Le 2 mai, le cyclone Nargis a ravagé la Birmanie faisant plus de 10 000 morts et causant d’innombrables dégâts matériels . L’Organisation des Nations Unies (ONU) a offert son aide et a proposé son appui dans la mobilisation d’une action internationale. Extrait : « Selon les experts du Groupe d’experts Intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), le changement climatique issu des activités humaines, activités humaines principalement concentrées dans les pays industrialisés, a un impact sur les cyclones touchant certains territoires plus vulnérables que d’autres à l’image de la Birmanie, Etat côtier. Face à ce constat, la catastrophe dite « naturelle » du cyclone Nargis, (...)
International | Droit | Changement climatique | UNICEF | PAM | ASEAN | Croix rouge | GIEC / IPCC | plan d’action de Bali | Cyclone Nargis | Birmanie / Myanmar | ONU | Aide, droit humanitaire |En marge de la 14e conférence de la Convention des Nations Unies sur le changement climatique, qui s’est ouverte le 1er décembre 2008 à Poznan, sommet au cours duquel les délégués de 187 nations devaient élaborer un nouveau traité de lutte contre le changement climatique, s’est construit un débat autour de la question des réfugiés climatiques.
Droit | Réfugiés climatique | Déplacement de population | Protocole de Kyoto | Catastrophe naturelle | GIEC / IPCC | Conférence de Poznan | Réchauffement |« La Conférence de Copenhague s’est achevée par un accord politique de trois pages dénommé « Accord de Copenhague », visant à limiter l’élévation de la température, la réduction des émissions mondiales de gaz à effet de serre et mettant en place des fonds pour les pays en développement. Si le texte final a déçu du fait qu’il ne soit pas juridiquement contraignant et qu’il n’impose pas aux Etats de mettre en place un traité pour prendre le relais du protocole de Kyoto, même imparfait, il constitue un début essentiel. En effet, l’Accord de Copenhague reconnaît le point de vue scientifique demandant à contenir l’augmentation de la température mondiale en dessous de 2 degrés, condition nécessaire (...)
Adaptation | Changement climatique | Réfugiés climatique | Déplacement de population | Conflits | Sommet de Copenhague | Vulnérabilité | SFID - Société française pour le droit international |La question du statut des réfugiés écologiques se pose tant pour assurer leur survie que pour éviter les conflits futurs. Avant d’envisager leur protection, il s’agit de définir juridiquement les réfugiés écologiques. C’est l’objet de notre étude. Quelle atteinte à l’environnement permet de qualifier juridiquement les réfugiés écologiques ? Nous traiterons d’une atteinte collective et grave à l’environnement : la catastrophe écologique ; et des arguments en faveur d’une nouvelle qualification juridique de l’atteinte à l’environnement : la rupture de l’ordre public écologique. Extrait : « La Convention de l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA) régissant les aspects propres aux problèmes (...)
Droit | Réfugiés | Catastrophe naturelle | Conflits | Catastrophes industrielles | Explusions | Aménagement du territoire | Convention de l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA) |Plusieurs instruments non contraignants donnent à penser qu’il existe un « droit à l’assistance humanitaire » mais ils ne permettent pas de conclure à l’heure actuelle sur ce point selon la Commission du droit international. Il convient d’analyser ce « droit à » dont l’étude demeure floue en droit positif. En effet, l’existence d’un droit coutumier à l’assistance humanitaire fait débat au sein de la doctrine. Extrait : « Il a été admis que « le droit à l’assistance humanitaire en cas de catastrophe » figurait implicitement dans le droit international humanitaire et le droit relatif aux droits de l’homme. Son inobservation était tenue pour une violation des droits fondamentaux à la vie et à (...)
International | Droit | Catastrophe naturelle | Aide, droit humanitaire | CDI | "droit à" |Le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, António Guterres a présenté le 8 janvier, (CS/9566) au Conseil de sécurité des Nations Unies les défis auxquels est confrontée son agence chargée de s’occuper de dizaines de millions de personnes déracinées dans un environnement international de plus en plus complexe. M. António Guterres est le premier Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés à s’adresser dans le cadre d’une telle réunion au Conseil de sécurité. Extrait : « M. Guterres a ensuite attiré l’attention sur les nouvelles formes de déplacement de personnes provoquées par des phénomènes tels que les changements climatiques, la pauvreté extrême et la mauvaise (...)
International | Droit | Changement climatique | Migration | Réfugiés | Conseil de sécurité - ONU | menace à la paix et à la sécurité internationales | Pauvreté | Conflits |La Soixante-troisième session de l’Assemblée générale a été dominée par de vifs débats menés par les petits États insulaires à propos des changements climatiques. Ces pays, premières victimes du changement climatique qui ont mobilisé l’actualité internationale au cours des derniers mois, ont fait entendre leur voix devant l’Assemblée. Les interventions de ces nombreux pays (AG/ 10754, AG/10756) que nous allons analyser, semblent pouvoir se regrouper autour de deux réflexions essentielles. D’une part, il s’agit de la nécessaire reconnaissance de la vulnérabilité écologique des ces États et, d’autre part de la mise en relief des responsabilités face aux changements climatiques. Extrait : (...)
International | Droit | Changement climatique | Migration | Déplacement de population | Réfugiés | Maldives | menace à la paix et à la sécurité internationales | Pauvreté |Cet article appréhende la question des réfugiés climatiques sous l’angle du droit international. Extrait : « Or il n’existe pas en droit international positif de régime juridique général applicable aux personnes déplacées. Pourtant cette question est aujourd’hui l’une des plus importantes que la Communauté internationale ait à résoudre. Face à ces carences juridiques, aujourd’hui, les réfugiés climatiques n’obtiennent souvent qu’une protection subsidiaire et temporaire. La Suède est le seul pays à avoir pris l’initiative d’étendre la Convention de Genève dans sa législation nationale, en accordant un véritable droit d’asile aux victimes de catastrophe naturelle. Au regard du droit (...)
International | Droit | Réfugiés |Le 2 mai 2008, le cyclone Nargis, un cyclone de catégorie 3, l’un des plus meurtriers de ces dernières années, a ravagé la Birmanie. L’Organisation des Nations Unies (ONU) a offert son aide et a proposé son appui dans la mobilisation d’une action internationale. Après un accord de principe émis le 4 mai autorisant l’aide internationale, la junte militaire au pouvoir émet de nombreuses réticences. Face à ce constat d’échec, des voix s’élèvent au sein de la communauté internationale souhaitant l’octroi d’une aide à la population sinistrée malgré le refus des autorités birmanes, à l’image du ministre français des Affaires étrangères, Bernard Kouchner, qui propose une résolution du Conseil de (...)
International | Droit | Catastrophe naturelle | Cyclone Nargis | Birmanie / Myanmar | ONU | Conseil de sécurité - ONU | principe de non-intervention | Responsabilité de protéger | Aide, droit humanitaire |