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Synthèses

Recueil Alexandries

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août 2009

Auriane Linares

Pourquoi les aides au retour et à la réinsertion de l’Etat français n’incitent pas les immigrés à rentrer dans leur pays d’origine ? L’exemple des Maliens

résumé

A travers une synthèse des différents dispositifs proposés ces trois dernières décennies, en particulier ceux ciblant les Maliens, ce travail propose de mettre en évidence les raisons qui poussent les immigrés à ne pas solliciter l’aide au retour de l’Etat français. Malgré des ajustements des programmes [I], ces derniers ne semblent toujours pas correspondre aux besoins et aux réalités vécues par les migrants [II].

à propos

Note réalisée pour la formation Master-pro « Crises : interventions d’urgence et actions de développement » Paris 1 / IEDES : http://www.univ-paris1.fr/fileadmin... L’université n’entend donner aucune approbation ou improbation aux opinions émises dans ce document.

citation

Auriane Linares, "Pourquoi les aides au retour et à la réinsertion de l’Etat français n’incitent pas les immigrés à rentrer dans leur pays d’origine ? L’exemple des Maliens", Recueil Alexandries, Collections Synthèses, août 2009, url de référence: http://www.reseau-terra.eu/article952.html

93 ko

Jusqu’au début des années 70, la perception des immigrés dans les Etats européens est réduite à sa dimension économique, comme un apport de main d’œuvre non qualifiée et bon marché, appelée pour la reconstruction d’après-guerre puis pour soutenir l’expansion du secteur industriel. En France, à côté des Maghrébins, les Africains de la vallée du fleuve Sénégal [1] constituent une part relativement importante des travailleurs immigrés et développent de véritables filières migratoires, esquissées dès l’époque coloniale avec l’embauche de travailleurs noirs africains pour les grandes compagnies françaises de navigation.
Au début des années 70, après des périodes de sécheresse au Sahel se traduisant par une nouvelle vague d’immigration, les estimations de l’époque dénombrent environ 65 000 noirs africains en France. C’est à cette même période que le gouvernement décide de mettre fin à la libre circulation des travailleurs migrants, en adoptant en juillet 1974 [2] une circulaire suspendant l’immigration de travail. Cette « fermeture des frontières » est justifiée dans les discours politiques par la crise économique et la montée du chômage. S’accompagnant dès 1975 de mesures visant à limiter les possibilités de regroupement familial – le décret est finalement rejeté par le Conseil d’Etat –, elle produit le premier effet pervers et contradictoire de la politique française de contrôle des flux : loin de s’arrêter, la migration circulaire ouest-africaine se transforme progressivement en une immigration d’installation, avec l’arrivée des femmes et des enfants [3]. L’arrêt de l’immigration économique légale se traduit également par l’augmentation de l’immigration clandestine, étant donnée la permanence de la crise de l’agriculture d’autosubsistance dans les zones d’origine.
Selon une logique quelque peu contradictoire, c’est à partir de la prise de conscience de la durabilité du séjour des travailleurs migrants (vie en famille, scolarisation des enfants…) que différents dispositifs sont mis en place pour tenter d’organiser le retour des immigrés « indésirables » ou « n’ayant pas vocation à demeurer en France ». Perçue comme un moyen de lutter contre le chômage (travailleurs réguliers) et comme une alternative au retours forcés (travailleurs irréguliers), l’aide au retour volontaire devient dès 1977 un outil de la politique migratoire française. Malgré une efficacité très limitée – rappelée dans plusieurs études – ce type de dispositif continue d’être promu en 2009, et constitue même une priorité fixée au nouveau ministre de l’Immigration, Eric Besson, pour atteindre l’objectif de 28 000 [4] reconduites à la frontière d’étrangers sans papiers [5]. Les chiffres officiels de 2008 parlent pourtant d’eux-mêmes : 29 799 étrangers reconduits, mais seulement 10 577 de manière « volontaire » [6].
A travers une synthèse des différents dispositifs proposés ces trois dernières décennies, en particulier ceux ciblant les Maliens, ce travail propose de mettre en évidence les raisons qui poussent les immigrés à ne pas solliciter l’aide au retour de l’Etat français. Malgré des ajustements des programmes [I], ces derniers ne semblent toujours pas correspondre aux besoins et aux réalités vécues par les migrants [II].
Le choix d’analyser la situation des Maliens résulte de l’image emblématique que cette communauté véhicule en France [7], celle de la présence noire africaine sur le sol français, à l’instar des Sénégalais. Constituant en 2007, la septième nationalité interpellée et placée en centre de rétention en vue de leur expulsion [8], cette communauté immigrée a également fait l’objet de plusieurs mesures de « maitrise des flux », dont certaines plus médiatisées comme le « charter des 101 Maliens » de monsieur Pasqua en 1986 ou lors de l’expulsion de l’église Saint- Bernard dix ans plus tard.

