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Rejet des exilés

Le grand retournement du droit de l’asile

Jérôme Valluy

Présentation de l'éditeur

Le droit d’asile contemporain, en partie issu de la déroute morale des démocraties face au besoin de protection des Juifs, dès les années 1930, est énoncé dans les articles 13 et 14 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948. L’histoire comme l’actualité montrent combien ces articles sont à la fois précieux pour le genre humain et faciles à bafouer : il suffit d’empêcher l’accès aux territoires refuges et/ou de rejeter massivement les demandes d’asile de ceux qui parviennent à passer. C’est ce qui arrive en Europe où les taux de rejet ont été progressivement augmentés jusqu’au voisinage actuel des 100% et où les politiques de camps ainsi que la militarisation des frontières visent à bloquer l’accès aux pays refuges.

Naguères, les réfugiés étaient perçus comme des victimes objets de compassion, aujourd’hui ils sont traités comme des coupables et enfermés dans des camps. S’agit-il d’une réponse à un envahissement migratoire ? D’une réaction inéluctable à la crise économique ? De l’effet d’une xénophobie populaire exacerbée ?

En s’appuyant sur son expérience de juge de la demande d’asile pour analyser les procédures et cinq années d’étude des politiques de répression des migrations en France et en Europe, l’auteur écarte ces interprétations pour soutenir la thèse d’une transformation de nos cultures politiques sous l’effet d’une xénophobie de gouvernement qui stigmatise l’étranger comme problème, risque ou menace. Ce phénomène entraîne le grand retournement du droit de l’asile qui bien loin de protéger les exilés participe aujourd’hui à leur discrédit et sert à justifier leur enfermement dans des camps aux frontières de l’Europe.


Jérôme Valluy enseigne la science politique à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1). Il a été juge à la Commission des Recours des Réfugiés de février 2001 à juillet 2004. Il co-anime le réseau scientifique TERRA (Travaux, Etudes, Recherches sur les Réfugiés et l’Asile). Ses recherches portent sur les politiques et les mobilisations relatives aux exilés en France, en Europe et en Afrique.

Mots clefs

Sommaire

Remerciements

Introduction

Chapitre 1 – Le jugement technocratique de l’exil

  1. Se faire juge
  2. Des dossiers et des séances
  3. La fiction juridique de l’asile
  4. Juger l’exil en situation d’ignorance

Chapitre 2 – Une idéologie du droit d’asile

  1. L’invention du droit d’asile dérogatoire
  2. Expansion sociale d’une doctrine, marginalisation de l’autre
  3. La part d’aveuglement : exemple des femmes persécutées

Chapitre 3 – Xénophobie(s) et retournement de l’asile

  1. Genèse technocratique du problème migratoire (France)
  2. Le tournant national-sécuritaire en Europe
  3. La spirale du rejet des demandes d’asile

Chapitre 4 – Enrôlements et clivages associatifs

  1. L’intériorisation des perceptions étatiques
  2. La professionnalisation des associations
  3. L’affaiblissement des soutiens aux exilés
  4. A quoi servent les CADA ?

Chapitre 5 – L’externalisation de l’asile hors d’Europe

  1. Genèse de la politique européenne d’externalisation de l’asile
  2. Au Marches de l’Empire du rejet : des camps d’exilés

Chapitre 6 – L’échec paradoxal du HCR

  1. Finances et gouvernance européennes du HCR
  2. Le rôle du HCR dans la genèse de l’externalisation de l’asile
  3. HCR et associations au Maroc

Conclusion


Remerciements

HAUT DE PAGE

Le présent ouvrage est le produit de cinq années de recherches réalisées dans le cadre de mon travail d’enseignant-chercheur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), au Centre de Recherches Politiques de la Sorbonne (UMR CNRS-Paris 1, dirigé par Daniel Gaxie puis par Isabelle Sommier) ainsi qu’au Centre d’Etudes Africaines (UMR CNRS-EHESS dirigé par Michel Agier) et dans le cadre du réseau scientifique TERRA avec le soutien des programmes de recherche ASILES (ACI-TTT Dir. M. Agier), FRONTIERES (ANR Pgr « blancs » Dir. D. Fassin) et TRANSGUERRES (ANR Pgr « blancs » Dir. R. Bazenguissa). Je tiens à remercier ces personnes et collectifs ainsi que les étudiants de Master et de Doctorat avec qui j’ai enseigné et discuté à fois les méthodes et les données de cette recherche.

