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Esquisses

Recueil Alexandries

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19

novembre 2008

Virginie Guiraudon

Lutte contre les passeurs : une politique qui ne protège pas les victimes de l’immigration illégale

auteur

Virgine Guiraudon est chercheuse au CNRS (au CERAPS à l’université de Lille 2). Ses recherches portent sur les politiques d’immigration et de lutte contre les discriminations, politique des visas, les mesures de sanction contre les transporteurs et les employeurs, sur les politiques de l’union européenne, sur le droit des étrangers et droits de l’Homme en Europe, la citoyenneté et l’intégration. Il travaille aussi sur l’européanisation des politiques (...)

résumé

Le passeur, c’est le méchant idéal. C’est une figure que l’on retrouve sous diverses formes dans des discours de droite et des récits de gauche sur l’immigration, dans des documents de politique publique, des déclarations d’associations voire même des pièces de théâtre. Le passeur est donc le méchant idéal mais pas le coupable idéal en matière de migration. Le succès du « business » de la migration ou encore des « migration merchants » doit être compris en relation avec l’évolution du droit d’asile, des systèmes de contrôle aux frontières tout en prenant en compte la situation politique et économique dans les pays d’origine, de transit ou de destination. Après un bref rappel de l’émergence d’un droit international et européen sur le trafic et la traite au début des années 2000, nous développerons quelques pistes de réflexion, notamment : le lien entre la politique de contrôle aux frontières et le développement du trafic l’hypocrisie de la lutte contre la traite qui ne protègent pas les victimes comme les prostituées ou les mineurs étrangers , sans les protéger comme victimes les moyens, l’absence de moyens pour lutter contre le trafic et leur concentration pour appréhender les étrangers en situation irrégulière et criminaliser ceux qui les aident, phénomène amplifié par l’obsession des quotas d’expulsion après 2003 qui diminue moyens humains et financiers affectés au trafic.

à propos

Cet article est une version longue du texte publié dans l’ouvrage sous la direction de Claire Rodier et Emmanuel Terray, Immigration : fantasmes et réalité - Pour une alternative à la fermeture des frontières , Paris : Editions La Découverte, sept. 2008. Le livre et la version finale de cet article sont présentés sur le site de TERRA dans la rubrique "Livres choisis" : article861.html

citation

Virginie Guiraudon, "Lutte contre les passeurs : une politique qui ne protège pas les victimes de l’immigration illégale", Recueil Alexandries, Collections Esquisses, novembre 2008, url de référence: http://www.reseau-terra.eu/article860.html

Sommaire


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Le passeur, c’est le méchant idéal. C’est une figure que l’on retrouve sous diverses formes dans des discours de droite et des récits de gauche sur l’immigration, dans des documents de politique publique, des déclarations d’associations voire même des pièces de théâtre. Dans le spectacle joué en 2003-2004, Le dernier caravansérail (Odyssées) d’Ariane Mnouchkine, les passeurs qui rodent à Sangatte sont des symboles de la « face noire de la mondialisation », et de l’exploitation de gens qui fuient la guerre et la répression, forçant certaines femmes à se prostituer pour monnayer le passage vers l’Angleterre. [1] Les associations abolitionnistes d’ailleurs ont aussi fait référence aux réseaux de passeurs qui amènent des filles se prostituer en France pour prouver que la prostitution est une exploitation inacceptable de l’être humain (Guiraudon 2005). Les réseaux mafieux qui participent à la traite des êtres humains* et au trafic illicite de migrants* sont souvent invoqués aussi bien au niveau national, qu’européen et onusien : ils justifient l’adoption de lois ou traités internationaux par le caractère transnational des organisations criminelles impliquées (Carrière 2005).

C’est souvent à la suite de faits divers macabres que les dirigeants politiques ou les fonctionnaires européens appellent à renforcer la « lutte contre l’immigration clandestine » et l’adoption d’une politique commune d’immigration et d’asile. On se souvient sans doute des 58 chinois retrouvés morts dans un camion à Douvres le 19 juin 2000. Le chauffeur et le traducteur furent condamnés en Angleterre et sept membres d’un réseau chinois à Rotterdam. Le lendemain, Libération titrait sur « les réseaux de la mort » et tous les chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne réunis au sommet de Feira exprimaient leur vive émotion. « Des larmes de crocodile » répliquait Emmanuel Terray [2] car ils ne pouvaient ignorer ni le nombre de morts très importants aux frontières estimés alors à plus de 2000 [3] ni la responsabilité des politiques de contrôle migratoires et de restriction du droit d’asile dans l’expansion du trafic de migrants. La Présidence française de l’Union qui suivit à l’automne 2000 ne fit que poursuivre dans la même logique de fermeture des frontières. Pourtant, comme l’a souligné Salvatore Pallida (1999), le principe de la fermeture des frontières a un caractère criminogène dans la mesure où il fait de l’immigration un délit de principe et contraint les migrants indésirables à recourir à des moyens interdits et sanctionnés (utilisation de faux documents, recours aux passeurs). Le passeur est donc le méchant idéal mais pas le coupable idéal en matière de migration. Le succès du « business » de la migration (Salt et Sein 1997) ou encore des « migration merchants » (Kyle et Liang 2001) doit être compris en relation avec l’évolution du droit d’asile, des systèmes de contrôle aux frontières tout en prenant en compte la situation politique et économique dans les pays d’origine, de transit ou de destination.