I. Une succession de dispositifs sans grande portée

1. Les incitations au retour pour les travailleurs réguliers

Les deux premières mesures visent exclusivement les travailleurs réguliers et sont surtout conçues pour faciliter les premières restructurations de l’industrie française, notamment dans les grandes entreprises automobile comme Peugeot ou Citroën.

- Le « million de Stoléru [9] » : cette prime de 10 000 FF proposée de 1977 à 1981 n’a concerné que 94 984 personnes (bénéficiaires et membres de leurs familles) dont 6 200 noirs africains originaires de 15 pays du continent. Un effectif très limité comparé à l’objectif de 100 000 départs souhaités par an [10]. La référence au « million » – évoquant l’équivalent de la prime en anciens francs – rappelle pourtant les enjeux de communication autour de cette mesure, perçue comme conséquente par le gouvernement de l’époque.

- L’Aide publique à la réinsertion (APR) [11] : cette procédure lancée en 1984, négociée avec les Etats d’origine, prévoit une convention entre l’employeur et l’Office des Migrations Internationales (OMI) permettant aux travailleurs de toucher à la fois une prime gouvernementale (aide au projet individuel de réinsertion de 20 000 FF et indemnités forfaitaires de voyage et de déménagement, s’ajoutant au montant des allocations chômage qui auraient été perçues en France), et une aide de l’entreprise (15 000 FF minimum). Prévoyant également une aide publique pour les chômeurs indemnisés depuis plus de 3 mois, l’APR ne rencontre pas plus de succès que la première initiative.

L’échec de ces premières aides résulte du fait qu’elles sont conditionnées par le renoncement à la nationalité française des enfants et par la restitution de la carte de séjour. La plupart des personnes rentrées à cette époque, souvent pour obligation familiale (remplacement d’un aîné trop âgé comme chef de famille) ont préféré conserver ce document, qu’il était alors courant de transmettre à un autre candidat au départ dans la famille, perpétuant ainsi les stratégies migratoires circulaires (noria) : une pratique théoriquement devenue impossible étant donnée la sécurisation accrue des documents d’identité, et en particulier l’introduction des visas biométriques au Mali (projet pilote initié par la France en 2005).

Dès 1988, les responsables de l’OMI constatent que les mesures d’aide ont « accompagné des démarches individuelles, plus qu’elles n’en ont suscité » [12]. Selon les statistiques de l’Omistats [13], seules 68866 personnes avec leurs familles ont choisi de partir entre 1984 et 1988, un bilan qui tombe à 4852 personnes pour la période 1988-1999. Parmi les immigrés maliens, si en 1984 le dispositif attire 550 personnes, il n’y a plus qu’un seul bénéficiaire en 1993.

2) Les premières alternatives à l’expulsion

- L’Invitation à Quitter la France (IQF) lancée en 1991 vise les étrangers ayant fait l’objet d’une décision de refus de délivrance ou de renouvellement de titre de séjour ou d’une décision définitive de rejet du statut de réfugié. Cette mesure notifiée par la préfecture laisse un délai d’un mois à l’étranger pour accepter un plan de retour comprenant les mêmes prestations de prise en charge que le Rapatriement Humanitaire (RH) institué en 1992 et s’adressant « à tout étranger en situation manifeste de dénuement et de détresse » : prise en charge des frais de voyage ; prime de 1000 FF par adulte et 300 FF par enfant ; prise en charge des excédents de bagages de 40 kg par adulte et 10 kg par enfant ; aide administrative avant le départ ; assistance à la réinstallation dans le pays d’origine, ou dans un pays tiers, si l’OMI y est implanté.

Alors que 6 750 Maliens déboutés sont recensés en septembre 1991 par l’OFPRA et que ces mesures bénéficient d’une publicité importante dans la presse de l’époque, le délégué de l’OMI à Bamako indique suivre 63 dossiers de personnes ayant accepté la « proposition » en mars 1994 [14].

- Le Contrat de réinsertion dans le pays d’origine (CRPO) introduit en 1998, complète les anciennes dispositions et propose en plus aux immigrés soumis à une IQF [15] des formations en France et/ou dans le pays d’origine. C’est un dispositif limité dans le temps (un an), destiné aux déboutés de la régularisation de 1997. Martine Aubry, alors ministre des Affaires sociales, le présente par ailleurs à la presse comme une solution moins onéreuse que l’expulsion.
Confirmant les observations d’une commission d’enquête [16] – « rien ne permet d’indiquer que le nouveau dispositif aura un caractère suffisamment novateur pour inverser la tendance » – ce contrat est abandonné en décembre 1999 après n’avoir donné aucun résultat probant. Sur les milliers de déboutés maliens de la régularisation de 1997, seule une vingtaine de volontaires se sont manifestés.