Le réseau scientifique TERRA a constitué pour moi un cadre de travail quotidien depuis sa création en 2003 avec les collègues et amis du Groupe de Pilotage ainsi que tous ceux qui ont participé aux Rencontres TERRA, à l’animation des listes de diffusion [TERRA-Quotidien] et [TERRA-Infos] ainsi qu’aux publications du site web (http://www.reseau-terra.eu) et spécialement Marc Bernardot dont l’amical soutien et partenariat a permis de créer la revue en ligne Asylon(s) et la Collection TERRA aux Editions du Croquant.

Je tiens à remercier la revue Cultures et Conflits, notamment Didier Bigo, Rédacteur en chef de la revue, mais aussi toute l’équipe de la revue pour la réalisation et la pérennité de ce qui est aujourd’hui, à mon avis, la meilleure revue française de science politique ainsi que la revue la plus intéressante sur mon domaine de spécialité.

Je voudrais remercier les nombreuses personnes, parents, amis, collègues, étudiants avec qui j’ai pu discuter de mes travaux, ou qui ont relu certains de mes textes préparatoires, favorisé leur mise en discussion ou aidé à les améliorer : Michel Agier, Jean-Pierre Alaux, Mehdi Alioua, Mohammed Amarti, Remy Bazenguissa, Jean-Michel Belorgey, Ali Bensaad, Marc Bernardot, Mathieu Bietlot, Didier Bigo, Alain Brossat, Annie Collovald, Anne Castagnos, Lucile Daumas, Antoine Decourcelle, Delphine Dulong, Jean-Paul Dzokou-Newo, Didier Fassin, Jane Freedman, Simone Fluhr, Claude Gautier, Daniel Gaxie, Elie Goldschmidt, Catherine Goussef, Smaïn Laacher, Mehdi Lahlou, Benoit Larbiou, Sylvain Laurens, Mohamed Legssyer, Luc Legoux, Joseph Lépine, Olivier Le Cour Grandmaison, Michaelis Lianos, Lilian Mathieu, Pierre Monforte, Alain Morice, Gérard Noiriel, Placide Nzeza, Michel Perraldi, Sylvie Perrin, André Picharles, André Réa, Claire Rodier, Isabelle Saint-Saëns, Marie Ange Schwartz, Maryse Tripier, Alexandre Tande, Clément Valluy, Chloé Anne Vlassopoulou, Bernard Van Damme.

L’ensemble du travail dont est issu cet ouvrage a été présenté en soutenance pour l’Habilitation à Diriger des Recherches (HDR) à l’Université de Strasbourg le 12 mai 2008, sous la direction de Vincent Dubois*, devant un jury composé en outre de Didier Bigo, Annie Collovald, Claude Gautier, Niilo Kauppi et Salvatore Palidda. Leurs remarques m’ont été très utiles pour préparer ce livre.

Enfin, avec une pensée pour Falatados, à Tinos, où a été rédigé la plupart des chapitres de cet ouvrage, je remercie affectueusement enfin ma femme Chloé Anne Vlassopoulou et mes enfants, Cybèle (8 ans) et Hector (6 ans), d’avoir supporté de me voir « scotché », comme disent les deux petits, un peu trop souvent et trop longtemps devant l’ordinateur durant les soirées, les week-end et surtout les étés, confirmant ainsi ce qu’avait remarqué Charles Wright Mills : la recherche en sciences sociales n’est pas seulement un métier, c’est un mode de vie.

* Pour des raisons de mise en page les remerciements ont du être réduits dans le livre par suppression notamment du paragraphe relatif à la soutenance d’HDR. Les noms des membres du jury ont été déplacés vers le paragraphe précédent... mais, au cours de cette opération, celui de Vincent Dubois a été malencontreusement oublié. Je tiens à m’en excuser et à le remercier pour son aide plusieurs fois décisive dans les progrès de ce travail - J.Valluy.

