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De SONACOTRA à ADOMA (1992-2006). Eléments de cartographie des nouvelles institutions de gestion de l’immigration et de l’intégration

Marc Bernardot
Marc Bernardot est Professeur de sociologie à Aix Marseille Université (PR1). Ses recherches portent sur la globalisation dans une double perspective sémiologique et sociohistorique selon les trois axes de l’espace, des liens entre souveraineté et marché, de la culture. Ses publications couvrent ainsi un domaine situé à l’intersection de la (...)

citation

Marc Bernardot, "De SONACOTRA à ADOMA (1992-2006). Eléments de cartographie des nouvelles institutions de gestion de l’immigration et de l’intégration ", REVUE Asylon(s), N°4, mai 2008, Institutionnalisation de la xénophobie en France, url de référence: http://www.reseau-terra.eu/article765.html

résumé

La politique de gestion de l’immigration et de l’intégration a connu ces dernières années une transformation continue. Cela s’est concrétisé par l’apparition de structures nouvelles et par la disparition d’autres institutions et organismes. Ce processus s’intègre dans une réforme de l’Etat, qui à la manière d’une entreprise privée, se débarrasse des agences gênantes ou sans utilité dans ce nouveau schéma. Une des conséquences est l’élimination ou le recyclage des agents les plus précaires. En ce qui concerne l’immigration cette réforme, frénétiquement accélérée dans les dernières années avec une succession de lois, paraît conduire à une administration structurée autour de deux axes centraux. Le premier est censé prendre en charge le processus de sélection, d’accueil et d’expulsion des migrants, étrangers ou demandeurs d’asile indésirables. Le second axe social longtemps présenté comme contribuant à une politique d’intégration des migrants, est repensé, dans un mouvement de glissement et de redéfinition, pour prendre en charge des populations françaises et non plus étrangères. Ces deux axes sont pratiquement reliés par la gestion centralisée de la Direction de la population et des migrations (DPM) qui apparaît comme la grande gagnante de cette reconfiguration. Au final cette mutation doit entériner le passage d’une gestion par des institutions spécialisées dans l’immigration à une organisation censée différencier les nationaux des étrangers dans le cadre d’une idéologie populiste et xénophobe de gouvernement.

La politique de gestion de l’immigration et de l’intégration a connu ces dernières années une transformation continue. Cela s’est concrétisé par l’apparition de structures nouvelles et par la disparition d’autres institutions et organismes. Ce processus s’intègre dans une réforme de l’Etat, qui à la manière d’une entreprise privée, se débarrasse des agences gênantes ou sans utilité dans ce nouveau schéma. Une des conséquences est l’élimination ou le recyclage des agents les plus précaires. En ce qui concerne l’immigration cette réforme, frénétiquement accélérée dans les dernières années avec une succession de lois, paraît conduire à une administration structurée autour de deux axes centraux. Le premier est censé prendre en charge le processus de sélection, d’accueil et d’expulsion des migrants, étrangers ou demandeurs d’asile indésirables. Le second axe social longtemps présenté comme contribuant à une politique d’intégration des migrants, est repensé, dans un mouvement de glissement et de redéfinition, pour prendre en charge des populations françaises et non plus étrangères. Ces deux axes sont pratiquement reliés par la gestion centralisée de la Direction de la population et des migrations (DPM) qui apparaît comme la grande gagnante de cette reconfiguration. Au final cette mutation doit entériner le passage d’une gestion par des institutions spécialisées dans l’immigration à une organisation censée différencier les nationaux des étrangers dans le cadre d’une idéologie populiste et xénophobe de gouvernement.

Pour illustrer cette mutation contemporaine, je propose ici d’étudier l’évolution du logeur emblématique des travailleurs migrants lors des quinze dernières années, l’ex-Société nationale de construction pour les travailleurs (SONACOTRA), devenue ADOMA en 2006. Cet exemple est en effet doublement illustratif. D’une part il s’agit d’une institution certes spécifique quant au statut exceptionnel de société d’économie mixte mais à laquelle la taille nationale et l’ancienneté (depuis 1956) confèrent un rôle prédominant dans la prise en charge des publics migrants. D’autre part l’analyse des permanences et des transformations dans ses modalités d’action et la structure de son discours permet de mettre en évidence la volonté des acteurs publics concernés de ne plus mener uniquement une politique publique d’accueil des migrants par le logement mais de mettre en place un dispositif segmenté d’ordre humanitaire, social et ségrégatif d’une part pour des populations en provenance des pays du Sud, et d’autre part pour les fractions les plus fragiles des classes populaires.

Avant d’aborder l’action de la Sonacotra depuis 1992 j’en rappelle très succinctement les principales étapes depuis sa constitution en 1956. Jusqu’au début des années 1970 la Sonacotra s’est rapidement développée avec l’aide d’institutions publiques et l’appui des grandes entreprises employeuses de la main-d’œuvre immigrée. Mais si la société de construction était utile comme laboratoire de la rénovation urbaine et de réhabilitation de l’habitat insalubre, les pouvoirs publics laissaient des marges d’action considérables à ses dirigeants. La mission qui lui était dévolue de résorber les bidonvilles et de construire des foyers de travailleurs s’est vite avérée n’être qu’un prétexte au développement de toute une série d’activités immobilières. Les foyers ont été le moyen à la fois concret et symbolique pour mener à bien la Reconquista des territoires occupés par les migrants. Forte de ce Cheval de Troie foncier et urbain que représente le foyer de travailleurs migrants, auquel il faut adjoindre les centres de transit ou d’accueil de réfugiés, les camps harkis et tout un ensemble de procédures déterritorialisantes de relogement social en dessous des normes et en périphérie, la Sonacotra a pu construire des logements pour les familles françaises, réaménager des centres urbains dégradés et accompagner la construction des villes nouvelles en utilisant des financements et des procédures conçues au départ pour loger les immigrés [1]. Le patrimoine de la Sonacotra a ainsi atteint son apogée au début des années 1970, avec plus de 350 foyers en fonctionnement (70 000 lits environ), et une centaine de cités de transit et de centres d’accueil, mais aussi plus de 50 000 logements HLM gérés par ses filiales LOGI auquel il faut ajouter des dizaines de milliers de mètres carrés de bureaux érigés dans le cadre de larges programmes de rénovation urbaine et de rénovation de l’habitat insalubre.