Au total, 422 Maliens décident de tenter un « retour volontaire » entre 1991 et fin 1999 [17]. En fait, ces incitations financières n’intéressent qu’une petite majorité des immigrés qui nourrissait déjà un projet personnel de retour. Dans cette logique, l’aide au retour apparaît comme un complément bienvenu, dont les faibles montants proposés ne permettent cependant pas d’entreprendre grand-chose au pays. Cet apport est aussi sollicité par les immigrés les plus démunis, en situation de blocage dans le pays d’accueil (maladie, chômage prolongé, isolement..).

3. Les dispositifs ciblant en particulier les immigrés maliens

- Programme Développement Local et Migration (PDLM)

Ce programme lancé à titre expérimental en septembre 1995, dans trois pays (Mali, Sénégal et Mauritanie) par le ministère français de la coopération et celui des affaires sociales, vise à financer et accompagner le démarrage de microprojets présentés par des migrants, tout en le conjuguant à une contribution au développement local. Si cette expérience a fait progressivement évoluer les orientations de la politique française, considérant pour la première fois l’immigration comme un vecteur de développement pour le pays d’origine, les évaluations de ce programme concluent à un impact limité [18]. Le volet « réinsertion » n’a permis de financer que 155 projets en 1998, 49 en 1999, et seulement 35 en 2000 et 2001, des résultats en décalage flagrant avec le nombre de Maliens en situation irrégulière ou régulière à cette époque. Le recensement de 1999 dénombre en effet 46 000 Maliens en France – un chiffre à prendre avec précaution mais qui donne au moins un ordre de grandeur – tandis que l’estimation des Maliens sans titre de séjour oscille entre 60 000 et 80 000 personnes [19].
Outre l’inadéquation d’un certain nombre d’aspects du programme avec les besoins des migrants – dont il est question dans la seconde partie – le PDLM présente un handicap majeur, relevé par les évaluateurs, celui d’avoir des ambitions que ses moyens ne permettent pas de réaliser. Les ressources financières sont limitées, 5 millions de francs pour 3 ans, mais les objectifs sont vastes : « Accompagner des migrants qui rentrent au pays » et « permettre aux populations restées sur place de s’y stabiliser ».
Le fait que ce programme soit proposé au migrant à la suite d’une IQF et d’une prime au retour, a également provoqué des critiques et une réticence de la part des migrants et associations de migrants, qui l’ont alors perçu comme un « pansement » destiné à atténuer les conséquences des mesures autoritaires prises par les autorités françaises. Au Mali, certains ont aussi protesté contre ce programme de la Coopération française faisant de la région de Kayes – berceau de l’émigration malienne vers la France – la cible principale de ses actions. Enfin une rumeur rapportée aux évaluateurs du programme, apporte un complément d’explication quant au manque d’engouement des Maliens de retour : « nous connaissons le PDLM, mais nous avons eu peur que, si nous prenions l’argent, nous soyons fichés et ne puissions plus rentrer en France ».

- Le Fond de solidarité prioritaire (FSP) Codéveloppement Mali

Ce programme lancé en 2001 à la suite d’une convention bilatérale avec l’Etat malien, s’inscrit dès l’origine dans une logique de maîtrise des flux migratoires vers l’Europe en encourageant le développement des pays pourvoyeurs d’émigration [20]. Si il a permis jusqu’à aujourd’hui de concrétiser plusieurs projets collectifs significatifs pour le développement local du Mali et valorisé les migrants en tant qu’acteurs sur les deux espaces, le dispositif de « réinsertion » du FSP Codéveloppement fut à plusieurs reprises critiqué pour l’ambiguïté de ses objectifs, à l’image de ces commentaires écrits dans un rapport parlementaire datant de 2007 : « Le codéveloppement ne peut être compris comme un moyen détourné de renvoyer les migrants dans leur pays d’origine. De même, le codéveloppement n’a pas pour vocation de tarir les flux migratoires » [21].
Les évaluateurs de la seconde phase du FSP démarrée en 2006, expliquent en effet dans leur rapport comment l’appui aux initiatives économiques des migrants (quelque soit leur statut) s’est finalement apparenté à des démarches de retour au pays « auxquelles on ajoute un projet économique justifiant un montant d’aide plus ou moins élevé ». Le bilan s’est ainsi avéré positif sur le plan quantitatif – avec notamment l’atteinte à l’issue de la 2e année du second FSP du prévisionnel de 360 « réinsertions » en 3 ans – mais pas d’un point de vue qualitatif. De nombreux projets s’avérant peu viables sur le long terme ou détournés de leurs objectifs initiaux, par manque de moyens financiers, d’opportunités sur le marché local ou de compétences techniques pour les mener à bien.
Cette partie du volet « accompagnement des filières productives », mise en œuvre par l’ Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations (ANAEM, ex OMI) tout en étant financée jusqu’en septembre 2008 sur le fonds FSP, a également été critiquée en raison de la faible participation – ou place accordée – aux migrants réguliers désireux ou non de rentrer dans leur pays, des acteurs pourtant visés par le dispositif. A titre illustratif, sur les 137 projets accompagnés par l’ANAEM en 2008, seuls 5 promoteurs étaient des migrants de retour spontanés disposant d’un titre de séjour valide.
Le fait que l’ANAEM soit passée en 2006, à l’instar du FSP Codéveloppement Mali, sous la tutelle du Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du co-développement, indique plus clairement les orientations sous-jacentes à cet appui aux projets des migrants de retour. Dans la même logique, il semble que l’épuisement des fonds du FSP en 2009 et l’annonce de la non-reconduction du programme [22], ne soient pas totalement étrangers à l’enlisement des négociations bilatérales concernant un accord de « gestion concertée des flux migratoires », que le Mali refuse toujours de signer. Une situation allant à l’encontre des objectifs (une nouvelle fois) chiffrés du ministère de l’immigration censé conclure une vingtaine d’accords de ce type d’ici 2012.