Autour de l’ouvrage : interviews, conférences et colloques

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- Conférence publique à l’invitation de la FNARS Midi-Pyrénées, toulouse le 21 juin 2010 : " L’évolution de l’accueil des demandeurs d’asile et le rejet des exilés"

- Conférence publique avec Olivier Le Cour Grandmaison à l’invitation d’Amnesty Internationale à Rennes, juin 2010 : "Racisme et xénophobie d’Etat - Du racisme de l’Etat colonial à la xénophobie d’Etat post-coloniale : deux siècles d’une histoire de France mal connue"

- Intervention au colloque « L’engagement à travers la vie de Germaine Tillion » Université Bretagne Sud, Lorient les 26, 27 et 28 mai 2010

- Conférence publique à l’invitation du CCFD à Reims, le 19 avril 2010

- Intervention au colloque annuel de l’association Raisons d’Agir (thème 2010 « Surveiller, ficher et pénaliser »), Poitiers du 25 au 27 mars 2010 : : "Nationalisme et xénophobie d’État : comment résister ?"

- Conférence publique dans le cadre de la semaine d’éducation contre le racisme organisée par la ville de Besançon, mars 2010 : "De l’histoire des politiques migratoires à celle de la xénophobie et du nationalisme"

- Conférence publique Dans le cadre de la Semaine nationale d ?éducation contre le racisme, à l’invitation du Collectif de Lutte Antifasciste, 17 mars 2010 : "« identité nationale : faux débat, vrai danger »,"

- Intervention au colloque de la Fédédération Ile de France du MRAP, le 6 mars 2010 : "Rejet des exilés et rôle des leaders d’opinion"

- Intervention au colloque "Minorités visibles en politique" (ENS 11 et 12 décembre 2009) : " Des politiques xénophobes au nationalisme d’État"

- Interview dans la revue "Territoires - Mensuel de la démocratie locale" par Aline Chambras : "Une xénophobie institutionnalisée" (à paraître)

- Intervention au 10ème colloque international de la revue L’autre - Cliniques, Cultures et Sociétés : "Le paradoxe d’une xénophobie de gouvernement dans une politique de l’accueil", Université Paris Descartes, 26 novembre 2009

- Interview dans L’Humanité, 6 octobre 2009,par Marie Barbier : "On construit politiquement l’étranger comme un problème de société  » "

- Intervention au colloque annuel de l’association Primo Levy : "Juger l’exil en double ignorance. Du jugement des apparences à l’illusion d’objectivité", vendredi 26 juin 2009.

- Conférence publique à l’invitation d’Amnesty International, Rennes, jeudi 18 juin 2009, à "Carrefour 18", 20h30.

- Interview sur radio Enghien (IDFM 98.0 FM), "7 à dire" par Joëlle Vérain, lundi 8 juin 2009 14h-15h

- Conférence avec Marc Bernardot "Sur le droit d’asile en France et en Europe" à la Fête de Lutte Ouvrière, Chapiteau Karl Marx, samedi 29 mai.

- Interview sur radio France Paris Pluriel (FPP 106.3 FM), "Les oreilles loin du Front" par Aude Rabillon, mercredi 27 mai 2009 19h - 20h30

- Conférence publique au Festival Interculturel "Les Passerelles de Grabels", le mercredi 13 mai 2009 20 h

- Participation à la conférence-débat "Le droit d’asile en France et en Europe", mercredi 29 avril 2009, Université Paris Diderot.

- Interview dans ASH - Actualités sociales hebdomadaires, n°2606, 24 avril 2009 : "L’inconsciente xénophobie de gouvernement", p. 32-33.

- Participation au séminaire interassociatif organisé par la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (FNARS) : "Accueil des étrangers et politiques sécuritaires : quelle place pour les associations ?", vendredi 27 mars 2009

- Conférence publique à l’occasion de l’Assemblée Générale de l’association ELISA-ASILE à Genève, 18 mars 2009.

- Intervention au colloque "Itinéraires de sans-papiers" Mardi 17 mars 2009 de 10h à 18h à l’Université Libre de Bruxelles.

