acteurs associatifs de l’accueil des demandeurs d’asile en France. Ensuite, nous avons assisté à la commission locale d’admission : il s’agit d’une commission hebdomadaire, présidée par la DDASS et qui réunit toutes les associations impliquées dans le département. Ces deux moments d’observation se sont révélés très intéressants puisque les acteurs sont perçus en interactions les uns avec les autres. La nature des relations entre eux est alors aisément saisissable. 
•	La documentation : une revue de presse régionale a été réalisée à partir de 1980. Divers documents de communication ont été récoltés : journal de l’association, documents de présentation (....), ainsi que les statuts de l’association. 

	Enfin, avant de commencer notre analyse proprement dit, revenons sur quelques précisions d’ordre épistémologiques. Tout d’abord, il convient de noter l’orientation prise par les entretiens avec les membres de Forum Réfugiés. Tous les acteurs rencontrés étaient très revendicatifs et se sont servis, inconsciemment, de ceux-ci pour exprimer leur mécontentement et leur résignation concernant la crise de l’asile en France. Dans ces conditions, il n’est pas facile de recueillir des données objectives, même si le sens que les acteurs donnent à leurs actions est également important. De même, il est toujours difficile de réussir parfaitement ces entretiens lorsque ceux-ci sont les premiers que l’on effectue.
	Lors de la réalisation de l’enquête, une difficulté importante est apparue : connaissant assez précisément la problématique des réfugiés avant même cette enquête, la question du rapport à l’objet s’est posée. En effet, au cours de cette recherche, certains jugements de valeurs sont apparus et ont pris le pas sur la constatation empirique et la distanciation, c’est-à-dire la nécessité de se détacher des idées préconçues. Il apparaît ainsi qu’une trop grande proximité avec l’objet d’étude, en l’occurrence la problématique des réfugiés et du droit d’asile, peut nuire à la recherche elle-même. Il s’agit alors d’être capable d’évaluer son propre degré d’engagement et de distanciation par rapport au sujet, afin de remédier au risque du jugement de valeur. Comme le précise Norbert Elias, la seule solution pour le chercheur est « qu’il soit capable de supporter sa propre image pour rechercher la distanciation ». Une prise de distance avec le discours des acteurs et avec notre propre conception du droit d’asile s’est alors révélée indispensable pour maintenir la pertinence de l’analyse.
	De même, notre étude étant circonscrite à un terrain limité, notre ambition de réussir une généralisation des processus observés peut sembler difficile. Il convient en fait, plus que de remettre en cause la pertinence de notre analyse, de bien spécifier le contexte dans lequel celle-ci prend forme. Jean-Claude Passeron précise d’ailleurs, que : « ses énoncés [de la sociologie] ne peuvent lorsqu’il s’agit de les dires vrais ou faux être désindexés des contextes dans lesquels sont prélevés les données ayant un sens pour ses assertions ». Le raisonnement sociologique est un raisonnement mixte, c’est-à-dire qu’il effectue un va-et-vient entre d’une part le raisonnement expérimental, fondé sur la comparaison et l’observation des corrélations qui conduit à l’universalisation des concepts, et d’autre part le raisonnement historique qui donne sens à un phénomène dans les limites de son contexte. L’objectif de notre analyse sera alors de décrire précisément notre terrain en spécifiant ses particularités tout en relevant des généralités pour permettre la comparaison : « il [le raisonnement sociologique] soumet des faits datés et localisés à un traitement expérimental qui doit oublier momentanément cette datation et cette localisation ». 
	La comparaison prend alors tout son sens. Nous tenterons de confronter nos observations le plus souvent possible avec d’autres analyses. D’ores et déjà, il apparaît qu’une comparaison avec les associations de défense de l’environnement serait riche d’enseignements. Nous nous attacherons plus particulièrement à l’étude réalisée par Pierre Lascoumes. Cette dernière sera nécessaire pour permettre à notre souci de généralisation de l’analyse, et donc de vérification des  hypothèses, de se réaliser. En effet, il apparaît difficile en Science Politique de procéder à cette vérification, cette science n’étant pas une science de la nature que l’on peut soumettre à l’expérimentation : « faute de pouvoir manipuler les objets sociaux en laboratoire, le sociologue se propose en effet de comparer des faits sociaux de même catégorie, mais s’insérant dans des contextes différents ». Nous tenterons de suivre ces conseils au cours de notre analyse. 

	Finalement, après cet interlude épistémologique, revenons à notre analyse : la mise en œuvre d’une politique publique par un entrepreneur de cause. Cette dernière se déroulera en deux temps principaux : tout d’abord, l’étude de l’émergence des acteurs associatifs dans cette politique publique, au travers de l’analyse de la politique, de la construction de la cause « défense du droit d’asile », et de la constitution du groupe d’intérêt. Ensuite, nous nous attacherons plus précisément à l’exercice et aux conditions de la coopération entre Forum Réfugiés et les pouvoirs publics, et aux contraintes que cette coopération entraîne pour tous les acteurs. 

Partie I. L’émergence des acteurs associatifs, et de Forum Réfugiés, 
dans la politique d’asile et d’accueil en France

Notre étude porte sur la mise en œuvre d’une politique publique, la politique d’asile politique et d’accueil des réfugiés, par des entrepreneurs de cause. L’intérêt de ce travail réside dans l’interrogation des mécanismes de mise en oeuvre d’une telle politique, d’autant plus que cette mise en œuvre se fait par le biais d’acteurs non étatiques, des entreprises contestataires. Au travers de cette politique publique, nous souhaitons avant tout comprendre comment des associations deviennent des opérateurs publics, quelles transformations elles subissent, quelles conséquences en découlent.
	Il convient auparavant de revenir sur la genèse de cette politique publique, sur les causes qui ont conduit les pouvoirs publics à engager la coopération avec les acteurs privés, essentiellement associatifs, et les motifs de collaboration de ces derniers. En effet, dès les années soixante dix, période à laquelle on peut dater la naissance de la politique publique d’asile et d’accueil des réfugiés, en relation étroite avec la politique d’immigration, se structurent des acteurs privés associatifs.
	Ces associations sont d’abord des institutions militantes, qui se forment parallèlement aux autres associations de défense des droits de l’homme. Elles s’engagent dès lors dans le suivi des mesures que les pouvoirs politiques prennent pour réglementer la procédure d’asile politique et l’accueil des réfugiés. Très vite, elles deviennent des organisations contestataires car elles estiment que ces mesures sont indexées à la politique d’immigration française, ce qui leur nuit. La défense de l’asile politique et de l’accueil des réfugiés devient une cause spécifique. Les associations mettent en œuvre un processus de définition de la cause auprès des pouvoirs publics mais également de l’opinion publique.
	L’association Forum Réfugiés participe largement à ce mouvement. Elle s’érige progressivement en porte-parole de cette problématique et met en œuvre tout une série d’actions afin de rendre publique la défense de l’asile politique et de l’accueil des réfugiés. Il est particulièrement pertinent d’interroger ce travail de construction de la cause et le cheminement qui conduit l’association à devenir entrepreneur de cause.
	Dans cette première partie, nous nous attachons à revenir sur les motifs et les processus de l’intervention des acteurs privés dans la mise en œuvre de cette politique. L’étude de Forum Réfugiés doit nous conduire à mettre à jour ces mécanismes. Nous étudierons ainsi d’abord, de manière plus spécifique, la politique publique d’asile et d’accueil des réfugiés, ensuite, nous analyserons la genèse et la construction du droit d’asile comme cause spécifique à défendre, et enfin les processus de mise en action de la cause à travers le travail militant. 

Ch I. L’asile politique en France : procédures et politique d’accueil

	Il convient dans un premier temps de revenir sur la politique d’accueil des réfugiés dont découle également le droit d’asile. Ce retour doit nous permettre de comprendre pourquoi et comment des acteurs privés ont pu émergé lors de sa mise en application. Il s’agit également d’étudier les éventuelles difficultés inhérentes à une telle politique, qui peuvent expliquer la construction par ces acteurs d’une cause à défendre, celle du droit d’asile. 
	Asile politique et accueil des réfugiés sont étroitement liés : le droit d’asile est la procédure juridique qui permet la reconnaissance du statut de réfugié au titre de la Convention de Genève de 1951. Ce statut permet aux personnes concernées d’être accueillies dans des pays dit “ sûrs ”. Ces deux mécanismes sont donc à la fois distincts et imbriqués l’un dans l’autre. 
	Avant d’étudier plus spécifiquement cette politique publique, revenons sur quelques généralités.

	1) Demandeurs d’asile et réfugiés : généralités

	a. Un statut régit par le droit international

	Aux lendemains de la Seconde Guerre Mondiale, les mouvements considérables de populations dus aux déplacements forcés, suivis de l’exil massif de ressortissants de pays nouvellement soviétiques, contraignent les pays européens à prendre des mesures en faveur de ces populations. Les Nations Unies tentent de répondre à ce problème par la création du HCR, Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés, dont la tâche est de prendre en charge les populations exilées, mais également d’apporter une protection internationale aux réfugiés. C’est en 1951 que sera adoptée la Convention de Genève, relative aux réfugiés. Cette convention donne tout d’abord une définition précise du terme réfugié : “ un réfugié est une personne qui craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ; ou qui, si elle n’a pas de nationalité et se trouve loin du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle, ne peut, ou en raison de ladite crainte ne veut y retourner ”. 

	La Convention énonce les droits des réfugiés et les obligations des Etats envers les réfugiés. Elle précise également les normes internationales pour leur traitement. Elle établit les principes qui prônent et protègent les droits des réfugiés en matière de travail, d’éducation, de résidence, de liberté de mouvement, d’accès à la justice, de naturalisation et de garantie de non-retour dans un pays où les réfugiés risquent d’être persécutés. C’est ce qu’énonce en particulier l’article 33 de la Convention à travers la notion de non-refoulement : “ aucun des Etats contractants n’expulsera ou ne refoulera, de quelque manière que ce soit, un réfugié sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité .... ”. 
	Cette convention et le protocole de 1967 qui la complète “ restent le plus important et le seul instrument universel de droit international des réfugiés ”. Au 31 décembre 1999, 131 Etats sont signataires de la Convention de Genève et du protocole de 1967, et 138 Etats ont ratifié au moins un des deux textes. 

	Plus de cinquante ans après la ratification de la Convention, le problème des réfugiés demeurent toujours aussi préoccupant. Aux exodes massifs faisant suite à la Seconde Guerre Mondiale, se sont succédés des conflits majeurs et impliquant toujours plus les populations, que ce soit la Guerre de Corée ou celle du Vietnam, le coup d’Etat de Pinochet ou plus récemment l’embrasement des Balkans. Au 31 décembre 1999, 22.3 millions de personnes se réclamaient de la protection du HCR. 

	L’enjeu principal dorénavant pour l’organisation est de veiller à la bonne application de la Convention. En effet, devant un tel afflux de population nécessitant la protection, les pays acceptant de les accueillir se font de plus en plus rares. Pour se faire, ils durcissent leur procédures d’asile afin de dissuader les demandeurs d’asile de venir se réfugier sur leur territoire. Cet enjeu se trouve au cœur des revendications associatives que nous étudierons plus en avant. 

	b. Les procédures d’asile en France

	A partir de la Convention de Genève, chaque pays signataire, et tous les pays européens le sont, définit sa propre procédure d’asile. Cette procédure juridique fixe les conditions d’obtention du statut de réfugié. 
Plus largement, elle énonce également toute une série de mesures spécifiant notamment les droits et devoirs des demandeurs d’asile, c’est-à-dire des personnes en procédure et en attente de l’obtention du statut, jusqu'à ce que les autorités compétentes rendent un jugement sur leur demande. Ces mesures sont ainsi très variables d’un Etat à l’autre, puisqu’elles dépendent du droit national. Une des plus importante, le droit de travail, est par exemple autorisé en Allemagne mais interdit en France.

	La France ratifie la Convention de Genève de 1951. Dès 1952, elle créée l’OFPRA, Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides. L’OFPRA est l’organisme qui est en charge d’examiner les demandes d’asile, c’est-à-dire d’évaluer le bien-fondé de la demande de protection. Il est doté de moyens juridiques et financiers assez importants, lui permettant en principe, d’enquêter sur chaque dossier. Il existe également la CRR, Commission de Recours des Réfugiés, devant laquelle les demandeurs d’asile qui auraient vu leur demande rejetée par l’OFPRA, peuvent se retourner. Dès 1952 aussi, la France organise la procédure « d’asile conventionnel », c’est-à-dire relevant de la Convention de Genève. Pourtant, cette procédure est dite “ restrictive ”, dans la mesure où la jurisprudence a très vite mis l’accent sur l’origine de l’agent persécuteur, l’Etat, ce qui exclu d’une certaine façon, les persécutions d’origine non étatiques. 

	Cette procédure n’a pas été modifiée de 1952 à 1998. Pourtant deux inflexions majeures se produisent : 
	- l’encadrement renforcé de la procédure d’asile au titre de la maîtrise des flux migratoires : “ parce que l’immigration économique a été suspendue en 1975, il est apparu nécessaire de veiller à ce que l’asile ne devienne pas une voie détournée d’immigration ”. 
	- la consécration de nouvelles formes d’asile. Le Conseil Constitutionnel rappelle en 1993 l’obligation pour l’Etat d’accorder l’asile, non seulement aux étrangers relevant de la Convention de Genève, mais également à ceux qui peuvent se prévaloir des dispositions du préambule de la Constitution de 1946 aux termes duquel “ tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile ”. C’est ce que l’on appelle l’asile constitutionnel. Au niveau de la pratique administrative, s’est développé “ l’asile territorial ”, c’est-à-dire l’octroi par le ministre de l’intérieur, à titre gracieux, d’un titre de séjour à un étranger qui, “ sans relever de l’asile conventionnel ou constitutionnel, encourt des risques certains en cas de retour dans son pays d’origine ”. Cette procédure a été mise en place par la loi Chevènement de 1998 à destination plus particulièrement des Algériens qui fuyaient les massacres de civils opérés par des groupes islamistes non étatiques. 
	La procédure d’asile, qui actuellement dure en moyenne quatorze mois, oblige les pouvoirs publics à mettre en place des mesures d’accueil pour les demandeurs d’asile. En effet, selon les textes, et en particulier la Convention de Genève, chaque demandeur d’asile peut bénéficier s’il le souhaite d’un hébergement tout au long de sa procédure. C’est à cet effet que se sont crées les CADA, Centre d’Accueil de Demandeurs d’Asile. Ce sont des centres spécifiques dans la mesure où un demandeur d’asile n’est pas un étranger au même titre que les autres. Il n’est pas soumis aux règles de droit commun puisqu’il bénéficie d’une protection particulière relevant du droit d’asile. Pour l’année 2000, 4 756 personnes ont été hébergées dans les 73 CADA, et 1028 dans les 28 CPH (Centre Provisoire d’Hébergement qui accueille les personnes dont le statut de réfugiés leur a été reconnu). Nous étudierons plus en avant les modes de fonctionnement de ces CADA et leur gestion associative.

	Aujourd’hui, les demandeurs d’asile sont nombreux et leurs origines diverses. Aux arrivées organisées et sur quotas des années soixante-dix, ce fut le cas des réfugiés chiliens ou des boat-people du sud-est asiatique, se sont substitués des demandeurs d’asile isolés venant de pays divers. En 2001, 47 263 personnes ont demandé l’asile en France. Ils n’étaient que 17 405 en 1996 mais plus de 60 000 en 1989. Ainsi, une forte croissance du nombre de demandeurs peut être observée aujourd’hui. Pourtant, elle n’égale pas encore celle de la fin des années quatre-vingt. C’est d’ailleurs cet afflux majeur qui a poussé les autorités publiques de l’époque à modifier les conditions d’accueil des demandeurs d’asile. Ces derniers n’ont dorénavant plus le droit de travailler durant la durée de la procédure. Si cette mesure principale a permis aux nombre de demandeurs d’asile de diminuer au début des années quatre-vingt-dix, il est revenu aujourd’hui à un de ses plus hauts niveaux. A titre de comparaison, l’Allemagne a reçu 88 363 demandes en 2001, la Grande Bretagne 88 200 et l’Italie 9 755. L’origine des demandeurs d’asile est très variée. Cependant quelques tendances peuvent être esquissées pour la France : l’Afrique est un continent qui continue à engendrer de nombreux réfugiés (près de 30%), avec de fortes arrivées en provenance d’Algérie et de la République Démocratique du Congo. De même, près de 34% des demandeurs d’asile proviennent de l’Europe Orientale, c’est-à-dire des ex-Républiques de l’URSS ou de l’ex-Yougoslavie. Enfin, moins de 30% arrivent de l’Asie et principalement de la Chine (40%). Une forte diversification des pays d’origine peut ainsi être constatée. 

	Finalement, l’asile et l’accueil des réfugiés sont une problématique qui se mêlent étroitement à celle de l’immigration, même si l’asile est avant tout une mesure de protection des personnes persécutées. De même, il apparaît nécessaire de le considérer dorénavant à une échelle plus grande, l’échelle européenne, car la construction progressive de l’union politique conduit les Etats membres à se doter de mesures communes, mesures qui ont d’importantes conséquences sur le plan de l’asile au niveau national 

	c. Les enjeux de la future harmonisation européenne

	Le projet d’ouverture des frontières intérieures au sein de l’Union Européenne s’est accompagné d’un renforcement des contrôles aux frontières extérieures. Diverses mesures sont adoptées afin de protéger l’espace européen. Ces dernières sont souvent jugées restrictives et entravant le droit d’asile : “ souhaitant protéger leurs frontières de toute immigration malvenue et doutant des motivations de nombreux demandeurs d’asile, les gouvernements des pays industrialisés adoptent une série de nouvelles mesures pour contrôler et restreindre l’entrée sur leur territoire ”. C’est ce que le HCR désigne comme la “ forteresse Europe ”. Comment cette forteresse s’est-elle progressivement constituée ?
	La politique d’asile est étroitement dépendante de la politique d’immigration en Europe. Cette dernière étant limitée voire interdite dans certains pays, l’asile devient l’unique moyen pour des étrangers de s’introduire dans les pays européens. Ceci est une des causes principales de la suspicion des gouvernements européens à l’égard des personnes cherchant refuge.
	La chute du mur de Berlin exerce une forte pression sur le système de protection des réfugiés en Europe occidentale. L’exode chaotique des Albanais vers l’Italie au cours de années 1990 montre aux gouvernements d’Europe, qu’ils ne sont pas à l’abri des effets de déplacements forcés qui se produisent près de leurs frontières. Une nouvelle politique d’asile se dessine alors en Europe occidentale, les Etats n’étant plus prêts à accueillir de telles masses de réfugiés et leurs capacités d’accueil étant rapidement dépassées. Ces politiques visant à combattre l’immigration illégale et l’usage abusif du système du droit d’asile modifient l’équilibre entre la protection des réfugiés et le contrôle de l’immigration. 
	Une grande partie des initiatives en matière d’immigration et d’asile dans les années 1990 repose sur la coordination et le durcissement des politiques d’admission des étrangers dans les Etats membres. L’accord de Schengen de 1990 prévoit de renforcer la coopération policière et judiciaire, de développer une politique commune en matière de visas. La convention de Dublin de 1990 quant à elle, énonce pour les parties contractantes les critères de détermination de l’Etat membre compétent pour recevoir la demande d’asile. Un des sujets majeurs abordés par les gouvernements de l’Union Européenne tourne autour de l’interprétation de la définition de “ réfugié ” dans la Convention de 1951. 
	En 1999, l’entrée en vigueur du Traité d’Amsterdam fixe un calendrier de cinq ans pour traiter de la question de l’asile, et prévoit le transfert des prises de décisions du niveau intergouvernemental à celui des institutions européennes. L’élargissement prochain de l’Europe apparaît comme un élément supplémentaire : l’arrivée des pays de l’Est, pays qui subissent un exode important de leur population vers l’Europe Occidentale ne sera pas sans poser de problèmes. 
	Ainsi, la Commission Européenne travaille actuellement à l’harmonisation des politiques d’asile et d’accueil des réfugiés, qui devraient rentrée en vigueur en 2004. Au sommet de Tampere, qui marque d’importantes avancées dans les négociations, les européens se sont mis d’accord pour la mise en place des “ conditions  minimales d’accueil des demandeurs d’asile ” et l’élaboration de procédures communes et d’un statut de réfugié uniforme, c’est-à-dire une même interprétation de la Convention de Genève par les différents pays membres. L’objectif principal de cette harmonisation est de permettre une meilleure répartition des demandeurs d’asile au sein de l’Union Européenne. 
	En effet, la mise en place de procédures communes doit dissuader les demandeurs d’asile de chercher refuge dans les pays dits plus “ tolérants ” ou dans lesquelles les conditions d’accueil seraient plus favorables (avec existence ou non du droit au travail par exemple) :
 “ A terme, les règles communautaires devraient déboucher sur une procédure d’asile commune et un statut uniforme, valable dans toute l’Union pour les personnes qui se voient accorder l’asile ”. 
	Mais l’harmonisation s’avère très difficile. En effet, le droit d’asile reste étroitement lié à la politique d’immigration et les Etats ne parviennent pas à abandonner cette prérogative au profit d’une instance supranationale. De fait, les mesures qui ont déjà été prises consacrent les différentes procédures nationales, puisqu’elles prennent la forme de simple recommandations, et reconnaissent la possibilité de coexistence de diverses politique d’asile dans les pays membres. Ainsi, en ce qui concerne le droit de travail, l’Union Européenne reconnaît que celui-ci devrait être accordé aux demandeurs d’asile si leur dossier n’est pas examiné dans les six mois, cependant, l’interdiction de ce droit est possible pour les pays qui le souhaitent. C’est le cas de la France. La politique d’asile et l’accueil des réfugiés restent donc un sujet particulièrement délicat qui pose un défi à la construction politique européenne.

	Finalement, ce retour effectué sur quelques généralités concernant l’asile et l’accueil des réfugiés permet déjà de mesurer les difficultés inhérentes à la politique publique en charge de ces questions. Etudions maintenant plus précisément cette politique afin de comprendre sa spécificité, ses enjeux, mais surtout comprendre pourquoi et comment sa mise en œuvre a été très vite l’œuvre des acteurs privés, essentiellement associatifs, et comment ces acteurs se sont structurés et construits autour de cette politique.

2) La mise en œuvre de la politique publique d’asile et d’accueil 

	Il s’agit d’étudier plus spécifiquement la politique publique de l’asile et de l’accueil des réfugiés afin de dégager les facteurs explicatifs de l’émergence d’acteurs associatifs dans sa mise en œuvre. Ainsi, il convient d’interroger les difficultés propres à cette politique ainsi que le processus de coopération qui s’est instaurer entre pouvoirs publics et acteurs privés, en insistant notamment sur le processus historique. 

	a. Une politique publique limitée

	“ La France est une terre d’asile pour les persécutés politiques ” : ce principe fondamental est inscrit dans le préambule de la Constitution de 1946 sous la forme de “ tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la République ”. 
	Comme nous l’avons vu précédemment, en signant la Convention de Genève de 1951, la France s’est engagée à accueillir les réfugiés sur son territoire et en ce sens à reconnaître le droit d’asile, comme un statut d’exception permettant la protection des persécutés. Le nombre de réfugiés est relativement limité jusqu’au début des années 1970, car ces derniers ne demandent pas l’asile mais préfèrent entamer une procédure moins coûteuse d’immigration économique. Ce n’est qu’à partir de 1974, date à laquelle le gouvernement français stoppe l’immigration, que les chiffres sur le nombre de demandeurs d’asile deviennent significatifs : “ l’année 1974 marque une tournant. A partir de cette année, il y a une hausse des demandes de reconnaissance. La demande d’asile augmente de 35% en 1974, de 289% en 1975 et de 117% en 1976 ”. 
	Ainsi, au cours de années soixante-dix, le nombre de réfugiés et de demandeurs d’asile augmentent progressivement. Ceci est du principalement à deux crises majeures : le coup d’Etat du général Pinochet au Chili et la crise dans le sud-est asiatique. L’arrivée des réfugiés est alors organisée par le HCR, cependant apparaît très vite la nécessité d’organiser l’accueil et l’hébergement de ces personnes. En effet, jusqu’alors, la France s’était contentée d’appliquer la Convention de Genève et les textes de lois nationaux qui en découlaient, sans prendre d’autres mesures. Il n’existait donc aucune politique publique d’accueil. La première mesure significative sera prise en 1974, date à laquelle le gouvernement décide de créer à titre expérimental des CPH, Centres Provisoires d’Hébergement, financés par l’aide social. Les mesures suivantes ne seront prises qu’en 1991, année où le nombre de demandeurs d’asile atteint son niveau le plus haut avec près de 60 000 demandes. Pour tenter de stopper cet afflux, l’Etat prend des mesures restrictives : contrôle renforcé aux frontières, mise en place de centre de rétention pour organiser les reconduites aux frontières, suppression du droit de travail, création des CADA, Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile. Ces derniers sont en fait issus des anciens CPH. Dorénavant ceux-ci sont réservés aux réfugiés ayant obtenus leur statut, les CADA devant accueillir uniquement des demandeurs d’asile. 
Cependant, outre cette loi, jugée restrictive par le HCR, la politique d’asile et d’accueil des réfugiés reste limitée. Quelles en sont les raisons ? Pourquoi les gouvernements successifs n’élaborent-ils pas une réelle politique publique d’accueil et d’asile ?

	En fait, cette politique relève d’une non-décision de la part des pouvoirs politiques, c’est-à-dire que la question des réfugiés et de l’asile est un enjeu politique majeur qui explique un certain immobilisme : “ une politique peut consister à ne rien faire. Il s’agit alors d’une non-décision controversée : le problème en cause fait l’objet d’une controverse publique trop vive pour pouvoir générer les conditions de production ou de légitimité d’une action publique ”. 

	En effet, la politique d’asile est étroitement imbriquée à celle de l’immigration, même si dans leurs principes tout les distingue : le politique d’asile est une mesure de protection contre des personnes persécutées qui cherchent refuge dans des pays sûrs. Ils ne sont en rien des immigrés : “ en effet, il ne dépend pas d’un Etat d’accueillir plus ou moins de réfugiés chaque année. C’est le demandeur d’asile qui s’impose au terme d’une démarche individuelle à un Etat qui a contracté l’obligation de l’accueillir dans le cadre de la Convention de Genève ”. Pourtant, ce principe reste dans la plupart des pays européens théorique. En effet, depuis la fin de l’immigration légale, les gouvernements perçoivent le droit d’asile comme l’unique moyen pour des étrangers de pénétrer sur le territoire européen, en ce sens, nombre d’entre eux ont cherché à limité son application : “ toutes les actions des gouvernements successifs depuis la fin des années quatre-vingt visent à réduire les flux de demandes d’asile ”. 

	Les différents acteurs rencontrés lors des entretiens associent tous le début de la crise de l’asile à l’année 1974, date à laquelle l’immigration devient illégale en France : “ les choses se sont transformées en 1974, puisque c’est le moment où la politique générale a fait volte-face absolue, puisqu’on a fermé les frontières à l’immigration de travailleurs ”. De plus, ils estiment qu’immigration et politique d’asile sont volontairement confondues par les gouvernements : “ La politique démographique, la politique d’immigration en terme de travail et la politique d’asile sont souvent imbriquées, malheureusement par des gouvernements qui utilisent comme ça les arrangent ce qui se passent à ce moment-là ”. 
	Les Etats occidentaux, la France, sont confrontés à un dilemme important : comment préserver le droit d’asile sans pour autant permettre une immigration déguisée ? De plus, si le droit d’asile relève du droit international, la politique d’immigration est, elle, une prérogative nationale : “ depuis deux siècles, le droit d’asile est comme un miroir où se reflète le problème central auquel continuent de se heurter les démocraties contemporaines : la contradiction insoluble entre les droits de l’homme et ceux de l’Etat ; autrement dit la contradiction entre l’universel et le national ”. 

Toute l’ambiguïté de la politique d’asile réside en ce point. C’est parce que l’asile est un enjeu politique majeur, associé par les gouvernements étroitement aux questions d’immigration, qu’il ne fait pas l’objet d’une réelle politique publique. 

Les mesures pour l’accueil plus particulièrement, sont prises au coup par coup, sous la pression des instances internationales ou des associations, et les divers ajustement législatifs qui ont eu lieu n’ont fait que répondre à des exigences en matière de gestion des flux migratoires. 