En fin de compte, seuls les programmes de l’ANAEM, rebaptisé Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) en 2009, restent en place, avec des budgets alloués en nette augmentation. Les autres volets du FSP Codéveloppement Mali sont finalement passés sous financement européen à la mi 2009, une évolution permettant la poursuite des initiatives lancées et le dépassement des problématiques politiques bilatérales.

4. Les programmes actuels de l’OFII

- L’aide au retour volontaire (ARV) et l’aide au retour humanitaire (ARH)

Les deux dispositifs ne diffèrent pas de leurs prédécesseurs, à l’exception des montants accordés qui ont été élevés à 300 € par adulte (au lieu 152,45 €) et de 100 € par enfant mineur (au lieu de 45,75€ ) pour toutes les demandes déposées à compter du 1er août 2008, dans l’optique de les rendre plus attractifs.
Le changement principal réside dans l’entrée en vigueur en 2007 de l’obligation de quitter le territoire français (OQTF) se substituant à l’ancienne IQF. Outre le fait que les immigrés ne sont plus « invités » mais « obligés » de quitter le territoire français, le dernier rapport de La Cimade [23] rappelle que cette réforme représente un recul très important en termes d’accès à la justice et au droit à la défense, n’ayant d’ailleurs pas permis d’atteindre ses objectifs : optimiser l’exécution des mesures d’éloignement et désengorger les juridictions administratives. Le délai d’un mois laissé à l’immigré pour contester trois décisions (le refus de délivrance ou de renouvellement de titre de séjour, la mesure d’éloignement et l’arrêté fixant le pays de renvoi) et choisir ou non de bénéficier d’une aide au retour, apparaît extrêmement court. De sorte que beaucoup de situations aboutissent à des procédures précipitées, sans toujours avoir la possibilité d’être entendu par un juge ou conseillé dans ses démarches.
Une telle stratégie illustre une nouvelle fois les priorités des autorités françaises et explique en partie la méfiance des immigrés pour les dispositifs d’aide au retour.

- Le Programme d’Appui au Initiatives économiques des Migrants (PAIM) [24]

Ce programme mis en place sous cette appellation à partir de 2006, existait selon d’autres modalités à l’époque du PDLM, et a été intégré dans le FSP Codéveloppement à partir de 2001, comme évoqué plus haut. Entièrement géré par l’OFII depuis septembre 2008, sur le budget du MIIIDS, il s’adresse :

- aux ressortissants maliens, porteurs d’un projet économique et ayant bénéficié d’un dispositif d’aide au retour mis en œuvre par l’OFII (volontaire ou humanitaire)

- et aux ressortissants maliens, revenus par leurs propres moyens au Mali depuis moins de 6 mois, après un séjour d’au moins 2 ans en France.
Celui-ci propose une aide au montage du projet et un suivi pendant un an assurés par un opérateur local ainsi qu’une aide financière au démarrage de projets plafonnée à 7000 €.
Bien que les montants d’aide aient été augmenté, que l’idée d’une aide de 20 000 € soit même actuellement en cours de réflexion – la question du financement étant le principal obstacle – le PAIM ne s’appuie pas vraiment sur une conception novatrice. L’OFII permet à une minorité d’immigrés maliens de concrétiser un projet personnel mais son offre n’attire toujours pas les milliers de clandestins préférant résider en France et prendre le risque des contrôles de police permanents et d’une expulsion, synonyme d’échec du projet migratoire et de retour « les mains vides ». Ce constat ne doit pas pour autant occulter la qualité des démarches de réinsertion facilitée par l’OFII, répondant à une demande très limitée mais bien réelle d’une partie des immigrés en France désireux de rentrer dans leur pays d’origine. Dans cette logique, le PAIM devrait simplement être considéré comme un dispositif visant à améliorer qualitativement ce flux régulier de retours et non comme un outil d’incitation au retour, comme il a tendance à l’être actuellement.