- Interview sur France Culture "A plus d’un titre" par Jacques Meunier, le mercredi 4 mars 2009, 15h30 - 16h

- Compte-rendu du livre dans le journal Politis, 26 février 2009, par Ingrid MERCKX sous le titre "L’Empire du rejet"

- Interview dans L’Humanité, 13 janvier 2009, "Immigration. « Le nationalisme d’État s’est aggravé » "


Présentation détaillée

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Cet ouvrage analyse l’évolution du droit d’asile contemporain depuis la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme en 1948 et l’adoption de la Convention de Genève sur les Réfugiés en 1951. Durant le demi siècle qui a suivi, les procédures mises en place après la guerre pour protéger les exilés ont tendanciellement abouti à en rejeter une proportion croissante pour arriver au début du 21ème siècle à des taux de rejets des demandes d’asile proches des 100% dans presque tous les pays d’Europe. Au terme de cette élévation tendancielle et historique des taux de rejets, le droit de l’asile a surtout pour effet de stigmatiser les exilés comme « faux réfugiés » et entraîne leur discrédit auprès des sociétés susceptibles de les accueillir. Il sert également, dans la politique européenne, à amener les pays limitrophes de l’Union Européenne, à rejeter précocement les demandes d’asile et à retenir ainsi ceux qui voudraient trouver refuge en Europe. De ces deux points de vue, il est devenu une source de menaces, symboliques et juridiques, contre les exilés plutôt qu’une source de protection internationale.

L’auteur s’interroge sur les causes de ce grand retournement : Pourquoi passe-t-on en quelques décennies de la situation où les exilés étaient perçus comme des victimes, objets de compassion, à celle de coupables à chasser et à enfermer dans des camps ? S’agit-il d’une réponse à un envahissement migratoire ? D’une réaction inéluctable à la crise économique ? De l’effet d’une xénophobie populaire exacerbée ?

En s’appuyant sur un expérience de juge associée à des recherches de science politique, il écarte ces interprétations pour soutenir la thèse d’une transformation de nos cultures politiques sous l’effet d’une xénophobie de gouvernement qui stigmatise l’étranger comme problème, risque ou menace.

La thèse est en effet soutenue par une connaissance directe de la procédure d’asile en France : l’auteur a été juge de la demande d’asile pendant trois ans, de février 2001 à juillet 2004, en tant que représentant du Haut Commissaire aux Réfugiés de l’ONU, au sein de la Commission des Recours des Réfugiés (devenue aujourd’hui « Cour Nationale du Droit d’Asile »). Il publie dans cet ouvrage le premier témoignage en France d’un juge de cette institution tout en mobilisant ses compétences de chercheur en science politique. Il examine avec un regard lucide et sans concessions la pratique d’examen des demandes d’asile tant par cette juridiction que par les autres instances administratives nationales et internationales. A la lumière de cette expérience, il explique comment s’est imposé historiquement une conception restrictive du droit d’asile qui font des taux de rejet actuels moins le reflet de ce que sont les exilés que des changements intervenus au sein des institutions spécialisées dans leur accueil.

Son étude se fonde également sur cinq années de recherches qui permettent de replacer ce grand retournement du droit de l’asile dans un dynamique historique plus vaste, depuis les décolonisations, entraînant la fermeture des frontières et la radicalisation des politiques antimigratoires. La recherche a porté à la fois sur les politiques françaises et sur les politiques européennes ainsi que sur leur convergence récente dans une perspective de fermeture de l’Europe notamment vis-à-vis de l’Afrique. L’ouvrage fait apparaître une transformation des rapports de forces politiques, dans le sens d’un renforcement des idées nationalistes et sécuritaires ainsi qu’un affaiblissement simultané des idéaux humanistes au sein des élites européennes. Double mouvement qui construit ce que l’auteur nomme une « xénophobie de gouvernement », désignant par là non pas une caractéristique psychologique propre à certains segments de la population mais une tendance sociologique et historique de stigmatisation des étrangers comme problème, menace ou risque, par les politiques publiques, les règlementations, les rapports administratifs et les discours ministériels. Le retournement du droit d’asile contre les exilés est tiré par ce phénomène historique qui est apparu récemment aux yeux d’un grand nombre de français à l’occasion de la création du première ministère de l’identité nationale et de l’immigration de l’histoire des institutions en France.