Dans une seconde période, à partir de 1970, le modèle du foyer de travailleur est entré en crise, notamment parce que son utilité en tant que levier d’intervention immobilière dans les zones grises de la France urbaine s’était amoindrie. La crise a été à la fois financière, avec l’interruption de la construction et des opérations d’urbanisme financées par l’Etat et par les fonds destinés aux migrants (Fond d’action social pour les travailleurs immigrés et leurs familles), mais aussi politique, sociale et économique. La crise politique s’est matérialisée par la contestation du système paternaliste et raciste de gestion des foyers et des cités de transit donnant lieu à la plus longue mobilisation d’étrangers en France au XXeme siècle. La crise sociale a vu les usagers de foyers touchés par une précarisation continue en raison d’un changement économique de l’usage de la main-d’œuvre immigrée touchée en premier par les licenciements et les sorties anticipées du monde du travail (préretraites notamment). Les pouvoirs publics sont intervenus dans ce dossier de plusieurs manières. La Sonacotra a été sauvée économiquement et les usagers des foyers ont pu bénéficier dans le même temps de l’allocation logement à partir de 1978. Les contestataires ont pour leur part été réprimés (plus de 5 000 saisies-arrêts sur salaires, des dizaines de fermetures administratives de foyers avec expulsion des occupants). S’est engagée alors une séquence de désintérêt des pouvoirs publics et des entreprises pour le logement des migrants mais pas pour ses financements et ses opportunités. Cela se traduit en 1986-1987 par la privatisation des segments rentables du patrimoine de la Sonacotra (reprise des filiales LOGI par les collecteurs du 1% logement) et l’investissement des nouveaux moyens financiers obtenus par la Sonacotra sur les foyers les moins dégradés.

Les dirigeants de la Sonacotra ont cherché dès le milieu des années 1980 à se désengager de la gestion des foyers. Ce modèle ségrégatif et hors normes de logement a perdu tout intérêt à leurs yeux, si ce n’est d’être la « vache à lait » de cette réorientation. Il est contesté par ses utilisateurs, stigmatisé par la presse et refusé par les municipalités. L’idée de substituer de nouveaux publics et de nouveaux produits immobiliers aux anciens était d’ores et déjà à l’étude. Entre la fin des années 1980 et le début des années 1990, les dirigeants ont tenté de diversifier leur offre résidentielle en ciblant de nouveaux publics comme les étudiants, les « cadres en mouvement » et les personnes âgées. Quelques constructions vont voir le jour mais c’est surtout par une intense campagne de communication que la Sonacotra va chercher à substituer une nouvelle image à l’ancienne, qui comble de l’ironie était associée aux « marchands de sommeil » censés être combattus. Le foyer de travailleur est alors clairement devenu dans les discours un obstacle à la réhabilitation de l’image de la Sonacotra. Le sigle même a été présenté comme un fardeau rebutant les maires susceptibles d’accueillir de nouvelles constructions et les nouveaux clients potentiels. Cette stratégie a été dans un premier temps validée par les pouvoirs publics avant de susciter une large hostilité des usagers et des salariés de la Sonacotra et d’être finalement désavouée par le gouvernement en 1992.

Reprise en main par ses tutelles ministérielles, la Sonacotra va être réintégrée dans l’action publique mais cette fois comme un outil dans les politiques de lutte contre l’exclusion et non plus comme un acteur spécialisé du logement des immigrés. Cette réintégration s’est accompagnée d’une volonté, cette fois partagée par les pouvoirs publics et la direction de l’entreprise, de modifier durablement son activité et de faire disparaître les foyers de travailleurs à la fois en changeant leur appellation et en tentant de transformer en profondeur la population logée. Mais cette politique se heurte toujours à la réalité de l’archipel des foyers. En effet, longtemps sous-estimé, le phénomène du vieillissement des travailleurs migrants installés dans les foyers a pris ces dernières années de telles proportions qu’environ la moitié des résidents des foyers de la Sonacotra comme des autres gestionnaires sont maintenant âgés de plus de 60 ans et la proportion de personnes très âgées connaissant des graves difficultés sanitaires et sociales ne cessent de croître. Cette population incarne maintenant la réalité sociale et sanitaire de la Sonacotra. Par ailleurs, dans cette volonté de substitution d’une population à une autre et d’effacement d’une mauvaise réputation par une activité et une communication humanitaires, l’entreprise achoppe encore immanquablement sur l’éternel retour des faits divers, en écho à la radicalisation du discours de criminalisation de l’immigration manifesté par les médias et les pouvoirs publics.

La Sonacotra a d’abord été réorientée vers la problématique, émergente au début des années 1990, de la lutte contre l’exclusion sociale. Cette nouvelle mission s’est accompagnée de la transformation du statut du foyer fondu dans les résidences sociales et par leur réaffectation partielle pour l’accueil des demandeurs d’asile. Ces deux éléments centraux de la transformation de la Sonacotra participent selon moi d’une volonté partagée par les pouvoirs publics et l’entreprise sous leur tutelle de parvenir à nouveau à rendre invisibles dans l’espace urbain et plus largement public les populations immigrées.

L’intégration de la Sonacotra dans la lutte contre l’exclusion

Devant la réapparition d’une crise sociale et notamment en matière de logement, les tutelles vont reprendre le contrôle de la Sonacotra et l’intégrer dans les nouvelles politiques de lutte contre l’exclusion. Cela se traduit depuis le milieu des années 1990 par une croissance de son parc et une diversification de ses domaines d’activité.

Une réorganisation financière et une programmation immobilière

Après le départ du P.D-G. Michel Gagneux début 1992, auquel il était reproché d’avoir détourné la Sonacotra de sa mission sociale, une nouvelle équipe prend la direction de la Sonacotra en février 1992. Elle cherche tout d’abord à se démarquer de la politique précédemment menée. Le président M. Rolant, maire P.S. de Valbonne-Sophia-Antipolis et proche de la C.F.D.T. et le directeur général B. Maréchaux, sous-préfet et ancien chef de cabinet M. Bianco, ministre des Affaires sociales, sont tout comme leurs prédécesseurs (R. Casamitjana [2] et M. Gagneux [3]) liés à la majorité socialiste mais entendent rompre avec une « diversification contraire à la mission » de la Sonacotra [4]. M. Rolant déclare en conférence de presse que l’entreprise devenue « une annexe du Club Méditerranée et de Bouygues » doit être « remise sur les rails » et retourner à son métier traditionnel [5]. Il annonce son intention que « dans trois ans, plus aucune photo honteuse ne puisse être prise dans les résidences ». Le nouveau slogan de la Sonacotra devient « loger tous ceux qui en ont besoin », et se substitue au slogan de l’équipe précédente « Sonacotra loge ceux qui bougent », dans un contexte de nouvelle crise du logement et d’un durcissement de la politique d’immigration.