Ainsi, même la plus importante refonte de la législation en matière d’asile, à savoir la loi Chevènement de 1998, ne peut être considérée comme l’élaboration d’une nouvelle politique publique d’asile, qui se base sur la séparation du régime juridique de l’asile et celui de l’entrée et du séjour des étrangers en France  : “ Qu’on le veuille ou non, l’asile relève encore de la maîtrise des flux migratoires. L’esprit et la lettre de ces textes concrétisent une volonté de maîtriser les flux migratoires et de lutter contre le détournement de l’asile ”. 

	Cette politique limitée qui émane d’une non-décision a deux conséquences majeures : la première que nous étudierons longuement plus en avant est l’émergence d’acteurs associatifs qui ont profité des brèches offertes par les pouvoirs publics pour agir, et la seconde est une crise de l’asile réelle en France.
	Cette crise de l’asile est un constat que nombre d’organisations ont dressé : certes les associations de défense du droit d’asile, mais aussi le HCR, et les différentes missions ministérielles qui ont réalisé un audit du système d’accueil et de la procédure d’asile (Inspection Générale des Affaires Sociales/IGAS, Commission Consultative des Droits de l’Homme/CCDH, Cour des comptes). Deux difficultés majeures sont soulignées, difficultés qui découlent directement de l’immobilisme, voire de la non consistance de la politique publique concernée : l’insuffisance des structures d’accueil et le trop long délai d’examen des procédures.
	En ce qui concerne l’offre d’hébergement, chaque demandeur d’asile peut en théorie bénéficier d’une place en CADA, Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile. Or, en 2001, la France a une capacité totale de 6 200 places, soit environ 15% du nombre de demandeurs d’asile. A cet égard, la CCDH rappelle que “ l’Etat doit assumer la responsabilité de la domiciliation des demandeurs, soit via le service publique, soit en subventionnant des associations pour cette mission ”. De fait, même s’il est vrai que tout les demandeurs d’asile ne sollicitent pas un hébergement, le manque de places en CADA est criant. Dans son rapport, l’IGAS recommande la création de 6000 à 9 000 places d’hébergement. 
	En ce qui concerne la longueur des procédures, l’examen d’une demande d’asile par l’OFPRA prend en moyenne quatorze mois, selon que la personne porte son dossier devant la Commission des Recours des Réfugiés (CRR). L’IGAS recommande une réduction des délais de traitement des procédures. En 2000, 17.3 % des demandeurs d’asile ont obtenu le statut de réfugiés. 

Finalement, cette crise de l’asile politique est le résultat d’un dysfonctionnement de la politique d’asile et d’accueil française. La Cour des Comptes, dans son rapport de janvier 2001, précisait le “ cadre peu lisible de cette politique ”. Quant à elle, l’IGAS dénonce un “ système dont nombre d’aspects sont choquants sur le plan humain ”. Cette politique limitée explique l’émergence d’acteurs privés, associatifs, dans sa mise en œuvre.

	b. L’émergence des associations dans la mise en œuvre de la politique publique

La politique française d’asile et d’accueil des réfugiés se limite donc à une simple application des textes de lois nationaux et internationaux. Cependant, dès le milieu des années soixante-dix, l’arrivée de plus en plus massive de réfugiés, conjuguée à une relative absence de politique d’accueil provoque une crise de l’asile. C’est devant ce constat qu’émergent des acteurs associatifs qui se spécialisent sur les questions de l’asile et qui interviennent partout où l’action de l’Etat fait défaut. Cette émergence est facilitée par les pouvoirs publics eux-mêmes car cette implication volontaire leur permet de se décharger d’un certain nombre de tâches. Ainsi, le Dispositif National d’Accueil (DNA), qui est un outil de régulation pour l’hébergement, sera mis en place conjointement avec les associations. 
Dès 1972, plusieurs associations généralistes commencent à s’intéresser aux conditions d’accueil des réfugiés en France : il s’agit avant tout du Secours Catholique, de la Cimade, du Centre d’Orientation Sociale…. . Devant une crise qui commence à s’étendre, ces associations décident de donner naissance à France Terre d’Asile (FTDA), association hybride qui sera spécialement chargée de la défense du droit d’asile. L’objectif premier est de faire pression sur les pouvoirs publics afin qu’ils s’impliquent dans l’accueil des réfugiés. La pertinence d’une telle association se vérifiera rapidement, puisqu’en 1973 a lieu le coup d’Etat du Général Pinochet au Chili. Le gouvernement français acceptent d’accueillir une partie des réfugiés provenant de ce pays, sans pourtant mettre en place un dispositif d’accueil. FTDA, soulignant le caractère paradoxal de cette position, proposa alors ses compétences aux pouvoirs publics pour gérer ce dispositif : “ Perol de Wengen [alors président de FTDA] entreprend de négocier avec l’Etat, pour dire vous ne pouvez pas faire venir des réfugiés sur quotas, les accueillir et ne pas les prendre en charge sur le plan social ”. Ainsi, en 1974, le gouvernement décida d’ouvrir des Centres Provisoires d’Hébergement (CPH), financés par l’aide sociale en matière d’hébergement, et dirigés par FTDA ou des associations conventionnées par elle. Cette étape marque la naissance du DNA (dispositif national d’accueil)
Ce dispositif sera pérennisé avec l’arrivée des réfugiés du Sud-est asiatique à la fin des années soixante-dix. Tout comme les chiliens, ces derniers sont accueillis sur quotas par décision du gouvernement. Ils arrivent donc avec un visa longue durée et leur demande d’asile est acceptée dans tous les cas. Pourtant, dès cette époque, commencent à affluer des demandeurs d’asile en provenance d’autres pays, et qui eux n’ont pas du tout les mêmes facilités d’accès à la procédure d’asile et à l’hébergement. A la fin des années soixante-dix, le DNA se réorganise autour de deux pôles : d’un côté les centres d’hébergement pour les réfugiés accueillis sur quotas, et de l’autre les centres pour réfugiés de toutes origines. 
Depuis, FTDA gère le dispositif national d’accueil, qu’elle avait elle-même impulsée quelques années auparavant devant l’immobilisme des pouvoirs publics. A partir d’une commission, elle répartie les demandeurs d’asile dans les différents centres dans la France entière, contrôle le fonctionnement de ces centres : « la CNA est une instance décisionnelle présidée par un représentant du Ministère de l’Emploi et de la Solidarité et un représentant de FTDA qui en assure le secrétariat, et par le SSAE ». 

Outre ce DNA, la mise en œuvre de la politique d’asile et d’accueil des réfugiés est déconcentrée. Si l’examen de la demande d’asile est effectuée par l’OFPRA à Paris, la délivrance des titres provisoires de séjours est faite par les préfectures. Malgré l’existence du DNA, l’importance du nombre de demandeurs d’asile ne pouvant accéder à un hébergement en CADA, oblige les pouvoirs publics au niveau local, préfecture et DDASS, à prendre des mesures spécifiques. Leurs moyens financiers, humains et leurs compétences concernant cette population spécifique de réfugiés et de demandeurs d’asile étant limités, ils s’appuient largement sur les associations. 
Ainsi, la coopération entre les pouvoirs publics et les associations, née pour pallier l’absence de structures d’accueil au moment de l’arrivée des chiliens en 1973, s’est pérennisée par la suite, s’est même institutionnalisée, du fait de la relative limitation de la politique publique d’asile et d’accueil des réfugiés. Il est particulièrement intéressant à cet effet de citer quelques passages de la circulaire de la DPM (Direction de la Population et des Migrations) de 1999, relative aux procédures d’admission des réfugiés et demandeurs d’asile dans le Dispositif National d’Accueil : “ L’activité des centres est coordonnée et animée par l’association France Terre d’Asile (FTDA) sous le contrôle du ministère chargé de l’intégration (DPM). FTDA intervient aussi dans les centres à titre d’expert au profit de ce ministère (DPM-DDASS). Cette association organise enfin l’acheminement des futurs résidents vers les centres ”. FTDA apparaît donc bien comme l’organisateur principal, voire unique de ce Dispositif National d’Accueil. Cette fonction est institutionnalisée par cette circulaire à destination des préfectures et des DDASS. De même, la circulaire incite les organes déconcentrés à “ mobiliser localement l’ensemble des partenaires (élus, administrations et associations) et des dispositifs (associations, CHRS, urgence, CCAS, ASE…) en mettant au besoin en place des solutions innovantes avec le concours éventuel de la DPM ”. 

La coopération est encouragée par la DPM, qui a en charge la politique d’asile et d’accueil des réfugiés en France. Cette politique relevant directement de l’Etat, elle est mise en œuvre par les organes déconcentrés. Les associations sont sollicitées directement pour collaborer à cette mise en œuvre. De fait, si au début c’est sous leur pression qu’ont été prises les premières mesures d’accueil des réfugiés, aujourd’hui leur action est tolérée et même encouragée par les pouvoirs publics. Pourtant, le Dispositif National d’Accueil montre des signes de faiblesses. Des dispositifs parallèles se sont peu à peu créés dans les départements, preuve de la nécessité de traiter la demande d’asile à un niveau local et non plus national. En effet, les demandeurs d’asile se concentrent dans les régions frontalières et arrivent directement dans des villes comme Lyon, Marseille ou Strasbourg sans passer par Paris. Les CADA étant répartis dans toute la France, l’accueil des réfugiés est pris en charge directement par les DDASS, et le dispositif qu’elles ont mis en place localement. Nous étudierons plus spécifiquement le dispositif d’accueil du Rhône, basé sur une étroite collaboration entre la DDASS qui le finance et l’association Forum Réfugié qui le gère. 

La politique d’asile et d’accueil des réfugiés est une politique particulière, car elle est régit à la fois par des textes internationaux et nationaux. L’asile politique est une mesure de protection. Pourtant, dans les faits, cette mesure est confondue avec la politique d’immigration et donc avec la législation sur l’entrée et le séjour des étrangers. Cette confusion et le risque politique qui en découle, sont une des causes de l’immobilisme des pouvoirs publics français en matière de politique d’asile et d’accueil des réfugiés. Cette immobilisme suscite dès 1974, la mobilisation d’acteurs associatifs qui font pression sur les gouvernements successifs pour la mise en place d’un dispositif d’accueil. Très vite, l’Etat tente d’institutionnaliser une coopération naissante avec les associations, car il est conscient de la nécessité d’une mise en œuvre concertée et de la compétence de ces associations.
Il s’agit dorénavant d’étudier plus spécifiquement la genèse des associations, en se centrant sur Forum Réfugiés, de comprendre comment la cause asile s’est construite et comment l’action militante s’est développée autour de cet intérêt. 

Ch II. Le droit d’asile : une cause spécifique à défendre

	Dès le début des années soixante-dix émerge un mouvement associatif en faveur des réfugiés et des demandeurs d’asile. La création de FTDA participe largement à ce mouvement. Cette association, à vocation nationale, ne prend en charge que les réfugiés et demandeurs d’asile qui arrivent en France par Paris. Or, à la fin des années soixante-dix et au début des années quatre-vingt, on constate de plus en plus d’arrivées en province. Ce phénomène est une des principales raisons de la constitution progressive dans les régions de dispositif locaux, parallèles au DNA.
	Cependant, il est à noter que les expériences restent très limitées. Dans la majeure partie des cas, ce sont les associations de défense des étrangers, des associations plus généralistes qui prennent en charge cette population spécifique. A Marseille, c’est la Cimade, association protestante de défense des droits des étrangers, qui se spécialise sur la question des demandeurs d’asile. En ce qui concerne la gestion des CADA, ce sont des bailleurs sociaux qui le plus souvent s’occupent de cette tâche. 
	Le cas du département du Rhône est intéressant de ce point de vue. En effet, se crée dans la ville de Lyon une association Forum Réfugiés qui se spécialise autour de la défense du droit d’asile et de l’accueil des réfugiés. Cette association est la seule avec FTDA, encore aujourd’hui à se centrer uniquement sur cette problématique, avec cependant beaucoup de différences. Forum Réfugiés a pour vocation l’accueil des réfugiés, mais son objet premier est la défense du droit d’asile. Ainsi, elle mène toute une série d’action à l’encontre des pouvoirs publics pour faire respecter ce droit. L’association est donc un groupe d’intérêt. En effet, selon Michel Offerlé :  “ la fonction première de ces groupes est de faire pression sur les détenteurs des positions de pouvoir bureaucratico-politique en accédant à la position d’acteur pertinent reconnu ou à tout le moins existant dans la définition des politiques publiques en générale ou de certaines politiques sectorielles ”. 
	Comprendre le fonctionnement d’un groupe d’intérêts, c’est-à-dire comprendre ses motivations et son passage à l’action, c’est aussi s’interroger sur le genèse de ce groupe, sa structuration et la construction des intérêts ou de la cause. 

	1) La structuration de l’association Forum Réfugiés

Cette association est donc l’unique expérience provinciale d’une organisation spécialisée sur la question du droit d’asile. Elle s’est structurée très tôt, dès 1982, et intervient très rapidement dans la mise en place d’un dispositif d’accueil dans le département du Rhône. Il s’agit d’analyser les raisons de cette création et son objectif.

a. 	Historique de Forum Réfugiés

A la question posée : “ pourquoi Forum Réfugiés reste l’unique cas hors FTDA d’association spécialisée ? ”, un des directeurs de CADA de l’association répondait : “ il y a d’abord les traditions d’accueil de certaines régions : il y a une véritable tradition d’accueil dans le Rhône, que ce soit les différentes vagues d’immigration que l’on a pu connaître dans les années 20-30-50 ou les réfugiés aujourd’hui ”. Et d’ajouter : “ il y a aussi sur Lyon une forte tradition de militantisme associatif...et du coup le travail associatif, de partenariat, de réseau ...se développe sans cesse ”. 

En effet, dès le départ, la singularité de cette association intrigue. Plusieurs facteurs expliquent sa création : la tradition d’accueil, la tradition militante, comme indiqué dans l’entretien, mais aussi la position géographique et la situation économique de la région lyonnaise. Ce dernier élément ne doit pas être négligé. Au début des années quatre-vingt, le département et la ville de Lyon, plus spécifiquement, accueillent environ 650 réfugiés par an. Ce chiffre paraît dérisoire en comparaison avec les 1 800 arrivées pour l’année 2001.Pourtant, il place déjà le département du Rhône parmi les départements qui accueillent le plus après Paris. A l’époque, ce sont les associations de défense des étrangers ou à vocation sociale qui réceptionnent les demandeurs d’asile, avec en premier lieu la Cimade, la Croix-Rouge, le SSAE, le Centre Pierre Valdo. Hors, le Dispositif National d’Accueil est un dispositif centralisé, et commencent alors à se poser des problèmes de gestion : “ le DNA géré par FTDA est hyper-centralisé. Du moment où un réfugié arrivait sur Lyon, il fallait l’envoyer à Paris, et très vite s’est posé la question de qui va payer son billet de train ”. 
	Parallèlement à ces contraintes liées à la centralisation du dispositif, s’ajoute la difficulté pour ces associations de prendre en charge les arrivées. En effet, toutes ont leur propre population cible, aucune n’est spécialiste du droit d’asile. Les places d’hébergement font déjà défaut. Très vite, les différentes structures d’hébergement d’urgence du département sont débordées. C’est devant cette situation que les différentes associations concernées se concertent. La tradition associative lyonnaise et l’habitude du travail en réseau interviennent peut-être à ce niveau : “ On provoque des rencontres avec le SSAE, la Cimade, le centre Pierre Valdo, pour dire il faut faire quelque chose et ça débouche au cours de l’année 1982 sur la création du CRARDDA, qui deviendra Forum Réfugiés ”. 
Le Comité Rhodanien pour l’Accueil des Réfugiés et la Défense du Droit d’Asile (CRARDDA), sera renommé Forum Réfugié en 1995. Tout comme FTDA, Forum Réfugié est donc une plate-forme interassociative. Les associations qui sont à l’initiative de sa création sont : “ le Secours Catholique, le SSAE, la Cimade, l’Entraide protestante, le Centre Pierre Valdo, la Sonacotra ». Pour donner de la consistance à cette nouvelle association, les membres fondateurs décident de transformer quarante lits d’un foyer Sonacotra en hébergement CPH, structure à destination des réfugiés. Ainsi, les premiers salariés de l’association peuvent être embauchés pour gérer ce centre. De même, ils décident, dès le départ, de la création d’une commission locale d’admission, qui sur le modèle du dispositif national d’accueil, doit permettre de gérer les différentes demandes d’hébergement, en les répartissant sur les lieux disposant de lits dans la région de Lyon. Cette commission locale d’admission est créée en 1983, gérée par Forum Réfugiés et elle regroupe les différents partenaires associatifs. Chaque semaine, elle examine les dossiers des arrivées dans le département du Rhône et décide des mesures d’hébergement à prendre. Cette création locale suscite alors de vives réactions de la part de FTDA, qui dénonce une mise à mal du dispositif national d’accueil. 

La création du CRARDDA a été soutenue par les pouvoirs politiques locaux de l’époque : “ les pouvoirs publics ont été d’accord. On a été soutenu par le préfet dans notre démarche de création d’une CLA ”. En effet, cette approbation est d’ailleurs souligné dans les articles de presse locale datant de la création du CRARDDA ou dans les années qui l’ont suivi : “ Le recours par les services sociaux à des situations hasardeuses pour accueillir les réfugiés à entraîné de multiples difficultés auxquelles les pouvoirs publics ont souhaité porter remède. La création du Comité Rhodanien à répondu à cette préoccupation ”. 
En fait, la création de cette association est bénéfique pour les autorités publiques sur deux points essentiels : elle permet la mise en place d’une structure d’hébergement permettant de désengorger les services sociaux et d’urgence, et elle apparaît comme un interlocuteur unique, qui centralise toutes les questions relatives aux réfugiés et aux demandeurs d’asile. De même, Forum Réfugiés rassemble tout les guichets, ce qui facilite les démarches des nouveaux arrivants.
Ainsi, s’ébauche une action globale et concertée dans le département, action à l’initiative associative mais bien perçue par les pouvoirs publics locaux, et en premier lieu le préfet. Ce dernier, Olivier Philip, a été particulièrement réceptif aux projets des associations à l’origine de Forum Réfugiés. Il a ainsi facilité les négociations avec la DDASS, la préfecture et le SSAE (Service Social d’aide aux migrants). 
Les pouvoirs publics ont donc joué un rôle central dans la structuration de l’association, en approuvant sa création, en reconnaissant son utilité, en facilitant sa mise en œuvre : “ l’Etat intervient d’abord en reconnaissant un groupe d’intérêt, ce qui lui donne un accès garanti et assuré aux autorités publiques, mais aussi à une série de droits et de moyens ”. Ce processus de reconnaissance a facilité la structuration de l’association. 

Forum Réfugié est un groupe d’intérêt. Si l’accueil des réfugiés est son activité principale, la défense du droit d’asile apparaît comme le moteur de l’association. Ce point précis fera l’objet d’un long développement dans la partie suivante. Nous pouvons d’ores et déjà l’esquisser en revenant sur les objectifs de cette association. 

	b. Une association professionnelle à double objectif

Les associations à l’origine de Forum Réfugiés souhaitent créer un organe spécifique de défense du droit d’asile et d’accueil des réfugiés, qui soit capable d’intervenir de manière efficace tant au niveau de la gestion des centres d’hébergement qu’au niveau d’une activité de veille sur le droit d’asile. Ainsi, dès le départ, sont inscrits dans les statuts de l’association, les deux activités bien distinctes : “ cette association a pour but : la défense du droit d’asile, la promotion de l’accueil des réfugiés et demandeurs d’asile ”. Cette distinction est fondamentale : “ avec bien une distinction entre l’accueil, le pôle social du système et la défense du droit d’asile, c-a-d une tentative de prendre en charge de réfléchir et de donner des réponses à des transformations qui étaient inévitables ”. 
Cette dualité dans les activités apparaît pour certains membres fondateurs paradoxale, dans la mesure où la prise en charge de fonctions d’accueil leur fait craindre une moins grande liberté de parole par rapport aux pouvoirs publics : “ j’étais avec d’autres à la création, partisans d’une plate-forme qui réfléchisse entre tout les acteurs de l’accueil des réfugiés, qui prenne des positions, qui défende le droit d’asile, mais qui reste totalement libre de parole en ne se mêlant pas de la gestion des places ”. 
Les partisans de cette dualité expliquent la coexistence des activités par la nécessité de maîtriser l’accueil des réfugiés sur le terrain afin de mieux défendre le droit d’asile. Cette distinction est encore très marquée aujourd’hui, puisqu’elle apparaît dans les divers documents qu’éditent Forum Réfugiés. C’est elle qui façonne d’ailleurs en partie l’organisation interne de l’association. Ainsi, parmi les trois adjoints de direction que compte l’association, un est chargé spécifiquement de la branche accueil des réfugiés, et l’autre de celle de la défense du droit d’asile. 
Cette particularité organisationnelle se retrouve à l’intérieur de chaque centre d’accueil, puisque tous dispose d’un poste “ asile ”, c’est-à-dire d’une personne ayant des compétences juridiques et qui suit les dossiers des différents demandeurs d’asile, afin de vérifier le respect de la procédure par l’OFPRA et les autres autorités publiques impliquées. Défendre l’asile, c’est défendre les droits du demandeur d’asile, en maximisant ses chances auprès de l’OFPRA. Pour cela, il s’agit de l’accueillir, afin de permettre un suivi de son dossier par des personnes compétentes : “ La mission du CADA à Forum, c’est d’optimiser les chances d’obtention du statut. ... Nous, depuis très longtemps, il y a un poste dans les CADA qui est chargée d’aider les gens sur un plan juridique ”. L’association rappelle d’ailleurs à maintes reprises que si actuellement le taux de reconnaissance du statut par l’OFPRA est d’environ 17%, il passe à plus de 50% pour les personnes hébergées en CADA. 
Ainsi, cette dualité dans les activités, qui peut paraître aux premiers abords paradoxale est parfaitement assumée, voire même justifiée par les acteurs. Paradoxale, car il peut paraître difficile d’allier à la fois activité contestataire de défense du droit d’asile et mission publique de gestion de l’accueil. Pourtant, elle est revendiquée et est au cœur même du projet associatif, et : “ parallèlement à son rôle essentiel dans l’accueil des demandeurs d’asile et des réfugiés, Forum Réfugiés multiplie les actions pour la défense du droit d’asile à tous les niveaux où les enjeux existent ”. 

Parallèlement à cette dualité dans les activités de départ, les fondateurs souhaite une association qui agisse efficacement. Certains la qualifie même de professionnelle : “ le CRARDDA, qui est devenu Forum Réfugiés, n’est pas du tout, enfin n’est pas une association au sens ordinaire de la loi de 1901. C’est en réalité une bande de professionnels, confrontée à un problème professionnel qui ont répondu par une création professionnelle ”. Cette vision sur la nature même de l’association est particulièrement significative de la volonté d’origine : ne pas créer une énième association, mais bien un organisme professionnel capable de répondre à une demande bien spécifique : la gestion de l’accueil des demandeurs d’asile et des réfugiés dans le département du Rhône. Et dès le départ, les acteurs ont conscience d’une ambiguïté inhérente à cette nature. Olivier Brachet, dans un entretien accordé à la presse locale précise même “ nous agissons dans le cadre d’une politique nationale d’accueil, nous ne sommes pas une association caritative ”. Et le journaliste de préciser : “ Brachet a l’ambition de faire sortir l’accueil et son corollaire, le logement social, du bénévolat et de ‘l’arrangement en catimini’ ”. 
Ce mouvement de professionnalisation passe par la gestion de structures d’accueil. C’est en ce sens que Forum Réfugiés ne sera pas uniquement une association de défense du droit d’asile. Mais elle passe aussi et surtout par la mise en place et la gestion d’une Commission Locale d’Admission (CLA). Cette commission est au départ une réunion interassociative. Elle sera présidée par la DDASS à partir de 1997. L’objectif est d’examiner hebdomadairement les arrivées de réfugiés dans la région et de les répartir selon les disponibilités en hébergement. C’est donc la clé du dispositif mis en place dans le département. La direction d’une telle commission apparaît donc comme un outil au service de la gestion du dispositif d’accueil, mais aussi comme un moyen de légitimer l’action de Forum Réfugiés. 
Cette gestion du dispositif génère d’ailleurs la plus grande part du financement de l’association : pour l’année 2001, celui-ci s’est élevé à 33 855 594 de Francs, dont 63 % proviennent des activités structurelles d’hébergement. Un tel fonctionnement nécessite une gestion professionnelle, avec du personnel qualifié et nombreux. Alors qu’en 1992, l’association ne comptait encore que douze salariés, ils sont au nombre de soixante-six en 2001. A cela s’ajoute une cinquantaine de bénévoles. 

Finalement, Forum Réfugiés est une association dont la singularité tient tout autant à son mode de création interassociatif et au consentement des pouvoirs publics, qu’à la dualité de ses objectifs. Elle s’est imposée peu à peu comme un acteur incontournable de la demande d’asile dans le département du Rhône. Il s’agit dorénavant d’interroger le processus de construction de la cause. 

	2) La construction de la cause “ défense du droit d’asile ”.

Forum Réfugiés peut être assimilé à un groupe d’intérêts dans la mesure où un de ses objectifs est de faire pression sur le pouvoirs publics et d’être reconnu comme acteur incontournable du droit d’asile. Avant d’examiner ce travail d’accès à l’espace publique, revenons sur la construction de la cause “ défense du droit d’asile ”. S’il est vrai que “ les intérêts sont indéfinissables objectivement, puisqu’ils sont le résultat, toujours controversé et remis en question du travail d’énonciation de ceux qui constituent le groupe-cible et les individus formant le groupe ”, autrement dit si ceux-ci sont multiples et changeants, il n’en est pas de même de la cause défendue par le groupe. La cause structure le groupe et définit les moyens d’actions qu’il se donne.

	a. Demandeurs d’asile et réfugiés : une population spécifique

Forum Réfugié est “ entrepreneur de cause ”, dans la mesure où elle défend un groupe bien spécifique : les demandeurs d’asile et les réfugiés : “ les groupes minoritaires ne se mobilisent pas, ils sont mobilisés par des entrepreneurs de cause qui se font les porte-parole d’une population dont ils ne partagent pas les même caractéristiques ”. 
C’est ce rôle de porte-parole qu’il convient précisément d’interroger. L’association en tant que porte-parole met en œuvre tout d’abord un important travail de délimitation et de définition du groupe défendu : “ les représentant fixent l’identité du groupe représenté en délimitant les contours, en légitimant l’existence...bref, le font exister comme collectif unifié ”. 
Dans son étude sur le mouvement des sans-papiers, Johanna Siméant insiste sur le travail de généralisation et d’homogénéisation du groupe effectué par les entrepreneurs de cause. Elle analyse plus particulièrement la mobilisation en faveur des demandeurs d’asile déboutés, c’est-à-dire dont les différents recours n’ont pas permis d’obtenir le statut de réfugiés en 1991-1992 à Paris. L’éclatement de cette population, d’origine géographique, sociale très différente, est un frein à la mobilisation. C’est pourquoi, “ une large part de la campagne de défense des demandeurs d’asile déboutés en 1991-1992 a consisté pour les associations chargées de la gestion de l’immigration et du droit d’asile, à tenter d’unifier et de représenter un groupe particulièrement hétérogène, celui des déboutés et plus largement des demandeurs d’asile ”. 
Cet exemple est particulièrement intéressant pour deux raisons : d’abord parce qu’il montre bien le travail de construction de la cause, à travers l’élaboration, la définition et la délimitation du groupe. Ensuite, parce qu’il est l’exact contraire de la construction faite par Forum Réfugiés sur une population presque similaire. 