Enfin l’auteur présente l’un des développement les plus actuels de ces tendances : la transformation des institutions et des politiques dans le champ des relations internationales entre l’Europe et l’Afrique. En se fondant sur une documentation abondante et plusieurs centaines d’entretiens tant en France qu’au Maroc, il analyse la genèse d’une Europe de la lutte antimigratoire qui s’exprime d’abord dans des politiques dites « d’externalisation de l’asile » vers le Maghreb puis dans une militarisation des frontières communes de l’Union Européenne produisant un enfermement de l’Afrique sur elle-même. L’utilisation de la référence au droit d’asile dans la construction de ce nouveau « rideau de fer » entre les deux continents atteste finalement d’un échec historique du droit d’asile crée après la seconde guerre mondiale et des institutions – notamment le Haut Commissariat aux Réfugiés – prévues pour garantir sa mise en œuvre.

L’ouvrage paraîtra en janvier 2009, au moment du bilan d’une présidence française de l’Union Européenne marquée notamment par la création et les initiatives du nouveau ministère de l’identité nationale. Il devraient intéresser un grand nombre de français aujourd’hui conscients de ces évolutions historiques et de la remontée dans les systèmes politiques européens de diverses formes de nationalismes, de xénophobies et de discriminations que l’Europe a déjà connu à la fin du 19ème siècle et entre les deux guerres.


Table des matières

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Remerciements

Introduction

  • Le grand retournement de l’asile… en questions
  • La réponse à un envahissement migratoire ?
  • Un contre coup de la crise économique ?
  • Le reflet d’une xénophobie populaire ?
  • L’hypothèse d’une xénophobie de gouvernement
  • Effet involontaire ou orientation politique ?

I

Le plan de l’ouvrage reflète pour une part le déroulement de ces cinq années de recherche tout en ménageant une progression dans la présentation des connaissances apportées au lecteur : le premier chapitre, partiellement autobiographique, rend compte de ma propre expérience de juge à la Commission des Recours des Réfugiés (aujourd’hui rebaptisée Cour Nationale du Droit d’Asile). Il faut en effet prendre connaissance des modalités concrètes du jugement de l’asile pour en comprendre l’extrême malléabilité idéologique et saisir l’importance de l’embranchement doctrinal originel du droit de l’asile contemporain tel qu’il s’impose à partir de 1951 à travers la Convention de Genève sur les Réfugiés. Cet embranchement est présenté dans un chapitre deuxième qui pourrait néanmoins être lu avant le précédent puisqu’il décrit le contexte idéologique et institutionnel dans lequel prennent place aujourd’hui les acteurs du jugement technocratique de l’asile.

Chapitre 1 – Le jugement technocratique de l’exil

1. Se faire juge

  • 1.1 Le recrutement
  • 1.2 L’initiation
  • 1.3 La socialisation

2. Des dossiers et des séances

  • 2.1 Les dossiers de demandes d’asile
  • 2.2 Audiences publiques et délibérés

3. La fiction juridique de l’asile

  • 3.1 La vacuité du droit conventionnel
  • 3.2 L’illusion d’une jurisprudence
  • 3.3 Une vaine procédure d’examen

4. Juger l’exil en situation d’ignorance

  • 4.1 Un jugement des apparences
  • 4.2 Subjectif réfugié et illusions d’objectivité

Chapitre 2 – Une idéologie du droit d’asile

1. L’invention du droit d’asile dérogatoire

  • 1.1 Emergence récente du droit d’asile moderne
  • 1.2 Liberté de circulation, droit d’asile, droit de l’asile
  • 1.3 Droit d’asile axiologique ou droit d’asile dérogatoire ?

2. Expansion sociale d’une doctrine, marginalisation de l’autre

  • 2.1 Croissance du HCR et de sa doctrine
  • 2.2 Création des institutions nationales
  • 2.3 Professionnalisations associatives

3. La part d’aveuglement : exemple des femmes persécutées

  • 3.1 Ce que sont les persécutions genrées des femmes
  • 3.2 La méconnaissance de ces « réfugiées » dans l’asile dérogatoire

II

Le troisième chapitre replace l’évolution du droit de l’asile dans un courant plus vaste de l’histoire, celui des politiques migratoires et d’un développement récent de la culture politique européenne à l’égard des étrangers : le tournant national-sécuritaire. En connaissant les prédispositions de l’idéologie actuelle du droit de l’asile et la malléabilité du jugement technocratique de l’asile, on comprend mieux que ce tournant national-sécuritaire ait pu entraîner cette spirale du rejet qui caractérise l’évolution du traitement des demandes d’asile depuis un demi-siècle. Le quatrième chapitre prolonge le précédent en étudiant la même tournant historique mais en le considérant sous l’angle des forces de résistances et de soutien aux exilés et en montrant comment elles s’affaiblissent au fur et à mesure d’une professionnalisation associative qui amène une partie des militants à intérioriser les perceptions étatiques et à accompagner le mouvement de l’histoire.