En 1993 la mission de l’entreprise est officiellement élargie par ses tutelles « au logement des personnes en situation de précarité ». Les difficultés financières sont néanmoins considérables puisque le déficit pour 1992 est de 18 millions de francs (2,7 millions d’euros). C’est pourquoi la nouvelle équipe va s’atteler à obtenir un plan de recapitalisation lui donnant les moyens de ses ambitions. En 1994 le capital d’origine de la société est porté à 71,5 millions de francs (10,9 millions d’euros), ce qui se traduit par une nouvelle composition, avec l’Etat possédant 57 % des parts, la Caisse des dépôts et consignations 28 % et le Crédit foncier 14 %. Des anciens actionnaires ne restent que le Fonds d’action sociale (FASILD) et le M.E.D.E.F. qui ne détiennent plus que 1 % des actions. Ces derniers n’assurent plus qu’une présence symbolique, le patronat par désintérêt et le F.A.S. parce que sa participation à la politique de logement des immigrés ne cesse de se réduire. C’est au contraire la D.P.M. qui consolide un peu plus sa position dominante dans la nouvelle configuration du conseil d’administration. Son nouveau responsable après le départ de G. Moreau, J. Gaeremynck [6], fait fonction de président du conseil. La D.P.M. est clairement devenue maîtresse du jeu de la politique de l’immigration tant dans sa dimension de gestion des flux que dans celle de sa prise en charge sociale. Il s’agit d’une reprise en main de la Sonacotra par les tutelles ministérielles. Et l’augmentation de capital s’accompagne d’un engagement de retour à l’équilibre financier et d’une intégration résolue des programmes de l’entreprise dans les politiques sociales et urbaines de l’Etat.

Entre 1993 et 1998, plusieurs circulaires rappellent la nécessité des institutions concernées de contribuer à « désenclaver les foyers » et de les inclure dans les programmes locaux de l’habitat et plus largement dans la politique de la ville. Les différents textes qui se succèdent témoignent à eux seuls des difficultés de mise en pratique de ces exigences. Mais ils sont aussi marqués par une ambiguïté tenace car ils ne précisent pas réellement s’il s’agit de favoriser l’accès des usagers de ces foyers à des services collectifs ou s’il faut mener des « opérations de traitement » ou de « restructuration » des foyers en tant que bâtiments. Car dans le même temps, les foyers de travailleurs migrants sont de plus en plus souvent mis en cause et avec une violence croissante. Concrètement d’abord par des évacuations manu militari et des destructions, par exemple en 1995 à Montreuil ou à Courbevoie en région parisienne mais aussi politiquement et symboliquement avec notamment le rapport Cuq en 1996 qui demande la destruction de certains foyers africains [7].

Cette ambiguïté se retrouve dans les objectifs de la Commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (C.I.L.P.I.) créée en 1998 [8]. Cet organisme se substitue à la commission nationale pour le logement des immigrés (C.N.L.I.) dont l’activité semblait trop restreinte pour les pouvoirs publics. La nouvelle structure est explicitement un outil interministériel chargé de coordonner l’action « pour le logement des populations immigrées et leurs familles » et en particulier pour les foyers, d’élaborer des programmes éligibles au financement de la participation des employeurs à l’effort de construction et enfin d’établir un bilan des actions pour le logement des populations immigrées. Dans les faits cette commission va surtout se faire connaître par la mise en place du « plan quinquennal de traitement des foyers de travailleurs migrants », censé coordonner l’action des multiples partenaires publics et des collectivités territoriales concernés par cette question. Malgré une dotation financière considérable de 1 800 millions de francs sur 5 ans (274 millions d’euros) réservés sur le 1% logement ce plan ne pourra être mené à bien connaissant les mêmes obstacles que la politique du logement social en général, c’est-à-dire la difficulté à « monter » des projets sociaux et à dépenser cette dotation.

Cette mise en cohérence de l’action de la Sonacotra avec les politiques publiques sera entérinée en 1999 avec la signature avec l’Etat d’un « contrat d’objectif » sur cinq ans (prorogé jusqu’en 2006 par un avenant en 2002, avant la signature d’un nouveau contrat de 5 ans) en lien avec le plan quinquennal pour les foyers [9]. Ce contrat vise à intégrer l’action de l’entreprise dans le cadre de la mise en œuvre de la loi d’orientation contre les exclusions du 29 juillet 1998. L’objectif principal est de poursuivre la création de résidences sociales qui sont alors présentées comme la clé de voûte du dispositif de lutte contre les exclusions. Le programme d’investissement immobilier se monte à 2,15 milliards de francs sur 5 ans (380 millions d’euros).

A la direction de la Sonacotra, la situation est d’abord confuse, puis elle se stabilise. En octobre 1998 est nommé comme P.-D.G. M. Pélissier [10], préfet et ancien chef de cabinet de P. Mauroy, qui dirige la société depuis lors malgré les changements politiques, traduisant une certaine stabilité dans les orientations des tutelles. La Sonacotra s’est clairement transformée depuis le départ de M. Gagneux en un « outil au service de l’Etat », ce qui a permis une nouvelle extension de son patrimoine et un accroissement de ses domaines d’activités.

Une nouvelle extension du parc immobilier

La croissance du parc de foyers de la Sonacotra passe depuis la fin des années 1970 essentiellement par le rachat et la remise en état de bâtiments servant déjà d’hébergements collectifs mais dont l’état est très dégradé ou dont le gestionnaire n’est plus en mesure d’assurer la gestion. Mais la traditionnelle relation avec les préfectures de la Sonacotra a aussi favorisé ces dernières années le rachat de ces bâtiments dégradés. Les autorités considèrent que c’est un gage de gestion rigoureuse et de réhabilitation au moins apparente. Le problème n’est finalement pas tant l’état des locaux, dont la réfection n’est qu’une question de financements et de procédures d’agrément (avec les Directions départementales de l’équipement notamment), que la situation sanitaire et sociale des populations qui y résident. Lorsque les équipes de gestionnaires interviennent dans ces bâtiments, que ce soit en région parisienne ou dans des villes de province, elles doivent quelquefois faire face à des problématiques sanitaires lourdes. Les premières interventions des équipes consistent d’abord à conduire un bilan sanitaire avant toute considération sociale. Chacune de ces opérations conduit ensuite irrémédiablement à des renouvellements de la population logée. La procédure, qui passe souvent par la constitution d’une maîtrise d’œuvre urbaine et sociale (M.O.U.S), vise d’abord à reloger les habitants ailleurs de manière à décloisonner les chambres et réduire la capacité d’accueil. La logique est similaire à celle des arrêtés d’insalubrité qui, sous prétexte de résoudre une situation sanitaire dangereuse, entraînent souvent une expulsion des « mal-logés ». Une fois les bâtiments remis en état et les prix de location augmentés, les anciens habitants ne peuvent plus rester sur place. Il n’est pas rare que les tarifs de location des chambres soient multipliés par deux.