Après un bref rappel de l’émergence d’un droit international et européen sur le trafic et la traite au début des années 2000 (1), nous développerons quelques pistes de réflexion, notamment : le lien entre la politique de contrôle aux frontières et le développement du trafic (2) l’hypocrisie de la lutte contre la traite qui ne protègent pas les victimes comme les prostituées ou les mineurs étrangers , sans les protéger comme victimes les moyens (3), l’absence de moyens pour lutter contre le trafic et leur concentration pour appréhender les étrangers en situation irrégulière et criminaliser ceux qui les aident (4), phénomène amplifié par l’obsession des quotas d’expulsion après 2003 qui diminue moyens humains et financiers affectés au trafic.

Deux ou trois choses que l’on sait sur le trafic illicite de migrants et la traite d’êtres humains

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Les débats sur la lutte contre les passeurs ont lieu souvent, nous l’avons vu, dans des contextes très émotionnels, à la suite d’évènements tragiques. En outre, il existe souvent une grande confusion sur les termes employés (traite, trafic, filière d’immigration clandestine, crime organisé). Par ailleurs, les données sur le nombre de personnes qui utilisent des passeurs sont peu fiables avec des variations telles d’une estimation à une autre qu’ils semblent fantaisistes. Il faut souligner qu’il y a de toute façon très peu de publications d’experts indépendants ou non financés par des organismes eux mêmes impliqués dans les politiques d’immigration (Organisation internationale pour les migrations à Genève, Commission européenne, International Centre for Migration Policy Development à Vienne). Il existe bien sûr beaucoup de rapports officiels, des témoignages et de la littérature grise que diffusent les associations, des coupures de presse mais très peu de travaux de recherche approfondis. On se trouve dans la situation paradoxale où il existe tout un appareil juridique, de la Convention onusienne aux directives européennes en passant par la réglementation nationale, sur un phénomène qui recouvre des phénomènes sociaux dont on sait finalement peu de choses. Nous essaierons malgré tout de faire un bref tour d’horizon des débats juridiques sur le trafic illicite de migrants et des travaux plutôt socio-anthropologiques sur les passeurs, quitte à faire un détour du côté des « coyotes » mexicains et des « têtes de serpents » chinois.

Commençons par quelques définitions et mises au point. Il y a bien des migrants et des passeurs utilisant des routes de plus en plus dangereuses, les nombreux morts noyés dans le détroit de Gibraltar. Mais la plupart des étrangers en situation irrégulière sont entrés de façon légale et les entrées avec l’aide d’un passeur restent une toute petite minorité des flux migratoires y compris en Espagne et en Italie d’où les images des bateaux remplis de candidats à l’exil nous parviennent [4]. D’ailleurs les institutions européennes travaillent sur un fichier visiteurs destinés à empêcher les visiteurs entrés avec des papiers en règle de rester plus longtemps que les trois mois prévus. [5]

C’est donc autour de l’année 2000 que la question du trafic illicite de migrants et de traite d’êtres humains va surgir dans le vocabulaire politique et médiatique français. Ces termes introduit dans le droit français sont issus des textes internationaux et européens.

La Conférence ministérielle mondiale sous l’égide de l’ONU de Naples en 1994 a initié le processus ayant abouti à la rédaction puis la signature en décembre 2000 de la Convention de Palerme contre la criminalité transnationale organisée et ses deux protocoles additionnels, l’un visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants et l’autre contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer. [6] Tous les Etats membres de l’Union européenne ainsi que la Communauté européenne ont signé les textes. [7]

La Présidence française qui suivait le drame de Douvres proposa en 2000 un décision cadre pour renforcer les sanctions pénales en matière d’aide à l’entrée et au séjour irrégulier qui ne fut adopté par le Conseil des Ministres de l’Union européenne que le 16 septembre 2002 (10430/02). La Commission européenne quant à elle fut à l’initiative d’une directive sur le trafic d’êtres humains adoptée le 19 juillet 2002 (JO 2002 L 203/1). Les décisions adoptées dans le cadre de le coopération policière et judiciaire européenne sur le sujet sont au nombre de deux : un programme intitulé STOP II sur l’exploitation sexuelle et le trafic d’êtres humains (décision 2001/513, JO 2001 L 186/7) et une décision cadre sur le statut des victimes dans les procédures pénales (JO 2001 L 82/1). Cette dernière devait garantir l’efficacité des mesures contre le trafic (Guild et Minderhoud 2006).