En effet, l’association tente, dès le début de spécifier les demandeurs d’asile en les dissociant de toute une série d’autres population. Il s’agit d’une définition par son contraire. En cela, ils les opposent en premier lieu aux déboutés du droit d’asile, puis aux immigrés, aux clandestins, aux sans-papiers. L’objectif de cette désignation précise consiste à légitimer la cause, et surtout à faire sortir cette population de la polémique sur l’immigration. Les demandeurs d’asile sont soumis à une mesure de protection qui émane du droit international. 
En ce sens, ils ne sont pas des clandestins, car ils sont inscrits dans une procédure administrative, ni des immigrés car ils cherchent l’asile. C’est cette définition que l’association entend diffuser.
Ce travail de définition est particulièrement mis en œuvre par Olivier Brachet, le directeur général de l’association, porte-parole légitime. Michel Offerlé souligne “ ce rôle très important des porte-parole qui investissent des mots existants, imposent des regroupements (les handicapés), inventent de nouveaux labels, font labéliser le groupe comme communauté, minorité, totalité potentielle ”.Cette définition est d’abord un “ travail d’affirmation : nous sommes ”, et “ un travail de dénégation : nous ne sommes pas ”. 
En ce qui concerne l’association étudiée, il s’agit avant tout d’un travail de dénégation. Cette délimitation occupe une place très importante dans le discours énoncé par Forum Réfugiés. Elle se retrouve dans la majeure partie des documents officiels de l’association, et est reprise dans beaucoup d’entretiens accordés à la presse. Ce travail doit permettre de contrer la confusion entre immigration, clandestins et demandeurs d’asile : le président rappelle qu’il faut lutter contre “ la stratégie de confusion des genres et la complicité entre les propos gouvernementaux sur les faux réfugiés et l’action de certains groupes tendant à réclamer un seul sort, un seul et unique traitement pour l’ensemble des sans-papiers ”. 
Cette lutte contre une confusion que l’association estime “ volontaire ”, s’accompagne aussi d’une volonté d’éclaircir les définitions pour l’opinion publique : “ il n’existe pas dans l’opinion publique de connaissance même de la notion de réfugié : 58% des personnes interrogées se représentent les réfugiés, indifféremment comme un réfugié politique, un étranger, un sans-abri, un exilé, un immigré/émigré, un déporté, un déraciné ou encore un réfugié économique ”. Si cet éclaircissement des définitions est une véritable nécessité pour Forum Réfugiés, c’est que “ pour les réfugiés, il y a un consensus potentiel droite-gauche large dans l’opinion publique. Or, il est tout à fait faux que la même opinion aurait la même idée de l’immigration ”. 
Donner une bonne définition du réfugié, du demandeur d’asile, c’est donc le soustraire des amalgames avec les immigrés et les clandestins. C’est permettre à leur droit de protection de s’exercer pleinement, mais c’est surtout acquérir un soutien de l’opinion publique, soutien qui peut avoir des effets non négligeables sur les pouvoirs publics, et donc sur la politique d’asile et d’accueil des réfugiés.
 Ainsi, nombre d’articles relevés dans la presse locale évoquent ce travail de délimitation dans leur titres, preuve de l’importance accordé à ce problème : “ Brachet : ‘Attention au mélange des genres’ ”, “ ‘Les demandeurs d’asile ne sont pas des immigrés, pas des clandestins’ ”, “ Vrais ou faux réfugiés ”, “ Réfugiés : trier les vrais des faux ? ”... . 

Ce travail de délimitation de la population défendue, donc de définition même de la cause, la défense du droit d’asile, s’accompagne d’un travail effectué sur les chiffres. Plus précisément, l’association, que ce soit dans la presse ou dans les divers documents qu’elle édite, s’attache à démontrer, chiffres à l’appui, que l’afflux de demandeurs d’asile est limité. Elle entend ainsi parvenir à distinguer la demande d’asile et l’accueil des réfugiés de l’immigration, et donc lutter comme la confusion “ savamment entretenue entre réfugiés et migrants économiques ”. Il faut donc répéter qu’il n’y a pas plus de demandeurs d’asile aujourd’hui qu’hier, pour ne pas effrayer, pour ne pas susciter de la méfiance dans l’opinion publique, pour discréditer “ la confusion entretenue par les pouvoirs publics ”. 
Dans un article intitulé “ Parano devant les demandeurs d’asile ”, et consacré au cinquantième anniversaire de la Convention de Genève, la journaliste précise : “ en clair, la France n’est ni assiégée, ni asphyxiée par des hordes de réfugiés ”. L’association recours à deux types de données pour souligner ce fait. Tout d’abord, une comparaison du nombre d’arrivée de demandeurs d’asile en France : s’ils sont près de 47 000 en 2001, ils étaient 60 000 en 1989. Premier élément qui discrédite l’idée reçue d’une arrivée massive de réfugiés. Ensuite, autre élément majeur : la France se situe loin derrière les deux autres géants européens. L’Allemagne a accueilli 88 363 demandeurs d’asile en 2001 et le Royaume Uni 88 200. 

Finalement, ce travail de délimitation du groupe, de définition et de précision sont les mécanismes qui participent à la construction de la cause. Il s’agit d’un “ bornage interne ” : “ plus l’intérêt est complexe, plus les intéressés potentiels sont nombreux, plus il est donc nécessaire de délimiter et de resserrer le champs d’action ”. Cette délimitation est aussi un travail de légitimation. 

	b. la légitimation de la cause des demandeurs d’asile

Forum Réfugiés opère un processus de légitimation de son action. Il s’agit d’une part de défendre la pertinence de son objet, d’autre part d’apparaître comme un représentant légitime pouvant accéder à la sphère publique et étant reconnu par les autorités politiques : “ le travail de délimitation est aussi un travail de légitimation par lequel l’organisation justifie et entretien la double croyance en l’existence de l’intérêt et du groupe, et la bonne représentation qu’elle en fournit ”. 
L’association tire d’abord sa légitimité de l’objet même qu’elle défend et de la manière dont elle le défend. Elle n’a ainsi de cesse de rappeler que la défense du droit d’asile est inscrite dans la Convention de Genève et la Constitution de 1946. C’est un droit universel. Ainsi, à titre d’illustration, nombre de documents officiels de l’association et en particulier le journal qu’elle publie trimestriellement reprennent en première page l’article 1A2 de la Convention qui définit la notion de réfugiés. Ce recours à un texte international, régissant une pratique, qui a cours depuis des siècles (l’asile est un droit que reconnaissent les trois religions monothéistes et a donc été appliqué par tous les pays chrétiens et musulmans), le retour constant fait sur la Convention de Genève sont la marque de ce que Michel Offerlé nomme “ la construction d’une filiation ”. Il s’agit d’invoquer un patrimoine ou l’ancienneté d’un intérêt, ce qui est le cas pour notre étude, processus qui rend légitime la défense de cet intérêt et donc la cause. 
L’association a célébré en juillet 2001 le cinquantième anniversaire de la Convention de Genève, en organisation une manifestation caritative : un concert de rock au théâtre antique de Vienne, avec de nombreux témoignages de réfugiés. Cet événement a été le seul en France à célébrer cet anniversaire avec également une initiative du président de l’Assemblée Nationale qui a fait siéger cinq cent réfugiés : “ Ca fait des décennies qu’on a pas vu une manifestation sur l’asile en France et en dehors des organisations internationales, personne ne célèbre le cinquantième anniversaire de la Convention de Genève ”. Cette déclaration permet d’accentuer l’unicité et le bien-fondé de cette manifestation, à l’initiative de Forum Réfugiés. 
L’identification à des règles internationales et des valeurs universelles participe donc de ce processus de légitimation. Il s’agit toujours de spécifier le droit d’asile et de le rendre légitime, ce qui sous-entend une prise de hauteur par rapport à l’immigration et aux problèmes des étrangers : “ l’asile c’est l’asile, c’est la protection et non pas l’immigration ”. Spécifier son objet, le rendre unique et différent, a pour conséquence également de positionner l’association sur un créneau différent des autres associations. Ainsi, le fait que Forum Réfugiés soit la seule association de défense du  droit d’asile en province, phénomène amplifié par une polémique autour de France Terre d’Asile qui est actuellement décrédibilisé dans le milieu associatif, lui donne une importance supplémentaire. Ceci la rend d’ailleurs critique a l’égard des associations plus généralistes, à vocation sociale ou de défense des droits des étrangers qui s’occupent aussi des questions d’asile. Ce regard critique porte surtout sur le traitement non spécifique des demandeurs d’asile opéré par ces associations. Or, nous venons d’étudier combien cette spécificité est au cœur de l’action de Forum Réfugiés : “ Il y a des associations de deuxième ligne qui se mobilisent et qui ont une approche, je dirai très généraliste de la question de l’étranger, et qui l’attaquent par le seul facteur humanitaire et social ”. 

La cause défendue, pour être légitime, doit également être portée dans la sphère publique : “ Tout entrepreneur en représentation cherche pourtant l’élargissement de sa cause en affirmant la force du nombre et l’importance centrale de l’intérêt, l’universalité et la justesse d’une idée éthiquement irréprochable ”. 
En ce qui concerne la problématique étudiée, c’est le caractère universel et l’éthique qui sont avancés par l’association pour justifier la légitimité de la cause, la défense du droit d’asile. Défendre une cause nécessite de se constituer en groupe d’intérêts, c’est-à-dire d’être capable de porter la cause sur la place publique et d’intervenir auprès des pouvoirs publics. A cette fin, il faut présenter son groupe comme le plus apte à parler, à représenter cet intérêt, le rendre crédible : “ Il s’agit d’obtenir le label de représentativité qui autorise à parler et à être entendu, sinon écouté dans les différents espaces de représentation ”. L’accès à l’arène politique est une priorité des groupes d’intérêts, et plus généralement de toute organisation qui souhaite défendre une cause, pour deux raisons majeures : il s’agit avant tout de faire valoir ses intérêts et de faire pression directement sur les pouvoirs publics. Cependant, accéder à cette arène, c’est aussi être reconnu comme organisation légitime et efficace. De ce fait, “ l’Etat participe à la structuration des groupes d’intérêts ”. 
Forum Réfugiés et France Terre d’Asile apparaissent comme les défenseurs légitimes du droit d’asile en tant qu’ils en sont les uniques représentants. Cette situation quasi-monopolistique n’est pas sans poser de problèmes aux autres associations. Restons à notre échelle locale. La création de Forum Réfugiés, puis sa pérennisation a suscité des réactions très divergentes. Si les associations qui en sont à l’origine, et qui sont également les plus importantes du département dans le domaine social, ont souhaité se décharger d’une population spécifique qu’ils ne voulaient plus prendre en charge, il n’en est pas de même pour toute une série d’autres organisations qui refusent la confiscation de la problématique réfugiés et demandeurs d’asile par Forum Réfugiés. Cette situation entraîne de nombreuses frictions interassociatives. 

Au niveau national, l’association acquière une notoriété auprès des autres associations du fait même de sa spécialisation. Depuis 2000 existe une Coordination Nationale pour le Droit D’asile (DNA). Elle rassemble une vingtaine d’organisations, qui, en France sont engagées dans la défense et la promotion du droit d’asile. Dans ce cadre, la coordination “ intervient dans le débat public sur les questions relatives à l’asile et fait connaître ses positions et le fruit de ses travaux auprès des administrations ”. Le 23 mars dernier, la CDA s’est réunit à Paris pour lancer un “ appel ” au gouvernement pour qu’il intervienne en améliorant la politique d’asile et d’accueil des réfugiés. Cette manifestation qui a réunit plus de cinq cent personnes, professionnelles ou bénévoles, spécialistes ou non de l’asile, consistait en un échange interassociatif. FTDA n’étant pas présente, Forum Réfugiés est apparu comme l’un des intervenants principaux de cette journée, aux côtés des grandes associations de défense des droits de l’homme, à savoir la Ligue des Droits de l’Homme, la Cimade, le Gisti, présentant des compte-rendus et répondant aux questions des personnes présentes. Cet élément montre que l’association a acquis une représentativité au niveau national, et non plus uniquement local, puisqu’elle est intervenue comme “ la spécialiste ” de ces questions. 
En ce qui concerne la reconnaissance des pouvoirs publics, si celle-ci est très ancienne pour l’association parisienne, elle n’en est pas moins importante pour l’association lyonnaise. Nous étudierons plus avant les processus d’accès aux pouvoirs publics et les mécanismes qui ont permis à l’association de s’ériger en porte-parole du droit d’asile.

L’analyse de la genèse de l’association permet de comprendre l’importance que revêt le contexte, le rôle du mouvement interassociatif et des pouvoirs publics dans la structuration de Forum Réfugiés. Le groupe d’intérêt s’est constitué à travers une problématique spécifique qui est celle des réfugiés et des demandeurs d’asile. La délimitation et la légitimation de la cause défendues sont deux processus de structuration primordiaux du groupe. L’étape ultime consiste alors en la mise en forme de la représentativité et à l’accès à la sphère publique. 
Cet accès passe nécessairement par la constitution en porte-parole du droit d’asile, fonction principale d’un entrepreneur de cause. 
L’analyse de cette action doit permettre de mieux appréhender le cheminement qui conduit l’association à intervenir dans la mise en œuvre de la politique d’asile et d’accueil des réfugiés. 

Ch III. Forum Réfugiés, une entreprise contestataire

	Etudier la mise en œuvre d’une politique publique par un entrepreneur de cause nécessite de saisir la construction de la cause, mais aussi d’évaluer comment cette cause est mise en forme, c’est-à-dire comment elle est portée dans la sphère publique. Il ne s’agit pas ici d’analyser les modes d’accès de l’association à l’agenda politique, nous le développerons dans la deuxième partie de ce mémoire, mais plutôt les mécanismes qui rendent lisible la cause. Pour ce faire, il convient d’étudier les modes d’actions de Forum Réfugiés.
	L’objectif ici est donc d’interroger l’activité militante de l’association, afin de mieux appréhender les tensions de cette activité avec celle de la mise en œuvre de la politique publique d’asile et d’accueil des réfugiés. Elle sera analysée à travers la théorie de la mobilisation des ressources. Divers mode d’actions sont déployés par l’association : la scandalisation, le lobbying ou le recours à l’opinion publique. 

	Dans son étude sur les mobilisations des sans-papiers, Johanna Siméant met l’accent sur le rôle des associations, des entrepreneurs, dans l’action collective des sans-papiers : “ Si certains capitaux et ressources sont nécessaires au passage à l’action collective, et compte tenu par ailleurs des difficultés de mobilisation d’une population sans pouvoir comme celle des étrangers en situation irrégulière, le rôle des organisations et des entrepreneurs paraît central dans le passage à l’action collective des sans-papiers ”. Dans le cas étudié, il n’y a pas de mobilisation des demandeurs d’asile et des réfugiés. Seules les associations de défense se mobilisent pour dénoncer une politique qu’elles jugent restrictives et pour obtenir des meilleures conditions d’accueil. Ce qu’il convient donc d’étudier, c’est avant tout le processus de représentation de ces groupes. 
	Michel Offerlé souligne ce travail de représentation des organisations qui se font les porte-parole des groupes minoritaires : “ Représenter, c’est exprimer, traduire, faire silence, déposséder, signifier une absence et agir une présence ”. Forum Réfugiés représente ainsi le groupe demandeurs d’asile et réfugiés, groupe qui ne peut se mobiliser seul, vues les barrières de la langue, les barrières culturelles et le conditions d’arrivées qui en font un groupe fragile psychologiquement et dont l’objectif premier est de survivre. C’est en cela qu’ils se distinguent des sans-papiers étudiés par Johanna Siméant, qui eux, séjournant en France depuis de nombreuses années, ayant le plus souvent travaillé sur le territoire, possèdent les moyens nécessaires soutenir la mobilisation entreprise par les associations. 
	De fait, la fonction d’entrepreneur de cause de Forum Réfugiés réside dans son action de défense de ce groupe et donc de défense du droit d’asile et de l’accueil des réfugiés. Ce qui importe, ce sont les prises de positions, les revendications, “ le degré de montée en cause et de mise en cause que le groupe peut et doit assumer pour exister ”. L’acte de représentation est avant tout une montée en généralité qui doit permettre à la cause d’être entendue et diffusée dans la sphère publique, c’est-à-dire auprès des pouvoirs publics et de l’opinion publique. Cette montée en généralité conditionne l’ensemble des actions mises en œuvre par l’entrepreneur et des ressources qu’il mobilise. 

1)	Les modes d’actions privilégiés

Les actions entreprises par Forum Réfugiés peuvent s’analyser sous l’angle de la théorie de la mobilisation des ressources. Il ne s’agit cependant pas de questionner cette théorie, ni d’en donner un prolongement par ce travail, mais simplement de l’utiliser afin de comprendre pourquoi l’association développe telle activité et selon quelle ressource. Cette théorie peut être complétée par l’étude des répertoires d’action collective développée par Charles Tilly. Ce dernier retrace historiquement les moyens utilisés par les groupes afin de défendre leurs intérêts. Il parcours ainsi plus de 300 ans d’action collective, depuis la résistance fiscale du 18ème siècle jusqu’au défilé-manifestation du 20ième siècle.
Forum Réfugiés est le représentant d’un groupe minoritaire qui ne se mobilise pas. Son passage à l’action doit donc s’analyser en fonction des ressources dont le groupe dispose. Oberschall tente de dégager les principales ressources qui permettent au groupe d’agir : il peut s’agir de la masse du groupe, c’est-à-dire de son poids, de la force du sentiment identitaire, de la capacité d’action stratégique ou des connexions aux centres sociaux de décision. Une fois les ressources du groupe identifiées, il convient d’examiner comment elles sont mises en œuvre par le groupe : “ les ressources ne sont qu’un potentiel qu’il importe d’activer, de mobiliser dans une visée d’action stratégique autour d’organisation et de dirigeants ”. 
L’étude de Johanna Siméant souligne le peu de ressources dont disposent les sans-papiers. L’action collective se fera donc d’abord par le biais d’entrepreneurs, qui eux peuvent mobiliser plus facilement des ressources : “ c’est une nécessité pour des groupes sans pouvoir et des mouvements à faibles ressources de s’appuyer sur des tiers ”. Cependant, la singularité du mouvement des sans-papiers réside dans le fait que ces derniers s’investissent progressivement dans  l’action collective, utilisant le peu de ressources à disposition. Ils mettent à jour un nouveau type de répertoire d’action collective : la grève de la faim : si les sans-papiers ne peuvent intervenir dans la sphère politique du fait même de leur clandestinité, du fait qu’ils sont “ sans ” papier, ils peuvent rendre leur revendication publique par l’utilisation de la seule chose qu’il possède, c’est-à-dire leur corps : “ la grève de la faim est menée par des personnes que l’on peut considérer comme exclues de l’accès à la participation politique conventionnelle, pour des raisons soit juridiques, soit proprement sociales ”. 
Si les sans-papiers disposent d’un minimum de ressources, ce n’est pas le cas des demandeurs d’asile. Ces derniers venant d’échapper à la menace de la mort, il est peu probable qu’ils acceptent de recourir à un type d’action qui précisément leur fait encourir le même risque. Ainsi, la très grande majorité des demandeurs d’asile qui se sont retrouvés dans des mouvements aux côtés des sans-papiers sont des demandeurs d’asile déboutés. Dans ce cas seulement, le recours à la grève de la faim est envisageable du fait de l’extrémité de la situation dans laquelle ils se trouvent.
Les demandeurs d’asile en cours de procédure ne se mobilisent donc pas. Ce sont les associations de défense, et Forum Réfugiés en première ligne, qui tentent de défendre leur cause. L’association, en tant qu’entrepreneur de cause, développe donc diverses actions en fonction des ressources dont elle dispose. Ces actions sont de nature très hétérogènes et fluctuent dans le temps et en fonction de la cible visée. Pour Michel Offerlé, “ chaque groupe est donc amené à gérer la rareté des ressources dont il dispose en bricolant des assemblages qui permettent aux dirigeants de tenter d’obtenir les résultats internes ou externes du groupe en vue desquels l’usage des répertoires est sollicité ”. 
L’objectif du groupe, et de Forum Réfugiés, est de parvenir à rendre la cause lisible et visible auprès des acteurs pertinents, c’est-à-dire les pouvoirs publics, mais aussi les constructeurs d’opinion publique et même les adhérents du groupe. L’association ne peut pas mobiliser la masse du groupe : les demandeurs d’asile sont une population spécifique, peu nombreuse et dont la plupart des autres associations ne dissocient pas des étrangers en général. Une mobilisation de masse, dont la forme la plus courante est la manifestation, ne peut donc être envisagée pour cette population. L’utilisation d’autres répertoires est cependant possible : scandalisation ou appel à l’opinion publique. L’expertise, est également un répertoire très important, utilisé par l’association. Nous l’étudierons cependant plus avant dans la mesure où il s’agit d’un mode d’action nouveau et qui ne peut pas être détaché de l’analyse du processus d’intégration de l’association dans la politique publique.  
Cette partie est consacrée aux répertoires d’action qui permettent à Forum Réfugiés de développer son activité contestataire. Il est à noter que les répertoires utilisés par l’association sont de nouveaux répertoires qui remplacent progressivement l’usage de la manifestation.

Au cours de son histoire, l’association a su mobiliser diverses ressources selon la conjoncture politique. En fait, le développement de mode d’actions particulier dépend du contexte et des rapports de l’association avec les détenteurs du pouvoir. Si ces rapports apparaissent aujourd’hui comme plutôt constructifs, il n’en était rien au cours des années quatre-vingt, où à la coopération des débuts succéda une opposition systématique de l’organisation. Forum Réfugiés gère alors déjà deux centres d’hébergement mais demeure avant tout une association de défense du droit d’asile qui entend mener une activité contestataire accrue. Cette période est soulignée par Olivier Brachet au cours d’un entretien : “ il y a eu des périodes extrêmement tendues, avec des procès à répétition, des contentieux juridiques, des happening dans la rue. Quand je suis arrivé, il y avait même une occupation des bureaux de la préfecture, on avait installé des gens sous la tente dans la Basilique de Fourvière ”. 
Dans les premières années de fonctionnement de l’association, la défense du droit d’asile apparaît comme l’activité primordiale. Peu d’éléments ont pu être recueillis concernant notamment l’action en justice pour faire annuler des décisions administratives. Cependant, il semble, d’après les entretiens effectués, que ces actions contentieuses occupaient une place considérable dans l’activité de défense du droit d’asile. Aujourd’hui, ces actions sont quasi-inexistante, due à la position de coopération avec les pouvoirs publics. 
De même, les manifestations, qui prenaient la forme de “ happening ” ont totalement disparu. Ces dernières sont dorénavant le fait du collectif “ sans-papiers ”, collectif qui s’oppose à l’association. Il existe en effet une opposition très forte en ce mouvement et Forum Réfugiés. Le collectif, qui défend la cause des sans-papiers à Lyon, et donc de certains déboutés de l’asile, reproche à Forum Réfugiés de ne pas soutenir leurs actions, dont l’épisode le plus récent était l’occupation de l’Eglise Saint Nizier à Lyon durant plusieurs jours au début du mois de juillet 2002. De son côté, l’association dénonce la tentative d’amalgame entre demandeurs d’asile et sans-papiers entretenue par le collectifs au travers du slogan : “ demandeurs d’asile aujourd’hui, sans-papiers demain ”. 
De fait, les actions menées par l’association aujourd’hui sont le résultat de sa double mission de défense du droit d’asile et d’accueil des réfugiés. Son intégration dans le dispositif mis en place modifie les ressources disponibles et les répertoires d’action mobilisés. Aujourd’hui, l’association dispose principalement comme ressources, de sa parfaite connaissance de la population de demandeurs d’asile, de son rôle de porte-parole, de la compétence des ses salariés et de sa visibilité.

a. Le recours à la scandalisation

Forum Réfugiés est une organisation militante. Elle entend défendre le droit d’asile. Son action vise deux cibles particulières : les pouvoirs publics, pour que ces derniers prennent en compte les revendications de l’association et modifient la politique d’asile et d’accueil des réfugiés ; l’opinion publique, pour susciter un consensus sur cette dernière et ainsi faire pression sur l’Etat. Ayant acquis une position de porte-parole auprès des autres associations et des pouvoirs publics, l’association met en oeuvre, à partir de cette ressource, un processus de scandalisation. Il est particulièrement utilisé par les associations de défense des droits de l’homme ou humanitaire. 
Ce processus peut être mis en œuvre selon deux modalités : 
•	soumettre des cas au jugement des autres par le recours à des actions qui font scandale, comme la grève de la faim ou l’action commando. 
•	dire qu’il y a scandale au nom des droits de l’homme ou de la morale en alertant l’opinion et en culpabilisant les responsables.

C’est cette deuxième modalité qui est déployée par Forum Réfugiés. L’association, au travers de ses différentes publications et de ses interventions médiatiques, dénoncent de nombreux traits de la politique d’asile et d’accueil des réfugiés. Il s’agit “ d’énoncer qu’il y a scandale, en prenant la parole indignée en son nom et en appeler à l’obligation morale, au devoir de solidarité, au respect de l’homme ”. 
Ce processus relève de ce que Luc Boltanski nomme la “ topique de la dénonciation ”. Il étudie la “ politique de la pitié ” à travers différentes “ topiques de la souffrance ”. Selon lui, cette politique est utilisée dans le domaine de l’humanitaire. L’objectif est d’attendrir l’opinion publique, à travers la pitié envers des malheureux, afin qu’elle se mobilise en faveur de ces malheureux. Une des topiques, c’est-à-dire un des mécanismes qui lie celui qui souffre et celui qui est informé de cette souffrance, est précisément la topique de la dénonciation : “ Dans la topique de la dénonciation, l’attention du spectateur ne s’attarde pas sur le malheureux, elle se déplace de la place du malheureux qui suscite la pitié vers celle du persécuteur qu’on accuse ”. En fait, le spectateur s’est indigné devant le malheureux qui provoque de la pitié. Cette pitié et cette indignation se dotent de l’arme de la colère, et cette arme se manifeste finalement en une accusation.
Dans le cas étudié, l’attention est moins portée sur la situation des demandeurs d’asile que sur l’inefficacité des pouvoirs publics. Ces derniers sont présentés par Forum Réfugiés comme les persécuteurs accusés de malmener la politique d’asile et d’accueil : “ une indignation et une accusation doivent être façonnées pour être recevable dans un espace publics ”. La dénonciation et la scandalisation permettent donc tout à la fois d’alerter l’opinion et d’accuser les pouvoirs publics.

Forum Réfugiés dénonce régulièrement la politique d’asile et d’accueil des réfugiés, en dissociant de manière assez systématique, trois niveaux : local, national et européen. Ils correspondent d’abord aux différents niveaux d’intervention de l’association, mais aussi et surtout aux niveaux d’élaboration et de mise en œuvre de la politique publique. 
En ce qui concerne le niveau national, les principales dénonciations portent sur les lacunes de la politique, c’est-à-dire à la fois sur le manque de places d’hébergement mais aussi sur les lenteurs du traitement des dossiers par l’OFPRA. L’autre cible de l’association est la confusion entre immigration et asile, clandestins ou immigrés économiques et demandeurs d’asile. Les interventions dans la presse sont nombreuses, et l’intérêt ici n’est pas de les relever toutes, ce qui serait d’ailleurs une tâche assez fastidieuse. Quelques exemples doivent suffir à illustrer cette scandalisation : “ C’est la politique du pire, tout est fait pour que ça déborde, mais les demandeurs d’asile ne sont pas des objets. La politique en France est calamiteuse ” ; 
	“ La France a une fâcheuse tendance à faire la politique de l’autruche ou à découper l’asile en rondelles de saucisson en fonction de ses propres intérêts géopolitiques ou diplomatiques ” ; 
	“ le manque de politique d’immigration fait de la demande d’asile une réponse fourre-tout ”. 
Ces dénonciations sont largement reprises dans les divers documents de l’association : 			“ urgence, si l’on ne veut pas rajouter la faute morale à l’inconséquence ”
	“ la situation est alarmante et les demandeurs d’asile sont à la rue, squattent ou s’entassent de manière pitoyable à l’hôtel dans des conditions choquantes ”. 
	“ Des conditions d’accueil inadmissibles qui conduisent un nombre croissant de demandeurs d’asile vers la ‘clochardisation’ ”. 

En ce qui concerne le niveau local, il s’agit surtout pour l’association de dénoncer le manque de solidarité des autres départements de la Région Rhône-Alpes. Le département du Rhône accueille 10% des demandeurs d’asile en France, et la quasi totalité de ceux de la région. L’association reproche à ses voisins de ne pas mettre en place de dispositif et de se contenter de transférer les demandeurs d’asile qui arrivent dans leur département vers celui su Rhône : c’est ce qu’elle appelle la “ stratégie de la patate chaude ”. 
	“ Quand les autres régions disent aux réfugiés : ‘Allez à Lyon’, ce n’est pas un effet d’appel, c’est une patate chaude. C’est que les autres départements ne veulent rien faire ”. 
	“ De plus en plus de départements se comportent comme de vulgaires républiques bannières dès lors qu’il s’agit d’accueillir les demandeurs d’asile...on ne compte plus les situations de personnes renvoyées d’un département vers un autres comme de vulgaires patates chaudes ”.