Le cas de Paris est de ce point de vue particulièrement significatif, même si la capitale présente, en ce qui concerne les foyers, des caractéristiques spécifiques [11]. Les 46 foyers de Paris présentent une situation paradoxale. Malgré une implantation majoritaire dans les arrondissements de l’est et du nord de la ville, la plupart des établissements ne souffrent pas d’une mauvaise desserte ou d’un environnement dégradé. Ils sont au contraire situés dans un contexte urbain vivant et relativement central. Pourtant ils condensent les différentes difficultés que connaissent les foyers en général. Nombreux sont les foyers particulièrement surpeuplés. Dans sa volonté d’être un propriétaire des foyers qu’elle gère, la Sonacotra s’est lancée depuis le début des années 1990 dans une stratégie de rachat des établissements appartenant à ses anciennes filiales HLM, dans la reprise du patrimoine d’associations en cessation de paiement et dans quelques cas, de transformation d’immeubles classiques en foyers. La Sonacotra est présente à Paris depuis les années 1960 avec des foyers à chambres individuelles, dont celui de Chevaleret dans le XIIIe arrondissement. Mais grâce à ces rachats elle est devenue en moins de dix ans le premier gestionnaire de foyers à Paris avec 16 foyers et 3830 lits, s’implantant dans plusieurs arrondissements. L’intérêt pour les pouvoirs publics tient essentiellement à la capacité éprouvée de la Sonacotra de devenir un interlocuteur central pour gérer les situations de surpeuplement et de puissantes organisations associatives communautaires notamment d’Afrique noire.

Cette extension du patrimoine à Paris est à mettre en lien avec l’affaire des « Maliens de Vincennes ». En 1990 et dans les mois qui suivent l’occupation par des familles maliennes du quai de la Gare et du cours des Maréchaux à Vincennes (48 familles place de la Réunion, puis 110 quai de la Gare, puis 325 cours des Maréchaux) prend les pouvoirs publics « par surprise ». Le ministère de l’Intérieur doit reconnaître que « la nouveauté des formes de revendication a pris les institutions en défaut » [12]. Ce mode d’action innovant (occupation par des familles, d’immeubles et de terrains) s’est caractérisé par « l’implication déterminée d’associations ou d’organisations conférant à une demande sociale à forte légitimité, une efficacité renforcée par un réseau de solidarité important, des relais médiatiques influents et un savoir-faire et des méthodes d’action spectaculaires » [13]. Devant l’ampleur médiatique de ces actions les pouvoirs publics sollicitent la Sonacotra pour conduire, à partir de financements dérogatoires du 1/9e logement, des acquisitions de logements, la mise en place de modulaires et l’utilisation d’hôtels meublés, permettant le relogement des familles.

Le mode opératoire de la Sonacotra pour répondre à cette demande pressante est particulièrement significatif de cette mission officieuse d’invisibilisation des migrants trop « voyants ». Le relogement des familles nombreuses, dont certaines polygames, n’a jamais réussi à se faire dans le parc social tant privé que public et ce malgré les importants moyens consentis. Les opérateurs HLM se sont montrés particulièrement réticents à accepter ces familles au prétexte de la nécessaire « mixité sociale » de leur parc [14]. La Sonacotra a donc parfois opté pour une solution radicale consistant à installer les familles concernées en grande banlieue, à Etampes notamment, dans des complexes résidentiels très nettement séparés du reste des agglomérations. Les familles sont alors coupées du monde extérieur, dans une caricature de ségrégation sociale et spatiale, les chefs de famille ne pouvant se déplacer et les enfants étant scolarisés sur place par du personnel spécialement affecté. Le modèle des cités de transit et des camps harkis a manifestement la vie dure. Fin 1998, en plus des familles d’Etampes, 30 familles attendaient encore un relogement définitif dans des conditions d’hébergement provisoire particulièrement précaires, certaines en modulaires « Algéco » et d’autres à l’hôtel. Ces délais très longs et le coût par famille très élevé ont été critiqués par la Cour des comptes [15].

Nouvelles missions, résidences sociales et CADA

La nouvelle mission affichée de la Sonacotra, replacée dans la politique de lutte contre les exclusions, est structurée fondamentalement autour de deux axes. D’une part les F.T.M. sont statutairement fusionnés avec l’ensemble des formes d’hébergement collectifs et d’urgence sous le nom de « Résidences sociales ». D’autre part l’ancien savoir-faire de la Sonacotra en matière de logement d’urgence est réactivé et développé notamment avec la construction de centres d’accueil de demandeurs d’asile (C.A.D.A.).

Les résidences sociales

En 1994, un premier hôtel social conçu par la Sonacotra est inauguré à Evry en banlieue parisienne qui annonce les résidences sociales (R.S.) dont les décrets de création paraissent en décembre 1994. Présentées comme une nouvelle solution aux difficultés de logement des populations précaires, les résidences sociales remettent au goût du jour l’idée d’une solution d’hébergement provisoire qui, associée à un « accompagnement social » permettrait l’accès à un logement pérenne. La nouveauté du programme de création de ces résidences tient à l’association des municipalités et des services déconcentrés de l’Etat concernés au « projet social » qui consiste à anticiper sur le peuplement des logements. Si le projet social des résidences prévoit une durée maximale de 6 mois de séjour, les « travailleurs migrants » résidents des foyers transformés « bénéficient d’une dérogation au caractère provisoire de l’hébergement ». L’attribution des places en R.S. doit se faire en concertation avec la ville, le Conseil général, la préfecture et, en l’occurrence, la Sonacotra.

Les foyers de travailleurs migrants sont donc progressivement transformés en résidences sociales. Fin 2003, la Sonacotra gère 161 résidences (17 400 places), qui constituent 38 % du parc de l’entreprise mais seulement 24 % des résidents [16]. La grande majorité des résidents habitent déjà dans des foyers (15 000 sur les 17 400 places) et seule une faible proportion de ces résidences sont nouvelles (2 500 places environ) et accueillent un public nouveau (généralement un peu plus jeune que la population traditionnelle et plus nettement de nationalité française).

Ce constat montre l’ambiguïté de la transformation du statut des foyers. En première analyse on peut penser que cette mutation a permis une amélioration des conditions de logement des résidents et de leur intégration dans les politiques locales. Pourtant le passage en résidence sociale s’est fait dans de nombreux cas sans que le nécessaire conventionnement ne modifie réellement la nature de l’offre de logement. De plus, les efforts de mise à niveau, lorsqu’ils ont eu lieu, se sont surtout concentrés sur les bâtiments les plus récents et ceux encore en état correct et qui ne nécessitaient pas de travaux trop coûteux. Les établissements anciens, aux chambres très exiguës ou collectives, ne sont pas, pour la plupart, passés sous ce nouveau statut. Ce traitement différencié selon les foyers avait déjà été constaté à la fin des années 1970 et au début des années 1980 lors du conventionnement à l’A.P.L. Même si on peut considérer que la réunion sous une appellation commune de différents types de logements-foyers (pour les jeunes, des personnes âgées et les travailleurs migrants) a des vertus de simplification et de clarification de la politique du logement social, on peut penser néanmoins que ce changement participe du mouvement d’invisibilisation déjà évoqué.

