« La Conférence de Copenhague s’est achevée par un accord politique de trois pages dénommé « Accord de Copenhague », visant à limiter l’élévation de la température, la réduction des émissions mondiales de gaz à effet de serre et mettant en place des fonds pour les pays en développement. Si le texte final a déçu du fait qu’il ne soit pas juridiquement contraignant et qu’il n’impose pas aux Etats de mettre en place un traité pour prendre le relais du protocole de Kyoto, même imparfait, il constitue un début essentiel. En effet, l’Accord de Copenhague reconnaît le point de vue scientifique demandant à contenir l’augmentation de la température mondiale en dessous de 2 degrés, condition nécessaire (...)
Adaptation | Changement climatique | Réfugiés climatique | Déplacement de population | Sommet de Copenhague | Vulnérabilité | SFID - Société française pour le droit international |Le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, António Guterres a présenté le 8 janvier, (CS/9566) au Conseil de sécurité des Nations Unies les défis auxquels est confrontée son agence chargée de s’occuper de dizaines de millions de personnes déracinées dans un environnement international de plus en plus complexe. M. António Guterres est le premier Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés à s’adresser dans le cadre d’une telle réunion au Conseil de sécurité. Extrait : « M. Guterres a ensuite attiré l’attention sur les nouvelles formes de déplacement de personnes provoquées par des phénomènes tels que les changements climatiques, la pauvreté extrême et la mauvaise (...)
International | Droit | Changement climatique | Migration | Réfugiés | Conseil de sécurité - ONU | menace à la paix et à la sécurité internationales | Pauvreté |La question du statut des réfugiés écologiques se pose tant pour assurer leur survie que pour éviter les conflits futurs. Avant d’envisager leur protection, il s’agit de définir juridiquement les réfugiés écologiques. C’est l’objet de notre étude. Quelle atteinte à l’environnement permet de qualifier juridiquement les réfugiés écologiques ? Nous traiterons d’une atteinte collective et grave à l’environnement : la catastrophe écologique ; et des arguments en faveur d’une nouvelle qualification juridique de l’atteinte à l’environnement : la rupture de l’ordre public écologique. Extrait : « La Convention de l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA) régissant les aspects propres aux problèmes (...)
Droit | Réfugiés | Catastrophe naturelle | Catastrophes industrielles | Explusions | Aménagement du territoire | Convention de l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA) |Millions are displaced by climate-related disasters each year, and this trend is set to increase as climate change accelerates. It raises important questions about how well existing instruments actually protect people driven from their homes by climate change and natural disasters. This article first examines current protection instruments and points out gaps in them. There follows an exploration of various proposals for filling those protection gaps, with the focus on cross-border natural-disaster-induced displacement. A multi-track approach is recommended, including context-oriented and dynamic interpretation of existing law, and creation of new law. Adhering to (...)
International | Sciences politiques | Droit | Changement climatique et migration | Adaptation | Déplacement de population | Réfugiés | National | Catastrophe naturelle |Ce document de travail décrit comment les outils légaux internationaux peuvent être appliqués aux populations victimes du changement climatique et de dégradation environnementale et suggère des terminologies appropriées. Extrait du document : p.4 : « Environmental factors that cause movements across international borders are not grounds, in and of themselves, for the grant of refugee status under the 1951 Refugee Convention. The terms “environ- mental refugee” and “climate refugee” therefore have no legal basis in international refugee law, and it is recommended that they not be used in official or unofficial documentation. Their use could poten- tially undermine the (...)
Droit | Changement climatique et migration | IPCC | UNFCCC/CCNUCC | Montée du niveau des mers |The issue of environmental degradation is broad and complex. This Article endeavors to better understand one particular aspect, namely the phenomenon of environmentally-induced migration. Cet article discute des instruments légaux de droit international susceptibles de protéger les déplacés environnementaux. Cet article revient notamment sur la notion controversée de « réfugiés environnementaux. Extrait du document : p 386 : « The 1951 Refugee Convention requires that a refugee be outside his country of origin, and accordingly does not encompass situations of internal displacement.133 In international law, there is a dichotomy between the protection afforded to (...)
International | Droit | Dégradation de l’environnement | Déplacement de population | Réfugiés | Migrations environnementale | Catastrophes industrielles |