II. Des objectifs en décalage avec les besoins des migrants

Les raisons qui expliquent le manque d’engouement des immigrés maliens sont à chercher dans les incohérences de ce dispositif, qui à l’image de ses prédécesseurs, affiche des objectifs très éloignés des préoccupations des migrants et des raisons qui les poussent un jour à quitter leur pays d’origine. La politique migratoire française semble en effet négliger deux éléments essentiels : le fait que la décision d’émigrer relève souvent d’une stratégie de survie imposée par la crise et que les retours peuvent être choisis ou contraints en fonction d’un contexte socio-économique et familial, ici et là-bas. Elle semble également oublier que les immigrés maliens résidents en France entretiennent des liens communautaires solides, leur permettant d’être tenus au courant des évolutions dans leur région d’origine, et de s’informer notamment sur l’efficacité des dispositifs de réinsertion proposés.

1. Une « carotte » qui ne compense pas les avantages de la migration

Les stratégies de retour ne sont pas un phénomène nouveau, et les historiens des migrations [25] évaluent à près de la moitié le nombre d’immigrés décidant de rentrer au pays. Pour ce qui est des migrations subsahariennes vers l’Europe, une étude récente rappelle qu’un départ sur trois est compensé par un retour [26]. Ces stratégies répondent à des contraintes et à des enjeux avant tout liés au contexte du pays d’origine, les difficultés de conditions d’accueil et les volontés d’un gouvernement n’étant que très rarement un facteur déterminant.
La migration des Maliens vers la France – en dehors des migrants hautement qualifiés qui ne sont d’ailleurs pas visées par les incitations au retour – remplit en premier lieu une fonction d’ « assurance » matérialisée par les envois de fonds qui permettent aux membres de la famille restés au pays de faire face à des chocs économiques d’importance variable : quelques études rappellent par exemple que les transferts tendent à augmenter lorsqu’une mauvaise récolte ou le « malheur » (maladie, mort) implique des dépenses imprévues. Cela suggère que la logique migratoire permet donc une diversification des sources de revenus et une reproduction du groupe familial. L’épargne que les migrants parviennent tout de même à constituer malgré des bas niveaux de rémunération et des charges importantes à assumer (loyer et nourriture dans le pays d’accueil, dépenses courantes et cérémonies pour les familles) sert également à investir dans le bâtiment dans une logique d’embellissement et/ou d’agrandissement. Les Maliens sont par ailleurs reconnus pour leur dynamisme associatif dont ils font preuve depuis les années 80 et les nombreuses réalisations collectives dans les villages, palliant ainsi le manque global d’infrastructures.
Les centaines d’euros d’aide au retour, mêmes cumulées aux 7000 € d’appui à la réinsertion, apparaissent dès lors bien dérisoires par rapport à cet apport relativement régulier et à ces logiques de projet établis dans la durée. Pour ce qui est des dépenses alimentaires, une récente recherche portant sur l’émigration malienne et les liens que celle-ci entretient avec les familles demeurées au pays et le milieu d’origine, indique qu’un migrant envoie annuellement en moyenne un mois de salaire à sa famille [27]. Les migrants savent bien que « l’argent de l’aide part trop vite » [28] et que rien ne vient compenser le manque à gagner de l’arrêt de la migration. Avec l’augmentation croissante du coût de la migration (visa, transport), des charges à assumer en France et la restriction des possibilités légales de séjour, le départ d’un autre membre famille restant dans quelques rares cas possible – un profil qualifié et/ou des relations bien placées –, s’avère bien souvent insuffisant.

2. des aides avant tout axées sur le retour et non sur le projet

Les migrants sont par ailleurs bien conscients que les aides proposées ne permettent pas à elles seules de mener durablement un projet économique ou social. Le PAIM ne prévoit qu’un suivi et un accompagnement durant la première année, sans prendre en compte les problématiques d’amortissement du matériel, de renouvellement des stocks ou les besoins spécifiques des activités périodiques comme les travaux agricoles. L’offre de formation en gestion (3 jours), dont l’objectif est de permettre aux promoteurs de calculer les bénéfices dégagés par l’activité, s’avère très insuffisante pour transformer des migrants souvent non qualifiés et analphabètes en des entrepreneurs capables de gérer seuls leur projet. D’où les difficultés rencontrées par la majorité des bénéficiaires du dispositif, conduisant certains à la faillite ou à l’endettement. Ceux qui réussissent sont ceux qui ont initialement des compétences techniques ou une expérience dans le domaine choisi, et qui ont su détecter de réels besoins à satisfaire sur le marché local.
Ce sont aussi ceux qui ont eu le temps de préparer leur projet dans des conditions favorables dans le pays d’accueil. Comment peut-on penser qu’une personne vivant dans la précarité et sous le coup d’une mesure d’éloignement puisse concevoir un projet réfléchi et viable ?
De la même manière, est-il pertinent de proposer à des personnes d’élaborer un projet sur un autre continent, qu’elles peuvent avoir quitté dans certains cas depuis des années, sans leur donner la possibilité de circuler et d’établir une étude de faisabilité ? Dans le cadre du PAIM, celle-ci ne se réalise que lorsque le migrant est rentré au Mali, sans qu’il est eu la garantie d’un projet qui « tienne la route ». Le dépliant d’information du dispositif précise d’ailleurs sans ambiguïté que les volontaires ne sont pas du tout tenus d’avoir une idée de projet avant de partir…