Plusieurs aspects des débats onusiens et européens méritent d’être soulignés. Pour justifier que l’ONU se mêle de questions criminelles relevant au départ des compétences nationales, et comme la discussion est liée à la lutte contre la « criminalité transnationale organisée », on a insisté sur l’aspect transnational et organisé des crimes commis. Il faut qu’un groupe structuré de plusieurs personnes existant depuis un certains temps et agissant ensemble dans le but de commettre une infraction grave ou définie par la Convention de l’ONU, pour en tirer un avantage matériel, directement ou indirectement. Cela a des conséquences importantes. Clairement, certaines situations dites d’esclavage moderne n’implique pas des « groupes criminels organisés » mais par exemple une famille qui exploite une femme à qui ils ont retiré ses papiers et qu’ils séquestrent. En outre, cela va contribuer à redéfinir certains phénomènes comme la prostitution uniquement comme des problèmes de sécurité transnationale et gommer de ce fait les aspects sociaux et sanitaires de ces questions : la pauvreté, le risque du sida.

La définition de l’ONU insiste sur le but lucratif des organisations impliquées dans la traite et le trafic. La proposition française au Conseil européen de 2000 ignorait ce critère, inscrit dans l’article 27 de la Convention Schengen de 1990. Sur la notion de but lucratif, la France opposait les problèmes de preuve qui découleraient d’une définition trop restrictive. Le Haut commissariat des Nations unies aux réfugiés a dû intervenir pour rappeler la nécessité de protéger contre des sanctions ceux qui aident les demandeurs d’asile et réfugiés pour des motivations purement humanitaires. Le Haut commissariat a du coup souligné que ce sont les politiques nationales restrictives qui font du recours aux trafiquants le seul moyen pour de nombreux demandeurs d’asile de trouver refuge dans l’Union européenne. Au final, le texte européen a introduit la notion de but lucratif et une clause de sauvegarde du droit international relatif à l’asile, même l’aide à l’entrée et au transit irréguliers peut être sanctionnée en l’absence de but lucratif. Mais on voit bien que le risque de voir s’institutionnaliser un « délit de solidarité » est constant et bien réel pour les membres des familles, du voisinage et des associations des sans papiers.

Troisième aspect des textes internationaux, la protection des victimes est déficiente, ou alors éventuellement comme témoins ou parties civiles. Dans le cas des migrants, ils ne sont pas considérés comme des victimes mais ce n’est guère mieux dans le cas de la traite. C’est aussi le cas au niveau européen, en particulier de la décision-cadre du Conseil du 15 mars 2001 relative au statut des victimes dans le cadre des procédures pénales. La Commission a bien proposé une directive relative au titre de séjour de courte durée pour les victimes de l’aide à l’immigration ou de la traite des êtres humains qui coopèrent avec les autorités compétentes. Mais à la suite des négociations, le texte final n’oblige pas les Etats-membres à leur octroyer un titre de séjour voire seulement une autorisation provisoire de séjour.

Avant même d’être réapproprié par les acteurs nationaux et transposés en droit français on voit bien que le droit international et européen a peu de chances de protéger les victimes de l’esclavage moderne dans leur ensemble et par contre contribue à établir un lien discursif et juridique fort entre immigration et crime organisé.

Contrôle aux frontières et trafic de migrants : quelle dynamique ?

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Les études historiques montrent que les frontières ont toujours généré des contrebandes (Sahlins 1991, Anderson 1997). Dans certains cas comme celui de la frontière entre les Etats-Unis et le Mexique, la corrélation entre la « la guerre contre la drogue » et la politisation de la question de l’immigration clandestine par les garde frontières eux-mêmes et par le gouverneur Pete Wilson en Californie et l’évolution du trafic de migrants a été documentée. L’étude de Peter Andreas Border Games a montré que la politisation avait entraîné une forte hausse du budget dans les années 1990 pour embaucher du personnel et acheter pour des dizaines de millions de dollars par an d’équipement (rayons X, caméras de surveillance, murs…). Or, selon Peter Andreas, les contrôles plus fréquents supposent des moyens plus importants pour les contourner, le trafic se professionnalise, les sommes allouées à la corruption des fonctionnaires augmentent, le prix du passage aussi. Au lieu de démilitariser la frontière pour la décriminaliser, les politiques et les fonctionnaires demandent plus de moyens pour lutter contre une contrebande plus sophistiquée (Andreas 1991). La dynamique est enclenchée. Ce que Peter Andreas décrit aux Etats-Unis s’est également passé en Europe où les études montrent l’augmentation de l’« industrie » des passeurs et de leur tarif dans les années 1990 une fois les mesures restrictives en place telles que la politique des visas, les contrôles par les compagnies de transport, l’augmentation des patrouilles maritimes (Koslowski et Kyle 2001). Intrinsèquement, la politique de contrôle aux frontières s’auto-entretient. Self-fulfilling prophecy, elle prédit la criminalité frontalière qu’elle a contribué à développer.