Il est clair que la résidence sociale est surtout l’occasion de modifier les discours sur la population logée dans les foyers. Pour la Sonacotra l’argumentaire se focalise surtout sur la possibilité de réorienter l’activité vers les « familles mono-parentales » ou de « jeunes familles » et plus généralement vers des résidents français et jeunes, accueillis dans de « nouvelles formes d’habitat » [17]. Les municipalités veulent, pour leur part, profiter de l’aubaine pour réduire une offre potentiellement attractive de « cas sociaux » venus de « l’extérieur », tout en prétendant développer une politique de « proximité » - ce qui n’est d’ailleurs pas contradictoire. En 2001 une étude de l’agence nationale pour l’effort des employeurs pour la construction (A.N.P.E.E.C.) considère d’ailleurs que cette évolution des foyers de travailleurs transformés en résidences sociales ne tient pas au changement de statut mais à d’autres critères tels que la position urbaine du foyer et la pression de la demande migrante [18]. Le rapport conclut que la gestion opérationnelle de ces résidences doit être modulée et différenciée « en fonction des publics logés » et que le foyer traditionnel est « un produit daté ».

Ces résidences n’ont donc en commun que le nom et leur dimension sociale, censée être associée au logement, n’a qu’une existence hypothétique. En effet une étude de 2003 constituée de quatre monographies [19], permet de faire le constat suivant, confirmé par les chiffres d’ensemble de la Sonacotra : lors des rares cas où le passage en résidence sociale produit une transformation de la population (départ rapide des travailleurs migrants et arrivée de jeunes connaissant des difficultés à se loger) aucun accompagnement social ne parvient à être mis en place. Le turn-over des nouveaux usagers est si fort (quelquefois jusqu’à un tiers de renouvellement par an) que, d’une part l’appui au relogement n’apparaît pas comme prioritaire et, d’autre part, les personnels spécialisés (responsables de la gestion locative sociale) ne s’occupent en réalité que de la réduction ou de la récupération des impayés de ces résidents éphémères. Dans les cas, les plus fréquents, où le passage en résidence ne s’accompagne pas d’un changement démographique significatif, l’appui au relogement n’est pas nécessaire et les discriminations dans l’accès aux droits sociaux des résidents ne sont pas corrigées pour autant. Les différentes études montrent que, en contradiction avec les textes réglementaires, les municipalités et autres acteurs de l’environnement des ces ex-foyers ne participent que rarement à des commissions d’attribution, et que les résidences ne sont pas mieux intégrées à des programmes sociaux et d’animation qu’auparavant. Au final, l’absence de partenariats effectifs limite drastiquement les capacités d’accès des résidents traditionnels des foyers au logement dit banalisé.

La Sonacotra : nouveau logeur des demandeurs d’asile

Parallèlement à cette opération de « substitution sémantique » du passage des foyers aux résidences, la Sonacotra s’est surtout développée dans le domaine des centres d’accueil de demandeurs d’asile et du logement d’urgence.

L’axe de développement de l’activité de la Sonacotra qui semble le plus novateur est celui qui concerne le logement d’urgence des demandeurs d’asile. Dans le cadre d’une part de la transformation radicale de la politique d’asile de la France depuis les années 1980 et d’autre part de la crise de ce dispositif au début des années 2000, la Sonacotra s’est positionnée fortement à la demande expresse des pouvoirs publics sur le créneau des centres d’accueil de demandeurs d’asile. Cette activité occasionne un renouvellement des partenaires institutionnels habituels de la Sonacotra car ces centres sont gérés par convention avec les directions départementales de l’action sanitaire et sociale (D.D.A.S.S.) et l’association France Terre d’asile (F.T.A.) qui coordonne le dispositif au niveau national.

En quelques années l’entreprise est devenue le premier gestionnaire de CADA. Elle en gérait 5 en 1995, 8 en 2000, puis 28 pour 1792 places en décembre 2003. Elle est depuis lors le premier opérateur de logement des demandeurs d’asile [20]. Les conditions de logement sont sensiblement les mêmes que celles proposées par les foyers mais la durée d’hébergement est bien plus précaire puisque les demandeurs d’asile ne peuvent y séjourner que le temps de l’examen de leur dossier par l’office de protection des réfugiés et apatrides (O.F.P.R.A). Aucune chance, a priori, pour ce public d’hébergés, de se sédentariser. Le client idéal en somme, entièrement solvabilisé et pris en charge sous la forme d’un prix de journée directement versé au gestionnaire, géré par des organismes tiers, et qui comble des places vacantes du parc [21].

A bien y regarder ce phénomène de fantômisation résidentielle est encore plus prononcé que cela. Car la Sonacotra offre aussi, à la demande de la DPM, une forme de logement contraint plus précaire encore que les CADA, les accueils d’urgence de demandeurs d’asile (A.U.D.A.), censés « désengorger les structures parisiennes d’hébergement d’urgence ». Le demandeur reçoit 20 € par jour par une réaffectation de l’allocation transitoire pour le logement (A.L.T.) mais seulement 15 € par jour en AUDA. Si la demande est déboutée, le réfugié, qui n’en est plus tout à fait un mais qui n’est pas encore totalement clandestin, dispose d’un mois pour quitter le centre. La suite officielle est assurée par le dispositif d’urgence du « 115 ». Comme il s’agit d’une sous-catégorie de CADA les moyens disponibles y sont inférieurs (personnel réduit, moins d’activités proposées et accompagnement social minimal essentiellement administratif). En janvier 2004 la Sonacotra pilotait 70 AUDA accueillant 3540 personnes soit plus encore qu’en CADA. L’essentiel de ces centres sont installés dans des foyers de travailleurs de province (majoritairement dans l’Est) qui connaissent depuis des années des problèmes de sous-occupation et dont une partie des capacités sont aussi dévolues à des CADA. Un soin particulier a été apporté à constituer de petits regroupements « ethniques » sans excéder une soixantaine de personnes à l’exception du site de Pont de Chéruy dans l’Isère qui accueille depuis plusieurs années des familles roumaines (110 personnes). Mis en place à la demande de la DPM et dans quelques cas de DDASS, cinq sites (Nogent sur Oise, Manosque, Istres, Reims et Chalons-en-Champagne) hébergent exclusivement des familles kurdes, et dix-huit autres sont réservés à des familles kosovares.