En ce qui concerne l’objectif affiché de « réinsertion », les Maliens ne s’y méprennent pas non plus, et ne voient pas vraiment comment un programme qui n’apporte pas de solutions aux problématiques structurelles du contexte économique et social du pays, pourrait bien accompagner leur réinsertion : manque de possibilités d’investissement en raison d’un accès limité au crédit et d’un secteur privé peu développé, enclavement des régions, poids des charges familiales…Pas plus qu’ils ne saisissent la logique individuelle proposée à des acteurs fonctionnant avant tout selon des démarches collectives (familiales, associatives ou communautaires).
Il convient de rappeler que les immigrés ciblés par ce dispositif ne sont pas ceux qui nécessitent une aide pour se réinsérer socialement, dans la mesure où ils ont en général pu conservé des liens réguliers avec leurs réseaux familiaux dans le pays d’origine. Les Maliens expulsés [29] ou refoulés, beaucoup plus nombreux que les bénéficiaires d’une aide au retour, n’ont par contre droit à aucun soutien de la part de l’Etat français, qu’il soit matériel, financier ou moral. Ce sont pourtant ceux qui se trouvent dans les situations de misère les plus extrêmes, qui ont souvent subis des conditions d’éloignement ou de refoulement dégradantes, et qui doivent trouver les moyens d’effacer les traces d’un échec, socialement et moralement très lourd.
L’absence d’intervention de la part de l’Etat français illustre bien le fait que les aides proposées ne résultent pas vraiment de considérations altruistes mais qu’elles répondent plutôt à d’autres intérêts sous-jacents. Et c’est sans doute du côté du facteur économique qu’il faut chercher la réponse. Le Rapport général remis au Sénat en novembre 2008 sur le Projet de loi de finances pour 2009 apporte en effet un éclairage particulier sur les motivations qui poussent les autorités françaises à pérenniser l’aide au retour volontaire malgré son manque de pertinence : « sur un plan budgétaire, elle apparaît d’un coût bien moindre que celle des reconduites à la frontière ‘sous contrainte’ ». Il est vrai que la politique sécuritaire française s’avère très onéreuse, lorsqu’on prend en compte les coûts de fonctionnement des centres de rétentions administratives, les coûts de la prise en charge sanitaire et sociale dans ces mêmes centres, des frais d’éloignement (transport), des frais liées à l’exercice des droits des personnes détenues ou encore les coûts d’ « escorte » de la police et de la gendarmerie.
Toutes ces sommes pourraient pourtant être investies dans des initiatives plus abouties qui profitent réellement aux immigrés. Si des possibilités de circulation entre ici et là-bas, souvent évoquées dans les discours et inscrites sur le papier, étaient vraiment offertes aux immigrés, peut-être seraient-ils plus intéressés par ces dispositifs de retour volontaire ? Dans la mesure où le droit à la mobilité constitue une garantie de pouvoir revenir en France en cas d’échec du projet, sans doute seraient-ils plus nombreux à tenter l’expérience. Le respect de la liberté de circulation inscrite dans l’article 13 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, encadré par des mesures cohérentes comme par exemple le développement des visas à entrées multiples, pourrait même modifier profondément les stratégies migratoires. Cette nouvelle orientation des politiques migratoires pourrait aussi démontrer que l’une des principales peurs exprimées sur le continent européen, à savoir l’invasion des migrants issus des pays pauvres, n’est qu’une illusion [30].


BIBIBLIOGRAPHIE

Entretiens réalisés au Mali entre mars et juillet 2009 :

- 15 migrants de retour de France ( 5 retours spontanés, 7 retours aidés, 3 expulsions)

- Office Français de l’Immigration et de l’Intégration
Stéphane DARMAS, directeur de la représentation
Marion DESSOMBZ, coordinatrice du PAIM, volontaire AFVP

- Association des Maliens Expulsés
Ousmane Diarra, président
Alassane Dicko, secrétaire permanent
François Favre, bénévole


- Cellule technique de Bamako, FSP Codéveloppement
Gilles Cressan, assistant technique

- Délégation Générale des Maliens de l’Extérieur
Madame SY Cotiary BAH, chef du département de la promotion économique et de la
réinsertion des Maliens de l’Extérieur

- Idrissa Diabira, consul honoraire de France et Assistant technique de la cellule technique FSP
Codéveloppement à Kayes

- Collectif Ingénieurs Développement Sahel, opérateur technique en région de Kayes
Mamadou Moussa Sissoko, chargé d’étude au CIDS

Articles :

CONDAMINES Charles, « Les illusions d’un co-développement sans moyens », Le monde diplomatique, avril 1998.