Elle criminalise aussi plus directement. Les Kosovars et les Kurdes qui ont payé des passeurs entre 2000 et 8000 euros en 1998 pour arriver dans l’Union européenne et dont beaucoup échoueront à Sangatte sont décrits dans les documents du Conseil des ministres de l’Union européenne « Justice et Affaires intérieures » comme des « réfugiés illégaux » ou des « migrants illégaux » et non plus comme des réfugiés fuyant une zone de conflit (cf. Koslowski 2001). Pourtant, il est prévu par le droit international que les réfugiés n’aient pas de documents en règle en fuyant un régime qui les persécute ou un conflit mais l’amalgame entre le mode d’entrée illicite et le migrant lui-même est fait dans les discours.

Un mot sur la professionnalisation du trafic. Les études distinguent les opérations frontalières « artisanales » [8] ou les stratégies individuelles de contournement [9] des opérations de plus grande envergure mais aussi de celles menées par des organisations criminelles qui s’occupaient d’autres trafics auparavant. Les deux peuvent coexister mais la sophistication du système de contrôle et le prix du passage peuvent attirer des organisations criminelles. En effet, elles peuvent considérer que c’est un secteur lucratif alors que ce ne l’était pas du tout avant. En outre, les systèmes de contournement peuvent déjà être en place : les « passages protégés » utilisés par exemple par les trafiquants de cocaïne aux Etats-Unis sont apparemment utilisés désormais pour faire enter des migrants y compris en se servant d’eux comme « porte valises ». [10] Il n’y a plus de place pour les « coyotes » ceux qui faisaient passer la frontière pour quelques centaines de dollars. S’il s’agit de production de faux documents assez sophistiqués (visa, passeport), l’investissement initial est important pour créer la machine ou obtenir l’information, ensuite un exemplaire de plus ne coûte que le prix du papier…Là encore, cela demande des professionnels avec un minimum d’entregent et de compétences techniques (Kyle et Koslowski 2001).

Le prix du passage ne correspond pas au coût du voyage. Le cas le plus flagrant est celui des immigrés chinois qui se trouvent dans des situations de « servitude pour dette ». Aux Etats-Unis, les migrants de Fenzhou qui arrivaient illégalement à New York au début des années 1980 passaient par l’Amérique latine et avait le surnom de « eighteeen thousand-dollar man », cette somme était payé par leur famille. Les trafiquants ont fait miroité à leurs compatriotes la possibilité d’une régularisation comme en 1986 ou d’une demande d’asile après le massacre de la place de Tiannamen de 1989, et ont augmenté les prix de $22000 en 1988 à 35000 début 1990. Au bout de quelque temps, à la suite en particulier de l’arrivée du bateau Golden venture en 1993 qui comme Douvres a médiatisé l’arrivée clandestine de Chinois, les Chinois de Fenzhou sont plutôt arrivés par avion avec des faux visas et les prix ont alors augmenté, jusqu’à $42000. Clairement, la communauté de Fenzhou n’avait pas de quoi payer ces sommes y compris sous la menace et il a fallu trouver des Chinois issus d’autres provinces mais surtout des « sponsors » locaux (traiteurs par exemple) qui engageaient les nouveaux arrivants pour les faire travailler afin qu’ils repaient leur dette aux « snakeheads » surnom des têtes de réseaux (Kwong 2001). Ce système chinois, qui s’est aussi développé en France, est complexe car il implique des intermédiaires dans le pays d’origine qui peuvent recruter des candidats au voyage et ensuite menacer sur les familles restés au pays et le suivi des migrants endettés pendant des années après leur arrivée (Kyle et Liang 2001). Il repose aussi sur une absence flagrante de contrôle par l’Inspection du travail et des syndicats qui longtemps n’ont pas soutenu les employés chinois même si à New York il y a finalement eu des grèves dans la restauration et des gros restaurateurs arrêtés pour ne pas avoir versé de salaires à leurs employés.

Pour résumer, la fermeture des frontières a tendance à professionnaliser le trafic. Ceci dit, celui-ci peut se développer indépendamment des politiques d’immigration en se concentrant plus sur la demande dans le pays d’origine et la capacité à payer des candidats à l’exil. C’est ce que l’on a vu dans le cas de Sangatte. Parmi les 282 résidents du camp de Sangatte interviewés par Smain Laacher (2002), la plupart qui avaient payés des sommes de $10000 avant le départ, s’étaient retrouvés abandonnés par leurs passeurs en chemin et les migrants n’avaient pas choisi la France comme destination finale.