L’importance prise par cette activité s’est traduite dans l’organisation de l’entreprise. En 2003, 135 « collaborateurs » ont en charge le fonctionnement de ces centres essentiellement installés dans le Centre et l’Est auquel il faut ajouter 58 « intervenants ». La structuration et la professionnalisation de cette activité ont conduit à la rédaction d’un manuel de procédures spécifiques. Il y est précisé que le CADA doit assurer l’accueil des demandeurs d’asile et cela correspond d’abord à la prise en charge alimentaire et à l’hébergement, ensuite la fourniture de vêtements si nécessaire « tant il est primordial de sauvegarder leur dignité ». Un examen de santé est prévu à l’arrivée dans chaque centre et le suivi sanitaire est assuré en liaison avec les praticiens locaux. Un soutien pour la scolarisation des enfants permet une « entrée dans la vie sociale » de même que des « ateliers d’apprentissage du français et de la France » pour les adultes. « Le séjour en CADA doit être tout orienté à préparer la sortie du demandeur d’asile suspendue à la décision de l’OFPRA… ». 65% des demandeurs d’asiles accueillis dans les CADA de la Sonacotra sont acceptés. [22]

Cette collaboration entre membres du personnel (interne et externe) et avec des partenaires extérieurs change en profondeur les habitudes des salariés de la Sonacotra formés à une culture de repli et à un fonctionnement autarcique. Le président de la Sonacotra a rappelé à plusieurs reprises la nécessité de « jouer les relations de proximité avec l’environnement » et d’avoir « une analyse fine des enjeux locaux ». Plus encore il indique « que par souci de lisibilité auprès des partenaires institutionnels locaux, il est indispensable de préserver une unité de parole » sous-entendant des difficultés voire des rivalités et des concurrences entre services. La co-présence dans les foyers des résidents « traditionnels » et de ces demandeurs d’asile a pu causer certaines tensions et M. Pélissier, dans la droite ligne de ces prédécesseurs, a alors précisé qu’il était « de (la) responsabilité (de la Sonacotra) de ne pas entrer dans le jeu des rivalités inter-ethniques » [23].

Soit par des constructions neuves soit en installant des CADA dans des foyers dont les capacités ne sont pas entièrement occupées pour cause de vacance structurelle, la Sonacotra est ainsi parvenue à la fois à répondre dans de très brefs délais aux exigences des pouvoirs publics, à améliorer son taux de remplissage de foyers mal situés et largement désertés et à « gonfler » sa trésorerie. L’ensemble des opérations d’accueil pour les demandeurs d’asile ainsi que pour les réfugiés de l’East Sea représente, pour la Sonacotra, un budget de plus de 12,6 millions euros et a suscité près de 200 embauches. De plus, cet investissement structurel a aussi une dimension symbolique positive liée à une action humanitaire et il permet d’améliorer l’image de l’entreprise tant auprès de ses partenaires locaux et institutionnels que de son personnel qui trouve là une cause satisfaisante en termes d’image. Quant aux demandeurs d’asile leur perception de ce séjour est plus mitigée [24].

La fonction d’invisibilisation tacitement dévolue à l’entreprise fonctionne ici à plein. Certains des sites retenus pour construire des CADA matérialisent bien une mise à l’écart tant symbolique que spatiale. Soit les CADA sont installés dans des foyers déjà existants ; dans ce cas les réfugiés demandeurs d’asile n’apparaissent pas comme une population visiblement surnuméraire et nouvelle dans la commune. Soit les CADA sont érigés dans des sites ruraux très périphériques et leur présence ne peut pas véritablement créer de problèmes vis-à-vis des riverains. C’est le cas par exemple avec le premier CADA mis en service par la Sonacotra, le centre de « Carla Beyle », situé à côté du village de Monclar de Quercy dans l’Aveyron.

Pour nouvelle qu’elle semble cette activité d’accueil de demandeurs d’asile est pourtant un axe traditionnel d’intervention de la Sonacotra. En effet tout au long de son histoire elle a été sollicitée pour accueillir dans l’urgence des réfugiés et des déplacés. Cela a été le cas pour les rapatriés d’Algérie en 1962 et pour les familles harkies depuis lors. Près de la moitié des cités de Harkis ont été construites et gérées par la Sonacotra. L’entreprise a aussi pris en charge en matière de logement différents groupes de réfugiés, originaires du Sud-est asiatique dans les années 1970-1980, puis d’ex-Yougoslavie dans les années 1990 [25]. Pourtant ce secteur d’activité présente un caractère nouveau. Le développement de CADA par l’entreprise a désormais acquis une dimension institutionnelle et pérenne. Il s’agit dorénavant d’une mission centrale dans son activité de logeur, support d’une modification de la culture d’entreprise et d’une communication soutenue ce qui n’a pas été le cas des cités de Harkis. « La Sonacotra, qui a pour métier de loger les plus démunis, s’est naturellement et immédiatement sentie concernée par le sort des demandeurs d’asile et à répondu “présente’’ aux personnes cherchant refuge dans un contexte pouvant atteindre l’extrême urgence » [26].

Logeur de l’urgence et chaînon résidentiel du plan de cohésion sociale

Le savoir-faire de logeur précaire et temporaire a permis à la Sonacotra de répondre à des demandes exceptionnelles des pouvoirs publics notamment pour les sans-abri et pour les sinistrés. Pour les premiers dans le cadre de plan de réquisitions pour le logement d’urgence dans le courant des années 1990, la Sonacotra a mis à la disposition des autorités préfectorales et régionales des capacités de logement susceptibles d’accueillir des sans-abri. Des places vacantes dans différents établissements sont régulièrement identifiées et transmises aux préfectures pour permettre d’accueillir quelques personnes notamment pendant les périodes de grand froid. Cette activité ne pouvant être directement assurée par la Sonacotra pour des raisons réglementaires, une association ad hoc nommée « Bleu nuit », composée de membres de l’entreprise, est chargée d’assurer la gestion du dispositif. Une autre activité de la Sonacotra rentre dans cette catégorie de logeur d’urgence. Il s’agit de la mise en place de villages temporaires d’habitat modulaire pour faire face à des évacuations lors de l’explosion de l’usine AZF à Toulouse en 2001, lors des inondations en Picardie en 2002 et en Camargue en 2003. On retrouve ici une application d’un savoir-faire ancien de l’entreprise déjà conceptrice et gestionnaire de « villages modulaires » temporaires dans les années 1970 pour les ouvriers des chantiers industriels et dans les années 1990 lors des Jeux olympiques d’hiver d’Albertville.