Chapitre 3 – Xénophobie(s) et retournement de l’asile

1. L’impulsion (post)coloniale et technocratique (France)

  • 1.1 Décolonisation et fermeture des frontières
  • 1.2 Le décolonisé immigrant comme problème
  • 1.3 L’inflation des taux de rejet des demandes d’asile (1973-1983)

2. Le tournant national-sécuritaire en Europe

  • 2.1 Trois coalitions idéologiques en concurrence
  • 2.2 L’hégémonie national-sécuritaire en construction
  • 2.3 L’effondrement des soutiens aux exilés
  • 2.4 L’utilitarisme comme alternative ? L’étranger utile sous contrôle

3. La spirale du rejet des demandes d’asile

  • 3.1 Les usages politiques des taux de rejet
  • 3.2 La radicalisation des rhétoriques de rejet
  • 3.3 L’élévation tendancielle des taux de rejet

Chapitre 4 – Enrôlements et clivages associatifs

1. L’intériorisation des perceptions étatiques

  • 1.1 L’admission en CADA : (pré)juger de la demande d’asile
  • 2.2 Le conseil juridique en CADA : penser comme les juges pour aider les exilés
  • 2.3 La « sortie de CADA » : justifier le jugement pour pouvoir le tolérer

2. La professionnalisation des associations

  • 2.1 Interdiction de travailler pour les demandeurs d’asile
  • 2.2 Professionnalisation de l’action associative
  • 2.3 Une « technostructure » associative

3. L’affaiblissement des soutiens aux exilés

  • 3.1 Division entre défense du droit d’asile et défense des sans papiers
  • 3.2 Clivage et neutralisation de la Coordination Française du Droit d’Asile (CFDA)

III

Les deux derniers chapitres étendent le domaine d’observation du rejet des exilés à l’espace international. Le chapitre cinq traite de la politique européenne, relativement récente, qui reflète, une évolution d’ensemble des pays européens, une convergence européenne, dans un sens national-sécuritaire. La politique européenne dite « d’externalisation de l’asile » a ainsi conduit à une prolifération des camps d’étrangers sur les frontières commune de l’union et dans les pays limitrophes. Le chapitre six étudie le rôle d’un acteur central de cette politique mais également l’acteur historique du droit de l’asile contemporain tant en Europe que dans le reste du monde : le Haut Commissariat aux Réfugiés de l’ONU (HCR) participe à l’externalisation de l’asile dont l’expérimentation au Maroc montre que des acteurs de solidarité peuvent jouer un rôle dans la mise en oeuvre de politiques répressives aux finalités diamétralement inverses à celles que ces acteurs entendent poursuivre.

Chapitre 5 – L’externalisation de l’asile hors d’Europe

1. Genèse de la politique européenne d’externalisation de l’asile

  • 1.1 Gestation technocratique : le temps des fonctionnaires (sept. 2002 - juillet 2003)
  • 1.2 Communication politique : le temps des ministres (janv. 2004- nov. 2004)

2. Au Marches de l’Empire du rejet : des camps d’exilés

  • 2.1 La Libye
  • 2.2 L’algérie
  • 2.3 Le Maroc

Chapitre 6 – L’échec paradoxal du HCR

1. Finances et gouvernance européennes du HCR

2. Le rôle du HCR dans la genèse de l’externalisation de l’asile

3. HCR et associations au Maroc

  • 3.1 - Files d’attente à Rabat, décisions à Genève (2005)
  • 3.2 - Un nouveau clivage : asile externalisé ou droits fondamentaux ?
  • 3.4 - A l’épreuve des rafles : aide d’urgence et focalisation politique

Conclusion

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