DAUM Christophe, « Développement et flux migratoires : la nécessaire déconnexion », Hommes et migrations, n° 1214, juillet 1998.

DAUM Christophe, « Aide au retour et à la réinsertion volontaire au Mali, un bilan critique », Hommes et Migrations, n° 1239, septembre 2002. p. 40-48.

DAUM, Christophe, « Le codéveloppement, grandeur et décadence d’une aspiration généreuse », Revue internationale et stratégique, n°68 , 2007-2008, p.50-58.

DAYTON-JOHNSON.J, XENOGIANI.T, « Immigration, développement et arbitrages entre politiques, Revue d’économie du développement, n° 21, février-mars 2007, p. 97-138.

DE HAAS Hein, « The myth of invasion : The inconvenient realities of migration from Africa to the European Union », Third World Quarterly 29 (7), 2008, p. 1305-1322.

GUBERT Flore, « Incohérence des politiques migratoires et de codéveloppement françaises », Politique Africaine, n°109, 2008/08, p. 42-55.

JARASSE Jim, « Les nouveaux objectifs d’Éric Besson », Le Point.fr, 7 avril 2009.

KESSLER Marie-Christine, WEIL, Patrick « La France et ses étrangers, L’aventure d’une politique de l’immigration, 1938-1991 », Revue française de science politique, vol. 43, n° 1, 1993, p. 146-148.

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LOMBARD Jérôme, NDIONE Babacar, « Diagnostic des projets de réinsertion économique des migrants de retour : étude de cas au Mali (Bamako, Kayes) », Revue européenne des migrations internationales, vol. 20, n°1, 2004.

QUIMINAL Catherine, « Les Retours contraints, retours construits des émigrés maliens »,
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Ouvrages :

DAUM Christophe, Associations de Maliens en France, Paris : Karthala, 1998.

QUIMINAL Catherine, Gens d’ici, Gens d’Ailleurs, Paris : Christian Bourgois Editeur, 1991.

SAYAD Abdelmalek, L’immigration ou les paradoxes de l’altérité. L’illusion du provisoire, Paris : Éditions Raisons d’agir, 2006.

Rapports :

Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations, Rapport d’activité, 2005-2006.

Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations, rapport d’activité du Programme d’Appui aux Initiatives économiques des Migrants au Mali (PAIM), 2008.

BARRAUX Bernard, PELLETIER Jacques, TASCA Catherine, Rapport d’information au Sénat sur le co-développement et les relations entre politique de développement et politique de gestion des flux migratoires, n°417, juin 2007.

BERNARD-REYMOND Pierre, Rapport général au Sénat sur le Projet de loi de finances pour 2009 : immigration, asile et intégration, n°99, novembre 2008.

CAZENAVE Richard, GODFRAIN Jacques, Les accords relatifs à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, La Cimade, 6 janvier 2009.

CHAOUANE Emma, Expulsés maliens, Master recherche Science politique / Etudes Africaines, Univ. Paris 1, Dir. J.Valluy, sept. 2008, 152 p.

DIAKITE Mamadou, DAUM Christophe, POULTEAU Eve, SENE Socé, Evaluation du programme développement local et migration au Mali et au Sénégal (1991-1998).

GENDREAU Francis, MERABET Omar, Les questions migratoires au Mali, janvier 2007.

KABA Olivier, NEDELEC Serge (Coordination), Se réinstaller et entreprendre au pays pour l’appui aux migrants porteurs de projets économiques. Guide pratique, CCFD, Ministère de l’Emploi de la Cohésion sociale et du Logement, édition 2005.

La Cimade, Migrations. Politiques publiques, pratiques administratives. Etat des lieux 2009, juillet 2009.

NAÏR Sami, Rapport de bilan et d’orientation sur la politique de codéveloppement liée aux flux migratoires, Paris, Mission interministérielle Migrations/Codéveloppement (MINECO), ministère des Affaires Etrangères, 1997.

Rapport au Parlement, Les orientations de la politique d’immigration, décembre 2008.


NOTES

[1] Cette région Soninké à la frontière entre le Mali, le Sénégal et la Mauritanie, constitue la principale zone d’émigration vers la France depuis l’époque coloniale.

[2] Sous la présidence de Valery Giscard d’Estaing.

[3] Voir DAUM Christophe, Associations de Maliens en France, Paris : Karthala, 1998. Alors que le recensement de 1982 dénombre 81% d’hommes contre 19% de femmes, les recensements de 1990 et 1999 font état respectivement de 32% et 38% de femmes au sein de la population immigrée malienne.