Par ailleurs le nouveau contrat d’objectif qui engage la Sonacotra pour cinq ans à partir de 2006 fixe de nouvelles missions à l’entreprise notamment en ce qui concerne « le logement des publics en difficulté ». Cette formule regroupe des populations très variées, comme les « exclus » non pris en charge par les structures existantes, les « jeunes en situation d’insertion », les « grandes familles », les « demandeurs d’asile » et les « gens du voyage ». Les pouvoirs publics sollicitent la Sonacotra pour mettre en œuvre des programmes de logements spécifiques pour chacune de ces catégories émergentes de populations défavorisées. Cette orientation prend une dimension systématique qui rompt avec une tradition de réponses locales et conjoncturelles qui faisait jusqu’alors de l’entreprise une solution d’appoint à des programmes épars. Ce nouveau contrat d’objectif paraît entériner une volonté de « tourner la page » de « logeur de travailleurs immigrés » pour faire de la Sonacotra un outil public de logement hors normes pour des publics spécifiques que les structures classiques ne prennent pas en charge. C’est le cas pour une population d’isolés célibataires qui ne trouvent plus de solution de logement ni dans l’habitat diffus, ni dans les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (C.H.R.S.) et que les travailleurs sociaux orientent déjà depuis des années vers les places vacantes des foyers sous occupés [27]. Sortant de prison ou d’hôpital psychiatrique, ces nouveaux résidents vivent très douloureusement leur entrée dans les foyers de travailleurs migrants qu’ils considèrent comme stigmatisante mais ils s’y sédentarisent tout de même car ils ne parviennent pas à « reprendre une mobilité résidentielle ». Les pouvoirs publics ont conçu pour ces « personnes en situation de grande exclusion » une forme particulière de résidences sociales appelée « maison-relais » [28]. La Sonacotra propose aussi ce type de montage aux partenaires locaux pour pallier le manque de place dans les centres d’hébergement. Cela revient à mettre en place des solutions à faible coût d’encadrement et dérogatoires à des programmes spécifiques qui prévoient des suivis médicaux et psychologiques [29].

Un deuxième public doit devenir dans les prochaines années un pôle central du développement de l’entreprise. Il s’agit des « jeunes en situation d’insertion » ciblés par le Plan de cohésion sociale, présenté en 2005 par le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, J.-L. Borloo. Ce plan prévoit la réservation de 10 000 places de foyers pour les jeunes de moins de 25 ans « au fur et à mesure des vacances » dans les établissements [30]. Les « grandes familles » (sous-entendu les familles nombreuses africaines) sont aussi mentionnées. La Sonacotra s’engage à créer un grand logement dans chaque résidence sociale ex-nihilo pour ces familles et a signé une convention avec le ministère du Logement pour construire 100 pavillons pour le logement des grandes familles en Ile de France qui lui sont régulièrement adressées par les préfectures et le GIP « Habitat et Interventions sociales » incapables de trouver des solutions pour ce public dans le parc de logement social. Enfin le contrat d’objectif réactive un programme de création « d’aire d’accueil pour les gens du voyage » initié à la suite de la loi Besson de 1990 [31]. Lancé à la Sonacotra en 1993 un programme de création et de gestion d’aires d’accueil n’a débouché que sur la mise en place de cinq aires à Marseille et en Gironde. Mais ces sites servent de modèles pour de nouveaux projets demandés en particulier par les préfets censés se substituer à la commune en cas de défaillance locale. Cet axe de développement pourrait prendre une importance croissante dans les années à venir.

Dans les deux cas du logement des demandeurs d’asile comme dans les solutions d’hébergement de nouveaux publics, l’orientation est clairement une politique de substitution progressive de ces publics aux usagers traditionnels des foyers de travailleurs, vieux migrants notamment, et un découplage volontariste de la Sonacotra de son lien « originel » avec l’immigration des Algériens. Même si elle accompagne un phénomène démographique déjà à l’œuvre depuis deux décennies environ, cette tentative publique de contournement rencontre deux obstacles majeurs. D’une part les usagers « historiques » des foyers se sont durablement installés dans les établissements et aucune politique incitative ou coercitive n’est réellement parvenue ces dernières années à accélérer le mouvement de départ. D’autre part la Sonacotra n’est toujours pas parvenue à modifier son image dans l’opinion publique et dans la presse. Cette dernière en fait régulièrement, à l’occasion de tel ou tel fait divers, le théâtre de la stigmatisation de l’immigration et de la pauvreté.

Alors que plusieurs institutions historiques spécialisées dans les questions d’immigration et d’intégration ont disparu ou sont en passe d’être dissoutes (transformation du FASILD en ACSé avant une possible dissolution, fusion de l’ADRI dans les services de la Cité nationale de l’histoire de l’immigration, transformation du SSAé en agence d’information [32]) la SONACOTRA ADOMA est redevenue un élément central après une longue phase de remise en question, à côté d’institutions qui sortent renforcées de cette période, avec d’une part le contrôle des frontières et des flux (OFPRA, PAF) et d’autres part la gestion d’un accueil (ANAEM) avec la DPM pour chapeauter l’ensemble sous la double autorité du ministère du Travail et du ministère de l’immigration.

Cette réintégration est l’occasion d’une diversification dans l’accueil des demandeurs d’asile, les foyers de jeunes travailleurs [33], les aires d’accueil de gens du voyage et les programmes d’hébergement des sans-abri. Dans tous ces domaines on peut penser que la nouvelle stratégie consiste à empêcher par tous les moyens l’installation des usagers, construits comme étant des surnuméraires, des intrus ou des hôtes indélicats, dans leur logement tant par l’octroi de statuts d’occupation hors normes que par l’utilisation de moyens coercitifs [34] qui visent déjà les résidents âgés de foyer qui n’accepteraient pas le relogement désintégrateur ou des demandeurs d’asile déboutés à déloger des CADA. Les nouvelles structures d’hébergement récemment mises en fonctionnement dans le cadre des programmes d’urgence de type PARSA, (plan d’action renforcée pour les sans-abri) et qui fournissent des places dites de « stabilisation » matérialisent bien cette double visée de précarisation spatiale d’une part et d’escamotage des publics pouvant ou ayant fait irruption dans l’espace public à l’occasion d’un sinistre ou d’une mobilisation de « sans ». On peut inscrire ces transformations institutionnelles dans un mouvement plus large de remodelage des frontières entre pauvreté et citoyenneté, entre classes laborieuses et classes dangereuses.

Marc Bernardot,
Professeur de sociologie à l’Université du Havre,
CIRTAI - centre de recherche pluridisciplinaire sur les mobilités, les identités et les transports (UMR 6266)

Cet article est un version allégée d’un chapitre de mon ouvrage, Bernardot Marc, Loger les immigrés. La Sonacotra 1956-2006, Editions du Croquant, Bellecombes en Beauge, 2008 à paraître

NOTES

[1] Bernardot Marc, (1999), « Chronique d’une institution : La Sonacotra, 1956-1976 », Sociétés contemporaines, n°33-34, avril, pp. 39 à 58.