Enfin, au niveau européen, ce qui est mis en cause par l’association, c’est la mise en place de mesures de protection toujours plus grandes et la future harmonisation entre les différents Etats-Membres. Aucun article dans la presse locale ne fait mention de cette mise en cause. Elle apparaît cependant dans divers documents de l’association et lors des réunions ou colloques auxquelles elle participe. Il semble donc que ces dénonciations, à un niveau supra-étatique, restent l’apanage des spécialistes du droit d’asile et ne soient pas diffuser au grand public. 
	“ Le résultat du Conseil Européen des 14 et 15 décembre 2001 n’a pas été à la hauteur des espérances qui étaient les nôtres en matière d’asile ”
	“ Ces conclusions n’ont fait que confirmer la tendance générale qui se dégageait du bilan des avancées réalisées depuis Tampere, à savoir plus de mesures de dissuasion que de protection ”. 

Finalement, le processus de scandalisation prend forme au travers, la plupart du temps, des médias qui sont un excellent relais, mais aussi des publications de l’association. L’objectif est de mettre en exergue les problèmes dénoncés par le recours à des formules chocs, qui appellent l’éthique et l’humanisme de chacun. 
C’est le cas du terme “ clochardisation ” qu’Olivier Brachet, principal porte-parole de l’association et plus largement des demandeurs d’asile, utilise presque systématiquement depuis un an pour dénoncer la précarisation de l’hébergement, ou celui de “ patate chaude ”. L’association souhaite provoquer un sentiment de pitié et de colère. 
C’est justement l’objectif de la scandalisation et de la dénonciation : susciter une réaction auprès de l’opinion publique et des pouvoirs publics, pour amener le débat sur la place publique. 

Le recours aux médias présente également un autre atout : “ fournir d’épaisses revues de presse que liront les ministères et haut fonctionnaires ”. Dans le cas de Forum Réfugiés, la présence régulière dans la presse locale exerce une pression à l’encontre des autorités politiques locales. 

b. la mise en forme des revendications

Forum Réfugiés en tant que porte-parole du droit d’asile, énonce une série de revendications à l’égard des pouvoirs publics. Celles-ci leur sont adressées de deux manières : par la voie institutionnelle, c’est-à-dire par l’intermédiaire de rapports ou de consultations, c’est ce que nous envisagerons plus avant, mais également par la voie médiatique. Là encore, les médias sont un important relais qu’il s’agit d’utiliser, particulièrement à destination du grand public. 
Deux revendications majeures sont avancées : tout d’abord, comme nous l’avons déjà partiellement abordé, la reconnaissance de la spécificité de la demande d’asile. S’il s’agit  de dissocier le demandeur d’asile des autres catégories d’étrangers, il faut également rappeler à l’opinion publique que la protection relève de conventions internationales et est donc un devoir de l’Etat français. Ce dernier doit accueillir les demandeurs d’asile et les réfugiés. 
	“ Il faut se rappeler que nous avons un devoir d’accueil auprès des demandeurs d’asile ”. 
Ensuite, une autre revendication majeure porte sur l’amélioration des conditions d’hébergement et d’accueil de cette population. Après avoir dénoncé la politique publique jugée insuffisante, il s’agit donc de mettre en œuvre des propositions concrètes. Ainsi, dès le début de l’année 2002, l’association lance une campagne qui associe recours aux médias, lettre ouverte au gouvernement et autres publications, pour réclamer “ 15 000 places pour les demandeurs d’asile ”. 
	“ Forum Réfugiés réclame 15 000 places supplémentaires pour éviter la clochardisation des demandeurs d’asile, soit 150 places par département ”. 
	“  La France doit absolument créer 15 000 places supplémentaires pour les demandeurs d’asile et obliger chaque département à ouvrir 150 à 200 places ”. 
	“ Un déficit toujours chronique de places d’hébergement spécialisé ”. 

Finalement, à travers ces revendications, l’association souligne une nouvelle fois ce qu’elle juge être les lacunes de la politique publique d’asile et d’accueil des réfugiés. Ces revendications s’expriment cependant avec plus de force dans les rapports institutionnels entretenus avec les pouvoirs publics. 

2) Des modes d’actions traditionnels.

Forum Réfugiés mobilise diverses ressources pour agir sur les pouvoirs publics. Nous venons d’étudier comment grâce à son rôle de porte-parole, donc grâce à la ressource « légitimité de la prise de parole », elle a pu recourir au répertoire de la scandalisation et par là, énoncer toute une série de dénonciation et de revendication. 
D’autres ressources sont également mobilisées : la capacité à évaluer et contrôler l’action publique, le poids de la coordination associative. Elles conduisent à la mise en œuvre de deux répertoires distincts : le “ lobbying ” et l’interpellation de l’opinion publique. 

a. 	Le lobbying

Forum Réfugiés, en tant que groupe d’intérêts, a comme fonction première de “ faire pression sur les détenteurs des positions de pouvoir bureaucratico-politiques ”. Cette activité de “ lobbying ” est particulièrement développée par l’association, à trois niveaux d’intervention, local, national et européen.

En ce qui concerne le local, celle-ci se déroule directement lors des commissions d’admission, commission interassociative présidée par le préfet par l’intermédiaire de la DDASS. Lors de ces commissions hebdomadaires où sont examinées les demandes d’hébergement des nouveaux arrivants, l’association est en interface directe avec l’administration et les pouvoirs publics locaux. La pression s’exerce directement. 
Ainsi, selon Denis Cagne, si le département du Rhône est “ le département où les questions de procédures sont absolument respectées par la préfecture, il n’y a pas de dérapages ”, cela est due “ à la pression associative que nous exerçons ”. La prérogative principale des départements étant la gestion de l’hébergement et l’octroi de titre provisoire de séjour, la collaboration régulière des associations avec les pouvoirs publics locaux entraînent un contrôle réciproque des actions de chacun. Faire pression est alors chose aisée pour Forum Réfugiés. 

En ce qui concerne le niveau national, l’activité de « lobbying » s’avère plus difficile. En effet, il ne s’agit pas ici d’exercer un simple contrôle sur les actions des pouvoirs publics, mais bien de revendiquer une refonte de la politique d’asile et d’accueil des réfugiés. Ceci nécessite la mise en place d’un mode d’action efficace et pertinent. Ainsi, même si l’association entreprend quelques fois des actions isolées à l’encontre des pouvoirs publics, comme la rédaction de lettres ouvertes ou autres rapports sur l’asile, l’activité de “ lobbying ” s’exerce avant tout par l’intermédiaire de la CDA, coordination pour le droit d’asile.
Né au début de l’année 2000 de la fusion de la Commission de Sauvegarde du Droit d’Asile, de la Coordination Réfugiés et du Comité de Liaison, qu’elle remplace, la CDA rassemble une vingtaine d’organisations qui, en France, sont engagées dans la défense et le promotion du droit d’asile en référence à la Convention de Genève de 1951 principalement. Dans ce cadre, la CDA tente d’intervenir dans le débat public sur les questions relatives à l’asile, en France et en Europe, et fait connaître ses positions et le fruit de ses travaux auprès des administrations chargées de l’accueil et la protection des demandeurs d’asile et des réfugiés. Sa charte énonce ses principaux objectifs : “ échanger des informations, analyser les situations et travailler en commun ; exercer un rôle de vigilance et d’alerte ; assurer un dialogue avec les administrations ; prendre diverses initiatives constructives ”. 
Le 23 mars 2002, la coordination organise la première rencontre nationale pour le droit d’asile à Paris. Cette journée, qui a rassemblé plus de cinq cent personnes représentant une centaine d’associations, avait pour but l’élaboration d’une position commune en matière de politique d’asile et d’accueil des réfugiés et la rédaction d’un texte à destination des pouvoirs publics. 
Ce texte a pris la forme d’un “ appel ” aux pouvoirs publics et à l’opinion : “ Environ 500 personnes, représentant une centaine d’associations et une cinquantaine de départements, rassemblées le 23 mars 2002 à Paris en appellent aux pouvoirs publics pour que, quelle que soit l’issue des prochaines consultations électorales, une réforme globale de la politique d’asile soit au plus vite engagée, sur la base des ‘dix conditions pour un réel droit d’asile en France’ de la coordination pour le droit d’asile ”. Parmi ces dix conditions, figurent notamment la mise en place d’une convention nationale entre représentants des pouvoirs publics et associations, l’accélération des procédures, l’augmentation des capacités d’accueil en CADA, le versement d’aides financières aux demandeurs d’asile... . 
Parallèlement à cet appel, la CDA a rédigé un certain nombre de textes à destination des pouvoirs publics, soit sous forme de communiqué, soit de demandes d’audience, soit de courriers officiels : “ ‘harmonisation des politiques d’asile : une mise en garde des associations françaises’ communiqué CDA du 17 février 2001 ”, “  ‘Le problème des mineurs isolés’ courrier au premier ministre, 15 mars 2001 ”, “ ‘A propos des expériences de visio-entretiens de demandeurs d’asile par l’OFPRA’ courrier au directeur de l’OFPRA, 24 janvier 2002 ”, etc. . Ainsi, 14 textes et communiqués ont été rédigés entre le 1er janvier 2001 et le 23 mars 2002. 
Plus qu’une activité de “ lobbying ” classique, il s’agit surtout d’une action de veille, de surveillance et d’information. La CDA se veut le groupe d’alerte sur le droit d’asile et souhaite maintenir une certaine pression sur les pouvoirs publics, par l’interprétation systématique des différentes mesures prises en matière de politique d’asile et d’accueil des réfugiés, par une mise en garde répétée contre toutes actions qui pourraient nuire aux demandeurs d’asile, par la demande continue d’une refonte du système concertée avec les associations. 
Participer à cette coordination s’avère donc indispensable pour Forum Réfugiés : tout comme l’association l’a fait au niveau local, la CDA parce qu’elle est une plate-forme interassociative devient l’unique interlocuteur des pouvoirs publics, ce qui doit, en principe, faciliter le dialogue. 

Enfin, au niveau européen, une autre forme de “ lobbying ” est développée. Celle-ci se fait par l’intermédiaire du CERE : European Concil on Refugees and Exiles. Il s’agit d’un réseau européen qui regroupe soixante-dix associations des différents Etats membres et qui intervient au niveau de l’Union Européenne. Forum Réfugiés est le point focal de ce réseau en France depuis deux ans. Il informe le réseau de la politique menée en France : “ on va prendre l’avis des pouvoirs publics français sur l’harmonisation et puis on fait remontrer au CERE pour qu’ils puissent prendre des positions sur ce qui est discuté à Bruxelles ”.
Outre le fait que cette fonction souligne la légitimité de l’association en tant que porte-parole du droit d’asile en France, elle permet à l’association d’agir au niveau supranational. De nombreuses activités de “ lobbying ” sont développées par ce réseau, en liaison avec les discussions entamées par le Conseil Européen sur l’harmonisation des politiques d’asile et d’accueil d’ici à 2004. Ainsi, lors de l’important sommet du Conseil Européen de Laeken en décembre 2001, sommet au cours duquel un premier bilan sur l’harmonisation a été dressé, le CERE a organisé un sommet parallèle intitulé “ Europe and Refugees : Freedom, Security and Justice ? ”. 

Lors de ce sommet, le réseau a présenté son propre bilan sur la politique européenne en matière d’asile et a remis à la présidence de l’Union Européenne un “ appel aux gouvernements pour le respect en pratique du droit d’asile, lancé dans le cadre du cinquantième anniversaire de la Convention de Genève et signé par de nombreuses personnalités européennes ”. 
Le CERE prend donc des positions pour faire pression sur le Conseil Européen, afin que l’harmonisation réponde aux attentes des associations. Tout comme la CDA, il a d’abord une mission d’alerte et de contrôle. Mais son objectif est plus large, il s’agit réellement d’exercer une activité de “ lobbying ”, activité répandue et quasi institutionnalisée à Bruxelles, c’est-à-dire d’intervenir à toutes les phases de l’harmonisation, en rendant public des communiqués, des rapports qui émanent d’un groupement européen d’association. Forum réfugiés reconnaît d’ailleurs cet objectif : “ un important travail de lobbying a été réalisé par le CERE au cours de l’année ”. 

Finalement, l’activité de “ lobbying ” exercée par l’association, qu’elle se déploie au niveau local, national ou européen, a comme objectif principal de contrôler la politique d’asile et d’accueil des réfugiés. C’est un  rôle d’alerte qui prend forme par le rendu quasi systématique d’avis sur les décisions prises ou non prises, d’ailleurs. Il s’agit de rendre l’association ou les groupements d’associations visibles pour que les pouvoirs publics ne puissent pas élaborer des politiques sans prendre en considération l’avis de ceux qui défendent l’asile et qui, en plus, sont largement impliqués dans l’accueil des demandeurs d’asile et des réfugiés. 

b. La “ construction ” de l’opinion publique

Un dernier répertoire est employé par l’association : la mobilisation de l’opinion publique, que les dirigeants même de l’association nomme “ construction ” d’une opinion publique. Les ressources mobilisées sont ici principalement la possibilité de s’exprimer à travers les médias, le registre de l’humanitaire et la capacité de mettre en place des opérations de communication. Le recours à la scandalisation et à la topique de la dénonciation participent aussi de ce mouvement, même si l’objectif est moins la construction d’une opinion publique favorable aux réfugiés que la volonté de dénoncer la politique publique. 

Forum Réfugiés défend le droit d’asile. Cette défense nécessite l’appel à l’opinion publique, afin de créer un consensus sur cette question, consensus que doit prendre en compte les pouvoirs publics. Cet appel à l’opinion publique se fait à partir de la notion même de droit d’asile : “ dans les sociétés démocratiques, la catégorie du « droit à » est particulièrement propice à mobiliser le consensus ”. 
La mobilisation du consensus consiste presque à une activité de propagande qui doit permettre de constituer un public favorable à la cause, c’est-à-dire de convaincre la population française du bien-fondé de l’accueil des réfugiés  : “ on essaie un peu de construire cette opinion publique ” ou “ la construction d’une opinion publique plus solidaire et plus influente ”. Partant du principe que l’opinion publique est favorable aux réfugiés, ce qu’elle a d’ailleurs pu mesurer lors du conflit du Kosovo, l’association entend prolonger cette position hors périodes de conflit. L’objectif, c’est “ de parler inlassablement à l’opinion publique de ce qu’est un réfugié, de ce qu’est la demande de protection, de ce qu’est l’asile ”. 
Différents outils sont utilisés pour cette “ construction ” : le journal de l’association tiré à 8 000 exemplaires, le site internet qui a été visité par 18 200 personnes en 2001 et diverses interventions et manifestations dont l’objectif est la rencontre avec le public. 

Sensibiliser l’opinion publique à la cause du droit d’asile n’est cependant pas chose aisée, tant celle-ci est associée par un public non averti à la problématique de l’immigration. Malgré tout, l’association entend favoriser le consensus sur cette question. Pour ce faire, elle a recours au registre de l’humanitaire. Ce registre rejoint d’une certaine manière la politique de la pitié que nous avons très brièvement évoqué plus haut. Comme nous l’avons vu, elle consiste à mobiliser les spectateurs sur une cause donnée par le recours à une topique. La topique de la dénonciation semble être celle utilisée par l’association étudiée. Cependant, la différence entre cette topique et l’utilisation du registre de l’humanitaire vient du fait que dans le premier cas l’objectif est de dénoncer une politique publique, alors que dans le deuxième, il s’agit de mobiliser l’opinion autour d’une population fragilisé, en ayant recours à la morale, l’éthique, la pitié et non plus l’accusation. 
Le registre de l’humanitaire “ est basé sur la pitié pour des personnes qui n’ont que leur qualité d’être humain souffrant à faire valoir ”. 

Ce registre est mobilisé lors des déclarations publiques de l’association à travers les médias, lors de l’organisation de rencontres ou d’événements, dans les publications à destination du public. L’objectif est de susciter de l’émotion par la description imagée de la situation des demandeurs d’asile, victimes de persécutions, obligés de fuir, et accueillis dans des conditions déplorables : “ Tous ont vécu l’horreur d’une guerre, la prison, la torture, les rafles... Tous ont lutté pour leurs droits. Tous ont finalement été obligés de quitter leur pays. Il faut comprendre ce déchirement et rappeler que nous avons à leur égard un devoir d’accueil ”. 
A plusieurs reprises, des témoignages de réfugiés ou de demandeurs d’asile accompagnent les interventions d’Olivier Brachet dans la presse locale. L’association a d’ailleurs collaboré à l’ensemble des campagnes de sensibilisation lancées par le HCR et l’Office de Migrations Internationales (OMI) et a même parfois lancé sa propre campagne. L’objectif de ces campagnes est de lutter contre l’indifférence et la méconnaissance de l’opinion publique à l’encontre de réfugiés. Les slogans sont assez significatifs de la volonté de provoquer un sentiment de pitié et de compassion : “ Les réfugiés : Avant qu’ils ne frappent à notre porte, d’autres ont frappé à la leur. Accueillons-les pour les aider à continuer leur vie ”, “ A Lyon aussi, il y a des réfugiés. Allons-nous leur tendre la main ? ”. 
L’humanitaire est donc un registre permettant, par l’utilisation d’images, de récits, d’interpeller l’opinion publique. 

La “ construction de l’opinion publique ” passe aussi par la mise en place d’opérations de sensibilisation. C’est une activité assez importante de l’association. Ces opérations sont de nature assez diverses : de rencontres entre acteurs spécialisés aux déplacements dans les écoles, en passant par un concert rock. Une action pédagogique est particulièrement développée à destination des scolaires, toujours dans un effort d’explication, de clarification de la notion de réfugiés. L’événement le plus important de l’association a été l’organisation de la soirée “ Tombés du Ciel ” le 15 juillet 2001 au théâtre antique de Vienne, à l’occasion du cinquantième anniversaire de la Convention de Genève. 

Ce concert qui a réunit 7 000 personnes revêtait une double signification : rendre public l’événement grâce à l’intervention d’artistes connus, et informer un public très nombreux sur les conditions des réfugiés par des interventions entre les concerts : 
“ Forum Réfugiés a fait le pari de rassembler à l’occasion du cinquantième anniversaire de la Convention de Genève, des artistes, des témoins et plus de 7000 personnes pour réaffirmer haut et fort et sur un mode festif la nécessité de respecter les droits de réfugiés ”. 

La sensibilisation de l’opinion public est donc un souci permanent de l’association, consciente de la nécessité de son soutien. Il est d’ailleurs inscrit dans ses statuts : “ L’association informe l’opinion publique des conditions légales et concrètes d’accueil des réfugiés dans notre pays et contribue à sensibiliser cette opinion à la nécessité de cet accueil, conformément à la déclaration des Droits de l’Homme et à la Constitution Française ”. 
Finalement, chaque entreprise contestataire développe des actions selon les ressources à disposition. Le recours à la scandalisation ou la construction de l’opinion publique s’expliquent par la nature même de la cause défendue : une cause humanitaire, qui peut être mise en image. Ainsi, de manière générale, c’est la nature de la cause, tout autant que les ressources possédées, qui déterminent les modes d’actions déployés. 

Conclusion

	Nous avons souhaité à travers cette première partie interroger l’émergence des acteurs associatifs dans la politique publique d’asile et d’accueil en France. Cette émergence est d’abord le fait des pouvoirs politiques, qui, en intervenant que de manière partielle ont provoqué l’émergence d’un mouvement associatif en faveur des demandeurs d’asile et des réfugiés.
L’exemple de Forum Réfugiés nous a permis de comprendre comment ce processus s’est accompli, comment la cause “ défense du droit d’asile ” a été construite. L’association s’est progressivement érigée en entrepreneur de cause. Elle a su développer différents répertoires d’actions, afin de mobiliser l’opinion publique et de faire pression sur les pouvoirs publics, pour qu’ils définissent une politique d’asile et d’accueil plus efficace et plus tolérante. 
Ainsi, après avoir analyser l’émergence de ces acteurs associatifs dans cette politique publique, il convient dorénavant d’interroger les mécanismes de sa mise en œuvre. En d’autres termes, comment les associations accèdent-elles à la sphère publique, quelles missions publiques gèrent-elles, et quelles conséquences en découlent sur leur structure ? 

Partie II  
de l’entreprise contestataire à
 l’institutionnalisation d’un opérateur public

La mise en œuvre de la politique publique d’asile et d’accueil des réfugiés par Forum Réfugiés, une entreprise contestataire au départ, c’est-à-dire une association qui défend un intérêt et met en œuvre divers répertoires afin d’exprimer ses revendications, transforme progressivement la structuration même de l’association.
En effet, Forum réfugiés est moins une association revendicative qu’un opérateur public dans la gestion de l’accueil des réfugiés et des demandeurs d’asile. Le dispositif mis en place par l’Etat compte 8 100 places d’accueil au 31 décembre 2001 sur toute la France. Forum Réfugiés gère de manière exclusive le dispositif dans le département du Rhône, ce qui représente quatre CADA (Centre d’Accueil des Demandeurs d’Asile), un CPH (Centre Provisoire d’Hébergement) et un centre de transit. Ces différents centres possèdent 536 lits, soit 6.6 % du dispositif national. Au nombre de places en centres, s’ajoutent tous les dispositifs complémentaires d’hébergement, c’est-à-dire les nuitées d’hôtel et l’accueil en ALT (Allocation de Logement Temporaire), soit 536 places également. 
Outre la gestion de ces centres, l’association prend également en charge la domiciliation des demandeurs d’asile qui ne sont pas hébergés par ces structures : en effet, pour obtenir une Autorisation Provisoire de Séjour (APS) par la préfecture, document qui permet la mise en route de la procédure de demande d’asile, les demandeurs d’asile doivent justifier d’une adresse. Pour l’année 2001, 2 954 personnes ont été domiciliées par Forum Réfugiés. De même, l’association assure un suivi juridique et administratif pour toutes ces personnes hébergées hors centres. Enfin, elle gère la commission locale d’admission, sous présidence du préfet. 
Finalement, ces diverses missions publiques transforment la structure de l’association ainsi que ses objectifs. Si l’accueil et la participation aux dispositifs étatiques figurent dans les statuts de l’association, la gestion d’une partie du dispositif impose une redéfinition de l’action associative et militante. 
Si Forum Réfugiés est une organisation reconnue, qui défend une cause et en cela exerce aussi les fonctions de groupe d’intérêts, si elle est un entrepreneur de cause en tant qu’elle mobilise des ressources pour amener ses revendications dans la sphère publique, elle est également un opérateur public qui gère des prérogatives définies. C’est ce mouvement dual qu’il convient d’interroger, en étudiant d’abord le mode d’accès de l’association au pouvoir, puis en spécifiant la nature de la coopération et enfin en questionnant les conséquences de cette coopération sur une structure militante. 

Ch IV. Le processus d’intégration dans la politique publique 

	Forum Réfugiés est une association de défense du droit d’asile et de l’accueil des réfugiés. L’objectif de cette entreprise contestataire est d’intervenir auprès des pouvoirs publics afin d’influencer la politique d’accueil et d’asile. Cette intervention s’opère de deux manières : tout d’abord en gérant le dispositif d’accueil dans le département du Rhône, l’association intervient alors au niveau de la mise en œuvre de cette politique, ensuite par une activité importante d’expertise, elle tente de participer à l’élaboration même de la politique.

1.	La constitution de l’expertise

L’activité d’expertise était un des objectifs majeurs de la création du CRARDDA en 1982 : cette création devait permettre la mise en place d’une organisation spécialisée sur le droit d’asile. Ainsi, la qualité d’expert est l’élément qui a permis à l’association de gérer très tôt des structures d’accueil. Aujourd’hui, c’est cette même qualité qui lui permet d’intervenir auprès des pouvoirs publics dans la mise en œuvre de la politique. En effet, elle est consultée régulièrement par les instances en charge du dossier de l’asile et de l’accueil des réfugiés.

a. Un répertoire d’action collective efficace

Nous l’avons vu précédemment, l’association utilise différents répertoires d’actions collectives pour rendre publiques ses revendications : la scandalisation, le « lobbying », la sensibilisation de l’opinion publique. Ces différents répertoires permettent de rendre visible la cause et de la défendre. 
Le recours à l’expertise est également un répertoire d’actions collectives, mais son objectif est différent : ici, il s’agit d’accéder à la sphère publique, d’intervenir directement sur le politique publique d’accueil et de défense du droit d’asile. Ce répertoire implique de mobiliser différentes ressources : la compétence du personnel, la capacité à formuler des recommandations, la reconnaissance de la légitimité du groupe.
Ainsi, ce recours devient un répertoire d’actions que privilégie de plus en plus le groupe, l’objectif étant de : « Faire voir et montrer que l’on a la science avec soi, que l’on peut mobiliser des hommes et des idées reconnues comme scientifiques pour les besoins de la cause ». 
La capacité d’expertise de Forum Réfugiés lui confère également une place privilégiée auprès des pouvoirs publics : en effet, ces derniers ne sont pas spécialistes du droit d’asile dans la mesure où les différents services concernés gèrent de manière plus large toutes les questions liées aux migrations internationales ou à l’immigration. Les acteurs associatifs sont alors les seuls à se centrer uniquement sur cette problématique. 

Il est intéressant de comparer cette situation avec l’exemple de l’environnement en France. Les associations de défense de la nature présentent des caractéristiques assez similaires avec Forum Réfugiés et France Terre d’Asile. Dans son étude sur l’éco-pouvoir, Pierre Lascoumes entreprend d’étudier le rôle des acteurs publics, médiatiques et associatifs dans la construction et la mise en œuvre de politiques publiques de protection de l’environnement. Il montre que les acteurs associatifs ne se cantonnent plus à leur rôle contestataire de mobilisation et de revendication, mais interviennent dorénavant comme experts auprès des pouvoirs publics. Ces experts participent à la constitution d’un « éco-pouvoir » ascendant qui participe très largement à l’élaboration des politiques publiques : « il y a reprise en main par les experts scientifiques et techniques des décisions essentielles en matière de gestion des milieux, d’administration des risques et de construction sociale des problèmes d’environnement ». 
Ces associations allient ainsi à la fois contestation et expertise. L’exercice de cette expertise n’est plus incompatible avec la vocation première qui est la défense de la nature. Au contraire, la capacité de mener des études scientifiques leur permet d’exercer un contrôle fort et efficace sur les pouvoirs publics : « donner des preuves tangibles, démontrer la non-viabilité des expertises concurrentes, forment le cœur même de l’entreprise militante ». 
Il y a donc un renouvellement des espaces de contestation : celle-ci ne se fait plus exclusivement dans la rue ou ne prend plus la forme « d’actions commandos », elle s’effectue sur un espace concurrentiel avec les pouvoirs publics. L’objectif de l’utilisation de ce répertoire est l’accès à l’agenda politique en transformant les revendications en recommandations auprès des pouvoirs publics : « Entre l’Etat et la société civile, le rôle des groupes menant des actions collectives est déterminant tant pour la formulation de nouveaux objectifs d’actions, pour la pression qu’ils exercent sur les priorités de l’agenda politique que pour le suivi de l’application des décisions prises et leur jugement ». 
La contestation se transforme d’une certaine manière en coopération : l’association intervient par la rédaction de rapports, l’évaluation de politiques, la formulation d’avis consultatifs etc. . Un mouvement assez semblable peut être observé dans le cas de la défense du droit d’asile.

b. Une expertise de terrain

Le recours a l’expertise est un phénomène qui touche différents domaines. Il convient alors d’examiner la nature de l’expertise développée par Forum Réfugiés : une expertise de terrain. La gestion du dispositif d’accueil confère en effet à l’association une parfaite connaissance de l’état de la demande d’asile dans le Rhône, mais aussi en France. Les salariés de l’association « ont une vision très terrain » de cette demande d’asile et de la situation des réfugiés. En effet, ce sont eux qui reçoivent les demandeurs d’asile, gèrent les nouvelles arrivées, sont confrontés aux difficultés que certains rencontrent. Les pouvoirs publics n’interviennent qu’au niveau du financement mais pas au niveau de la gestion de l’accueil. 
Cette expertise de terrain s’exprime d’abord au niveau de la commission locale d’admission : présidée par le préfet du Rhône, par l’intermédiaire de la DDASS, c’est l’association qui est chargée de l’animer. Rappelons-le, cette commission réunit chaque semaine les associations et la DDASS en vue d’examiner l’hébergement des demandeurs d’asile et de les répartir dans le dispositif mis en place dans le département. Forum Réfugiés assure le secrétariat de cette commission. A ce titre, elle dresse un bilan chiffré de l’état du dispositif, donne une liste des familles en demande d’hébergement et propose des solutions d’hébergement. L’association met en œuvre une activité d’expertise du dispositif, puisqu’elle est capable d’en fournir un état précis, chiffré et commenté : « pendant la commission locale d’admission, la DDASS laisse à l’appréciation de Forum car elle sait qu’on connaît mieux les dossiers ». Les représentants de l’association animent la réunion, et proposent des avis sur les familles en demande d’hébergement : ces avis sont suivis dans la quasi majorité des cas. Elle intervient donc réellement comme une experte auprès des autres participants associatifs ou publics. 