L’hypocrisie de la lutte contre la traite, la criminalisation des étrangères en situation irrégulière

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En France, la question de la traite des « filles de l’Est » a été médiatisée en novembre 1999 à la suite du meurtre d’une bulgare de 19 ans, Ginka Trifonova, près de la porte de la Villette à Paris. Si le meurtrier, un toxicomane qui en voulait à son sac a été appréhendé et jugé, le proxénète de Ginka qui l’avait introduit dans les réseaux de prostitution là lui a été identifié assez facilement par un journaliste et il vit des jours paisibles en Albanie. [11] La question des prostituées étrangères, « filles de l’Est », du Sierra Leone ou Chinoises à Belleville montrent à quel point la législation sur la traite des êtres humains a avant tout servi à faire de la prostitution un problème d’ordre public et d’immigration exploités par les dirigeants politiques. En 2000, la police française annonce que 14 des 23 réseaux de prostitution qu’ils ont démantelé sont issus de anciens pays du bloc de l’Est (Loncle 2001). Reportages, associations et rapports parlementaires décrivent des situations où des femmes sont forcées de se prostituer, drogues, séquestrées par des gangs criminels. Pendant la campagne municipale de 2001, plusieurs maires de droite et parfois de gauche vont se saisir de la question en promettant la tranquillité aux riverains des quartiers où les prostituées sont dans la rue. Le cadrage du problème est simple : il s’agit de sécurité et d’atteinte à l’ordre public.

Après les élections de 2002, le gouvernement Raffarin se saisit assez vite de la question : Nicolas Sarkozy ministre de l’Intérieur présente sa Loi de sécurité intérieure devant le Sénat en expliquant qu’il rend service aux prostituées étrangères en les renvoyant chez elles « c’est un devoir humanitaire ». [12] Sécurité et immigration dominent désormais le débat sur la prostitution dans un contexte français où le mouvement abolitionniste est assez puissant et bien introduit dans les milieux socialistes dont les représentants au Parlement semblent confondre ordre moral et ordre public. La LSI sanctionne le racolage passif et marque le début des expulsions de prostituées étrangères, ce que dénonce un appel interassociatif à manifester [13]. A Paris, le procureur Yves Bot que ces dernières seraient jugées en comparution immédiate qu’on leur retirerait leur titre de séjour et que sinon elles seront jugées pour atteinte aux lois sur l’entrée et le séjour. Un mois à peine après l’entrée en vigueur de la LSI, le bilan parisien est de 16 expulsions et 31 arrêtés de reconduite à la frontière. [14] Nicolas Sarkozy parle de 126 prostituées étrangères reconduites à la frontière pour Paris seulement entre avril et décembre 2003 [15]. Une étude de juillet 2004 révèle que 84% des 5600 prostituées arrêtées depuis mars 2003 sont étrangères (alors qu’elles ne représentent qu’une prostituée sur deux dans la rue d’après le rapport Lazergues de 2001). [16] Et les trafiquants dans tout cela ? Les moyens alloués pour découvrir les trafiquants sont dérisoires sans même évoquer le manque de coopération des différents acteurs entre eux. En 2001, l’Office central de répression de la traite des êtres humains comptait 14 personnes pour démanteler des réseaux (Loncle 2001). Au départ, il s’agissait de lutter contre l’esclavage moderne puis contre la traite et au final on a surtout reconduit des prostituées à la frontière. En tout cas on les a éloignés des centre villes où elles sont exposées à la violence et la précarité à l’abri des regards et de plus en plus aux abus policiers (Handmann et Mossuz-Lavau 2005).

