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"Pour une définition juridique des réfugiés écologiques : réflexion autour de la qualification juridique de l’atteinte à l’environnement"

auteur-s

résumé/extrait

La question du statut des réfugiés écologiques se pose tant pour assurer leur survie que pour éviter les conflits futurs. Avant d’envisager leur protection, il s’agit de définir juridiquement les réfugiés écologiques. C’est l’objet de notre étude. Quelle atteinte à l’environnement permet de qualifier juridiquement les réfugiés écologiques ? Nous traiterons d’une atteinte collective et grave à l’environnement : la catastrophe écologique ; et des arguments en faveur d’une nouvelle qualification juridique de l’atteinte à l’environnement : la rupture de l’ordre public écologique.

Extrait : « La Convention de l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA) régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique, élargit la définition du réfugié de 1951. Elle énonce qu’est réfugiée, toute personne « qui du fait d’une agression, d’une occupation extérieure, d’une domination étrangère ou d’événements troublant gravement l’ordre public dans une partie ou la totalité de son pays d’origine ou du pays dont elle a la nationalité », est obligée de quitter sa résidence habituelle. L’expression « événements troublant gravement l’ordre public » peut couvrir les catastrophes écologiques, d’autant plus que comme nous l’avons précédemment indiqué il existe un ordre public écologique. Lors de la commémoration du 25ème anniversaire de l’adoption de la Convention de l’OUA, le document d’Addis Ababa sur les réfugiés et les déplacements forcés de populations en Afrique reconnaît : que « la dégradation de l’environnement est une cause de la création de mouvements de réfugiés ». Ce document servant à interpréter la Convention de l’OUA confirme donc le fait que la définition des réfugiés écologiques repose sur la notion de « rupture de l’ordre public écologique » […].

à propos

Revue Asylon(s) n°6 Exodes écologiques, novembre 2008.

Date

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url de référence

http://www.reseau-terra.eu/article846.html