Sylvie Joubert

Publications

Mobilité et vie privée et familiale (Revue Droit ouvrier, janvier 2011)

Le droit au logement versus loi DALO, enseignements contentieux pour la justiciabilité des droits sociaux (Revue de droit sanitaire et sociale, septembre-octobre 2010)

Le droit au logement, un enjeu pour les collectivités territoriales ? (Lamy collectivités territoriales, mars 2010)

Suppression de la taxe professionnelle et naissance de la cotisation économique territoriale, la révolution 2010 des finances locales (Lamy collectivités territoriales, janvier 2010)

La TEOM, entre zonage et lissage, le rappel d’une possible conciliation (Lamy collectivités territoriales, octobre 2009)

La taxe d’assainissement, un impôt local au sens des dispositions de l’article R.222-13 du Code de justice administrative (Lamy collectivités territoriales avril 2009)

Le rapport Balladur et les finances locales (Lamy collectivités territoriales mars 2009)

La notion de résidence principale au sens de l’article 55 de la loi SRU : entre bonne administration et hypocrisie fiscale (Lamy collectivités territoriales janvier 2009)

Gestion de fait et impartialité : note C.E. 16 juin 2008 MM.Vadepied et Abraham req. n°289461 (Lamy collectivités territoriales octobre 2008)

Le CGPPP et les servitudes sur le DP des collectivités territoriales (Colloque Sénat 2007 Reproduit in Lamy collectivités territoriales juillet 2008)

thèse Université Paris 2 Droit à la ville, droit de la ville (1997).

Thèmes de recherche

1. Transformations du droit
 Approche critique de l’objet droits de l’homme comme source grandissante du droit. Dans ce cadre, projet pour 2011 d’un article sur les droits de l’homme contre le droit, suivi du séminaire de P. Manent à l’EHESS pour 2010-2011, contribution dans le cadre d’un colloque sur les libertés fondamentales sur les lieux de travail à l’Université d’Evry en 2010, participation à une recherche collective sur les droits sociaux (mission Droit et justice) menée par le CREDOF sur 2009 et 2010.

  2. Gestion et finances des collectivités territoriales
 Examen de l’évolution de la décentralisation et des vicissitudes du principe de libre administration Dans ce cadre, projet pour avril 2011 d’une contribution (Colloque CERAP) sur les métropoles dans le cadre de la nouvelle donne des relations entre l’Etat et les collectivités

Responsabilités

membre du Centre Léon Duguit (Université d’Evry) et chercheur associé au CERAP (Université Paris 13),

Parcours

Avocate pendant 10 ans, bénévole au sein de l’association Droits d’urgence (assistance juridique et animation d’un groupe de travail sur le droit à la santé).

Maitre de conférences en droit public Université d’Evry Val d’Essonne (depuis 1999),