La lutte contre l’immigration clandestine prime sur celle contre le trafic

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Au début des tensions diplomatiques entre la France et le Royaume-Uni sur le camp de Sangatte et les arrivées via Calais de migrants au Royaume-Uni, il fut surtout question côté français du laxisme des lois sur l’asile au Royaume-Uni et de l’attraction de l’économie informelle outre-Manche en l’absence de documents d’identité. Il y a avait aussi des interventions françaises sur le mauvais traitement des routiers qui se retrouvaient emprisonnés comme passeurs en Angleterre alors qu’ils ne savaient pas qu’ils transportaient des clandestins. Comme l’a montré Mark Thomson (2003), ce n’est que vers 2002 alors que les passeurs opéraient en plein jour dans le camp de Sangatte que les autorités française et britannique se sont intéressés au phénomène. Le ministre de l’intérieur britannique Blunkett se référant « à ce commerce diabolique et barbare », Jacques Chirac dans son entretien du 14 juillet 2002 évoque « des systèmes mafieux pire que l’esclavage qui vont chercher les gens, leur volent leurs dernières économies et leur font croire à l’El Dorado avant de les abandonner lâchement sur nos plages et dans nos ports » [17]. Pourquoi ce tournant ? Il s’agit de sortir de ce qui est au niveau politique une crise diplomatique en faisant de Sangatte une question sécuritaire et justifier la militarisation d’Eurotunnel et la fermeture du camp. Ce n’est qu’un mois avant que le camp cesse d’accueillir de nouveaux arrivants que l’OCRIEST, l’office de police chargé de la lutte contre l’immigration irrégulière, déclare avoir démantelé les réseaux qui organisaient le passage de Sangatte vers l’Angleterre dans des camions pour $500 par personne. En octobre 2002 donc, la police arrête quarante personnes tous kurdes iraquiens après six mois de l’enquête « opération Babylone ». [18]Les études convergent pour dire que les autorités se sont intéressées tardivement aux passeurs quand cela pouvait servir leurs intérêts politiques.

L’histoire ne s’arrête pas là. En août 2004, deux militants du collectif C’Sur qui aidait lesd étrangers dans la région de Calais ont été jugé à Boulogne-sur-Mer pour aide directe et indirecte à l’entrée et au séjour irrégulier en même temps que sept iraquiens mis en examen pour trafic illicite de migrants. Les militants étaient accusés d’avoir été complices des trafiquants et, si ce chef d’inculpation fut finalement retiré, ils restaient accusés d’avoir hébergé des Afghans en situation irrégulière et de les avoir aidé à recevoir de l’argent de leur famille. Ils furent condamnés sans amende ni peine de prison. Cet exemple qui a mobilisé les associations d’aide aux migrants sur le thème « la solidarité n’est pas un crime » montre bien que l’amalgame est fait entre trafic de migrants et aide au séjour irrégulier à but ou non lucratif. Le procès a bien mis sur le même plan les deux en regroupant militants et trafiquants.

Les moyens policiers sont de toute façon divertis par la politique de quotas d’expulsion

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La politique actuelle aussi bien au niveau européen que français met l’accent sur le contrôle en amont aux frontières et sur les reconduites à la frontière. Ces politiques sont coûteuses. Il faut payer aux Etats tiers des équipements et des formations pour leurs garde frontières mais aussi des compensations pour l’effort de coopération consenti (autoroute en Lybie, systèmes d’irrigation en Afrique sub-saharienne), il faut financer Frontex et surtout les opérations qu’elles contribuent à organiser sur les mers , et les nouvelles technologies aux frontières. Les reconduites aux frontières ont aussi un coût financier et humain. Il est difficile à établir bien sûr. Comme le souligne Damien de Blic, enseignant-chercheur et membre de RESF (Réseau education sans frontières) qui s’est livré à l’exercice, « il peut sembler déplacé d’aborder la politique de reconduite à la frontière sous un angle monétaire, tant son coût, bien avant d’être budgétaire ou économique, est bien évidemment un coût humain » pour les personnes éloignées, les familles séparées, et ceux qui subissent contrôles d’identité à répétition. Il s’agit de répondre par le chiffre à une politique chiffrée des résultats et qui de surcroît veut faire baisser les dépenses publiques.

Notre propos ici n’est pas tant de rappeler les budgets alloués que les moyens humains affectés aux expulsions qui détournent policiers et magistrats de la lutte contre les trafics dont le trafic de migrants et la traite d’êtres humains. Cette réaffectation des personnels et des moyens pour augmenter le nombre de reconduites date de 2003. En 2004, le ministre de l’Intérieur expliquait au Figaro que le budget affecté aux reconduites était passé de 2003 à 2004 de 33 à 100 millions d’euros et que 600 policiers avaient été affectés à la Police de l’Air et des Frontières [19]. Le personnel affecté aux reconduites, le temps passé par les policiers à effectuer des contrôles d’identité, ce sont des moyens en moins pour lutter contre les passeurs ou autres trafiquants. Le Monde du 27 septembre rapportait ainsi ces propos de policiers sur le site de leur syndicat : "[les policiers] ne contrôlent sur ces opérations que des individus susceptibles d’être étrangers en situation irrégulière en raison de leur couleur de peau", s’inquiète l’un d’eux. "Et, pendant ce temps-là, trafics en tout genre dans les cités, vols à l’arraché... sur lesquels nous n’avons même plus le temps de bosser. La culture du résultat, oui, je l’accepte, mais pas à n’importe quel prix !". "A Paris, les unités judiciaires de traitement en temps réel sont en surchauffe avec parfois plus de 80 % de gardes à vue portant sur des infractions à la législation des étrangers", ajoute un autre. "Les magistrats de permanence sont eux aussi excédés et nous demandent parfois ironiquement si nous sommes encore intéressés par arrêter de vrais délinquants..." [20]