Cette expertise de terrain prend également forme par la rédaction de nombreux rapports et par la réalisation d’études. Tout d’abord, elle publie un rapport annuel qui fournit un état très précis de la situation de l’asile et de l’accueil des réfugiés en France. Celui de 2001 contient quelques 43 pages, qui outre la présentation des actions de l’associations, donne des éléments très précis sur l’asile et l’accueil : chiffres pour la France et pour le département du Rhône, en nombre de places d’hébergement, en nombre d’arrivées, en pays d’origine, en nombre de demandeurs d’asile en attente, en nombre de statutaires. Il fournit aussi des comparatifs entre le département du Rhône et les autres départements, entre la France et les autres pays d’Europe. Ce rapport annuel donne ainsi une photographie complète de l’asile. 
L’association publie également de nombreux ouvrages à destination du grand public : Demain le droit d’asile ; les besoins d’hébergement résultant des flux d’asile dans le département du Rhône ; Rapport sur l’asile en France en 1999 réalisé pour le CERE ; Une recherche comparative : politiques d’accueil, insertion sociale et circulation migratoire. Les réfugiés kosovars évacués à Lyon et à Montréal au printemps 1999 ; Livret d’accueil du demandeur d’asile ... . Cette liste n’est pas exhaustive. D’autres productions sont d’ailleurs élaborées en partenariat avec d’autres associations dans le cadre de la Coordination pour le Droit d’Asile, comme la Note sur l’accès aux procédures d’asile et le séjour des demandeurs d’asile élaborée en mars 2002. 
La production de tels documents nécessite une parfaite connaissance de la population des réfugiés et des demandeurs d’asile. Ce sont des études menées de manière scientifique, et non des documents militants ou de propagande, ce qui est le cas du journal publié par l’association. Scientifique, dans le sens où les analyses sont chiffrées, illustrées et argumentées : « Depuis 10 ou 12 ans, on a toujours une étude en cours, soit une étude qu’on fait avec des partenaires, soit des partenaires qui font une étude sur nous. Ca nous permet de conserver une dimension analytique ». 
L’association souhaite d’ailleurs développer un pôle recherche et étude afin de produire de manière plus régulière des rapports sur l’asile et l’accueil en France et en Europe. Elle collabore en ce sens de manière étroite avec Economie et Humanisme, association spécialisée dans la rédaction de rapports concernant les questions humanitaires, sociales et des droits de l’homme. 

Finalement, cette activité d’expertise, fondée sur une connaissance parfaite du terrain à l’inverse des pouvoirs publics et de la plupart des autres associations, est l’argument majeur que l’association peut avancer pour accéder à l’élaboration de l’agenda politique. 

2) 	L’expertise comme mode d’accès à la sphère publique

Toute entreprise contestataire souhaite influer sur l’élaboration d’une politique publique ou sur sa mise en œuvre. Forum Réfugiés, par le biais de l’expertise, est parvenue à accéder à la sphère publique, celle-ci étant entendue comme l’espace où se négocie et s’élabore une politique publique. 

a. Le rôle des experts dans les politiques publiques

Trois moments doivent être distingués dans les politiques publiques : la mise sur agenda, l’élaboration de la politique, et la mise en œuvre que nous étudierons plus avant. 
L’agenda politique, « comprend l’ensemble des problèmes perçus comme appelant un débat public, voire l’intervention des autorités politiques légitimes ». L’accès à cet agenda n’est pas naturel, mais découle du travail d’acteurs capables de « traduire le langage de la société dans le langage de l’action politique, à formuler le problème dans un langage recevable par les élites politiques ». Si Forum Réfugiés, en tant que porte-parole et expert du droit d’asile est capable de mettre en œuvre ce travail de formulation, il semble pourtant, que dans le domaine de la politique d’asile et d’accueil des réfugiés, les acteurs privés aient très peu d’influence sur la première phase, car cette politique étant très liée à celle de l’immigration, elle reste l’apanage de l’Etat, qui seul décide de l’inscription ou non. 
Ainsi, Olivier Brachet lui-même rappelait : «il existe une situation de crise dans le domaine de l’asile en France. Une foultitude de rapports sont actuellement en cours de rendu. Mais le gouvernement a fait un pari : que le dossier ne sortirait pas avant les élections ».  Il semble donc que la question de l’asile soit très politisée, ce qui implique pour l’Etat un contrôle de la mise sur agenda.  

L’action des associations semble plus efficace au cours de la phase d’élaboration de la politique publique. Là encore, un parallèle avec la politique d’environnement semble pertinent. Selon Pierre Lascoumes, « toute politique publique n’est qu’un ajustement, plus ou moins stable, d’intérêts sociaux divergents sous l’arbitrage de l’Etat ». Dans le cas de cette politique, le rôle de l’Etat est alors d’organiser la conciliation entre tous les acteurs concernés, c’est-à-dire les agriculteurs, les aménageurs, les industriels, les populations, les associations de défense de la nature. Ce qui importe, ce sont les interactions entre acteurs. 
Le rôle des associations qui se constituent en expert et en gestionnaire de prérogatives publiques, est précisément de porter leurs intérêts et de les rendre visibles auprès des pouvoirs publics. Pour cela, l’expertise est un bon outil, car il permet de crédibiliser les revendications, par le biais d’études à caractère scientifique. Par la production d’analyse, elles apparaissent comme des acteurs majeurs, au même titre que les pouvoirs publics, ou les industriels, acteurs capables d’apporter leur contribution à l’élaboration de la politique.
L’expertise confère la même position à Forum Réfugiés. Si la politique publique d’asile et d’accueil des réfugiés impliquent un nombre assez restreints d’acteurs, les associations de défense des droits des étrangers, l’Etat et les pouvoirs publics locaux, il n’en demeure pas moins que la capacité à produire des analyses précises sur les conditions d’accueil a permis à Forum Réfugiés d’apparaître comme un acteur crédible et d’accéder ainsi à la sphère publique.
En fait, les associations « souhaitent sortir d’un rôle supplétif pour accéder à un rôle constructif ». C’est en ce sens qu’elles développent le registre de l’expertise et qu’elles acceptent de gérer des dispositifs étatiques. Construire, c’est ne plus se contenter de dénoncer des pratiques, une politique, mais c’est pouvoir défendre une cause en revendiquant des principes, une autre politique, c’est aussi être à même de faire des propositions concrètes et pertinentes, et d’agir au moment de l’élaboration de la politique. 

La production d’études est donc une activité importante de Forum Réfugiés. Ces rapports ne sont cependant pas toujours issus de l’initiative même de l’association. En effet, cette dernière est, en qualité d’expert, consultée par les pouvoirs publics. Sous le gouvernement de Lionel Jospin, plusieurs rapports ont été commandés : celui de l’IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales), de la DPM (Direction de la Population et des Migrations), de la CNCDH (Commission Nationale Consultative pour les Droit de l’Homme) sont les plus importants. 
L’association a été à plusieurs reprises consultée par les différentes délégations en charge de rédiger ces rapports. Plus encore, la mission de l’IGAS a même repris partiellement des mesures développées par Forum Réfugiés et approuvées par la coordination pour le droit d’asile : « nos positions ont suscité l’intérêt de ces partenaires et plus spécialement celui de l’IGAS ». 
Dans un document daté du 5 avril 2001, l’association développait dix points fondamentaux sur le dossier de l’asile. Ce document a été envoyé à Elisabeth Guigou. Ce sont ces dix points qui seront repris et étoffés par la coordination pour le droit d’asile sous le titre de « 10 conditions minimales pour un réel droit d’asile en France ». Ce dernier texte avait été diffusé à la presse et aux personnes concernées dans les différents ministères. 
Le document rédigé par Forum Réfugiés préconisait la création de centres de transit dans les grandes villes d’arrivée, la régionalisation de l’hébergement, l’augmentation financière de survie pour les demandeurs hors dispositif. A cela, s’ajoutent les deux revendications majeures de l’association, à savoir la réduction de la durée de la procédure et la création de 15 000 places supplémentaires en CADA. Selon les éléments connus de la mission de l’IGAS, celle-ci « recommande la réduction des délais, la simplification des procédures, la création de 6 000 à 9 000 places de CADA, l’alignement des allocations sur le RMI, l’obtention du droit au travail après six mois de procédure ». 
Jean Costil, le président de l’association, affirme qu’« il y a une identité de vue entre l’IGAS et ce que nous proposons depuis quatre ans, parce que c’est nous qui avons été vendre ça au ministère et qu’ils étaient bien contents d’avoir des gens qui proposaient des plans pour sortir de la crise ». 
Finalement, la consultation de l’association par ces missions est la preuve de sa qualité d’expert. Par sa connaissance précise du terrain, par la production de rapports, elle est reconnue par les pouvoirs publics comme un acteur pertinent et pouvant aider à l’élaboration de la politique publique. 

b. La fonction de contrôle dans la mise en œuvre de la politique publique. 

L’expertise joue un rôle important à priori, lors de l’élaboration de la politique, comme nous venons de le voir. Mais elle intervient également à posteriori, lors de la mise en œuvre de cette politique, en relation avec les capacités de gestion de prérogatives publiques par l’association. Cette dernière intervient de différentes manières lors de cette dernière phase de la politique : « Contrôle du fonctionnement politico-administratif local, rappel des dimensions négligées de l’intérêt général et incitation à une politique globale de l’environnement sont les principaux apports des associations de défense de l’environnement » précise Pierre Lascoumes. 

En effet, Forum Réfugiés entreprend de nombreuses actions de contrôle au niveau de la mise en œuvre de la politique publique, de vérification de la bonne application des lois et règlements, dans le département du Rhône, mais aussi à une échelle plus vaste, au niveau national voire européen. Ce contrôle s’effectue d’abord par l’activité d’expertise juridique : les juristes de l’association commentent toutes les décisions administratives litigieuses, émettent des avis sur l’actualité juridique. Il s’agit donc avant tout de produire des commentaires, et la connaissance parfaite des lois en matière d’asile par les salariés de l’association en est l’outil principal. A cet effet, l’association a crée un « pôle réglementation ». Il rassemble les salariés qui sont en charge des questions d’asile et traitent les questions de procédure. Il suit ainsi l’évolution de la réglementation, de la jurisprudence. 
Il accompagne également l’association lorsque celle-ci mène des actions contentieuse, comme celle entreprise conjointement avec d’autres associations pour contester devant le Conseil d’Etat les conditions dans lesquelles le Préfet du Var a pris un décret portant sur la création de la zone d’attente à Fréjus au moment de l’arrivée des réfugiés kurdes de l’East Sea au mois de février 2001. 
L’expertise juridique apparaît ainsi comme un outil de contrôle de la politique publique, dans sa phase de mise en œuvre, tout à fait approprié.

Finalement, Forum Réfugiés, et l’ensemble des associations qui comme elle développe ce type d’expertise pour accéder à la sphère publique, apparaissent comme « les pivots essentiels de la politique publique » : tout d’abord, en tant que groupe d’intérêts et d’entrepreneurs de cause, elles effectuent un important travail de propositions pour l’action publique, ensuite, grâce à leur qualité d’expert, elles assurent un suivi et un contrôle des lois. Cette implication majeure dans la politique publique, tant au niveau de la mise sur agenda, de l’élaboration et de la mise en œuvre entraîne nécessairement des modifications importantes sur leurs structures et dans leurs objectifs. 
Ainsi, ce ne sont plus leurs capacités revendicatrices qui définissent leur poids face aux pouvoirs publics : « désormais, ce sont leurs compétences, expertise, fonctionnement professionnalisé et gestionnaire qui fondamentalement deviennent les gages de leur légitimité ». 

3) Le mouvement de professionnalisation de Forum Réfugiés

Le développement de l’activité d’expertise et la volonté d’accéder à la sphère publique, notamment par la gestion du dispositif d’accueil pour Forum Réfugiés, modifient nécessairement la structure associative. Au modèle classique de l’association loi 1901, ont fait place de nouvelles organisations, qui ne garde leur caractère associatif souvent que par la non-lucrativité et qui se professionnalise et se structure comme de véritables entreprises. 

	a. De l’association à l’entreprise contestataire

La professionnalisation a été souhaitée dès le création, puisque le CRARDDA ( nom de l’époque) devait être un organisme de gestion de l’accueil tout autant qu’une entreprise contestataire. L’objectif de l’association n’était pas de défendre l’asile par la mobilisation de ressources militantes classiques, mais de le défendre par la prise en charge de l’accueil et le développement de l’expertise, donc par une gestion professionnelle et expérimentée de cette population : « ou on se contente de parler des demandeurs d’asile, ou on rend service au flux. Si on veut rendre service au flux, il faut qu’on est une vision globale. Et pour cela, des militants bénévoles ne suffisent pas. Il faut très rapidement des salariés ». 

Lors de sa création, l’association ne compte que quelques salariés. Pendant dix ans, leur nombre évolue peu : ils sont douze en 1992. Une première augmentation significative a lieu en 1998, où leur nombre double. L’année suivante, ils sont près de trente-cinq et aujourd’hui soixante-six. Cette croissance s’explique par le développement d’activités, notamment sous financement européen, comme l’ouverture de deux nouveaux CADA en 1999. 
Outre l’importance du nombre de salariés, le montant du budget total pour 2001, qui s’élève à 33 855 594 Francs, nécessite une gestion entrepreneuriale de l’association. Celle-ci possède toutes les caractéristiques d’une PME en charge d’un service public. Ce qui pose d’ailleurs un certain nombre de problèmes : « Une grande partie des associations, sous les contraintes de la puissance publique, sous l’attrait de la symbolique gestionnaire et entrepreneuriale, se rabattent sur un modèle de bonne gestion qui fait primer les moyens (rapports d’activité) sur les finalités (solidarité civique) ». Cette analyse est développée aujourd’hui par des chercheurs qui s’interrogent précisément sur l’ambivalence entre activité contestataire et activité gestionnaire. Nous développerons ce point dans la dernière partie de ce mémoire. Toutefois, nous pouvons d’ores et déjà noter la nécessaire prise en compte par ces associations, et par Forum Réfugiés, des contraintes de gestion. Ces dernières apparaissent primordiales aujourd’hui, du fait même des attentes des pouvoirs publics et de l’opinion publique. Si elles n’entravent pas nécessairement l’activité militante, elles modifient le fonctionnement interne et les structures des associations. 
Olivier Brachet reconnaît cette modification  : « Les ONG ne sont pas du tout associatives, elles sont associatives de statut, mais elles ne sont pas du tout démocratiques au sens du mouvement de masse...par exemple, la fonction du directeur quand on a un budget de 35 millions de francs et près de 70 salariés, c’est quoi ? Moi je ne peux pas dire que j’attends les délibérations du conseil d’administration pour entreprendre ». 
En effet, le fonctionnement de Forum Réfugiés est moins associatif qu’entrepreneurial. L’association ne compte que cent cinquante membres, et le Conseil d’administration qui est composé principalement des associations à l’origine de la création de Forum Réfugiés, ne fait qu’entériner les décisions prises par l’équipe dirigeante. 

Cette équipe, formée du directeur Olivier Brachet, d’un adjoint de direction chargé de l’hébergement, Jean-Jacques Massard, d’un autre chargé de l’asile, Denis Cagne, et enfin de Françoise Tourre qui dirige les services techniques, vient d’ailleurs d’être renforcé d’un nouveau poste chargé du développement de l’association. 

Finalement, cette professionnalisation de l’association est nécessaire vus les objectifs qu’elle se fixe : prise en charge du dispositif d’accueil, développement de l’expertise pour accéder aux prises de décisions en matière d’asile et d’accueil. 

b. La professionnalisation des militants

Le mouvement de professionnalisation de l’association touche considérablement la nature même du personnel. Forum Réfugiés emploie un grand nombre de salariés et les militants bénévoles sont largement minoritaires au sein de l’organisation. Se pose alors la question de la nature militante ou non de ces salariés. Il est à noter que les analyses qui seront produites dans ce qui suit resteront générale dans la mesure où seules huit personnes ont été rencontrées au cours de l’enquête de terrain. Toutefois, leur parcours apparaît assez éclairant puisque ce sont les membres les plus impliqués dans l’association. De même, il ne s’agit pas ici de livrer une analyse approfondie des militants, c’est-à-dire faisant référence à leurs trajectoires personnelles et leurs engagements politiques. 

La volonté de se constituer en expert et de gérer une partie du dispositif nécessite l’emploi d’un personnel salarié et expérimenté. Défendre l’asile n’est plus aujourd’hui réservé au militants, c’est aussi l’affaire de professionnels. Les profils de salariés sont assez diversifiés. Cependant, deux grandes tendances se dégagent : des travailleurs sociaux et des juristes. Ces profils sont donc parfaitement adaptés à la nécessité pour le personnel de bien maîtriser la demande d’asile et l’accueil d’une population spécifique. 
Ce mouvement est aussi très perceptible dans les associations de défense de l’environnement. L’étude de Sylvie Ollitrault sur les écologistes français est assez significative et rejoint d’ailleurs les conclusions de Pierre Lascoumes. Elle montre comment les écologistes sont passés du statut de militants à celui d’expert et enfin de professionnels de l’environnement. Il y a une réelle professionnalisation de ce militantisme vert, et dorénavant l’engagement en faveur de la nature se manifeste par l’apprentissage d’un métier : « Soudain, des militantismes deviennent des métiers, des vocations, et se mêlent étroitement l’idée de faire un métier grâce auquel on se réalise et la foi de changer l’état des choses, des lieux, en d’autres termes de trouver son utilité sociale ». 
Cette professionnalisation militante se mesure dans bien d’autres domaines. C’est le cas de l’humanitaire, comme le montre une étude de Johanna Siméant. Bien que son analyse porte avant tout sur les déterminants de l’engagement de personnes dans des actions humanitaires internationales, elle précise toutefois l’important mouvement de professionnalisation dans ce milieu : les volontaires engagés ne le sont plus uniquement sur leur motivation ou leur conviction, mais avant tout sur leurs compétences. Ce phénomène découle de la nécessité pour les ONG engagées de s’entourer de personnel expérimenté, afin de crédibiliser leur intervention. 
Bien que les salariés de Forum Réfugiés soient tous des professionnels, il apparaît cependant que leur engagement au sein de l’association soit un engagement militant. Vocation et profession se mêlent étroitement. Nous pouvons toutefois souligner, que comme pour les militants écologistes, il n’est pas évident de discerner laquelle détermine l’autre : « cette mutation [la transformation du militantisme] crée un nouveau modèle de militant qui renverse le processus de professionnalisation : on passe d’un modèle suivant lequel l’engagement devient, au fil du temps, une profession, à celui d’une profession qui est aussi un engagement ».
La plupart des personnes rencontrées lors des entretiens souligne la dimension militante de leur engagement professionnel. Ainsi, à la question : « Pouvez-vous m’éclairer sur votre parcours personnel ? », plusieurs ont répondu :  « donc ma profession, c’est un engagement, car si je regarde mon cursus scolaire, je n’étais pas préparée à ça » ; « C’est complètement un engagement militant », « Mon travail à Forum est un engagement, pas un hasard ». 
L’objet de l’entretien ne concernant pas le militantisme, très peu d’informations ont été recueillis sur les parcours militants des personnes interrogées. 

Il semblerait toutefois, qu’il existe divers parcours au sien du personnel de l’association. Nous pouvons ainsi esquisser les prémisses de ce qui pourrait être une analyse sur les générations militantes au sein de l’association. Olivier Fillieule donne une définition de ces générations : « un groupe, qui, a un moment donné du temps identifié comme correspondant à une étape significative, a rejoint un groupe militant ». 
Deux générations bien distinctes peuvent être repérées : la première génération qui s’est engagée dans l’association de sa création jusqu'à 1992, la seconde à partir de cette date. 1992 marque un certain tournant pour l’association dans la mesure où elle prend de l’ampleur en nombre, en financement et en mission dès cette année-là. La première génération, dont l’équipe de direction en est le symbole, est une génération militante au sens classique du terme Les militants ne sont pas des professionnels du travail social ou de l’asile, mais simplement des personnes qui ont une pratique active du militantisme, soit politique, soit dans d’autres organisations. L’engagement au sein de Forum Réfugiés prend la forme d’une volonté de mettre son énergie au service de la défense du droit d’asile de manière spécifique : c’est le cas de Jean-Jacques Massard, un des adjoint de direction, qui a été successivement chargé d’un centre d’accueil à la fin des années soixante-dix, directeur de France Terre d’Asile dans les années quatre-vingt-dix puis en charge de l’accueil à Forum Réfugiés. Lorsque ce dernier parle de sa mission, il précise que « j’ai un rôle, et je le conçois comme ça, c’est de travailler sur le fonds avec les chefs de service, pour que les décisions soient bien conformes avec un certain nombre de convictions et d’idéaux ». 
Les personnes appartenant à cette génération ont de fortes convictions politiques et ont une vision de monde bien définie : « Ils ont tout essayé pour empêcher les gens de rentrer. Malgré ça, certains passent quand même. Moi je dis tant mieux car je ne veux pas vivre dans une caserne... je me bats pour la suppression des visas, l’ouverture des frontières ». 

La seconde génération se distingue d’abord par la jeunesse des salariés. D’ailleurs, la moyenne d’âge dans l’association est de 35 ans. Ensuite, ce sont de jeunes diplômés qui disposent d’une très bonne connaissance de la population accueillie, soit parce qu’ils sont juristes et spécialistes des questions relatives à l’asile et aux droits de l’homme en général, soit parce qu’ils sont travailleurs sociaux, habitués à travailler avec des personnes en grandes difficultés. 
L’arrivée au sein de l’association se fait souvent par hasard, mais la volonté de s’engager dans une association humanitaire est réelle. Il s’agit donc avant tout d’allier profession et conviction. En effet, si les précédents s’engagent pour le droit d’asile, s’ils ont une conception du monde qui leur est propre, cette génération développe un discours un peu différent : l’engagement est un engagement professionnel, c’est-à-dire qu’il correspond à un certain mode de vie. 
Ces jeunes diplômés cherchent d’une certaine manière à donner un sens à leur existence par la mise à disposition de leur compétence au profit d’association caritative ou humanitaire, quel que soit le l’objectif de celle-ci. Ainsi, une des personnes rencontrées nous confiait : « J’ai fait des études de sciences po et un DEA en droit de l’homme. A la fin de mes études, j’ai fais un an de bénévolat dans différentes associations car je cherchais du boulot. C’est à Forum que j’ai trouvé en premier ». 
Dans une étude sur les militants de la Ligue des Droits de l’Homme, étude qui se centre surtout sur l’analyse des trajectoires militantes, l’auteur montre combien cette référence à l’éthique et à la morale est importante pour les membres de l’association : « Militer, c’est s’engager pour autrui, s’engager vis-à-vis d’autres militants, mais c’est aussi s’engager à travers et sous le regard des autres ; regard qui permet à certains de consolider cette partie d’eux-mêmes qu’est l’image du militant dans l’âme ». 
La comparaison est d’autant plus intéressante que la Ligue des Droits de l’Homme regroupe essentiellement des militants bénévoles, alors qu’à Forum Réfugies, ce sont des militants professionnels. Pourtant, eux aussi justifient leur engagement par la morale. Le fait que cet engagement soir professionnel ne fait que renforcer ce trait, dans la mesure où, pour de jeunes diplômés en droit, l’exercice d’une fonction au sein d’une association n’est pas ce qu’il y a de plus lucratif. 
Enfin, il est à noter, mais il faudrait étendre de manière significative les entretiens pour le vérifier, que cette génération éprouve une profonde aversion pour le militantisme politique. C’est ce qui est souligné de manière assez claire dans l’entretien que nous venons d’évoquer : « Je suis quelqu’un d’engagé mais j’avais pas milité auparavant, surtout pas dans les partis politiques. Car comme beaucoup de gens de ma génération, je pense que le militantisme politique aujourd’hui, ne se retrouve pas dans les partis mais dans le monde associatif ». 

Finalement, c’est par l’expertise que Forum Réfugiés accède à la sphère publique, en apparaissant auprès des pouvoirs publics à la fois comme un acteur incontournable et comme un spécialiste qui peut aider à la définition de la politique publique d’asile et d’accueil des demandeurs d’asile et des réfugiés. 

Il semblerait donc que les pouvoirs publics privilégient l’intervention d’acteurs extérieurs lorsque ces derniers disposent de compétences qui permettent à la politique publique de gagner en efficacité. Il n’est pas certain que l’intervention des associations soit souhaitée lorsque cette politique est parfaitement maîtriser par l’Etat.

L’expertise s’exprime par différents moyens, mais tous concourent à insérer l’association dans les étapes d’élaboration et de mise en oeuvre de cette politique publique. Cette insertion, ainsi que la gestion du dispositif d’accueil ont des conséquences sur la structure de Forum Réfugiés. Celle-ci se professionnalise dans son fonctionnement et dans son personnel. De la fonction d’entrepreneur de cause, elle s’institutionnalise progressivement en opérateur public. C’est ce mouvement qu’il convient précisément d’étudier, à travers l’étude de la coopération quasi quotidienne entre elle et les pouvoirs publics dans le département du Rhône. 

Ch V. La mise en œuvre concertée d’une politique publique 

La gestion du dispositif d’accueil dans le Rhône par Forum Réfugiés nécessite une coopération étroite avec les pouvoirs publics locaux en charge du financement et du contrôle de ce dispositif. Cette coopération nécessaire n’est pas chose aisée pour les différents acteurs, dans la mesure où une association de type contestataire se trouve habituellement plus dans une position d’opposition avec les autorités. De même, la délégation d’une mission publique à un acteur privé par ces autorités les exposent à une certain nombre de contraintes. 
Pourtant, dans le département étudié, la coopération est à la base du dispositif d’accueil. Elle prend forme quasi quotidiennement et est institutionnalisée par des réunions hebdomadaires entre la DDASS, représentante du préfet et en charge des demandeurs d’asile et Forum Réfugiés. 
Il s’agit en fait d’un échange nécessaire entre les acteurs. Cet échange a comme conséquence principale l’institutionnalisation de l’association dont le rôle se transforme progressivement d’entreprise contestataire à opérateur public.

1)	L’instauration d’un échange politique entre les pouvoirs publics 
et l’association. 

Traditionnellement, les relations entre l’Etat et les acteurs privés de type associatifs sont entrevues de manière verticales. L’association n’est qu’un corps intermédiaire entre l’Etat et la population. Aujourd’hui, cette conception est fortement remise en cause par les auteurs spécialisés en politique publique : « il s’agit plutôt de mettre l’accent sur la dilution des frontières entre l’Etat et la société civile ». 
Cette dilution des frontières se traduit par une coopération de plus en plus étroite entre l’Etat et la société civile au niveau notamment de la mise en œuvre des politiques publiques, et même de leur élaboration. C’est le cas de Forum Réfugiés qui intervient largement dans la phase de mise en œuvre. Cette coopération prend la forme d’un véritable échange politique. C’est ce que Pierre Lascoumes nomme l’ « action politique par ricochet ». Selon lui, « contre le financement et la légitimation, l’Etat attend une aide à la décision et à la mise en œuvre d’une politique publique ». 
	En ce qui concerne notre étude, l’échange politique est facilement appréhensif : si l’accès à la sphère publique est un moyen pour Forum Réfugiés d’exercer une influence accrue sur les pouvoirs publics, pour ces derniers, il s’agit avant tout de déléguer une grande partie de la mise en œuvre de la politique publique d’asile et d’accueil à des acteurs compétents et plus spécialisés qu’eux mêmes. 
	
a. Une coopération nécessaire avec les pouvoirs publics. 