[4] Lettre de mission de Nicolas Sarkozy, datée du 31 mars 2009, dans laquelle le président fixe « cinq priorités » : renforcer la lutte contre l’immigration irrégulière, conforter la politique de l’asile, mener une nouvelle politique de l’intégration, promouvoir « l’identité nationale » et renforcer la politique de développement solidaire.

[5] Soit 1 000 de plus que ce qui avait été demandé en 2008 à son prédécesseur, Brice Hortefeux, qui s’est par ailleurs félicité d’avoir dépassé ce quota en atteignant près de 30 000 éloignements…

[6] Rapport général au Sénat sur le Projet de loi de finances pour 2009 : immigration, asile et intégration, n°99, novembre 2008. Deuxième partie.

[7] DAUM Christophe, « Quelques éclairages sur les relations franco-maliennes à partir des paradoxes de la migration malienne », in GEMDEV, Université du Mali, Mali-France : regards sur une histoire partagée, Karthala, 2005, p 363-382.

[8] La Cimade, Migrations. Politiques publiques, pratiques administratives. Etat des lieux 2009, juillet 2009.

[9] Du nom de son auteur, Lionel Stoléru, alors secrétaire d’État chargé de la condition des travailleurs manuels.

[10] DAUM Christophe, « Aide au retour et à la réinsertion volontaire au Mali, un bilan critique », Hommes et Migrations, n° 1239, septembre 2002. p. 40-48.

[11] décret n° 84-310 du 27 avril 1984, abrogé et remplacé par le décret n° 87-844 du 16 octobre 1987.

[12] CANSOT Arlette, VIALLE Michel, « les dispositifs d’aide à la réinsertion dans le pas d’origine : un bilan raisonné », Revue française d’administration publique, n°47, 1988.

[13] Annuaire des migrations, OMI, Paris, 1999.

[14] DAUM Christophe, Associations de Maliens en France, Paris : Karthala, 1998.

[15] Les étrangers faisant l’objet d’un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF), d’un arrêté ministériel d’expulsion ou une mesure d’interdiction judiciaire du territoire ne peuvent en bénéficier.

[16] Rapport au Sénat de la commission d’enquête chargée de recueillir des informations sur les régularisations d’étrangers en situation irrégulière opérées depuis le 1er juillet 1997, remis le 2 juin 1998.

[17] DAUM Christophe, « Aide au retour et à la réinsertion volontaire au Mali, un bilan critique », Hommes et Migrations, n° 1239, septembre 2002. p. 40-48.

[18] DIAKITE Mamadou, DAUM Christophe, POULTEAU Eve, SENE Socé, Evaluation du programme développement local et migration au Mali et au Sénégal (1991-1998).

[19] Plusieurs estimations circulent à l’époque dans la presse française. Il convient de rappeler que par définition, les illégaux ne sont pas dénombrés !

[20] DAUM Christophe, « Développement et flux migratoires : la nécessaire déconnexion », Hommes et migrations, n° 1214, juillet 1998.

[21] BARRAUX Bernard, PELLETIER Jacques, TASCA Catherine, Rapport d’information au Sénat sur le co-développement et les relations entre politique de développement et politique de gestion des flux migratoires, n°417, juin 2007.

[22] Information disponible sur le site du Programme Migrations et Initiatives Economique (PMIE), intégré au FSP Codéveleppement Mali : http://www.pseau.org/pmie/appui/men...

[23] LA CIMADE, Migrations. Politiques publiques, pratiques administratives. Etat des lieux 2009, juillet 2009.

[24] Autres pays concernés : Algérie, Arménie, Bénin, Bosnie Herzégovine, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap Vert, Comores, Congo, Congo RDC, Côte d’Ivoire, Gabon, Georgie, Guinée, Haïti, Madagascar, Maroc, Mauritanie, Moldavie, Niger, Nigeria, République centrafricaine, Rwanda, Sénégal, Somalie, Surinam, Tchad, Togo, Tunisie, Ukraine, Vietnam

[25] Voir notamment, SCHOR Ralph, Histoire de l’immigration en France, de la fin du 19e à nos jours, Armand Collin, 1996.

[26] BEAUCHEMIN Chris, LESSAULT David, « Les migrations d’Afrique subsaharienne en Europe : un essor encore limité », Population et Sociétés, n°452, 2009.

[27] CISSE Pierre (ISFRA), DAUM Christophe (IRD), Programme FSP 2003-74, Migrations internationales, recompositions territoriales et développement dans les pays du Sud, rapport intermédiaire de l’équipe Mali, octobre 2008.

[28] Les expressions qui suivent sont extraites de témoignages de migrants de retour réalisés entre mars et juillet 2009 dans la région de Kayes et à Bamako ?

[29] 576 personnes expulsées depuis la France en 2007, selon les données transmises par l’Association Malienne des Expulsés (AME).

[30] DE HAAS Hein , « The myth of invasion : The inconvenient realities of migration from Africa to the European Union », Third World Quarterly 29 (7), 2008, p. 1305-1322.

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