[2] Ancien bras droit de Jean Le Garrec, délégué général du Parti socialiste pour l’immigration à la fin des années 1970, puis président de la Sonacotra entre 1981 et 1986.

[3] Directeur de cabinet de G. Dufoix, ministre des Affaires sociales, entre 1984 et 1986 avant de prendre la présidence de la Sonacotra.

[4] . « La Sonacotra porte plainte contre son ancien PDG, M. Michel Gagneux ». Le Monde, 12 février 1993.

[5] . « La Sonacotra retrouve ses origines », Libération, 9 octobre 1992.

[6] Conseiller d’Etat, ancien directeur de cabinet de Pierre Méhaignerie, au Ministère de la Justice en 1994-1995, directeur de la DPM et vice-président de l’OMI de 1997 à 2005. Il est depuis 2005 délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle, et en 2006 membre de la Commission nationale des maisons de l’emploi et membre du comité d’orientation du Fonds de cohésion sociale. Cf. « Un missile nommé Gaeremynck », L’Humanité, 25 septembre 2005.

[7] . Cf. « Mission parlementaire sur la situation et le devenir des foyers de travailleurs migrants », dit « Rapport Cuq », 1996.

[8] . Arrêté du 9 juin 1998, J.O., 14 juin 1998. Ses premiers travaux donneront lieu à un rapport d’étape. « Pour une politique concertée de traitement des foyers de travailleurs migrants », rapport d’étape, C.I.L.P.I., 1999.

[9] . En 1999 40% des 127 000 lits du parc bénéficient encore de l’allocation temporaire (ATL) et disposent soit de chambres de 4,5 m2 soit de dortoirs. « Un plan sur cinq ans pour traiter les foyers de travailleurs immigrés », in Le Moniteur, 2 juillet 1999.

[10] . Après une carrière en préfecture, M. Pélissier a été, dans les années 1990, l’un des premiers responsables d’agence régionale de santé.

[11] . Cf. notre article « Les foyers de travailleurs migrants à Paris. Voyage dans la chambre noire », Hommes et migrations, n°1264, 2007, pp. 57 à 67.

[12] . « Bilan de deux opérations de relogement d’urgence de familles mal logées ou sans-abri, avec réponses des institutions concernées ». Rapport public, Cour des comptes, 1999.

[13] . Idem.

[14] . P. Simon, « Le logement social en France et la gestion des “populations à risques’’ », Hommes et Migrations, n°1246, 2003, pp. 76 à 91.

[15] . « Bilan de deux opérations de relogement d’urgence de familles mal logées ou sans-abri, avec réponses des institutions concernées ». Op. cit.

[16] . Dans le détail, seuls 16 sites sont des constructions neuves, l’essentiel étant des acquisitions-améliorations, des réhabilitations et même des « transformations sans travaux ». « Les résidences sociales de la Sonacotra. Etat des lieux au 31 décembre 2003 », direction de la clientèle, Sonacotra, avril 2004, 30 p.

[17] . Rapport d’activité « Accompagner les mutations de notre époque », Sonacotra, 2003, 39 p.

[18] . « Résidences sociales : frein ou accélérateur de la politique de logement des immigrés ? », ACADIE-ANPEEC, 2001, 43 p.

[19] . « Le passage de FTM en résidence sociale ; quels changements en terme de fonctionnement et de projet social ? », A. Garnier, mémoire de DESS, 2003, 43 p.

[20] . « La demande d’asile de plus en plus forte, la Sonacotra de plus en plus présente », in Le journal d’information de la Sonacotra, juillet 2002 et « La Sonacotra : premier opérateur national de la demande d’asile. » in L’actualité mensuelle de la Sonacotra, 2002.

[21] . Les CADA sont organisés sur la base de la loi de 1975 et relèvent de la catégorie des établissements sociaux, réglementés par l’aide sociale à l’hébergement d’urgence.

[22] . Documentation Sonacotra, 2005.

[23] . « La Sonacotra : premier opérateur national de la demande d’asile. » L’actualité mensuelle de la Sonacotra, décembre 2002, op. cit..

[24] . C.f. C. Mohseni, « L’accueil des demandeurs d’asile en France : le cas des Kurdes de l’East Sea », Hommes et migrations, n° 1250, juillet 2002, pp. 59 à 64.

[25] . « 270 Bosniaques à Saint Etienne », Lyon Libération, 18 novembre 1992.

[26] . « La demande d’asile de plus en plus forte, la Sonacotra de plus en plus présente », Le journal d’information de la Sonacotra, juillet 2002, op. cit..

[27] . Sur ce point voir notre article, « Le vieux, le fou et l’Autre : qui habite encore dans les foyers ? », Revue européenne des migrations internationales, 17.1, 2001, pp. 151 à 164.

[28] . Circulaire DGAS n° 2202-595 du 10 décembre 2002. Les documents de la Sonacotra décrivant ces maisons-relais expriment bien cette caractéristique de formule de logement très social au rabais. « La circulaire du 10 décembre 2002 présente la maison relais comme une forme particulière de résidence sociale constituant “une offre alternative de logement pour des personnes en situation de grande exclusion’’, défavorisées et désocialisées. Il ne s’agit pas d’un hébergement, ni même d’un logement temporaire, mais d’un habitat durable en logement-foyer si la personne le souhaite. » Guide du montage des maisons relais, Sonacotra, décembre 2004, 10 p. (dact.).

[29] . « Les publics ciblés sont des personnes en situation d’isolement et d’exclusion. Ayant souvent connu des parcours de vie chaotique et fréquenté des structures d’hébergement temporaire, elles souffrent d’isolement social et affectif, sans perspectives d’insertion et éprouvent des difficultés à vivre totalement seules. Mais elles ne relèvent pas d’une prise en charge socio-éducative (type C.H.R.S.), ni médico-psychologique en institution. La mission essentielle des maisons-relais est de créer ou de recréer du lien social. ». Ibid

[30] . Contrat d’objectif de la Sonacotra, version provisoire du 13 décembre 2004, p. 4.

[31] . La loi du 5 juillet 2000 fait obligation aux collectivités locales d’organiser le stationnement des populations itinérantes. La DGHUC évalue les besoins en la matière à 30 000 places de caravanes alors que seulement 8 000 places sont aujourd’hui disponibles.

[32] . Alain Morice (2007) « Du SSAE à l’Anaem, une liquidation annoncée » , Plein droit, n° 72, mars 2007.

[33] Projet de reprise du foyer de jeunes travailleurs « Clair joie » à Nevers, consulté le 16 avril 2008, http://www.adoma.fr/IMG/pdf/Projet_...

[34] « Interpellations dans un foyer parisien : associations et élus s’interrogent sur les raisons de l’opération policière » , Le Monde.fr, 14 février 2008.