Dès sa création, Forum Réfugiés prend conscience de la nécessaire coopération avec les pouvoirs publics. En effet, la volonté initiale de prendre en charge l’accueil des demandeurs d’asile et des réfugiés par la gestion de centres d’accueil nécessite de s’accorder avec les autorités locales, qui délivrent autorisations et financement. Ainsi, dans les statuts de Forum Réfugiés, l’article trois stipule : « elle [l’association] est l’interlocuteur privilégié des Pouvoirs Publics au plan départemental, régional et national, pour la négociation des meilleures conditions possibles d’accueil et d’insertion des réfugiés ». 
Cette coopération nécessaire a plusieurs objectifs : obtenir des financements et des agréments d’abord, ensuite exercer une pression au plus près de l’administration afin de faire entendre les revendications, les contraindre à se mobiliser et à rompre ainsi avec l’immobilisme. Le premier objectif est assez simple : la gestion de l’accueil des demandeurs d’asile et des réfugiés ne peut être financée par l’aide privée. Il s’agit d’une prérogative de l’Etat, et en tant que telle, l’association est obligée de coopérer avec lui pour obtenir ce financement, mais également les autorisations pour prendre en charge les centres d’accueil. La délégation à des acteurs privés de la gestion de ces centres étant prévue par les différents textes de lois (cf. partie I. ), la coopération s’avère assez simple. 
En ce qui concerne le second objectif, l’exercice d’une pression constante sur les pouvoirs publics, nous pouvons faire référence au travail d’expertise mis en place par l’association. Si cette expertise est avant tout un moyen pour accéder à la sphère publique, cette accession doit aussi permettre d’agir sur les pouvoirs publics, et donc de faire pression sur eux. Cette activité à la fois de lobbying et à la fois contestataire acquière son efficacité par cette coopération. Une association qui n’a pas accès à la mise en œuvre d’une politique publique n’a que peu de chances de pouvoir faire aboutir ses revendications : « l’accès aux cercles de décision est une ressource politique essentielle qui permet à un acteur social de faire avancer ses intérêts ». 
Enfin, le troisième objectif vise à obliger les pouvoirs publics à intervenir et à rompre avec l’immobilisme. Par la mise en œuvre d’actions communes, l’association entend les pousser à prendre des mesures en faveur de l’accueil des demandeurs d’asile et des réfugiés. C’est ce sens que Forum Réfugiés et les autres associations membres de la commission locale d’admission (CLA) ont proposé à la DDASS de se joindre à eux. 
La DDASS intervenant largement au niveau du financement et de la mise en œuvre, son intégration paraissait légitime : « l’arrivée de la DDASS à la commission relève autant d’une volonté de sa part que de la nôtre. Au bout d’un moment, quand le travail se faisait régulièrement en dehors des commissions, il nous est apparu évident, et elle aussi, que ce soit la DDASS qui s’implique plus ». 
La commission locale est ainsi présidée depuis 1997 par le préfet, par l’intermédiaire de la DDASS. Dans nombre d’autres départements, le fait qu’il n’existe pas de commission locale et que le dispositif est géré par France Terre d’Asile depuis Paris et par quelques associations sur place, n’implique pas une participation active de la DDASS dans les missions d’accueil. Elle se contente alors de financer les centres. 
Ce n’est pas le cas dans le département du Rhône : « Finalement, le résultat [de l’intégration de la DDASS dans la commission] est que ça a mouillé les autorités locales, point à point, que ça a considérablement développé l’offre. C’est à dire qu’à partir du moment où le préfet présidait, par l’intermédiaire de la DDASS, qu’il voit la liste de ceux qui attendent à la rue, il est obligé, enfin finalement c’est plus efficace en matière d’obligation, ça l’a mouillé quoi ». 

Cette volonté d’intégration a une explication majeure. L’accueil des demandeurs d’asile et des réfugiés est une prérogative de l’Etat, en vertu de la Convention de Genève de 1951 et de la Constitution de 1946. Comme nous l’avons vu dans la première partie, l’application de ces textes par les pouvoirs publics est minimale. La politique publique d’asile et d’accueil des réfugiés et des demandeurs d’asile se caractérise par un certain immobilisme. La prise en charge du dispositif par des acteurs privés associatifs doit être expliquée par cet immobilisme. Etant mise en œuvre localement, il paraît plus aisé pour les associations de faire pression sur les pouvoirs publics afin qu’ils agissent. En demandant à la DDASS d’intégrer la commission locale, Forum Réfugiés entendait l’impliquer de manière plus directe. Ce fut d’ailleurs le cas : « L’accueil des réfugiés est aussi évidemment et surtout une affaire des pouvoirs publics, il est donc légitime que la DDASS prenne la présidence de la commission ». 
Cette volonté de partage des responsabilités a fait jour lorsque les conditions d’hébergement commencent à se détériorer à la fin des années quatre-vingt-dix. Le financement des centres d’hébergement n’est plus suffisant et Forum Réfugiés n’a pas les moyens de prendre en charge d’autres solutions, ni au niveau financier, ni au niveau technique. La coopération avec les services déconcentrés de l’Etat s’est avéré nécessaire. La DDASS reconnaît d’ailleurs elle-même une évolution dans ses missions : « Au départ, nous intervenions à travers le contrôle et le financement des structures de logements. Et puis, ces dernières années, il y a eu des bouleversements et là on fait de l’urgence, en liens avec les associations ». 
C’est par une implication plus forte de la DDASS, que le département du Rhône propose aujourd’hui des solutions diverses et variées en matière d’hébergement, par l’intermédiaire de Forum Réfugiés. La coopération avec les pouvoirs publics n’handicape ainsi pas l’action de l’association, mais contribue à la renforcer et à l’étendre. C’est pourquoi, Olivier Brachet, a beaucoup œuvré à la mise en place d’un partenariat avec les autorités locales : « C’est Olivier Brachet qui a entretenu un lien fort avec les services préfectoraux, les a relancé inlassablement et ne les a pas considéré comme des ennemis. Il est capable de tenir tête, d’argumenter, de réclamer, mais en même temps d’entretenir ce lien, de mettre en place cette CLA, des réunions avec la réglementation à la préfecture pour traiter des difficultés qu’on rencontre, et ça marche ». 

Finalement, la coopération avec les pouvoirs publics apparaît comme une nécessité pour Forum Réfugiés. Bien qu’elle peut rentrer en contradiction avec sa mission d’entreprise contestataire, cette contradiction s’efface au profit d’un partenariat assumé et entretenu. L’efficacité de l’action de l’association, le développement de ses missions d’accueil et d’hébergement ne sont possibles que par ce partenariat. Les pouvoirs publics ne sont plus entrevus comme des ennemis, mais plutôt comme les partenaires de cet accueil. 
Un nouveau rapport entre l’Etat et les associations se noue : « Bien loin d’être un adversaire de l’Etat, le secteur de la société civile a souvent forgé des alliances durables avec l’administration et noué avec elle des formes de partenariats authentiques, au sein de système d’interdépendance réciproque ». 

b. Une délégation volontaire aux acteurs privés. 

La coopération avec les associations est aujourd’hui pratiquée par les pouvoirs publics au niveau local. Ils délèguent volontiers une partie de la mise en œuvre des politiques à des acteurs privés, spécialisés et compétents sur une question donnée. Ceci est particulièrement vrai en ce qui concerne la politique d’asile et d’accueil des demandeurs d’asile et des réfugiés. Dans le département du Rhône, Forum Réfugiés est l’interlocuteur privilégié des pouvoirs publics. 
Aujourd’hui, la DDASS et Forum Réfugiés organisent conjointement le dispositif d’accueil dans le département : si la première s’occupe du financement, du respect des procédures et de l’animation du réseau, le second prend en charge l’ensemble des missions de gestion de l’hébergement. Une telle répartition pose questions : pourquoi les pouvoirs publics locaux délèguent-ils si largement leurs prérogatives en matière d’accueil des réfugiés et des demandeurs d’asile ?
Plusieurs raisons peuvent être avancées : une délégation qui fait suite à une certaine crise du modèle de l’Etat providence, une réponse à une pression accrue des associations, un mode de gestion favorisé par les textes.

De nombreuses études portant sur le phénomène associatif explique son développement et surtout sa prise en charge croissante de prérogatives publiques, par la crise ou les insuffisances du « welfare state », c’est-à-dire d’un schéma de l’Etat capable de gérer tous les pans de la société. Ce schéma étant partiellement remis en cause aujourd’hui par un retour du libéralisme, la société civile, par le biais des associations, investit le champs politique. Dans le cas de la politique d’asile et d’accueil des demandeurs d’asile et des réfugiés, l’action de l’Etat se caractérise par un certain immobilisme. Cet immobilisme favorise l’émergence d’acteurs privés qui souhaitent prendre en charge une partie de cette politique. Ainsi, selon une théorie très répandue, « le secteur associatif se substitue au gouvernement quand il y a défaillance de l’Etat ». Cette prise en charge de certaines prérogatives publiques est souhaitée également par les pouvoirs publics eux-mêmes. Ces derniers reconnaissent en effet, les avantages d’une telle délégation. Dans son étude sur les politiques de l’environnement, Pierre Lascoumes souligne ce fait : le recul de la puissance publique est tout à la fois une marque de son inefficacité et un remède à ses limites. La mise en place de politiques contractuelles avec les associations de défense de l’environnement a pour objectif « de résoudre des problèmes qui ne peuvent l’être que par une action unilatérale et contraignante ». 

En ce qui concerne la mise en œuvre de la politique publique d’asile et d’accueil, celle-ci est déléguée aux services déconcentrés de l’Etat. Ce sont les DDASS qui sont en charge de son application. Or, il n’existe aucun service spécialisé dans le droit d’asile et l’accueil de ces populations spécifiques au sein de ces directions. La coopération avec des acteurs privés spécialistes de ces problématiques s’avère une nécessité. D’ailleurs, plusieurs textes l’évoquent. Ainsi, dans une lettre émanant du secrétaire général du gouvernement et faisant suite au rapport rendu par la Commission Consultative des Droits de l’Homme, rapport qui dénonce l’inefficacité de la politique publique, le gouvernement précise « qu’il pourrait être demandé aux préfectures d’entretenir des contacts avec les associations qui acceptent de domicilier administrativement les demandeurs d’asile dans un but d’information réciproque et afin de simplifier les démarches des demandeurs ». 
En fait, que ce soit le gouvernement, la DPM (direction de la population et des migrations), tous encouragent les services déconcentrés à collaborer avec les associations locales, dans la mesure où elles disposent de connaissances et de compétences beaucoup plus approfondies que les services publics eux-mêmes. Ainsi, cette collaboration permet une intervention plus efficace au niveau de la politique d’accueil sans pour autant que l’Etat développe des moyens supplémentaires considérables. Il devient alors l’organisateur du dispositif, le contrôleur et le financier, mais il n’est pas en charge de son application. 
Au cours de l’entretien réalisé auprès de la représentante de la DDASS du Rhône, celle-ci reconnaissait l’évolution des missions de son organisation, qui de simple financier est devenu organisatrice du dispositif : « Au départ, l’intervention de la DDASS par rapport à la demande d’asile, c’était le contrôle de structures d’hébergement collectifs au même titre que tous les autres centres d’accueil sociaux, donc contrôle et financement, et puis on est passé à un rôle un petit peu pas d’opérateur, mais d’organisateur en lien avec les associations ». 
Cette délégation se retrouve à tous les niveaux de la demande d’asile. Ainsi, en ce qui concerne le dispositif national d’accueil, c’est France Terre d’Asile (FTDA) qui « par convention reçoit pour mission d’assurer pour le compte de l’Etat et sous son contrôle, la coordination et le suivi d’un dispositif national d’accueil ayant pour objet l’hébergement des demandeurs d’asile et la préparation à l’insertion des réfugiés ». 

De plus, si la délégation d’une partie du dispositif d’accueil aux associations permet à l’Etat de combler certaines de ses lacunes à moindre frais, elle répond aussi à une pression permanente exercée par les associations. Il est alors intéressant de noter que cette coopération est aussi due à la nécessité pour les pouvoirs publics de répondre aux sollicitations des acteurs privés, et donc d’assumer leurs fonctions. Geneviève Collombet souligne d’ailleurs ce fait : « c’est un dossier qui mobilise énormément, car sous la pression des associations, qui elles effectivement en tant que militantes du droit d’asile défendent leurs convictions, elles ont un rôle à jouer qui est très différent du notre, et elles exercent des demandes permanentes et une pression ». Ainsi, la présence d’un réseau associatif très développé dans le Rhône peut aussi expliquer pourquoi la DDASS est très active. Dans certains départements où la structuration associative est faible, la DDASS est très peu impliquée, comme c’est le cas dans les Bouches du Rhône. 

Finalement, l’Etat est conscient de la nécessité de coopérer avec les acteurs associatifs : la politique publique d’asile et d’accueil des réfugiés est une politique très délicate, dont la mise en œuvre s’avère difficile de part sa proximité avec la politique d’immigration. De fait, et pour toutes les raisons que nous avons développées dans la première partie de ce travail, un certain immobilisme la caractérise. L’émergence d’associations qui se portent volontaires pour mettre en œuvre le dispositif d’hébergement de l’Etat apparaît donc comme une aubaine pour ce dernier. De même, les DDASS qui ne disposent ni des ressources financières, ni des ressources humaines suffisantes pour s’attacher à la question spécifique des demandeurs d’asile et des réfugiés trouvent de parfaits collaborateurs dans ces associations : « On est dans un rôle aujourd’hui qui part de l’impulsion d’actions innovantes, de négociations avec les associations, de montage de projet, de conventionnement, de financement, et puis au quotidien, la réponse à ce qui s’exprime, et tout ça n’est pas inscrit dans les missions de la DDASS ». 

Il demeure un élément non négligeable à évoquer : coopérer avec des associations, comme Forum Réfugiés, qui sont aussi des entreprises contestataires, permet d’une certaine manière de les contrôler, ou du moins d’anticiper leurs revendications et ainsi de limiter leur contestation. Une fois encore, la comparaison avec les associations de défense de l’environnement est concluante : selon Pierre Lascoumes, « s’il s’agit de développer la participation et la concertation avec ces groupements, c’est moins pour reconnaître leur capacité de réflexion et d’innovation que pour éviter les difficultés et les affrontements régulièrement suscités par les décisions publiques ». 

L’animation de la commission d’admission locale par Forum Réfugiés en étroite collaboration avec la DDASS entraîne en effet des contraintes pour l’association : elle ne peut pas dénoncer un dispositif qu’elle contribue elle-même à mettre en place. D’une certaine façon, cette collaboration permet de contenir ses revendications. Malgré tout, nous pouvons relever une phrase très significative d’Olivier Brachet, concernant sa collaboration avec les pouvoirs publics : « Il faut être clair, c’est une analyse très critique que je fais, pour la défense du droit d’asile et l’accueil des réfugiés, en tout cas localement, notre meilleur allié a été les autorités locales ». 

2) L’institutionnalisation d’un opérateur public

La coopération avec les pouvoirs publics est donc parfaitement assumée par Forum Réfugiés. Cette coopération est à la base même du dispositif mis en place dans le département du Rhône. Mais une telle coopération entraîne nécessairement des contraintes et des ajustements pour l’association. 
D’entreprise contestataire à expert, elle devient opérateur public. C’est précisément cette nouvelle fonction qu’il convient d’interroger. 

a. Forum Réfugiés, un « service » en charge du dispositif d’accueil

Poursuivons dans notre utile comparaison avec les associations de défense de l’environnement. Tout comme Forum Réfugiés, ces dernières se sont massivement investies dans la politique publique de l’environnement, tant au niveau de l’expertise que de la prise en charge de prérogatives publiques. Ces associations sont des pivots essentiels des politiques publiques : elles contribuent à sensibiliser la population et « constituent de fait les véritables services extérieurs du ministère ». De plus « verticalement, elles effectuent un travail majeur de propositions pour l’action publique, de suivi et de l’application des lois et de dénonciation de ses violations et constituent de fait, pour les plus importantes d’entre elles, de véritables para-administration ». 
Forum Réfugiés correspond assez bien à cette description, avec en plus, une gestion très concrète du dispositif d’accueil. Nous l’avons déjà vu à plusieurs reprises, les pouvoirs publics locaux financent, contrôlent ce dispositif, mais délèguent la mise en œuvre à l’association. En ce sens, Forum Réfugiés s’apparente à un service extérieur, ou déconcentré du ministère des affaires sociales. La DDASS s’avère ainsi être le maître d’œuvre de l’hébergement dans le département et l’association le service en charge de son application. 
La coopération caractérise alors les rapports entre ces deux organisations. Cette coopération s’exerce de manière quotidienne et préside entièrement l’élaboration du dispositif d’accueil.

Forum Réfugiés a doublé ses capacités d’accueil de 1997 à 2001. Au cours de cette période, le nombre de demandeurs d’asile augmente considérablement dans l’agglomération lyonnaise. Devant l’engorgement local de l’hébergement, la nécessité d’ouvrir des places supplémentaires se fait jour. Habituellement, c’est aux associations en charge de l’accueil de faire une demande d’extension aux services déconcentrés du ministère. Dans le cas du département du Rhône, et vues les conditions de coopération quasi institutionnalisées entre ces services et Forum Réfugiés, c’est la DDASS qui a directement demandé à l’association de prendre en charge l’ouverture de nouvelles places CADA, s’occupant pour sa part d’obtenir les accréditations et le financement : « Paradoxalement, logiquement une création d’extension, c’est une demande de l’association, mais là, ce sont les pouvoirs publics qui nous ont demandé d’ouvrir, même si formellement ça passait toujours par une demande de notre part. On est dans une situation inverse par rapport à de nombreux autres départements ». Dans ce cas précis, une modification sensible du dispositif est rapidement réalisée parce qu’il y a coopération entre les pouvoirs publics locaux  et l’association. La DDASS se trouve dans une situation d’élaboration de schémas et Forum Réfugiés dans celle d’un opérateur public classique qui applique ces schémas.

De même, cette collaboration est facilement appréhensive par l’étude de la commission locale d’admission. Cette commission , présidée par le préfet par l’intermédiaire de la DDASS, réunit l’ensemble des associations concernées par l’accueil des demandeurs d’asile et des réfugiés afin de statuer sur les primo arrivants chaque mercredi au siège de la DASSS. Si cette dernière mène cette commission, c’est Forum Réfugiés qui la prépare. Les autres associations n’interviennent que pour donner leur accord sur les dossiers examinés ou pour faire part de problèmes spécifiques rencontrés avec certains demandeurs d’asile. Outre cette répartition assez significative, cette commission est particulièrement intéressante à étudier dans la mesure où se décident en son sein nombre de mesures d’urgence pour l’hébergement. Rappelons-le, l’hébergement est en crise. Alors que les textes  prévoit une place en centre d’accueil spécialisé (CADA) pour chaque demandeur d’asile qui le demande, la France compte moins de 10 000 lits. Le département du Rhône est touché de plein fouet par cette crise, du fait du nombre important d’arrivées : il ne dispose que de 716 places d’hébergement pour un nombre de demandeurs de 2 500. 
Cette situation de crise oblige les pouvoirs publics locaux et les associations, à prendre des mesures complémentaires pour héberger ces personnes. 

La coopération entre les diverses organisations prend toute son importance à ce niveau. La représentante de la DDASS précise : « le dispositif national d’accueil est bien en deçà des besoins. Alors on fait de l’urgence avec les associations ». Et d’ajouter : « On a donc imaginé des solutions qui à l’origine étaient des réponses transitoires, mais qui maintenant ce sont pérennisées. C’est une réponse insuffisante à la crise. Donc, on alerte, en collaboration avec les associations, le niveau politique, pour limiter autant que possible le recours à cette solution ». Les solutions transitoires évoquées, sont l’hébergement des demandeurs d’asile à l’hôtel ou leur insertion dans les dispositifs sociaux classiques. 

	Au delà de ces solutions d’urgence, l’association et la DDASS travaillent conjointement à la mise en place d’un dispositif de redéploiement régional. Partant du principe que l’afflux majeur de réfugiés dans le Rhône sature complètement les structures d’hébergement en place, ils souhaitent faire jouer la solidarité régionale, sachant que les autres départements de Rhône-Alpes ne sont que peu touchés par ce phénomène. L’accueil partagé des demandeurs d’asile et des réfugiés est une des revendications majeures de l’association. Elle a su l’imposer au niveau locale auprès de la DDASS et du préfet. L’appui de la DDASS dans cette revendication a été un atout majeur qui a permis de convaincre le préfet de mettre en place ce dispositif malgré le mécontentement des départements limitrophes du Rhône : « C’est [le dispositif de redéploiement ] ce que l’on peut appeler le sous-produit d’une alchimie public et privé », précise même Olivier Brachet. 

	Finalement, la coopération préside toutes les étapes du dispositif : sa mise en œuvre, son application, son élaboration, sa transformation. Elle présente plusieurs avantages : pour la DDASS, la collaboration avec Forum Réfugiés permet de rendre son action plus flexible et efficace. L’association constitue alors, d’une certaine manière, un service extérieur de la DDASS. Elle devient un véritable opérateur public chargée de la mise en œuvre d’une politique. Pour Forum Réfugiés, si le travail en commun avec la DDASS est nécessaire en ce qui concerne le financement, à travers les quelques exemples développés ci-dessus, il apparaît que c’est aussi un moyen de concrétiser ses revendications. Ceci doit être la preuve que paradoxalement, l’action conjointe avec les pouvoirs publics permet à l’entreprise contestataire de mettre en œuvre ses propositions, de les rendre visibles et de les appliquer. 

La mise en place du dispositif de redéploiement régional participe de ce mouvement : revendication de l’association d’abord, elle devient une revendication commune ensuite, et est finalement reprise par le préfet de région, grâce précisément à l’appui institutionnel du projet. Il en est de même pour le doublement des places CADA en 2001 : il est issu d’une demande de la DDASS ce qui explique la rapidité de sa mise en place, mais c’est aussi et avant tout un souhait permanent de l’association. 
	Finalement, la coopération entre les deux organisations conduit à l’instauration d’une situation de confiance. C’est grâce à cette situation de confiance que les revendications de Forum Réfugiés sont entendues et mise en forme par la DDASS. Ces dernières n’auraient sans soute pas eu la même efficacité si l’association demeurait une simple entreprise contestataire. Il est enfin très intéressant de noter également la convergence de points de vue avec la DDASS. 

b. De la collaboration forcée à la prise de positions communes. 

L’étroite collaboration entretenue entre les deux organisations, associative et publique, entraîne une certaine convergence des points de vue, ce qui semble aux premiers abords surprenant. En effet, Forum Réfugiés est une association de défense du droit d’asile, donc à ce titre, une entreprise contestataire, et la DDASS, pour sa part, est une représentante des pouvoirs publics. Pourtant, la nécessité de collaborer au niveau local, pour la mise en place et le fonctionnement du dispositif d’accueil les conduit à adopter des positions communes. C’est en ce sens que les dirigeants de Forum Réfugiés rappellent à plusieurs reprises que la DDASS est plus son alliée que d’autres associations locales. 
Il est très intéressant de noter la proximité de points de vue entre l’association et la représentante de la DDASS. Cette dernière, déclare très clairement que « le dispositif d’accueil est bien en deçà des besoins », « aujourd’hui, il n’y a pas de réponses globales au niveau national », « les procédures sont extrêmement longues », « je crois que le problème vient d’un manque d’anticipation de l’Etat ». Elle dénonce donc ouvertement l’inefficacité de la politique publique d’asile et d’accueil des réfugiés et des demandeurs d’asile, tout comme l’association. Ce sentiment naît en fait de l’implication très forte de ce service au sein du dispositif local, et donc de l’expérience pratique des dysfonctionnements de cette politique. En ce sens, il rejoint donc certaines des revendications de l’association, au sujet de l’hébergement en tout cas, peut-être moins en ce qui concerne le droit d’asile lui-même. En effet, la représentante de la DDASS ne manque cependant pas de souligner « qu’il y a aussi une distorsion du droit d’asile ».
Toutefois, un constat commun sur l’état du dispositif d’accueil est fait. Ceci est particulièrement visible au sein de la commission locale d’admission. Forum Réfugiés et la DDASS sont très souvent d’accord sur les réponses à apporter au dispositif, ce qui n’est pas toujours le cas avec les autres associations présentes. Un exemple significatif de la convergence de points de vue et de la collaboration entre ces acteurs peut être évoqué. Il s’agit du cas des déboutés du droit d’asile qui sont malades. Selon la législation, ces personnes en tant que déboutés doivent être expulsées. Cependant, leur état de santé les autorise à tenter un ultime recours au titre humanitaire. Les associations présentent à la commission locale soulignent les difficultés inhérentes à cette population : ne pouvant  pas les expulser des centres d’accueil, leur maintien provoque cependant la colère des familles qui ne peuvent pas être hébergées dans ces centres, alors qu’elles en bénéficient. Au cours d’une des commissions, ces difficultés sont soulignées tour à tour par la Cimade et Forum Réfugiés. Les associations demandent que les procédures juridiques soient clarifiées : « C’est indispensable que la réglementation élucide sa position. On a besoin d’examiner dans quelles instances vont être réglés ces cas. On ne peut plus garder les déboutés malades, car les autres familles ne veulent plus sortir ». 
La coopération avec les pouvoirs publics, et la convergence de points de vue prennent toutes leurs dimensions ici : devant ce mécontentement, la représentante de la DDASS informe les associations de la mise en place d’une réunion avec les services de la réglementation afin d’éclaircir ce point, et promet de rédiger une note au secrétaire général de la DDASS. Finalement, elle précise : « heureusement, l’existence de la commission permet de mettre à jour ces difficultés et de faire avancer le problème ». A l’énoncé d’un problème, la DDASS apporte une réponse immédiate. 
Il est d’ailleurs intéressant de noter que Forum Réfugiés et la DDASS donne la même interprétation du travail effectué au sein de la commission. Ce travail est avant tout un exercice de négociations, de recherches de solutions temporaires, de réponses à l’urgence. Pour conclure une de ces commissions, le directeur de Forum Réfugiés précise « on fait quand même beaucoup de bricolages », et la représentante de la DDASS d’ajouter : « c’est vrai, on fait pas mal de coups tordus ». 

Finalement, association et pouvoirs publics locaux convergent dans le même sens. Cette convergence est issue de la collaboration étroite entretenue au niveau de l’élaboration et de la mise en place du dispositif d’accueil au niveau local. De part son action de gestion de ce dispositif, Forum Réfugiés est intégrée dans le dispositif étatique, et tient alors un rôle d’opérateur public. La nature de cette coopération est cordiale. L’association n’est pas dans une opposition systématique avec la DDASS, bien au contraire. Comme nous venons de le voir, il s’agit plutôt d’un travail commun qui s’élabore dans un objectif commun, celui de l’amélioration des conditions d’accueil des demandeurs d’asile et des réfugiés : « on a pas de problèmes de compréhension pour travailler ensemble. C’est vrai que quand on développe le dispositif, à chaque fois ça se fait en collaboration étroite, il n’y a pas de méfiance de Forum Réfugiés par rapport à nous ». 
A l’inverse, la plupart des personnes travaillant à Forum Réfugiés rencontrées ont souligné le fait, que le bon fonctionnement de cette collaboration était due aussi en partie au facteur humain. En effet, si d’une part, le directeur de l’association a largement œuvré au développement des relations avec les pouvoirs publics, la représentante de la DDASS en place depuis la création de la commission, s’est elle-même, particulièrement investit dans ce dossier. Olivier Brachet souligne d’ailleurs : « on a été extrêmement ferme et exigeant, mais en même temps on a jamais été déloyal, insultants ou méprisants, parce que la politique d’asile ne se définit pas dans le Rhône ». De son côté, Madame Colombet précise qu’« on a de très bonnes relations avec Forum Réfugiés, on travaille très bien ensemble, et je crois que c’est dû à l’histoire de notre coopération ». Enfin, de leur côté, certains salariés n’hésitent pas à reconnaître que « avec la DDASS, ça marche pas trop mal. Ils sont plutôt bons à comparer des autres départements ».

De ce fait, la coopération avec la DDASS apparaît aussi importante, voire même plus importante que celle avec les autres associations. Mais elle n’est pas sans poser problèmes, au niveau des relations avec ces autres associations, au niveau de la nature même de Forum Réfugiés. L’institutionnalisation de l’association qui devient un opérateur public de la politique d’asile et d’accueil des réfugiés conduit à une certaine remise en question de sa fonction d’entreprise contestataire. 