Conclusion

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Nous avons commencé cet article en évoquant l’année 2000 où eut lieu le drame de Douvres suivi de la présidence française de l’Union. En 2008, alors que la France est de nouveau présidente de l’Union, est-ce qu’il y a eu une inflexion de la politique française et européenne en matière de lutte contre l’immigration clandestine et une réflexion sur le lien entre contrôle aux frontières et augmentation du trafic, de son coût et de son danger ? La réponse est non. En France, tout d’abord, Nicolas Sarkozy longtemps ministre de l’Intérieur et associé à plusieurs lois sur l’immigration mais également à la répression de la prostitution évoquée ci-dessus n’établit aucun lien entre sa politique de fermeture aux frontières et le trafic illicite de migrants. Dans une intervention télévisée regardée par onze millions de personnes, il est interrogé sur les travailleurs sans papiers et répond : « La régularisation globale, c’est la catastrophe" car "cela créée un appel d’air qui profite à qui, M. Calvi, aux trafiquants ! … on fait la politique dans ce cas là des trafiquants" [21] Pour lui donc, c’est la légalisation des étrangers en situation irrégulière qui pose problème. [22] Aucune raison de changer de politique. Les propositions françaises pour la Présidence de 2008 vont en ce sens : elles prévoient « l’élaboration d’un pacte européen de l’immigration comportant, pour les Etats membres de l’Union européenne, des engagements, notamment en termes d’éloignement de leurs clandestins et d’interdiction des régularisations massives qui créent des appels d’air pour tous les pays européens ». [23]

Les trafiquants, on en parle beaucoup mais clairement l’essentiel des moyens est consacré au contrôle aux frontières et à la reconduite des étrangers en situation irrégulière. En outre, il y a peu de protection des victimes de la traite qui sont rarement considérés comme telles. Il est rare qu’elle ne soient pas reconduites et n’obtienne pas d’autorisation provisoire de séjour ; elles doivent pouvoir donner des preuves qui seront utilisées dans le cadre de l’enquête mais ensuite ne sont plus jugées « utiles ». Les victimes ne semblent protégées qu’en tant que témoins « utiles » au procès.

Références bibliographiques

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Andreas, Peter (2001) Border Games. Policing the US-Mexico Divide. Ithaca, NY : Cornell University.

Andreas, Peter et Tim Snyder (dirs.) (2000) The Wall around the West : State Borders and Immigration Control in North America and Europe, New York : Rowman and Littlefield.

Anderson, Malcolm (1997) « Les frontières : un débat contemporain » Cultures & Conflits n° 26-27, pp. 15-34.

Carrière, Violaine. 2006. “French Criminal and Administrative Law Concerning Smuggling of Migrants and Trafficking in Human Beings : Punishing Trafficked People for their Protection ?” In Elspeth Guild et Paul Minderhoud (dirs.), Immigration and Criminal Law in the European Union : The Legal Measures and Social Consequences of Criminal Law in Member States on Trafficking and Smuggling in Human Beings, Londres et La Haye : Brill.

De Blic, Damien, « Sans papiers : l’ autre chiffre de l’expulsion », Mouvements, http://www.mouvements.info/spip.php....

Diminescu, Dana (2001) “Le ‘système D’ contre les frontières informatiques” in Hommes et migrations 1230 (mars-avril), pp. 28-33.

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NOTES

[1] Un certain nombre de films de fiction abordent la question de la traite des êtres humains. comme Chaos de Coline Serreau ou Dirty Pretty Things de Stephen Frears.

[2] Emmanuel Terray, « Douvres, des larmes de crocodile », Libération, 22 juin 2000.

[3] United for Intercultural Action, « List of 2 005 Documented Refugee Deaths through Fortress Europe », 14 juin 2000, Amsterdam.

[4] Les études les plus récentes à base d’entretiens et se servant des statistiques sur le campagne de régularisation en 2005 en Espagne montrent qu’environ 5% des entrées sont irrégulières et la plupart des sans papiers d’Amérique latine ou de Roumanie ne sont jamais passés par le détroit de Gibraltar (Cf. Laparra 2006).

[5] Le commissaire Frattini a soumis aux Etats membres en janvier 2008 l’ « autorisation européenne et électronique de voyage », incluant des identifiants biométriques, des photographies, des empreintes et d’autres identifiants pour savoir quand le visiteur est entré dans l’espace Schengen, et s’il est reparti. Ce registre électronique des entrées et des sorties appelé à remplacer le système des visas.

[6] La Convention contre la CTO est entrée en vigueur le 29 septembre 2003, son protocole additionnel sur la traite le 25 décembre 2003 et son protocole additionnel sur le trafic le 28 janvier 2004. Les pays européens ayant ratifiés les protocoles sont alors minoritaires (la Norvège, Monaco, l’Espagne, le Danemark et la France).