Ch VI. Une contradiction à gérer

	Forum Réfugiés est à la fois une association contestataire, qui défend l’asile et en ce sens entreprend diverses actions militantes, et un opérateur public en charge de la gestion du dispositif d’accueil des demandeurs d’asile et des réfugiés en France. De plus, outre ce rôle de mise en œuvre de la politique publique, les pouvoirs publics locaux et nationaux consultent l’association à titre d’expert de l’asile. De fait, cette dernière collabore de manière assez étroite avec les administrations. Or, ces administrations sont également la cible de Forum Réfugiés qui les accuse de ne pas développer une politique d’asile et d’accueil des demandeurs d’asile et des réfugiés suffisamment efficace. De là en découle un paradoxe assez signifiant : comment cette association peut-elle maintenir sa pression contestataire alors qu’elle est intégrée au dispositif d’accueil mis en place par l’Etat ? 

	Cette contradiction est très bien perçue par les membres de Forum Réfugiés et par la DDASS du Rhône, elle est aussi et surtout complètement assumée par eux. Malgré tout, nombre de difficultés inhérentes à cette contradiction apparaissent et rendent moins aisée l’action de l’association. Il apparaît particulièrement intéressant de s’attacher dans un premier temps sur le discours des acteurs, c’est-à-dire d’appréhender la manière dont ils justifient cette contradiction. Ensuite, il conviendra de mettre en exergue les facteurs qui peuvent affaiblir l’action militante.

1) La justification des acteurs. 

Les acteurs rencontrés reconnaissent la difficile conciliation de l’action militante avec la gestion du dispositif d’accueil. Pourtant, elle est parfaitement assumée dans la mesure où elle se situe à la base même des statuts de l’association. Cette dernière fonde son objet sur une dualité : la défense du droit d’asile et l’accueil des demandeurs d’asile et des réfugiés.

a. Une contradiction assumée

Forum Réfugiés a été constituée en 1982 afin de défendre le droit d’asile. Les fondateurs ont souhaité très rapidement donner un ancrage plus concret à l’association. C’est pourquoi, la prise en charge de l’hébergement s’est imposée comme une nécessité. Cette prise en charge devait permettre d’être présent directement sur le terrain, c’est-à-dire d’être en contact permanent avec les demandeurs d’asile et les réfugiés. La coopération avec les pouvoirs publics s’est donc révélée obligatoire, ces derniers étant chargés du contrôle et du financement des structures d’accueil. 
L’association se trouve confrontée à une situation commune à nombre d’autres associations : soit elle se recentre sur son activité d’entreprise contestataire et alors elle admet qu’elle ne pourra avoir qu’une action limitée sur la politique publique qui la concerne, soit elle accepte de prendre en charge des fonctions d’opérateurs publics, et alors elle doit également assumer la collaboration avec les pouvoirs publics. 
Les associations de défense de l’environnement se trouvent dans une situation similaire à celle de Forum Réfugiés : en devenant des experts sur les questions de l’environnement et en acceptant des missions publiques, « le risque est de voir l’identité collective redessinée par l’action gestionnaire et être centrée plus sur des positions d’expertises scientifiques et techniques que sur l’action revendicative ». Mais, tout comme Forum Réfugiés, si elles veulent se préserver de ce risque, « elles restent en dehors du pouvoirs » et leurs actions n’ont que peu d’impact . 
Or, la coopération de l’association avec les pouvoirs publics a souvent permis à cette dernière de présenter ses revendications et de les mettre en pratique par le fait même de son intégration dans le dispositif d’accueil. Sans cette intégration, il est vraisemblable que ces revendications seraient restées à l’état de simples propositions et n’auraient pas pu être prises en compte par l’administration. Cette coopération n’apparaît donc plus comme l’obligation du départ, c’est-à-dire pour obtenir des financements et des autorisations, mais plutôt comme une nécessité pour faire aboutir les revendications. 

En ce sens, la collaboration est souhaitée par Forum Réfugiés, et la contradiction entre activité militante et opérateur public est assumée. Précisons d’ores et déjà, que cette contradiction n’est qu’apparente pour les membres de l’association, c’est-à-dire qu’ils l’acceptent parfaitement jusqu’à nier même son contenu. Ainsi, le directeur souligne que cette contradiction n’a pas de sens : « moi, je pense qu’il n’y a qu’en France où on se pose des questions sur l’autonomie du mouvement civil, parce qu’on est le seul pays où l’autonomie du mouvement civil est contrariée par les pouvoirs publics ». Ainsi, pour ce dernier, la question du paradoxe entre activité militante et fonction d’opérateur public, n’existe que pour ceux qui fustigent l’intégration de l’association dans le dispositif. 

De même, les pouvoirs publics doivent être considérés comme des collaborateurs. A ce titre, l’association poursuit son activité de dénonciation lorsque les mesures prises ne correspondent pas à ces revendications, mais approuve également lorsque elle est satisfaite de ces mesures : « On est pas dans un système d’opposition systématique. On dénonce quand il y a un certain nombre de choses qui ne vont pas et qu’il faut dénoncer, mais quand il y a des choses qui vont, on le dit aussi ». 
	Cette collaboration est également assumée par la DDASS du département du Rhône. En effet, la représentante de cette dernière rejette toute idée de contradiction : « ce sont de professionnels. Forum Réfugiés est le seul gestionnaire de CADA, ils sont des opérateurs publics ». L’association apparaît donc comme un partenaire en charge du dispositif d’accueil des demandeurs d’asile et des réfugiés, et non comme une entreprise militante, même si la représentante de la DDASS admet que « Ils sont militants, ils ont le droit de défendre leur position et nous on a une réponse d’Etat à apporter. Mais je crois aussi, que c’est un choix associatif que de proposer son intervention au pouvoirs publics ». Forum Réfugiés est avant tout une organisation qui gère les centres d’hébergement pour demandeurs d’asile. Son caractère associatif n’empêche pas les pouvoirs publics de s’appuyer sur elle. 

Finalement, la contradiction qui semble évidente aux premiers abords, n’est qu’une contradiction d’apparence pour les acteurs. Leur coopération apparaît comme une nécessité pour tous, ce qui gomme le paradoxe. Il en est d’ailleurs de même pour FTDA, l’autre association spécialisée dans la défense du droit d’asile et basée à Paris : « Il est intéressant de chercher à concilier ces deux activités [la défense du droit d’asile et la mission publique d’accueil] qui en réalité n’en font qu’une. Accueillir concrètement avec les difficultés rencontrées tous les jours, face aux réalités du terrain, ne peut que permettre de mieux défendre le droit d’asile ». 
De fait, la collaboration avec les pouvoirs publics ne signifient pas pour autant l’abandon de l’activité militante pour Forum Réfugiés. La stricte séparation de la défense du droit d’asile et de l’accueil des réfugiés au sein de l’association permet d’ailleurs de contourner cette contradiction. 

b. Défense du droit d’asile et mission d’accueil : une nécessaire distinction. 

Ces deux activités se distinguent assez nettement au sein de l’association, dans la mesure où la structure même de celle-ci en découle : le personnel se répartit entre ceux en charge des missions d’accueil et ceux qui accompagnent les personnes au niveau de la demande d’asile. De même, il existe un adjoint de direction pour l’hébergement et un autre pour les questions relatives à l’asile. Si ces deux activités sont au centre de l’association depuis sa création, ce qui lui permet de donner une assise concrète à ses revendications, elles lui permettent aujourd’hui de développer son action sur deux niveaux distincts : celui de la contestation et celui de la collaboration. En effet, d’une part, l’association poursuit sa mission de défense du droit d’asile et en ce sens demeure une entreprise contestataire. Cette mission s’effectue en particulier en direction de l’Etat et de l’Union Européenne. D’autre part, étant en charge du dispositif d’accueil dans le Rhône, elle coopère de manière étroite avec les pouvoirs publics locaux et devient ainsi un opérateur public.
La stricte séparation de ces deux activités permet alors à l’apparente contradiction d’être contournée. Le même phénomène s’observe également pour certaines associations de défense de l’environnement. Ainsi, ces dernières, pour ne pas délaisser une activité au profit de l’autre lorsqu’elles interviennent au niveau de la politique d’environnement, ont aussi adopté des structures duales. Elles continuent à mener des actions associatives revendicatives, ce qui peut mener à des heurts avec les autorités locales, tout en développant une mission générale de conseil auprès de l’Etat. Selon Pierre Lascoumes, « cette division permet de différencier fonctionnellement les images aux yeux du public et des élus : d’un côté, des actions dures, de l’autre, une action plus visiblement constructive ».
Cette comparaison est intéressante, dans la mesure où la séparation des activités a le même objectif pour Forum Réfugiés. Cependant, elle s’opère inversement : en effet, les actions revendicatives, donc la mission d’entreprise contestataire ne s’effectue pas en direction des pouvoirs publics locaux, mais de l’Etat, c’est-à-dire de l’instance qui définit la politique publique d’asile et d’accueil en général. Et la mission générale de conseil et de coopération prend forme auprès de l’administration déconcentrée, donc au niveau local, puisque c’est à ce niveau qu’est mis en place le dispositif d’accueil. 
Ainsi, c’est la structure même de la politique publique qui influence le niveau et le type d’intervention d’une association. Selon qu’elle soit élaborée à un niveau centralisé ou non, selon qu’elle soit mise en œuvre au niveau local ou national, les associations développent une activité de contestation ou de coopération. 
La politique d’asile et d’accueil des demandeurs d’asile et des réfugiés est menée quasi exclusivement par les services déconcentrés de l’Etat. Forum Réfugiés coopère donc avec les pouvoirs publics locaux car leurs prérogatives en matière d’hébergement sont grandes. Ils sont en charge de la mise en œuvre du dispositif d’accueil. Il est donc très utile de collaborer avec eux, afin d’intervenir au niveau des négociations et de participer à la mise en place de ce dispositif. Par contre, l’activité contestataire se fait à l’encontre de l’Etat, dans la mesure où la politique de ce dernier se caractérise par un certain immobilisme. Cette activité ne nuit pas à la mission d’accueil dans le Rhône. 
A l’inverse, la politique d’environnement est élaborée et mise en œuvre au niveau de l’Etat. Les pouvoirs publics locaux n’ont que très peu de marge de manœuvre pour l’appliquer. C’est pourquoi les associations de défense développent des relations de coopération et de conseils avec l’Etat central mais sont en situation de tensions avec les pouvoirs publics locaux. 

Finalement, la structure déconcentrée de la politique d’asile et d’accueil des demandeurs d’asile et des réfugiés explique le type d’intervention de l’association aux différents niveaux. De même, si Forum Réfugiés développe deux missions distinctes à la fois, c’est aussi parce qu’elle se trouve face à deux interlocuteurs : les pouvoirs publics locaux et l’Etat. 
C’est cette dualité dans les missions et dans les interlocuteurs qui permet à l’association de contourner le paradoxe entre activité militante et gestion de prérogatives publiques : « Il faut distinguer deux choses à Forum. Il y a d’abord l’association et ses buts de défense du droit d’asile, donc toutes les actions que l’on mène autour de ça ne sont soumises à aucune tutelle et ça peut nous conduire à être en conflit. Par contre, en ce qui concerne l’hébergement, de fait il y a une tutelle de la DDASS ». 
Les acteurs rencontrés assument cette contradiction par la double mission de l’association. La défense du droit d’asile au niveau national n’empêche pas la gestion de l’accueil au niveau départemental, et inversement, l’activité militante ne nuit pas à la mission d’opérateur public. 

De fait, elle n’est qu’une contradiction d’apparence et n’a pas de véritable contenu. Cependant, s’il est vrai que l’association réussit de manière assez efficace à allier ces deux missions, il apparaît qu’un certain nombre de contraintes liées à son intégration dans le dispositif d’accueil pèsent sur l’action militante. De plus, si la contradiction n’en est pas une pour les membres de Forum Réfugiés, il n’en est pas de même pour les autres associations, ce qui créent des tensions inter associatives. La légitimité de l’association est remise en cause. 

3) Une institutionnalisation qui modifie l’exercice de l’action militante

La coopération avec les pouvoirs publics est une nécessité pour Forum Réfugiés. L’entreprise contestataire a sciemment choisi de devenir un opérateur public et d’être intégré au dispositif d’accueil mis en place par l’Etat afin d’influer plus directement sur la politique publique d’asile et d’accueil des demandeurs d’asile et des réfugiés.
Ce choix n’est cependant pas sans conséquence pour l’association. Des concessions doivent être faites et l’activité militante en est fragilisée. De même, l’association prend en charge l’ensemble du dispositif dans le département. Cette situation de monopole de la question de l’asile n’est pas sans poser de problèmes aux autres associations humanitaires et sociales. Enfin, l’institutionnalisation de Forum Réfugiés en opérateur public lui confère de nouveaux rôles, qui peuvent s’opposer parfois aux objectifs premiers de l’organisation.

a. L’activité militante fragilisée

Les associations de défense sont en général des contre-pouvoirs actifs des pouvoirs publics. Ils exercent avant tout une mission de veille et de surveillance de la politique publique. En contestant cette politique et en revendiquant d’autres mesures, les associations tempèrent l’action de l’Etat.
Dans le cas de Forum Réfugiés, ou d’autres associations, comme celle par exemple de défense de l’environnement, leur intégration dans cette même politique publique réduit leur degré de contestation et donc leur capacité à s’opposer à certaines mesures qui pourraient aller à l’encontre pourtant de leur propre volonté. Ainsi, le risque d’une collaboration trop étroite et de l’institutionnalisation en opérateur public est de se transformer d’entreprise contestataire en organisation cogestionnaire. Si par tradition les associations sont des contrepouvoirs qui s’opposent aux pouvoirs publics, actuellement, une pacification des rapports s’observe. Or, cette pacification peut les remettre en cause, dans la mesure où elles se sont construites par la contestation et non par la gestion. Elles sont déstabilisées « car c’est à travers le conflit, en défendant des valeurs et des principes qu’elles prenaient places et acquéraient leur légitimité ». 
En effet, si la coopération avec les pouvoirs publics est très bénéfique dans la mesure où elle permet souvent, beaucoup plus que tout autre activité de contestation, de rendre publiques des revendications et même de les faire appliquer, elle implique aussi des concessions de la part des associations, et souvent elles prennent la forme d’une fragilisation de l’action militante : « Les milieux associatifs cèdent parfois aux sirènes du partenariat permanent et cessant d’être des contre-pouvoirs actifs, deviennent cogestionnaires à tous les niveaux politiques ». 
Dans son étude sur les associations de défense de l’environnement, Pierre Lascoumes démontre la remise en cause de l’autonomie de l’entreprise militante. A cause de « la séduction politique à laquelle beaucoup d’association cèdent », les associations perdent leur force critique. Ces dernières souhaitent dorénavant accéder à la sphère publique afin d’intervenir au niveau de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique. Les actions revendicatives ne sont plus au premier plan. 
Dans le cas de Forum Réfugiés, il est vrai que l’activité principale de l’association est la gestion du dispositif d’accueil. La défense du droit d’asile apparaît en filigrane des missions de mise en œuvre de la politique publique. Ce primat donné aux fonctions de gestion modifie sensiblement l’intervention de l’association.
Rapellons-le, le principal motif de l’insertion de l’association dans le dispositif est la possibilité de défendre le droit d’asile, de le faire appliquer, de prouver sa spécificité à travers la notion de protection, au sein des différentes instances en charge de l’hébergement. Lors de la commission locale d’admission, les dossiers des différents demandeurs d’asile sont examinés selon le degré de crédibilité de la demande. Autrement dit, jusqu’en 1997, date à laquelle la DDASS fait son entrée dans la commission, les associations présentes, sur les conseils de Forum Réfugiés, hébergeaient en priorité les personnes dont le récit et l’origine permettaient de croire au succès de sa demande d’asile. C’était donc le critère asile qui primait. 
Mais depuis que la DDASS préside cette commission, le critère d’hébergement n’est plus l’asile, mais le social. Il est vrai que les dossiers examinés le sont selon la situation familiale, sanitaire des personnes primo arrivantes. Cependant, il est assez intéressant de noter que certains membres de Forum Réfugiés continuent d’affirmer que le critère asile prime, alors que d’autres et la DDASS également reconnaissent que le social a pris le dessus. Ainsi, la personne chargée d’organiser cette commission admet : « Avant l’arrivée de la DDASS, la commission permettait de faire un point sur le droit d’asile. Depuis qu’il y a la DDASS, c’est beaucoup plus difficile ». Une autre personne précise : « C’est vrai qu’avant 97 on privilégiait la demande d’asile. Aujourd’hui, c’est l’urgence sociale et sanitaire qui a pris le dessus ». 
La volonté de faire du droit d’asile une spécificité, s’efface ici sous le poids des contraintes de la collaboration avec les pouvoirs publics locaux. Ces deniers intervenant dorénavant au niveau de l’hébergement, par le financement et par la présidence de la commission, privilégient le critère social, la DDASS étant une organisation à vocation sociale. La représentante de la DDASS précise d’ailleurs à propos de cette commission : « ce sont les critères sociaux qui priment, l’examen de la demande d’asile étant du ressort de l’OFPRA ».
Une concession majeure a ainsi du être faite par Forum Réfugiés. Etant au cœur de son activité militante, la défense du droit d’asile doit s’effacer au profit des motifs sanitaires. Ce sont ces derniers qui dorénavant déterminent l’accueil des demandeurs d’asile, alors que l’association a toujours considéré l’accueil comme un des volets de la demande d’asile et non pas comme toute la demande d’asile. Il s’agit donc de la remise en cause d’un principe fondamental de Forum Réfugiés. L’activité contestataire est mise à mal par la mission d’opérateur public. Ainsi, si la contradiction est assumée et n’est qu’apparente pour les membres de l’association, les conséquences qui en découlent nécessairement sont elles réelles. L’entreprise contestataire a tendance à s’effacer au profit de l’opérateur public.

b. Une position de monopole controversée

La fragilisation du potentiel militant n’est pas la seule conséquence de l’insertion dans le dispositif public d’accueil. Forum Réfugiés est de plus en plus remis en cause dans le milieu associatif, hormis par les organisations qui sont membres de la commission locale. Cette remise en cause vient du fait que Forum Réfugiés est devenu l’unique interlocuteur des pouvoirs publics en ce qui concerne le droit d’asile et l’accueil d’une population spécifique. 
En effet, l’association est critiquée sur plusieurs points : la monopolisation de la question de l’asile, le refus de maintenir des personnes déboutées de l’asile dans les centres d’hébergement, le refus d’accorder de certificat de domiciliation aux personnes faisant une demande d’asile territorial.

La monopolisation de la question de l’asile est mise en cause puisque Forum Réfugiés reçoit la quasi totalité des subventions de l’Etat consacrées à l’accueil de cette population dans le département. Les pouvoirs publics deviennent son partenaire privilégié, et les autres associations ne sont que peu sollicitées. Or, la crise actuelle de l’hébergement provoque un afflux de demandeurs d’asile dans toutes les structures d’urgence sociale gérées par des associations à vocation plus généralistes. Cet afflux provoque de vives tensions entre associations, tensions qui peuvent être assimilées à des rapports entre concurrents. 
	En effet, de part la spécificité de leur statut, les demandeurs d’asile ne sont pas en principe soumis au droit commun. En cela, ils ne peuvent pas accéder aux centres d’hébergement sociaux, ni aux aides alimentaires, puisqu’ils ont théoriquement droit à un hébergement en centre spécialisé. Ceci est loin d’être le cas, les structures généralistes accueillent un certain nombre de demandeurs d’asile. Des tensions naissent alors, car les associations ou organismes chargés de ces structures refusent ou acceptent de force d’accueillir la population de demandeurs d’asile, ne participant pas au dispositif d’accueil. Ils accusent également Forum Réfugiés de ne pas prendre en charge totalement cette population. 
	En fait, il s’agit d’un conflit inter associatif classique, des organisations différentes étant en concurrence pour une population donnée. Olivier Brachet reconnaît d’ailleurs à ce sujet : « Tout le monde a pris son contingent de demandeurs d’asile, parce que ça permet d’augmenter le nombre de personnes prises en charge. Mais maintenant qu’il y a une crise, tout le monde dit, c’est catastrophique, Forum ne fait rien. Il y a donc des enjeux, que l’on appelle vulgairement des enjeux de marché ». 
	Ce qui est reproché à l’association, c’est de ne pas pouvoir faire face à l’afflux des demandeurs d’asile, alors qu’elle s’est érigée en représentante de cette population auprès des pouvoirs publics, c’est-à-dire de ne pas assumer sa situation de monopole. 
	
	De même, les associations de défense des droits des étrangers remettent en cause la gestion de la population accueillie par Forum Réfugiés. En effet, cette dernière ayant vocation à défendre les demandeurs d’asile et devant répondre à une demande croissante en matière d’hébergement, n’hésite pas à expluser des centres les déboutés de l’asile, afin de libérer des places pour les nouveaux arrivants. Cette pratique tout à fait légale (un CADA a vocation à accueillir toute personne dont la demande est en cours d’examen) est pourtant régulièrement dénoncée par d’autres organisations qui accusent Forum Réfugiés de ne pas se préoccuper des conditions sanitaires et sociales de ces personnes en voie d’expulsion. Le président de l’association reconnaît ce problème : « Pour nous, ce n’est pas le problème social qui prime, c’est la question de la protection ….. donc quand les gens sont déboutés, on les sort. Alors on est mis en cause par tous ceux qui se battent tout le jours contre les propriétaires qui expulsent les locataires défaillants, merci l’amalgame, on est accusé d’être les pires propriétaires ». 
	Ce qui est en cause, c’est précisément la mission d’accueil de l’association. Cette dernière, en tant qu’opérateur public, doit gérer les centres de façon optimale. De fait, elle se distingue des autres associations d’hébergement, qui cherchent par tous les moyens de maintenir les populations dans des centres, quel que soit leur situation du point de vue juridique. Un débouté de l’asile est avant tout un étranger qui doit être hébergé. Cette acception est donc très différente de celle de Forum Réfugiés : « Nous, on est dans de l’instrumental-Etat, c’est-à-dire qu’on gère une fonction spécifique d’accueil des demandeurs d’asile, jusqu’à ce qu’il obtienne le statut ou soient déboutés. C’est ça notre créneau, on a pas vocation comme l’ALPIL [association lyonnaise d’hébergement pour les personnes en difficultés] à vouloir ramasser tous les pauvres sans logis ou expulsés ». Ainsi, nombre d’associations reproche à Forum Réfugiés sa fonction d’opérateur public et la non solidarité avec leur approche humanitaire et social de l’accueil. 

	Enfin, il convient de souligner un dernier point pour lequel l’association est critiquée, point relevant également de cette situation de monopole qu’elle exerce dans le département du Rhône. Nous l’avons vu au début de ce travail, un nouveau statut a été crée pour les demandeurs d’asile. Il s’agit de l’asile territorial. Ce statut n’intervient pas dans le cadre de la Convention de Genève de 1951, mais est donné par le ministère des affaires étrangères après examen des dossiers. Crée initialement pour les demandeurs d’asile algériens, ce statut concerne en fait toutes les personnes qui fuient des persécutions non-étatiques. En effet, même si la Convention de Genève ne précise pas l’agent persécuteur, la jurisprudence restrictive française, n’accorde le statut de réfugiés conventionnel qu’aux personnes persécutées par des forces étatiques. 
	De fait, l’asile territorial est contesté par les associations de défense du droit d’asile et des droits de l’homme dans le sens où il n’est pas relatif à la Convention de Genève et où il ne donne droit à aucune prestation sociale et à une durée de séjour limitée à un an. De plus, près de 90% des demandes en 2001  ont été rejetées. Ce nouveau statut est présenté comme une « impasse » par Forum Réfugiés. C’est pourquoi, l’association a décidé de ne plus domicilier les personnes demandant ce statut, afin de les persuader de faire une demande d’asile conventionnel. Rappelons que pour présenter un dossier, tout demandeur d’asile doit justifier d’une adresse, et cette dernière est fournie par l’association lorsqu’il n’a pas de logement fixe. 
	Cette décision a provoqué la colère d’associations gérant des structures d’accueil. En effet, de part sa position de monopole, Forum Réfugiés influence fortement les demandeurs d’asile. Etant la seule habilitée à délivrer ces domiciliations, et refusant de le faire pour les personnes requérant l’asile territorial, elle les force à demander l’asile conventionnel. Elle se sert donc de sa position, de ses relations étroites avec les pouvoirs publics pour avancer ses revendications. De même, lors de la commission locale d’admission, les membres de l’association ne cessent d’expliquer aux autres organisations présentes, la nécessité de persuader les demandeurs d’asile de ne pas présenter un dossier d’asile territorial, mais conventionnel. Par le biais de la commission, Forum Réfugiés impose donc sa propre lecture des textes de lois aux autres acteurs. Cette imposition pose problèmes, car nombre d’entre eux préfèrent « respecter le choix des personnes et ne pas les forcer à abandonner leur demande d’asile territorial ».

	En fait, les tensions permanentes avec le milieu associatif sont issues de la position occupée par Forum Réfugiés. En gérant l’ensemble du dispositif d’accueil des demandeurs d’asile et des réfugiés, elle a monopolisé la problématique de cette population. De plus, de part sa place privilégiée au sein de la politique publique et de part la nature de sa coopération avec les pouvoirs publics, elle suscite des rivalités. Celles-ci sont alimentées par le fait que l’association n’hésite pas à se servir de cette position privilégiée pour imposer ses propres points de vue et volontés, même si d’autres organisations impliquées ne partagent pas les mêmes conceptions. Finalement, l’entreprise contestataire est à son tour contestée dans son rôle d’opérateur public, puisqu’elle se conduit précisément comme les administrations, que ses statuts lui imposent pourtant de contrôler, voire de mettre en cause. Il n’est pas étonnant d’ailleurs que la représentante de la DDASS ait parfaitement perçu cette contradiction : « Forum Réfugiés monopolise un peu cette question, et je crois que c’est son talon d’Achille. Parce que du coup, il y a aussi des réactions des autres associations ». 

c. L’exercice de fonctions paradoxales

L’entreprise contestataire est conduite à exercer de nouvelles fonctions de part son évolution en opérateur public. Ces nouvelles fonctions sont assez variées, de celle de gestion à celle d’expert. Outre ces missions classiques, de nouveaux rôles doivent être assumés par l’association, et ces derniers s’avèrent assez paradoxaux. Parmi eux, la mission d’alerte et de surveillance des arrivées de demandeurs d’asile auprès du préfet semble aller à l’encontre de la volonté d’accueillir toutes les personnes quelle que soit leur provenance d’origine, de même la nécessité de freiner le nombre d’arrivées afin de ne pas engorger un système qui est déjà saturé peut paraître contradictoire avec l’objectif de développer au maximum les places d’accueil.
En fait, l’institutionnalisation d’une association en opérateur public entraîne nécessairement des transformations au niveau des rôles et fonctions. Liée aux pouvoirs publics, l’association doit dorénavant prendre en charge de nouvelles tâches, tâches qui ne sont pas toujours en adéquation avec les buts initiaux.
Dans le cas des associations de défense de l’environnement, ces dernières ont acquis de nouveaux rôles en devenant « expert » auprès de l’Etat : elles exercent par exemple un pouvoir de police administrative à partir du repérage et du règlement des contentieux. Cette fonction a d’importante répercussions sur le groupement lui-même, car les membres doivent s’adapter et modifier leur comportement. 

En ce qui concerne Forum Réfugiés, de nouvelles attributions peuvent être relevées, attributions qui renouvellent sensiblement les missions associatives. Dans le cadre de son partenariat avec les pouvoirs publics locaux et de part la position stratégique que l’association occupe par rapport au flux d’arrivée dans le département du Rhône, il apparaît que celle-ci développe une mission de surveillance de ce flux et d’alerte auprès de la préfecture. En effet, chaque demandeur d’asile qui arrive dans le département est comptabilisé par Forum Réfugiés, soit qu’il s’adresse directement à elle, soit que les autres associations du réseau transmettent les dossiers. 
De fait, elle dispose d’un comptage très précis concernant le nombre d’arrivées, le pays de provenance, le trajet effectué et les motifs de départ. Les arrivées de demandeurs d’asile s’effectuant de plus en plus par le biais de filières clandestines, d’importantes informations concernant ces filières sont recueillies par l’association. La connaissance très fine de cette population est un atout pour la préfecture qui dispose d’un état des lieux assez complet sur les trafics humains qui s’opèrent vers son département. Le personnel du centre de transit participe à cette tâche, dans la mesure où il réceptionne les primo-arrivants : « Il y a vraiment des arrivées nouvelles, par exemple les Mongoles, ils sont très bien organisés. On se pose beaucoup de questions. Moi, j’ai alerté aussi par rapport à ça.... il y a peut-être une filière qui est en train de s’installer, donc on essaie d’alerter les pouvoirs publics ». Cette mission de surveillance et d’alerte n’est pas sans poser problèmes au niveau éthique. L’association qui milite pour l’accueil de toutes les personnes demandant l’asile, mettent en cause la crédibilité de certaines d’entre elles auprès des pouvoirs publics. Les acteurs le justifient par la nécessaire dénonciation des faux réfugiés qui discréditent la demande d’asile toute entière. 