[7] Le Conseil dans sa décision 14109/00 du 5/12/2000 concernant avait chargé la Commission de défendre, au sein du Comité ad hoc des Nations unies, les standards déjà existant en Europe : mesures de contrôle aux frontières, sur la responsabilité pénale des transporteurs, sur la validité des documents (des dispositions déjà dans le protocole de Schengen qui ont été adoptées de nouveau dans le cadre de l’Union européenne après le traité d’Amsterdam qui a d’un côté « communautarisé » les politiques d’immigration et d’asile et intégré Schengen par protocole dans le droit européen.

[8] En Anglais on parle de « mom and pop business », qui évoque la petite entreprise familiale pour ceux qui font passer la frontière pour quelques dollars ou un plein d’essence.

[9] On pense au système D de ceux qui ne veulent pas être inscrits dans le fichier SIS en changeant leur âge ou l’orthographe de leur nom (Diminescu 2001)

[10] Joel Millmann, “Shift is afoot on Mexican border. Security crackdown cuts illegal crossing but aids smuggling, Wall Street Journal, 25 octobre 2007, p. 8 http://polisci.ucsd.edu/cornelius/n...

[11] Documentaire de Mosco Boucault, Un corps sans vie de 19 ans, France 3, 19 octobre 2007.

[12] Compte-rendu analytique officiel, séance du 14 novembre 2002, Paris, Sénat. http///www.senat.fr.

[13] « Appel à Manifestation : La LSI s’attaque aux prostitué-es. Le « nettoyage » a commencé », 23 juin 2003.

[14] Intervention de M. Jean-Paul Proust, séance du Conseil de Paris des 7 et 8 juillet 2003 : http://ww.prefecture-police-paris.i...

[15] Sylvia Zappi « La Mairie de paris doute d’une baisse spectaculaire de la prostitution », Le Monde, 14 janvier 2004.

[16] Vincent Dubaele, Groupement de prévention et d’accueil lillois (GPAL), France3 Nord du 10 décembre 2004. http://www.nord.france3.fr/dossiers....

[17] Blunkett in the H. C. Hansard 387, col. 879, 26 juillet 2002. L’interview de Chirac est archivée sur http://discours-publics.ladocumenta....

[18] Piotr Smolar, « La police démantèle les réseaux de passeurs de Sangatte », Le Monde, 30 octobre 2002.

[19] Cf. « Villepin : « Face à l’immigration irrégulière, la règle, c’est la fermeté » », Le Figaro, 11 mai 2005.

[20] Service France, avec Hocine Rouagdia , « Expulsions d’étrangers : les objectifs fixés mettent policiers et juges sous tension » , Le Monde, 26 septembre 2007. Le syndicat UNSA-police via son secrétaire général Joaquin Masanet s’est prononcé officiellement contre les quotas d’expulsion et a aussi souligné que cela les détournaient de la lutter contre les trafics (« Entre les phénomènes de bandes, les trafics en tout genre dans les caves des départements sensibles et les violences en général, il y a autre chose à faire que de mettre un officier de police derrière chaque personne susceptible d’être en situation irrégulière », LCI.fr, 12 septembre 2007).

[21] Intervention télévisée de Nicolas Sarkozy, Président de la République française, 24 avril 2008. Archivée sur le site http://www.elysee.fr

[22] C’est un argument souvent employé par les hommes politiques pour faire passer des réformes restrictives : si on est trop accueillant, tout le monde viendra chez nous. Eiko Thielemann a bien montré dans une analyse quantitative de vingt pays de l’OCDE que les changements de destination des flux de demandeurs d’asile qui ont motivé une restriction du droit d’asile au Royaume-Uni étaient liés en fait à un changement dans les pays où les conflits avaient lieu ; les ex-yougoslaves ont eu tendance à aller en Allemagne et les Afghans et les Irakiens au Royaume-Uni (cf. Thielemann 2003).

[23] Audition de M. Brice Hortefeux sur la politique européenne d’immigration, 23 janvier 2008, Délégation pour l’Union européenne, Compte rendu no 30, Assemblée nationale, Paris. URL : http://www.assemblee-nationale.fr/1.... La Présidence française de 2008 a fait adopter un pacte européen sur l’immigration et l’asile qui vise à « Mieux protéger l’Europe en contrôlant ses frontières extérieures dans un esprit de solidarité » entre autres via la mise en oeuvre du visa biométrique, l’agence européenne FRONTEX et la coopération avec les pays limitrophes de l’Union en accroissant « l’aide de l’Union européenne en faveur de la formation et l’équipement de leurs forces de police chargées de la maîtrise des flux migratoires ». http://www.premierministre.gouv.fr/....