Parallèlement, l’association a entamé conjointement avec les pouvoirs publics locaux, des négociations au niveau national et régional afin de répartir les centres d’hébergement des demandeurs d’asile. En effet, le dispositif est complètement saturé dans le Rhône, alors que la plupart des départements voisins n’accueillent que très peu de demandeurs. Un dispositif de redéploiement a ainsi été mis en place à partir du printemps 2002 : tout demandeur d’asile arrivant à Lyon est transféré dans un autre département. Ce dispositif répond à une longue attente de l’association : « Monter les capacités d’hébergement à Lyon n’a plus de sens, car on ne pourra pas tout gérer ». En fait, l’enjeu se situe ailleurs : parce que le département du Rhône est très bien équipé en structure d’accueil, il subit maintenant de plein fouet les filières qui y déversent les demandeurs d’asile. L’efficacité du dispositif d’accueil crée ainsi un appel d’air. C’est ce que dénonce le préfet du Rhône : « il est hors de question de déséquilibrer la situation par les améliorations apportées, en créant à Lyon un nouveau pôle d’aspiration des demandeurs d’asile...On ne jouera pas à guichets ouverts à la préfecture du Rhône ». 
Ainsi, l’association qui milite pour l’ouverture en nombre de places d’hébergement pour les demandeurs d’asile est contrainte de mettre en place un dispositif de redéploiement pour remédier à la crise dans le Rhône, crise qui émane en partie de la bonne gestion du dispositif et de l’important travail qu’elle a fourni pour le développer. Alors qu’elle ne cesse de rappeler que les chances d’obtention du statut dépendent moins de l’histoire personnelle du demandeur que de l’accompagnement dont il bénéficie pour l’élaboration de son dossier, elle doit se résoudre à laisser la prise en charge des nouveaux arrivants aux départements voisins, où il n’existe aucune association spécialisée et où ils sont pris en charge par des bailleurs sociaux ou des organismes à vocation sociale. Leurs chances d’obtention du statut s’en trouvent donc diminuées, puisqu’ils ne pourront pas être aidés par le personnel très qualifié et expérimenté de Forum Réfugiés. 
De fait, pour faire face à la crise du dispositif qu’elle gère, et parce que les pouvoirs publics veulent remédier à l’appel d’air, l’association revêt une nouvelle fonction assez paradoxale : celle de ne plus accueillir les nouveaux demandeurs d’asile et de les confier à des organisations qui ne sont pas spécialistes du droit d’asile, diminuant ainsi les chances d’obtention du statut de réfugiés à ces personnes. L’entreprise militante s’efface donc totalement ici au profit de l’opérateur public. 

Finalement, bien que parfaitement assumée et souhaitée par l’association, la collaboration avec les pouvoirs publics, mais plus encore la fonction d’opérateur public modifie sensiblement ses actions et ses buts. De l’entreprise contestataire, ne reste plus qu’une mission de veille juridique et de défense du droit d’asile au niveau national et européen. L’activité militante est donc fragilisée par la nécessaire insertion dans la politique publique. De même, la situation de monopole du dispositif créée de nombreuses tensions avec les associations, tensions qui isolent Forum Réfugiés et la rapproche toujours plus des pouvoirs publics. Cette dernière doit même remettre en partie en cause certains de ses principes pour la bonne gestion de ses prérogatives publiques.
Ainsi, toute association qui choisit d’accéder à la sphère publique dans le but de participer à l’élaboration et la mise en œuvre de la politique publique qui la concerne, doit admettre la remise en cause partielle de son action militante. La collaboration avec les pouvoirs publics ne supporte en effet que peu des oppositions marquées et les dénonciations. Il s’agit alors pour elle de procéder à un calcul stratégique : le coût de la l’institutionnalisation en opérateur public est-il plus élevé ou moins élevé que le maintien de sa fonction de simple entreprise contestataire ? Autrement dit, est-ce que malgré les contradictions importantes que cela entraîne, l’association a-t’elle intérêt à s’inscrire dans le dispositif étatique afin de rendre publiques, voire de mettre en œuvre, ses revendications ? Il semblerait que dans le cas de Forum Réfugiés, tout comme pour les associations de défense de l’environnement, dont la comparaison a été riche en enseignements, la fonction d’opérateur public s’est avérée nécessaire pour agir sur l’élaboration et la mise en œuvre de la politique publique.

CONCLUSION

L’étude que nous venons de mener s’apparente à une monographie dans le sens où elle se centre sur une seule association, Forum Réfugiés, bien qu’étant élaborée tout de même dans un certain souci comparatif.
La politique d’asile et d’accueil des réfugiés et des demandeurs d’asile ne peut se comprendre sans une mise en parallèle avec les politiques d’immigration et le contexte européen. En ce sens, elle est une politique délicate, qui suscite souvent un vif débat entre les partis politiques et même avec l’opinion publique. 
C’est une des raisons majeures qui explique un certain immobilisme des pouvoirs publics et l’application la plus restreinte possible de la Convention de Genève. C’est contre cette attitude qu’ont adoptés tous les partis au pouvoir, qu’ils soient de gauche ou de droite, qu’émergent progressivement une mobilisation associative en faveur du droit d’asile, un droit séculier.
Nous avons donc souhaité orienter nos recherches vers ce mouvement associatif, l’objectif de ce mémoire étant de proposer une analyse de la mise en œuvre d’une politique publique par un entrepreneur de cause.
L’intérêt du sujet réside dans deux éléments principaux : les processus de constitution des entreprises contestataires et, leur intégration dans une politique publique. Ainsi, plus que la politique elle-même, il est apparu nécessaire d’examiner sa mise en œuvre par les acteurs associatifs, donc du secteur privé, et en particulier de Forum Réfugiés.

Au départ, c’est un paradoxe qui a attiré notre attention sur cette association : Forum Réfugiés est une association de défense du droit d’asile qui pourtant participe largement au dispositif étatique d’accueil des réfugiés et des demandeurs d’asile. La question initiale qui se posait était alors : comment une association peut-elle à la fois dénoncer une politique d’asile restrictive et à la fois collaborer de manière étroite avec les pouvoirs publics ? De même, pourquoi ces derniers délèguent-ils si aisément la gestion de prérogatives publiques à un acteur privé associatif ? 
Peu à peu, le travail de terrain, aidé des outils théoriques étudiés, a remis en cause la problématisation du sujet en terme de « paradoxe ». Il apparaît en effet, que ce mouvement entre d’une part activité contestataire et d’autre part, mise en œuvre d’une politique publique, affecte nombres d’associations aujourd’hui, en particulier celles de défense de l’environnement, dont la comparaison avec notre étude est apparue riche en enseignements. 
C’est pourquoi, il nous a semblé plus opportun de réorienter notre sujet autour de la constitution de l’association en entrepreneur de cause et les enjeux de son intégration dans la politique publique. 

Au travers du travail de terrain, il apparaît bien que Forum Réfugiés est d’abord un groupe d’intérêts : l’association se constitue en effet contre l’immobilisme des pouvoirs publics, avec comme objectif principal, la défense du droit d’asile. En tant que groupe d’intérêt, elle entame tout une série de processus, que nous avons pu identifier, en partant notamment de l’ouvrage concis de Michel Offerlé : travail de construction et de légitimation de la cause et constitution en porte-parole principalement. L’analyse en terme de groupe d’intérêts a permis de comprendre la fonction d’entrepreneur de cause, fonction que Johanna Siméant illustre parfaitement avec son étude sur les sans-papiers. Forum Réfugiés, en tant qu’entreprise contestataire, mobilise les demandeurs d’asile au travers de son activité de défense du droit d’asile et d’accueil des réfugiés. Si les associations de soutien au sans-papiers se sont appuyées sur la possibilité de mobilisation du groupe défendu, à travers la grève de la faim, Forum Réfugiés a du développer d’autres modes d’actions, dans la mesure où les demandeurs d’asile ne disposent d’aucune ressource pour agir.
L’analyse en terme de répertoires d’actions a permis de mettre à jour ces modes d’actions privilégiés de l’association, à savoir le recours à la scandalisation, le lobbying et la « construction » de l’opinion publique. Grâce à eux, l’association accède progressivement à la sphère publique, et sa légitimité de porte-parole est reconnue par l’Etat. 

Cette étude sur la constitution et les actions de Forum Réfugiés en tant que groupe d’intérêts permet ainsi de mieux appréhender les conditions, les modalités de son intégration dans la politique publique. En effet, et c’est un enseignement majeur de ce travail, l’association n’a été reconnue par les pouvoirs publics que par son statut de groupe d’intérêts, ou plus précisément d’entrepreneur de cause. De ce fait, il s’agit d’une première remise en cause du paradoxe initial qui a motivé cette recherche : la gestion de prérogatives publiques est possible du fait même que l’association est une organisation militante de défense du droit d’asile.

Ensuite, l’étude des conditions d’intégration de Forum Réfugiés dans la politique publique d’asile et d’accueil apporte deux enseignements majeurs. Tout d’abord, l’accès à la sphère publique, l’exercice de prérogatives publiques proviennent de la capacité de l’association à s’ériger en expert du droit d’asile. Il s’agit d’une expertise de terrain, fondée sur la parfaite connaissance de la situation des demandeurs d’asile. 
Ainsi, il apparaît donc également, que la défense du droit d’asile n’est pas incompatible avec l’accueil des demandeurs d’asile : si la première est possible, c’est aussi parce que la gestion de missions publiques, l’accueil, confère à l’association un rôle d’expert. Son action est légitimée et reconnue par les pouvoirs publics. De même, tout comme les associations de défense de l’environnement, que nous avons surtout appréhendé au travers de l’œuvre de Pierre Lascoumes, Forum Réfugiés subit un important mouvement de professionnalisation : du rôle d’entreprise contestataire, elle s’apparente de plus en plus à un opérateur public. 
Finalement, en découle une collaboration étroite entre l’association et les pouvoirs publics. La contradiction que cette collaboration semble susciter aux premiers abords doit être remise en cause, dans la mesure où, au contraire elle est tout à fait justifiable. C’est également un des enseignements de notre étude : la coopération entre les pouvoirs publics et un acteur associatif est légitime puisque, d’une part, elle permet à l’association de porter ses revendications dans la sphère publique et ainsi d’influer directement sur la politique publique, et d’autre part, elle donne la possibilité aux administrations de mettre en œuvre une politique aux moyens peu développés, de manière efficace en s’appuyant sur une structure parfaitement compétente. 
Ainsi, cette coopération est moins le fait d’une volonté des pouvoirs publics de concertation et d’intégration de la société civile, que le résultat de l’immobilisme de ces derniers en ce qui concerne la politique d’asile et d’accueil. L’analyse en terme de politique publique, que nous avons juste esquissé, prend donc ici toute son importance.

De ce fait, il nous semblerait particulièrement intéressant de poursuivre ce travail, en sortant de la monographie et de la simple étude des acteurs associatifs. La politique publique d’asile et d’accueil, parce qu’elle est proche de celle de l’immigration et de la politique étrangère, apparaît pertinente, mettant en jeu des intérêts vitaux de l’Etat : la sécurité et l’imperméabilité de ses frontières. De même, le fait que, dorénavant, cette dernière doit s’élaborer à un niveau supra-étatique, c’est-à-dire européen, modifie sensiblement les conditions de sa mise en œuvre. 
Dans ce contexte, il serait intéressant d’étudier les stratégies des différents acteurs, associations spécialisées, associations non spécialisées, pouvoirs publics locaux, ministères, services déconcentrés, afin d’évaluer les modifications qu’elles ont subies et qu’elles subissent.

Finalement, tout l’intérêt d’une telle politique réside dans le fait que celle-ci ne se trouve pas au centre d’un conflit classique de partis, entre gauche et droite, mais au cœur d’une polémique qui touche toute la société entière : celle-ci est déchirée entre la volonté de respecter les droits de l’homme et les impératifs de sécurité toujours plus grands dans les sociétés occidentales. 
De fait, la place et la conception de l’asile se trouvent considérablement modifiée. Une étude sur les représentations des acteurs, ainsi que de l’opinion publique est indispensable pour parvenir à saisir de manière détaillée les mécanismes qui président la définition de la politique d’asile et d’accueil. 

LISTE DES ANNEXES

•	Annexe 1 : liste des entretiens

•	Annexe 2 : grille d’entretiens

Responsable d’accueil
Equipe de direction

•	Annexe 3 : phase d’observation

•	Annexe 4 : statuts de l’association

ANNEXE 1

Liste des entretiens 

•	Entretiens avec les membres de Forum Réfugiés

Entretien n°1
Nom : Nora Saoudi
Fonction : responsable du centre de transit de Villeurbanne
Date : Mardi 26 Mars
Durée : 1h30

Entretien n°2
Nom : Franck Delale
Fonction : responsable du CADA de Vaulx-en Velin
Date : Mercredi 27 Mars
Durée : 1h15

Entretien n°3
Nom : Sylvain Camuzat
Fonction : responsable du CADA de Bron
Date : Mercredi 3 Avril
Durée : 1h00

Entretien n°4
Nom : Christine Guigon
Fonction : responsable de la plateforme accueil et conseil de Perrache
Date : lundi 8 avril
Durée : 1h15

Entretien n°5
Nom : Denis Cagne
Fonction : Adjoint de direction, chargé de la défense du droit d’asile
Date : Mercredi 10 avril
Durée : 1h15

Entretien n°6
Nom : Jean-Jacques Massard
Fonction : Adjoint de direction, chargé de l’hébergement
Date : Vendredi 26 avril
Durée : 1h

Entretien n°7
Nom : Olivier Brachet
Fonction : Directeur
Date : vendredi 25 avril 
Durée : 1h30

•	Autres

Entretien n°8
Nom : Jean Costil
Fonction : permanent de la Cimade de Lyon et président de Forum Réfugiés
Date : Jeudi 11 avril 
Durée : 2h00

Entretien n°9
Nom : Geneviève Colombet
Fonction : DDASS, service de l’aide sociale
Date : mardi 23 avril
Durée : 1h30.

Entretien n°10
Nom : Véronique Lay
Fonction : Conseillère technique du réseau accueil. France Terre d’Asile
Date : lundi 29 avril
Durée : 1h00

•	Entretiens d’acculturation

Entretien A
Nom : Denis Cagne
Fonction : Adjoint de direction de Forum Réfugiés
Date : 10 février

Entretien B
Nom : Mohammed Hermi
Fonction : responsable du point d’appui des Collines à Marseille
Date : 31 janvier

Entretien C
Nom : Saïda Rahal
Fonction : Directrice de la structure « Espace » à Marseille
Date : le 26 février

Entretien D
Nom : Alexis Spire
Fonction : doctorant en sociologie
Date : 23 mars

ANNEXE 2

Grille d’entretien. 
Responsable de centre d’accueil

« Si vous le voulez bien, nous pourrions parler de l’accueil des demandeurs d’asile… »

I.	Le centre d’accueil 

Pouvez m’expliquer le fonctionnement du centre d’accueil ?

•	Quand celui-ci a-t’il été crée ?
•	Pourquoi et qui est à l’origine de cette création ?
•	Comment fonctionne-t’il (nombre de place, nombre de salariés, budget de fonctionnement, structure de la hiérarchie…)

Comment le centre est-il intégré dans le dispositif de Forum Réfugiés ?

•	L’organisation des centres au sein de l’association
•	Tous les demandeurs d’asile passent-ils par le dispositif ?
•	L’association est-elle scindée en deux organisations (défense du droit d’asile et accueil des réfugiés), ou bien y-a-t’il collaboration étroite entre ces deux fonctions ?
•	Si il y a collaboration, comment celle-ci s’organise-t’elle ? 

II.	Vos partenaires 

Qui sont vos partenaires ?

•	Identifier le réseau associatif et les liens avec les acteurs extérieurs (pouvoirs publics)
•	Associations partenaires et répartition des tâches

Quelles sont vos relations avec les pouvoirs publics ?

•	Avec quels partenaires publics travaillez-vous ?
•	A quel moment les pouvoirs publics interviennent-t’ils au niveau de vos actions, et comment le font-ils ?
•	Y-a-t’il stricte répartition des compétences ?
•	Quelles sont les conséquences sur vos actions ?
•	Y-a-t’il coopération, opposition ou cohabitation forcée ?
•	Avez vous à vous plaindre des exigences des pouvoirs publics ?
•	Nature des relations avec l’Etat et l’Europe

III.	La défense du droit d’asile ?

La défense du droit d’asile est-elle compatible avec la fonction d’accueil ?

Quelles actions menez-vous au niveau de l’opinion publique ?

•	Intervention ou non au niveau de la défense du droit d’asile
•	Mode de construction de la cause
•	Répertoire d’actions

IV.	Le parcours personnel

Quelle est votre mission au sein de Forum Réfugiés? 

•	L’activité au sein de l’association
•	Quelles sont vos compétences particulières

Quel a été votre parcours ?

•	Quel a été votre cheminement ? Comment êtes-vous arrivés là ? (diplôme, âge, milieu familial…)
•	Comment évaluez-vous votre mode d’action / à d’autres formes d’engagement ? (militantisme dans d’autres associations, dans des partis politiques traditionnels)
•	Si oui ou si non pourquoi ?

Grille d’entretien 
Equipe de direction

«  si vous le voulez bien, nous pourrions parler du rôle de Forum Réfugié… »

I.	L’association

Pouvons nous revenir brièvement sur l’historique et ses missions ? 
•	Par qui a-t’elle été constituée
•	Comment ? Avec quels moyens, dans quels buts, avec quels soutiens ?
•	Son évolution au cours de ces 20 ans.
•	Ses missions actuelles

II.	Le dispositif d’accueil dans le Rhône 

Pouvez-vous me détailler le dispositif d’accueil dans le Rhône ?
•	L’historique
•	Qui sont les acteurs impliqués : pouvoirs publics, associations, bailleurs immobiliers …
•	La spécificité départementale : pour quelles raisons ?

III.	Vos partenaires

De quelle nature sont vos relations avec vos différents partenaires ?
•	Associatifs : au niveau local, national
•	Pouvoirs publics : collaboration forcée ou voulue ? Quelles conventions ?
•	Quelles conséquences de cette collaboration sur votre mission de défense du droit d’asile ?
•	La veille associative a-t’elle un poids sur les politiques publiques nationales ou juste locales ?
•	Cette collaboration au niveau de l’accueil n’empêche-t’elle pas la défense du DA ? 

IV.	La défense du droit d’asile ?

Quelles actions menez-vous en faveur de la défense du DA ?
•	Actions de sensibilisation envers les pouvoirs publics
•	Actions envers l’opinion publique, locale ou nationale ?
•	Comment intervenez-vous auprès des hautes instances nationales et européennes ?

V.	L’avenir du dispositif ?

Comment envisagez-vous l’avenir du dispositif national d’accueil ?
•	Centralisation ou décentralisation du dispositif ?
•	L’harmonisation européenne ? 
•	Une nécessaire plus grande implication des associations ?

VI.	Votre parcours

ANNEXE 3

Phase d’observation

•	Phases d’observation générales

Observation 1
Maison des Droits
Accueil et accompagnement des étrangers à Marseille
Observation de l’accueil et de l’aide apportée au demandeur d’asile pour la constitution de leur dossier
12 avril

Observation 2
Réseau Régional des Réfugiés
Plate-forme interassociative qui réunit les acteurs de l’accueil des demandeurs d’asile à Marseille. 
Journée de Formation sur les nouvelles législations et l’harmonisation européenne. 
4 mai 

•	Phases d’observation de terrain

Observation 3
1ère rencontre nationale pour le droit d’asile
Organisée par la Coordination pour le droit d’asile dans le but de lancer un appel au gouvernement
500 personnes présentes et représentant la plupart des associations confrontées à l’accueil des demandeurs d’asile en France, ainsi que des représentants du ministère des affaires sociales et de l’OFPRA. 
Bourse du Travail, Paris
23 mars

Observation 4
Plateforme d’accueil et d’hébergement de Perrache
Centre qui reçoit les primo-arrivants sur Lyon, qui effectue les domiciliations et qui aide à la constitution des dossiers pour les demandeurs d’asile non hébergés en CADA. 
Observation de plusieurs permanences durant le mois d’avril

Observation 5
Commission locale d’admission
Commission interassociative et hebdomadaire sous présidence de la DDASS chargée de l’attribution de logement ou de lits en CADA pour les demandeurs d’asile
Locaux de la DDASS
24 Avril

Bibliographie

I. Ouvrages

•	Ouvrages généraux en science politique

BADIE (Bertrand) et HERMET (Guy).- La politique comparée.- Paris.- PUF.- 1990. 
BOURDIEU (Pierre).- Le métier de sociologue : préalables épistémologiques.- Paris.- Bordas.- 1968. 
ELIAS (Norbert).- Engagement et distanciation, contribution à la sociologie de la connaissance.- Paris.- Fayard.- 1993. 
PASSERON (Jean-Claude).- Le raisonnement sociologiques, l’espace non-poppérien du raisonnement naturel.- Paris.- Nathan.- 1991. 
WEBER (Max).- Essais sur la théorie de la Science.- Paris.- Presses Pocket.- 1992. 

•	Ouvrages spécialisés

BOLTANSKI.- La souffrance à distance, morale humanitaire, médias et politique.- Paris.- éditions Métailié.- 1993. 
LASCOUMES (Pierre).- L’éco-pouvoir, Environnement et politique.- Paris.- éditions La Découverte.- 1994. 
LAVILLE et SAINSAULIEU (sous la direction de).- Des organisations à l’épreuve du changement social.- Paris.- Desclée de Brouwer.- 1997. 
MULLER (Pierre).- Les politiques publiques.- Paris.- PUF.- 1990. 
MULLER (Pierre) et SOREL (Yves).- L’analyse des politiques publiques.- Paris.- Clefs.- Montchrestien.- 1998. 
NEVEU (Erik).- Sociologie des mouvements sociaux.- Paris.- éditions La découverte.- 1996. 
OBERSCHALL (Anthony).- Social Conflict and Social Movements.- Englewood Cliffs.- Prentice Hall.- 1973. 
OFFERLE (Michel).- La sociologie des groupes d’intérêts.-Paris.-Montchrestien.-1994.
PADIOLEAU (Jean-Gustave).- L’Etat au concret.- Paris.- PUF.- 1982. 
SIMEANT (Johanna).- La cause des sans-papiers.- Paris.- Presse de Science Po.- 1998. 
TILLY (Charles).- From mobilization to revolution.- Addison-Wesley.-Reading.-Mass.-1976.

•	Ouvrages sur l’asile

BIGO (Didier).- Circuler, enfermer, éloigner. Zones d’attentes et centre de rétention des démocraties occidentales.- Paris.- L’Harmattan.- culture et conflit n°23.- Automne 1996. 
D’HAEM (Rudolph).- L’entrée et le séjour des étrangers en France.- Paris.- coll Que sais-je ?.- PUF.- 1999. 
HCR.- Les réfugiés dans le monde, 50 ans d’actions humanitaires, Paris, éditions Autrement, 2000. 
LEBLANC (Nathalie).- France, terre d’asile, mythe ou réalité ?.- Paris.- Bellnac.- 1997. 
LEGOUX (Luc).- La crise de l’asile politique en France.- Paris.- Les études du CEPED n°8.- juillet 1995. 
NOIRIEL (Gérard).- La république face au droit d’asile, 19è et 20è siècles, Paris, Hachette, Calmann-Levy, 1991. 
WEIL (Patrick).- Pour une politique de l’immigration juste et efficace.- Paris.- la documentation française.- 1997. 

2) Articles

AGRIKOLIANSKY (Eric).- « carrières militantes et vocation à la morale, les militants de la LDH dans les années 80 ».- in RFSP.- vol 51.- février-avril 2001.- p. 27 à 46. 
CAILLE (Alain).- « Don et association ».- « Une seule solution, l’association ? ».- in Recherche, la revue du MAUSS.- éditions La découverte, le MAUSS.- 1998. 
EME (Bernard).- « les associations ou les tourments de l’ambivalence »,.-in Association, découverte et société civile.- éditions La découverte, le MAUSS, le CRIDM.- 2001. 
FILLIEUEL (Olivier).- « Propositions pour une analyse processuelle de l’engagement militant », in RFSP., Vol 51.- février-avril 2001.- p. 199 à 215. 
GIUGNI (Marco).- « l’impact des mouvements écologistes, antinucléaires et pacifistes sur les politiques publiques ».- in Revue française de sociologie.- n°42-4, p. 641 à 668. 
HASSENTEUFEL (Patrick).- « les groupes d’intérêts dans l’action publique : l’Etat en interaction ».- in Pouvoirs.- n°74.- 1995.- p. 155 à 167. 
HOLLIFIELD (James).- « L’Etat français et l’immigration : problème de mise en œuvre d’une politique publique ».- in RFSP.- décembre 1992.- p. 943 à 962. 
OLLITRAULTS (Sylvie).- « les écologistes français : des experts en action ».- in RFSP.- vol. 51.- avril- février 2001.- p. 105 à 130. 
SIMEANT (Johanna).- « Entrer, rester en humanitaire ».- in RFSP.- vol 51.- Février-avril 2001.- p. 47 à 72. 

3) Documents

AMNESTY INTERNATIONAL.- France, l’asile en question.- mars 2002. 
COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L’HOMME.- avis sur l’asile en France.- 6 juillet 2001. 
UNION EUROPENNE.- « Conclusions de la présidence ».- Conseil européen de Tampere.- 15 et 16 octobre 1999. 
CDA (coordination pour le droit d’asile),.- « activité 2001-2002 », mars 2002. 
CDA.- « Appel du 23 mars 2002 ». 
CDA.- « 10 conditions minimales pour un réel droit d’asile en France ».- 23 octobre 2001. 
DPM.- procédures d’admission dans le dispositif national d’accueil.- circulaire n°99-399.- 8 juillet 1999. 
France TERRE D’ASILE.- Bilan d’activité.- 2000. 
FORUM REFUGIES.- Rapport annuel.- 2001. 
FORUM REFUGIES.- Statuts de l’association.- Journal officiel 1982. 
FORUM REFUGIES.- Le journal de Forum Réfugiés.- n°17.- Janvier 2002. 
FORUM REFUGIES.- Le journal de Forum Réfugiés.- n°18.- Avril 2002. 
FORUM REFUGIES.- Quelques remarques et principes sur l’évolution de questions d’accueil.- avril 2001. 
NATIONS UNIES.- Convention relative au Statut des réfugiés du 28 juillet 1951.- Genève.
Secrétariat Général du Gouvernement.- Suite donnée à l’avis de la CNCDH.- 13 mars 2002. 

4) Articles de presse

Le Progrès.- « Lyon, Terre d’asile ? ».- 13 octobre 1988.
Le Progrès.- « Réfugiés, trier les vrais des faux ».- 19 janvier 1990.
Lyon Libération.- « Olivier Brachet, les pieds sur la terre asile ».- 20 août 1990. 
Le Progrès.- « Les réfugiés politiques dans le département : une situation toujours précaire ».- Août 1994. 
Le Progrès.- « Une campagne pour le droit d’asile ».- 1er janvier 1995. 
Le Progrès.- « Demandeur d’asile : des moyens mais pas d’illusions ».- juin 2001. 
Lyon Capitale.- « Droit d’asile et droit des réfugiés ».- supplément n°332.- 4 juillet 2001. 
Le Figaro.- « Le centre d’accueil de Perrache fait face ».- 16 juillet 2001. 
Le Progrès.- « Le coup de colère de Forum Réfugiés ».- 26 juillet 2001. 
Le Progrès.- « Brachet : ‘Attention au mélange des genres’ ».- 12 septembre 2001. 
Le Progrès.- « les demandeurs d’asile ne sont pas des immigrés, pas des clandestins ».- 21 septembre 2001. 
Le Progrès.- « Forum Réfugiés réclame 15 000 places pour les demandeurs d’asile en France ».- 27 janvier 2002.